CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Mise en concurrence selon la procédure adaptée (Articles 27 et 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016)

Identification du pouvoir adjudicateur : Lycée Robert Schuman

Représenté par : Eric RUAULT – Proviseur

Adresse : 51 avenue du 8 mai 1945 – 76610 Le Havre Tél : 02.35.49.13.00

Objet du marché :

Transports/services : séjour pédagogique à Royan et Nantes du 5 au 8 novembre 2018.

En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat.

Le présent cahier comporte 6 pages numérotées de 1 à 6

Lu et accepté par le candidat

A………..………. , le………..

Signature et cachet Parapher chaque page

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Il s’agit d’un marché à procédure adaptée passé en application des articles 27 et 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il est soumis aux dispositions de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 modifiée, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Les dispositions du cahier des clauses administratives générales des marchés de fournitures courantes et de services (arrêté du 19/01/2009) s’appliquent pour celles non stipulées dans le présent document.

Les candidats devront présenter une offre détaillée correspondant aux spécifications figurant au CCTP. Le marché sera conclu pour la durée de réalisation de la prestation (cf. dates du séjour).

Article II : Pièces constitutives du marché

La consultation, est constituée par les documents contractuels énumérés ci-dessous :

- Le contrat et ses annexes (descriptif du voyage, décomposition du prix global…) rédigés en langue française

- Le règlement de consultation daté et signé - Le CCAP-CCTP daté et signé

- Une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle - La licence de l’agent de voyage (IATA) ou agrément de tourisme.

- L’habilitation ministérielle pour les transporteurs utilisés directement et/ou en sous-traitance Article III : Description technique de la prestation

2.1 Nature du service

Organisation d’un séjour pédagogique à Royan et Nantes du 5 au 8 novembre 2018.

2.2 Contenu des prestations

Le transport, au départ et à l’arrivée du Lycée Robert Schuman, 51 avenue du 8 mai 1945 - 76610 Le Havre. Les chauffeurs doivent être habitués à la conduite dans le pays, prendre connaissance du dossier contenant les documents nécessaires au bon déroulement du programme, être autonomes et formés à la lecture de cartes routières ou à l’utilisation d’un GPS. Les noms des compagnies de transport devront être obligatoirement précisés.

Les frais de péage, de stationnement, et, pour les séjours à l’étranger, les possibles taxes d’entrée dans les villes ainsi que la prise en charge du chauffeur par l’organisme.

La prise en charge de l’hébergement et de la pension complète.

La prise en charge des visites spécifiées dans ce CCTP.

Dans l’éventualité où le programme serait modifié (en cas par exemple de fermeture d’un musée), le transport devra être assuré par le prestataire de service y compris en cas d’immobilisation du car. Dans cette éventualité, le prestataire prendra à sa charge les déplacements en commun.

L’établissement ne procédera en aucun cas à la mise en place d’une régie pour un professeur. Par conséquent, toutes les visites devront être réglées par le prestataire soit directement soit par le biais d’un correspondant local.

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L’organisme doit fournir à l’établissement un numéro d’astreinte, joignable pendant la durée du séjour.

Les prestations de l’organisme comprennent par ailleurs l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Une assurance annulation individuelle et collective pour cas de force majeure, sur présentation d’un certificat médical… attestant de l’impossibilité d’un élève ou d’un accompagnateur à participer au voyage, sera proposée.

Une assurance assistance/rapatriement et vol de bagages devra être également proposée.

Les conditions et le montant de l’assurance devra être indiqué explicitement dans l’offre.

2.3 Conformité aux normes et règlements

Les candidats doivent assurer le respect de l’ensemble de la règlementation en vigueur relative au transport et à l’hébergement des passagers majeurs et/ou mineurs ; notamment toutes les règles concernant la sécurité des transports (compagnies aériennes soumises aux obligations définies notamment par le règlement européen n°1592/2002 du 15 juillet 2002, licences communautaires pour les transporteurs routiers…). Les candidats fourniront l’ensemble des documents permettant le jugement de leur offre par rapport à ces exigences.

