BUREAU DE COMMUNAUTÉ SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2020 À 18H00, Au siège de GRAND LAC. Directeur des services à la population

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BUREAU DE COMMUNAUTÉ SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2020 À 18H00,

Au siège de GRAND LAC

Présents :

AIX-LES-BAINS Renaud BERETTI

AIX-LES-BAINS Michel FRUGIER

AIX-LES-BAINS Thibaut GUIGUE

AIX-LES-BAINS Marie-Pierre MONTORO-SADOUX

LA BIOLLE Julie NOVELLI Arrivée à la délibération n°5

BOURDEAU Jean-Marc DRIVET

LE BOURGET DU LAC Nicolas MERCAT

LE BOURGET DU LAC Edouard SIMONIAN

BRISON-SAINT-INNOCENT Jean-Claude CROZE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT Bruno MORIN

CHANAZ Yves HUSSON

CHINDRIEUX Marie-Claire BARBIER

CONJUX Claude SAVIGNAC

DRUMETTAZ-CLARAFOND Danièle BEAUX-SPEYSER

DRUMETTAZ-CLARAFOND Nicolas JACQUIER

ENTRELACS Jean-François BRAISSAND

GRESY-SUR-AIX Florian MAITRE

MERY Nathalie FONTAINE

LE MONTCEL Antoine HUYNH

MOTZ Daniel CLERC

MOUXY Laurent FILIPPI

PUGNY-CHATENOD Bruno CROUZEVIALLE

RUFFIEUX Olivier ROGNARD

SAINT OFFENGE Bernard GELLOZ

SAINT OURS Louis ALLARD

SERRIERES-EN-CHAUTAGNE Brigitte TOUGNE-PICAZO

TRESSERVE Jean-Claude LOISEAU

TREVIGNIN Gérard GONTHIER

VIVIERS-DU-LAC Robert AGUETTAZ

VOGLANS Yves MERCIER

Absents excusés :

ONTEX Jacques CURTILLET

SAINT PIERRE DE CURTILLE Gérard DILLENSCHNEIDER

VIONS Jean-Pierre SAVIOZ-FOUILLET

Autres présents non votants :

Frédéric GIMOND Directeur général des services Laurent LAVAISSIERE Directeur général adjoint des services Christophe PIRAT Directeur des services à la population Christophe TOUZEAU Directeur du pôle Eau

Véronique MERMOUD Directrice du pôle Aménagement

Christophe LUPO Responsable du service Patrimoine et Travaux Matilde HABOUZIT Responsable du pilotage de la performance Eline QUAY-THEVENON Assistante du service juridique et assemblées

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L’assemblée s’est réunie sur convocation du 29 septembre 2020 à laquelle était joint un dossier de travail comprenant ordre du jour, notes de synthèse et 30 projets de délibérations. Le quorum est atteint : la séance est ouverte avec 29 présents, et 29 votants (présents et représentés).

EXPOSE ET DEBATS

RAPPORT 1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2020

Il est donné lecture du procès-verbal du Bureau du 8 septembre 2020.

Le procès-verbal du Bureau communautaire du 8 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

Ressources humaines

DELIBERATION 1 : CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL – 2020/2022

Le CDG propose aux collectivités et aux établissements publics qui le souhaitent, de lui confier, par convention, une mission facultative de suivi et d’instruction des dossiers de retraite CNRACL dans le cadre de prestations soumises à participation financière, pour la période 2020-2022

La signature de la convention permettrait à Grand Lac de bénéficier de l'appui du CDG, seuls les services effectivement rendus étant facturés, pour une estimation annuelle de l'ordre de 1 000 €.

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, approuve le présent rapport à l’unanimité.

Marchés publics

DELIBERATION 2 : MARCHE N°2019-79 : RD 1201 / RD 911 TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR GIRATOIRE ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS - COMMUNE DE GRESY- SUR-AIX – LOT 1 : AMENAGEMENT DE VOIRIE ET RENOVATION DU RESEAU D’EAU POTABLE – AVENANT 1

Ce marché de travaux concerne la réalisation d’un carrefour giratoire à l’intersection des RD 1201 et 91 sur la commune de Grésy-sur-Aix. La maîtrise d’œuvre de ce projet a été confiée au bureau BARON Groupe et le marché public pour le lot 1, sous maitrise d’ouvrage de Grand Lac, au groupement d’entreprises EIFFAGE, FONTAINE MAURO (Mandataire EIFFAGE), pour un montant total de 820 677,62 € HT. Suite à une déclaration de sous-traitance, il est demandé au groupement de fournir un tableau de répartition des montants du marché entre les différents cotraitants. Cet avenant n’a aucune incidence financière.

