Communauté de communes

(1)

2

^ème

Programme Local de l’Habitat

Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement

du 30 Mai 2017

(2)



Une procédure engagée en juin 2012, d’abord en lien avec la Communauté de communes du Clermontais.



Une démarche volontaire (PLH non obligatoire) bâtie sur un travail partenarial avec l’ensemble des acteurs et partenaires de la politique du logement sur le territoire de la CCVH : ateliers thématiques, Comité de pilotage, consultations et rencontres individuelles des communes.



Une démarche qui s’inscrit dans la continuité du 1

^er

PLH 2008-2013, prorogé sur 2 ans.



Une démarche qui s’articule avec le SCOT en cours d’élaboration, notamment en matière de répartition spatiale de la production de logements et de mixité sociale.



Un projet de PLH arrêté en Conseil Communautaire le 21 Novembre 2016.



Un projet de PLH approuvé en Conseil Communautaire le 20 Février 2017, après avis des communes.

CRHH 30 Mai 2017 PLH CC Vallée de l'Hérault 1

(3)

 Un territoire composé de 28 communes et regroupant près de 36 000 habitants.

 Une situation géographique privilégiée à proximité de l’agglomération montpelliéraine, au croisement de deux axes structurants (A75 et A 750)

 Un territoire à forte identité offrant un cadre de vie remarquable, un patrimoine naturel et culturel hautement reconnu et un bon niveau d’équipements.

 Une attractivité très forte qui se traduit par une croissance démographique soutenue.

• Un taux de croissance annuelle moyen de 1,9 % sur la période 2008 -2013, contre 1,4% sur le département de l’Hérault.

• Une croissance alimentée par un solde migratoire largement excédentaire, de 1,5% en moyenne par an sur la période 2008- 2013 (1,0% sur le département de l’Hérault).

17694 16913 18157 21615

25496

32298 35566

1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013

Evolu on de la popula on de la CCVH entre 1968 et 2013

Source : INSEE

(4)

 Un ralentissement de la croissance au cours des dernières années :

• Un taux de croissance annuel moyen de 1,9% entre 2008 et 2013, contre 2,7% entre 1999 et 2008.

• 237 logements mis en chantier en moyenne par an sur la période 2008-2013, contre 340 dans la première moitié des années 2000.

 Les raisons de ce ralentissement :

• Une explication d’ordre conjoncturel : la crise de 2008

• Une diminution de l’offre liée :

 à la raréfaction du foncier constructible sur un certain nombre de communes dotées de POS anciens,

 au retard pris par certains programmes (ZAC de Montarnaud et de Saint-André-de-Sangonis),

 à l’insuffisance de certains équipements communaux (eau potable, assainissement).

237 lgts/an

-0,6%

1,0%

2,2%

1,8%

2,7%

1,9%

1,3% 1,2% 1,5%

1,3% 1,4% 1,4%

-1,0%

-0,5%

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2008 2008-2013 Source : INSEE

CCVH Département de l'Hérault

(5)

 Une prédominance des ménages familiaux : deux tiers de couples avec ou sans enfants avec pour corollaire un Indice de Jeunesse élevé (1,15 contre 0,9 sur le

département de l’Hérault) et une taille moyenne de ménages de 2,4 personnes (contre 2,1 en moyenne départementale)

 Une situation socio-économique de la population globalement meilleure que celle de la population héraultaise dans son ensemble, mais une frange de la population en difficulté :

• Un taux de pauvreté de 15,8% contre 19,6% sur le Département de l’Hérault.

• 62% des ménages potentiellement éligibles au logement social, un tiers au logement très social.

(6)

 L’afflux de clientèle extérieure reste le principal moteur du marché local, à travers :

• L’installation de jeunes actifs et de familles constituées qui concrétisent sur le territoire leur projet résidentiel (habitat individuel principalement)

• Le maintien d’un flux relativement important de ménages plus âgés, extérieurs à la région voire d’origine étrangère, disposant de moyens financiers plus importants (grands terrains, biens de caractère).

 Marché de l’accession : une stabilisation des valeurs foncières et immobilières sur les dernières années après une très forte hausse dans les années 2000 :

• Terrain à bâtir : ; un budget global moyen de 202 570 € en primo-accédant180 €/m² et une diminution régulière de la taille des lots (600 m² en moyenne).

