CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 5 MAI Compte-Rendu

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 5 MAI 2020 Compte-Rendu

L'an deux mille vingt et le cinq mai, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Boris RAVIGNON, Président de la communauté d’agglomération Ardenne Métropole.

Date de la convocation : 29 avril 2020 Etaient présents :

M. DECOBERT Philippe, M. COLSON Robert, M. DROUARD André (jusqu’au point 11), M. BANA Mistral (jusqu’au point 11), M. NORMAND Michel, M. DULIN Michel (jusqu’au point 11), M. DELFORGE Pierre, Mme AIT MADI Virginie (jusqu’au point 11), Mme BANOUH Fatiha, M. BARTHELEMY Alain, M. BECKRICH Hervé (jusqu’au point 5), M. CHAOUCHI Salah, Mme CORME Véronique, M. DARKAOUI ALLAOUI Darkaoui, Mme DISANT Marie, M. DUFLOX Michael, Mme DUVAL Cendrina, M. FOSTIER Patrick, Mme HANNOTIN Françoise, M. HUART Yves, Mme JOSEPH Else, Mme LEJEUNE Simone, Mme LEQUEUX Armelle, M. MARECHAL Guillaume, M. MARQUET André, M. MOINE Eric (à partir du point 2), Mme MOSER Marie-José, M. NARDAL Ahmet, M. RAVIGNON Boris, M. WUATELET Arnaud, Mme CAPRON Annie, M. DALLA ROSA Sylvain (jusqu’au point 11), M. DUMONT Christophe (jusqu’au point 7), Mme FLORES Maryse, M. PAILLA Philippe, M. PINTEAUX Jean-Luc, M. WELTER Christian (jusqu’au point 9), Mme LAPORTE Dominique, Mme MINEUR Sarah (jusqu’au point 9), M. GREGOIRE René, M.

BRANZ Cédric, M. PETITFRERE Robert, M. DERUISSEAUX Dominique ( jusqu’au point 11), Mme MAHUT Raymonde, M. GODIN André, M. RENVOY Jean-Pierre, M. CLAUDE Philippe, M. CALVI Gérard suppléé par M. SINET Ludovic, M. STRINGER Bernard, M. DEBAIFFE Ghislain, M. ROUMY Daniel, M. LE BRETON Philipe, M. FREROT Jean-François, M. GIBARU Bernard, M. WAFFLARD Dominique, M. CLAUDE Jean- Luc, M. LECOULTRE Florian (jusqu’au point 10), Mme DEBREUX Marie-Pierre, M. BEAUFEY Alain ( jusqu’au point 10), M. LOIZON Bernard, M. FELIX Daniel, M. WATELET Roger, M. GILLET Frédéric (jusqu’au point 10), M.JABLONSKI Jean-Claude, M. BESSADI Farid, Mme DE BONI Marzia, , M. DISCRIT Yannick, M. HERBILLON Didier, Mme HUCORNE Monique, Mme HUSSON Elisabeth, Mme LOUIS Rachelle, M. MARCOT Franck, Mme SILICANI Marie-Inès, Mme BERTELOODT Odile, M. BONHOMME Bertrand (jusqu’au point 5), M. CARBONNEAUX Gérard, M. BOUCHER Jean-Louis, M. DUPUY Jérémy, Mme LANDART Evelyne, M. HELLER Christophe (jusqu’au point 10), , M. MANZONI Thierry, Mme NICOLAS-VIOT Dominique, M. DUTERTRE Patrick, M. BAILLY Christophe, M. CHANOT Jean-Christophe ( jusqu’au point 10), M. PIERQUIN Bernard.

Ont donné pouvoir :

M. MILARD Jean-Louis pouvoir à M. BRANZ, M. LEPAGE Guy pouvoir à M. BANA, Mme BIHIN Audrey pouvoir à Mme LEQUEUX, Mme MILLET Sandrine pouvoir à Mme JOSEPH, M. MARTINOT Daniel pouvoir à M. NORMAND, Mme HUBERT-KRANTZ Marie-Françoise pouvoir à Mme MAHUT, M. LOTTIN Patrick pouvoir à M. LECOULTRE, M. KRAUSS Gérard pouvoir à M. HERBILLON, Mme MAJCHRZAK Joëlle pouvoir à Mme BERTELOODT, M. CANOT Philippe pouvoir à M. RAVIGNON, Mme GLACHANT Geneviève pouvoir à M. BAILLY, M. BUSSIERE François pouvoir à M. DUTERTRE.

