Personne publique : Lycée Gustave Flaubert Greta de Rouen
1 rue Albert Dupuis 76044 ROUEN CEDEX
Responsable du Pouvoir Adjudicateur :
Monsieur Le Proviseur du Lycée Gustave Flaubert
Comptable assignataire :
Monsieur l’Agent Comptable du Lycée Gustave Flaubert Dossier suivi par Sophie DESSAUX
Tél. : 02 32 82 89 89
Mail : sophie.dessaux@ac-normandie.fr
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE
PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX
Sommaire
Article 1 : Objet de la consultation ... 3
1.1 Désignation des bâtiments ... 3
1.2 Clause d’Evolution des locaux ... 3
1.3 Visite des lieux ... 3
Article 2 : Généralités ... 3
Article 3 : Description des attentes ... 4
3.1 Finalité de la prestation ... 4
3.2 Conditions d’exécution ... 4
Périodicité ... 4
Calendrier des prestations ... 4
Organisation du travail ... 5
Eléments mis à la disposition du titulaire ... 5
Accès aux locaux et équipements ... 5
3.2 Mise en œuvre et qualité des prestations ... 5
Provenance et qualité des matériels ... 5
Provenance et qualité des produits ... 5
Formation des agents………..5
Organisation sur le site ... 5
Assurance de la qualité ... 6
3.4 Consommables ... 6
3.5 Travaux particuliers ... 6
3.6 Obligation de résultat ... 6
Article 1 : Objet de la consultation
Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) concernent :
Lot 1 - Une prestation d’entretien des locaux de 9 sites du Greta de Rouen
Lot 2 - La fourniture et l’entretien des tapis de sols à l’entrée de chaque site et des poubelles hygiéniques dans les sanitaires
1.1 Désignation des sites
1 - Site de MONT SAINT AIGNAN : Nettoyage des locaux situés au 40 avenue du Mont aux Malades – 76130 MONT SAINT AIGNAN
2 - Site CO’SUP : Nettoyage des locaux situés au 53 rue Louis Pasteur – 76130 MONT SAINT AIGNAN 3 - Site FLAUBERT : Nettoyage des locaux situés Rue du Mesnil Grémichon – 76000 Rouen
4 - Site de BARENTIN : Nettoyage des locaux situés Avenue Aristide Briand – 76360 BARENTIN
5 - Site de GRAND QUEVILLY : Nettoyage des locaux 17 avenue Franklin Roosevelt – 76120 LE GRAND QUEVILLY 6 - Site LECORBUSIER : Nettoyage des locaux situés 490 Avenue de l’Université -76800 Saint Etienne du Rouvray 7 - Site de FORGES LES EAUX : Nettoyage des locaux Avenue de l’ancienne Gare Thermale – 76410 Forges Les Eaux 8 - Site de DIEPPE : Nettoyage des locaux situés Chemin des Bruyères – 76200 Dieppe
9 - Site de SAINT VALERY EN CAUX : Nettoyage des locaux situés 1 rue Max Leclerc – 76460 Saint Valéry en Caux
1.2 Clause d’évolution des locaux
La liste des lieux ci-dessus est donnée à titre contractuel au démarrage du présent contrat. Le Greta de Rouen a la possibilité de modifier ou compléter cette liste dans les limites suivantes :
- Déménagement d’un site vers un autre site dans l’agglomération rouennaise et/ou dieppoise.
- Création d’un ou plusieurs sites dans l’agglomération rouennaise et/ou dieppoise.
Si création ou déménagement sur un territoire autre que les territoires actuels, le titulaire, dans sa proposition tarifaire, devra mentionner un mode de calcul permettant de projeter le coût d’une nouvelle prestation en fonction des surfaces et du nombre d’utilisateurs.
1.3 Visite des lieux
Une visite de l’ensemble des locaux, objets du présent marché, énumérés ci-dessus, est obligatoire pour soumissionner.
En complément de ces visites ci-joint annexe 1 – Répartition des espaces par sites.
Des dates de visites sont prévues :
Sites de Dieppe et Saint Valéry en Caux : 22/11 après-midi Site de Barentin : 23/11
Sites de Grand-Quevilly et Saint Etienne du Rouvray : 24/11 matin Site de Forges les Eaux : 24/11 AM
Sites de Mont Saint Aignan (x2) et Rouen : 25/11
Les candidats doivent confirmer leur venue auprès de Sophie DESSAUX au 02.32.82.63.79 ou 06.16.63.34.09, ou Magali BOUVREE au 02.32.82.89.91 ou 07.72.31.93.39
Aucun retard n’est accepté.
Le point de rendez-vous se situe devant chaque site.
En cas d’impossibilité, les candidats devront prendre rendez-vous auprès des mêmes interlocuteurs.
