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Document Unique d Évaluation des Risques (DUER)

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Academic year: 2022

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Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER)

Table des matières

Contexte de la mise à disposition de l’outil DUER ... 2

Tutoriel ... 7

1 – Connectez vous à Isidoor ... 7

2 – Entrez dans ISI RH ... 7

3 – Entrez dans la fonctionnalité « Évaluation des risques » ... 8

4 – Entrez dans l’outil « document unique » ... 8

5 – Sélectionnez les questionnaires qui constitueront votre DUER ... 9

6 – Choisissez un questionnaire ... 10

7 – Répondez au questionnaire ... 11

8 – Choisissez des mesures de prévention ... 11

9 – Validez le document ... 13

10 – Editez votre DUER ... 13

Le pas-à-pas de toute la procédure en vidéo ... 14

Apporter des modifications à un diagnostic ... 14

Comment trouver de l’assistance sur G2P ? ... 14

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Télécharger la fiche au format PDF Qu’est-ce que le DUER ?

Vous pouvez à présent réaliser la totalité de votre DUER grâce à l’outil G2P accessible via ISIRH. Cet outil est mis à disposition gratuitement pour les 2500 premiers établissements.

Contexte de la mise à disposition de l’outil DUER

Mai 2020 : une annexe spécial Covid

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19. Cela a été rappelé par le ministère du Travail ainsi que par des décisions judiciaires.

Dès mai 2020, les organisations syndicales représentatives (FEP CFDT, FD CFTC E&F, SPELC) et la CEPNL siégeant au sein de la CPPNI ont décidé d’accompagner la reprise d’activité en sécurité en mettant à disposition des établissements un certain nombre d’outils dont un document d’évaluation des risques (DUER) spécifique Covid 19 : EPNL covid-19.

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Le DUER spécial Covid adapté aux besoins des établissements permet de générer, via un questionnaire, une annexe au DUER de l’établissement et d’identifier la cartographie des risques et les mesures de prévention à mettre en place.

Avril 2021 : un outil permettant de réaliser l’intégralité de son DUER

La réalisation du DUER est obligatoire depuis 2001. Par ailleurs, les nouvelles normes et consignes

gouvernementales liées à l’épidémie de Covid-19 nécessitent l’actualisation de l’outil permettant d’éditer l’annexe Covid.

Pour répondre à ces deux éléments, les commissions paritaires EEP ont décider de mettre à disposition des établissements un outil permettant de réaliser l’intégralité du DUER et intégrant l’ensemble des données

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sanitaires actuelles. Elles ont donc demandé au cabinet Didacthem, qui a réalisé l’outil G2P contenant l’annexe Covid en mai 2020, de mettre à jour et compléter cet outil.

Face à l’épidémie COVID 19, les protocoles sanitaires, les recommandations et les exigences ministérielles ont évolué et se sont durcies.

Cette situation nous a conduits à réaliser un complément aux questionnaires de G2P pour vos établissements.

Le nouveau questionnaire intégré à l’outil G2P permettra d’actualiser les DUER des structures adhérentes au regard des dernières exigences ministérielles et proposera les mesures de prévention adaptées.

Ce questionnaire reprend et remplace tout ou partie des questions de l’unité de

travail « COVID » qui était jusqu’à présent en ligne. Certaines questions sont identiques, mais l’objectif est de regrouper l’ensemble des actions liées à l’épidémie dans le « plan d’action » décrit par le ministère du travail.

Cabinet Didacthem, concepteur de l’outil G2P mis à disposition des établissements pour réaliser leur DUER

Nous insistons sur la nécessité d’associer les membres du CSE à la démarche de prévention des risques professionnels.

La construction de cet outil

Didacthem a construit l’outil G2P en observant les salariés sur leur lieu de travail dans 15 établissements représentatifs, ce qui a permis de concevoir des questionnaires au plus près du fonctionnement de nos établissements. Dans la continuité de cette réalisation, Didacthem a également conçu une cartographie des risques professionnels rencontrés par les salariés de notre branche. Pour en savoir plus et consulter cette cartographie, rendez-vous sur : Découvrez la cartographie des risques professionnels de

l’enseignement privé.

Tutoriel

1 – Connectez vous à Isidoor

Pour rappel, les chefs d’établissement peuvent accéder à toutes les applications d’Isidoor grâce à leur identifiant Gabriel.

Les salariés d’un Ogec peuvent demander à leur chef d’établissement de leur créer un accès, qui pourra ensuite leur permettre de réaliser le DUER. (suivre le tutoriel pour créer les accès)

2 – Entrez dans ISI RH

Une fois connecté à Isidoor, vous devez indiquer le dossier sur lequel vous souhaitez travailler. Choisissez

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ensuite l’application ISIRH. Si vous ne voyez pas cette application, c’est que vous n’avez pas d’autorisation, il faut donc revenir à l’étape 1.

