COMPTE RENDU. Conseil communautaire Séance du 23 janvier 2020 Ussel. Président : Pierre Chevalier. Secrétaire : Marc Bujon. Élus :

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Conseil communautaire Séance du 23 janvier 2020 Ussel

COMPTE RENDU

Président : Pierre Chevalier.

Secrétaire : Marc Bujon

Élus :

PRÉSENTS : Christophe Arfeuillère ; Gérard Arnaud ; Maryse Badia ; Claude Bauvy ; Nicole Berthon ; Jean- Pierre Bodeveix ; Jean-Paul Bourre ; Michel Bourzat ; Laurence Boyer ; Stéphane Brindel ; Michel Buche ; Marc Bujon ; Michelle Chaumont ; Eric Cheminade ; Pierre Chevalier ; Nadine Coudert ; Pierre Coutaud ; Bernadette Delpech ; Geneviève Disdero ; Guy Faugeron ; Alain Fonfrede ; Robert Gantheil ; Henri Granet ; Alain Gueguen ; Serge Guillaume ; Thierry Guinot ; Michel Guitard ; Jean-Pierre Guitard ; Michel Lacrocq ; René Lacroix ; Alain Lanly ; Catherine Lartigaut ; Nathalie Le Gall ; Marie-Claude Lepage ; Gérard Loche ; Jean-François Loge ; Gilles Magrit ; Bernard Maupomé ; Daniel Mazière ; Jean-Marc Michelon ; Jean- François Michon ; Guy Monnet ; Christiane Monteil ; Pascal Montigny ; Marilou Padilla-Ratelade ; Martine Pannetier ; Philippe Pelat ; Nathalie Peyrat ; Fabrice Quero ; François Ratelade ; Philippe Roche ; Bernard Rouge ; Gérard Rougier ; Michel Saugeras ; Jean-Pierre Saugeras ; Valérie Sérrurier ; Jean Stöhr ; Jean Valade ; Gérard Vinsot ; Jeannine Vivier ; Bernard Weyrich.

POUVOIRS : André Alanore (pouvoir à Jean Stöhr) ; Eric Bossaert (pouvoir à Philippe Roche) ; Daniel Escurat (pouvoir à Alain Fonfrede) ; Michel Pesteil (pouvoir à Jean-Pierre Guitard) ; Serge Peyraud (pouvoir à Claude Bauvy) ; Sylvie Prabonneau (pouvoir à Pierre Coutaud) ; Jean Robineaux (pouvoir à Gérard Rougier) ; Francis Roques (pouvoir à Robert Gantheil) ; Jean-Marc Sauviat (pouvoir à Christophe Arfeuillère) ; Geneviève Serve (pouvoir à Marie-Claude Lepage).

EXCUSÉS : Robert Bredèche (représenté par Bernadette Delpech) ; Daniel Caraminot (représenté par René Lacroix) ; Gilles Chazal ; Danielle Coulaud ; Bernard Couzelas (représenté par Alain Lanly) ; Pierre Fournet ; Frédérique Fraysse ; Dominique Guillaume ; Martine Leclerc ; Michel Lefort-Lary (représenté par Bernard Weyrich) ; Dominique Miermont ; Didier Péneloux (représenté par Gérard Loche) ; Nelly Simandoux (représentée par Nadine Coudert).

ONT REJOINT LA SÉANCE : Philippe Brugère ; Nathalie Delcouderc-Juillard ; Marie-Hélène Pommier ; Jérôme Valade.

Convocation adressée le 13 janvier 2020 par Pierre Chevalier, président.

Séance publique tenue à Ussel, à 18 heures.

Sur proposition du président, Marc Bujon est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Procès-verbal du conseil communautaire du 12 décembre 2020 approuvé à l’unanimité.

L’assemblée prend acte des décisions du président.

A l’unanimité, le conseil communautaire approuve l’ajout des rapports complémentaires comme suit :

- Frais de déplacements du personnel communautaire (après le rapport n°10) ; - Avenant au programme « Sources en actions » sur le bassin versant de la Vienne.

