CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2021 COMPTE RENDU DE SEANCE
Etaient présents :
Mme AGUIAR Virginie, M. ALEXANDRE Laurent, M. ALONSO Alain, M. ANDRIEU Maurice, M. BALDIT Jean-Pierre, Mme CALMETTE Evelyne, M. CAVAIGNAC Bruno, M. CAYRON Francis, Mme COUDERC Michèle, Mme CUSSAC Anne-Marie, M.
DENOIT Jean-Louis, Mme DOUNET Corinne, Mme GRIALOU Marie-Claude, M. JOFFRE Roland, Mme JOSEPH EDMOND Michèle, M. LADRECH Jean-Pierre, M. MARTINEZ André, M. MARTY François, Mme MAZENQ Chantal, Mme MURAT GUIANCE Marie-Hélène, M. PONS Gilles, M. RAFFI Michel, M. REYNES Jean-Michel, Mme TEULIER Christine, M. TIEULIE Pierre, Mme WENZEK Laurence, M. ZARATE Alain.
Etaient absents et représentés :
M. CANTALOUBE Daniel a donné procuration à M. LADRECH Jean-Pierre, M. MAZET Pascal a donné procuration à M.
LADRECH Jean-Pierre
Etaient absents et/ou excusés :
Mme ANGLARES Christine, M. SMAHA Romain
Mme AGUIAR Virginie est désignée en qualité de secrétaire de séance en application des articles L 5211-1 et L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistée de 2 secrétaires auxiliaires.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président, M. François MARTY, accueille les membres du Conseil Communautaire à la salle du Laminoir à DECAZEVILLE avant d’ouvrir la séance et de dérouler l’ordre du jour du Conseil Communautaire. Il détaille aux membres du Conseil Communautaire les 2 pouvoirs reçus.
M. Jean-Pierre BALDIT signale une erreur dans le compte rendu en page 11 : il n’était pas Président d’un SIVU de transport mais vice-président.
M. Alain ZARATE souligne qu’en page 12 Mme Couderc avait signalé qu’il y aurait une réunion de la commission transports dans le mois de janvier et qu’elle n’a toujours pas eu lieu. Mme Michèle COUDERC répond qu’elle aura lieu le 10 février à 17 h30.
Sans autres observations, les membres du Conseil communautaire ont approuvé à l’unanimité le procès-verbal de séance du 7 novembre 2020 et ont signé le Registre.
RELEVE DES DECISIONS ET DELIBERATIONS PRISES EN DELEGATION PAR LE PRESIDENT ET LE BUREAU
Le Président donne ensuite lecture des délibérations prises en délégation par le Bureau Communautaire, lors de la réunion des 14 décembre 2020 et 14 janvier 2021 ainsi que des décisions prises en délégation (voir annexe).
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’ordre du jour du Conseil Communautaire est le suivant : N° 2021/009B : Vote du huis clos
Par délibération du conseil communautaire et décision du Président que le conseil communautaire se tiendrait dans la salle du laminoir.
En effet, du fait de la période de crise sanitaire liée au COVID 19, la salle dans laquelle se tient habituellement le conseil communautaire ne permet pas de respecter les mesures barrières requises et d’accueillir les 31 conseillers communautaires, ainsi que le public.
Par ailleurs, du fait de l’état d’urgence sanitaire qui a été réinstauré en France le 17 octobre et est prolongé jusqu’au 16 février 2021, et des textes votés depuis lors, il n’est à ce jour toujours pas possible d’accueillir du public dans les établissements de type L (salles de spectacles notamment, …), à l’exception des réunions à caractère professionnel telles que les réunions du conseil communautaire.
Il n’est donc pas possible d’accueillir du public lors de cette séance.
