LYCEE ET COLLEGE FERDINAND FABRE - BEDARIEUX MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE

LYCEE ET COLLEGE FERDINAND FABRE - BEDARIEUX

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES : PRESTATIONS DE VOYAGES SCOLAIRES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - DCE

LYCEE ET COLLEGE FERDINAND FABRE – BEDARIEUX

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES : PRESTATIONS DE VOYAGES SCOLAIRES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - CCTAP -

Valant acte d’engagement

Voyages et sorties scolaires facultatives

Personne publique contractante responsable adjudicatrice du marché : Le Chef d’établissement du lycée et du collège Ferdinand Fabre

Adresse: boulevard Jean Moulin 34600 BEDARIEUX – France N° SIRET : 19340119700010

Objet du marché à procédure adaptée – MAPA aux voyages et sorties scolaires facultatives

Ce MAPA concerne une dépense qui sera engagée au titre des budgets 2019 du lycée. En conséquence, il est passé sous réserve de l’approbation par le conseil d’administration et des autorités de tutelle du projet et du budget du voyage et le chef d’établissement se réserve le droit de classer sans suite le marché pour des motifs d’ordre général (disparition du besoin, absence de budget, dépassement du budget alloué, procédure entachée d’irrégularité, défaut de participant ou un coût considéré comme déraisonnable, défaut de sécurité …)

Personne responsable du suivi et de l’exécution du présent marché :

Sur le plan pédagogique

Nom / Prénom : M. CHALANSET Roman Téléphone :

Fax : 04 67 23 30 69

Courriel : tonimayans@hotmail.com

A l’intendance – agence comptable : Nom / Prénom : MONER Nelly Téléphone : 04 67 23 30 62 Fax : 04 67 23 30 69

Courriel : nelly.moner@ac-montpellier.fr

Article 1 : Objet du marché

1/1Objet

Le présent marché est un MAPA qui a pour objet de confier au titulaire, l’organisation d’un voyage scolaire au bénéfice des élèves du Collège et Lycée Ferdinand Fabre. Le voyage sera intitulé : CATALOGNE 2019

1/2Données relatives à l’organisation des prestations

Durée (voyage compris) : 3 jours et 2 nuits en auberge de jeunesse ou hôtel

Voir annexe de projet de voyage pour le programme descriptif indicatif du voyage.

Il s’agit d’un voyage scolaire organisé en commun avec les collégiens et lycéens de la section européenne espagnole.

Nombre de participants :

Elèves

Classe(s) concernées : classes 3°/2^nde /1^ère / Terminal soit 78 élèves Garçons : environ 40

Filles : environ 30 Age : de 14 à 18 ans

(Chiffres donnés à titre indicatif, non définitif)

Accompagnateurs : 4 personnes Hommes : 3

Femmes : 2

Lieu : CATALOGNE (Espagne et France)

1/3 Contenu de la Prestation

Ensemble N° 1 – Transport aller/ retour de l’établissement scolaire au lieu de destination Ensemble N° 2 – L’hébergement et la restauration

Ensemble n° 3 – Déplacements sur les lieux de destination et frais annexes (visites)

Article 2 Pièces constitutives du marché 2/1 - Pièces composant le marché

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.

Le marché est constitué des pièces suivantes, classées par ordre de priorité décroissant :

- Le présent cahier des clauses particulières et d’un devis détaillé sur l’ensemble des trois prestations - Le détail des annexes obligatoires et références, tarifs et catalogues proposés par le candidat.

- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures et de services non remis au titulaire par le collège mais dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Le dépôt des pièces sur le site AJI vaut acceptation du cahier des clauses particulières et du règlement de consultation.

Le dossier de consultation sera envoyé au prestataire retenu qui devra le retourner daté, signé et tamponné.

Les documents administratifs DC4, DC5 et DC7 seront demandés ultérieurement au prestataire retenu.

Article 3 Description du contenu des trois ensembles

3.1. Prestations à fournir pour l'ensemble n°1 : Transports aller /retour

3.1.1 Modalités de transport

Un car d’une capacité d’environ 82 personnes.

La variante peut porter sur 2 bus avec une capacité moindre.

Les candidats pourront proposer des variantes à condition de faire une offre de base conforme à la demande de l’acheteur (train, avion) mais en sachant que le critère essentiel est la mise à disposition d’un car et chauffeur pendant toute la durée du séjour.

Le candidat devra préciser dans cette annexe les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement de frontières ainsi que leur délai d'accomplissement.