Nombre de délégués : en exercice : 102

présents : 61 (titulaires et suppléants) votants : 71 (dont 10 pouvoirs)

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Conformément aux sujets inscrits à l’ordre du jour :

RESSOURCES

1. DÉTERMINATION DES TAUX D’IMPOSITION DES 4 TAXES LOCALES

À L’UNANIMITÉ,

Le conseil communautaire :

 APPROUVE les taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de Taxe d’Habitation (TH), de Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) et de Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) au titre de l’année 2020 comme récapitulé ci-dessous :

Taxes Taux (%)

CFE 29,20

TH 8,08

TFB 1,87

TFNB 6,03

Philippe Brugère, maire de Meymac, Nathalie Delcouderc-Juillard maire de Bort-les-Orgues et Jérôme Valade rejoignent la séance.

La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes : Nombre de délégués :

 en exercice : 102

 présents : 64 (titulaires et suppléants)

 votants : 74 (dont 10 pouvoirs)

2. FIXATION DE LA REDEVANCE DU SPANC

À LA MAJORITÉ,

 APPROUVE les tarifs suivants :

- diagnostic de conception : 115 € ; - diagnostic de bonne exécution : 115 € ; - diagnostic de l’existant : 115 € ;

- diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien (périodique) : 115 € ; - diagnostic de vente : 125 €.

Votants : 61 Pouvoir : 10 Pour : 71 Contre : 0 Abstention : 0

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Marie-Hélène Pommier rejoint la séance

La séance se poursuit donc dans les conditions de quorum suivantes : Nombre de délégués :

 en exercice : 102

 présents : 65 (titulaires et suppléants)

 votants : 75 (dont 10 pouvoirs)

3. FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES 2019

À LA MAJORITÉ,

 VALIDE les attributions de compensation définitives 2019 détaillées au rapport.

4. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 16 JANVIER 2020

À LA MAJORITÉ,

 APPROUVE le rapport de la CLECT du 2 décembre 2019

 APPROUVE le rapport de la CLECT du 16 janvier 2020

5. MODIFICATION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE DE LA COMPÉTENCE « CONSTRUCTION, ENTRETIEN FONCTIONNEMENT D’ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS »

À L’UNANIMITÉ,

 SUPPRIME le pôle culturel Clau del Païs à Meymac de l’intérêt communautaire de la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs »

 APPROUVE la résiliation du Procès-Verbal de mise à disposition du pôle culturel

 AUTORISE le président à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération Votants : 75 Pouvoir : 10 Pour :71 Contre : 2 Abstention : 2

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6. FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION TRANSITOIRES 2020 ET MODALITÉS DE VERSEMENT

À LA MAJORITÉ,

 DÉCIDE de verser les attributions de compensation positives mensuellement ;

 DÉCIDE de collecter les attributions de compensations négatives annuellement en novembre ;

 VALIDE les attributions de compensation provisoires 2020 détaillées au rapport.

7. REFINANCEMENT DE L’ENCOURS DE DETTE- EMPRUNT DEXIA-EHPAD LA COURTINE

À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE l’offre du Crédit Agricole Centre France, comme indiqué dans le rapport.

8. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020

a) Budget principal

À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2020 b) Budget annexe « déchets ménagers et assimilés »

À LA MAJORITÉ,

 APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2020 c) Budget annexe « Spanc »

À LA MAJORITÉ,

 APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2020

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d) Budget annexe « Zones d’activités »

À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le budget primitif pour l’exercice 2020

9. DEMANDES DE SUBVENTION DETR

Construction de la micro-crèche de Sornac – priorité n°1 À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le projet de construction de la micro-crèche de Sornac, pour un montant de 266 700,0 € HT ;

 DEMANDE à monsieur le Préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) « Construction ou aménagement de locaux pour l’accueil de mineurs », au taux de 32,00 % soit une subvention sollicitée de 85 344,00 € ;

 AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

Tranche optionnelle 3 du VVF du Pays d’Eygurande : création d’un bassin couvert et réfection de l’espace bien-être – priorité n°2

À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le projet de création d’un bassin couvert et de réfection de l’espace bien-être, pour un montant de 718 353,36 € HT ;

 DEMANDE à monsieur le Préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) « Développement économique environnemental, social et touristique », au taux de 25 % soit une subvention sollicitée de 125 000.00 € avec un plafond de dépenses de 500 000.00 € HT;

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Valorisation de l’image de Haute-Corrèze Communauté par les technologies de la communication – priorité n°3