Enfin, du fait du plan vigipirate renforcé, du fait de l’indisponibilité de la salle Yves Roques suite à un dégât des eaux, du fait d’une insuffisance matérielle et technique ponctuelle puisque la collectivité ne dispose pas de matériel et de connexions suffisantes ou d’une salle équipée permettant une retransmission des débats en direct, il est proposé aux membres du conseil communautaire que cette séance se tienne sans public selon les modalités de vote suivante :
Sur la demande de cinq membres ou du président, le conseil communautaire peut décider, sans débat, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos (Article L5211-11 code général des collectivités territoriales).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver selon les conditions ci-avant énoncées que la séance se déroule en huis clos, et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents y afférents.
N° 2021/010 : Modification du règlement des aides à l’immobilier d’entreprises
Par délibération du conseil communautaire n° 2018/206 du 20 décembre 2018 approuvant la création d’un dispositif et d’un règlement d’aide à l’immobilier d’entreprises sur son territoire modifié par délibérations n° 2019/117, n° 2020/063, n° 2020/083 et n° 2020/124, il est proposé d’apporter des modifications sur les critères d’éligibilités des dossiers des porteurs de projets instruits en ajoutant les codes APE (code d’activité principale) suivants à la liste déjà existante :
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver la modification du règlement de l’aide à l’immobilier d’entreprises, et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
N° 2021/011 : Débat sur l’opportunité d’approuver ou pas un pacte de gouvernance
Depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les communautés et les métropoles peuvent décider, par une délibération du conseil communautaire, d’élaborer un pacte de gouvernance dans le but, notamment, d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal.
L’article L 5211-1-2 du code général des collectivités territoriales, créé par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, prévoit qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux, ou modification ou fusion d’EPCI, le président de la communauté de communes doit inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire, un débat et une délibération sur l’élaboration ou non d’un pacte de gouvernance entre les communes et la communauté de communes.
1. Un débat obligatoire
Suite au renouvellement des conseils municipaux, le conseil communautaire doit donc se prononcer sur l’intérêt d’élaborer, et le cas échéant adopter un pacte de gouvernance. Le Président inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire, la tenue d’un débat et une délibération sur l’élaboration de ce pacte de gouvernance. Si le conseil communautaire décide de l’élaboration d’un tel pacte, il doit l’adopter dans un délai de 9 mois à compter du renouvellement du conseil communautaire, soit au plus tard avant le 8 mars 2021, après avis préalable des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de pacte.
Ce pacte qui n’est pas obligatoire, doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l’association ou encore prévoir certaines délégations aux communes dans le but de renforcer les liens entre l’intercommunalité, les maires et leurs équipes. Le contenu du pacte de gouvernance est libre.
2. Contenu du pacte de gouvernance
Le contenu de ce pacte est assez ouvert. Ainsi un pacte de gouvernance peut notamment prévoir les modalités de consultation des communes et d’association des maires à la décision (conférence des maires, commissions spécialisées, etc…) et un renforcement des responsabilités accordées aux communes et à leurs élus (gestions d’équipements ou de services confiée par convention, délégation de l’engagement de dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâtiments communautaires). Le pacte peut aussi contenir les orientations en matière de mutualisation de services et les objectifs en matière d’égale représentation des hommes et des femmes au sein des organes de gouvernance (nouvel article L. 5211-11-2 du Code général des Collectivités Territoriales) .
La loi dresse une liste (non exhaustive) de sujets pouvant entrer dans ce pacte. A titre d’exemples on peut notamment relever :
les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les modalités de consultation d’une commune membre sur un projet porté par la communauté de communes et la concernant ;
extrait article L 5211-57 CGCT « Les décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale. »
les conditions dans lesquelles le bureau peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d’intérêt communautaire ;
la création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte en détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Il précise les modalités de participation des conseillers municipaux aux commissions communautaires ;
la création de conférences territoriales des maires qui pourraient être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques communautaires (modalités de fonctionnement déterminées par le règlement intérieur du conseil communautaire) ;
les conditions dans lesquelles le président peut déléguer à un maire l’engagement de certaines dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d’une autorité fonctionnelle sur les services de l’établissement public, dans le cadre d’une convention de mise à disposition des services ;
les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de la communauté de communes et ceux des communes membres afin d’assurer une meilleure organisation des services ;
les objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’EPCI…
La modification du pacte suit la même procédure que son élaboration. Le Conseil communautaire est appelé à en débattre, puis à se prononcer sur l’opportunité d’élaborer ou pas un Pacte de Gouvernance.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des suffrages exprimés (9 abstentions de M. ALEXANDRE Laurent, M. BALDIT Jean-Pierre, M. DENOIT Jean-Louis, Mme GRIALOU Marie-Claude, Mme JOSEPH-EDMOND Michèle, M. MARTINEZ André, Mme TEULIER Christine, M. TIEULIE Pierre, M. ZARATE Alain), de prendre acte du débat sur l’opportunité d’élaborer un pacte de gouvernance, formalisé par la présente délibération, de ne pas élaborer un pacte de gouvernance entre les communes membres et Decazeville Communauté, et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents y afférents et à effectuer toutes démarches.