Restauration pendant les transports :

Si la durée du transport le justifie, la restauration des participants sera assurée à l’endroit souhaité, et à leur charge.

3.2. Prestations à fournir pour l'ensemble n°2 : Hébergement et restauration 3.2.1 Hébergement

L’hébergement devra avoir lieu en auberge de jeunesse ou en hôtel.

Modalités d’hébergement : chambre collective de deux à huit personnes maximum. Les chambres ne seront pas mixtes.

Les candidats pourront proposer des variantes à condition de faire une offre de base conforme à la demande de l’acheteur.

3.2.2 Restauration

Les conditions de restauration sont les suivantes :

La restauration commencera avec le dîner du jour 1 jusqu’au dîner du jour 3

 petit déjeuner : sur le lieu d’hébergement

 déjeuner : panier repas à emporter ou autre

 dîner : sur le lieu d’hébergement ou autre en fonction du programme

Les candidats pourront proposer des variantes à condition de faire une offre de base conforme à la demande de l'acheteur.

3.3 Prestations à fournir pour l'ensemble n° 3 : Déplacements sur les lieux de destination et prestations annexes

3.3.1 Transport

Le titulaire assure la réservation des transports pour la réalisation des visites culturelles. Un bus d’environ 82 places avec chauffeur devront être mis à disposition des responsables pendant toute la durée du séjour.

3.3.2 Prestations annexes

Le titulaire assure la réalisation des prestations suivantes :

L’organisme doit intégrer le prix des billets d’entrée aux lieux en cas de non gratuité et effectuer les réservations auprès des sites et musées et les régler directement.

En vertu de la réglementation financière en vigueur, aucune somme ne devra être versée en espèces aux enseignants accompagnateurs sur place pour un paiement éventuel des visites demandées.

Le titulaire s’engage à prévenir le pouvoir adjudicateur de la nécessité de la mise en place d’une régie de dépenses pour le paiement.

3.3.3 Prestation d’assurance :

Le titulaire proposera une option d’assurance annulation individuelle et une option d’assurance annulation de groupe, clairement définie et identifiée dans le devis.

Article 4 : Prix.

4.1 Modalités d’établissement des prix : effectifs des participants

Le prix unitaire, pour chaque participant, est établi pour l’effectif prévu de 82 participants. Ce chiffre étant susceptible de subir des variations, le prix unitaire est recalculé, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’effectif réel, pour tenir compte des frais fixes incompressibles.

Les modalités de ce calcul sont précisées par le candidat dans le bordereau de prix ou le devis qu’il nous transmettra.

Le prix par personne doit avoir un caractère raisonnable dans la mesure où il est supporté entièrement par les élèves et les accompagnateurs.

4.2. Contenu et forme du prix

Le prix proposé devra être ferme et définitif, le devis devra inclure la totalité des prestations énumérées (transport, hébergement, prestations annexes, repas, activités payantes) en les détaillant.

Le prix devra être égal entre tous les participants, qu’ils soient élèves ou accompagnateurs, sauf peine d’irrecevabilité de la candidature.

Aucune notion de gratuité ne devra être mentionnée sous peine d’être refusée.

Aucune rémunération complémentaire ne pourra être versée au titulaire pour la réalisation des prestations définies au titre de ces mêmes alinéas.

Toutes les options feront l’objet d’un chiffrage explicite et différencié.

4.3. - Variation dans les prix

Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des prestations sont réputées réglées par les stipulations ci-après :

Les prix sont établis sur la base des conditions économiques du mois d’août 2019.

Ils sont fermes pour la totalité des prestations.

Article 5 : obligations relatives à l'effectif des participants

Un remplacement des non partants par d’autres personnes est toujours possible.

Article 6 : annulation du voyage

Selon les stipulations que le titulaire aura fournies en pièce jointe (cf annexe)

En l’absence de stipulations relatives aux conditions d’annulation, les dispositions supra des articles 6.1 et 6.2 s’appliqueront.

6.1 Annulation par l'E.P.L.E

6.1.1 Le collège peut à tout moment, qu'il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché. Le titulaire est indemnisé dans les conditions suivantes :

Si l’annulation intervient moins d’un mois avant le départ, le titulaire conserve 30% du montant hors taxes du marché. Toutefois, si l’annulation intervient moins de 8 jours avant le départ, le titulaire conserve la totalité du montant hors taxes du marché.

6.1.2 Autres cas d'annulation

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du marché est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au titulaire, l'E.P.L.E dispose du droit de résilier le marché sans avoir à supporter de pénalités ou de frais. Il est remboursé de la totalité des sommes versées.

