MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
I - REGLEMENT DE LA CONSULTATION II – CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES III – ACTE D’ENGAGEMENT
Pouvoir adjudicateur
Collège Jean SARRAILH Avenue du Pont-Lat 64360 Monein
Identifiants
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Philippe NUNN, principal
Comptable public assignataire des paiements : M. Eric DEVILLEBICHOT, agent comptable Personne habilitée à donner les renseignements : Mme Christelle BEILLE, adjointe gestionnaire
Objet du marché
Prestations de transport, d’hébergement et de visites pour un voyage scolaire à Paris du 14 au 18 mai 2018 pour 34 élèves et 3 accompagnateurs.
Date de publication du marché : 12 OCTOBRE 2017
Date limite de remise des offres : 30 OCTOBRE 2017 à 12h00
I - REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 1 - OBJET ET FORME DE LA CONSULTATION
La présente consultation porte sur l’organisation d’un voyage scolaire à Paris du 14 au 18 mai 2018 pour 34 élèves et 3 accompagnateurs.
Les prestations feront l’objet d’un marché à procédure adaptée passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Public.
ARTICLE 2 – PERIODE D’EXECUTION
Les candidats doivent s’engager dans leur offre à organiser ce voyage aux dates mentionnées à l’article 1 de ce règlement.
ARTICLE 3 – ALLOTISSEMENT
Ce marché n’est pas alloti. Les prestations sont réparties en un lot unique désigné ci-dessous : Prestations de transport, d’hébergement et de visites pour un voyage scolaire à Paris du 14 au 18 mai 2018 pour 34 élèves et 3 accompagnateurs. La candidature doit concerner l’ensemble du lot. A défaut, elle sera automatiquement rejetée.
ARTICLE 4 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 30 jours (trente jours) à compter de la date limite de réception des offres au 30 OCTOBRE 2017.
ARTICLE 5 – MODALITE DE RETRAIT DU DCE
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique sur le site de l’AJI.
ARTICLE 6 – PRESENTATION DES OFFRES
Les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française et exprimées en euro.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
1- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; 2- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics ;
3- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
4- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du code des marchés ;
5- Les renseignements concernant les capacités professionnelles de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du code des marchés publics ;
6- Un certificat de qualité sous la forme d’un numéro d’agrément de tourisme ou de licence d’agent de voyage.
Pièces de l’offre :
1- L’acte d'engagement daté et signé.
2- Le cahier des clauses particulières daté et signé.
3- Un mémoire technique comprenant : les fiches techniques explicitant ou précisant l’offre, notamment le descriptif détaillé de l’organisation du séjour, les informations sur le transporteur et la description détaillée des lieux d’hébergement permettant d’en apprécier l’implantation.
4- Un document indiquant les prix proposés. Les prix proposés devront comprendre le transport aller/retour en autocar, l’hébergement dans des familles d’accueil et les repas, en incluant le chauffeur. Les prix comprendront les frais d’essence, d’autoroute, de péage, de parkings et éventuellement des droits d’entrée dans les villes. Les prix devront également prendre en
compte les visites et excursions.
L’offre devra faire apparaître en plus du coût total en euros TTC, un tarif par participant.
Aucune gratuité ne doit être mentionnée, seule une réduction globale sur le coût du voyage peut être acceptée.
Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont réputés englober toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres relatives à ce type de prestation ainsi que tous les frais afférents aux assurances, assistance rapatriement.
Tous les documents demandés ci-dessus devront être datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché ou par le mandataire du groupement désigné à cet effet.
Documents à fournir obligatoirement par le candidat retenu :
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai de 8 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: ECOM0200993Z), ainsi que les pièces mentionnées à l’article D8222-5 du code du travail (ou D8222-7 du code du Travail).
Le candidat devra en outre, et dans le même délai, produire la pièce mentionnée à l'article D8254-2 (ou D8254-3) du Code du Travail.
ARTICLE 7 - MODALITES DE TRANSMISSIONS DES OFFRES La transmission électronique des offres n’est pas admise.
Les offres seront transmises sous pli cacheté contenant les documents mentionnés au paragraphe 6 du présent règlement.
L’enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :
VOYAGE SCOLAIRE PARIS 2018 Ouverture réservée à Mme la Gestionnaire
Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Adresse de remise des plis
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l’adresse ci-après.
COLLEGE RECTEUR JEAN SARRAILH A l’attention de Mme la Gestionnaire
BP 26
AVENUE DU PONT LAT 64360 MONEIN
Horaires d’ouverture des bureaux : 8H-12H/14H-17H00 sauf le mercredi après-midi
ARTICLE 8 – LES CONDITIIONS D’ATTRIBUTION DU MARCHE
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au paragraphe 6 du présent règlement ne sont pas admises.
