cctp londres lycée 2017
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FOURNITURE DE PRESTATIONS VOYAGE SCOLAIRE Référence LONDRES 2017
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
(Consultation lancée pour la passation d'un marché à procédure adaptée issu du décret n°2004/15 du 07/01/04.),en application de l'article 28 du Code des marchés publics
Personne responsable du marché :
Madame la Proviseure Catherine DELEURENCE
Personne responsable du suivi de l'exécution du présent marché : Monsieur le Gestionnaire Jean-Marie FRANCOIS
Comptable assignataire des paiements : Agent comptable Lycée Jean MOULIN
Document composé de 5 pages et 4 articles
Personne publique contractante : Dénomination : LYCEE JEAN MOULIN
Type d'acheteur public : Etat : __ Collectivité territoriale : __
ETAB. PUBLIC. LOCAL : X_
Adresse - ville - Pays : 12 Rue Félix CHAUTEMPS BP 55 73 202 ALBERTVILLE Téléphone : 04.79.32 49 03 Télécopie : 04.79.32 03 84
Email : intendance.0730005j@ac-grenoble.fr
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Article 1 – Objet du marché – Références exigées – Normes et réglementations applicables
1.1 – Objet du marché
Le présent marché est un marché public à procédure adaptée dont l'objet est de faire assurer par le titulaire une prestation de service concernant l’organisation d’un voyage à LONDRES
1.2– Références exigées
Peuvent répondre au présent marché public toute société, association ou agence de voyage susceptible d’organiser un voyage scolaire.
Les candidats devront disposer d’un certificat de capacité professionnelle en cours de validité en référence à l’organisation d’un voyage à destination d’un public scolaire.
1.3 – Normes et réglementation applicables
Les prestations, objet du présent marché, satisfont aux prescriptions des normes applicables en France et en Europe, et en particulier les dispositions relatives aux transports scolaires, à savoir :
- circulaires interministérielles n° 76-260 du 20 août 1976, n° 79-186 du 12 juin 1976, n° 81-46 et 81- 252 du 9 juillet 1981, du ministre de l’Intérieur du 2 janvier 1996 concernant le déplacement des élèves, voyages et sorties collectives ;
- circulaires n° 76-353 du 19 octobre 1976, n° 78-378 du 8 novembre 1978, n° 88-147 du 22 juin 1988, n° 89-122 du 23 mai 1989 et n° 91-221 du 1er août 1991 relatives aux échanges de classes ; - décret n° 73-462 du 4 mai 1973 relatif au transport routier des élèves ;
- décret n° 84-322 du 3 mai 1984 relatif aux conventions de transports entre organisateurs de transports scolaires et transporteurs ;
• décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux échanges de classes ;
• loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut du la fonction publique en son article 11 et 34, et loi du 5 avril 1937 relative à la responsabilité civile de l’Etat et des enseignants ;
• loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs et décret d’application du 16 août 1985 ;
• loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et décret d’application n° 94-460 du 15 juin 1994 relatifs à la vente de voyages et de séjours.
Cette liste n’est pas limitative et pour l’ensemble des textes cités ci-dessus ou non, il sera toujours fait l’application de la dernière édition, avec mise à jour, additifs, rectificatifs, etc.
Article 2 – Spécification du besoin
2.0 Définition des prestations et effectifs prévisionnels
La prestation consiste en l’organisation d’un voyage à Londres pour des élèves Lycéens.
- de 40 à 45 élèves mineurs - 3 accompagnateurs
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3 Article 3 – Description des prestations
3.0 – Date du voyage
• Départ : du dimanche 9 Avril 2017 dans l’après-midi
• Retour : Samedi 15 avril 2017 la veille au soir ou tôt le matin 3.1 – Transport /
• Aller/retour au départ d’Albertville en autocar ‘Grand Tourisme’.
L’autocar reste à disposition du groupe durant la durée du séjour pour les visites prévues au programme.
L’itinéraire doit favoriser les autoroutes. Les frais de péage carburant, pourboires et parkings sont compris dans la prestation.
• Le chauffeur doit être en mesure de parler et de comprendre la langue anglaise.
3.2 – Hébergement et restauration
• Hébergement des élèves et accompagnateurs pour 4 nuits en famille. Les élèves seront au maximum 2 ou 3 par famille.
• Pension complète pour chaque participant (voir détail programme article 3.3).
• Hébergement du chauffeur (nuits et repas) reste à la charge du prestataire.
3.3 Prestation annexe
• Participation éventuelle d’un représentant de la société à la réunion d’information qui sera organisée à l’intention des parents et des élèves au sein de l’établissement pour répondre à leur questionnement sur les conditions et le programme du séjour.
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3.4 – Déplacements/visites/programme. Réservation et paiement des entrées sur site
ATTENTION
L’organisateur est chargé de toutes les réservations et des règlements des sites et musées visités.
Les règles de la comptabilité publique interdisent formellement, sous peine de poursuite pour gestion de fait, le versement ou la mise à disposition par le voyagiste au profit des accompagnateurs de tout moyen de paiement destiné à régler sur place les prestations.
En cas de difficulté, le prestataire devra signaler dans son offre les coûts des visites et prestations non compris dans sa proposition de prix.
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Programme du Séjour
JOUR ACTIVITE Petit
déjeuner
Déjeuner Dîner NUITEE
1 Départ de l’établissement dans l’après-midi
Repas froids et boissons emportés par les élèves
Dans le car
2 Embarquement au terminal de Calais
Arrivée à Londres Entre 8 et 9 heures du matin
(Obligatoirement)
Visites des studios BBC dans la matinée.
Visite guidée de la Portrait Gallery ou d’un autre musée national.
(faire des propositions)
A la charge des
participants
Au PUB
(Compris dans le coût de la prestation)
Dîner en famille à la charge du prestataire
En famille
3 Visite de Londres en bus avec guide.
Visite des coulisses du National Theater avec guide.
En famille, à la charge du prestataire
Repas froids fourni par les familles compris dans le coût t de la prestation
Dîner en famille à la charge du prestataire
En famille
4 Visite de Shakespeare’s Globe exhibition (théâtre et audioguide de l’expo)
Ateliers théâtres proposés par le Globe
En famille, à la charge du prestataire
Repas froid fourni par les familles à la charge du prestataire
Dîner en famille à la charge du prestataire
En famille
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Découverte de Camden Lock le matin.
Pièce de théâtre au Globe
En famille, à la charge du prestataire
Repas froid fourni par les familles à la charge du prestataire
Dîner en famille à la charge du prestataire
En famille
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Départ
Présentation au terminal d’Eurotunnel de Folkestone
En famille, à la charge du prestataire
Repas froid fourni par les familles à la charge du prestataire
Repas froid fourni par les familles à la charge du prestataire 7 Arrivée au lycée.
La veille au soir ou tôt le matin.
Repas à la charge du prestataire en fonction de l’heure d’arrivée au Lycée
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5 Article 4 – Contrôle des prestations
4.1 – Qualité de la prestation
Le candidat doit être capable d’assurer la qualité des prestations en matière de réservation, de conduite, de facturation et des conditions et prestations associées en vue de pouvoir valider la correspondance entre les descriptifs de prestations et les prestations livrées.
Le Lycée Jean Moulin se réserve le droit de réclamer tout document utile administratif ou technique attestant de la qualité de la prestation fournie.
Fait à Albertville le 24 Novembre 2016
Le prestataire La personne responsable du marché La Proviseure
Catherine DELEURENCE