Article IV : Effectifs , annulation et résiliation 4.1 Obligations relatives aux effectifs

Les modifications à la baisse ou à la hausse de l’effectif sont possibles jusqu’à 30 jours avant le départ sans autres conséquences que l’application des dispositions de l’article 5 relatives au prix unitaire.

4.2 Annulation par le lycée Robert Schuman

Le lycée Robert Schuman peut à tout moment, qu’il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché dans l’hypothèse où le nombre de participants insuffisant bouleverserait son économie.

Autres cas d’annulation : lorsqu’avant le départ, le respect d’un des éléments essentiel du marché est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur (attentat, catastrophe naturelle, épidémie, plan Vigipirate, décision du ministère ou du rectorat…) qui s’impose au titulaire, le lycée Robert Schuman dispose du droit de résilier le marché sans avoir à supporter de pénalités ou de frais. Il est remboursé de la totalité des sommes versées.

4.3 Résiliation

Lorsque, avant le départ et en l’absence de faute du lycée Robert Schuman, le titulaire annule le voyage, il rembourse immédiatement l’intégralité des sommes déjà versées, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre.

La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexactitude des renseignements prévus à l’article 47 du code des marchés publics.

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Le prix de l’offre indiqué est un prix global TTC ferme et définitif. Il devra faire apparaître le détail et inclura tous les frais annexes. Les prix sont réputés prendre en compte toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations de transports de personnes ainsi que tous les frais afférents à la rémunération et à la formation du personnel, aux assurances obligatoires à la couverture du titulaire, aux autres charges annexes directement ou indirectement liées au fonctionnement du service.

Le prix unitaire, pour chaque participant, est établi pour un effectif indiqué dans le CCTP. Dans la mesure du possible, ce prix unitaire doit être identique pour tous les participants quelle que soit la catégorie (accompagnateur ou élève, majeur ou mineurs…).

Les prix sont établis sur la base des conditions économiques du mois de proposition de l’offre.

Aucun document ou complément d’information ni aucune clause contenue dans la proposition envoyée ne pourra se référer à une variation des prix pendant la durée du marché.

Article VI : Modalités d’exécution

La commande sera passée au moyen d’un bon de commande délivré par l’établissement avec la notification du marché et la signature du contrat.

Article VII : Mode de règlement

Les factures seront établies en un original et deux copies, portant outre les mentions légales les indications suivantes :

• Nom et adresse du fournisseur

• Date et numéro du bon de commande

• Coordonnées bancaires (IBAN)

Le titulaire présentera un échéancier de paiement. Conformément à la règlementation en vigueur, le montant total des acomptes est limité à 70% du montant total de la prestation. Le solde sera versé soit après service fait, soit lors de la remise des documents permettant le voyage et le séjour. Les paiements s’effectueront en euros par virement bancaire.

Article VIII : Exécution par défaut

En cas de non-exécution des prestations, le pouvoir adjudicateur pourra faire appel au candidat suivant dans le classement établi par la commission d’appel d’offres. Le supplément de facturation qui pourra en résulter sera à la charge du titulaire défaillant.

En cas d’impossibilité d’exécution d’une prestation, le fournisseur doit aviser immédiatement l’établissement et proposer une prestation de remplacement de qualité similaire ou supérieure.

Celle-ci sera facturée au prix prévu pour la prestation initialement commandée.

Article VIII : Règlement des litiges

Les parties se tiennent mutuellement informées des éventuelles difficultés qui pourraient naître de l’exécution du présent marché ert s’efforcent de trouver des solutions amiables.

Une fois toutes les voies amiables épuisées, le règlement de tous litiges portant sur l’interprétation et/ou l’exécution du présent marché relèvera de la compétence du tribunal administratif de Rouen.

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Destination : Royan, Nantes.

Période : du 5/11/18 au 8/11/18.

Nombre de nuits sur place : 2 nuits.

Effectifs :

• Nombre d’élèves : 25.

• Nombres d’accompagnateurs : 4.

Mode de transport : Car.

Type d’hébergement : Auberge de Jeunesse ou hôtel.

Programme et horaires souhaités.

Nota : Le lieu d’hébergement devra avoir un seul accès, il ne sera pas accepté un lieu dans lequel les chambres donnent directement accès à l’extérieur de l’enceinte.