Etaient excusés : M. PETITDAN René Etaient absents :

Mme PIGEAUD Mélanie, M. COLINET Jean-Paul, M. LUCZKA Guillaume, M. ALEXANDRE Thierry, M.

SCHUBER Jean-Claude, Mme JALOUX Ginette, M. MAROT Christophe, Mme MEURIE Dominique, M.

LENOBLE Bernard, M. LANDART Denis, Mme LAIR Mandy, Mme OSTROWSKI Marie-Louise, M.

AUPRETRE Denis.

Membres en exercice : 112

Membres présents et représentés : Au point 1 : 85 présents et 12 pouvoirs

Du point 2 au point 5 : 86 présents et 12 pouvoirs Aux points 6 et 7 : 84 présents et 12 pouvoirs

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Page 2 sur 36 Aux points 8 et 9 : 83 présents et 12 pouvoirs

Au point 10 : 81 présents et 12 pouvoirs Au point 11 : 77 présents et 11 pouvoirs Au point 12 : 71 présents et 10 pouvoirs.

Le Conseil communautaire a désigné André DROUARD et Dominique NICOLAS VIOT en tant que secrétaires de séance.

Le Conseil communautaire passe ensuite à l'ordre du jour.

Point préliminaire – Ajout d’un point l’ordre du jour du Conseil communautaire

Monsieur le Président propose d’ajouter le rapport n°12 à l’ordre du jour de la séance du Conseil communautaire justifié par l’urgence.

Consentement unanime de l’assemblée.

1. CC200505-62 Modalités de la réunion dématérialisée du Conseil communautaire Monsieur le Président présente le rapport,

Après en avoir délibéré,

Sur 85 présents et 12 pouvoirs, A l’unanimité,

• APPROUVE les modalités de réunion du Conseil communautaire telles que précitées.

Commune Nom prénom Présents / Excusés/Pouvoirs Point

1

AIGLEMONT DECOBERT Philippe PRESENT POUR

ARREUX COLSON Robert PRESENT POUR

BALAIVES ET BUTZ MILARD Jean-Louis POUVOIR A M. BRANZ POUR

DROUARD André PRESENT JUSQU'AU POINT 11 POUR

BAZEILLES

LEPAGE Guy POUVOIR A M. BANA PRESENT

JUSQU'AU POINT 11 POUR BANA Mistral PRESENT JUSQU'AU POINT 11 -

POUVOIR DE M. LEPAGE POUR

PETITDAN René ABSENT /

BELVAL NORMAND Michel PRESENT - POUVOIR DE M.

MARTINOT POUR

BOUTANCOURT DULIN Michel PRESENT JUSQU'AU POINT 11 POUR

CHALANDRY-ELAIRE DELFORGE Pierre PRESENT POUR

CHARLEVILLE- MEZIERES

AIT MADI Virginie PRESENTE JUSQU'AU POINT 11 POUR

BANOUH Fatiha PRESENTE POUR

BARTHELEMY Alain PRESENT POUR

BIHIN Audrey POUVOIR A MME LEQUEUX POUR BECKRICH Hervé PRESENT JUSQU'AU POINT 5 POUR

CHAOUCHI Salah PRESENT POUR

CORME Véronique PRESENTE POUR

DARKAOUI

ALLAOUI Darkaoui PRESENT POUR

DISANT Marie PRESENTE POUR

DUFLOX Michael PRESENT POUR

DUVAL Cendrina PRESENTE POUR

FOSTIER Patrick PRESENT POUR

HANNOTIN Françoise PRESENTE POUR

HUART Yves PRESENT POUR

(3)

Page 3 sur 36

JOSEPH Else PRESENTE - POUVOIR DE MME

MILLET POUR

LEJEUNE Simone PRESENTE POUR

LEQUEUX Armelle PRESENTE - POUVOIR DE MME

BIHIN POUR

MARECHAL Guillaume PRESENT POUR

MARQUET André PRESENT POUR

MILLET Sandrine POUVOIR A MME JOSEPH POUR MOINE Eric PRESENT A PARTIR DU POINT 2 /

MOSER Marie-José PRESENTE POUR

NARDAL Ahmet PRESENT POUR

RAVIGNON Boris PRESENT - POUVOIR DE M.

