CELLULE COMMANDE PUBLIQUE
Marché à procédure Adaptée
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX DE TYPE CONCEPTION-REALISATION
Construction d’un seuil amovible et d’un captage sur la rivière Dembéni, d’une unité de production d’eau potable et d’un
surpresseur quartier du stade à Tsararano
Avis d'appel public à la concurrence
Publicité
Pouvoir adjudicateur : Désignation :
Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement de Mayotte (SMEAM) ZI Kawéni
BP 289 97600 Mamoudzou Téléphone : 02.69.62.11.11
Fax : 02.69.61.55.00 Adresse internet : http://www.sieam.fr
E-Mail : smeam@smeam.fr
Statut : Syndicat Mixte à vocation multiple Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Construction d’un seuil amovible et d’un captage sur la rivière Dembéni, d’une unité de production d’eau potable et d’un surpresseur quartier du stade de Tsararano
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Marché de travaux
Lieu principal d'exécution Description du Marché
Marché non alloti
Décomposition en tranches
Tranche ferme Etudes de conception- permis de construire – dossiers règlementaires – études géotechniques et topographiques complémentaires
Tranche optionnelle 1 Complément et suivi jusqu’à obtention des arrêtés d’autorisation des dossiers réglementaires – version définitive du PRO le cas échéant
Tranche optionnelle 2 Préparation et réalisation des travaux – maitrise d’œuvre de l’exécution des travaux – suivi, coordination et pilotage – mise en route – levée des réserves et garantie de parfait achèvement
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
L’Acte d’Engagement indique ce qui doit être réglé respectivement, s’il y a lieu, au mandataire, à ses co-traitants, et leurs sous-traitants éventuels.
Les délais de la tranche ferme et des tranches optionnelles figurent dans l’acte d’engagement.
Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 7 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Présentation de candidature avec formulaires français :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- declaration-du-candidat).
Dépôt MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est
dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R.
2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Le chiffre d'affaire annuel du candidat sera au moins de 3 millions d'Euros sur chacune des 3 dernières années).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Références d’installations similaires en service, avec indication de leurs performances (en France de préférence). Niveau : capacité de production similaire
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l’indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Présentation de candidature sous forme de DUME:
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux
capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
Les opérateurs économiques renseigneront la partie II D du DUME indiquant s'ils ont l'intention de sous-traiter une part du marché à des tiers.
Les opérateurs économiques renseigneront la partie II A et B et la partie III du DUME pour chacun des sous-traitants concernés.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Procédure : Marché à Procédure Adaptée (MAPA)
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Critères Pondération
1-Valeur
technique 1.1 – Organisation, méthodologie d’intervention, optimisation du planning
20
1.2 – Simplicité et souplesse d’exploitation, sécurité 20
1.3 – Conception, qualité 20
2-Coût des prestations
2.1 - Prix d’investissement 20
2.2 - Coût prévisionnel de fonctionnement 10
3-Délais
d’exécution 10
Voir le RC pour toutes les précisions concernant les critères et les sous- critères.
Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication :16 /03/2021
Date limite de réception des offres : 14/05/2021 à 12 :00 (heure Mayotte)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur hhtps//www.marches-securises.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Acomptes mensuels.
Modalités de financement des prestations :
- Subvention contrat de convergence et de transformation - Subvention de l’Office française de la biodiversité (OFB)
Avis périodique :
Il s'agit d'un marché périodique.
Informations sur le marché : La durée du marché est précisée à l’acte d’engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
• En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• En qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte
Rue les Hauts des Jardins du Collège 97600 MAMOUDZOU
MAYOTTE Tél: 0269611856 Fax : 0269611862
Service pour renseignements sur recours Greffe du tribunal Administratif de Mamoudzou Rue les Hauts des Jardins du Collège
97600 Mamoudzou
Conditions de remise des candidatures
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une
transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
• Pour les renseignements d'ordre administratif :
Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement de Mayotte (SMEAM) / Cellule Commande Publique
Adresse : ZI Kaweni BP 289
97600 Mamoudzou Tél : 02.69.62.11.11 Fax : 02.69.61.55.00 Mél : smeam@smeam.fr
Adresse Internet : http://www.sieam.fr
• Pour les renseignements d'ordre technique : Direction des investissements eau potable
Correspondant : MISTOIHI Ali-Habibou Adresse : ZI Kaweni
BP 289
97600 Mamoudzou Mayotte - France
Mél : ali-habibou.mistoihi@smeam.fr Adresse Internet : www.smeam.fr
Horaires d'ouvertures : Du lundi au jeudi de 07h30 à 12h ; de 13h30 à 16h30 Le vendredi de 07h30 à 12h30.
