Mémoire méthodologique
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
SDIS de Seine et Marne
PLAN
1. Objectif du mémoire méthodologique... 4
2. Historique du projet ... 4
2.1 Contexte national... 4
2.2 Contexte local... 4
3. Le projet ... 6
3.1 Objectifs ... 6
3.2 Les étapes du projet ... 7
3.2.1 EPISODE 1...7
3.2.2 EPISODE 2...7
3.2.3 EPISODE 3...8
3.3 Ressources projets ... 9
4. EPISODE 1... 11
4.1 Formation du groupe de travail (présentation en annexe)... 11
4.1.1 Objectifs...11
4.1.2 Programme ...11
4.1.3 Bilan de la formation ...12
4.2 Définition du référentiel des dangers... 13
4.3 L’identification des activités : le référentiel des activités... 14
4.3.1 Définition des termes...14
4.3.2 Analyse par danger...15
4.3.3 Processus d’évolution du référentiel ...15
4.3.4 Définition des Sections...17
4.3.5 Identification des missions et activités ...20
4.4 Réunion en comité de direction (CODIR)... 25
4.5 Conclusion... 26
5. EPISODE 2... 28
5.1 Test méthodologique : évaluation des outils ... 28
5.2 Définition des critères d’évaluation... 30
5.3 Définition d’une forme de plan d’action ... 35
5.4 Déclinaison de la structure du SDIS ... 36
5.5 Procédure de validation et de suivi des analyses sur site ... 36
5.6 Construction d’un organigramme « prévention des risques » ... 38
5.7 Définition des rôles et missions des acteurs... 39
5.7.1 Les référents...39
5.7.2 Les ACMO...39
5.7.3 Le Bureau Hygiène et Sécurité (BHS)...40
5.7.4 Le Pôle Santé au Travail (PST) ...40
5.7.5 Le Comité pilotage ...40
5.7.6 Le Comité de suivi ...40
5.7.7 Le CHS ...40
5.8 Définition de la procédure de déploiement du Document Unique... 41
5.8.1 Résultats / Stratégies...42
5.8.2 Approche / Planification...44
5.8.3 Déploiement / Mise en œuvre ...45
5.8.4 Appréciation (suivi ACMO / ACFI / BHS / PST / Comité de suivi)...46
5.8.5 Revue / Adaptation ...46
5.9 Conclusion... 47
SYNTHESE EPISODE 1 ET 2 ... 48
6. EPISODE 3... 53
6.1 La formation de nouveaux acteurs ... 53
6.1.1 Bilan de la formation ...54
6.2 Les outils... 54
6.3 L’évaluation du temps nécessaire à la réalisation du Document Unique... 56
6.4 Projet d’organisation de l’expertise... 58
6.4.1 Organisation actuelle des retours d’expérience...58
6.4.2 Critères retenus pour le lancement d’une expertise EvRP ...59
6.4.3 Règles de mise en oeuvre de l’expertise EvRP ...59
6.4.4 Les supports ...60
6.4.5 Le circuit de transmission de l’expertise ...60
6.4.6 Conseils pour l’expertise EvRP ...60
6.4.7 Faciliter la mise en œuvre de la démarche d’expertise...60
6.5 Conclusion... 61
7. Conclusion... 61
8. Lexique ... 63
Déclinaison organisationnelle du SDIS 77 ... 66
Référentiel des activités ... 69
Référentiel des dangers ... 75
Démarche vers les personnels ... 78
1. Présentation de la démarche et de ses finalités à l’encadrement ...78
2. Présentation de la démarche aux agents ...78
3. Techniques d’entretien ...79
Information / formation du groupe de travail... 82
Formation du groupe de travail élargie... 92
Planning du projet... 100
1. Objectif du mémoire méthodologique
Ce document a pour objectif de reprendre de manière la plus exhaustive possible l’ensemble des échanges et réflexions menés par le groupe de travail durant l’année 2007.
Cette formalisation doit permettre :
d’expliquer les choix réalisés à chaque étape du projet,
de présenter chacun des outils déployés pour faciliter la mise en œuvre méthodologique.
2. Historique du projet 2.1 Contexte national
Depuis la parution du Rapport Pourny*, l’ensemble des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) ont renforcé leurs actions en matière de prévention des risques professionnels conduisant à la mise en place progressive des préconisations issues des réflexions des différents groupes de travail.
De nombreux SDIS structurent aujourd’hui leur organisation en matière de prévention en définissant les rôles et responsabilités de chacun, en formant notamment des Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) et/ou des référents locaux.
Cette action constitue un préalable au déploiement des différents documents obligatoires et recommandés en matière de prévention des risques professionnels.
2.2 Contexte local
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne a entrepris depuis 2003 une démarche globale de prévention des risques professionnels et de santé au travail sur l’ensemble de sa collectivité.
Dans ce contexte, le SDIS77, avec le concours de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a réalisé un projet pilote visant à établir et définir une méthode de mise en œuvre du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Ce projet comporte 2 étapes :
La première, conduite au cours du premier semestre 2004, a consisté à réaliser un Livre Blanc dans le domaine de la santé et sécurité au travail.
La seconde porte sur la construction d’une méthode de mise en œuvre du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels en s’appuyant en partie sur l’état des lieux fourni par le Livre Blanc et sur le « mémento pour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels », travaux préparatoires réalisés par le Bureau Hygiène et Sécurité du SDIS77. Pour la réalisation de cette étape, l’établissement public se fait accompagner par un prestataire extérieur.
* Rapport Pourny (7 décembre 2003) : Mission Sécurité des Sapeurs-Pompiers.
Dans le cadre de ce partenariat, le projet de document unique d’évaluation des risques professionnels a pour finalité d’apporter au Fond National de Prévention (placé au sein de la CNRACL et géré par la CDC) des enseignements transposables à d’autres collectivités territoriales et en particulier aux SDIS.
La démarche mise en œuvre sur l’année 2007 par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77) s’inscrit en cohérence avec les pré-requis décrits dans le
« Livre Blanc » réalisé en 2004.
L’accompagnement souhaité par le SDIS77 repose sur : EPISODE 1
Phase 1 : Liste des rubriques
Phase 2 : Définition des unités de travail EPISODE 2
Phase 3 : Identification des risques : fréquence et gravité Phase 4 : Elaboration du plan d’actions
Phase 5 : Synthèse et dispositif d’extension de la démarche EPISODE 3
Phase 6 : Réalisation test du processus général sur 10 unités de travail Phase 7 : Bilan global : enseignements généralisables
Ces trois épisodes feront l’objet d’une approche détaillée dans les pages suivantes.
3. Le projet 3.1 Objectifs
Le projet vise à identifier les outils et la méthode de déploiement de l’évaluation des risques professionnels (EVRP) au sein des SDIS. Une démarche de tests a été menée à différentes étapes de l’étude afin de s’assurer que les outils étaient adaptés et transposables sur le terrain.
Compte tenu du nombre d’activités à produire, il est important de souligner que ces outils doivent être partagés et utilisés par tous les agents du SDIS77. Toutefois, pour favoriser la mise en œuvre des actions de prévention des risques professionnels et de santé au travail, le SDIS77 doit s’assurer d’une gestion centralisée et transversale.
L’approche, en trois épisodes et sept phases, proposée par le SDIS77 (cahier des charges) a pour objectif de conduire la démarche d’évaluation des risques professionnels selon un processus itératif continu entre les temps de recueil de données, les temps d’analyse, d’exploitation et les temps de débat.
