MARCHES PUBLICS
Procédure adaptée (article 28 du CMP)
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N°20/03
OBJET DU MARCHE : MAINTENANCE DES MATERIELS DE CUISINE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES
I) Identification de l’organisme :
Lycée Charles Peguy - 1, Cours Victor Hugo - 45074 ORLEANS CEDEX 2 Tel : 02.38.22.62.40. Fax : 02.38.51.01.36.
Adresse électronique : [email protected]
Pouvoir adjudicateur : Lycée Charles Péguy
II) Objet du marché :
1) Le présent marché a pour objet : MAINTENANCE
DES MATERIELS DE CUISINE
. 2) Le présent marché comprend un lot unique.3) Le présent marché repose sur un bordereau de prix, joint au présent cahier. Le bordereau de prix vaut acte d’engagement.
4)
Une évolution des besoins est susceptible d'intervenir en cours de marché. Les conditions fixées par le présent marché demeureront les mêmes, sans qu'il soit nécessaire d'établir un avenant. Dans le cas où le lycée Charles Péguy serait amené à augmenter, à réduire ou à procéder à un changement d’équipement, aucune modification ne sera apportée au marché.III) Procédure de passation :
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée avec avis d’appel public à la concurrence selon les dispositions des articles 27 et 28 du décret 2016-360.
IV) Description et nature des prestations :
Dans le cadre de ses principales obligations, le titulaire assurera l'entretien courant et fournira les diverses pièces nécessaires au bon fonctionnement du matériel décrit en annexe 1.
1) Main d’œuvre
Le titulaire fournira la main d'oeuvre nécessaire pour assurer l'entretien des installations.
Cette main-d'oeuvre est recrutée par le titulaire sous sa responsabilité.
Le personnel devra présenter les qualités professionnelles requises et effectuer son travail comme il convient, faute de quoi, le lycée Charles PEGUY pourra exiger son remplacement.
Le lycée Charles PEGUY aura le droit d'exiger le remplacement ou le renvoi des agents ou ouvriers du titulaire pour insubordination, incapacité ou défaut de probité.
Les interventions s’effectuent pendant les heures d’ouverture de l’établissement du lundi au jeudi de 7h à 19h et le vendredi de 7h à 15h.
2) La maintenance comprend la maintenance préventive et curative.
A - maintenance préventive :
La maintenance préventive couvre toutes les opérations de vérification, de contrôle, de test, de réglage, d’entretien courant et de remplacement des pièces d’usure courante permettant au matériel d’être utilisé par l’établissement selon l’usage auquel il est destiné (nettoyage, détartrage, recherche de fuite, compléments de charge,…)
Le titulaire effectuera une visite semestrielle (août et février) pour réaliser les opérations de maintenance préventive. Ces visites s’effectueront durant les vacances scolaires et feront l’objet d’un rapport écrit détaillé.
B - maintenance curative :
La maintenance curative recoupe toute intervention du prestataire rendue nécessaire pour remettre en fonctionnement le matériel.
Un accord préalable écrit sera indispensable pour valider la fourniture et l’installation des pièces nécessaires au dépannage.
Le prestataire intervient dans les 8 heures ouvrées suivant la date de réception de la demande de dépannage. Cette demande peut être effectuée par téléphone, par télécopie ou par mail.
3) Chaque intervention fera l’objet d’un compte rendu où seront consignés notamment : Les dates, heures et délais d’intervention
La période d’indisponibilité
La nature des pannes et les mesures prises L’indication des pièces et organes remplacés
Le nom et la signature du technicien ayant effectué l’intervention
4) pièces :
Sont inclus dans le forfait toutes les petites fournitures et consommables (par exemple : joints, graisses, cosses…)
V) Obligation d'assurance
Le titulaire s'engage à souscrire dès le début de l'exécution du marché auprès d'une compagnie notoirement solvable une police d'assurance, le couvrant des dommages et risques de toute nature et notamment de responsabilité civile, et garantissant le lycée Charles PEGUY contre tout recours à cette occasion, à savoir:
- les risques d'incendie, d'explosion, d'inondations, vols - les risques dus aux dégagements de gaz nocifs
- les risques de dégâts causés aux installations, aux bâtiments les contenant et aux personnes, par l'eau, la vapeur, les fumées provenant de ces installations, le gel, etc ...
La couverture financière de cette police d'assurance à revalorisation automatique annuelle, devra être suffisante pour couvrir tous risques pouvant résulter d'un défaut d'entretien.
Le lycée Charles PEGUY pourra à tout moment demander au titulaire, communication des polices d'assurance ci-dessus mentionnées et les quittances.
VI) Conditions d’attribution :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue. Les offres seront appréciées de la manière suivante :
Le fournisseur sera retenu en fonction des critères suivants classés par ordre de priorité :
Prix total : 70 %
Valeur technique : 30 % VII) Caractère exécutoire :
L’engagement du Lycée Charles Péguy ne pourra être tenu pour définitif qu’après l’acquisition du caractère exécutoire du présent marché.
VIII) Prix :
Le titulaire proposera dans l'acte d'engagement un prix forfaitaires P2. P2 est le prix forfaitaire des
prestations comprenant entre autre
les frais de main d’œuvre et les déplacements. Les réparations s’effectueront après validation du devis correspondant.