DELIBERATION 3 : MARCHE N°2018-38 : REHABILITATION DU SITE CLASSE DES GORGES DU SIERROZ - LOT 2 : OUVRAGES D’ART / HALLE MUSEOGRAPHIQUE – GROUPEMENT ROC AMENAGEMENT/AMEXBOIS/RAVOYARD - AVENANT 1

Le projet de réhabilitation du site classé des Gorges du Sierroz, inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de Grand Lac pour un montant global de 2,9 M€ TTC et situé sur la commune de Grésy-sur-Aix, vise à créer

,

sur environ 800 mètres

,

des cheminements mixtes en sommet de berges et des passerelles en encorbellement. La consultation pour les travaux, menée selon une procédure adaptée, a fait l’objet d’un allotissement de 3 lots.

Les entrepreneurs groupés solidaires souhaitent que le paiement des sommes dues au titre du marché soit effectué sur le compte de chacun des cotraitants, sur la base de la lettre d’éclatement proposée à

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chaque situation mensuelle émise par le mandataire. Cet avenant n’a pas d’incidence financière sur l’opération.

DELIBERATION 4 : MARCHE N°2018-38 : REHABILITATION DU SITE CLASSE DES GORGES DU SIERROZ - LOT 3 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS – GROUPEMENT MILLET / ASSIER - AVENANT 1

Le projet de réhabilitation du site classé des Gorges du Sierroz, inscrit au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de Grand Lac pour un montant global de 2,9 M€ TTC et situé sur la commune de Grésy-sur-Aix, vise à créer

,

sur environ 800 mètres

,

des cheminements mixtes en sommet de berges et des passerelles en encorbellement. La consultation pour les travaux, menée selon une procédure adaptée, a fait l’objet d’un allotissement de 3 lots.

Lors de la réalisation de ce marché, des prestations complémentaires ont été jugées nécessaires. Il a notamment été constaté la fragilité et l’instabilité du barrage, nécessitant sa déconstruction. Outre les risques d’inondation suite à une éventuelle rupture, étaient à craindre également des dégradations des ouvrages et équipements prévus dans le projet. Ces prestations complémentaires ont été intégrées, dans les marchés de travaux et notamment le lot 3 : Aménagements paysagers pour un montant de 74 094,72 € (soit + 11,87 % du montant du marché). La Commission des procédures adaptées s’est réunie le 22 septembre 2020 pour valider cet avenant.

De plus, suite à une déclaration de sous-traitance, il est demandé au groupement de fournir un tableau de répartition des montants du marché entre les différents cotraitants.

Arrivée de Madame Julie NOVELLI.

DELIBERATION 5 : MARCHE N° 2018-40 : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF SPECIFIQUE SUR LE SECTEUR DE MARLIOZ A AIX-LES-BAINS – LOT 13 : CARRELAGE / FAÏENCES – AVENANT 01

Le projet de construction d’un équipement sportif sur le secteur de Marlioz à Aix-les-Bains, le gymnase dénommé "G4", est en cours.

La Commission des procédures adaptées s’est réunie le 17 décembre 2018 pour l’attribution des lots 1 à 20 relatifs aux différents travaux pour un montant total de 4 675 774,19 € TTC.

Le budget global de l’opération est de 5,8 M€, inscrits au PPI, pour une charge nette pour Grand Lac de l'ordre de 1,56 M€.

Le lot 13 a été confié à l’entreprise EXCEL FRERES (Carrelage - Faïences). Le montant du marché est de 52 500,00 € HT.

A la demande de la maîtrise d’ouvrage (PATEY ARCHITECTE), il a été demandé à l’entreprise EXCEL FRERES de transmettre des devis pour la fourniture des siphons de sols des locaux CTA ayant été retirés par le plombier de son marché et de changer le caniveau du local ménage déjà mis en place pour assurer une plus grande rétention d’eau lors de la vidange de l’auto laveuse.

L’ensemble de ces prestations représente un coût supplémentaire pour le lot 13 – Carrelage / Faïences de 2 960,00 € HT (3 552,00 € TTC). Le marché passé par Grand Lac avec l’entreprise EXCEL FRERES, est donc porté à 55 460,00 HT, soit + 5,63 % par rapport au marché initial.