N° 2021/012 : Attribution subvention à caractère général
Conscients des enjeux de désertification médicale qui s’aggrave pour notre territoire et des problématiques que cela engendre tant en terme d’accès au soin pour les habitants du territoire, que de maintien de l’activité économique des thermes et des acteurs locaux, les élus travaillent depuis plusieurs semaines sur cette situation et différentes pistes sont engagées par la nouvelle équipe de Decazeville Communauté pour répondre à ce besoin, de compétence communautaire depuis la création de Decazeville Communauté.
Dans ce cadre, et afin de soutenir l’action de l’association des jeunes médecins du bassin Decazevillois, il est proposé, comme tel était le cas les années précédentes, de leur attribuer une subvention d’un montant de 6 000€ (6000 € attribués en 2020). Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention. Le conseil communautaire est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 6 000 € à l’association des jeunes médecins du bassin Decazevillois, d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents y afférents. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2021.
N° 2021/013 : Personnel : fermeture d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet au 1er février 2021
Un agent titulaire du grade d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet a fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2021. Le remplacement de cet agent est déjà organisé mais sur un grade différent. Le conseil communautaire est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver la fermeture, à compter du 1er février 2021, d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cette décision.
N° 2021/014 : Personnel : fermeture d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet au 1er février 2021 Un agent de la Communauté de Communes a démissionné de son poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à effet du 22 octobre 2020. La réorganisation des services et les recrutements en cours au sein des services Développement Economique et Culture ne nécessitant pas de procéder à son remplacement. Cette fermeture de poste a reçu l’avis favorable du comité technique en date du 8 janvier 2021. Le conseil communautaire est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver la fermeture, à compter du 1er février 2021, d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er février 2021 et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cette décision.
N° 2021/015 – Personnel : ouverture d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet au 8 mars 2021
Un agent actuellement Adjoint Technique territorial a obtenu le concours d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe courant 2020. Au vu des missions du poste occupé, il est proposé de nommer cet agent sur le grade correspondant au concours obtenu. Le conseil communautaire est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, ont décidé à l’unanimité des membres présents et représentés d’approuver la nomination, au 8 mars 2021 d’un agent actuellement Adjoint technique territorial à temps complet au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe suite à l’obtention du concours par cet agent ; d’approuver en conséquence la fermeture, au 7 mars 2021, d’un poste d’Adjoint technique territorial à temps complet et l’ouverture, à compter du 8 mars 2021, d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet ; d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cette décision. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants à ces décisions seront inscrits au budget de l’exercice 2021.
N° 2021/016 : Personnel : annulation de décisions : ouvertures et fermetures de postes
Par délibération n° 2019/193 du conseil communautaire en date du 19 décembre 2019, avaient été validé la fermeture d’un poste d’attaché territorial principal à temps complet au 30 septembre 2020 et l’ouverture d’un poste d’attaché territorial hors classe à temps complet au 1er octobre 2020, suite à validation des taux d’avancements de grade pour l’année 2020 au cours de cette même délibération. Cette décision doit être annulée, les conditions statutaires n’étant pas totalement remplies par l’agent.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, ont décidé à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver l’annulation de la décision prise par délibération n° 2019/193 au cours du conseil communautaire en date du 19 décembre 2019 de fermer un poste d’attaché territorial principal à temps complet au 30 septembre 2020, et d’ouvrir un poste d’attaché territorial hors classe à temps complet au 1er octobre 2020, et d’autoriser le Président à signer tous documents afférents à ces décisions.
