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FOURNITURE DE PRESTATIONS VOYAGE SCOLAIRE Référence LONDRES 2016/2017
Règlement de consultation
(Consultation lancée pour la passation d'un marché à procédure adaptée issu du décret n°2004/15 du 07/01/04.),en application de l'article 28 du Code des marchés publics
Personne responsable du marché :
Madame La Proviseure Catherine DELEURENCE
Personne responsable du suivi de l'exécution du présent marché : Monsieur Jean-Marie FRANCOIS (gestionnaire)
Comptable assignataire des paiements : Agent comptable du collège Jean MOULIN
DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
MARDI 15 NOVEMBRE 2016 à 17h00 Ce document comprend 5 pages et 7 articles
Personne publique contractante : Dénomination : COLLEGE JEAN MOULIN
Type d'acheteur public : Etat : __ Collectivité territoriale : __
ETAB. PUBLIC. LOCAL : X_
Adresse - ville - Pays : 12 Rue Félix CHAUTEMPS BP 55 73 202 ALBERTVILLE Téléphone : 04.79.32 49 03 Télécopie : 04.79.32 03 84
email : intendance.0730005j@ac-grenoble.fr
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1- Présentation de la procédure et du marché à conclure
1.1 - Mode de passation du marché :
Il s’agit d’une procédure adaptée lancée en application de l’article 28 du Code des marchés publics.
1.2 - Objet et forme du marché :
Le présent marché est un marché public à procédure adaptée dont l'objet est de faire assurer par le titulaire une prestation de service concernant l’organisation d’un séjour voyage à destination de Londres et Oxford. avec hébergement de 2 ou 3 élèves maximum par famille.
Date du Séjour Du 18 au 23 juin 2017
Effectifs
• 36 à 45 élèves mineurs
• 3 à 4 adultes accompagnateurs Hébergement
En famille par groupe de 2 à 3 élèves maximum
La prestation minimale définie par l’équipe pédagogique de l’établissement est définie dans le CCTP article 2 et 3.
En tout état de cause, l’établissement se réserve le droit d’accepter ou de refuser toutes modifications.
1.4 - Modalités de financement et de règlement
1.4.1 – Conditions de paiement
Dès la notification du marché, un acompte représentant au maximum 70% du montant HT du marché maximum, peut être versé à la demande du titulaire sur présentation d’une facture. Le règlement du solde intervient lors de la remise par le titulaire des documents permettant la réalisation du voyage (Billet d’avion, billet de train, etc.), à défaut après service.
• Remarque / Le programme du voyage ne constitue pas à lui seul un document suffisamment probant pour justifier le versement du solde avant service fait.
1.4.2 – Délais de paiement
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La collectivité procédera au mandatement des sommes dues par elle au titulaire dans les 30 jours suivants la date de réception des factures.
En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont versés au titulaire dans les conditions prévues au décret n°2013-269 du 29/03/2013; le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir auxquels s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
1.5 – Présentation de la prestation : pour évaluer efficacement les capacités techniques des prestations susceptibles de répondre aux besoins de l’établissement preneur, les candidats peuvent produire par quelque moyen que ce soit des justificatifs relatives à la qualité de leur prestation (plaquette, liste de références, dossier publicitaire,…)
2 - Présentation des offres
2-1 Signatures :
Pour tous les documents, la signature du candidat exigée doit être manuscrite et originale et émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
1. soit le représentant légal du candidat (président du conseil d'administration, gérant, …) 2. soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie
par le représentant légal du candidat. Dans ce cas, les délégations devront figurer dans chacune des deux enveloppes.
2-2 Contenu des offres :
1) Acte d’engagement + Bordereau de prix de Prix détaillé datés et signés, reprenant au minimum les prestations détaillées, conformes au CCTP.
2) Programme détaillé du séjour.
3) Attestation d’assurances garantissant les dommages aux personnes et biens transportés.
4) une déclaration du candidat contenant les éléments de capacités professionnelles, techniques et financières (chiffre d'affaires, moyens, références, qualification professionnelle et certificats qualité, effectifs).
5) le CCAP et le CCTP RC documents paraphés et signés 6) un relevé d'identité bancaire ou postal original.
3 - Dépôt des offres
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3.1 Adresse et modalités de dépôt des offres
• Les dossiers de réponse obligatoirement rédigés en langue française, doivent parvenir, sous pli cacheté, à l'adresse suivante :
Monsieur le gestionnaire Collège Jean Moulin 12 rue Félix Chautemps – BP 55
73202 ALBERTVILLE
Le dossier du candidat sera transmis à l'adresse indiquée ci-dessus, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (envoi recommandé ou dépôt contre récépissé) tous les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8 H à 16 H
Le pli cacheté portera les mentions suivantes :
NE PAS OUVRIR
Offre relative au marché référencé LONDRES 16 17
• Envoi électronique autorisé dans la mesure où les documents sont signés.
À l’adresse suivante : Email : jean-marie.francois@ac-grenoble.fr
3.2 Date et heure limites de dépôt des offres
L'offre devra être parvenue avant le 15 novembre 2016 à 17 heures. (Cachet de la poste faisant foi)
Tout retard entraînera l'élimination du candidat. Les plis arrivés hors délais sont retournés au candidat sans avoir été ouvert.
4 - Durée de validité des offres
Le candidat est tenu par son offre pendant 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
5 - Examen des candidatures
L'examen porte sur :
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- la capacité professionnelle, technique, et financière du candidat, en application des articles 43 et 46 du code des marchés publics, eu égard aux éléments fournis en réponse par les candidats.
- Le prix
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6 - Examen des offres et attribution du marché
6.1 Examen des offres
Les offres non conformes à l'objet du marché sont éliminées.
Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte :
- de la qualité de la prestation (marchée de base). 50 points - du prix 50 points
6.2 Modalités d’attribution du marché
− L'offre la mieux classée est retenue pour le lot.
− La personne responsable du marché avise tous les autres candidats du rejet de leur offre après attribution du marché selon les modalités de l’art. 80 du Code des Marchés Publics.
7 - Renseignements
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de:
Monsieur Jean-Marie FRANCOIS (Gestionnaire)
Cité Scolaire Jean Moulin – 12 rue Félix Chautemps – BP55- 73202 ALBERTVILLE CEDEX
Téléphone : 04.79.32.49.03 Télécopie : 04.79.32.83.04 Email : jean-marie.francois@ac-grenoble.fr
Fait à Albertville le …17 octobre 2016
Le prestataire, La personne responsable du marché La Proviseure
Catherine DELEURENCE