Les montants sont exprimés en euros hors taxes et T.T.C.
Le prix fixé dans l'acte d'engagement est ferme et définitif pour toute la durée du marché.
IX) Pénalités :
Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé par le fait du fournisseur prestataire, celui- ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard appliquées par le lycée Charles Péguy, dont le montant sera déterminé de la manière suivante :
P= (V x R)/360
P étant le montant de la pénalité
V étant la valeur annuelle TTC des prestations.
R étant la durée du retard en jours
X) Durée du marché :
Le présent marché est fixé pour une durée de 4 ans.
Le marché prendra effet à compter du 1er octobre 2020.
La date de fin du marché est donc fixée au 30 septembre 2024
XI) Dossier du candidat :
Le dossier du candidat doit comprendre :
- Le présent règlement de la consultation et cahier des charges, - Le bordereau de prix complété,
- Tous les éléments que le candidat jugera utile de porter à la connaissance du lycée.
XII) Retrait du dossier :
Le dossier est exclusivement :
- retiré au lycée Charles Péguy du jeudi 18 juin 2020 au mercredi 8 juillet 2020 auprès de :
Lycée Charles Peguy Service intendance 1, Cours Victor Hugo 45074 ORLEANS CEDEX 2
Tel : 02.38.22.62.40. Fax : 02.38.51.01.36.
Adresse électronique : [email protected]
- téléchargé du jeudi 18 juin 2020 au mercredi 8 juillet 2020 à l’adresse suivante : www.aji-france.com
XIII) Réception des offres :
Les offres devront parvenir :
Exclusivement sur le profil de l’acheteur de l’AJI
La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 9 juillet 2020 à 12 heures.
XIV) Facturation :
La prestation fera l'objet d’une facturation trimestrielle à terme échu sans frais de gestion supplémentaires.
Chaque facture devra faire référence au présent marché.
XV) Paiement :
Le comptable assignataire est l’agent comptable du lycée Charles Peguy.
Le paiement s’effectuera par mandat administratif, après service fait, dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais fixés fait courir de plein droit et sans autres formalités au bénéfice du bailleur des intérêts moratoires, calculés dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et le décret n° 2002-232 du 21 février 2002, modifié et "relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics".
Le taux des intérêts moratoires est égal à celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir.
XVI) Date de publication :
Le présent avis est publié sur le site www.aji-France.com le jeudi 18 juin 2020.
XVII) Litiges :
Tout litige dans l’exécution du présent marché sera de la compétence du tribunal administratif d’Orléans.
Signature du chef d’établissement Signature du représentant de l’entreprise
Marc Dubois Cachet de l’entreprise
Annexe 1 - Marché 20/03 Liste du matériel
Quantité Type et marque Année d’installation
1 Variocooking 211 - FRIMA Septembre 2012
2 Armoires chaudes traversantes - FRIGINOX Juillet 2006 1 Armoire chaude satellite mobile à chariots GN 2/1 -
BOURGEAT
2008
1 Four FRIMA FCM201 2002
1 Four FRIMA FCP201 2005
1 Four de remise et maintien en température Septembre 2011
1 Grillade électrique HOBART 2005
1 Ensemble de 5 groupes frigorifiques + ventilation du local 1998 (1 compresseur en 2007)
1 Chambre froide pour les plats préparés 1998
1 Chambre froide BOF 1998
1 Chambre froide – produits surgelés 1998 (groupe en 2014)
1 Chambre froide – local poubelles 1998
1 Ensemble de climatisation (préparations froides) 1998 1 Armoire froide traversante à chariots – 1 porte - FRIGINOX 1998 1 Armoire froide traversante à chariots – 2 portes – Atlas 2019 1 Congélateur bahut
1 Machine à café – BRAVILOR - BONAMAT 2015
2 Laitières ANIMO 1998 et Juin 2006
1 Machine à laver COMEDA 1998
1 Lave plateaux automatique - HOBART 1998
1 Ensemble d’avancement automatique de plateaux COMENDA
1998
1 Lave batterie Janvier 2014
4 Fours à micro-ondes Juin 2015
4 Fontaines à eau MISTRAL 1998
5 Friteuses à haut rendement PITCO 1998
2 Vitrines réfrigérées - TOURNUS Août 2008
2 Vitrines réfrigérées - TOURNUS Décembre 2006
2 Meubles table chaude bain-marie - TOURNUS 1998 1 Meuble table chaude vitrocérame - TOURNUS 1998 1 Armoire froide à 2 températures - ELECTROLUX 1998 1 Armoire mobile frigorifique (porte en verre) FOSTER 1998
2 Percolateurs 1998 et 2006
1 Cutter Robot coupe R101 Juin 2008
1 Ouvre boites – TELLIER 1998
1 Congélateur coffre 300 litres – ARTUR MARTIN 1998
2 Bars à salades Avril 2011
1 Trancheur Simplex 2003
1 Batteur Kitchenaid 1,5L 2009
1 Plancha Bonnet 2019
Signature du chef d’établissement Signature du représentant de l’entreprise
Marc Dubois Cachet de l’entreprise
