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FOURNITURE DE PRESTATIONS VOYAGE SCOLAIRE Référence LONDRES 2016/2017
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
(Consultation lancée pour la passation d'un marché à procédure adaptée issu du décret n°2004/15 du 07/01/04.),en application de l'article 28 du Code des marchés publics
Personne responsable du marché :
Madame la Proviseure Catherine DELEURENCE
Personne responsable du suivi de l'exécution du présent marché : Monsieur le Gestionnaire Jean-Marie FRANCOIS
Comptable assignataire des paiements : Agent comptable Collège Jean MOULIN
Document composé de 5 pages et 4 articles
Personne publique contractante : Dénomination : COLLEGE JEAN MOULIN
Type d'acheteur public : Etat : __ Collectivité territoriale : __
ETAB. PUBLIC. LOCAL : X_
Adresse - ville - Pays : 12 Rue Félix CHAUTEMPS BP 55 73 202 ALBERTVILLE Téléphone : 04.79.32 49 03 Télécopie : 04.79.32 03 84
Email : intendance.0730005j@ac-grenoble.fr
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Article 1 – Objet du marché – Références exigées – Normes et réglementations applicables
1.1 – Objet du marché
Le présent marché est un marché public à procédure adaptée dont l'objet est de faire assurer par le titulaire une prestation de service concernant l’organisation d’un voyage à LONDRES et OXFORD
« Sur les traces de Harry Potter » 1.2– Références exigées
Peuvent répondre au présent marché public toute société, association ou agence de voyage susceptible d’organiser un voyage scolaire.
Les candidats devront disposer d’un certificat de capacité professionnelle en cours de validité en référence à l’organisation d’un voyage à destination d’un public scolaire.
1.3 – Normes et réglementation applicables
Les prestations, objet du présent marché, satisfont aux prescriptions des normes applicables en France et en Europe, et en particulier les dispositions relatives aux transports scolaires, à savoir :
- circulaires interministérielles n° 76-260 du 20 août 1976, n° 79-186 du 12 juin 1976, n° 81-46 et 81- 252 du 9 juillet 1981, du ministre de l’Intérieur du 2 janvier 1996 concernant le déplacement des élèves, voyages et sorties collectives ;
- circulaires n° 76-353 du 19 octobre 1976, n° 78-378 du 8 novembre 1978, n° 88-147 du 22 juin 1988, n° 89-122 du 23 mai 1989 et n° 91-221 du 1er août 1991 relatives aux échanges de classes ; - décret n° 73-462 du 4 mai 1973 relatif au transport routier des élèves ;
- décret n° 84-322 du 3 mai 1984 relatif aux conventions de transports entre organisateurs de transports scolaires et transporteurs ;
• décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux échanges de classes ;
• loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut du la fonction publique en son article 11 et 34, et loi du 5 avril 1937 relative à la responsabilité civile de l’Etat et des enseignants ;
• loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs et décret d’application du 16 août 1985 ;
• loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et décret d’application n° 94-460 du 15 juin 1994 relatifs à la vente de voyages et de séjours.
Cette liste n’est pas limitative et pour l’ensemble des textes cités ci-dessus ou non, il sera toujours fait l’application de la dernière édition, avec mise à jour, additifs, rectificatifs, etc.
Article 2 – Spécification du besoin
2.0 Définition des prestations et effectifs prévisionnels
La prestation consiste en l’organisation d’un voyage à LONDRES et OXFORD pour des élèves collégiens.
- 36 et 45 élèves mineurs - 3 à 4 accompagnateurs
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3 Article 3 – Description des prestations
3.0 – Date du voyage
• Départ : du dimanche 18 juin 2017 dans l’après-midi
• Retour : le vendredi 23 juin 2017 à la mi-journée.
3.1 – Transport /
• Aller/retour au départ d’Albertville en autocar ‘Grand Tourisme’.
L’autocar reste à disposition du groupe durant la durée du séjour pour les visites prévues au programme.
• Traversée de la Manche en FERRY
L’itinéraire doit favoriser les autoroutes. Les frais de péage, la traversée de la Manche en FERRY, carburant, pourboires et parkings sont compris dans la prestation.
3.2 – Hébergement et restauration
• Hébergement des élèves et accompagnateurs pour 3 nuits en famille à OXFORD. Les élèves seront au maximum 2 ou 3 par famille.
• Pension complète de chaque participant du petit déjeuner du jour 2 au petit déjeuner du jour 6. Pour les déjeuners « pique-nique », fournir une liste détaillée du contenu du repas.
• Hébergement du chauffeur (nuits et repas) reste à la charge du prestataire.
.
3.3 – Déplacements/visites/programme. Réservation et paiement des entrées sur site ATTENTION
L’organisateur est chargé de toutes les réservations et des règlements des sites et musées visités.
Les règles de la comptabilité publique interdisent formellement, sous peine de poursuite pour gestion de fait, le versement ou la mise à disposition par le voyagiste au profit des accompagnateurs de tout moyen de paiement destiné à régler sur place les prestations.
En cas de difficultés, le prestataire devra signaler dans son offre les coûts des visites et prestations non compris dans sa proposition de prix.
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Programme du Séjour
JOUR ACTIVITE Petit déjeuner Déjeuner Dîner NUITEE
1
Départ d’Albertville dans l’après- midi
Repas du soir fourni par le
participant
Dans le car
2
• Activité de punting à Oxford
• Visite guidée de la ville de Oxford en après-midi incluant la visite de Christ
Church Collège
À la charge du prestataire
Pique-nique fourni par le participant
Dîner en famille à la charge du
prestataire
En famille sur Oxford (maximum 2/3
par famille)
3
• Visite de Warner Bros Studio à Londres
• British muséum
En famille, à la charge du prestataire
Pique-nique fourni par les
familles, à la charge du prestataire
Dîner en famille à la charge du
prestataire
En famille sur Oxford (maximum 2/3
par famille)
4
• Visite de la Cathédrale de Gloucester
• Après-midi quiz dans les rues de Gloucester (organisé par les
professeurs)
En famille, à la charge du prestataire
Pique-nique fourni par les
familles, à la charge du prestataire
Dîner en famille à la charge du
prestataire
En famille sur Oxford (maximum 2/3
par famille)
5
• promenade sur la Tamise en bateau de la Tour de Londres
au centre de Londres (Westminster)
• Promenade à pied dans le centre de Londres
• Départ de Londres en début de soirée
En famille, à la charge du prestataire
Pique-nique fourni par les
familles, à la charge du prestataire
Pique-nique fourni par les familles ou
« fish and chips » près de Covent
Garden, à la charge du prestataire
Dans le car
6 Route vers l'établissement scolaire (arrivée dans la matinée ou à la
mi-journée)
À la charge du prestataire dans
un restaurant d'autoroute
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5 Article 4 – Contrôle des prestations
4.1 – Conformité des prestations
A la demande de l’établissement, le titulaire devra apporter la preuve du respect des normes applicables en France et de celle des spécifications requises.
4.2 – Qualité de la prestation
Le candidat doit être capable d’assurer la qualité des prestations en matière de réservation, de conduite, de facturation et des conditions et prestations associées en vue de pouvoir valider la correspondance entre les descriptifs de prestations et les prestations livrées.
Le Collège Jean Moulin se réserve le droit de réclamer tout document utile administratif ou technique attestant de la qualité de la prestation fournie.
Fait à Albertville le 17 Octobre 2016
Le prestataire La personne responsable du marché La Proviseure
Catherine DELEURENCE
