RAPPORT D ACTIVITE A s s o c i a t i o n I n s e r t i o n S o l i d a r i t é L o g e m e n t A. I. S. L.

A s s o c i a t i o n I n s e r t i o n S o l i d a r i t é L o g e m e n t – A . I . S . L . 10 Chemin de la Roche

44000 NANTES 02.51.72.74.10

secretariat.aisl@aisl-nantes.org

RAPPORT D’ACTIVITE

2019

 O r g a n i g r a m m e s p a g e 0 4

 I n t r o d u c t i o n p a g e 0 6

I - A C C O M PA G N E M E N T S O C I A L

I - 1 - L e s d e m a n d e s d e l o g e m e n t p a g e 1 1 I - 2 - L’ a c c o m p a g n e m e n t s o c i a l d a n s l e p a r c C C A S p a g e 1 5 I - 3 - L’ a c c o m p a g n e m e n t s o c i a l d a n s l e p a r c H L M p a g e 2 6 I - 4 - L e s m é n a g e s a u t o n o m e s p a g e 3 7 I - 5 - L o g e m e n t d ’ é v a l u a t i o n p a g e 4 0 I - 6 - L e s p a r t e n a r i a t s p a g e 4 1

I I - L A M A I S O N R E L A I S

I I - 1 - É t a t d e s l i e u x d e l ’ e f f e c t i f p a g e 4 6 I I - 2 - L’ a c c o m p a g n e m e n t s o c i a l i n d i v i d u e l e t c o l l e c t i f p a g e 4 9 I I - 3 - G e s t i o n e t a n i m a t i o n d u c o l l e c t i f p a g e 5 6

S ^OMMAIRE

I I I - L A G E S T I O N L O C AT I V E

I I I - 1 - D e s c r i p t i o n d u s e r v i c e e t d o m a i n e d ’ a c t i v i t é p a g e 6 1 I I I - 2 - T r a i t e m e n t d e l a d e t t e l o c a t i v e p a g e 6 5 I I I - 3 - L a g e s t i o n d u p a t r i m o i n e p a g e 8 4

I V – M A I S O N D ’ A C C U E I L P O U R F E M M E S

I V- 1 - E n a m o n t d e l ’ o u v e r t u r e p a g e 9 0 I V- 2 - L e f o n c t i o n n e m e n t d e l a M a i s o n d ’ A c c u e i l d e s F e m m e s p a g e 9 2 I V- 3 - L e s p a r t e n a r i a t s p a g e 9 6 I V- 4 - P r é s e n t a t i o n d ’ u n e s i t u a t i o n p a g e 9 7

V - L E S E RV I C E T E C H N I Q U E

V- 1 - E f f e c t i f d u p e r s o n n e l p a g e 9 9 V- 2 - A i d e s a u x l o c a t a i r e s , t r a v a u x , … p a g e 1 0 0

V I - P R O J E T A S S O C I AT I F

V I - 1 – B i l a n a s s o c i a t i f p a g e 1 0 4

 A n n e x e s p a g e 1 0 8

ORGANIGRAMME DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2019 BUREAU

ADMINISTRATEURS

VILLE DE NANTES

Pascale CHIRON Abbassia HAKEM

ASSOCIATIONS

BAILLEURS HLM A TITRE PERSONNEL

TRESORIERE PRÉSIDENTE SECRÉTAIRE

Bernadette GUET Marie Annick

BENATRE Jean-Claude

LAURENT

Christèle RENAUD-MARTIN – Nantes Métropole Habitat Charlotte DE SURVILLE – La Nantaise d’Habitations

Julia LAGADEC – CDC Habitat

Dominique QUELENNEC Pierre-Emmanuel NICOLAU

Caroline VALLEE – Asso. Le 102 Gambetta Jean-Yves LE MAGUERESSE – UDAF

Nicolas GUILLOT - SOLIHA

ORGANIGRAMME DE L’ASSOCIATION AU 31 DÉCEMBRE 2019

PREDISENTE

SERVICE ADMINISTRATIF

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (3 conseillères sociales)

Karine BERTHE/RICHARD Gwendoline CHATELIER

Sandrine GRAINDORGE SERVICE TECHNIQUE

Franck DARRIEUX Laurent RELANDEAU

MAISON RELAIS (2 hôtes de maison) DIRECTEUR

Marie Annick BENATRE

Gestion locative Comptabilité - Secrétariat Aline

LEMAÎTRE Yannick

DECLERCQ

Projet associatif Charlotte

LE MAGUER Karine MAZEAU

Sophie CHANTRAINE Jacques BENTAHA

INTRODUCTION

L’introduction du rapport vous sera lue par M. BENTAHA et vous sera distribuée le jour de l’Assemblée Générale : le 16 septembre 2020 à 18h00 à la Maison Relais.