• Accession dans l’ancien : un prix médian de 191 000 € pour une maison de plus de 5 ans et 185 800 € en primo-accession

(7)

 Marché locatif : un parc en progression, mais une offre encore insuffisante

• 26% des ménages locataires.

• Un parc locatif un peu plus diversifié en taille ; 30% de petits logements, mais un nombre insuffisant de grands logements familiaux.

• Une forte demande sur l’individuel et les petits

logements de la part des familles à revenus modestes et des jeunes décohabitants

(8)

 Un parc locatif social public limité et concentré sur un nombre réduit de communes

• 647 logements sociaux publics au 01/01/2016 : 632 HLM et 15 logements communaux conventionnés

• Un taux d’équipement de l’ordre de 4,4%, très nettement inférieur à la moyenne départementale (10,8%).

• Un parc concentré sur les 3 communes de Gignac, Montarnaud et Saint-André-de-Sangonis

 Un parc locatif social insuffisant face à la demande :

• Près de 500 demandes en attente au 31/12/2015.

• Une demande à forte composante très sociale.

 Un décalage offre/demande concernant la taille des logements :

• T1/T2 : 33% des demandes / 9% du parc

• T4 ou plus : 29% des demandes / 58% du parc.

(9)

 Une accélération de la production locative sociale sur les 2 dernières années en lien avec les aides mises en œuvre dans le cadre du PLH et la relance de la

construction :

• Production de près de 200 logements HLM

supplémentaires sur 2015 et 2016 notamment sur Montarnaud, Saint-André-de-Sangonis et Gignac.

 Avec pour conséquence, une amélioration sensible de la réponse à la demande locative sociale :

• Une forte progression du nombre d’attributions : 102 en 2015 contre 41 en 2013.

• Mais une tension toujours forte sur le secteur des petits logements : taux d’entrée le plus faible - de 19,2% - mais en progression (1% en 2013).

+ 199 LLS + 61 LLS

(10)

 Un parc vacant encore important, malgré les dispositifs successifs d’aide à la réhabilitation

• 1 682 logements vacants en 2013, soit 9,5% du parc.

• Une vacance constatée bien inférieure estimée entre 450 et 500 logements.

 Un parc indigne important, notamment sur les bourgs centres

• 1 516 logements potentiellement indignes en 2013.

• Un parc réel plus proche de 500 à 600 logements, occupés par une population en situation de précarité.

• Plus de la moitié sur les 4 communes centres : Gignac , Saint-André-de-Sangonis, Aniane et Saint-Pargoire.

(11)

Publics spécifiques

 Publics PDALPD

• Hébergement d’urgence : une offre insuffisante et peu structurée (2 places sur Gignac et des réponses ponctuelles apportées par les communes).

• Logements temporaires : une offre insuffisante (9 logements temporaires) et très concentrée (Gignac et Saint- André-de-Sangonis)

 Les jeunes

• Des besoins recouvrant plusieurs profils : jeunes en rupture familiale, jeunes actifs en recherche d’emploi ou emploi précaire, étudiants ou stagiaire / contrats d’alternance.

• Un déficit en logements de petites tailles à niveau de loyer abordable.

• Un relais efficace : le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes Pays Cœur d’Hérault (CLLAJ)

 Les personnes âgées

• Un bon niveau d’équipement en établissements, mais peu d’alternatives (résidence services, foyer logement) voire de solutions novatrices (habitat intergénérationnel).

• Des aides à l’adaptation des logements au travers du PIG « Rénovissime » : la moitié des 248 dossiers déposés entre le 01/10/2012 et le 31/12/2015.

(12)

CRHH 30 Mai 2017 PLH CC Vallée de l'Hérault 11 Production neuve de logements - Résidences

principales:

• 2 700 logements sur 6 ans soit 450 logements par an

• 50% sur les bourgs centres

• 369 logements en réinvestissement urbain

• 1 422 logements produits sur 6 ans soit 237 logements par an – Objectif atteint à 53%

• Une production insuffisamment structurée (diffusion de la

construction sur les « petites » communes du territoire au détriment des bourgs-centres).

• Une production faiblement portée par le réinvestissement urbain.