Ces principes de mise en oeuvre ont permis au SDIS77 de définir une organisation en matière d’évaluation des risques professionnels, sur la base de ses expériences mais aussi grâce à l’apport :
d’une structure méthodologique, d’outils de pilotage appropriés,
de supports de formalisation et de capitalisation efficaces, d’outils de conduite de projet et d’aide à la décision.
Les enjeux de cette démarche :
Implication de l’ensemble des personnels dans la démarche de maîtrise et de prévention des risques professionnels.
Intégration de la dimension santé au travail.
Appropriation de la démarche par l’ensemble des acteurs du SDIS77.
Réponse à l’exigence réglementaire du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et du plan d’actions qui doit en résulter.
Démarche exploitable en dehors du SDIS77.
3.2 Les étapes du projet
Ce projet a été réalisé sur 67 jours répartis de la manière suivante :
35 jours pour la définition des outils, la formation des acteurs et la réalisation des tests méthodologiques ,
32 jours de rédaction (bilan, compte–rendu…).
Le projet s’est déroulé sur une année complète (de janvier 2007 à janvier 2008) soit environ une à deux réunions par semaine, pour aboutir à l’élaboration des outils.
En préalable à la conduite de ce projet, une réunion de lancement a permis : d’identifier de manière précise les actions attendues,
de construire un planning du projet,
de constituer un groupe de travail (lettre de mission et appel à candidatures).
Au regard de l’accompagnement souhaité par le SDIS77, le projet a été découpé en 3 épisodes eux-mêmes scindés en plusieurs phases. Un découpage stratégique qui a permis de conserver tout au long de l’étude la motivation des membres du groupe de travail.
3.2.1 EPISODE 1
L’épisode 1 s’est décomposé en 2 phases principales.
La première a été consacrée à la formation des acteurs (groupe de travail), suivi de l’identification des dangers en vue de construire le référentiel du même nom (4 jours environ).
La seconde phase a été réservée à l’identification de l’ensemble des unités de travail existantes au sein du SDIS77 (5 jours environ).
L’ensemble de ces travaux a permis la réalisation de tests méthodologiques au cours de l’épisode suivant.
3.2.2 EPISODE 2
L’épisode 2 s’est décomposé en 3 phases :
La première phase a consisté à tester avec les membres du groupe de travail les référentiels élaborés lors de l’épisode précédent (5 jours environ).
Chaque séance de travail a été découpée en 2 parties : la première, dédiée aux tests méthodologiques, et la seconde, à l’amélioration des outils.
La seconde phase de cet épisode a permis de définir les critères d’évaluation des dangers ainsi que la forme du plan d’actions pour garantir sa mise en œuvre (4 jours environ).
La dernière phase de cet épisode a permis de définir la méthode de déploiement de la démarche au sein du SDIS77. Elle a notamment conduit à la structuration d’une procédure de validation des analyses à réaliser (4 jours environ).
En complément, 28 nouvelles unités de travail (activités) ont été identifiées afin de tester les critères d’évaluation et d’apporter les modifications aux référentiels élaborés.
Pour s’assurer de la bonne compréhension des outils, ces 28 nouvelles unités de travail (activités) ont été évaluées avec la collaboration de nouveaux acteurs qui ont accompagné, sur plusieurs séances, le groupe de travail initial. Ces nouveaux acteurs ont reçu au préalable une formation aux outils.
3.2.3 EPISODE 3
Ce dernier épisode, réalisé en binôme (1 membre du groupe de travail, 1 nouvel acteur) a permis de réaliser des tests méthodologiques et d’évaluer la pertinence des supports proposés lors de l’analyse des 28 nouvelles unités de travail (activités).
Ces tests méthodologiques ont permis, d’une part, d’identifier les difficultés rencontrées et, d’autre part, de collecter les premières réflexions pour l’ébauche d’un « guide utilisateur ».
Pendant cette phase, les journées sont découpées en deux temps : le premier dédié au recensement des risques et le second consacré à la saisie, à l’évaluation et à la collecte des points d’amélioration (6 jours environ).
La deuxième et dernière phase de cet épisode a pour objectif de définir les contenus des deux documents-synthèse :
un document « opérationnel » pour faciliter la mise en place de l’EvRP : un Guide Utilisateur,
un document mémoire, retraçant l’ensemble des étapes du projet mené au sein du SDIS77 : un Mémoire Méthodologique.
3.3 Ressources projets
Lors de la réunion préparatoire, le comité de pilotage a identifié les compétences attendues au sein du groupe de travail.
1 membre du Bureau Hygiène et Sécurité 1 membre du Pôle Santé au Travail (SSSM) 1 ou 2 ACMO
1 ou 2 membre(s) du Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) 1 ou 2 SPV
1 ou 2 SPP 1 ou 2 PAT
1 membre de DEXIA DS Services
Pour conduire de façon efficiente ce projet, le nombre d’acteurs a été limité à 10.
En complément, une note de service accompagnée d’une lettre de mission a permis de lancer un appel à candidature au sein de la collectivité pour constituer le groupe de travail.
La suite du document détaille les grandes étapes clés de ce projet au travers des réflexions du groupe de travail et des études de terrain.
EPISODE 1
4. EPISODE 1
Pour rappel, au sein de cet épisode, nous retrouvons 2 phases qui se décompose comme suit : Phase 1
Formation du groupe de travail.
Définition d’un référentiel des dangers.
Phase 2
L’identification des activités : le référentiel des activités.
Réunion en Comité de Direction (CODIR).
4.1 Formation du groupe de travail (présentation en annexe)
Cette formation, au-delà du programme initialement proposé, s’est orientée sur les outils de l’évaluation des risques professionnels. Elle a également permis de cadrer cette démarche qui s’inscrit dans un contexte plus général, conditionné par le partenariat avec la CDC (enseignement généralisable à d’autres SDIS).
En complément, un rappel des actions à réaliser par le groupe de travail a été effectué autour de la lettre de mission.
La formation a été intitulée :
« Le Document Unique : “Vecteur opérationnel” d’une politique globale de santé au travail » 4.1.1 Objectifs
La formation a permis :
d’apporter au groupe les connaissances de base en matière d’évaluation des risques professionnels,
de donner au groupe une vision claire des objectifs à atteindre.
4.1.2 Programme
Partie 1 : La réglementation Les enjeux de la prévention.
Les obligations réglementaires en matière d’hygiène et sécurité.
La démarche globale de prévention.
L’évaluation des risques professionnels : une étape de la démarche globale de prévention (la mise en place, les acteurs, les moyens nécessaires).
Rappels et définitions.
Partie 2 : La démarche projet
Présentation globale et synthétique du contenu du cahier des charges : - Présentation des objectifs du SDIS77.
- Présentation du rôle de la CDC.
- Présentation de l’accompagnement de DEXIA DS Services.
Espace de discussion questions/réponses
Présentation des différents acteurs et de leur rôle au sein du projet du SDIS77:
- Comité de Pilotage.
- Groupe de travail.
- Chef de projet.
- Intervenant DEXIA DS Services.
Les étapes et la planification du projet : - Le lancement.
- La réalisation.
- La finalisation.
4.1.3 Bilan de la formation
Le groupe a souhaité développer un lexique des terminologies utilisées dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels pour faciliter les échanges et le partage de l’information avec le plus grand nombre. Ce lexique est disponible en annexe.
Au travers d’exemples d’accident de service (coût associé et impact sur la santé), la nécessité de communiquer à l’ensemble des agents du SDIS77 est devenue une évidence pour le groupe.