Le jugement des offres :
Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudicateur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse.
Rang Critère de jugement des offres Pondération
1 Qualité du service proposé 40
2 Fiabilité et garantie du transport 10
3 Prix 50
ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite de remise des offres, une demande par courrier électronique à l’attention de Mme BEILLE, gestionnaire :
Courrier électronique : [email protected]
Article 10 - MODE DE REGLEMENT ET DELAI DE PAIEMENT
Le mode de règlement partiel définitif (après service fait) intervient par virement administratif cf art.92 du Code des Marchés publics.
En aucun cas, les acomptes avant service fait ne pourront dépasser 70% du montant global de la prestation. (art. 98, 10ème alinéa du décret 94-490 du 15 juin 1994).
Le séjour ayant lieu en 2018, aucun versement ne sera demandé aux familles avant le 1er janvier 2018, et donc aucun acompte ne sera versé avant cette date.
La facture devra être adressée au :
Collège Recteur Jean Sarrailh - Avenue du Pont Lat - BP 26 - 64360 MONEIN
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le taux d’intérêts moratoires en cas de dépassement de délai est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir.
II – CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
1 - CONTENU DE LA PRESTATION TRANSPORT :
- Voyage aller-retour en TRAIN depuis la gare d’Artix.
- Le transport en commun (métro, RER, bus) devra être prévu pour les déplacements durant le séjour.
HEBERGEMENT :
- Le titulaire du marché doit prévoir une pension complète du dîner du 14/05/2018 au déjeuner midi du 18/05/2017 pour 37 personnes.
- Hébergement en centre d’hébergement collectif. Privilégier Auberge de Jeunesse Yves Robert ou BVJ Opéra-Montmartre.
- Le centre d’hébergement devra être en mesure de fournir une qualité de couchage (les draps doivent être fournis) et de nourriture (petit déjeuner, panier-repas, dîner) irréprochable. Pour le dîner, il doit être servi sous forme de repas chaud, avec entrée, plat et dessert. L’ensemble de ces prestations devra respecter la réglementation liée à l’hygiène alimentaire.
- La liste des chambres attribuées devra être fournie au moins 15 jours avant le départ.
VISITES :
- Les excursions et les visites devront être incluses.
2 – PROGRAMME – PARIS Jour 1 – Lundi 14 mai 2018 Matin : Artix – Paris
Panier-repas du midi à notre charge Après-midi : visite Opéra Garnier Soir : bateau-mouche
Dîner et nuitée au centre d’hébergement Jour 2 – Mardi 15 mai 2018
Panier-repas à la charge du centre d’hébergement Circuit à pied
Matin : visite Maison de la Radio Midi : pique-nique au Champs de Mars
Après-midi : visite Cité de l’Architecture puis extérieurs du Palais de Tokyo et du Grand Palais Dîner et nuitée au centre d’hébergement
Jour 3 – Mercredi 16 mai 2018
Panier-repas à la charge du centre d’hébergement Circuit à pied de la place de la Concorde vers le Louvre Matin : visite de l’Assemblée nationale
Midi : pique-nique au Jardin des Tuileries
Après-midi : visite de l’Orangerie, visite du Louvre Dîner et nuitée au centre d’hébergement
Jour 4 – Jeudi 17 mai 2018
Panier-repas à la charge du centre d’hébergement
Déplacement en TER, visite du Château et des jardins Versailles Dîner et nuitée au centre d’hébergement
Jour 5 – Vendredi 18 mai 2018
Panier-repas à la charge du centre d’hébergement
Matin : Ile de la Cité, visite de la Conciergerie et de la Sainte Chapelle Midi : pique-nique près de Notre Dame
Après-midi : Retour Paris - Artix
III – ACTE D’ENGAGEMENT
Je soussigné (nom, prénom)……….
agissant en tant que ………..……….
pour le compte de :………...………...…
Adresse de l’entreprise, téléphone et télécopie :………
……….……
……….……
……….
Après avoir pris connaissance du règlement de consultation, du cahier des clauses particulières des prestations et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents suivant l’article 46 du code des Marchés Publics, m’engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter la prestation demandée au prix indiqué ci-dessous
………. €
Demande que les sommes dues au titre du présent marché soient portées au crédit du compte suivant :
Code BIC : ……….IBAN : ...………...
joindre un RIB
A……….. le………..
Lu et approuvé (signature et cachet de l’entreprise)
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée.
A MONEIN, le……….
Le Chef d’Etablissement
Philippe NUNN