DELIBERATION 6 : MARCHE 2018-40 : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF SPECIFIQUE SUR LE SECTEUR DE MARLIOZ A AIX-LES-BAINS – LOT 17 : CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE / SANITAIRE – AVENANT 01

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Le lot 17 a été confié à l’entreprise GILLET (Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaire). Le montant du marché est de 348 222,74 € HT.

A la demande de la maîtrise d’ouvrage, les prestations du lot plomberie ont été modifiées et des accessoires sanitaires sont supprimés. L’ensemble de ces prestations représente un coût supplémentaire pour le lot 17 – Chauffage – Ventilation – Plomberie - Sanitaire de 9 122,99 € HT (10 947,59 € TTC). Le marché passé par Grand Lac avec l’entreprise GILLET est donc porté à 357 345,73 HT, soit + 2,62 % par rapport au marché initial.

DELIBERATION 7 : MARCHE 2018-40 : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF SPECIFIQUE SUR LE SECTEUR DE MARLIOZ A AIX-LES-BAINS – LOT 20 : ENROBE / BORDURES / TRACES SPORTIFS EXTERIEURS – AVENANT 01

Le Lot 20 a été confié à l’entreprise EIFFAGE (Enrobé – Bordures – Tracés sportifs extérieurs). Le montant du marché est de 101 254,10 € HT.

A la demande de la maîtrise d’ouvrage, les prestations du lot ont été modifiées. L’ensemble de ces prestations représente une plus-value de 64,50 € HT (77,40 € TTC). Le marché passé par Grand Lac avec l’entreprise EIFFAGE est donc porté à 101 318,60 € HT, soit + 0,06 % par rapport au marché initial.

DELIBERATION 8 : MARCHE 2018-40 : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF SPECIFIQUE SUR LE SECTEUR DE MARLIOZ A AIX-LES-BAINS – LOT 02 : GROS-ŒUVRE / MAÇONNERIE – AVENANT 02

Le lot 2 a été confié à l’entreprise BAREL ET PELLETIER (Gros-œuvre / Maçonnerie). Le montant du marché est de 208 653,19 € HT.

La future réalisation d’un bâtiment sur la parcelle du LEP voisin rend nécessaire de redescendre le plan d’appui des fondations à un niveau inférieur. Cela représente 22 m³ de gros béton complémentaire sous les fondations initialement prévues.

A la suite des mises au point techniques et synthèses des travaux du marché, certaines prestations ont dues être modifiées. Un devis a été établi le 03/09/2020 par l’entreprise BAREL ET PELLETIER pour un montant de plus-value de 2 862,27 € HT (3 434,72 € TTC). Le marché passé par Grand Lac avec l’entreprise BAREL ET PELLETIER est donc porté à 215 257,66 € HT, soit une hausse de 3,16 % du montant initial du marché.

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DELIBERATION 9 : MARCHE 2018-40 : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF SPECIFIQUE SUR LE SECTEUR DE MARLIOZ A AIX-LES-BAINS – LOT 07 : MENUISERIES / ALUMINIUM – AVENANT 02

Le lot 7 a été confié à l’entreprise STEELGLASS (Menuiseries / Aluminium). Le montant du marché est de 409 570,58 € HT. Un premier avenant a été signé pour des prestations complémentaires représentant un coût supplémentaire de 5 620,50 € HT (6 744,60 € TTC).

A la demande du Maître d’Ouvrage, des cages métalliques ont été demandées à l’entreprise STEELGLASS pour la mise en sécurité des vérins des châssis à ventelles contre le risque de blessures ou de casse. Un devis n° 01 31A0820-A a été établi le 14/09/2020 par l’entreprise STEELGLASS pour un montant de plus-value de 5 910,00 € HT. Le marché passé par Grand Lac avec l’entreprise STEELGLASS est donc porté à : 421 101,08 € HT, soit une hausse de 2,81 % du montant initial du marché.

DELIBERATION 10 : MARCHE 2018-40 : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF SPECIFIQUE SUR LE SECTEUR DE MARLIOZ A AIX-LES-BAINS – LOT 08 : MENUISERIES METALLIQUES / SERRURERIE – AVENANT 03

Le lot 8 a été confié à l’entreprise CHOSSET & LUCHESSA (Menuiseries métalliques / Serrurerie). Le montant du marché est de 107 691,84 € HT.

A la demande du Maître d’Ouvrage et après vérification du PLUi, la hauteur des clôtures initialement prévues à 1,50 m passe à 2,00 m. Un devis n°18.10.070.04 a été établi le 01/07/2020 par l’entreprise CHOSSET & LUCHESSA pour un montant de plus-value de 1 982,50 € HT (2 379,00 € TTC). Le marché passé par Grand Lac avec l’entreprise CHOSSET & LUCHESSA est donc porté à : 109 316,44€

HT, soit une hausse de 1,50 % du montant initial du marché.