Cette information de prévention doit être délivrée à tout nouvel agent et rappelée au cours des formations.
Conformément à la réglementation applicable en matière d’hygiène et de sécurité, l’évaluation des risques professionnels réalisée par les agents doit être validée par les différents niveaux hiérarchiques. Le pouvoir décisionnaire revient de droit à l’autorité territoriale.
L’évolution du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et sa pérennisation nécessitent l’implication active de l’encadrement à la démarche de prévention.
Cette démarche nécessite une organisation du circuit de validation et de mise en œuvre des actions de prévention.
Point clés
La nécessité de mettre en place des indicateurs statistiques pertinents constitue un élément de mesure pour apprécier l’avancement d’une démarche de prévention. Ces indicateurs doivent aussi permettre d’apprécier la pertinence des actions et leur impact sur les enjeux financiers, à l’exemple du coût que représentent les accidents liés aux activités physiques et sportives : le salaire de 24 équivalents temps plein sur une année.
Le groupe estime que pour développer une culture de sécurité, il est essentiel de responsabiliser les agents et de les associer à une démarche de prévention.
4.2 Définition du référentiel des dangers
La première séance de travail a eu pour objectif de comparer les différents référentiels de dangers existants (DDSC, INRS, CRAM, DEXIA…) pour élaborer un référentiel plus adapté à la spécificité « sapeurs-pompiers ».
Ce référentiel n’a pas vocation à être exhaustif mais doit permettre d’homogénéiser le travail des personnes en charge de l’évaluation des risques professionnels.
A ce jour, le document présenté exprime à la fois des situations de travail dangereuses et des dangers afin de faciliter son utilisation in-fine et sa compréhension.
Afin d’identifier les risques auxquels les agents sont exposés (pseudo-victimes, secouristes et encadrement), le groupe a consacré la fin de la première journée à observer une manœuvre de secours à personne.
Cette observation a été bénéfique car de nombreux dangers ont été identifiés. Toutefois, il est impossible d’être exhaustif en matière d’évaluation (ressentis individuels et collectifs).
Les membres du groupe ont pu appréhender l’importance d’une grille commune et la nécessité d’échanger sur les analyses afin d’aboutir à un document le plus homogène et réaliste possible.
Par la suite, le groupe de travail a lancé sa réflexion sur le mode d’un « remue-méninges » en vue d’identifier le plus grand nombre de dangers présents au sein des activités existantes au SDIS 77.
Le groupe a ensuite estimé opportun de diminuer le nombre de dangers identifiés dans le référentiel et de créer des grandes familles. Objectif : rendre le référentiel plus accessible et faciliter la recherche des dangers dans la grille lors des évaluations tests.
L’ensemble des termes utilisés dans le cadre de ce référentiel a été finalisé au fil des réunions.
Point clés
Le référentiel est disponible en annexe p. 75
Au terme de cette réflexion, sont arrêtés 21 groupes de dangers au lieu des 34 initiaux, eux-mêmes regroupés en 6 grandes familles :
Environnement Déplacement Manutention
Chimie et biologie (rayonnements, agents biologiques, agents toxiques, incendie, explosion, …)
Condition de travail ou d’organisation Equipement
4.3 L’identification des activités : le référentiel des activités
Dans ce chapitre, le groupe a identifié les activités d’un SDIS en faisant appel à différentes ressources professionnelles ayant une approche particulière du métier.
Pour faciliter les réflexions, le groupe a également identifié des sections permettant de regrouper ces activités et a arrêté une terminologie adaptée à l’usage des SDIS.
4.3.1 Définition des termes
De loin le plus complexe à définir, ce référentiel a fait l’objet d’une étude des terminologies à employer.
Le lexique reprend la définition de ces termes.
La diversité des missions et des activités des SDIS a conduit à produire une définition des termes propres à la spécificité sapeurs-pompiers.
Exemples :
Métier : SP PAT
Fonction : Chef d’agrès Responsable Mission (ou service) : Assistance aux victimes Espaces verts
Activité : Brancardage Maintenance/Entretien Tâche (verbe d’action) : Sangler la victime Elaguer
La réglementation impose de réaliser l’évaluation des risques professionnels par unité de travail.
Les membres du groupe ont décidé de remplacer la notion réglementaire d’unité de travail par la notion d’activité.
Le choix de descendre au niveau de la tâche n’a pas été retenu. En effet ce niveau aurait limité la réflexion au travail prescrit en occultant le travail réel.
Suite aux tests méthodologiques, les membres du groupe ont constaté que la répartition entre activité, tâche et mission est nécessaire à maîtriser. La compréhension de cet enchaînement facilite l’analyse des risques sur site.
En effet, les agents expriment bien souvent une activité par les tâches qui la composent. Aussi, l’évaluateur devra être capable d’identifier l’activité dont dépendent les tâches pour y associer le ou les danger(s) correspondant(s). A noter qu’une tâche est dépendante d’une activité pour pouvoir exister.
Dans le cadre de l’étude, les termes conservés sont les suivants : « Métier », « Fonction »,
« Mission / Service » et « Activité ».
En matière de communication, les termes de « Mission / Service » et d’« Activité » seront les plus utilisés. Le terme de « Mission » permettant de regrouper les activités opérationnelles et celui de « Service » les activités dites fonctionnelles.
Le terme de « secteur » choisi dans un premier temps pour définir un regroupement de
« missions » a été abandonné en faveur de « Section ». En effet, le groupe ne souhaite pas qu’il
L’enchaînement à maîtriser :
Au terme de la réflexion, le groupe de travail a structuré les activités à partir des notions de
« Section » / « Mission » / « Activité ».
Il est apparu nécessaire, pour faciliter la répartition, d’intégrer le terme complémentaire « Sous- section » intercalé entre la « Section » et la « Mission ».
y ait confusion sur le terme « secteur » car celui-ci correspond aussi à la répartition des missions sur une intervention d’envergure : « secteur incendie », « secteur assistance aux victimes »…
Point clés
4.3.2 Analyse par danger
L’approche par activité tout comme l’approche par danger est discutable.
Lors de nos échanges avec des personnes ressources, il a été tenté une approche par danger et non par activité. Celle-ci n’a toutefois pas été retenue car l’approche par activité semble plus lisible, plus logique pour le groupe. La spécificité du sapeur-pompier, exposé à de multiples dangers dans le cadre des missions opérationnelles, a conduit le groupe à retenir le choix de l’analyse par activité.
La composante environnementale ne peut pas être intégrée dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, ni même la notion d’urgence qui amène le sapeur- pompier à prioriser ses actions (ex : personne en arrêt cardio-respiratoire).
Puisque chez les sapeurs-pompiers, le droit de retrait ne s’applique pas aux missions opérationnelles, la notion d’urgence dépasse trop souvent celle de leur sécurité.
De plus la culture actuelle qui impose le port systématique des EPI sans explication systématique de leur nécessité, fait perdre le regard critique face au danger. Il convient d’atteindre la culture Santé Sécurité au travail notamment par une réelle capacité de discernement et d’adaptation aux situations dangereuses.
4.3.3 Processus d’évolution du référentiel
Ce chapitre est intégralement consacré au parcours suivi par le groupe de travail en vue de réaliser le référentiel des activités du SDIS 77.
Ce référentiel ne prétend pas être exhaustif, néanmoins, il permet de faciliter la mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels.
Les paragraphes suivants vont reprendre les grandes lignes des débats qui ont conduit à la réalisation du référentiel des activités. L’intégralité des échanges est présentée dans les comptes-rendus des séances de travail.