Il est de même en cas de modifications significatives des prix du marché en application des stipulations de l'article 4.4 "Variation des prix".

6.2 Annulation complète du voyage du fait du titulaire

Lorsque, avant le départ et en l'absence de faute du collège, le titulaire annule le voyage, il rembourse immédiatement l’intégralité des sommes déjà versées, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourraient prétendre ; L’établissement reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à celle qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 7 : paiements

En vertu de l’ordonnance du 26 juin 2014, les factures doivent être envoyées de façon dématérialisée et gratuite en utilisant le portail sécurisé Chorus Portail Pro de l’Etat à l’adresse suivante :

https://chorus-pro.gouv.fr Les éléments suivants sont nécessaires :

- Le numéro du marché

- Le numéro d’engagement juridique CHORUS figurant sur le bon de commande - Le numéro de la facture

- nom, adresse, Siret, n° d’agrément tourisme du créancier - n° compte bancaire ou postal avec identifiant BIC et IBAN - nom et adresse de l’acheteur

- descriptif des prestations

- le montant total HT et TTC des prestations effectuées ainsi que le taux de TVA appliqué.

- la date d’élaboration de la facture

Conformément aux dispositions du Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est contractuellement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement jusqu’à la date de l’écriture de règlement chez le comptable public (délais bancaires exclus)

A défaut, des intérêts moratoires seraient appliqués de plein droit.

Dans tous les cas, si les fournitures ne sont pas livrées lorsque la demande de paiement est reçue, le délai ne sera déclenché qu’une fois les fournitures livrées, soit la date d’exécution admise par l’ordonnateur.

En application de la circulaire n°2005-022 du 2 février 2005 (BO n°6 du 10 février), et de l’Instruction 10-003 - M9 qui fait notamment référence aux articles du Code du tourisme (articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants, particulièrement R. 211-6-10°) :

Si le prestataire retenu est une agence de voyage titulaire de licences de tourisme ou une association agréée tourisme et après la notification du marché et le retour signé par le chef d’établissement et le titulaire du présent accord cadre, les frais de voyage et de séjour pourront faire l’objet d’un acompte :

- 30 % d’acompte sur présentation de la facture transmise - 40 % sur facture transmise

- 30 % soit le solde, payable au maximum une semaine avant le départ sous condition de la réception des documents permettant la réalisation du séjour ou après service fait et retour des participants au voyage sur place

L'unité monétaire de paiement est l'Euro.

Article 8 - Attestations sur l’honneur du titulaire

Entreprise française *

Par la signature du présent accord cadre, le titulaire atteste sur l’honneur que si l’entreprise est établie en France, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3 et R. 143-2 (bulletin de salaire), et L. 320 (déclaration nominative préalable d'embauche) du code du travail et s’engage sans réserve, à exécuter les prestations dans les conditions déterminées ci-dessus.

Entreprise étrangère *

Par la signature du présent accord cadre, le titulaire atteste sur l’honneur que, si l’entreprise est établie à l’étranger, les salariés ont des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 143-2 du code du travail ou document équivalent et que l’entreprise s’engage sans réserve à exécuter les prestations dans les conditions déterminées ci-dessus.

* à cocher par le titulaire

L’entreprise La personne publique contractante

Cachet + signature Fait à..

Le..

(à remplir par le titulaire)

Fait à.. ……….

Le.

En 2 exemplaires dont un exemplaire original est conservé dans les archives de la personne publique.

ANNEXE DE PROJET DE VOYAGE POUR LE LYCEE FERDINAND FABRE DE BEDARIEUX

Voyage « CATALOGNE 2019 »

Projet de voyage pour des élèves scolarisés en classe de 3^ème, 2^nde, 1^ère et Terminale au collège et au lycée Ferdinand Fabre de Bédarieux

Il s’agit d’un voyage scolaire organisé en commun pour les élèves de la section européenne espagnole (30 collégiens, 48 lycéens et 4 accompagnateurs)

Voyage 3 jours/ 2 nuits (trajet inclus) avec un hébergement en auberge de jeunesse ou hôtel, en pension complète (petit déjeuner, repas midi et soir ou pique-nique avec des visites et activités durant les 2 jours en rapport avec le thème « sur les chemins de l’exil »

Programme descriptif indicatif du voyage :

Jour 1 mercredi 9 octobre : Départ de Bédarieux pour RIVESALTES Visite accompagnée du Camp de Rivesaltes

Déjeuner emporté par les élèves

Arrivée à Empuriabrava ou Figuères ou alentours pour installation+dîner+nuitée Jour 2 : jeudi 10 octobre

Petit déjeuner

Randonnée pédestre « passage de la frontière la Vajol/Col de Lli/Las Illas » Déjeuner : panier repas ou autre

En route pour Cadaques pour une découverte libre du village de pêcheurs Dîner et nuitée

Jour 3 : vendredi 11 octobre Petit déjeuner

En route pour La Jonquère pour une visite guidée du MUME, Museu Memorial de l’Exili Déjeuner : panier repas ou autre

En route pour Elne pour une visite guidée de la Maternité suisse.