De plus, les différents hébergements devront être situés au plus près des lieux de visites (tant à Royan qu’à Nantes).

Jour 1 : Lundi 5 Novembre

23H00 : Départ de la Place Robert Schuman-Le Havre.

Les élèves auront pris leur repas (au lycée pour les internes, chez eux pour les externes et les demi-pensionnaires).

- Arrivée à Royan – Jour 2 : Mardi 6 Novembre

Il est nécessaire de prévoir la dépose des bagages, la possibilité de prendre une douche et le petit-déjeuner à notre arrivée à Royan dans le lieu d’hébergement.

10H00 : Visite N°1-La ville au XXe siècle-La ville reconstruite :

Après les bombardements de la Seconde Guerre Mondiale, Royan est reconstruite sous la

direction de Claude Ferret. En parcourant la ville, les élèves comprennent pourquoi et comment la ville s’est transformée dans les années 50.

Objectifs : Découvrir l’histoire d’une ville ; Acquérir du vocabulaire architectural ; S’initier aux techniques d’aménagement de l’espace urbain.

Durée : 1h30

12H00 : Déjeuner (Paniers repas à emporter, fourni par le lieu d’hébergement).

13H30-14H00 : Visite N°2-Le centre-ville : l’architecture des années 50-Visite du centre-ville : La visite comprend la découverte du centre-ville et des bâtiments emblématiques des années 1950 à Royan : église Notre-Dame, Palais des congrès, centre protestant, marché centrale, galerie Botton…

Objectifs : Visiter un quartier et aborder son histoire ; Acquérir du vocabulaire architectural ; Développer son sens de l’observation.

Durée : 1H30 à 2H00

18H00 : Retour lieu d’hébergement, diner et nuitée.

(Petite sortie autour des villas du bord de mer).

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8H00 : Petit Déjeuner : A l’auberge de jeunesse ou l’hôtel.

9H30 : Ateliers : Enquête sur le terrain, dessins, croquis, photos, lectures d’images, carnet de voyages.

Objectifs : Découvrir un espace urbain ; Développer son sens de l’observation.

Durée : 1h30

11H30-12H00 : Déjeuner (Paniers repas à emporter, fourni par le lieu d’hébergement).

12H00 : Départ pour Nantes.

- 16H00 : Arrivée à Nantes -

16H00 : Visite N°1-Ville d’Art et d’Histoire : Présentation générale du projet de réhabilitation à travers le site des anciens chantiers navals (Aspect historique ; Exposition au Hangar 32 ; Ancien Hangar à Bananes).

Durée : 2h00

18H00 : Arrivée lieu d’hébergement, dépose des bagages, diner et nuitée dans le lieu d’hébergement.

Jour 4 : Jeudi 8 Novembre

8H00 : Petit Déjeuner : A l’auberge de jeunesse ou l’hôtel.

10H00 : Visite N°2-Ville d’Art et d’Histoire : Etude de l’architecture du 21é siècle et des projets de construction innovants sur l’Iles de Nantes. (Ecole d’Architecture (avec visite par le personnel) – SAMOA – Bâtiment Jean Nouvel, Ecole du cirque, Pépinière d’entreprise…).

Durée : 2h00

12H00 : Déjeuner (Paniers repas à emporter, fourni par le lieu d’hébergement).

13H00 : Visite du Parc « Les Machines de l’Ile » :

• Découverte de l’univers artistique (Temps pour dessin-imaginer un animal fantastique).

• Tour en éléphant ou tour du carrousel ou autre attraction des Machines.

• Rôle des machinistes.

• Visite de la galerie de l’évolution.

• Découverte de l’architecture du lieu.

16H00 : Au plus tard retour au Havre.

Diner durant le trajet (Paniers repas à emporter, fourni par le lieu d’hébergement).

20H00 : Arrivée au Havre.

Demandes particulières :

Il est nécessaire de faire apparaître les détails du coût des repas car ils seront en partie à la charge des élèves.

Option : Indiquer le montant d’une prestation en pension complète.

Une participation des élèves est prévue à hauteur de 120,00 € (Repas : 70,00 €, Participation des familles : 50,00 €).

Préciser le coût de transport pour un car « classique » et celui pour un car couchette.