Voici un exemple commenté du référentiel disponible en annexe, p. 75.
Le découpage en « sous-section » a pour unique vocation d’aider les membres du groupe de travail à répartir les missions et les activités au sein des différentes sections.
La problématique relative à la mutualisation des analyses a été évoquée. Compte tenu que certaines activités sont transversales, au sein d’un SDIS, il a été envisagé de réaliser une unique évaluation en un lieu donné. Si cette solution permet de gagner du temps, en termes de réalisation du Document Unique, la taille de la structure et la diversité des pratiques ne le rendrait pas réaliste.
En effet ce type d’approche manque de rigueur méthodologique, car les environnements évoluent dans le temps et d’un espace à l’autre, d’où la nécessité de réaliser une évaluation par secteur géographique et pour l’ensemble des activités.
Une perspective de partage des données de base peut être envisagée, sous forme de liste. Celle- ci aura l’avantage de collecter et de partager les dangers les plus courants dans chaque secteur.
Elle devra être complétée par les informations collectées sur site.
Toutefois la duplication des dangers ne doit pas être systématique car les environnements d’un bureau à un autre ou d’un Centre d’Incendie et de Secours à un autre peuvent être totalement différents.
Un point important a concerné l’activité opérationnelle des sapeurs-pompiers. Certains SDIS ont réalisé une analyse des risques en associant la notion d’unité de travail à un type de véhicule.
Cette méthode n’a pas été retenue par le groupe pour la simple raison qu’un véhicule peut être associé à différentes missions, recouvrant différentes activités.
On identifie les différents niveaux du référentiel :
Section Sous-section Mission ou Service
Activités
Les éléments à conserver dans le cadre de la mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels sont : la section, la mission et l’activité.
L’objectif sera d’identifier pour chaque activité, les dangers en présence (Cf.
référentiel des dangers).
Il a été rappelé que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels du SDIS 77 doit porter sur l’évaluation des dangers rencontrés par les agents de la collectivité (SPP, SPV, PATS).
Aussi, l’activité des jeunes sapeurs-pompiers (JSP) ne sera pas évaluée en temps que telle, néanmoins la co-activé induite (encadrement, partage de locaux…) sera prise en compte dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels.
4.3.4 Définition des Sections
En matière de création des sections, le groupe de travail a retenu dans un premier temps les 3 sections suivantes :
Fonctionnelle / Administrative.
Opérationnelle : Manœuvre (formation continue) / Intervention / Mission péri- opérationnelle et Maintien opérationnel.
Support technique.
Cette organisation ne prend pas en compte les activités sous les thèmes de : Formation initiale (spécialité et classique).
Sport.
Vie en caserne.
SSSM.
Aussi les sections ont évolué en intégrant ces éléments.
Le terme de « Fonctionnel » a été préféré à celui d’ « Administratif ».
Il faut ici entendre par « Fonctionnel », les fonctions supports qui participent à la gestion quotidienne des effectifs et des moyens aussi bien d’un point de vue administratif que technique.
Cela vaut pour la section « Support Technique » qui est devenue une « Sous-section ».
Les activités présentes dans cette « Sous-section » servant au support de l’activité, comme son nom l’indiquait. La notion de « Support Technique » a été progressivement simplifiée en
« Technique ».
Nous retrouvons donc dans cette section « Fonctionnelle », les sous-sections administratives et technique qui se décomposent en différentes missions puis activités.
La Section « Opérationnelle » a très vite été remodelée pour ne conserver que les activités liées directement aux interventions. A noter que l’activité opérationnelle du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) y est intégrée.
Les éléments - manœuvre (formation continue et initiale), mission péri-opérationnelle, maintien opérationnel - ont été regroupés dans une section nommée initialement « Maintien Opérationnel » puis renommé « Péri-Opérationnelle », les premiers choix ne permettant pas d’intégrer toutes les situations.
Les 3 sections retenues
Section Fonctionnelle Section Opérationnelle Section Péri-opérationnelle
La principale évolution dans la section « Péri-Opérationnelle » a concerné le remplacement de
« Maintien des aptitudes physiques » par « Aptitude et suivi médical » pour couvrir l’activité du SSSM qui ne consiste pas au maintien de l’aptitude mais bien à l’évaluation d’une capacité d’aptitude.
Cette section « Péri-opérationnelle » regroupe 4 « sous-sections » : Maintien et acquisition des connaissances.
Aptitude et suivi médical.
Activités physiques.
Maintien des matériels.
La formation initiale trouve sa place dans la section « péri-opérationnelle » en modifiant la sous- section initialement nommée « maintien des connaissances » par « maintien et acquisition des connaissances ».
Des activités injustement qualifiées de fonctionnelles mais indispensables à l’activité opérationnelle ont été regroupées dans la section péri-opérationnelle. Le groupe de travail a donc défini les 3 sections suivantes :
Point clés
Il n’en demeure pas moins que ces trois sections sont liées les unes aux autres, à titre d’exemple : un agent peut être Chef de Centre d’Incendie et de Secours dans la section
« Fonctionnelle », Chef de Groupe dans la section « Opérationnelle » et formateur dans la section « Péri-opérationnelle ».
La représentation en page suivante matérialise bien les liens entre les différentes sections crées.
Représentation schématique de l’activité du SDIS
Section Péri-opérationnelle
Exemple : Pour mener à bien une opération de secours (secours à personne) il est nécessaire, au préalable, que les Centres de secours soient en possession du matériel nécessaire pour armer les engins.
Il est également important de contrôler la présence de ce matériel par une « vérification ». Enfin, une fois l’intervention réalisée, l’engin doit être réarmé pour remplacer le matériel consommé.
Ainsi nous avons la représentation de l’enchaînement des actions permettant de répondre aux missions d’un SDIS
Section Opérationnelle Section Péri-
opérationnelle
Section Péri- opérationnelle
Section Fonctionnelle
Intervention : Actes de secours
Contrôle des véhicules (vérification)
Reconditionnement (réarmement des
engins)
Logistique et équipement (approvisionnement
des centres)
4.3 .5 Identification des missions et activités
Les sections clairement définies, le groupe s’est attaché à identifier les activités à partir des principales missions existantes dans chaque section.
Ce chapitre reprend pour chacune des sections les réflexions menées afin d’aboutir au référentiel en annexe.
Section Fonctionnelle
Les missions et activités de la sous-section technique dans la section fonctionnelle ont été modifiées à de nombreuses reprises.
Pour simplifier le recueil de l’information, le groupe a proposé dans un premier temps un regroupement des activités sous 4 types de missions :
Equipement (qui correspond aux matériels incendie, atelier ARI, SAP, hydraulique et la mécanique).
Habillement.
Système d’information.
Infrastructure.
Avec du recul, ces missions ne se sont pas révélées suffisamment explicites. En effet, des actions transversales méritaient plus un positionnement au niveau d’une mission qu’au niveau d’une activité.
Ainsi, la structuration de la sous-section technique se décline avec des missions telles que : Mécanique .
Menuiserie.
Plomberie.
Serrurerie.
Métallurgie.
Habillement.
….
Sections Sous - Sections Missions Activités
Administrative
- Administratives - Accueil - Standard
- Travail administratif - ….
1. Fonctionnelle
Technique
- Mécanique - Menuiserie
- Logistique équipement - …
La suite du développement est disponible dans les annexes, cf. page 69
Il est important de souligner que la notion de sous-section n’a pas d’utilité dans la phase d’évaluation sur le terrain. Cette notion ayant été conçue pour faciliter la répartition des missions et pour s’assurer de ne pas en oublier pendant la phase de saisie.