CANOT POUR

WUATELET Arnaud PRESENT POUR

CAPRON Annie PRESENTE POUR

DALLA ROSA Sylvain PRESENT JUSQU'AU POINT 11 POUR DUMONT Christophe PRESENT JUSQU'AU POINT 7 POUR

FLORES Maryse PRESENTE POUR

PAILLA Philippe PRESENT POUR

PIGEAUD Mélanie ABSENTE /

LUCZKA Guillaume ABSENT /

CHEVEUGES ALEXANDRE Thierry ABSENT /

CLIRON PINTEAUX Jean-Luc PRESENT POUR

DAIGNY SCHUBER Jean-Claude ABSENT /

DAMOUZY JALOUX Ginette ABSENTE /

DOM-LE-MESNIL MAROT Christophe ABSENT /

DONCHERY WELTER Christian PRESENT JUSQU'AU POINT 9 POUR

ELAN LAPORTE Dominique PRESENTE POUR

ETREPIGNY MINEUR Sarah PRESENTE JUSQU'AU POINT 9 POUR

FAGNON MARTINOT Daniel POUVOIR A M. NORMAND POUR

FLEIGNEUX GREGOIRE René PRESENT POUR

FLIZE BRANZ Cédric PRESENT POUR

FLOING MEURIE Dominique ABSENTE /

FRANCHEVAL LENOBLE Bernard ABSENT /

GERNELLE PETITFRERE Robert PRESENT POUR

GESPUNSART DERUISSEAUX Dominique PRESENT JUSQU'AU POINT 11 POUR

GIVONNE MAHUT Raymonde PRESENTE POUR

GLAIRE GODIN André PRESENT POUR

HANNOGNE-SAINT-

MARTIN RENVOY Jean Pierre PRESENT POUR

HAUDRECY CLAUDE Philippe PRESENT POUR

HOULDIZY CALVI Gérard SUPPLEANT M L. SINET POUR

ILLY STRINGER Bernard PRESENT POUR

ISSANCOURT-RUMEL DEBAIFFE Ghislain PRESENT POUR

LA CHAPELLE COLINET Jean-Paul ABSENT /

LA FRANCHEVILLE ROUMY Daniel PRESENT POUR

LA GRANDVILLE LANDART Denis ABSENT /

(4)

Page 4 sur 36 LA MONCELLE HUBERT-KRANTZ Marie

Françoise POUVOIR A MME MAHUT POUR

LES AYVELLES LEBRETON Philippe PRESENT POUR

LUMES FREROT Jean-

François PRESENT POUR

MONTCY-NOTRE-

DAME GIBARU Bernard PRESENT POUR

NEUFMANIL WAFFLARD Dominique PRESENT POUR

NOUVION-SUR-

MEUSE CLAUDE Jean-Luc PRESENT POUR

NOUZONVILLE LAIR Mandy ABSENTE /

LECOULTRE Florian PRESENT JUSQU'AU POINT 10 -

POUVOIR DE M. LOTTIN POUR LOTTIN Patrick POUVOIR A M. LECOULTRE POUR

OSTROWSKI Marie-Louise ABSENTE /

NOYERS-PONT-

MAUGIS DEBREUX Marie-Pierre PRESENTE POUR

POURU-AUX-BOIS KRAUSS Gérard POUVOIR A M. HERBILLON POUR POURU-SAINT-REMY MAJCHRZAK Joëlle POUVOIR A MME BERTELOODT POUR PRIX-LES-MEZIERES BEAUFEY Alain PRESENT JUSQU'AU POINT 10 POUR

SAINT-AIGNAN LOIZON Bernard PRESENT POUR

SAINT-LAURENT FELIX Daniel PRESENT POUR

SAINT-MENGES WATELET Roger PRESENT POUR

SAPOGNE-

FEUCHERES GILLET Frédéric PRESENT JUSQU'AU POINT 10 POUR SECHEVAL CANOT Philippe POUVOIR A M. RAVIGNON POUR

SEDAN JABLONSKI Jean-Claude PRESENT POUR

BESSADI Farid PRESENT POUR

DE BONI Marzia PRESENT POUR

DISCRIT Yannick PRESENT POUR

HERBILLON Didier PRESENT - POUVOIR DE M.