À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le projet valorisation de l’image de Haute-Corrèze Communauté par les technologies de la communication, pour un montant de 17 400,00 € HT ;

 DEMANDE à monsieur le Préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) « Acquisition de matériel informatique des mairies et EPCI et des maisons de service au public et projets ayant recours aux technologies de l’information et de la communication », au taux de 40,00 % soit une subvention sollicitée de 6 000,00 € ;

Réalisation d’une passerelle d’accès pour le bureau d’information touristique d’Ussel – priorité n°4

À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le projet de construction d’une passerelle d’accès au bureau d’information touristique d’Ussel, pour un montant de 14 458,80 € HT ;

 DEMANDE à monsieur le Préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) « Travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics », au taux de 40,00 % soit une subvention sollicitée de 5 783,52 €

Création d’une salle numérique au siège de Haute-Corrèze Communauté – priorité n°5 À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le projet de création d’une salle numérique au siège de Haute-Corrèze Communauté, pour un montant de 15 000,00 € HT ;

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Acquisition matériel informatique Pôle Economique Haute-Corrèze – priorité n°6

À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le projet de d’acquisition de matériel informatique pour le Pôle Economique Haute-Corrèze, pour un montant de 15 928,75 € HT (Dépenses éligibles : 15 000,00 € HT)

Acquisition d’un défibrillateur pour le Pôle Environnement – priorité n°7

À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le projet d’acquisition d’un défibrillateur pour le Pôle Environnement, pour un montant de 1 700,00 € HT ;

 DEMANDE à monsieur le Préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) « Défibrillateurs », au taux de 40,00

% soit une subvention sollicitée de 680,00 € ;

Projet du service Système d’Information – Optimisation du temps de travail des agents et des moyens financiers – priorité n°8

À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le projet d’acquisition d’un photocopieur pour le siège de Haute-Corrèze Communauté, pour un montant de 15 000,00 € HT ;

(8)

Acquisition d’un logiciel outil de gestion du temps de travail – priorité n°9 À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le projet d’acquisition d’un logiciel outil pour la gestion du temps de travail, pour un montant de 33 250,00 € HT (Plafond dépenses éligibles : 15 000,00 € H.T.) ;

Renouvellement matériel informatique – priorité n°10 À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le projet de renouvellement de matériel informatique, pour un montant de 15 000,00 € HT ;

Acquisition matériel informatique – priorité n°11 À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le projet d’acquisition de matériel informatique, pour un montant de 7 500,00 HT ;

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Acquisition d’un défibrillateur pour la déchetterie d’Ussel – priorité n°12 À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le projet d’acquisition d’un défibrillateur pour la déchetterie d’Ussel, pour un montant de 1 700,00 € HT ;

 DEMANDE à monsieur le Préfet de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) « Défibrillateurs », au taux de 40,00

% soit une subvention sollicitée de 680,00 € ;

10. DÉROULEMENT DE CARRIÈRES ET TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER MARS 2020

À LA MAJORITÉ,

 APPROUVE les créations comme présentées au rapport ;

 S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Frais de déplacement du personnel communautaire À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE les modalités de remboursement des frais de déplacement du personnel communautaire détaillées au rapport ;

 AUTORISE la prise en charge des frais de déplacement du personnel communautaire détaillées au rapport.

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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET MARKETING TERRITORIAL

11. ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT D’INTERVENTION DES AIDES AUX ENTREPRISES

À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le versement de ces subventions aux entreprises citées pour un montant global de 72 457.04 euros dont :

- 43 940 euros affectés à l’axe « Dynamiser les activités de centre-ville et maintenir le commerce en milieu rural » du règlement d’intervention des aides aux entreprises ; et répartis comme suit :

• 26 940 € pour le dispositif 8.1 Créa Commerce ;

• 13 000 € pour le dispositif 8.3 Maintien, modernisation et développement du commerce, de l’artisanat et des services ;

• 4 000 € pour le dispositif 9.5 Soutien aux associations favorisant l’initiative entrepreneuriale

- 28 517.04 euros affectés à l’axe « Accompagner les entreprises artisanales dans leur projet de développement » et répartis comme suit :

• 28 517.04 € pour le dispositif 7.1 Soutien à l’investissement des entreprises artisanales