Section Opérationnelle
Afin d’identifier les missions de la section opérationnelle, le groupe de travail a mené une réflexion autour de différents supports et notamment une analyse produite par la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (DDSC).
Au terme de ce travail, le groupe a pu identifier un grand nombre de missions : Feux en espaces clos et semi-clos
Feux de végétation, espaces naturels Feux de véhicules
Secours à personne (dont secours médicalisé et para-médicalisé) Désincarcération
Manœuvre de force SD Plongée
GRIMP / GREMS CMIC
CMIR DEPOL
CAN (capture animaux) et assistance CYNO
CTA / CODIS SMO
Sauvetage de surface DIV
SOUSAN
Soutien logistique Commandement, VPC Autre
Au final, des regroupements ont été opérés car les termes listés ci-dessus ne correspondent pas tous à la notion de mission et s’apparentent pour certains à une activité spécifique (une spécialité).
Cette refonte de la section Opérationnelle aboutit à la création de 3 sous-sections : « Assistance aux Personnes »
« Protection des biens et de l’environnement » « Divers »
Ces trois sous-sections se composent des missions suivantes : Interventions voie publique
Interventions bâtiment public ou privé Interventions feux de bâtiment
Interventions feux d’espaces naturels Interventions feux de véhicules
Interventions accidents naturels ou technologiques (pollution, radiologique, chimique, …) Contrairement à la section Fonctionnelle, dans cette section Opérationnelle les activités ne sont pas rattachées exclusivement à une mission (une intervention nécessite de multiples
compétences).
Les réflexions du groupe de travail aboutissent au tableau synthétique suivant :
Sections Sous - Sections Missions Activités
2. Opérationnelle Assistance aux Personnes
Protection des biens et de l’environnement
Divers
Intervention voie publique
Intervention bâtiment public ou privé Intervention feux de bâtiment
Intervention feux d’espaces naturels Intervention feux de véhicules
Intervention accidents naturels ou technologiques
Quelques exemples :
Brancardage Actes de secours Désincarcération Attaque
Déblai Etaiement
Pour identifier les activités de la section opérationnelle, le groupe a tenté de rattacher ces activités aux différentes missions en se référant aux types d’intervention auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers.
Une réflexion a conduit le groupe à s’interroger sur la possibilité de réaliser l’évaluation des risques professionnels sur site d’intervention.
En effet, les interventions réalisées dans le cadre opérationnel ne sont pas toutes identiques. Il est impossible, par exemple de pouvoir affirmer que lors d’une intervention en VSAV, les sapeurs-pompiers vont rencontrer les mêmes dangers. Il conviendrait alors de réaliser une analyse sur toutes les interventions afin d’être exhaustif.
Une des solutions envisagée pourrait être d’analyser les risques professionnels liés à un engin.
Mais elle occulterait l’environnement qui est à la source des principaux risques en opération.
Un autre axe de réflexion est abordé par le groupe via les Guides Nationaux de Références (GNR).
Point clés
Section Péri-Opérationnelle
4 sous-sections ont été retenues selon le tableau ci-dessous :
Sections Sous - Sections Missions Activités
Maintien et acquisition des connaissances
secourisme incendie conduite
…
Relevage
Sauvetage et mise en sécurité Actes de secours
… Aptitude et suivi
médical
suivi médical
… Soins
Examens Accueil
Rangement / Classement
… Activité physique
entretien physique
… Préparation du matériel
Animation
Maintenance / Entretien du matériel
…
3. Péri-opérationnelle
Maintien des matériels
contrôle et
reconditionnement
…
Vérification
Essai- Désinfection approfondie (hebdomadaire ou exceptionnelle)
Désinfection courante Réarmement
…
En effet, l’activité des sapeurs-pompiers est encadrée par un certain nombre de GNR qui définissent les actions à mener sur intervention. L’évaluation des risques professionnels amènera à améliorer et enrichir les GNR.
La réflexion se poursuit en utilisant la Marche Générale des Opérations (MGO) pour lister les activités. La MGO a l’avantage d’identifier l’ensemble des principes à mettre en œuvre sur toutes les opérations auxquelles sont confrontés les sapeurs-pompiers.
Le fait de ne pas pouvoir réaliser l’évaluation des risques professionnels sur chaque intervention (section opérationnelle), amène le groupe à pratiquer ces évaluations en s’appuyant sur l’analyse des risques professionnels en formation (section péri-opérationnelle). Elle nécessitera d’ajuster les données d’évaluation péri-opérationnelles avec les retours d’expériences réalisés sur opérations.
Pour garantir la bonne lisibilité de chacune des activités, des compléments d’information ont été placés entre-parenthèse, dans le référentiel.
L’évaluation dans le domaine péri-opérationnelle associée au retour d’expérience permet de réaliser l’évaluation des risques professionnels en opération. Pour ce faire, au sein de la section péri- opérationnelle - sous section « maintien et l’acquisition des connaissances », on retrouve les mêmes activités que dans la section opérationnelle.
A partir des principales spécialités enseignées, le groupe a identifié les missions et activités liées à la sous-section « maintien et acquisition des connaissances ».
On retrouve les missions ainsi identifiées, par exemple : Secourisme
Incendie
Sauvetage déblaiement (SD) Cyno
….
Les activités de ces missions sont, quant à elles, pratiquement identiques aux activités retenues dans la section Opérationnelle faisant référence à la MGO.
La sous-section aptitude et suivi médical ne fera pas exception à l’évaluation des risques professionnels.
La réflexion menée par le groupe, pour la sous-section « activité physique » a conduit à l’identification des pratiques sportives.
Il s’est avéré que ce découpage n’était pas adéquat car les éléments conditionnant un risque sont plus liés aux milieux, aux accessoires utilisés et au niveau d’encadrement.
Les activités liés à la mission « entretien physique » sont par exemple : Préparation du matériel
Animation
Maintenance / Entretien du matériel
….
Dans la sous-section « maintien des matériels », le groupe s’est attaché à identifier une mission obligatoire et réglementaire de contrôle et une mission de remise en état des matériels, après intervention.
Point Clés
4.4 Réunion en comité de direction (CODIR)
Afin de porter la démarche d’évaluation des risques professionnels à la connaissance des membres du Comité de Direction et valider les premières réflexions, une présentation en l’état des travaux a été faite aux directeurs.
Cette réunion a permis de préciser les attentes de l’autorité territoriale en matière d’évaluation des risques professionnels.
Trois souhaits ont été émis par l’autorité territoriale en matière d’évaluation des risques professionnels en opération :
Respecter les règles nationales (s’appuyer sur les GNR en place).
Fixer les limites de l’analyse des risques par la prise en compte des problématiques financières.
Evaluer tout en garantissant l’efficacité et le bon déroulement des interventions.
Pour cela, il nous a été proposé d’étudier les risques présents en formation et de s’appuyer sur les retours d’expériences afin d’affiner les analyses liées à la section Opérationnelle et de produire si nécessaire de petites « adaptations locales ». Cette orientation correspond à ce jour à celle proposée par le groupe de travail.
Pour la mise en place d’un plan d’actions, le CODIR est dans l’attente d’une procédure concernant la validation de la mise en œuvre des actions nécessitant une prise de décisions ayant des impacts importants (humain, financier, organisationnel, technique). Cette procédure inclura nécessairement le Comité d’Hygiène et de Sécurité. Ce point correspond à un des objectifs du groupe de travail sur l’évaluation des risques professionnels qui sera développé dans l’épisode 2.