KRAUSS POUR

HUCORNE Monique PRESENTE POUR

HUSSON Elisabeth PRESENTE POUR

LOUIS Rachelle PRESENTE POUR

MARCOT Franck PRESENT POUR

SILICANI Marie-Inès PRESENTE POUR

BERTELOODT Odile PRESENTE - POUVOIR DE MME

MAJCHRZAK POUR

BONHOMME Bertrand PRESENT JUSQU'AU POINT 5 POUR

THELONNE AUPRETRE Denis ABSENT /

TOURNES CARBONNEAUX Gérard PRESENT POUR

VILLE-SUR-LUMES BOUCHER Jean-Louis PRESENT POUR

VILLERS-SEMEUSE DUPUY Jérémy PRESENT POUR

LANDART Evelyne PRESENTE POUR

VILLERS-SUR-BAR HELLER Christophe PRESENT JUSQU'AU POINT 10 POUR

VIVIER-AU-COURT MANZONI Thierry PRESENT POUR

(5)

Page 5 sur 36

NICOLAS-VIOT Dominique PRESENTE POUR

VRIGNE-AUX-BOIS DUTERTRE Patrick PRESENT POUR

GLACHANT Geneviève POUVOIR A M. BAILLY POUR BAILLY Christophe PRESENT - POUVOIR DE MME

GLACHANT POUR

VRIGNE MEUSE CHANOT Jean-

Christophe PRESENT JUSQU'AU POINT 10 POUR WADELINCOURT BUSSIERE François POUVOIR A M. DUTERTRE POUR

WARCQ PIERQUIN Bernard PRESENT POUR

2. CC200505-63 Examen de la délégation accordée au Président par l’ordonnance du 1er avril 2020 et des décisions prises sur son fondement

Monsieur le Président présente le rapport, Après en avoir délibéré,

• APPROUVE le maintien de la délégation prévue par l’ordonnance du 1^er avril 2020 telle que présentée ;

• PREND ACTE les décisions prises par le président sur le fondement de cette délégation étant entendu que cela fera obstacle à la réformation future de ces décisions telle que prévue dans l’ordonnance du 1^er avril 2020 précitée ;

• PREND ACTE les décisions prises par le Président sur le fondement des articles L2122-23 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Commune Nom prénom Présents / Excusés/Pouvoirs Point 2

BALAIVES ET

BUTZ MILARD Jean-Louis POUVOIR A M. BRANZ POUR

DROUARD André PRESENT JUSQU'AU POINT

11 POUR

BAZEILLES

LEPAGE Guy

POUVOIR A M. BANA PRESENT JUSQU'AU POINT

11

POUR

BANA Mistral

PRESENT JUSQU'AU POINT 11 - POUVOIR DE M.

LEPAGE

POUR

MARTINOT POUR

BOUTANCOURT DULIN Michel PRESENT JUSQU'AU POINT

11 POUR

CHALANDRY-

ELAIRE DELFORGE Pierre PRESENT POUR

CHARLEVILLE-

MEZIERES AIT MADI Virginie PRESENTE JUSQU'AU

POINT 11 POUR

BIHIN Audrey POUVOIR A MME LEQUEUX POUR BECKRICH Hervé PRESENT JUSQU'AU POINT

5 POUR

DARKAOUI

(6)

Page 6 sur 36

JOSEPH Else PRESENTE - POUVOIR DE

MME MILLET POUR

LEQUEUX Armelle PRESENTE - POUVOIR DE

MME BIHIN POUR

MILLET Sandrine POUVOIR A MME JOSEPH POUR MOINE Eric PRESENT A PARTIR DU

POINT 2 POUR

CANOT POUR

DALLA ROSA Sylvain PRESENT JUSQU'AU POINT

11 POUR

DUMONT Christophe PRESENT JUSQU'AU POINT

7 POUR

DAIGNY SCHUBER Jean-

Claude ABSENT /

DONCHERY WELTER Christian PRESENT JUSQU'AU POINT

9 POUR

ETREPIGNY MINEUR Sarah PRESENTE JUSQU'AU

POINT 9 POUR

GESPUNSART DERUISSEAUX Dominique PRESENT JUSQU'AU POINT

11 POUR

(7)