DELIBERATION 11 : MARCHE 2018-40 : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF SPECIFIQUE SUR LE SECTEUR DE MARLIOZ A AIX-LES-BAINS – LOT 16 : EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE SPORT – AVENANT 03

Le lot 16 a été confié à l’entreprise FOOGA (Equipements et matériels de sport). Le montant du marché est de 58 297,87 € HT.

A la demande de la maîtrise d’ouvrage, il a été demandé à l’entreprise FOOGA de supprimer sa prestation de fourniture et pose du tapis de taekwondo (art. 1.5 1) d’une surface de 100 m², pour un montant de moins-value de 2 620,00 € HT (3 144,00 € TTC). Le marché passé par Grand Lac avec

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l’entreprise FOOGA est donc porté à 51 303,78€ HT, soit une baisse de 12 % du montant initial du marché.

DELIBERATION 12 : MARCHE 2018-40 : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF SPECIFIQUE SUR LE SECTEUR DE MARLIOZ A AIX-LES-BAINS – LOT 18 : ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES – AVENANT 03

Le lot 18 a été confié à l’entreprise LMC ELECTRICITE pour l’exécution des travaux du lot 18 (Electricité / Courants faibles). Le montant du marché est de 175 043,31 € HT.

Suite à une erreur entre les documents de consultation (prestation non chiffrée par l’entreprise dans son DPGF bien que présente au CCTP), la Maîtrise d’Ouvrage demande la mise en place de la fibre optique.

L’ensemble de ces prestations représente une plus-value de 3 056,00 € HT (3 667,20 € TTC).

Le marché passé par Grand Lac avec l’entreprise LMC ELECTRICITE est donc porté à 173 545,76€ HT, soit une hausse de 0,86 % du montant initial du marché.

DELIBERATION 13 : MARCHE 2018-40 : CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF SPECIFIQUE SUR LE SECTEUR DE MARLIOZ A AIX-LES-BAINS – LOT 19 : VRD / ABORDS – AVENANT 04

Le lot n°19 a été confié au groupement d’entreprises BLONDET TP – PL FAVIER – SERPOLLET pour l’exécution des travaux du lot 19 (VRD - Abords). Le montant du marché est de 338 601,80 € HT.

Le Maître d’Ouvrage a demandé au groupement d’entreprises du Lot 19 la réalisation des travaux supplémentaires L’ensemble de ces prestations représente une plus-value de 26 457,00 € HT (31 748,40 € TTC). Le marché passé par Grand Lac avec l’entreprise BLONDET TP – PL FAVIER – SERPOLLET est donc porté à 384 048,80 € HT, soit une hausse de 13,42 % du montant initial du marché.

DELIBERATION 14 : MARCHE N°2020–14: VALORISATION DES PRODUITS ET MATERIAUX APPORTES EN DECHETTERIES

Les déchetteries sont gérées par des marchés d’exploitation du "haut de quai" (agents d’accueil) et de

"bas de quai" (transports et valorisations des déchets des déchetteries). Certains déchets peuvent être évités en faisant l’objet de réemploi ou être recyclés Ces 2 catégories font l’objet d’un marché spécifique.

Conformément au Code de la commande publique, cet accord cadre est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique.Ce marché comprend 2 lots :

Lot 1 - exploitation de la recyclerie de Drumettaz-Clarafond - valorisation des produits et matériaux des déchetteries de Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix et La Bourget-du-Lac) pour un montant estimé à 50 000.10 € HT

Lot 2 - enlèvement et valorisation des matières sur Chindrieux pour un montant estimé à 10 625 € HT.

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La commission d’appel d’offres réunie le 22 septembre 2020 propose de retenir les Chantiers Valoristes pour le Lot 1 et Trialp pour le Lot 2.

DELIBERATION 15 : MARCHE N°2020-07- ETUDE D’IMPACT LIEE A L’INSTAURATION POTENTIELLE D’UNE TARIFICATION INCITATIVE, EN GROUPEMENT DE COMMANDE (GRAND LAC, GRAND CHAMBERY, GRAND ANNECY, RUMILLY TERRE DE SAVOIE) – ATTRIBUTION Dans le cadre de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte qui entend faire progresser les collectivités territoriales vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, Grand Chambéry, Grand Lac, Grand Annecy et Rumilly Terre de Savoie souhaitent mettre en œuvre une étude préalable à l’instauration d’une tarification incitative pour en analyser les impacts et permettre de décider objectivement de son instauration - ou non - sur leurs territoires respectifs. Une convention de groupement de commande en date du 19 février 2020 a été signée le 19 février 2020. Le coordonnateur du groupement de commande est Grand Lac. Il a été mandaté par les membres du groupement pour signer et notifier le marché au candidat retenu au nom de l’ensemble des membres du groupement.