Il sera important de trouver une organisation adéquate permettant de faire remonter les informations.
Pour une vision à long terme dépassant la réalisation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels, un des objectifs évoqué en CODIR est d’accentuer la modification de la culture actuelle pour obtenir une réelle culture en matière d’hygiène, sécurité et de santé au travail.
Un autre objectif est d’accéder à la qualité. Cette orientation doit être retenue par le groupe comme un axe stratégique et de réflexion conduisant à établir un lien entre le projet et un référentiel tel que l’OHSAS.
Les directeurs ont insisté sur les notions d’objectifs et donc d’indicateurs permettant d’évaluer l’avancement du travail ainsi que les gains que celui-ci pourra générer à différents niveaux (humain, financier, organisationnel …)
Bien que cette idée ait déjà fait l’objet d’une réflexion du groupe de travail, le CODIR souligne l’importance de la sensibilisation des agents lors des formations (initiale ou continue).
Un des membres du Comité de Direction a insisté sur les enjeux du projet à travers la mise en place d’une telle démarche qui n’est pas endogène et de l’intérêt de faire adhérer et fédérer un maximum de personnes autour du projet afin que les outils soient intégrés. L’objectif est de faire émerger des réflexes communs.
L’expérience, conduite sur les activités « tests », démontre une participation active et dynamique des agents à la mise en œuvre de cette démarche d’évaluation des risques professionnels.
A la fin de cette présentation en CODIR, 5 points clés ont émergé : La vision stratégique
Disposer d’un projet globalisant dépassant la mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et s’appuyant sur les principes d’un système de management de la sécurité (principe de qualité).
L’état des lieux
Réalisation d’un état des lieux des risques professionnels dans le cadre du DUEvRP sur la base de la méthodologie déployée par le groupe de travail ainsi que sur les retours d’expériences, les accidents de service, les statistiques d’absentéisme….
Cette étape sera complétée par les préconisations du groupe de travail en matière d’organisation de la prévention au sein du SDIS77, facilitant le déploiement des projets.
La mise en œuvre
Elle sera définie au travers d’un guide et en fonction de la charge de travail nécessaire pour réaliser l’analyse des risques professionnels.
Le bilan
Il sera tracé au travers des indicateurs d’avancement du projet (pourcentage d’activités analysées) et d’indicateurs (absentéisme…).
La revue des objectifs
Elle sera assurée par des réunions afin de définir les nouvelles orientations et objectifs à conduire.
4.5 Conclusion
Au terme de cet épisode, le groupe de travail a été en mesure de concevoir les deux principaux outils à savoir :
Le référentiel des dangers Le référentiel des activités
Une corrélation entre les deux outils est indispensable. En effet, lors d’une évaluation terrain, l’agent en charge du recueil d’information doit être en mesure d’identifier l’activité qu’il analyse au regard du référentiel des activités et de détecter pour chaque activité les risques présents à partir du référentiel des dangers.
L’élément essentiel à retenir de cet épisode concerne le choix opéré par le groupe pour la gestion de l’évaluation des risques professionnels sur opération :
Données d’évaluation péri-opérationnelle associées au
Retour d’expérience réalisé sur opération
Toutes ces données pourront être exploitées au niveau national. Elles devraient permettre d’améliorer et d’enrichir les actions en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail.
EPISODE 2
5. EPISODE 2
Dans cette épisode, le groupe s‘est tout d’abord attaché à tester et faire évoluer les référentiels définis dans l’épisode 1.
A l’issue de la phase 3, les critères d’évaluation des risques professionnels ont été arrêtés ainsi qu’un plan d’action permettant de recueillir les informations collectées sur le terrain.
Les premiers entretiens ont permis de définir des éléments organisationnels dans le domaine de l’évaluation des risques professionnels au sein du SDIS : rôles et missions des différents acteurs, procédure de déploiement des analyses sur le terrain.
Pour rappel au sein de cet épisode décomposé en 3 phases, nous retrouvons : Phase 3
Test méthodologique : évaluation des outils Phase 4
Définition des critères d’évaluation.
Définition d’une forme de plan d’action.
Déclinaison de la structure du SDIS.
Procédure de validation et de suivi des analyses sur site . Phase 5
Construction d’un organigramme « prévention des risques ».
Définition de la procédure de déploiement du Document Unique des risques professionnels .
Définition des rôles et missions des acteurs .
Aide à la démarche d’évaluation : retour d’expérience des tests méthodologique .
5.1 Test méthodologique : évaluation des outils
Suite à la définition du référentiel des dangers et du référentiel des activités, le groupe de travail a testé sur site ses premiers outils.
Ce test méthodologique a été déployé sur 13 activités.
Pour faciliter cette évaluation, un outil de recueil de l’information a été structuré. Dans un premier temps, il s’agissait d’un tableau Excel simplifié reprenant l’intégralité du référentiel des dangers et un champ libre pour préciser la situation.
Lors des premières analyses, le groupe a constaté la complexité de l’utilisation de l’outil, notamment sur les trois points suivants :
nombre de feuilles important,
difficulté par manque de pratique de rapprocher le danger perçu au référentiel existant, organisation qui impose un document multipage par activité.
A partir de ces réflexions, un second outil a été élaboré (cf. ci-dessous)
La nouvelle grille Excel ainsi présentée n’impose pas de rechercher la bonne page pour noter une information remontée par les agents questionnés.
Pour faciliter le suivi des évaluations, un bandeau reprenant les informations essentielles a été créé. Celui-ci reprend des informations classiques, tels que la date, le nom de l’observateur, le lieu de réalisation de l’évaluation, la mission ou le service analysé ainsi que le ou les contacts ayant participé à l’évaluation.
En dessous et dans la première colonne, on peut identifier l’activité concernée au regard du référentiel des activités.
La seconde colonne quant à elle concerne les dangers. Le champ libre permet soit de renseigner un des dangers identifiés dans le référentiel du même nom soit de noter l’idée sans pour autant associer directement le bon danger.
Afin de faciliter le travail, une case observation a été mise en place. Elle a pour objectif de recevoir les précisions concernant les circonstances au cours desquelles on peut retrouver ce type de danger. Cette colonne a aussi pour but d’apporter des informations complémentaires qui vont permettre par la suite de faciliter le travail d’évaluation.
La colonne : « Mesures existantes » permet de recenser les actions déjà mises en œuvre.
Enfin, la colonne « Suggestions » permet de recueillir les propositions et idées d’amélioration émises par les agents, la hiérarchie ou l’observateur.
Lors de la première phase de test, le groupe n’ayant pas encore défini les critères d’évaluation des dangers, la dernière colonne n’apparaissait pas. Celle-ci a été mise en place lors de la seconde phase de test.
La conception de cette nouvelle grille a permis de régler le problème du nombre excessif de pages. Toutefois, le groupe a connu quelques difficultés, notamment pour la transcription des propos tenus par les agents face aux dangers définis dans le référentiel.
Le groupe a souhaité apposer un repère de couleur permettant d’identifier chaque colonne au référentiel concerné.
Ainsi les observateurs ont à leur disposition :
Une grille vierge sur laquelle ils peuvent noter les activités.
Le référentiel des dangers.
Le référentiel des activités.
Ce premier test méthodologique a permis de peaufiner les référentiels des dangers et des activités.