Production de logements sociaux :

• 125 logements sociaux par an

• 750 logements sociaux sur 6 ans

• Rééquilibrage de l’offre : de 25 à 30% de la production neuve selon les communes

• 72 logements sociaux produits sur 6 ans

• 275 logements produits sur 8 ans (incluant les 203 logements produits en 2015 et 2016) – Objectif atteint à 15%

Création de places d’hébergement d’urgence :

10 à 15 places sur les deux CC • Création de 2 places sur Gignac Création de logements temporaires et d’insertion

supplémentaires

Résidence Sociale Jeunes

• 6 places créées

• Report du projet de Résidence Sociale à 2017.

Développer les structures d’hébergement des personnes âgées dépendantes

• 84 places supplémentaires en EHPAD

Création d’une aire des gens du voyage • Aire non créée mais portée au PLU de Gignac

(13)

Population 2013 (INSEE) 35 566 habitants

Population projetée 2021 (taux de croissance de 1,80% et diminution de la taille des ménages de -0,27%/an)

42 945 habitants

Accroissement de la population sur la période 2016-2021 + 4 258 habitants Besoins liés à l’évolution démographique (incluant le desserrement des ménages) 1 800 logements

Besoins liés au renouvellement du parc 270 logements

Evolution du parc RS / LV) - 60 logements

TOTAL 2 010 logements

Orientation 1 : Conforter et structurer la production

 Un objectif de 2 000 résidences principales supplémentaires sur la durée du PLH, soit 333 en moyenne par an, correspondant à une taux de croissance démographique de 1,8%.

 Un objectif cohérent avec les perspectives de développement du territoire du PAC Etat (octobre 2016) et les projets communaux

.

(14)

 Une répartition de la production adaptée à la typologie des communes avec pour objectifs :

• d’orienter la production au plus près des pôles d’équipements et d’emplois ;

• à l’inverse, de maîtriser le développement des plus petites communes tout en veillant à la préservation de leur équilibre démographique.

Catégories Objectif de

production PLH

Part de la production globale

Pôles urbains majeurs 800 40%

Pôles secondaires 360 18%

Pôles intermédiaires 280 14%

Communes rurales 560 28%

TOTAL 2 000 100%

(15)

Objectifs Outils / Moyens

Veiller à la traduction des objectifs de production du PLH dans les documents d’urbanisme des communes

Accompagnement des communes dans l’élaboration, la révision ou l’adaptation de leur PLU :

• Prise en compte des objectifs de production globaux.

• Cohérence avec les capacités de production (réinvestissement urbain et extension).

Rédaction d’un « Porté à Connaissance PLH ».

Appui aux communes dans leurs rapports aux aménageurs et bailleurs.

(16)

Catégories Taux de LLS Production de LLS publics

Pôles urbains majeurs 30% 230

Pôles secondaires 30% 110

Pôles intermédiaires 20% 55

Communes rurales 10% 55

TOTAL 450

1 - Un objectif de production de 500 logements locatifs sociaux supplémentaires sur la durée du PLH soit environ 80 logements par an.

• 450 logements publics (HLM et communaux) et 50 logements conventionnés privés

• Une production au prorata de la production globale

• Une production axée sur les logements les plus sociaux (PLUS, PLAi) et un effort sur les petits logements

(17)

2 - Un soutien à l’accession à la propriété des jeunes ménages avec pour objectif de 200 logements sur les 6 ans du PLH, en accession sociale (PSLA) et PTZ

• Un objectif volontairement mesuré, de façon à ne pas créer un effet d’appel.

• Une priorité donnée à l’accession en centres bourgs pour favoriser la mixité sociale et générationnelle et contribuer à la requalification des centres anciens et des faubourgs.

3 - Promouvoir la qualité urbaine et environnementale des opérations d’aménagement et de construction pour :

• La préservation de l’identité des communes.

• Tant en extension qu’en réinvestissement urbain

• Répondre de façon adaptée aux exigences de densification (formes alternatives au pavillonnaire groupé)

• Intégrer les exigences de développement durable (énergie, gestion intégrée du ruissellement….)

