Procès Verbal du Bureau et du Conseil communautaire de la
Communauté de Communes du Pays du Sânon
Date :
Bureau du 23 février 2021 à 18h30 à la salle communale d’Hénaménil
Conseil communautaire du 25 février 2021 à 18h30 à la salle communale d’Hénaménil
Bureau : Présents à voix délibératives : LAVOIL Jacques, CUNY Carole, WAGNER René, AUBERTEIN Régis, HINZELIN Alexandra, SCULIER Jean-Pol, BOURDON Didier, PIERRE Pascal, MALGRAS Patrice, BRACONOT Jean Charles, BOYER Fabrice, DREISTADT Christian, MARCHAL Marie-laure, KAISER Rachel, HADOT Jean-Philippe,
Conseil
communautaire :
Présents à voix délibératives : CLAVER Nicole, KIRSCH Michèle, MARCHAND Stéphane, MENUISIER Emeric, LOENTGEN Alain, DUHAY Florence, KAISER Rachel, MARCHAL Marie-Laure, BOYER Fabrice, AUBERTEIN Régis, HADOT Jean-Philippe, FALTOT Francis, HENRY Denis, VILLEMAN Marc, LAVOIL Jacques, GARNIER Chantal, JACQUEMIN Jean-Pierre, CUNY Carole, LAMY Pascal, HINZELIN Alexandra, CROUVIZIER Denis, WAGNER Roland, MALGRAS Patrice, TUKKER Leendert, GRAVEL Jean-Luc, ISSELE Jean-Pierre, WAGNER René,
Représentés: RAGON Christophe pouvoir à CLAVER Nicole, GREILICH Valentine pouvoir à CLAVER Nicole, YONGBLOUTT Fabrice pouvoir à Marc VILLEMAN, DREISTADT Christian pouvoir à GARNIER Chantal, SCULIER Jean- Pol pouvoir à WAGNER René, THOUVENIN Christian, pouvoir à Alexandra HINZELIN,
Excusés à voix délibératives : VIVIER Francis, MASSEL Laurent, PIERRE Pascal, GERARDIN Marc, BOURDON Didier, GENIN Isabelle, ADMANT Véronique, NAVELOT Aline, PILLOT Alain, GUILLAUMONT Philippe, BRACONOT Jean- Charles,
Présents à voix non délibératives : MARCHAL Michel, MARTIN Angélique.
Présentation de l’application Intramuros
M. Yann FORT de l’ADM54 est venu faire une présentation de l’application Intramuros.
L’application IntraMuros permet aux communes d’informer, d’alerter et de faire participer leurs administrés à la vie locale. Des alertes peuvent être envoyées sur leurs smartphones, et ils peuvent accéder au journal de la commune, aux événements de leur bassin de vie et aux points d’intérêt touristiques.
La CCS reviendra vers les communes quand l’ADM54 aura donné les tarifs pour la gestion des mises à jour et infos sur l’application.
Si la majorité des communes sont intéressées une souscription par la CCS pourra être envisagée.
Désignation d’un secrétaire de séance Mme MARCHAL Marie-Laure est désignée comme secrétaire de séance.
Validation du compte-rendu du dernier conseil communautaire Le compte rendu du conseil communautaire du 10/12/2020 est validé à l’unanimité.
Budget
Actes codification des matières 7.7
Objet de la délibération n° 1 : Avance de trésorerie du budget général vers le budget assainissement pour travaux assainissement
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser l’avance de trésorerie du budget général vers le budget assainissement d’un montant de 600 000€, pour permettre le paiement des travaux assainissement, en attendant la réalisation d’un emprunt.
Ce montant sera remboursable dans 2 ans.
Pour rappel, une avance de trésorerie de 500 000€ du budget général vers le budget assainissement avait été autorisée (cf. délibération n°58 du 30/09/2019). Ce montant sera remboursé avant l’avance des 600 000€.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, autorise l’avance de trésorerie du budget général vers le budget assainissement tel que défini ci-dessus.