12. ATTRIBUTION DES LOTS POUR LE MARCHÉ « MOBILIER » DU VVF DU PAYS D’EYGURANDE

À L’UNANIMITÉ,

 ATTRIBUE les lots comme suit : - Lot 1 : Tissus d’ameublement :

SAS LAMY – pour un montant de 12 177.21 € HT Tr. Ferme : base – rideaux occultants : 8 057.64 €

PSE 1.2 – Rail KS : 2 603.16 €

PSE 1.3 – Accrochage des rideaux – 1 livraison: 1 516.41€

- Lot 2 : Sièges :

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Entreprise « LES USINES REUNIES » - pour un montant de 11 812.27 € HT Tr. Ferme : base – chaises : 6 507.15 €

PSE 2.2 – Pouf/chevet : 3 308.00 € PSE 2.5 – Pose – 1 livraison : 521.00€

Tr. Optionnelle 1 : Base + chaises + installation + pose : 1 476.12 € - Lot 3 : Tables :

SAS « MOBIDECOR » - pour un montant de 4 614.07 € HT Tr. Ferme : base – tables : 4 334.07 €

PSE 3.3 – Pose / livraison : 280.00 € - Lot 4 : Textiles literie :

Entreprise « NORLINGE » - pour un montant de 3 126.60 € HT Tr. Ferme : base – oreillers - couettes : 2388.75 €

PSE 4.4 – cintres : 528.00 €

Tr. Optionnelle 1 : Base + oreillers + couettes + cintres : 209.85 € - Lot 5 : Canapés :

Le lot N° 5 est déclaré infructueux.

- Lot 6 : Kit Vaisselle :

Entreprise « MBE COBAL » - pour un montant de 11 950.29 € HT Tr. Ferme : base – Kit vaisselle (x19) : 5 444.45 €

PSE 6.2 – kit vaisselle (x20) : 5 731.00 € Tr. Optionnelle 1 : Base + kit vaisselle : 774.84 €

- Lot 7 : Kit Ménage :

Entreprise « MBE COBAL » - pour un montant de 458.82 € HT Tr. Ferme : base – Kit ménage : 370.14 €

Tr. Optionnelle 1 : Base + kit ménage : 88.68 € - Lot 8 : Petit électroménager :

Entreprise « DARTY » - pour un montant de 871.00 € HT

Tr. Ferme : base – bouilloire – cafetière – grille-pain : 770.50 € Tr. Optionnelle 1 : Base +bouilloire – cafetière –grille-pain : 100.50 € - Lot 9 : Electroménager :

Entreprise « DARTY » - pour un montant de 25 129.53 € HT

Tr. Ferme : base – frigo – micro-onde – LV - plaque : 21 772.53 € PSE 9.6 – pose - livraison : 3 240.00 €

Tr. Optionnelle 1 : Base + micro-onde + pose : 117.00 € - Lot 10 : Accessoires sanitaires :

Entreprise « OFFICE DU FONCTIONNEL » - pour un montant de 1 333.34 € HT Tr. Ferme : base – brosses – patères - distributeur : 1184.00 €

Tr. Optionnelle 1 : Base + brosses – patères - distributeur : 149.34 € - Lot 11 : Décoration :

Le lot 11 est déclaré infructueux car aucune offre n’a été remise.

 AUTORISE le président à affermir la tranche optionnelle 1.

 INFORME que la tranche optionnelle 2 sera affermie ultérieurement en fonction de l’avancement des travaux.

 AUTORISE le président à signer, les marchés correspondants et tous les actes y afférents.

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 AUTORISE à signer, par anticipation, les marchés correspondants aux lots N°5 et N°11, leurs éventuels avenants et tous les actes y afférents.

13. ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS À LA VILLE DE BORT-LES-ORGUES POUR LA RESTAURATION DU MARCHÉ COUVERT

Les élus de Bort-les-Orgues ne prennent pas part au vote.

À L’UNANIMITÉ,

 DECIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de Bort-les-Orgues en vue de participer au financement de la restauration du marché couvert, à hauteur de 42,24 % du reste à charge de l’opération plafonné à 107 500 €

 INSCRIRE le versement de ce fonds de concours au budget 2021

ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

14. DÉBAT DU PROJET D’AMÉNAGEMENTET

DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN LOCAL

À L’UNANIMITÉ,

 PRENDRE ACTE des échanges lors du débat sans vote sur les orientations du PADD de Haute-Corrèze Communauté,

 PRENDRE ACTE de la tenue de ce débat formalisé par la présente délibération,

 INFORME que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté de commune durant un mois.