(18)

1 - Maîtrise foncière et mobilisation des outils fonciers

• Partenariat avec l’EPF LR (protocole en cours d’élaboration) : portage foncier et veille foncière sur les secteurs identifiés à enjeux.

2 - Mobilisation des outils

règlementaires de l’urbanisme dans les PLU

• Suivi de la compatibilité des PLU avec les objectifs du PLH.

• Adaptation des outils au contexte de chaque commune : emplacements réservés, servitudes de mixité sociale, OAP, règlement.

3 - Adapter le règlement d’aide de la CCVH instauré en 2008

• Adaptation du règlement d’aide de la CCVH pour le recentrer sur les PLAI /PLUS (pas d’aide au PLS) et en réinvestissement urbain (majoration de la subvention d’équilibre).

• Financement d’études urbaines (co-financement EPF) visant à assurer la qualité urbaine, architecturale et environnementale des opérations.

• En contrepartie de l’intervention financière de la CCVH : quota réservataire pour mise à disposition des communes

4 - Mise en œuvre d’une gestion intercommunale de la demande (Loi ALUR)

• Amélioration de la connaissance de la demande et du parc social (occupation)

• Réflexion sur la mise en place CIL et d’un plan de gestion de la demande et d’information aux demandeurs

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AIDE AUX COMMUNES:

• Aide technique et financière à la réhabilitation de logements communaux conventionnés : - prise en charge des frais de maîtrise d’œuvre dans la limite de 20 000 €

- Subvention d’équilibre dans la limite de 30% du déficit initial d’opération et 15 000 € /logement.

• Aide aux études de programmation urbaine: 15 000€ maximum par étude

AIDE AUX BAILLEURS SOCIAUX:

• Aide financière pour la production de logements locatifs de type PLAI / PLUS :

- subvention d’équilibre dans la limite de 30% du déficit initial d’opération et 80 000 € /opération

AIDE AUX BAILLEURS SOCIAUX:

• Aide financière pour la production de logements locatifs en secteur d’extension:

- subvention d’équilibre dans la limite de 30% du déficit initial d’opération et 50 000 € /opération

 En contrepartie de l’intervention de la CCVH : quota réservataire mis à la disposition des communes (en concertation avec la CCVH / BAL).

Réinvestissement urbain

Extension urbaine

(20)

Levier 1 - La production d’une offre de logements publics de qualité en centre ancien

Levier 2 - Une optimisation du PIG

« Rénovissime » : un recentrage de l’action de la CCVH sur des

périmètres prioritaires de centres anciens

Levier 3- Un renforcement de la lutte contre l’habitat indigne et la requalification du parc vacant (1516 logements indignes en 2015)

Outils / Moyens

• Aide majorée pour la production de logements locatifs sociaux en centres anciens pour les communes, bailleurs sociaux et propriétaires bailleurs ainsi que pour les travaux de performance énergétique

• Travail sur les PLU (règlement/

zonage) pour les changements de destination/stationnement

• Poursuite du programme

« Rénovissime » après octobre 2017, avec une action renforcée sur les centres anciens.

• Suivi des propriétaires bailleurs sur la période de location de 9 ans (et au delà)

• Lien entre le Bureau d’Accès au logement et le PIG

• Meilleur suivi des actions menées dans la lutte contre l’habitat indigne (lien avec les communes, l’ARS…)

• Action sur le parc de logements vacants : incitation des

propriétaires de logements vacants mobilisables à les remettre sur le marché

(réhabilitation, vente, location)

• Mise en place de la taxe sur les logements vacants

(21)

1 - Un objectif de production de 2 places d’urgence supplémentaires et de mise en relation de l’offre existante.

2 – Un objectif de renforcement de l’offre de logements temporaires en intermédiation locative, baux glissants.

3 – Le développement d’une offre adaptée aux jeunes : aboutissement du projet de Résidence Sociale de 7 logements prévus en 2017 sur Gignac et mobilisation de l’offre privée.

4 – Le développement de l’offre adaptée aux personnes âgées : maintien à domicile, production de logements neufs adaptés (programmes locatifs sociaux notamment), création d’une offre alternative (habitat intergénérationnel, résidences séniors….).

5 – Hébergement des gens du voyage : développement d’une offre répondant aux objectifs du Schéma départemental en cours de révision.