Gestion des déchets
Actes codification des matières 7.6.2
Objet de la délibération n° 2 : Contrat pour la reprise des petits aluminiums souples de la collecte sélective
Il est demandé au conseil communautaire, dans le cadre du groupement de commande de la Métropole du Grand Nancy pour la reprise des matériaux issus du tri sélectif, d’autoriser le Président à signer le contrat de reprise des petits aluminiums souples avec la société Suez (prix de reprise fixé en fonction de la teneur en aluminium des chargements), pour la mise en place
du recyclage des petits aluminium souples contenus dans le tri sélectif, (capsules de café et emballages en aluminium de petite taille…)
Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, autorise le Président à signer le contrat de reprise des petits aluminiums souples avec la société Suez, tel que défini ci-dessus.
Actes codification des matières 7.6.2
Objet de la délibération n° 3 : Convention avec l’organisme ARCA - Soutien pour la reprise des petits aluminiums souples de la collecte sélective
Il est demandé au conseil communautaire, dans le cadre du groupement de commande de la Métropole du Grand Nancy pour la reprise des matériaux issus du tri sélectif, d’autoriser le Président à signer la convention avec l’organisme ARCA (Alliance pour le Recyclage des Capsules) accordant un soutien financier complémentaire au recyclage des petits aluminiums souples contenus dans le tri sélectif, (capsules de café et emballages en aluminium de petites taille…)
Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, autorise le Président à signer la convention avec l’organisme ARCA, tel que défini ci-dessus.
Actes codification des matières 7.6.2
Objet de la délibération n° 4 : Avenant n°1 au contrat de reprise de l’acier issu de la collecte sélective
Il est demandé au conseil communautaire, dans le cadre du groupement de commande avec la Métropole du Grand Nancy pour la reprise des matériaux issus du tri sélectif, de signer l’avenant n°1 du contrat de reprise des aciers, conclu avec la société Paprec depuis le 1er janvier 2018, pour une augmentation du prix de reprise des aciers issus de la collecte sélective, correspondant à un gain de 10€/tonne en comparaison des prix indiqués dans le contrat initial.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des présents, autorise le Président à signer l’avenant n°1 du contrat de reprise des aciers avec la société Paprec, tel que défini ci-dessus.
Habitat
Actes codification des matières 7.5.2 Objet de la délibération n° 5 : Subventions OPAH
Il est demandé au conseil communautaire, de valider l’attribution des subventions suivantes dans le cadre de l’OPAH selon les termes de la convention passée avec le CD54, l’ANAH et la région Grand Est (à savoir : la CCS avance la part de la Région)
- M BARBIER Gilles, domicilié chemin de la Maixe à FLAINVAL pour une subvention de 2 253 euros de la communauté de communes du Sânon et 2 253 euros de la région Grand Est pour des travaux de rénovation énergétiques dans un logement situé 24 rue Ernest Bichat à Flainval (isolation plancher, murs, toit – pompe à chaleur, menuiseries)
- Mme BOTH Mélanie, 11 rue Haute à VALHEY pour une subvention de 500 euros de la communauté de communes du Sânon et 500 euros de la région Grand Est pour des travaux de rénovation énergétique (chauffe-eau, isolation, menuiseries, VMC)
- Mme BOULIER Marie-Dominique domiciliée 9 rue JS Bach à Saulxures les Nancy, pour une subvention de 859 euros de la communauté de communes du Sânon et 859 euros de la région Grant Est pour des travaux de rénovation énergétique (isolation des murs, plancher, toit, VMC) dans un logement situé 36 grande rue à ATHIENVILLE
- M BREGEARD Daniel, 9 rue du Faubourg à HENAMENIL pour une subvention de 500 euros de la communauté de communes du Sânon et 500 euros de la région Grand Est pour des travaux de rénovation énergétique (isolation combles, couverture, menuiseries, isolation plancher, murs, toit)
- M CAP Olivier, 1 rue de l’école à DEUXVILLE, pour une subvention de 500 euros de la communauté de communes du Sânon et 500 euros de la région Grand Est pour des travaux de rénovation énergétique (isolation thermique par l’extérieur, isolation murs, toit, menuiserie, VMC)