Article 2 : Généralités
Un responsable Greta est nommé sur chaque site (annexe 2) et assurera la surveillance quotidienne de tous les travaux d’entretien demandés. Il sera le 1er interlocuteur des agents et de leur responsable.
Ces responsables sont tenus de remontés toutes informations concernant les écarts ou dysfonctionnements aux responsables générales de l’entretien des locaux du Greta de Rouen (Sophie DESSAUX – Magali BOUVREE).
Le titulaire devra déterminer les quotas horaires journaliers par site.
Le Greta de Rouen informera le titulaire des périodes de fermetures éventuelles des sites au moins 15 jours avant ladite fermeture.
Les prestations et fréquences sont définies dans l’annexe 3 ci—jointe – « Prestations et fréquences ».
Article 3 : Description des attentes
La prestation de nettoyage est exécutée en tenant lieu de l’état, de la nature et de la fréquentation des locaux.
3.1 Finalité de la prestation
Quatre critères sont à prendre en compte : Aspect, Confort, Hygiène et Traçabilité.
Aspect :
Dans le domaine du nettoyage, l’aspect est la première impression visuelle de netteté et de propreté qu’offre un local et ses équipements. Les prestations de nettoyage devront évidemment être adaptées aux lieux.
Confort :
Dans le nettoyage, le confort est apprécié à travers les facteurs suivants : L’aspect (déterminé ci devant),
Les perceptions olfactives, tactiles et auditives.
Pour ce qui concerne les perceptions olfactives, la prestation devra supprimer ou éventuellement masquer, par l’utilisation de produits appropriés, les mauvaises odeurs. La prestation ne sera pas effectuée à l’aide de produits dont les odeurs ne pourraient être tolérées.
Pour ce qui concerne les perceptions tactiles, les prestations devront être effectuées de telle sorte que les surfaces traitées ne soient pas désagréables au toucher et au contact.
Pour ce qui concerne les perceptions auditives, les prestations devront être conduites de manière à éviter tous bruits intempestifs entraînant la perturbation de l’environnement.
Hygiène :
Dans le domaine du nettoyage, l’hygiène repose sur l’assainissement aussi bien des surfaces que de l’atmosphère ambiante. Ainsi, la prestation devra réduire la pollution à un niveau non dangereux et ne pas provoquer de pollutions nouvelles par l’usage intempestif de produits.
Traçabilité :
Dans le domaine du nettoyage, la traçabilité des interventions est indispensable afin de garantir le respect du cahier des charges. Ainsi, chaque agent devra compléter, à chaque intervention, non seulement la feuille de présence mais aussi les feuilles de traçabilité dans chaque espace nettoyé. Son responsable devra s’assurer que ces éléments soient complétés.
3.2 Conditions d’exécution
Périodicité
La périodicité d’exécution des prestations est définie par le Greta de Rouen et indiquée dans l’annexe 3. Les entreprises candidates doivent faire figurer cet élément par site dans leur offre, en justifiant que les résultats obtenus restent, entre deux interventions, conformes aux exigences spécifiées.
Le cahier des charges prend en compte la situation des revêtements de sol, du mobilier, de l’occupation des locaux et des différents paramètres susceptibles de créer des contraintes ou des obligations particulières.
Calendrier des prestations
Le titulaire doit impérativement s’adapter aux contraintes d’utilisation des locaux, étant précisé que le nettoyage se fait, sauf exception et en accord avec le Greta de Rouen, en dehors des heures d’occupation (le matin avant 8 h 00 - démarrage de l’activité ou le soir après 17h30 fin des activités).
Organisation du travail
Le candidat définit l’organisation qu’il met en place pour réaliser au mieux les prestations, notamment les moyens mis en œuvre, l’organisation générale, le fonctionnement au quotidien ainsi que l’encadrement.
Le planning d’intervention de chaque site devra être établi avec le Greta de Rouen lors du démarrage des prestations et il sera noté dans le cahier de liaison de chaque site.
Le titulaire affecte obligatoirement à chaque site un agent responsable de l’encadrement du personnel et de la réalisation des prestations conformément au cahier des charges.
Ce responsable est assisté d’agents en nombre et qualification suffisants pour assurer une exécution satisfaisante du travail. En cas d’agents multiples, ceux-ci devront intervenir sur les mêmes horaires.
En cas d’absence de son personnel, le titulaire est tenu d’assurer les prestations indispensables au maintien de l’hygiène et de la sécurité. (Cf. article 10 du CCAP).
Eléments mis à la disposition du titulaire
Les fournitures d’énergie électrique et d’eau nécessaires à l’exécution proprement dite des prestations sont assurées gratuitement par le Greta de Rouen.
Sur chaque site un espace (local ou placard) sera mis à disposition du titulaire.
Accès aux locaux et équipements
Le Greta de Rouen confie au titulaire du marché les clés ou tout autre moyen d’accès nécessaires aux locaux sus désignés contre décharge (cf. article 8 du CCAP).
