Définition des critères d’évaluation

En préalable, le groupe de travail a acté le principe qu’un risque jugé prioritaire sur un secteur doit faire l’objet d’une action systématique sur tous les secteurs susceptibles d’être concernés.

Afin de faciliter l’analyse des évaluations, le groupe rappelle l’importance d’éléments existants qui pourront renseigner sur des critères de gravité (statistiques d’absentéisme, enquête après accident,…).

En matière d’évaluation il est important de préciser la notion de risque qui se matérialise par l’exposition d’une personne à un danger :

R (risque) = E (exposition) X D (danger)

Il est bien entendu qu’il n’y a pas de risque si l’agent n’est pas exposé ou si le danger est absent.

Pour faire cesser le risque, il faudra donc agir sur au moins l’un des deux facteurs suivants : le danger et/ou l’exposition.

L’objectif est de disposer de critères précis pour garantir l’objectivité. Toutefois, il faut que ces critères soient limités pour éviter de compliquer la tâche des observateurs et des agents au moment de l’analyse. Il convient également que ces critères soient compréhensibles de tous.

Première réflexion

Critères d’évaluation de la probabilité du risque Exposition Gravité Maîtrise du risque

Fréquence Durée Effectif Vitale

(mortelle) Aucune / inexistante Quotidienne Quelques

heures/jour > 75 % Lésion avec

séquelle Risque signalé :

information et consignes Hebdomadaire Quelques

heures/semaine 51 % à 75 % Lésion avec

arrêt Personne protégée :

Protection individuelle Mensuelle Quelques

heures/mois 26 % à 50 % Lésion sans

arrêt Risque isolé : protection

collective Annuelle Quelques

heures/an 1 à 26 % Absence de

lésion Risque supprimé Nulle / inexistante Nulle Aucun = 0

Le groupe décide de supprimer la notion d’effectif car celle-ci s’avère peu pertinente. En effet, ce critère pourrait tronquer la hiérarchisation des risques.

Exemple : dans un CIS, le nombre d’agents (SP) exposé à un risque Y peut être proche de 100%.

Pour la même activité sur l’état-major et donc le même risque, ce chiffre peut ne s’élever qu’à 10 % (PATS). Cela ne signifie pas pour autant que le danger est plus important au CIS qu’à l’état-major. Si l’effectif était pris en compte, on pourrait être amené à minorer un danger important simplement parce qu’il concerne une population moins représentée. Inversement, un danger mineur se verrait majoré en raison d’un effectif plus conséquent.

Il est cependant important de pouvoir quantifier le nombre d’agents exposé au danger. Cette information est essentielle pour pouvoir dimensionner des actions, notamment de formation.

L’évaluation doit être rattachée à un secteur clairement identifié (ex : centre d’incendie et de secours, groupement…) pour pouvoir associer une population.

La maîtrise du risque s’appuie sur les principes généraux de prévention (art L230-2 du code du Travail) qui hiérarchisent les actions à mettre en place afin de diminuer, voir de supprimer un risque.

La gravité sera qualifiée par cinq types de lésions qui faciliteront le lien avec les événements qui ont pu survenir sur chaque activité.

Pour la notion de durée : le terme « heure », trop vaste, a été remplacé par le mot « fois » car la répétitivité peu avoir de l’importance. De ce fait, il s’agit non plus d’une notion de durée mais d’une notion de fréquence d’exposition.

Pour la partie durée, le groupe propose des critères chiffrés et donc explicites. Des termes comme élevée, conséquente, mineure, laissent trop de place à la subjectivité.

Ainsi nous retenons :

Elevée > 4h Conséquente > 2h à ≤ 4h Mineure > 1h à ≤ 2h Rare > 0 et ≤ 1h

Nul 0

Point clés

Critères retenus

Exposition Gravité Maîtrise du risque Durée

d’exposition Fréquence d’exposition Vitale (mortelle) Aucune / inexistante > 4h Quelques fois/jour

Lésion avec séquelle Incapacité Partielle Permanente

Risque signalé : information et

consignes > 2h et ≤ 4h Quelques fois/semaine Lésion avec arrêt Personne protégée :

Protection individuelle >1h et ≤ 2h Quelques fois/mois Lésion sans arrêt Risque isolé : protection

collective > 0 et ≤ 1h Quelques fois/an

Absence de lésion Risque supprimé 0 Jamais

Les notions de durée et de fréquence d’exposition tiennent compte des remarques collectées sur le terrain.

Le groupe a également tenté de faire ressortir en plus de la notion de fréquence ou de durée, une notion de continuité et discontinuité, à l’exemple de l’exposition au bruit. Ainsi, l’impact sur la santé d’un agent exposé à une émission sonore supérieure au seuil réglementaire mais discontinue, est-il plus important que pour un agent soumis à une émission sonore inférieure au seuil réglementaire mais de façon continue ?

Prendre en considération ce critère aurait pour conséquence de compliquer l’évaluation. De ce fait il n’a pas été retenu.

La méthode de calcul retenue est celle déployée par DEXIA DS Service qui permet de disposer d’une représentation graphique cohérente et explicite.

Cette méthode de calcul est la suivante : Gravité x Maîtrise du risque = X

Durée x Fréquence = Y

Pour permettre une représentation graphique plus large, les résultats sont élevés au carré avant d’être additionnés : X²+Y² = Cotation

Afin de hiérarchiser les actions à mettre en œuvre, à l’issue de l’évaluation, le groupe a souhaité voir apparaître un triptyque de couleurs pour alerter sur des problématiques et identifier les priorités (Les couleurs sont purement indicatives) .

Les cotations sont visuellement déployées dans la grille suivante :

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A chaque critère est affecté un chiffre (en bleu) utilisé dans le cadre de la méthode de calcul.

Exposition

Gravité Maîtrise du risque Durée

d’exposition Fréquence d’exposition 10 Vitale (mortelle) Aucune / inexistante > 4h Quelques fois par

jour 7 Lésion avec séquelle

Incapacité Partielle Permanente

Risque signalé : information

et consignes > 2h et < 4h Quelques fois par semaine

4 Lésion avec arrêt Personne protégée :

Protection individuelle >1h et < 2h Quelques fois par mois

1 Lésion sans arrêt Risque isolé : protection

collective > 0 et <1h Quelques fois par an

0 Absence de lésion Risque supprimé 0 Jamais

Exemple :

Si la Gravité = 10, la Maîtrise du Risque = 7, la Durée = 4 et la Fréquence = 7 la cotation sera :

X = G x MR = 10x7 = 70 Y = D x F = 4x7 = 28 X² + Y² = 28²+70²= 5684

Il est important de préciser que la cotation « 0 », tant sur la maîtrise que sur la durée d’exposition, ne peut pas être utilisée lors d’une première évaluation des risques professionnels.

En revanche elle sera utilisée suite aux actions menées lors de réévaluation d’une activité.