- M GEORGE Marie, 30 grande rue à ARRACOURT pour une subvention de 500 euros de la communauté de communes du Sânon et 500 euros de la région Grand Est pour des travaux de rénovation énergétique (menuiseries, isolation murs, planchers, toit)
- Mme GUERIN Geneviève, 3 rue de la fontaine HOEVILLE pour une subvention de 500 euros de la communauté de communes du Sânon et 500 euros de la région Grand Est pour des travaux de rénovation énergétique (chaudière à condensation)
- M HOUOT André, 26 rue de l’Union à EINVILLE AU JARD, pour une subvention de 500 euros de la communauté de communes du Sânon et 500 euros de la Région pour des travaux de rénovation énergétique (poêle à pellets)
- M HUMBERT Sylvain, 14rue du Faubourg à HENAMENIL pour une subvention de 500 euros de la communauté de communes du Sânon et 500 euros de la région Grand Est pour des travaux de rénovation énergétique (chaudière à pellets)
- Mme MARCHAL Evelyne, 40 grande rue à BAUZEMONT pour une subvention de 500 euros de la communauté de communes du Sânon et 500 euros de la Région Grand Est pour des travaux de rénovation énergétique (pompe à chaleur, isolation murs, plancher, toit)
- M MASSON Cedric, résidant 76 grande rue à Bauzemont pour une subvention de 500 euros de la communauté de communes du Sânon et 500 euros de la région Grand Est pour des travaux de rénovation énergétique (chauffe-eau, pompe à chaleur, menuiseries) dans un logement situé 15 grande rue à VALHEY
- Mme MEXIQUE Virginia, 17 rue Karquel à EINVILLE AU JARD pour une subvention de 500 euros de la communauté de communes du Sânon et 500 euros de la région Grand Est pour des travaux de rénovation énergétique (isolation murs, plancher, toit)
- Mme MIENVILLE Cynthia, 13 rue du pont, à EINVILLE AU JARD pour une subvention de 500 euros de la communauté de communes du Sânon et 500 euros de la région Grand Est pour des travaux de rénovation énergétique ( chaudière à condensation, menuiseries)
- M PALLA Christian, 55 route de Valhey à EINVILLE AU JARD, pour une subvention de 500 euros de la communauté de communes du Sânon et 500 euros de la région Grand Est pour des travaux de rénovation énergétique (menuiseries, pompe à chaleur)
- Mme PERNOT Nicole, 18 rue de la garenne, à EINVILLE AU JARD, pour une subvention de 500 euros de la communauté de communes du Sânon et 500 euros de la région Grand Est pour des travaux de rénovation énergétique (pompe à chaleur)
- Mme WARISSE Aurélie, M STAUT David, 6 rue principale à BIENVILLE LA PETITE pour une subvention de 500 euros de la communauté de communes du Sânon et 500 euros de la région Grand Est pour des travaux de rénovation énergétique (pompe à chaleur, isolation combles, menuiseries)
- Mme WILINSKI Christiane, 10 bis rue de l’Union, à EINVILLE AU JARD pour une subvention de 500 euros de la communauté de communes du Sânon et 500 euros de la région Grand Est pour des travaux de rénovation énergétique (pompe à chaleur)
Le conseil communautaire, à l'unanimité des présents, décide d’attribuer les subventions telles que détaillées ci-dessus dans le cadre de l’OPAH.
Actes codification des matières 7.5.2 Objet de la délibération n° 6 : Subventions façades
Il est demandé au conseil communautaire de valider le versement d’une subvention de 800 euros à M GEORGE Eric, 33 route de MAIXE à Einville pour la rénovation de la façade de son habitation principale.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des présents, décide d’attribuer la subvention façade présentée ci-dessus.
Vie communale
Actes codification des matières 7.10 Objet de la délibération n° 7 : Remboursement avance chenil
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président à demander le montant dû à chaque commune pour 2021 : 5809,03 € TTC pour la prestation de chenil réalisée par la société
SAS SACPA. La CCS avance et paie la somme au Chenil et se fait rembourser par les communes adhérentes au service (montant et liste ci-dessous) :
Le conseil communautaire, à l'unanimité des présents, autorise le Président à demander le montant dû à chaque commune pour 2021 pour la prestation de chenil réalisée par la société SAS SACPA, tel que détaillé ci-dessus.