5 bureaux d’étude ont candidaté à notre appel d'offres. La CAO réunie le 22 septembre 2020 a retenu le bureau d’étude CITEXIA qui présente la meilleure offre technique, au meilleur prix et il ressort donc 1er au titre de l’analyse. Le montant global de l’étude pour les 4 collectivités est de 143 040 € TTC, décomposé de la façon suivante :

- Grand Lac : 37 117,5 € TTC ; - Grand Chambéry : 33 247,5 € TTC ; - Grand Annecy : 39 817,5 € TTC ;

- Rumilly Terre de Savoie : 32 857,5 € TTC.

Chaque collectivité obtiendra une subvention de l’ADEME correspondant à 50% du montant total de l’étude.

Finances

DELIBERATION 16 : BUDGET PORTS : CREANCES IRRECOUVRABLES 2020

Le budget Principal de Grand Lac fait apparaître des créances qui n’ont pas pu être recouvrées. Le comptable public demande l’admission en créances irrécouvrables et, par suite, la décharge du compte de gestion des sommes considérées. Le montant restant à recouvrer totalise 5 661,52 euros.

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, approuve le présent rapport à la majorité moins une abstention.

DELIBERATION 17 : BUDGET PRINCIPAL : CREANCES IRRECOUVRABLES 2020

Le budget Principal de Grand Lac fait apparaître des créances qui n’ont pas pu être recouvrées. Le comptable public demande l’admission en créances irrécouvrables et, par suite, la décharge du compte de gestion des sommes considérées. Le montant restant à recouvrer totalise 2 344,40 euros.

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, approuve le présent rapport à la majorité moins une abstention.

AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Foncier

DELIBERATION 18 : CREATION D’UNE VOIE VERTE A PONTPIERRE - COMMUNE DE GRESY SUR AIX - ACHAT DE LA PARCELLE AI 52P APPARTENANT A MONSIEUR GIUSEPPE TONA

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L’aménagement d’une voie verte intégrée au giratoire de Pont Pierre, à Grésy-sur-Aix, servira à sécuriser les déplacements (piétons et cyclistes) sur la RD 1201. Elle permettra également de relier Aix-les-Bains aux communes plus au nord et aux berges du Sierroz. Ce tracé fait partie d’un projet de plus grand ampleur, la "Véloroute des 5 lacs" (Paladru, Aiguebelette, Bourget, Annecy et le Léman), porté par la Région Rhône-Alpes. La portion située sur notre territoire est inscrite au Programme Pluriannuel d'investissements (PPI) de Grand Lac pour un montant de 1,5 M€.

Il est proposé d’acquérir une partie de la parcelle section AI n°52, d’une surface d’environ 30 m², appartenant à Monsieur Giuseppe TONA, située au lieudit « LES BEAUGEY » sur la commune GRESY SUR AIX, au prix de 1 200,00€.

La vente sera formalisée par acte administratif, les frais d’acte seront à la charge de Grand Lac.

DELIBERATION 19 : CREATION D’UNE VOIE VERTE A PONTPIERRE - COMMUNE DE GRESY SUR AIX – ACHAT DE LA PARCELLE AI 63P A MONSIEUR ET MADAME ALAIN BARRACHIN L’aménagement d’une voie verte intégrée au giratoire de Pont Pierre, à Grésy-sur-Aix, servira à sécuriser les déplacements (piétons et cyclistes) sur la RD 1201. Elle permettra également de relier Aix-les-Bains aux communes plus au nord et aux berges du Sierroz. Ce tracé fait partie d’un projet de plus grand ampleur, la "Véloroute des 5 lacs" (Paladru, Aiguebelette, Bourget, Annecy et le Léman), porté par la Région Rhône-Alpes. La portion située sur notre territoire est inscrite au Programme Pluriannuel d'investissements (PPI) de Grand Lac pour un montant de 1,5 M€.

Il est proposé d’acquérir la partie de la parcelle section AI n°63, d’une surface de 64 m², appartenant à Monsieur et Mme Alain BARRACHIN, située au lieudit « LES BEAUGEY » sur la commune GRESY SUR AIX, au prix de 1 280,00€.