I-1 - Les demandes de logement

I-2 - L’accompagnement social dans le parc CCAS I-3 - L’accompagnement social dans le parc HLM I-4 - Les ménages autonomes

I-5 - Logement d’évaluation I-6 - Les partenariats

- I -

ACCOMPAGNEMENT

SOCIAL

< Le fichier de demandes de logement : actif au 31/12/2019 <

< Les motifs de l’archivage <

< Les commissions d’attribution de logements <

- I-1 -

LES DEMANDES

DE LOGEMENT

Le service social est composé de 3 travailleurs sociaux de formation CESF qui représente 2,92%

équivalent temps plein.

Le présent écrit retrace l'activité du service social sur l'année 2019 à savoir le traitement des demandes de logement, l'accompagnement social lié au logement sur 2 parcs distincts : Ville de Nantes et HLM.

Les demandes de logement sont traitées à leur arrivée par le service social qui évalue les problématiques rencontrées pour orienter la demande vers la mesure la plus adaptée (AISL1- AISL2 -ALI).

Sur l’année, l’AISL a étudié 108 demandes de logement contre 83 l’année passée. Le nombre de demandes reçues augmente à nouveau probablement lié à une meilleur connaissance de notre structure des associations accueillant le public allocataire du RSA.

LES DEMANDES DE LOGEMENTS

LE SERVICE SOCIAL

LE FICHIER DE DEMANDES DE LOGEMENT LE FICHIER DE DEMANDES DE LOGEMENT

Au 31 décembre 2019, l’AISL comptabilise 106 demandes actives sur son fichier incluant des demandes inscrites en 2019 et des demandes des années précédentes en 2018, restées non satisfaites. Nous avons aussi 2 demandes plus anciennes qui étaient jusque là ajournées.

Selon l’année :

ANNÉES NOMBRE

Demandes de 2016 3

Demandes de 2018 18

Demandes de 2019 86

TOTAL 106

Selon le type de logement et mesures préconisés :

Type Mesure T1- T2 T3 T4 T5 Total

AISL1 11 1 12

ALI 43 22 10 3 78

AISL1/ALI 10 2 1 13

AISL2 3 3

TOTAL 106

Comme pour les années passées, nous sommes beaucoup sollicités pour des relogements de ménages nécessitant des logements de petites tailles. Au regard des années passées, les demandes relevant d’un relogement sur le parc HLM est plus important que celui vers la parc CCAS.

LES MOTIFS DE L’ARCHIVAGE LES MOTIFS DE L’ARCHIVAGE

L’AISL a archivé 85 demandes de logements courant de l’année 2019. Les motifs de l’archivage sont les suivants :

MOTIFS

Année de réception de la demande

TOTAL

2017 2018 2019

Relogé en sous-location AISL 6 12 8 26

Relogé par autres associations 13 2 15

Relogé HLM 2 13 7 22

Sans nouvelles 6 8 4 18

Changement de projet 1 1 2

Relogé Privé 1 1 2

Refus AISL Décès

TOTAL 85

 26 demandes ont été satisfaites par un relogement en sous-location à l’AISL.

 21 % des dossiers archivés l’ont été en l’absence de nouvelles : soit le ménage ne s’est pas présenté aux rendez vous proposés à l’AISL soit il n’est plus en lien avec le référent social ( changement d’adresse ou d’hébergement).

 26 % des dossiers ont été archivés suite à une relogement sur le parc HLM.

LES COMMISSIONS D’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS LES COMMISSIONS D’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS

Le nombre de commissions fluctue en fonction des disponibilités de logement.

En 2019, 3 commissions ont eu lieux pour un total de 15 logements attribués sur l'année : 7 logements HLM éligibles au transfert de bail, 3 logements HLM sans transfert de bail, 5 logements CCAS.