3 – Entrez dans la fonctionnalité « Évaluation des risques »

Une fois dans ISIRH, vous verrez le module Évaluation des risques puis Actualiser le document unique d’évaluation des risques (DUER).

Voici ce que vous devriez voir (en vidéo) :

Une fois que vous voyez l’écran ci-dessous (comme montré à la fin de la vidéo précédente), vous arrivez sur l’application G2P, de notre partenaire Didacthem, permettant d’actualiser votre DUER.

Automatiquement, les informations concernant votre Ogec sont reprises dans G2P (les informations sur les salariés ne sont pas reprises car inutiles dans cette phase).

4 – Entrez dans l’outil « document unique »

Cliquez sur le rectangle jaune à gauche DIAGNOSTIC puis cliquez sur DOCUMENT UNIQUE :

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Sélectionnez le nom de votre structure dans le menu déroulant.

Dans le cadre d’une structure multi-sites, vous pourrez choisir le site auquel s’applique le diagnostic. Sinon, le site portera le nom de la structure.

5 – Sélectionnez les questionnaires qui constitueront votre DUER

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Dans cet outil, vous avez accès à :

– un questionnaire de 95 questions relatif aux risques communs à l’ensemble des salariés, – un questionnaire de 40 questions relatif aux risques RPS communs à l’ensemble des salariés, – des questionnaires d’une trentaine de questions au maximum relatifs aux risques encourus par les salariés des différentes unités de travail identifiées au sein des établissements de notre branche (restauration, ASEM, administratif, …),

– des questionnaires permettant de réaliser une annexe spécifique pour les risques liés au Covid (35 questions pour le questionnaire initial et 12 pour la mise à jour de mars 2021).

Certaines unités de travail ne concernent pas votre établissement (internat, enseignement supérieur, …).

Rendez-vous dans Gérer mes unités de travail, et cochez les questionnaires inutiles.

6 – Choisissez un questionnaire

Revenez dans Mes documents uniques.

Cliquez sur la flèche à droite de la ligne du document unique.

Cliquez sur Remplir pour commencer à répondre à l’un des questionnaires.

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7 – Répondez au questionnaire

Répondez au questionnaire puis validez. Vous avez la possibilité de sauvegarder vos réponses à la fin du questionnaire et de reprendre ultérieurement.

8 – Choisissez des mesures de prévention

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Vous pouvez à présent visualiser la cartographie des risques relatifs à ce questionnaire. A chacun se rapporte un niveau de criticité en fonction à la fois de la gravité et de la fréquence d’apparition du risque :

– de 1 à 3 le risque est maitrisé (le risque est indiqué en bleu), – de 4 à 8 il est à traiter (indiqué en orange)

– à partir de 9 il est à traiter prioritairement (indiqué en rouge).

Cliquez sur le menu déroulant Choisissez un risque afin de sélectionner un des risques.

Sélectionnez l’une des mesures de prévention proposées, ou saisissez manuellement une autre mesure de prévention.

Indiquez la date de mise en place prévue pour cette mesure.

Cliquez sur Ajouter un risque en bas à droite pour ajouter ensuite les mesures de prévention relatives à un autre risque.

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9 – Validez le document

Après avoir validé l’ajout des mesures de prévention, vous accédez au rapport relatif à ce questionnaire au format pdf. Vous pouvez le sauvegarder ou l’imprimer.

Cliquez sur Valider pour mon document unique au bas de la page.

10 – Editez votre DUER

Une fois que vous avez complété tous les questionnaires sélectionnés à l’étape 5, cliquez sur Générer le document unique puis sur télécharger.

Vous obtenez alors au format pdf l’intégralité de votre DUER.

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Le pas-à-pas de toute la procédure en vidéo

La procédure est la même pour le questionnaire Covid que pour tous les autres questionnaires.

Apporter des modifications à un diagnostic

Une fois que vous avez rempli votre DUER, il est possible d’y apporter des modifications.

La mise à jour du DUER doit être réalisée : – Au moins chaque année ;

– Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

– Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Voici comment procéder en quelques étapes :

Comment trouver de l’assistance sur G2P ?

Notez que l’assistance sur l’application G2P est assurée par notre partenaire Didacthem. Il est donc conseillé de vous adresser directement à leur support technique pour accélérer les démarches.

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Une icône ? est présente où que vous soyez pour accéder à l’aide en ligne et à l’assistance ! L’adresse mail à utiliser est : support-g2p@didacthem.com

Le manuel d’utilisation est accessible ici : https://g2pdidacthem.zendesk.com/hc/fr

Références

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