5.2 Définition des critères d’évaluation
En préalable, le groupe de travail a acté le principe qu’un risque jugé prioritaire sur un secteur doit faire l’objet d’une action systématique sur tous les secteurs susceptibles d’être concernés.
Afin de faciliter l’analyse des évaluations, le groupe rappelle l’importance d’éléments existants qui pourront renseigner sur des critères de gravité (statistiques d’absentéisme, enquête après accident,…).
En matière d’évaluation il est important de préciser la notion de risque qui se matérialise par l’exposition d’une personne à un danger :
R (risque) = E (exposition) X D (danger)
Il est bien entendu qu’il n’y a pas de risque si l’agent n’est pas exposé ou si le danger est absent.
Pour faire cesser le risque, il faudra donc agir sur au moins l’un des deux facteurs suivants : le danger et/ou l’exposition.
L’objectif est de disposer de critères précis pour garantir l’objectivité. Toutefois, il faut que ces critères soient limités pour éviter de compliquer la tâche des observateurs et des agents au moment de l’analyse. Il convient également que ces critères soient compréhensibles de tous.
Première réflexion
Critères d’évaluation de la probabilité du risque Exposition Gravité Maîtrise du risque
Fréquence Durée Effectif Vitale
(mortelle) Aucune / inexistante Quotidienne Quelques
heures/jour > 75 % Lésion avec
séquelle Risque signalé :
information et consignes Hebdomadaire Quelques
heures/semaine 51 % à 75 % Lésion avec
arrêt Personne protégée :
Protection individuelle Mensuelle Quelques
heures/mois 26 % à 50 % Lésion sans
arrêt Risque isolé : protection
collective Annuelle Quelques
heures/an 1 à 26 % Absence de
lésion Risque supprimé Nulle / inexistante Nulle Aucun = 0
Le groupe décide de supprimer la notion d’effectif car celle-ci s’avère peu pertinente. En effet, ce critère pourrait tronquer la hiérarchisation des risques.
Exemple : dans un CIS, le nombre d’agents (SP) exposé à un risque Y peut être proche de 100%.
Pour la même activité sur l’état-major et donc le même risque, ce chiffre peut ne s’élever qu’à 10 % (PATS). Cela ne signifie pas pour autant que le danger est plus important au CIS qu’à l’état-major. Si l’effectif était pris en compte, on pourrait être amené à minorer un danger important simplement parce qu’il concerne une population moins représentée. Inversement, un danger mineur se verrait majoré en raison d’un effectif plus conséquent.
Il est cependant important de pouvoir quantifier le nombre d’agents exposé au danger. Cette information est essentielle pour pouvoir dimensionner des actions, notamment de formation.
L’évaluation doit être rattachée à un secteur clairement identifié (ex : centre d’incendie et de secours, groupement…) pour pouvoir associer une population.
La maîtrise du risque s’appuie sur les principes généraux de prévention (art L230-2 du code du Travail) qui hiérarchisent les actions à mettre en place afin de diminuer, voir de supprimer un risque.
La gravité sera qualifiée par cinq types de lésions qui faciliteront le lien avec les événements qui ont pu survenir sur chaque activité.
Pour la notion de durée : le terme « heure », trop vaste, a été remplacé par le mot « fois » car la répétitivité peu avoir de l’importance. De ce fait, il s’agit non plus d’une notion de durée mais d’une notion de fréquence d’exposition.
Pour la partie durée, le groupe propose des critères chiffrés et donc explicites. Des termes comme élevée, conséquente, mineure, laissent trop de place à la subjectivité.
Ainsi nous retenons :
Elevée > 4h Conséquente > 2h à ≤ 4h Mineure > 1h à ≤ 2h Rare > 0 et ≤ 1h
Nul 0
Point clés
Critères retenus
Exposition Gravité Maîtrise du risque Durée
d’exposition Fréquence d’exposition Vitale (mortelle) Aucune / inexistante > 4h Quelques fois/jour
Lésion avec séquelle Incapacité Partielle Permanente
Risque signalé : information et
consignes > 2h et ≤ 4h Quelques fois/semaine Lésion avec arrêt Personne protégée :
Protection individuelle >1h et ≤ 2h Quelques fois/mois Lésion sans arrêt Risque isolé : protection
collective > 0 et ≤ 1h Quelques fois/an
Absence de lésion Risque supprimé 0 Jamais
Les notions de durée et de fréquence d’exposition tiennent compte des remarques collectées sur le terrain.
Le groupe a également tenté de faire ressortir en plus de la notion de fréquence ou de durée, une notion de continuité et discontinuité, à l’exemple de l’exposition au bruit. Ainsi, l’impact sur la santé d’un agent exposé à une émission sonore supérieure au seuil réglementaire mais discontinue, est-il plus important que pour un agent soumis à une émission sonore inférieure au seuil réglementaire mais de façon continue ?
Prendre en considération ce critère aurait pour conséquence de compliquer l’évaluation. De ce fait il n’a pas été retenu.
La méthode de calcul retenue est celle déployée par DEXIA DS Service qui permet de disposer d’une représentation graphique cohérente et explicite.
Cette méthode de calcul est la suivante : Gravité x Maîtrise du risque = X
Durée x Fréquence = Y
Pour permettre une représentation graphique plus large, les résultats sont élevés au carré avant d’être additionnés : X²+Y² = Cotation
Afin de hiérarchiser les actions à mettre en œuvre, à l’issue de l’évaluation, le groupe a souhaité voir apparaître un triptyque de couleurs pour alerter sur des problématiques et identifier les priorités (Les couleurs sont purement indicatives) .
Les cotations sont visuellement déployées dans la grille suivante :
Tous droits réservés Dexia Sofaxis
A chaque critère est affecté un chiffre (en bleu) utilisé dans le cadre de la méthode de calcul.
Exposition
Gravité Maîtrise du risque Durée
d’exposition Fréquence d’exposition 10 Vitale (mortelle) Aucune / inexistante > 4h Quelques fois par
jour 7 Lésion avec séquelle
Incapacité Partielle Permanente
Risque signalé : information
et consignes > 2h et < 4h Quelques fois par semaine
4 Lésion avec arrêt Personne protégée :
Protection individuelle >1h et < 2h Quelques fois par mois
1 Lésion sans arrêt Risque isolé : protection
collective > 0 et <1h Quelques fois par an
0 Absence de lésion Risque supprimé 0 Jamais
Exemple :
Si la Gravité = 10, la Maîtrise du Risque = 7, la Durée = 4 et la Fréquence = 7 la cotation sera :
X = G x MR = 10x7 = 70 Y = D x F = 4x7 = 28 X2 + Y2 = 28²+70²= 5684
Il est important de préciser que la cotation « 0 », tant sur la maîtrise que sur la durée d’exposition, ne peut pas être utilisée lors d’une première évaluation des risques professionnels.
En revanche elle sera utilisée suite aux actions menées lors de réévaluation d’une activité.
5.3 Définition d’une forme de plan d’action
L’objectif est de formaliser dans un document l’ensemble des actions à mettre en œuvre à l’issue de l’évaluation des risques au sein du SDIS77.
Il n’y a pas eu de création d’outils parce que les modèles de documents uniques sont déjà pré- formatés.
Il est important de pouvoir localiser et identifier le plan d’actions au danger analysé (cf. 1ére colonne).
Les dangers les plus importants apparaîtront en haut du document. Ce document reprend tout d’abord les suggestions apportées, suite aux analyses sur le terrain, qui ont fait l’objet d’une validation du Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) et de l’autorité territoriale, pour définir les actions à mettre en œuvre (cf. 2éme colonne).