N° 2021/017 : Personnel : détermination des taux de promotion pour les avancements de grade 2021 – ratios et avancements de grade 2021 – fermetures et créations de postes correspondantes
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient à l’assemblée délibérante de l’EPCI de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommées à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement et toutes les filières.
Une délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond, il peut varier entre 0 et 100%. Les décisions individuelles d’avancement de grade restent de la compétence de l’autorité territoriale qui peut décider ou non de promouvoir un agent ainsi que des possibilités de nomination au sein de la collectivité. Par conséquent, ces ratios visent à fixer des possibilités d’avancement et non un droit à avancement. Les avancements de grade dépendront des missions effectives confiées aux agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre.
Le comité technique local a émis un avis favorable en date du 8 janvier 2021.
Compte tenu des engagements pris lors de l’évaluation de fin d’année 2020, de valider les taux de promotion pour avancements de grade 2021 comme suit :
CADRES D’EMPLOIS/GRADES GRADES D’AVANCEMENT POSSIBLE PROPOSITION INGENIEUR
Ingénieur principal Ingénieur hors classe 100%
ADJOINT ADMINISTRATIF
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 100%
AGENT DE MAITRISE
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100%
- de valider la fermeture et la création des postes correspondants comme suit :
Fermetures de postes Ouvertures de postes
Au 31 janvier 2021 :
1 poste d’Adjoint Administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet
1 poste d’Agent de maîtrise territorial à temps complet
Au 1er février 2021 :
1 poste d’Adjoint Administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet
1 poste d’Agent de maîtrise territorial principal à temps complet
Au 30 avril 2021 :
1 poste d’Ingénieur territorial principal à temps complet
Au 1er mai 2021 :
1 poste d’Ingénieur territorial hors classe à temps complet
Le conseil communautaire est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents et représentés, d’adopter, pour l’année 2021, un ratio de 100% pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur, ce ratio étant commun à tous les cadres d’emplois ; de valider les taux de promotion pour avancement de grade 2021 comme ci avant énoncé ; de valider la fermeture et la création des postes correspondants comme ci avant énoncé et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents afférents à cette décision.
N° 2021/018 : Personnel : tableau des emplois
Compte tenu des décisions prises en séances du Conseil Communautaire en date du 28 janvier 2021 par délibérations n°
2021/013 – 2021/014 – 2021/015 – 2021/016 et 2021/017 en matière d’ouvertures et de fermetures de postes, d’avancement de grades, il convient de mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité. Monsieur le Vice-président présente le tableau des emplois de la collectivité, comme ci-annexé. Le conseil communautaire est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents et représentés de valider le nouveau tableau des emplois de la collectivité, et d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
TABLEAU DES EMPLOIS - DECAZEVILLE COMMUNAUTE
Catégorie Grade stagiaire ou titulaire
Contractuel sur emplois permanents
Filière ADMINISTRATIVE TC TNC TC TNC
A Directeur Général des Services 1
A Attaché Principal 2
A Attaché 3 2
B Rédacteur Principal 1ère classe 2
B Rédacteur Principal 2ème classe 1
B Rédacteur 3 1
C Adjoint Administratif Principal 1ère classe 10
C Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1
C Adjoint Administratif 2
Filière ANIMATION
C Adjoint d'animation principal de 1ère classe 5
C Adjoint d'animation Principal 2ème classe 2
Filière CULTURELLE
A Attaché de conservation du Patrimoine 1
B
Assistant conservat° Patrimoine principal 1°
classe 1
C Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe 1 3
C Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe 2
C Adjoint du Patrimoine 2
Filière TECHNIQUE
A Ingénieur principal 1
A Ingénieur 2
B Technicien Principal 1ère classe 4
B Technicien Principal 2ème classe 1 1
C Agent de Maîtrise principal 5
C Adjoint technique Principal 1ère classe 18 1
C Adjoint technique Principal 2ème classe 7
C Adjoint Technique 18
Filière MEDICO SOCIALE
A Assistant Socio Educatif de 2ème classe 1 1
A Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 2
B Infirmière de classe supérieure 1
C Auxiliaire de puériculture Principal 1ère classe 5
C
Auxiliaire de puériculture Principal 2ème
classe 2
Total général 106 3 5 1
soit 115 agents et 114 ETP
N° 2021/019 : Approbation protocole d’accord avec Suez
Par délégation de service public (DSP), le SIAEP Nord Decazeville avait attribué la gestion des équipements de production et de distribution d’eau potable pour les communes de Flagnac, Almont les Junies, Saint-Parthem, Livinhac-le-Haut, à l’entreprise SUEZ. Aux termes du contrat de DSP, dans le cadre de la reprise de la compétence eau au 1er janvier 2018 Decazeville Communauté a repris en régie directe cette gestion.