Communes Habitants (INSEE)
maj 11/12/2020 Tarifs € TTC
ANTHELUPT 466 453,51 € ARRACOURT 248 241,35 € ATHIENVILLE 179 174,20 € BATHELEMONT 65 63,26 € BAUZEMONT 160 155,71 € BEZANGE LA GRANDE 159 154,74 € BIENVILLE LA PETITE 34 33,09 € BONVILLER 186 181,02 € BURES 64 62,28 € COINCOURT 132 128,46 € COURBESSEAUX 340 330,89 € CRION 96 93,43 € DEUXVILLE 430 418,48 € DROUVILLE 209 203,40 € EINVILLE-AU-JARD 1206 1 173,68 € FLAINVAL 204 198,53 € HENAMENIL 150 145,98 € HOEVILLE 198 192,69 € JUVRECOURT 59 57,42 € MAIXE 417 405,82 € PARROY 167 162,52 € RAVILLE 102 99,27 € RECHICOURT 64 62,28 € SERRES 248 241,35 € SIONVILLER 105 102,19 € VALHEY 172 167,39 € XURES 109 106,08 €
TOTAL 5969 5 809,03 €
Ashésion contrat chenil 2021 SACPA
Economie
Actes codification des matières 7.5.2 Objet de la délibération n° 8 : Subventions créations d’entreprises
Il est demandé au conseil communautaire de valider :
- Le versement d’une subvention d’un montant de 1 500 euros à la SARL OH SERVICE, Olivier HOUOT, 1 rue des Jardinets à DROUVILLE pour la création d’une entreprise de petits bricolages, service à la personne
- Le versement d’une subvention d’un montant de 498 euros à TM énergies, 1 chemin de Vic à BEZANGE LA GRANDE pour la création de son entreprise de plomberie, chauffage.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des présents, décide d’attribuer les subventions création d’entreprise présentées ci-dessus.
Tourisme, culture et cadre de vie
Actes codification des matières 7.10
Objet de la délibération n° 9 : Programme d’animations nature 2021
Il est demandé au conseil communautaire de :
- valider le programme d’animations pédagogiques envisagé pour l’année 2021 (réadaptable en fonction de la crise sanitaire), comprenant 39 animations scolaires et 1 animation Grand Public, soit 40 animations au total.
- d’autoriser le Président à solliciter une subvention de 8 000 euros auprès du Conseil Départemental 54, pour la réalisation de ces animations, subventionnées à hauteur de 200 euros par animation.
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à cette affaire, dont la convention de partenariat entre la Communauté de communes du Pays du Sânon et le (ou les) prestataire(s) retenu(s) pour la réalisation de ces animations, sur la période considérée.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des présents, valide le programme d’animations pédagogiques envisagé pour l’année 2021, autorise le Président à solliciter une subvention et à signer tout document relatif à cette affaire, tel que détaillé ci-dessus.
Enfance - Jeunesse
Actes codification des matières 7.6.2
Objet de la délibération n° 10 : Avenant du Contrat Enfance Jeunesse pour l’année 2020
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 de la convention liant la CAF de Meurthe-et-Moselle et la CC du Pays du Sânon, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2016 - 2019, afin de prolonger les modalités du contrat, et les soutiens financiers accordés, pour l’ensemble de l’année 2020.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des présents, autorise le Président à signer l’avenant n°1 de la convention liant la CAF 54 et la CC du Pays du Sânon, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2016 – 2019.
Actes codification des matières 7.5.2
Objet de la délibération n° 11 : Avenant n°2 de la convention de gestion du RAM Sânon pour l’année 2021
Il est demandé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer l’avenant n°2 à la convention de gestion du RAM Sânon, conclue entre Familles Rurale d’Einville, la CCS, et la CAF de Meurthe-et-Moselle, dans le cadre du changement des modalités de versement des soutiens « enfance – jeunesse » par la CAF 54, à compter de l’année 2021. La subvention 2021 de la CCS à Familles Rurales d’Einville sera ainsi réduite du montant versé désormais directement par la CAF 54 à l’association, et non plus à la CCS. L’association Familles Rurales d’Einville percevra alors cette année 50% du montant de l’aide de la CCS en acompte, et le solde en fin d’année.
Le conseil communautaire, à l'unanimité des présents, autorise le Président à signer l’avenant n°2 à la convention de gestion du RAM Sânon, conclue entre Familles Rurale d’Einville, la CCS, et la CAF.
Communication
Actes codification des matières 7.10
Objet de la délibération n° 12 : Tarifs des encarts publicitaires de la gazette du Sânon
Il est demandé au conseil communautaire de valider les tarifs suivants pour les encarts publicitaires de la gazette du Sânon (éditée à 2 800 exemplaires) :
- Pour un petit format (91X55 mm) : Une parution dans l’année : 50 euros
Deux parutions dans l’année : 80 euros
- Pour un grand format (185x55 mm) : Une parution dans l’année : 100 euros Deux parutions dans l’année : 160 euros
Le conseil communautaire, à l'unanimité des présents, valide les tarifs présentés ci-dessus pour les encarts publicitaires de la gazette du Sânon.