Page 7 sur 36 HANNOGNE-

SAINT-MARTIN RENVOY Jean Pierre PRESENT POUR

ISSANCOURT-

RUMEL DEBAIFFE Ghislain PRESENT POUR

LA

FRANCHEVILLE ROUMY Daniel PRESENT POUR

LA MONCELLE HUBERT- KRANTZ

Marie

MONTCY-

NOTRE-DAME GIBARU Bernard PRESENT POUR

NOUVION-SUR-

LECOULTRE Florian

LOTTIN

POUR LOTTIN Patrick POUVOIR A M. LECOULTRE POUR OSTROWSKI Marie-

Louise ABSENTE /

NOYERS-PONT-

POURU-AUX-

BOIS KRAUSS Gérard POUVOIR A M. HERBILLON POUR POURU-SAINT-

REMY MAJCHRZAK Joëlle POUVOIR A MME

BERTELOODT POUR

PRIX-LES-

MEZIERES BEAUFEY Alain PRESENT JUSQU'AU POINT

10 POUR

SAPOGNE-

FEUCHERES GILLET Frédéric PRESENT JUSQU'AU POINT

10 POUR

SECHEVAL CANOT Philippe POUVOIR A M. RAVIGNON POUR SEDAN

JABLONSKI Jean-

Claude PRESENT POUR

KRAUSS POUR

(8)

Page 8 sur 36

BERTELOODT Odile PRESENTE - POUVOIR DE

MME MAJCHRZAK POUR

BONHOMME Bertrand PRESENT JUSQU'AU POINT

5 POUR

VILLE-SUR-

LUMES BOUCHER Jean-Louis PRESENT POUR

VILLERS- SEMEUSE

DUPUY Jérémy PRESENT POUR

VILLERS-SUR-

BAR HELLER Christophe PRESENT JUSQU'AU POINT

10 POUR

VIVIER-AU- COURT

MANZONI Thierry PRESENT POUR

VRIGNE-AUX-

BOIS DUTERTRE Patrick PRESENT POUR

GLACHANT Geneviève POUVOIR A M. BAILLY POUR BAILLY Christophe PRESENT - POUVOIR DE

MME GLACHANT POUR

VRIGNE MEUSE CHANOT Jean- Christophe

PRESENT JUSQU'AU POINT

10 POUR

WADELINCOURT BUSSIERE François POUVOIR A M. DUTERTRE POUR

3. CC200505-64 Aides aux tiers et aux satellites - Propositions de répartition de crédits Monsieur Michel NORMAND, Vice-président, présente le rapport,

Monsieur NORMAND invite tous les élus intéressés à ne pas prendre part aux discussions et au vote.

• APPROUVE les attributions de subventions ou participations suivantes : Ardennes Développement : 162 500 €

Rimbaud’Tech : 60 000 € Grand E-nov : 25 000 € Materalia : 4 820 €

Mission Locale de Charleville-Mézières : 120 260 € Mission Locale de Sedan : 77 582 €

Initiative Ardennes : 43 079 € France Active - CitésLab : 30 000 € UCIA de Sedan : 5 800 €

• AUTORISE le Président à signer les conventions correspondantes

BALAIVES ET

11 POUR

BAZEILLES

LEPAGE Guy

11

POUR BANA Mistral PRESENT JUSQU'AU POINT

11 - POUVOIR DE M. POUR

(9)

Page 9 sur 36

LEPAGE

MARTINOT POUR

11 POUR

CHALANDRY-

CHARLEVILLE-

POINT 11 POUR

5 POUR

DARKAOUI

FOSTIER Patrick PRESENT NE PREND PAS PART

AU VOTE

MME MILLET POUR

MME BIHIN POUR

MARECHAL Guillaume PRESENT NE PREND PAS PART AU VOTE

POINT 2 POUR

CANOT POUR

CAPRON Annie PRESENTE NE PREND PAS PART

AU VOTE DALLA ROSA Sylvain PRESENT JUSQU'AU POINT

11 POUR

DUMONT Christophe PRESENT JUSQU'AU POINT 7

NE PREND PAS PART AU VOTE

FLORES Maryse PRESENTE NE PREND PAS PART

AU VOTE

(10)

Page 10 sur 36 DAIGNY SCHUBER Jean-

Claude ABSENT /

9 POUR

POINT 9 POUR

11 POUR

HANNOGNE-

ISSANCOURT-

LA

Marie

MONTCY-

NOUVION-SUR-

LECOULTRE Florian

LOTTIN

Louise ABSENTE /

NOYERS-PONT-

POURU-AUX-

BERTELOODT POUR

PRIX-LES-

10 POUR

(11)

Page 11 sur 36

SAPOGNE-

10 POUR

JABLONSKI Jean-

Claude PRESENT POUR

BESSADI Farid PRESENT NE PREND PAS PART

AU VOTE

DISCRIT Yannick PRESENT NE PREND PAS PART

AU VOTE HERBILLON Didier PRESENT - POUVOIR DE M.