A la reprise des installations, le service environnement a toutefois constaté des problèmes d’entretien et de fonctionnement de certains équipements ou installations.
Par ordonnance du 26 juillet 2019, le tribunal administratif de Toulouse a, sur requête de Decazeville Communauté, ordonné une expertise et désigné un expert à cet effet.
A l’issue de cette expertise et des travaux à réaliser, des négociations se sont enfin engagées avec le groupe SUEZ, accompagné par notre avocat, Me PINTAT. Après négociations, SUEZ accepte le paiement de 36 280.00 € et de fournir l’intégralité des calepinages des branchements.
Afin de formaliser cet accord, un protocole transactionnel est à conclure entre les parties. Il s’agit d’une procédure pré contentieuse qui a pour objet de mettre fin à un différend et de prévenir une action contentieuse.
Ce protocole transactionnel constitue un avenant qui doit respecter le code de la commande publique. Dans ce cadre, tout projet d’avenant ne peut intervenir qu’après un vote de l’assemblée délibérante. Toutefois, puisqu’il ne s’agit pas d’une augmentation de plus de 5 % du montant du contrat, la commission de délégation de service public n’a ainsi pas à se réunir.
L’approbation de ce protocole relève des compétences du conseil communautaire, puisque la gestion des délégations de la gestion d’un service public relève exclusivement des compétences du conseil communautaire (article L 5211-10 code général collectivités territoriales). Le conseil communautaire est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver le protocole d’accord, et d’autoriser le Président ou son représentant à le signer ainsi que tous documents y afférents.
N° 2021/020 : Tarifs et redevances des services pour 2021
Par délibération n° 2020/225 du conseil communautaire du 17 décembre 2020 avait été approuvé les tarifs et redevances pour le service assainissement, à l’exception d’un tarif non mis à jour. Il est proposé au conseil communautaire de modifier le tarif pour un contrôle de raccordement en assainissement collectif ou non collectif demandé dans le cadre d’une vente immobilière et de modifier la délibération n° 2020/225 du conseil du 17 décembre 2020 comme suit :
6. AUTRE TARIF Prix initial
Contrôle de raccordement en assainissement collectif ou non collectif demandé dans le cadre d’une vente immobilière : 111.62 € TTC
Prix après augmentation
Contrôle de raccordement en assainissement collectif ou non collectif demandé dans le cadre d’une vente immobilière : 112.39 € TTC
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire ont décidé à l’unanimité des membres présents et représentés, d’approuver ce nouveau tarif, et d’autoriser le Président ou son représentant à le signer ainsi que tous documents y afférents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures 30.
Fait à Decazeville, le 4 février 2021 Le Président de Decazeville Communauté,
François MARTY
RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES EN DELEGATION PAR LE BUREAU
BUREAU DU 14 DECEMBRE 2020
N°2020/200 : Demande d’aide au loyer au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprises
Le bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’accorder une subvention d’un montant équivalent à deux mois de loyers (10 143.18€ HT de redevances + 4907.68€ HT de charges) selon les critères du régime d’aide à l’immobilier d’entreprises approuvé par le conseil communautaire, à la SISA de la Maison de santé du Bassin à Decazeville.
