PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 3 - AVRIL 2013
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PUBLIE LE 9 AVRIL 2013
SOMMAIRE
Préfecture de l'Aude
pref11- Sous- Préfecture de NARBONNE
Arrêté N °2013098-0009 - Arrêté préfectoral relatif à la création de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières Minervois par procédure de
fusion extension de la communauté de communes de la région lézignanaise ... 1