(22)

1 – Conforter l’offre en hébergement d’urgence, logements d’insertion et logements adaptés aux personnes les plus en difficultés et les jeunes adultes

• Vérifier l’opportunité de mise en place d’un dispositif de soutien à la création de logement d’urgence, en fonction des orientations du PDALHPD suite à sa révision.

• Soutien à la production de logements PLAi (passage logement autonome)

• Bureau d’Accès au Logement : instance de mobilisation des acteurs de l’hébergement d’urgence et d’insertion ; lien entre le BAL (gestion d’une partie de la demande) et le PIG (production de logements conventionnés bailleurs).

• CLLAJ pour les jeunes adultes : lien entre le CLLAJ (gestion d’une partie de la demande) et le PIG (production de logements conventionnés bailleurs).

2 - La production d’une offre adaptée aux personnes âgées ou en perte d’autonomie et aux ménages à mobilité réduite

• Adaptation des logements privés dans le cadre du PIG

• Production d’une offre locative sociale adaptée (logements RDC)

• Soutien et accompagnement de projets alternatifs

3- La politique d’accueil des gens du

Voyage • Réalisation d’un équipement pour les Gens du Voyage : réflexion avec l’Etat dans le cadre de la révision du Schéma Départemental (aire d’accueil, terrains familial…)

(23)

Pilotage et coordination du PLH

• Commission technique semestrielle à minima : suivi des actions et bilan des moyens et des outils.

• Comité de pilotage annuel réunissant l’ensemble des acteurs et partenaires institutionnels et associatifs de la politique du logement : bilan annuel du PLH, réorientation éventuelle des outils et moyens.

• Délibération annuelle sur l’état de réalisation du PLH

• Bilan à mi-parcours et bilan final.

Outils de suivi

• Mise en place de l’Observatoire de l’habitat et du foncier : analyse du parc de logement, analyse du marché immobilier, tendances du marché immobilier, suivi de la production de logements dans l’ensemble de ses composantes (partenariat EPF, Conseil Départemental, ADIL …)

• Mise en place d’un tableau de bord communal du PLH (foncier, programmes).

Communication

• Publication annuelle des chiffres clés de l’Observatoire de l’habitat

• Communication annuelle des résultats du PLH : Forum de l’habitat

(24)

CRHH 30 Mai 2017 23 Orientation 1 – Conforter et structurer la production de logements

Etudes urbaines 15 000 € 90 000 €

Orientation 2 – Développer une offre de logements diversifiée

Aide aux bailleurs sociaux pour la production de LLS 160 000 € 960 000 €

Aide au conventionnement des logements communaux 56 000 € 336 000 €

TOTAL 216 000€ 1 296 000 €

Orientation 3 – Requalifier le parc ancien et lutter contre la paupérisation des centres villages

Suivi-animation du PIG Rénovissime 126 000 € hors subventions 756 000 € hors subventions

Aides aux propriétaires privés 150 000 € 900 000 €

TOTAL 276 000€ 1 656 000 €

Orientation 4 – Développer l’offre en direction des publics spécifiques

Subvention CLLAJ 6 000 € 36 000 €

Equipement accueil des gens du Voyage - Environ 1 000 000 €

PLH CC Vallée de l'Hérault

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^ème

Communauté de communes

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Programme Local de l’Habitat

Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement

du 30 Mai 2017

Une procédure engagée en juin 2012, d’abord en lien avec la Communauté de communes du Clermontais.

Une démarche volontaire (PLH non obligatoire) bâtie sur un travail partenarial avec l’ensemble des acteurs et partenaires de la politique du logement sur le territoire de la CCVH : ateliers thématiques, Comité de pilotage, consultations et rencontres individuelles des communes.

Une démarche qui s’inscrit dans la continuité du 1

PLH 2008-2013, prorogé sur 2 ans.

Une démarche qui s’articule avec le SCOT en cours d’élaboration, notamment en matière de répartition spatiale de la production de logements et de mixité sociale.

Un projet de PLH arrêté en Conseil Communautaire le 21 Novembre 2016.

Un projet de PLH approuvé en Conseil Communautaire le 20 Février 2017, après avis des communes.

Orientation 1 : Conforter et structurer la production

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Programme Local de l’Habitat

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