N°2020/201 : Motion de soutien / demande de table ronde : JINJIANG SAM
Le bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver une motion de soutien aux salariés de JINJIANG SAM, de soutenir la demande d’une nouvelle table ronde après celle organisée il y a 10 mois le 12 février 2020.
N°2020/202 : Motion pour la défense de l’usine Bosch à Onet-le-Château présentée par l’association départementale des Maires et Présidents de communautés de l’Aveyron
Le bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver une motion pour la défense de l’usine Bosch.
N°2020/203 : ZAC du Centre – vente de terrains à SCCV Decazeville Développement
Par délibération n° 2020/116 du 31 aout 2020, le bureau communautaire a approuvé la vente d’un terrain dans la zone du centre à la SCCV Decazeville Développement afin d’y installer un complexe commercial, reprenant les dispositions à prévoir dans l’acte de vente. Il convient toutefois de modifier les termes de cette délibération afin de prendre en compte de nouvelles conditions (modifications superficie terrain et numéros parcelles suite à bornage par géomètre, prix, conditions de vente et garanties, convention de stationnement pour mise à disposition de 47 places dans un parc public de stationnement).
Le prix total serait de 977 760 € HT contre 978 120€ HT initialement prévu, soit 1 173 312€ TTC, TVA comprise de 195 552€. Le paiement est échelonné en 3 fois (395 192 € à verser le jour de la signature de l’acte authentique dont 195 624€ déjà versée ; 300 000€ à la date de livraison du bâtiment SUPER U, ou au plus tard le 31 décembre 2021 ; 478 120€ à la date de dépôt de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux en mairie ou au plus tard le 31 décembre 2022).
Le bureau communautaire a décidé à l’unanimité des membres présents d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de stationnement, d'accepter la vente des terrains aux conditions ci-avant énoncées, à la Société SCCV ou toute autre personne morale qu’elle se donnerait le droit de désigner, et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.
N°2020/204 : Etudes et entretien de la végétation au droit du mur des hauts fourneaux – zac du Centre
Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’autoriser le lancement d’une consultation pour le choix d’un géotechnicien, afin de réaliser sur le mur des hauts fourneaux des études géotechniques plus approfondies, et complémentaires (mission de diagnostic et de dimensionnement), en vue de préciser et confirmer, les actions et travaux à entreprendre. Pour pouvoir permettre la bonne exécution de ces études, il conviendra préalablement, d’effectuer des travaux de coupe et de nettoyage de la végétation présente en tête et sur les parements du mur, et d’autoriser le lancement d’une consultation pour le nettoyage de la végétation au droit du mur.
N°2020/205 : Conclusion d’avenants d’une durée de 3 mois sur le marché des assurances en cours
Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, suite à la délibération du bureau communautaire n° 2020/194 du 16 novembre 2020 classant sans suite le marché des assurances pour motifs juridiques, d’approuver la signature d’avenants d’une durée de 3 mois comme suite à l’avis favorable de la CAO, d’autoriser le président ou son représentant à signer les avenants au marché de services des assurances en cours d’exécution de 3 mois, après avis favorable de la CAO pour un montant de 31 925,92 € HT (Lot 1 assurance des Dommages aux biens et risques annexes : 7 414,07 € HT, Lot 2 assurance des responsabilités et risques annexes : 3 088,00 € HT, Lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes : 5 340,51 € HT, Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité : 346,50 HT, Lot 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus : 85,63 € HT, Lot 6 assurance des prestations statutaires : 15 651,21 € HT).