KRAUSS

NE PREND PAS PART AU VOTE

HUCORNE Monique PRESENTE NE PREND PAS PART

AU VOTE

MME MAJCHRZAK POUR

5 POUR

VILLE-SUR-

VILLERS-

SEMEUSE DUPUY Jérémy PRESENT POUR

VILLERS-SUR-

10 POUR

VRIGNE-AUX-

MME GLACHANT POUR

10 POUR

4. CC200505-65 Requalification du quartier des Forges Saint Charles - Proposition de programme

Monsieur Patrick FOSTIER, Vice-président, présente le rapport, Après en avoir délibéré,

Sur 86 présents et 12 pouvoirs, A l’unanimité moins 1 abstention,

• APPROUVE l’opération de requalification du quartier des Forges Saint Charles,

• APPROUVE le choix du scénario 1, avec une part résiduelle maximum à 6,8 M€ pour la communauté d’agglomération

• APPROUVE le recours à une procédure de concession d’aménagement

(12)

Page 12 sur 36

• AUTORISE le Président à solliciter les subventions aussi élevées que possible concourant au financement de ce projet

• AUTORISE le Président à engager les actes nécessaires à la concession d’aménagement

• AUTORISE le Président à porter ce programme à connaissance de la Région et de l’Etat dans le cadre du plan de relance dans l’hypothèse favorable où ce dispositif serait mis en place.

BALAIVES ET

11 POUR

BAZEILLES

LEPAGE Guy

11

POUR

BANA Mistral

LEPAGE

POUR

MARTINOT POUR

11 POUR

CHALANDRY-

CHARLEVILLE-

POINT 11 POUR

5 POUR

DARKAOUI

MME MILLET POUR

MME BIHIN POUR

POINT 2 POUR

(13)

Page 13 sur 36

CANOT POUR

11 POUR

7 ABSTENTION

Claude ABSENT /

9 POUR

POINT 9 POUR

11 POUR

HANNOGNE-

ISSANCOURT-

LA

Marie

MONTCY-

NOUVION-SUR-

(14)

Page 14 sur 36 LECOULTRE Florian

LOTTIN

Louise ABSENTE /

NOYERS-PONT-

POURU-AUX-

BERTELOODT POUR

PRIX-LES-

10 POUR

SAPOGNE-

10 POUR

JABLONSKI Jean-

Claude PRESENT POUR

KRAUSS POUR

MME MAJCHRZAK POUR

5 POUR

VILLE-SUR-

VILLERS-SUR-

10 POUR

VRIGNE-AUX- BOIS

DUTERTRE Patrick PRESENT POUR

MME GLACHANT POUR

10 POUR

(15)

Page 15 sur 36

5. CC200505-66 Convention annuelle avec l’Agence d’Urbanisme de la Région de Reims Monsieur Didier HERBILLON, Vice-président, présente le rapport.

Après en avoir délibéré, Sur 86 présents et 12 pouvoirs A l’unanimité moins 1 contre,

• APPROUVE les 5 axes du programme partenarial avec l’AUDRR ;

• APPROUVE une participation financière de 100 000€ au titre de l’année 2020, afin de contribuer au financement du programme partenarial et de contribuer à l’équilibre budgétaire de l’AUDRR ;

• AUTORISE le Président à signer la convention financière ci-jointe avec l’AUDRR et tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

BALAIVES ET

11 POUR

BAZEILLES

LEPAGE Guy

11

POUR

BANA Mistral

LEPAGE

POUR

MARTINOT POUR

11 POUR

CHALANDRY-

CHARLEVILLE-

POINT 11 POUR

5 POUR

DARKAOUI

MME MILLET POUR

MME BIHIN POUR

(16)