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15. APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE NEUVIC

À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Neuvic tel qu’il est annexé à la présente délibération.

16. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC PROCIVIS DANS LE CADRE DES OPAH

À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE la convention de partenariat avec PROCIVIS dans le cadre des OPAH mise en œuvre sur le territoire du Pays Haute-Corrèze Ventadour ;

 AUTORISE le Président à signer cette convention et tout document se rapportant à ce dossier.

17. ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DES RÉGLEMENTS D’ATTRIBUTION DES AIDES OPHA-RR ET OPAH-RU

À L’UNANIMITÉ,

 AUTORISE le versement de l’aide aux propriétaires privés conformément au tableau proposé au rapport.

18. LANCEMENT DU PROGRAMME D’ACTIONS 2020 DU SERVICE GESTION DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

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À L’UNANIMITÉ,

 VALIDE le programme d’actions 2020 du service GEMAPI,

 SOLLICITE l’aide financière de l’agence de l’eau Adour-Garonne, du Conseil Régional, des conseils départementaux et de tout autre partenaire potentiel,

 AUTORISE le Président et sa Vice-Présidente en charge de la compétence GEMAPI à signer les documents nécessaires,

 AUTORISE le Président et sa Vice-Présidente en charge de la compétence GEMAPI à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

19. FINANCEMENT DES MISSIONS DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) POUR L’EXCERCICE 2020

À L’UNANIMITÉ,

 VALIDE le plan de financement prévisionnel 2020 des missions attachées à la compétence Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations,

 SOLLICITE l’aide financière de l’agence de l’eau Adour-Garonne, du Conseil Régional et de tout autre partenaire potentiel,

 AUTORISE le Président et sa Vice-Présidente en charge de la compétence GEMAPI à signer les documents nécessaires,

 AUTORISE le Président et sa Vice-Présidente en charge de la compétence GEMAPI à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

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Avenant au programme « Sources en actions » sur le bassin versant de la Vienne

À L’UNANIMITÉ,

 ACCEPTE un avenant portant sur l’intégration au programme Sources en actions de la Région Nouvelle Aquitaine en qualité de partenaire financier ainsi qu’un avenant concernant l’intégration du Syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne transformé en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) et les nouvelles dénominations sus visées de maîtres d’ouvrage,

 AUTORISE le Président et sa Vice-Présidente en charge de la compétence GEMAPI à signer les avenants correspondant et tout document s’y référant.

20. DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET

ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE CROCQ-COMPÉTENCE SPANC

À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le retrait du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de la Région de Crocqde la Communauté de Communes Creuse Grand Sud (en qualité de membre du SIAPA par représentation/substitution des communes de Crozes et Gioux) au titre de la compétence SPANC.

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21. CONVENTION DE GESTION DU DROIT PISCICOLE DE PLAN D’EAU DE L’ABEILLE À LA FÉDÉRATION

DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CORRÈZE

À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE Les termes du présent projet de la convention à intervenir avec la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Corrèze pour la gestion du droit de pêche du plan d'eau de l'Abeille ;

 AUTORISE le Président à signer la convention à intervenir entre Haute-Corrèze Communauté et la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Corrèze.

PROXIMITÉ ET CITOYENNETÉ

22. VALIDATION DES ACTIONS DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le plan d’actions de la Convention Territoriale Globale

 AUTORISE le président à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

23. VALIDATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES CLAUSES D’INSERTION SOCIALE DANS LES MARCHÉS PUBLICS

À L’UNANIMITÉ,

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 VALIDE la convention de partenariat avec le département ;

 AUTORISE le président à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet

24. AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE PNR DE MILLEVACHES EN LIMOUSIN CONCERNANT GEOTREK

À L’UNANIMITÉ,

 APPROUVE le projet d’avenant à la convention

 AUTORISE le président à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

AFFAIRES DIVERSES

Le prochain conseil communautaire se tiendra le 16 avril 2020 à 18 heures à Saint Angel.

La séance du conseil communautaire est levée à 20h10.

Procès-verbal établi à Ussel, le 23 janvier 2020.

Le président Pierre Chevalier