N°2020/206 : Aménagement du Centre Technique Intercommunal
Après présentation de deux scénarios (scénario 1 : extension du CTI actuel, scénario 2 : aménagement du bâtiment Lorillard à Viviez) et des aspects techniques et financiers y afférent, le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’autoriser temporairement le stockage du matériel des services de la collectivité sur le site de Lorillard, de retenir le scénario n° 1 aménagement et d’agrandissement de l’actuel Centre Technique, à Fontvergnes sous réserve des résultats de l’étude de pollution et jusqu’au rendu de l’étude de projet (phase pro), d’autoriser la poursuite des études et missions relatives au projet d’aménagement retenu.
N°2020/207 : Travaux d’assainissement et d’eau potable secteur de l’avenue Léon Blum commune de Decazeville
Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’autoriser le Président à signer l’offre de maîtrise d’œuvre avec le cabinet LBP Etudes et Conseils à Villefranche de Rouergue pour un montant de 5 500€ HT afin de réaliser une opération globale de réfection des réseaux eaux usées, eaux pluviales sur l’avenue Léon Blum à Decazeville,, d’autoriser le Président ou son représentant à lancer la consultation, d’autoriser le Président ou son représentant à signer les marchés de travaux après consultation, et de solliciter le financement auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le cadre d’appel à projet.
N°2020/208 : Consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable du bourg de Laroque Bouillac et du hameau de Penchot – commune de Livinhac le Haut
Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver le lancement d’une consultation pour une mission de maitrise d’œuvre sur la réhabilitation des réseaux d’assainissement et d’eau potable du bourg de Laroque Bouillac et du hameau de Penchot – commune de Livinhac le Haut afin de pouvoir répondre à l’appel à projet que l’Agence de l’eau va lancer pour 2021, à savoir 30% de subvention sur l’eau potable et 70 % sur l’assainissement.
N°2020/209 : Conventions de mise à disposition pour les stations d’épuration de Bouillac et Livinhac le Haut
Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver la signature d’une convention d’une durée de 1 an renouvelable 4 fois à partir du 1er janvier 2021pour l’entretien des stations de traitement des eaux usées sur les communes de Bouillac et Livinhac visant à effectuer l’entretien léger et les vérifications régulières.
N°2020/210 : Remboursement redevance pollution domestique et redevance modernisation des réseaux
Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver le remboursement de la redevance pollution et modernisation aux Ets François Industrie pour un montant de 825.92 euros (facture de 2017), et au Centre Hospitalier Pierre Delpech pour un montant de 3243.56 euros (facture de 2017), en effet ces 2 professionnels ont payé 2 fois cette redevance, une fois directement à l’Agence de l’Eau et une fois par le biais de la facture d’eau.
N°2020/211 : Créances éteintes : assainissement, eau, ordures ménagères
Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver des créances éteintes (6 431.93€ pour l’assainissement, 3 170.28€ pour l’eau et 2 582.41€ pour les déchets, soit un total de 12 184062 €), et d’autoriser les affectations aux lignes 6542 (créances éteintes).
N°2020/212 : Classement sans suite du marché (6 lots) : enlèvement et traitement des déchets issus des déchèteries – collecte bornes apport volontaire à verre pour une durée de 1 année
Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité des membres présents, de déclarer sans suite la procédure de consultation des déchetteries pour motifs d’intérêt général. En effet, il ressort de l’analyse des offres une forte augmentation globale des prix de +28.63 %, ce qui amènerait le montant du marché non plus à 204 906,00 € HT mais à 268 044,51 € HT. Or, ce montant dépasse les seuils de procédure adaptée (214 000 € HT), et fait basculer le marché en procédure formalisée.
N°2020/213 : Conclusion d’avenants d’une durée de 3 mois sur le marché enlèvement et traitement des déchets issus des déchèteries – Collecte bornes apport volontaire a verre en cours
Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité d’approuver la signature d’avenants comme suite à l’avis favorable de la CAO, d’autoriser le Président ou son représentant à signer les avenants au marché de services des assurances en cours d’exécution de 3 mois, pour un montant de 60 875.51 € HT (Lot 1 Enlèvement et traitement des cartons, déchets verts, gravats, encombrant et bois mélange: 57 171.46 € HT ; Lot 2 Enlèvement et traitement des métaux avec mise à disposition d’une benne: - 8 113.29 € HT ; Lot 3 Enlèvement, traitement et fourniture des contenants des déchets toxiques: 5 422,05 € HT ; Lot 4 Collecte et traitement des batteries et piles de clôture : - 287.76 HT ; Lot 5 Collecte des bornes d’apport volontaire à verre: 6 683.05 € HT).