Départ pour Bédarieux

Dîner sur la route ou panier repas si besoin (en fonction de l’horaire d’arrivée)

Il est rappelé que pendant toute la durée du séjour, le car doit être toujours à disposition. Toute réponse à l’appel d’offre proposant des trajets en métro, bus de ville sera rejetée.

La proposition doit évidemment prendre en compte la réglementation en matière des durées de conduite des chauffeurs de bus (immobilisation)

Les candidats peuvent proposer des variantes dans les activités culturelles du moment où le thème du séjour

« sur les chemins de l’exil des réfugiés espagnols » est respecté.

LYCEE ET COLLEGE FERDINAND FABRE- BEDARIEUX

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES : PRESTATIONS DE VOYAGES SCOLAIRES

Règlement de consultation

1- Présentation de la procédure et du marché à conclure 1.1 - Mode de passation du marché :

Il s’agit d’un MAPA lancé en application de l’ordonnance du 23/07/2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 1.2 - Objet et forme du marché :

Le marché à conclure, est un marché ordinaire qui a pour objet de confier au titulaire l'organisation d'un voyage scolaire.

Le marché à conclure est constitué d'un lot unique. Le candidat doit soumissionner à l'ensemble des prestations du lot.

Modalités de financement et de règlement

Les modalités de financement et de règlement figurent à l'article "PAIEMENTS" du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) joint au dossier de consultation.

Le paiement doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Il est effectué par virement au compte du titulaire.

L'unité monétaire de paiement est l'Euro.

2 - Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend :

 Le présent règlement de la consultation

 Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) valant acte d’engagement

 Les annexes et annexe / transport obligatoire dûment complétées et joints sous peine de voir l’offre rejetée.

 Un devis spécifiant le prix ferme, ainsi que le prix unitaire, comprenant au minimum les conditions de transport, l’hébergement du chauffeur (si nécessaire), les repas indiqués et l’assurance responsabilité civile du prestataire.

3 - Dépôt des offres

Le dossier complet du candidat sera déposé sur la plateforme AJI (dématérialisation) : https://www.aji-france.com

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie, voie électronique ou postale ne sera accepté.

4 - Date et heure limites de dépôt des offres

L'offre devra être parvenue avant le vendredi 6 septembre 2019 à 17 heures.

5 - Durée de validité des offres

Le candidat est tenu par son offre pendant 120 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

6- Examen des candidatures L'examen des candidatures porte sur :

 leur recevabilité, selon la réglementation en vigueur

 la capacité professionnelle, technique, et financière du candidat, 7- Examen des offres et attribution du marché

7.1 Examen des offres

Les offres non conformes à l'objet du marché sont éliminées.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énumérés ci- après par ordre d'importance décroissante :

Critères de jugement des offres : 1. Prix pondéré à 60%

2. Valeur qualitative pondérée à 40%

7.2 Modalités d’attribution du marché L'offre la mieux classée est retenue.

La personne publique pourra demander au candidat retenu tout document utile comme les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (état annuel des certificats reçus, DC4, DC5, DC6, DC7, extrait K Bis).

Ces documents devront être parvenus à l'établissement preneur par tout moyen dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande qui lui sera adressée par lettre simple ou par messagerie électronique Les administrations et organismes ne délivrant qu'un certificat par an, il appartient au candidat de produire une photocopie de chacun des originaux sur laquelle il portera lui-même, la mention manuscrite :

"Je soussigné(e) [Nom signataire] agissant au nom de [Dénomination candidat] atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original".

Conformément à la réglementation en vigueur, si un candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations dans le délai et les formes indiquées ci-dessus, son offre est rejetée.

8 - Renseignements

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de : Mme Nelly MONER –à l’intendance de la cité scolaire

Lieu de visite : lycée Ferdinand Fabre

L’entreprise La personne publique contractante

Cachet + signature Fait à..

Le..

(à remplir par le titulaire)

Fait à.. ……….

Le………..