Ressources humaines
Actes codification des matières 4
Objet de la délibération n° 13 : Création d’un emploi permanent à temps complet – technicien assainissement
Le président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des missions liées à la compétence assainissement et notamment aux travaux à venir sur le territoire ainsi que le suivi du bon fonctionnement de l’existant, il convient de renforcer les effectifs de la CC du Pays du Sânon
Le Président propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de technicien (catégorie B) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 01/06/2021.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des techniciens relevant de la catégorie hiérarchique B.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : la gestion, l’organisation, le suivi et la bonne exécution des études, projets et travaux assainissement de la collectivité, ainsi que du bon fonctionnement du patrimoine existant.
La rémunération liée au déroulement de la carrière correspondra au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 3° de la loi du 26 janvier 1984 (pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois).
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
L’agent devra justifier des diplômes et de l’expérience nécessaire pour prétendre au poste et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur le président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste et autorisé à faire toutes les démarches et signer tous documents s’y référent.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-3,
Le conseil communautaire, à l'unanimité des présents, décide : - d’adopter la proposition du Président
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Points divers
- Point situation crise sanitaire / vaccination : Suite aux nombreux échanges avec la Sous- Préfecture et le Directeur du CHU, Jacques Lavoil informe les membres du conseil communautaire que la vaccination des personnes de plus de 75 ans pourra se faire à Einville le 6 mars pour la moitié des personnes inscrites à la CCS. L’autre moitié recevra une première injection d’ici fin mars.
L’hôpital se chargera de prévenir les personnes inscrites de leur rendez-vous, elles n’auront pas besoin de s’inscrire sur Doctolib, leur inscription à la CSS est prise en compte
A ce jour 277 personnes sont inscrites. M. Lavoil remercie vivement l’ensemble des personnes mobilisées pour que ce projet de vaccination sur le territoire puisse être réalisé : tous les bénévoles, les communes qui ont fait le recensement, Einville qui met à disposition la salle et s’occupe de la logistique, et tous les personnels de santé qui vont participer à la vaccination.
- Avancement installation fibre optique : A ce jour 90% du territoire de la CCS est couvert par la fibre, et l’ensemble du territoire devrait être desservi pour fin décembre 2021.
A ce sujet, VNF souhaite faire passer la fibre au niveau de la voie verte entre Maixe et Einville, des discussions sont engagées entre VNF et la CCS à ce sujet.
- Assainissement : Les marchés de Flainval et Mouacourt seront prochainement notifiés. La CCS poursuit les études afin de lancer les marchés d’assainissement pour fin d’année sur les communes de Bures, Hénaménil et Bauzemont.
- Projet territorial de relance et transition écologique : Le périmètre de ce nouveau projet de relance et de transition écologique comme étant celui du PETR, a été validé. Ce document finalisé au plus tard le 30 juin prochain, permettra de prioriser les projets éligibles aux subventions DETR, de l'Europe et de la Région, voire du Département pour les années à venir.
La CCS sollicite les communes pour qu’elles recensent et informent la CCS des attentes et des projets qu’elles ont l'intention de porter au cours de ce mandat.
- OPAH : Suite aux résultats d’une étude pré-opérationnelle, la CCS travaille actuellement pour relancer une nouvelle OPAH sur 5 ans avec une tranche ferme de 3 ans (2021/2024) et tranche optionnelle de 2 ans supplémentaires (2024/2026). Les modalités financières et les critères d’admissibilités sont à l’étude et seront présentés aux conseillers communautaires pour validation.
- Subvention création d’entreprise : Le règlement d’attribution des subventions aux créations d’entreprises sera réétudié. Plusieurs pistes de réflexion sont engagés : intégration des autoentrepreneurs, attribution des subventions que si l’entreprise ne ferme pas avant plusieurs années.
- Tourisme – voie douce : Un projet est à l’étude pour la réalisation de voies douces entre Einville/Maixe - Lunéville, Courbesseaux – Champenoux. Les communes participent à cette réflexion, le PETR sera également associé (compétence mobilité)
Concernant l’entretien de la voie verte, la CCS travaille à la réalisation d’une convention avec le PETR pour définir les missions de chacun.