N°2020/214 : Relance nouvelle consultation marché gestion déchets issus des déchèteries – collecte bornes apport volontaire à verre
Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver le lancement des procédures de passation et d’exécution du marché de gestion des déchets. Le marché portera sur 4 lots (lot 1 : enlèvement et traitement des cartons, déchets verts, gravats, encombrants et bois en mélange, lot 2 : enlèvement et traitement des métaux avec mise à disposition d’une benne, lot 3 : enlèvement, traitement et fourniture des contenants des déchets toxiques, batteries et piles de clôture, lot 4 : collecte des bornes apport volontaire Verre) sur une durée d’un an renouvelable 2 fois, soit 3 ans au total, le montant annuel estimatif de ce marché est de 270 000 € HT.
N°2020/215 : Versement demande de subvention aux associations
Par délibérations du bureau communautaire n° 2020/051 et n° 2020/052 du 9 mars 2020, il a été décidé d’attribuer pour l’année 2020, un montant de subvention de 3000 € à l’association hier un village et 8000 € à l’association mines de jazz, montant annuel confirmé dans le cadre de la signature d’une convention triennale (délibération n° 2020/140 du 14 septembre 2020).
Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’allouer le montant total de subventions demandées par ces 2 associations.
BUREAU DU 11 JANVIER 2021
N°2021/001 : Avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage – chantier réseaux rue Martial Pleinecassagne à Aubin
Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour le chantier réseaux rue M. Pleinecassagne avec la commune d’Aubin (délibération n° 2019/109 du bureau du 24 juillet 2019) afin de pouvoir faire des demandes d’acompte à la commune.
N°2021/002 : Créances éteintes : médiathèques
Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver des créances éteintes pour un montant de 47.60€ pour non restitution de documents empruntés à la médiathèque, et d’autoriser les affectations aux lignes 6542 (créances éteintes).
N°2021/003 : Remboursement de versement transport
Le Bureau communautaire a décidé à l’unanimité, d’approuver le remboursement de versement transport à la Région pour un montant de 411,68 € au titre de l’année 2019 pour 3 agents logés gratuitement au sein du Lycée des métiers du bois à Aubin.
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT
N° 2020/044 : Manifestation du 17 Au 20 Septembre 2020 « Muséum Of The Moon »
Le Président a décidé le 14 novembre 2020 de rembourser des frais de restauration à la technicienne Mme RIEUX Géraldine qui est intervenue dans le cadre des journées du patrimoine sur la manifestation « Muséum of the Moon ».
Montant à rembourser : 52.40€.
N° 2020/045 : Approbation convention d’occupation précaire « d’un bureau partagé » à la pépinière d’entreprises Chrysalis avec la société Filham
Le Président a décidé le 16 décembre 2020 d’approuver et de signer la convention d’occupation précaire d’un bureau partagé à la pépinière d’entreprises Chrysalis avec la société Filham représentée par Mmes Benazeth et Fabre à compter du 1er janvier 2021. Montant du loyer : 117€ HT.
N° 2020/046 : Approbation avenant 1 au bail de la SISA concernant les Maisons de santé de Decazeville et Aubin Le Président a décidé le 22 décembre 2020 d'approuver et de signer l’avenant n° 1 au bail de la SISA des Maisons de santé de Decazeville et Aubin. Cet avenant porte sur :
- la nouvelle désignation du bailleur "DECAZEVILLE COMMUNAUTE" en lieu et place de la "Communauté de Communes du Bassin Decazeville Aubin",
- à compter du 1er janvier 2021, la redevance sera versée mensuellement à terme à échoir dès réception de facture, - à compter du 1er janvier 2021, la provision pour charge fera l’objet d’une régularisation trimestrielle.