La préparation des commissions s’organise ainsi :

- Présélection des candidatures en fonction des logements à attribuer et de l'ancienneté de la demande

- Échange téléphonique avec le référent et/ou le ménage pour s'assurer que la demande soit toujours d'actualité

- Rendez-vous d'évaluation ou d'actualisation de la demande à l'AISL - Passage en commission

La préparation des commissions demande un travail important. Il est fréquent que les demandes présélectionnées ne soient plus d'actualité sans que le référent ait pensé à nous en informer.

Ainsi, sur l'année 2019, 36 ménages ont eu une proposition de rendez-vous d'évaluation dont 28 ménages ont honoré le rendez-vous et ont pu être présenté en CAL.

Le public est fragile et il est parfois difficile d'honorer un premier rendez-vous. L'AISL a pour pratique de proposer systématiquement une seconde rencontre.

Par ailleurs, au-delà du critère d’ancienneté, le service social reste vigilant à ne pas concentrer les problématiques identiques sur un même site ce qui complexifie l'attribution des logements.

I-2.1 – Mouvement dans le parc CCAS

I-2.2 – L’accompagnement social dans l’exercice de la mesure AISL1 I-2.3 – L’accompagnement social dans l’exercice de la mesure AISL2

- I-2 -

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS

LE PARC CCAS

En 2019, l’AISL a géré en moyenne 72 logements sur le parc CCAS. Nous pouvons constater comme l’an passé une augmentation de la vacance pour raison de travaux ce qui a une répercussion sur le nombre d’entrées réalisées et leurs mises en œuvre.

Les entrées Les entrées : :

L’AISL a effectué 7 entrées sur l’année 2019 au sein du parc CCAS

 7 nouvelles entrées :

7 nouveaux ménages ont aménagé dans un logement du Parc CCAS. Le délai d’attente avant le relogement a été en moyenne de 12 mois (de 5 à 24 mois)

Présentation des nouveaux locataires entrants Présentation des nouveaux locataires entrants : :

M. B : Monsieur s’est retrouvé sans logement en juillet 2017, date de sa séparation d’avec sa femme. Il alterne depuis hébergement chez des tiers.

M. MME T : Madame est arrivée d’Algérie en France en juin 2018 avec ses 2 enfants de 6 et 1 an.

Depuis son arrivée elle était hébergée chez ses parents avec 6 autres membres de sa famille dans un T3.

Monsieur est arrivé en France en décembre 2018 avec un visa d’installation de 6 mois.

L’hébergement a prit fin et la famille s’est retrouvée à la rue.

Mr et Mme E : couple avec 4 enfants. Depuis leur arrivée en France en 2013, la famille a alterné les hébergements chez des tiers . Cette situation ne pouvait perdurer pour le bien être de toute la famille. Au niveau professionnel,Madame a un contrat CDD en temps partiel en qualité d’aide à domicile. Monsieur, quant à lui commence un emploi dans le secteur de la peinture.

M. K : Monsieur est âgé de 55 ans, célibataire et perçoit de l’AAH.

Il est sans logement depuis le début de l’année 2014, date à laquelle la propriétaire de son petit logement n’a pas souhaité renouveler le bail pour un besoin personnel. Il a connu plusieurs hébergements en structures par l’intermédiaire du SAMU Social puis a vécu en squat ou chez des amis.

M. M : Monsieur est sans emploi depuis juillet 2017, une demande de pension d’invalidité est en cours.

Sur le plan du logement, Monsieur a pu se stabiliser dans différents lieux mais sa pathologie addictive a toujours eu des conséquences négatives sur sa situation sociale (conflits relationnels). En démarche de soin auprès du SSRA de la Baronnais, le projet de relogement a été travaillé en partenariat.

M.Mme R. L e couple vit avec leur 4 enfants ainsi que leur gendre. La famille était locataire d’un logement du parc privé , en procédure d’expulsion . Avant cette dernière expérience locative, la famille a pu vivre en caravane depuis leur arrivée en France.

- I-2.1 -

LES MOUVEMENTS DANS LE PARC

Les sorties Les sorties : :

L’AISL comptabilise 8 départs du parc ville durant l’année 2019

 3 relogements en sous location HLM motivés par :

 1 récupération de logement pour une opération d’urbanisme

 2 ménages ont souhaité s’éloigner d’un environnement peu favorable à une évolution de sa situation notamment sur le plan de la santé

 3 relogements en accès direct

 1 expulsion suite à une dette de loyer

 1 décès

Le nombre de sorties reste comme l’an passé assez faible par rapport aux objectifs fixés. En effet, le projet de relogement (accès direct ou sous location) était travaillé pour 13 ménages et n’a pu aboutir que pour 6 ménages. Cela s’explique notamment par le fait que nous recherchons souvent des petits logements (type2) et que l’offre de ce type de biens est très tendue actuellement sur le territoire Nantais.