L’aspect ressource, tant humaine, financière que matérielle, est à prendre en compte car nécessaire au pilote de l’action (cf. 3éme et 5éme colonnes).
Une date d’échéance doit être affichée pour fixer le délai de réalisation de l’action à mener.
Cette date d’échéance ne doit jamais être supprimée : si le délai est dépassé, la rayer et fixer une nouvelle échéance (Cf. 4éme colonne).
En ce qui concerne l’état d’avancement, une première proposition de mise en place de pourcentage a été envisagée. Cette idée a été abandonnée car elle sous-entendait d’intégrer systématiquement des indicateurs à la formalisation des actions à mettre en œuvre. Les annotations retenues sont : A faire - En cours – Réalisé - A renouveler
Pour susciter l’intérêt du plus grand nombre à la démarche, une colonne permet d’identifier si les suggestions proviennent des agents, de l’observateur ou de la hiérarchie. Il a été décidé d’utiliser « A » pour agent, « O » pour observateur, « H » pour la hiérarchie, dans la 1ère colonne.
L’idée de valoriser et de reconnaître les propositions innovantes des agents fera l’objet d’une réflexion ultérieure.
Le plan d’actions permet d’extraire, à l’échelle d’un CIS ou d’un groupement, les priorités affichées. La dynamique créée par le suivi des actions permettrait la généralisation.
Localisation
Risque Proposition d’actions de prévention
Objectifs de l’action
(lien avec les indicateurs : mesurable)
Ressources disponibles
(matériel, humaine, financière)
Echéance Pilote de
l’action Etat d’avancement
Priorisation (résultat calcul DU)
Mettre à disposition des cônes de Lubeck pour les plantons de groupement
Assurer la sécurité des plantons lors des livraisons.
Ligne budgétaire
n° 18 31/12/2008 M. Y A faire
5.4 Déclinaison de la structure du SDIS
Le cadre de principe retenu est l’organigramme du SDIS 77 en vigueur.
L’objectif est de pouvoir faire le lien entre les activités et un lieu précis de la structure.
La structure peut légèrement variée d’un groupement à un autre. Ces différences ne compromettent en rien la bonne utilisation du référentiel des dangers. Il doit notamment faciliter les requêtes pour identifier les problèmes des différents lieux d’activités.
Cf. annexe page 67
5.5 Procédure de validation et de suivi des analyses sur site
Le travail présenté sur la page suivante a pour objectif de matérialiser les étapes de validation des analyses terrain afin de disposer d’une évaluation homogène et d’un plan d’actions cohérent sur l’ensemble de la structure.
Il faut entendre par :
BHS : Bureau hygiène et sécurité (rattachement au pôle ressources humaines).
PST : Pôle santé au travail (rattachement au SSSM).
Saisie des évaluations et du Plan d’Actions par les ACMO / les Référents Formalisation du plan d’actions par l’évaluateur (Proposition d’actions avec les objectifs)
Vérification de la cohérence par BHS / PST (garant de l’éthique, retour d’expérience) Modification en accord avec l’évaluateur
Validation de la cohérence par le Comité de Suivi Etude des coûts sur les dossiers importants
(objectif : faciliter la prise de décision, disposer d’éléments pour se positionner) Présentation au premier niveau hiérarchique
Chef de Centre (+ adjoints) / Chef de Bureau (+ chef de section)
Présentation par l’ACMO + BHS et/ou PST (en fonction des disponibilités) en présence d’un représentant du Chef de Groupement ou du Chef Pôle 2. Propositions complémentaires (pas de pouvoir hiérarchique de modification des propositions)
3. Détermination en local de ce qu’il peut faire (se nommer pilote des actions
dépendantes de son niveau de responsabilité : renseigner les ressources disponibles, définir une échéance, informer le CHS).
Présentation au deuxième niveau hiérarchique Chef de Groupement / Chef de Pôle (+ Directeur)
Présentation par l’ACMO + BHS et/ou PST (en fonction des disponibilités) - Idem premier niveau hiérarchique
- Pourra relancer une action faite sur un centre ou un service, à l’ensemble ou une partie des centres ou services qu’il manage (ACMO complète PA
et mise en œuvre)
Présentation au CHS pour avis*
Présence d’experts pour complément d’information Décision de l’Autorité Territoriale
Mise en œuvre des actions par l’acteur nommé pilote Mise à disposition des moyens par l’Autorité Territoriale
Mise à jour du
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels par l’ACMO Validation sur le terrain
Communication à l’ensemble des acteurs
*Dans le cadre des délibérations du CHS, les membres sont informés des actions prises en charge en direct par les différents niveaux hiérarchiques (moyens mis en œuvre, échéances) et donnent un avis sur les actions impactant l’ensemble du SDIS.
Suivi des actions de prévention issues du Document Unique d’Evaluation
des Risques Professionnels
Mise à jour et transmission d’info au BHS / PST par ACMO
Si non réalisé remonter d’info de l’ACMO à son autorité de rattachement
Si désaccord H+1 (exemple : CC / agent ou CC / CG) validation par le CHS des actions à mettre en œuvre
5.6 Construction d’un organigramme « prévention des risques »
Afin de faciliter le déploiement de la démarche, le groupe définit une organisation reposant sur la structure existante en formalisant la nature des échanges.
En complément il est mis en évidence le besoin de former des référents pour accélérer la mise en œuvre du projet.
Légende :
Lien hiérarchique sur la mission
Échange / démarche participative (sans lien hiérarchique) ; pour les Référents retour d’information obligatoire aux ACMO avant BHS.
Lien de partenariat (complémentarité des services, retour d’expérience)
La mise en place de référents parait nécessaire pour faciliter les échanges entre les agents et les ACMO. Cela répond aussi à un besoin de communication et d’information sur le thème de la prévention des risques professionnels.
En se mb le d es se rv ice s du S D IS CHS Experts extérieurs…
BHS
Pôle Ressources Humaines
PST
Direction SSSM
REFERENTS
Agents ACMO
5.7 Définition des rôles et missions des acteurs 5.7.1 Les référents
Fiche de poste / Lettre de mission
Participe à l’évaluation des risques (en lien avec les ACMO) : Planification,
Analyse,
accompagnement de la mise en œuvre du plan d’actions.
Participe à la communication locale des résultats de l’EvRP à destination des agents en appui de l’ACMO.
La lettre de mission doit préciser le champ d’intervention, le positionnement hiérarchique du référent (cf. organigramme de prévention- Mise à disposition du référent auprès du BHS) et identifier le temps dédié à cette mission.
Moyens
Accès Internet et messagerie électronique.
Accès à un véhicule pour ses déplacements.
Mise à disposition des EPI nécessaires à l’évaluation des risques professionnels.
Cible : les agents du SDIS, volontaires pour la mission, et sensibles à la démarche 5.7.2 Les ACMO
Complément à la fiche de poste existante dans le cadre des missions de l’ACMO au sein du SDIS77 :
Concourir à l’élaboration de la politique de prévention et de sécurité menée par la collectivité et à la recherche de solutions pratiques adaptées aux difficultés rencontrées.
Participer avec les autres acteurs de la prévention à la sensibilisation et à la formation des personnels.
Précision à apporter à la lettre de mission pour l’évaluation des risques :
Préciser le rattachement hiérarchique pour cette mission (cf. organigramme de prévention des risques) – Mise à disposition de l’ACMO par le chef de groupement auprès du BHS.
Définir le temps dédié à cette mission.
