MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS
Chapitre I - IDENTIFIANTS
A - LA COLLECTIVITE
Pouvoir adjudicateur : LYCEE POLYVALENT NORD 1 rue des Franciscéas 97490 Sainte-Clotilde Téléphone : 0262 98 24 25 Représenté par : Monsieur le Proviseur
Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable du Lycée GEORGES BRASSENS B - MARCHE N° 3/2019 Date de publication: 12/04/2019 Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL AUDIOVISUEL
Date de début de dépôt des offres: Le 29/04/2019
Date limite de remise des propositions:
Le 7 mai 2019 à 15h
Procédure de consultation :
Marché passé selon une procédure adaptée en application Article L. 2123-1 du code de la commande publique Le présent document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures
Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.)
Le présent document comporte 6 pages numérotées de 1 à 6
Chapitre II.-REGLEMENT DE CONSULTATION
Date et heure limites de dépôt des offres :
Le 7 mai 2019 à 15h (heure de la Réunion)
B. Modalités d’envoi
Les propositions seront transmises par le candidat uniquement sur la plateforme de publication des marchés publics de l'AJI (Association des Journées de l'Intendance) :
https://mapa.aji-france.com/
C. Critères de choix avec leur ordre de priorité
Critères Pondération
1. Le prix 50%
2. Valeur technique de l'offre 20%
3. Délais 10%
4. Service Après-Vente 20%
D. Coordonnées pour les demandes de renseignements :
Renseignements administratifs :
Mr CAPELOTAR Frédéric, Gestionnaire Tél. : 06.92.55.71.76 [email protected]
Renseignements techniques :
Mr PABAN Vincent, AMO société TECH-NOMADE Tél. : 06.93.11.56.27 [email protected]
M, ALBRENGUES Bruno, DDFPT Tél. : 06.92.41.42.08 [email protected]
E. Variantes
Les variantes ne sont pas acceptées
Chapitre III . DISPOSITIONS DU MARCHE Article 1 : Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation de matériel audiovisuel pour la filière BTS des métiers de l'audiovisuel.
Article 2 : Allotissement
Le présent marché comporte 2 LOTS :
• LOT 1 : Fourniture de matériels de tournage audiovisuel
• LOT 2 : Fourniture et mise en place et configuration des salles de montage Audio et vidéo
Article 3 : Contenu de la prestation
• Voir Cahier des Charges Techniques et particulières (CCTP) LOT 1
• Voir Cahier des Charges Techniques et particulières (CCTP) LOT 2
Article 4 : Délais d’exécution du marché:
Délai d’ exécution du marché :
• 3 mois
Article 5 : Exécution du marché
LOT 1
L’offre de prix sera composée:
• D'un devis détaillé indiquant les prix des matériels livrés et réceptionnés sur site incluant l’ensemble des charges administrative et de douane.
• Des Fiches Techniques et d'un dossier Technique de présentation de ses choix matériels correspondant aux caractéristiques minimums requise au Cahier des Charges Techniques et Particulières du lot 1.
LOT 2
• D'un devis détaillé indiquant les prix des matériels livrés et réceptionnés sur site incluant l’ensemble des charges administrative et de douane.
• Des Fiches Techniques et d'un dossier Technique de présentation de ses choix matériels correspondant aux caractéristiques minimums requise au Cahier des Charges Techniques et Particulières du lot 2.