La mesure AISL1 est destinée aux ménages dont l’évaluation fait apparaître qu’ils ne sont pas aptes temporairement à accéder ou à se maintenir dans un logement de droit commun, mais pour lesquels un parcours d’insertion dans le logement est envisageable et débouchera à terme sur un mode d’habitat adapté.

La mise en œuvre de cet accompagnement est contractualisée par les 2 mois suivant l’entrée dans les lieux et se traduit par des visites à domicile.

L’A.I.S.L. a accompagné, sur l’année 2019, 37 ménages dont les caractéristiques sont les suivantes : - Des hommes seuls = 81 %

- Bénéficiaires du RSA = 41 %

- Âgés majoritairement de 41 à 60 ans = 41 %

Au 31/12/2019, la durée d’occupation au sein du parc CCAS pour les ménages relogés en AISL1 fluctue de 1 à 13 ans avec une moyenne de 4 ans ; 41% des ménages sont locataires depuis moins de 2 ans.

Situation avant le relogement à l’ AISL

Situation avant le relogement à l’ AISL

(voir tableau)(voir tableau) Avant l’entrée dans le logement A.I.S.L. :

 65 % (24 ménages) était dépourvu de logement, alternant hébergement chez des tiers (11 ménages) et vie à la rue ou en abris de fortune (13 ménages).

 11 % était titulaire d’un contrat de location avant l’entrée à l'AISL. Le logement occupé essentiellement sur le parc privé relevait pour la moitié d’une situation d’insalubrité.

 5 % était pris en charge par le dispositif d’urgence sociale.

On constate que les ménages relogés dans le cadre de la mesure AISL1 ont un parcours de vie le plus souvent chaotique. La perte d’un précèdent logement a conduit à un cumul de ruptures : familiales, sociales, professionnelles, économiques,...

- I-2.2 -

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

DANS L’EXERCICE DE LA MESURE AISL1

37 ménages

Les axes travaillés et les difficultés repérées Les axes travaillés et les difficultés repérées

L’objectif premier de l’accompagnement vise l’installation au sein du logement.

Du fait du parcours chaotique décrit précédemment, les ménages n’ont pour la plupart ni mobilier, ni électroménager ni réseau soutenant.

L’accompagnement s’oriente, en lien avec le référent social initial, sur la recherche de mobilier et de son financement.

Cette démarche nécessite le plus souvent un accompagnement physique pour la réalisation de devis.

Cette démarche indispensable pour l’aménagement permet aussi de par un lien informel d’instaurer le début de la relation d’accompagnement. Il est important de pouvoir maintenir ces accompagnements physiques même s’ils prennent beaucoup de temps, ils restent pour l’équipe social un moment clé pour la mise en place de l’accompagnement.

Dans un second temps, l’accompagnement s’oriente sur le soutien à la gestion administrative et financière .

Le public s’avère peu enclin à effectuer seul les démarches pour l’ouverture de leurs droits. Pour exemple la souscription des contrats énergétiques peut être une réelle difficulté, celle-ci ne pouvant désormais se faire uniquement par téléphone ou par internet.

Le public reste assez éloigné de ce mode de communication.

L’accompagnement social s’oriente ainsi sur : - L’aide au traitement des papiers, - Tri et classement des papiers,

- Mise en place du budget et des mensualisations,

- Travail sur l’endettement : négociation de plan d’apurement, élaboration si besoin d’un dossier de surendettement et/ou sollicitation de mesure de protection ou de gestion (MASP avec gestion)

Pour 57 % des ménages, l’accompagnement reste centré sur la gestion tout au long de notre accompagnement malgré une durée d’accompagnement variant de 1 à 10 ans. En effet, ces ménages présentent des difficultés persistantes de gestion qui ne relèvent pas pour autant d’une mesure de protection (non altération des facultés mentales). Certains ménages peuvent aussi avoir un désintérêt pour certaines démarches nécessitant notre intervention régulière.