La vente sera formalisée par acte administratif, les frais d’acte seront à la charge de Grand Lac Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, approuve le présent rapport à l’unanimité.

DELIBERATION 20 : CREATION D’UNE VOIE VERTE A PONTPIERRE - COMMUNE DE GRESY SUR AIX – ACHAT DE LA PARCELLE AI 45P A LA SCI ELIOPIERRE

L’aménagement d’une voie verte intégrée au giratoire de Pont Pierre, à Grésy-sur-Aix, servira à sécuriser les déplacements (piétons et cyclistes) sur la RD 1201. Elle permettra également de relier Aix-les-Bains aux communes plus au nord et aux berges du Sierroz. Ce tracé fait partie d’un projet de plus grand ampleur, la "Véloroute des 5 lacs" (Paladru, Aiguebelette, Bourget, Annecy et le Léman), porté par la Région Rhône-Alpes. La portion située sur notre territoire est inscrite au Programme Pluriannuel d'investissements (PPI) de Grand Lac pour un montant de 1,5 M€.

Il est proposé d’acquérir la partie de la parcelle section AI n°45, d’une surface de 74m², appartenant à la SCI ELIOPIERRE, représentée par ses co-gérants Monsieur Patrick GENIN et Monsieur Thierry GENIN, située au lieudit « LES BEAUGEY » sur la commune GRESY SUR AIX, au prix de 1 480,00€.

La vente sera formalisée par acte administratif, les frais d’acte seront à la charge de Grand Lac.

DELIBERATION 21 : AIX LES BAINS, BASSIN DES BIATRES– MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 03.03.2020 – ACHAT D’UN ENSEMBLE DE PARCELLES APPARTENANT A MONSIEUR FRANÇOIS MARIN

La délibération du 12 juillet 2017 autorisait, dans le cadre de la compétence Assainissement, la demande d’un permis de construire d’un bassin de stockage-restitution dit « des Biâtres », situé sur la commune d’Aix-les-Bains. La création de ce bassin de stockage-rétention, d’un volume de 10 000 m³, permettra de capter les eaux unitaires rejetées vers le lac lors d’épisodes pluvieux importants, de les stocker et de les restituer, après l’épisode, vers la station d’épuration « Centre » d’Aix-les-Bains.

Le 3 mars 2020, une délibération autorisant l’achat d’une parties des parcelles cadastrées section BD n°

50, n° 228, n°229 et n° 230, situées avenue du petit Port et Chemin des Biâtres, sur la commune d’Aix- les-Bains et appartenant à François MARIN a été prise, permettant de régulariser une partie de l’assiette

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foncière du bassin des Biâtres. Suite à une erreur matérielle, il convient de modifier cette délibération afin de préciser que la vente sera formalisée par acte notarié en l’étude de Maître Karine TOMASZEK, notaire à Grésy-sur-Aix.

Urbanisme

DELIBERATION 22 : SITE DE LA COUA A VIVIERS-DU-LAC : AVIS SUR LE PROJET DE SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE

Il est rappelé que le site de la Coua, d’environ 30 hectares, a fait l’objet de travaux de réhabilitation démarrés en septembre 2007 et aujourd’hui achevés. Il est également rappelé que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grand Lac (PLUi) approuvé le 9 octobre 2019 et le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) de Métropole Savoie, approuvé le 8 février 2020, identifient le secteur de la Coua comme un secteur naturel dédié au sport et aux loisirs de plein air.

Des réflexions conjointes entre les deux communautés d’agglomérations ont été amorcées pour préciser l’affectation de ce site en complémentarité des équipements existants à proximité (espace des Mottets notamment). Si quelques équipements (tels que un pitch and putt (parcours de golf), une ferme solaire…) ont été évoqués, l’objectif est de faire de ce site un véritable parc écologique en interface des deux agglomérations, vitrine du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé le 14 janvier 2020 par le Conseil communautaire de Grand Lac. Prochainement une étude plus poussée de type appel à manifestation d’intérêt (AMI), devrait être lancée pour définir un projet d’aménagement global.

Monsieur le Préfet a adressé pour avis aux présidents de Grand Lac et de Grand Chambéry le projet de servitudes d’utilité publique au droit du site de l’ancienne décharge d’ordures ménagères de la Coua (commune de Viviers-du-Lac) et objet d’un arrêté préfectoral du 29 janvier 2020.