En cas de perte ou de vol, le titulaire avise aussitôt le Greta de Rouen des exemplaires manquants. Ceux-ci sont remplacés et font l’objet d’une facturation au titulaire, au tarif en vigueur.
En cas de résiliation ou au terme du marché, le titulaire est tenu de remettre au Greta de Rouen l’ensemble des moyens d’accès confiés initialement.
Certains sites sont sous alarme. Un code sera attribué au candidat. Le personnel devra désarmer ou réarmer en fonction des horaires d’intervention et des occupations
Des horaires d’intervention seront établis, le titulaire devra s’y conforter, sous peine de pénalité.
3.3 Mise en œuvre et qualité des prestations
Provenance et qualité des matériels
Le titulaire fournit au Greta de Rouen ses agents, avant tout début d’exécution, la liste des matériels qu’il prévoit d’utiliser. Cette liste sera également fournie aux agents intervenants et accompagnée d’une notice technique et des références d’utilisation des matériels utile.
Provenance et qualité des produits
Le titulaire soumet au Greta de Rouen la liste des produits proposés pour l’exécution des prestations conformément aux normes en vigueur. Cette liste est accompagnée d’une notice détaillée, d’un procès-verbal d’essai et d’un échantillon référencé des produits. Bien entendu, tout produit présentant un danger pour la santé est strictement interdit.
Le Greta de Rouen se réserve le droit d’interdire les produits dont l’utilisation est susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la sécurité des usagers.
Tout dommage causé aux installations et équipements est à la charge du titulaire.
Formation des agents
Le titulaire assure l’intégration et la formation de ses agents afin que ceux-ci effectuent leur mission dans les meilleures conditions et en respect du cahier des charges définit.
Organisation sur le site
Les matériaux combustibles, y compris les emballages en papier, carton, matières plastiques, doivent être évacués sans délai et au plus tard à la fin de chaque intervention dans le respect du tri des déchets.
Le Greta de Rouen met à disposition des agents sur chaque site le calendrier de collecte des déchets afin que ceux-ci anticipent la sortie des containers.
Le stockage des produits est effectué dans les locaux prévus à cet effet sur chaque site. Aucun matériel ou produit n’est laissé sans rangement. Le stock des consommables est garanti par le titulaire.
Le titulaire évite tout éclairage superflu et s’assure de la fermeture des fenêtres, portes et éclairage à son départ.
Il lui appartient d’avertir son personnel que l’utilisation des matériels et équipements situés dans les locaux, notamment appareils téléphoniques et photocopieurs, est interdite.
Assurance de la qualité
Les prestations objet du présent marché sont réalisées avec pour objectif d’assurer en permanence un parfait état de propreté, de confort et d’hygiène, tout en respectant les spécificités des surfaces traitées.
La fréquence et les méthodes d’intervention correspondantes seront établies d’un commun accord entre le Greta de Rouen et le prestataire.
La qualité du nettoyage est vérifiée par l’examen de quatre critères: l’aspect, le confort, la propreté et l’hygiène lors des contrôles mensuels.
En cas d’incident de toute nature intervenant pendant l’exécution des prestations, le Greta de Rouen est immédiatement informée au travers du cahier de liaison et par téléphone selon la gravité de l’incident.
3.4 Consommables
Les consommables sont fournis et mis en place par le prestataire, la gestion des stocks permet d’éviter toute rupture d’approvisionnement.
3.5 Travaux particuliers
Il peut être demandé au titulaire des travaux spécifiques et particuliers (remise en état de certains sols, nettoyages ponctuels suite à des transformations)
Des nettoyages d’urgence supplémentaires, liés à des situations particulières, notamment des manifestations imprévues, peuvent être demandés au prestataire
Le titulaire doit être en mesure de réaliser ces opérations à la demande.
Le tarif des interventions ponctuelles sera soumis à devis.
3.6 Obligation de résultat
L’attributaire s’engage auprès du Greta de Rouen à tout mettre en œuvre pour obtenir le niveau d’exigence souhaité par les utilisateurs.
Des réunions de coordination et d’échange peuvent être organisées entre les différents acteurs à l’initiative du Greta de Rouen.
Article 6 : Prix
5.1 Forme et contenu des prix :
Le marché est traité à prix forfaitaire et par site pour l’ensemble des prestations requises.
Toutefois le candidat doit obligatoirement présenter à l’appui de sa proposition, le tableau de décomposition des prix et moyens mis en œuvre.
Cette décomposition par site sera reprise lors de la facturation mensuelle.
5.2 Modalités de règlement et de paiement
La facture mensuelle devra faire apparaître chaque site. Seront déduites, le cas échéant, les réfactions et les pénalités prévues à l’article 10 du présent CCAP.