Les modalités d’application des critères de pondération du LOT 1 et du LOT 2 :
1. Prix des prestations (50%)
Formule de notation : (Prix le plus bas/Prix de l'offre examinée) x100 2. Valeur technique de l’offre (20%)
• Formule de notation : (Note de l'offre examinée (Sur 100) /Note la plus haute (sur 100)) x100
• Un mémoire présentant les solutions techniques retenues, les schémas de principe et techniques, la méthodologie d’intégration, le planning de déploiement : 40 Points
• Les marques et références des matériels proposées seront présentes dans le mémoire Technique et associées aux fiches Techniques présentées : 30 Points
• La liste de garantie des matériels proposée: 10 Points
• Le plan de formation précis et quantifié : 10 Points
• Le procès de gestion de la maintenance des matériels en défaut : 10 Points 3. Délais (10%)
• Formule de notation : (Note de l'offre examinée (Sur 20)/Note la plus haute(Sur 20))x100 - Dépassement important du délai proposé : 0 à 9 Points
- Proche du délai proposé : 10 à 15 points - Dans le délai proposé : 16 Points
- Inférieur au délai proposé : 17 à 20 Points 4. Service Après-Vente (20%)
• Formule de notation : (Note de l'offre examinée (Sur 20)/Note la plus haute(Sur 20))x100 - Envoi direct au fabricant/gestion des frais par le client : 0 à 4 points
- Envoi sous-missionnaire Europe/Gestion des frais par le client : 5 à 8 points - Envoi sous-missionnaire Réunion/gestion des frais par le client : 9 à 12 points
- Envoi sous-missionnaire Europe/Gestion des frais par sous-missionnaire : 13 à 16 points - Envoi sous-missionnaire Réunion/Gestion des frais par sous-missionnaire : 17 à 20 points
• Facteurs d’ajustement de la note :
- 2 points : enlèvement du produit chez le client hors démontage - 1 point : envoi du produit chez le sous-missionnaire hors démontage - 2 points : proposition de prêt de matériels approchant les caractéristiques
- 1 point : proposition de location de matériels approchant des caractéristiques
Les candidats dont l’offre n’aura pas été retenue seront informés par courriel avec accusé de réception. Cette notification du refus de l’offre par voie électronique ouvre un délai de recours de11 jours calendaires à compter de sa notification.
Le candidat retenu sera avisé par courriel avec accusé de réception avec information sur la date de notification officielle d’attribution du ou des lots concernés. Passé le délai de 11 jours, le marché sera notifié par l’envoi d’un bon de commande par voie électronique.
Toutefois, le lycée Nord se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d’intérêt général, y compris financier. Dans ce cas, tous les candidats seront informés.
Article 6 : Pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels ci dessous énumérés par ordre décroissant d’importance :
• Le présent document valant règlement de consultation
• Le CCTP du LOT 1 et 2
• Un acte d’engagement (DC3)
• Un devis détaillé permettant d’apprécier son offre au regard des critères de sélection mentionnés dans l’article 5
• Des fiches techniques et un dossier technique par par lot permettant d'apprécier ses compétences au regard des critères mentionnés dans l'article 5
• Un relevé d’identité bancaire ou postal
Article 7 : Avance forfaitaire
Sans objet
Article 8 : Prix et rythme des paiements
Nature des prix
Le prix est global et forfaitaire. Le prix comprend toutes les sujétions découlant des circonstances de temps, de lieux et d'horaires dans lesquelles la prestation concernée doit être réalisée. Le titulaire reconnaît avoir été suffisamment informé des conséquences directes ou indirectes de ces circonstances et a élaboré ses prix en connaissance de cause.
Forme des prix Les prix sont fermes.
Mode de règlement
Le mode de règlement proposé par l'établissement est le virement au compte dans le DC3.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, sous réserve qu’aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification, et le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret N° 2002-232 du 21 Février 2002, le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Article 9 : Pénalités de retard
Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités de 100 € par jour de retard. Il est par conséquent porté dérogation à la formule de calcul de l’article 14.1 du CCAG des fournitures relative aux pénalités de retard.
Il appartient au titulaire du marché, lors de la facturation, de déduire du prix des pénalités en joignant une note explicative du calcul des pénalités. A défaut, le lycée déduira automatiquement le montant des pénalités de la facture reçue après en avoir avisé l’attributaire du marché par courriel.
Article 10 : Conditions de résiliation
La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexactitude des renseignements prévus par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Acceptation du présent Règlement de consultation par le candidat, précédé de la mention « lu et approuvé » :
Nom et Prénom : Signature :
Lieu : Date :