Afin de préserver toutes les potentialités du site, Monsieur le Président propose de soumettre à M. le Préfet la proposition de rédaction suivante, pour l'article 2 du projet d'arrêté de servitudes d’utilité publique :

2.1 – Servitudes sur les sols : "Dans l’attente de la définition d’un projet d’usage futur, la totalité de l’emprise de l’ancienne décharge de « la Coua » est conservée en l'état du dossier… »

Tourisme

DELIBERATION 23 : AMENAGEMENT DE LA PLAGE D’AQUALAC SUR LA COMMUNE D’AIX LES BAINS - DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER

Il est rappelé que Grand Lac est titulaire d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public fluvial pour la plage d’Aqualac afin de pouvoir exploiter un accès au lac. Cette AOT rappelle dans son article 4 "que la servitude de marchepied ainsi que la servitude des pêcheurs grèvent les propriétés riveraines du domaine public fluvial du lac du Bourget. La servitude de marchepied est une bande de terrain de 3,25 m qui appartient au riverain sur laquelle celui-ci est tenu de ne créer aucun obstacle au passage des agents de l’Administration et aux particuliers circulant à pieds".

Saisi par l’association "Duralaix" à ce sujet en 2019, Monsieur le Préfet nous a rappelé nos obligations en la matière, en nous invitant à nous y conformer dans les meilleurs délais.

Monsieur le Président rappelle que le projet d’aménagement de la plage permettant de respecter la loi, d’assurer la sécurité du public et de limiter les pertes de recettes, a été présenté lors du conseil du 15 septembre dernier. Ces travaux dont l’estimation est de 1 M€ HT sont programmés au début de l’année 2021 pour une livraison au 1^er mai de la même année et nécessitent une autorisation d’urbanisme.

Il convient donc d’autoriser le président à déposer un permis d’aménager pour ce projet.

Economie

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DELIBERATION 24 : DEMANDE DE SUBVENTION PORTANT SUR LA RECONDUCTION DU DISPOSITIF CITESLAB EN 2021

La délibération du conseil communautaire du 15 septembre 2020 a approuvé la reconduction de dispositif Citéslab.

Il est proposé que 2 demandes de subvention soient réalisées auprès de la Banque Publique d’investissement (BPI) à hauteur de 30% maximum du budget prévisionnel de fonctionnement 2021, et de l’Europe (FSE) à hauteur de 34 163,75 € sur l’année civile 2021.

La demande sera déposée auprès des services du Conseil Départemental de la Savoie, instructeurs des dossiers FSE.

ENVIRONNEMENT

Assainissement DELIBERATION 25 : SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

Un programme d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif non conformes sur le territoire de Grand Lac a fait l'objet d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 14 Juin 2018.

Les usagers concernés peuvent ainsi bénéficier d’une subvention à hauteur de 3.000 € TTC. Le coût moyen de tels travaux de réhabilitation s’élève à environ 10 000 €. Les hypothèses budgétaires retenues permettent de subventionner 30 dossiers par an (traitement par ordre d’arrivée).

Monsieur le président propose de subventionner les 15 dossiers présentés, conformément aux règles d’attribution et de subventions établies dans la délibération du 14 Juin 2018. En intégrant ces 15 dossiers, 28 sur 30 dossiers subventionnables en 2020 auront été retenus.

DELIBERATION 26 : TRAVAUX DE REHABILITATION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT AVENUE DU GRAND PORT SUR LA COMMUNE D’AIX LES BAINS - APPEL A PROJETS "REBOND EAU BIODIVERSITE CLIMAT 2020-2021"

Afin de positionner l’action en faveur de l’état des eaux et de la biodiversité comme une priorité majeure des collectivités, l’Agence de l’Eau élargit temporairement ses règles d’intervention en faveur des services d’eau et d’assainissement, en ouvrant de nouveaux financements au travers d’un appel à projets jusqu’à fin 2021 (jusqu’à 50 % d’aide). Il est proposé d’autoriser le dépôt des 4 dossiers d’appel à projets suivants auprès de l’Agence de l’Eau.

Le diagnostic du réseau d’eaux usées de l’avenue du Grand Port sur le secteur Rond-point Neptune / Pont rouge, sur la commune d’Aix-les-Bains, a révélé un état structurel fortement dégradé ainsi que des surverses ponctuelles au milieu naturel liées à la présence de regards mixtes reliant les réseaux eaux usées et eaux pluviales. Les travaux de renouvellement des ouvrages représentent montant estimatif total de 185 000 € HT.