Page 16 sur 36

POINT 2 POUR

CANOT POUR

11 POUR

7 POUR

Claude ABSENT /

9 POUR

POINT 9 POUR

11 POUR

HANNOGNE-

ISSANCOURT-

LA

Marie

(17)

Page 17 sur 36 LUMES FREROT Jean-

MONTCY-

NOUVION-SUR-

LECOULTRE Florian

LOTTIN

Louise ABSENTE /

NOYERS-PONT-

POURU-AUX-

BERTELOODT POUR

PRIX-LES-

10 POUR

SAPOGNE-

10 POUR

JABLONSKI Jean-

Claude PRESENT POUR

KRAUSS POUR

MME MAJCHRZAK POUR

5 POUR

VILLE-SUR-

VILLERS-SUR-

10 POUR

VIVIER-AU-

COURT MANZONI Thierry PRESENT POUR

VRIGNE-AUX- DUTERTRE Patrick PRESENT POUR

(18)

Page 18 sur 36

BOIS GLACHANT Geneviève POUVOIR A M. BAILLY POUR BAILLY Christophe PRESENT - POUVOIR DE

MME GLACHANT POUR

10 POUR

6. CC200505-67 Pour une mise en œuvre accélérée du plan vélo d’Ardenne Métropole Monsieur le Président présente le rapport,

Sur 84 présents et 12 pouvoirs, A l’unanimité moins 1 abstention,

• APPROUVE les principes du plan vélo tel que présentés à savoir la réalisation du schéma directeur d’aménagement cyclable et les mesures reprises en annexe.

BALAIVES ET

11 POUR

BAZEILLES

LEPAGE Guy

11

POUR

BANA Mistral

LEPAGE

POUR

MARTINOT POUR

11 POUR

CHALANDRY-

CHARLEVILLE-

POINT 11 POUR

5 /

DARKAOUI

MME MILLET POUR

(19)

Page 19 sur 36

MME BIHIN POUR

POINT 2 POUR

CANOT POUR

11 POUR

7 POUR

Claude ABSENT /

9 POUR

POINT 9 POUR

11 POUR

HANNOGNE-

ISSANCOURT-

LA

Marie

(20)

Page 20 sur 36 LUMES FREROT Jean-

MONTCY-

NOUVION-SUR-

LECOULTRE Florian

LOTTIN

Louise ABSENTE /

NOYERS-PONT-

POURU-AUX-

BERTELOODT POUR

PRIX-LES-

10 POUR

SAPOGNE-

10 ABSTENTION

JABLONSKI Jean-

Claude PRESENT POUR

KRAUSS POUR

MME MAJCHRZAK POUR

5 /

VILLE-SUR-

VILLERS-SUR-

10 POUR

VIVIER-AU-

VRIGNE-AUX- DUTERTRE Patrick PRESENT POUR

(21)

Page 21 sur 36

BOIS GLACHANT Geneviève POUVOIR A M. BAILLY POUR BAILLY Christophe PRESENT - POUVOIR DE

MME GLACHANT POUR

10 POUR

7. CC200505-68 Protocole transactionnel – Fin du contrat d’affermage Eau sur la commune de SEDAN avec VEOLIA

Monsieur Patrick DUTERTRE, Vice-président, présente le rapport, Après en avoir délibéré,

Sur 84 présents et 12 pouvoirs, A l’unanimité moins 1 contre,

• APPROUVE les termes du protocole transactionnel avec la société VEOLIA Eau figurant en annexe,

• AUTORISE le Président à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

BALAIVES ET

11 POUR

BAZEILLES

LEPAGE Guy

11

POUR

BANA Mistral

LEPAGE

POUR

MARTINOT POUR

11 POUR

CHALANDRY-

CHARLEVILLE-

POINT 11 POUR

5 /

DARKAOUI

(22)

Page 22 sur 36

MME MILLET POUR

MME BIHIN POUR

POINT 2 POUR

CANOT POUR

11 POUR

7 CONTRE

Claude ABSENT /

9 POUR

POINT 9 POUR

11 POUR

HANNOGNE-

ISSANCOURT-

LA

(23)

