COLLEGE IQBAL MASIH COLLEGE IQBAL MASIH COLLEGE IQBAL MASIH COLLEGE IQBAL MASIH
6, rue Jeumont 6, rue Jeumont 6, rue Jeumont 6, rue Jeumont 93
9393
93 210 Saint210 Saint210 Saint210 Saint----Denis La PlaineDenis La PlaineDenis La Plaine Denis La Plaine
Tél: 01.49.
Tél: 01.49.
Tél: 01.49.
Tél: 01.49.46.29.5046.29.5046.29.50 46.29.50 Fax
Fax Fax
Fax : 01.49.: 01.49.: 01.49.46.03.62: 01.49.46.03.6246.03.62 46.03.62
MARCHE PUBLIC DE SERVICE ET DE FOURNITURE DE DENREES
ALIMENTAIRES ET DE PRODUITS DE RECEPTION POUR LE COLLEGE IQBAL MASIH
Acte d’Engagement Acte d’Engagement Acte d’Engagement Acte d’Engagement
N°
N° N°
N° CONSULTATION : CONSULTATION : CONSULTATION : 2015/01 CONSULTATION : 2015/01 2015/01 2015/01
Maître de l’ouvrage Maître de l’ouvrageMaître de l’ouvrage Maître de l’ouvrage ::::
Collège Iqbal Masih Collège Iqbal MasihCollège Iqbal Masih Collège Iqbal Masih
Objet du marché Objet du marchéObjet du marché Objet du marché ::::
Confection des repas et l Confection des repas et lConfection des repas et l
Confection des repas et livraison des denrées alimentaires du service de ivraison des denrées alimentaires du service de ivraison des denrées alimentaires du service de ivraison des denrées alimentaires du service de restauration
restaurationrestauration
restauration et des produits de et des produits de et des produits de et des produits de réception
réceptionréception
réception du collège Iqbal Masihdu collège Iqbal Masihdu collège Iqbal Masihdu collège Iqbal Masih
MARCHE PUBLIC à PROCEDURE MARCHE PUBLIC à PROCEDURE MARCHE PUBLIC à PROCEDURE MARCHE PUBLIC à PROCEDURE ADAPTEE passé en application de ADAPTEE passé en application de ADAPTEE passé en application de ADAPTEE passé en application de l’article 28 du Code des marchés publics.
l’article 28 du Code des marchés publics.l’article 28 du Code des marchés publics.
l’article 28 du Code des marchés publics.
Maîtrise d’
Maîtrise d’Maîtrise d’
Maîtrise d’œuvreœuvreœuvre :::: œuvre Collège Iqbal Masih Collège Iqbal MasihCollège Iqbal Masih Collège Iqbal Masih
(Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l’ouvrage)
Personne habilitée à donner les renseignements Personne habilitée à donner les renseignementsPersonne habilitée à donner les renseignements
Personne habilitée à donner les renseignements techniquestechniquestechniquestechniques ::::
Pierre IMBERT, Gestionnaire du Collège Iqbal Masih (01.49.46.29.55 – int.0932273r@ac-creteil.fr)
Ordonnateur OrdonnateurOrdonnateur Ordonnateur ::::
Youssef AMERI, Principal du Collège Iqbal Masih, Saint-Denis La Plaine.
Comptable public assignataire des paiements Comptable public assignataire des paiementsComptable public assignataire des paiements Comptable public assignataire des paiements ::::
Azize ATIF, Agent-Comptable, Lycée Auguste Blanqui à Saint-Ouen.
ARTICLE PREMIER ARTICLE PREMIERARTICLE PREMIER
ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT: CONTRACTANT: CONTRACTANT: CONTRACTANT
Nom, prénom et qualité du signataire :
M ...
...
Adresse professionnelle et téléphone :
...
...
...
agissant pour mon propre compte1 ; agissant pour le compte de la société2 :
...
...
...
• après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et techniques (C.C.A.T.P.) et des documents qui y sont mentionnés,
• et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics,
Je m’ENGAGE, ENGAGE, ENGAGE, ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des clauses administratives particulières et techniques, à exécuter les obligations qui me concernent relatives à ce marché, dans les conditions ci- après définies.
L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 180180180 jours180joursjours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le jours règlement de la consultation.
1 Cocher la case correspondante à votre situation
2 Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée
Article 2 Article 2Article 2
Article 2 : Prix: Prix: Prix: Prix
Les modalités d’actualisation des prix sont fixées aux termes du paragraphe intitulé
« Actualisation » du C.C.A.T.P.
Unité Monétaire : Euro.
Aucune variante n’est autorisée.
Aucune option n’est prévue.
Le prix sera réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation.
Le paiement des prestations S1, F1 et F2 se fera par mandat administratif, à terme échu, mensuellement, à réception d’une facture établie en triple exemplaire détaillant le prix unitaire du repas, le nombre de repas fournis, le montant de la TVA et le total de la facture en euros. La facture comprendra :
• la désignation de la personne publique contractante
• les noms et adresse du fournisseur
• le numéro SIRET ou SIREN
• le numéro de compte bancaire ou postal (IBAN et Code BIC)
• la dénomination précise de la prestation, déduction faite du versement de l’acompte ;
• le montant de la TVA
Le paiement de la prestation F3 se fera par mandat administratif, à réception des factures bisannuelles établies en triple exemplaire détaillant le numéros des devis par réception organisée ainsi que le taux de marge appliqué aux produits choisis.
Pour les prestations S1, F1 et F2, le coût H.T. par repas est fixé à : ……….. € H.T.
Pour les prestations S1, F1 et F2, les indices d’actualisation choisis sont :
- ………
………
……….
- ………
……….
……….
Pour les prestations S1, F1 et F2, la formule d’actualisation des prix choisie est la suivante :
- ………
………
………
Pour le lot F3, le taux de marge choisi est de : ……. % par rapport au coût fournisseur par produit.
Article 3 Article 3Article 3
Article 3 : Paiement: Paiement: Paiement: Paiement
Le maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
JOINDRE UN R.I.B JOINDRE UN R.I.B JOINDRE UN R.I.B JOINDRE UN R.I.B
J’affirme sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes torts exclusifs que la société pour laquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
ENGAGEMENT DU CANDIDAT ENGAGEMENT DU CANDIDAT ENGAGEMENT DU CANDIDAT ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original
Signature de l’entrepreneur Signature de l’entrepreneur Signature de l’entrepreneur Signature de l’entrepreneur
A ... Porter la mention manuscrite Le ... « Lu et approuvé »
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR DU MARCHE ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR DU MARCHEACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR DU MARCHE ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR DU MARCHE
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement
Pour Pour Pour
Pour le le le Collègele CollègeCollègeCollège
A ...
Le ...
