MARCHE PUBLIC DE SERVICES A PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET
TECHNIQUES PARTICULIERES
Pouvoir adjudicateur :
Lycée Jean Baylet – 20 avenue du Maréchal Leclerc- 82400 VALENCE Représenté par :
Mme Gislaine ALARY - Proviseure Comptable assignataire des paiements :
Agent Comptable du Lycée Jean Baylet
Le présent CCATP, établi pour un marché à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics, comprend la fourniture de la prestation suivante :
Voyage à PARIS DU 16/11/16 AU 18/11/16
ART. 1 : OBJET DE LA CONSULTATION COLLECTIVE
1.1 La consultation collective a pour objet l’organisation d’un séjour de 3 jours et 2 nuits, du 16 novembre au 18 novembre 2016, pour un groupe de 52 élèves maximum et de 4 accompagnateurs.
La composition du groupe est prévisionnelle : il conviendra de prévoir les variations à la hausse ou la baisse.
1.1.1 Transport
Le transport aller/retour s’effectuera en autocar grand tourisme au départ du Lycée Jean Baylet ou en train au départ d’Agen.
Sur place, les déplacements se feront par métro. Le coût des tickets sera prévu dans la proposition.
Les frais de péage, parking et la prise en charge du chauffeur seront inclus dans le prix.
1.1.2 Programme Jour 1
Départ du Lycée Jean Baylet ou d’Agen vers 7h00
Arrivée à Paris vers 12h00
Déjeuner (panier-repas)
Dépôt des bagages à l’auberge de jeunesse
Visite culturelle de Paris
Dîner en auberge de jeunesse Jour 2
Petit-déjeuner à l’auberge de jeunesse
Groupe 1 : Visite de l’Assemblée Nationale et du Sénat
Groupe 2 : visite de l’université Paris 7+ conférence scientifique à Paris 7
Déjeuner (panier repas)
Groupe 1 : Visite d’une banque, du musée de la contrefaçon
Groupe 2 : visite du Muséum d’histoire naturelle (visite guidée « histoire des êtres vivants et processus évolutifs » et « voyage au cœur de la biodiversité »)
Dîner en auberge de jeunesse
Pièce de théâtre à la Comédie Française Jour 3
Petit-déjeuner à l’auberge de jeunesse
Dépose des bagages à la gare Montparnasse
Groupe 1 : Assister à un procès et/ou visite d’un tribunal
Groupe 2 : Visite du musée de la minéralogie et de la ménagerie du muséum (visite guidée « tous des primates »)
Déjeuner (panier repas)
Quartier libre
Dîner (panier repas)
Départ en début de soirée
La réservation et le paiement des droits d’entrée pour l’ensemble des lieux visités seront effectués préalablement par l’organisme.
Le groupe 1 comprendra 33 élèves maximum.
Le groupe 2 comprendra 19 élèves maximum.
1.1.3 Hébergement
Hébergement en pension complète (petit-déjeuner, panier repas, dîner, nuitée) en auberge de jeunesse dans Paris Intra muros
Les spécificités des élèves (allergies, régimes spéciaux,…) seront notifiées au centre d’accueil
1.2 Le présent marché comporte un seul lot.
1.3 La possibilité de présenter une ou des variantes par rapport à l'objet du marché est ouverte à tous les fournisseurs.
1.4 Le présent marché est un marché à procédure adaptée selon les définitions données par le Code des Marchés publics.
La commande sera passée par bon de commande accompagnant le contrat délivré par le prestataire retenu.
ART.2 : DOCUMENTS REGISSANT LE MARCHE
Ce marché est constitué des documents énumérés ci-dessous :
L'acte d’engagement du candidat,
Le présent Cahier des Clauses Administratives et Techniques particulières,
Le règlement de consultation ART. 3 : PRIX
Le prix du séjour comprendra impérativement :
- L’intégralité des frais de transport aller-retour
- Le prix du transport en métro pour tous les déplacements du séjour - L’intégralité des frais d’hébergement pour la durée du séjour
- La réservation et le paiement des droits d’entrée pour l’ensemble des lieux visités payants et pour la pièce de théâtre
- Le prix de la consigne à la gare Montparnasse le jour 3
Les prix sont réputés fermes et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres, toute réduction éventuelle accordée devant venir en déduction du prix global proposé.
Ils seront donnés : prix hors T.V.A. - montant TVA - prix TTC en EUROS.
ART.4 : DETAILS DU CONTRAT DU PRESTATAIRE Le contrat délivré comprendra :
le détail du programme
le détail des prestations sur place
l'ensemble des prix et options proposées (majoration pour élèves majeurs;
visites; prestations diverses; assurances facultatives...)
Le prix global du voyage, ainsi que le prix unitaire pour chaque participant (élèves et accompagnateurs inclus, aucune gratuité).
les conditions contractuelles liées aux variations d'effectifs du groupe
le calendrier et échéancier de règlement des acomptes
Cette liste n'étant pas exhaustive, le contrat devra être conforme aux usages et à la réglementation en vigueur dans le secteur professionnel des prestataires en matière de voyages et séjours linguistiques.
ART. 5 : REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGES
Le prestataire indiquera les conditions de remises des documents de voyage.
ART. 6 : AVANCES- ACOMPTES
Il ne sera pas consenti d'avance. Seuls les acomptes seront versés en fonction du calendrier annexé au contrat.
ART. 7 : REGLEMENT
Le règlement des factures s'effectuera par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Les factures seront établies en un original et deux copies portant outre les mentions légales, les indications suivantes :
le nom et l'adresse du créancier,
le n° d'inscription au registre du commerce, le n° de SIRET
le numéro de son compte bancaire ou postal
la nature de la prestation,
le montant de la prestation exécutée,
le taux et le montant de la TVA s’il y a lieu
la date.
Elles seront adressées au LPO Jean Baylet de VALENCE D’AGEN.
ART.8 : RESILIATION ET LITIGES
Toute cession du marché à une autre personne morale ou /et physique est interdite
La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexactitude des renseignements prévus à l’article 47 du Code des Marchés Publics ainsi que dans les conditions prévues aux articles 93 et 98 du Code des Marchés Publics.
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents.