Page 23 sur 36 LA MONCELLE HUBERT-

KRANTZ

Marie

MONTCY-

NOUVION-SUR-

LECOULTRE Florian

LOTTIN

Louise ABSENTE /

NOYERS-PONT-

POURU-AUX-

BERTELOODT POUR

PRIX-LES-

10 POUR

SAPOGNE-

10 POUR

JABLONSKI Jean-

Claude PRESENT POUR

KRAUSS POUR

MME MAJCHRZAK POUR

5 /

VILLE-SUR-

VILLERS-SUR-

10 POUR

VIVIER-AU- MANZONI Thierry PRESENT POUR

(24)

Page 24 sur 36

COURT NICOLAS-VIOT Dominique PRESENTE POUR VRIGNE-AUX-

MME GLACHANT POUR

10 POUR

8. CC200505-69 Fonds communautaire ardennais pour le développement de l’enseignement supérieur

Monsieur le Président présente le rapport, Après en avoir délibéré,

• APPROUVE la création d’un fonds communautaire Ardennais pour le développement de l’enseignement supérieur,

• APPROUVE l’affectation d’un montant de 200 000€ de crédits communautaires à ce fonds, conformément au vote du budget primitif 2020,

• DONNE délégation au Président ou son représentant pour poursuivre la concertation avec les autres collectivités afin de conclure sur le nombre de participants et le dimensionnement financier du fonds,

• AUTORISE le Président à signer les conventions nécessaires à la réalisation du fonds,

• APPROUVE l’affectation d’un montant de 120 000 € de ces 200 000€ au projet d’implantation de l’école Y-SCHOOLS,

• AUTORISE le Président à signer la convention 2020-2022 ci annexée avec l’association Troyes Aube Formation, portant l’organisation des activités d’enseignement supérieur du groupe Y- SCHOOLS.

BALAIVES ET

11 POUR

BAZEILLES

LEPAGE Guy

11

POUR

BANA Mistral

LEPAGE

POUR

MARTINOT POUR

11 POUR

CHALANDRY-

CHARLEVILLE-

POINT 11 POUR

(25)

Page 25 sur 36

5 /

DARKAOUI

MME MILLET POUR

MME BIHIN POUR

POINT 2 POUR

CANOT POUR

11 POUR

7 /

Claude ABSENT /

9 POUR

POINT 9 POUR

(26)

Page 26 sur 36

11 POUR

HANNOGNE-

ISSANCOURT-

LA

Marie

MONTCY-

NOUVION-SUR-

LECOULTRE Florian

LOTTIN

Louise ABSENTE /

NOYERS-PONT-

POURU-AUX-

BERTELOODT POUR

PRIX-LES-

10 POUR

SAPOGNE-

10 POUR

JABLONSKI Jean-

Claude PRESENT POUR

KRAUSS POUR

(27)

Page 27 sur 36

MME MAJCHRZAK POUR

5 /

VILLE-SUR-

VILLERS-SUR-

10 POUR

VIVIER-AU-

VRIGNE-AUX- BOIS

DUTERTRE Patrick PRESENT POUR

MME GLACHANT POUR

10 POUR

9. CC200505-70 Engagements des subventions d’aide à la réalisation des travaux d’amélioration de l’habitat auprès des propriétaires au titre du Programme d’Intérêt Général départemental Habiter mieux (PIG 2018-2021)

Madame Marie-José MOSER présente le rapport, Après en avoir délibéré,

• APPROUVE les subventions d’aide aux travaux aux propriétaires figurant dans le tableau joint, au titre du PIG 2018-2021.

BALAIVES ET

11 POUR

BAZEILLES

LEPAGE Guy

11

POUR

BANA Mistral

LEPAGE

POUR

MARTINOT POUR

11 POUR

(28)

Page 28 sur 36 CHALANDRY-

CHARLEVILLE-

POINT 11 POUR

5 /

DARKAOUI

MME MILLET POUR

MME BIHIN POUR

POINT 2 POUR

CANOT POUR

11 POUR

7 /

Claude ABSENT /

9 POUR

POINT 9 POUR

(29)

Page 29 sur 36

11 POUR

HANNOGNE-

ISSANCOURT-

LA

Marie

MONTCY-

NOUVION-SUR-

LECOULTRE Florian

LOTTIN

Louise ABSENTE /

NOYERS-PONT-

POURU-AUX-

BERTELOODT POUR

PRIX-LES-

10 POUR

SAPOGNE-

10 POUR

JABLONSKI Jean-

Claude PRESENT POUR