DELIBERATION 27 : TRAVAUX DE REHABILITATION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT AVENUE D’ITALIE SUR LA COMMUNE D’AIX LES BAINS - APPEL A PROJETS "REBOND EAU BIODIVERSITE CLIMAT 2020-2021"

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Le diagnostic du réseau d’eaux usées de l’Avenue d’Italie, sur la commune d’Aix-les-Bains, réalisé après l’effondrement d’une portion de réseau début 2020, a révélé un état structurel fortement dégradé mettant en avant de nombreuses exfiltrations mais également des mises en charge entrainant des débordements en propriétés privées. Les travaux de renouvellement des ouvrages représentent un montant estimatif total de 410 000 € HT.

DELIBERATION 28 : TRAVAUX DE REHABILITATION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT RUE DE LA GARE SUR LA COMMUNE DE CHINDRIEUX - APPEL A PROJETS "REBOND EAU BIODIVERSITE CLIMAT 2020-2021"

Le diagnostic du réseau d’eaux usées de la rue de la Gare, sur la commune de Chindrieux, après plusieurs surverses au milieu naturel a révélé un état structurel fortement dégradé et de nombreuses contre-pentes entrainant des obstructions et des mises en charges fréquentes. La remise à niveau des ouvrages sur ce secteur nécessite la pose d’un poste de refoulement afin d’assurer un écoulement des effluents, la différence d’altitudes entre le point amont du projet et le point de raccordement ne permettant pas d’assurer la pose de canalisations à une pente garantissant l’autocurage. Ces travaux permettront également de supprimer l’ancienne canalisation gravitaire sur la partie aval du projet qui traverse trois cours d’eau et forme un obstacle à l’écoulement des eaux. Les travaux de renouvellement des ouvrages représentent un montant estimatif total de 420 000 € HT.

DELIBERATION 29 : TRAVAUX DE REHABILITATION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT SECTEUR GRESINE SUR LA COMMUNE DE BRISON SAINT INNOCENT - APPEL A PROJETS

"REBOND EAU BIODIVERSITE CLIMAT 2020-2021"

Le système d’assainissement du secteur de Grésine sur la commune de Brison Saint Innocent, composé notamment de deux postes de refoulement des eaux usées et de canalisations de refoulement en amiante-ciment associées, présente depuis plusieurs mois des disfonctionnements importants (casses à répétition) nécessitant l’arrêt des ouvrages de refoulement et entrainant le déversement d’eaux usées au milieu naturel (proximité immédiate du Lac). Suite aux derniers incidents au printemps 2020, durant la période de confinement, une canalisation de refoulement provisoire aérienne a été mise en œuvre, le réseau cassant après chaque réparation.

Un projet de renouvellement et de sécurisation des ouvrages sur ce secteur a été engagé. Le montant de l’opération est estimé à 520 000 € HT.

Transition écologique

DELIBERATION 30 : INSTALLATION D’UN SYSTEME DE RECUPERATION DE CHALEUR SUR LE RENOUVELLEMENT DE L’EAU DES BASSINS D’AQUALAC – DEMANDE DE SUBVENTION

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Le Plan Climat Air Energie Territorial a été approuvé par le conseil communautaire du 14 janvier 2020.

Son 1er axe, « Administration exemplaire » comprend des actions de réduction des consommations sur le patrimoine de l’agglomération afin de baisser de 15% ses consommations d’énergie d’ici 2025.

La piscine Aqualac représente l’un des sites les plus importants de la communauté d’agglomération, avec une consommation énergétique élevée pour un coût de 450 000 € annuel, ce qui représente une part significative des consommations du patrimoine de Grand Lac. Grand Lac a investi ces dernières années dans des actions pour rénover et baisser la consommation de ce site :

- En 2013, rénovation globale de la piscine,

- En 2015, installation d’une pompe à chaleur récupérant les calories des eaux usées de la station d’épuration,

- En 2020, projet de rénovation de l’éclairage d’Aqualac.

Dans la continuité de ces actions, il est proposé d’installer un système de récupération de chaleur sur le renouvellement de l’eau des bassins de la piscine. Le potentiel d’optimisation serait de l’ordre de 20%

des consommations d’eau et de 9% des consommations de chaleur pour le chauffage des bassins. Le montant estimé des travaux serait inférieur à 300 K€ HT et le système serait cofinancé par les certificats d’économie d’énergie pour parvenir à un taux de retour sur investissement de moins de 3 ans.

Il est proposé de solliciter l’aide du Département de la Savoie à hauteur de 21%. Le projet pourra également bénéficié du dispositif CEE (Certificat Economie d’Energie).

La séance est levée à 19 heures.