Au-delà de ces difficultés de compréhension ou de réalisation, le public est confronté à la précarisation de leurs ressources pouvant mettre à mal les paiements des charges liées au logement notamment les charges énergétiques particulièrement élevées sur le parc.

Pour 4 ménages, l’aide budgétaire apportée n’est plus suffisante et a nécessité la mise en place d’une mesure de protection judiciaire. Pour 2 autres ménages un signalement au procureur a été effectué pour l’informer de leur vulnérabilité et de leur mise en danger dans l’objectif d’une mise en place d’une mesure de protection.

De plus, nous devons faire face au poids du numérique et aux démarches dématérialisées qui sont de plus importantes au fil des années. Le public accompagné dans le cadre de la mesure AISL1 est loin du numérique (seulement quelques ménages ont internet au domicile). Cela pose la question du maintien de leur droits à long terme et nous amène à nous interroger sur comment accompagner cette évolution, devons-nous nous équiper d’outils connectés pour les visites à domicile afin de les familiariser et tenter de les intéresser au numérique ?

La prise en compte de la santé

- 46 % des ménages accompagnés souffrent d’une addiction (majoritairement alcool), 8% sont parvenus à engager une démarche de soin.

- 43 % des ménages connaissent une fragilité, une vulnérabilité nécessitant un accompagnement de proximité pour pouvoir amener une stabilité. Un réel besoin d’être sécurisé par un accompagnement régulier mis en place par le biais des visites à domicile du service social ainsi que du service technique.

Ces difficultés de santé au-delà d’avoir des répercussions physiques et mentales peuvent générer des difficultés d’occupation (16%):

- Troubles de voisinage liés à l’accueil de tiers, musique forte … - Négligence dans l’entretien du logement

Le service social échange sur ces manquements et amène le ménage si cela est possible à verbaliser ses difficultés, mettre des limites et prévenir les éventuelles conséquences. Nous interrogeons régulièrement la nécessité de mise en place d’un service d’aide à la personne. Cependant nous sommes régulièrement confrontés aux difficultés pour financer ces interventions.

Ce travail sur l’occupation du logement est effectué conjointement avec le service de gestion locative qui rappelle les droits et devoirs du locataire et le service technique qui intervient régulièrement au domicile pour renforcer une présence.

Présentation d’une situation Présentation d’une situation

M. M est né en 1968, il a connu par le passé une insertion sociale et professionnelle. Suite à une séparation de couple en 2011, Monsieur s'est relogé dans le secteur privé. Cette séparation l'a fragilisé et a entraîné dans un second temps la perte de son emploi puis de son logement suite à un impayé de loyer. Ainsi Monsieur s'est retrouvé sans logement à partir de 2013. Monsieur parle de cette période comme "sa dégringolade", il est entré progressivement dans la marginalisation. Il a ainsi connu la rue, il a coupé tous les liens avec sa famille y compris avec sa fille âgée de 2 ans au moment de la séparation, il évoque "avoir sombré dans l'alcool "lui qui avait déjà cette fragilité.

M. a vécu très isolé, il était seul sur ses lieux de squat. M. a pu bénéficier de l'accompagnement d'un bénévole de l'écoute de la rue et de l'accompagnement d'un travailleur social du CCAS dans le cadre du RSA. Ainsi en 2016, Monsieur a pu travailler son projet de relogement en lien avec l’assistante sociale du CCAS, et une orientation vers l’AISL a été préconisée.

Un logement de type 2 propriété du CCAS a pu être proposé à Monsieur fin mars 2017. Monsieur a rapidement investi les lieux malgré le relogement sur un site sensible. Dès l'entrée dans les lieux, M.

a été soucieux d’être à jour dans le règlement du loyer et des charges. Sur le plan personnel, Monsieur M. a su se préserver du voisinage afin de se reconstruire. Il a été ainsi en capacité de mettre des limites avec son voisinage tout en entretenant de bonnes relations. Il a pu régler seul sa dépendance à l'alcool ce qui lui permet aujourd'hui de se projeter sur de nouveaux objectifs à savoir le retour vers l'emploi et l’accueil de sa fille avec qui il a repris contact depuis fin 2019.

Concernant l’accompagnement social mené auprès de Monsieur, il a été centré sur le rétablissement de ses droits, le soutien à la gestion administrative et financière. A ce jour Monsieur est à jour sur le paiement du loyer et des charges mais cela reste anxiogène pour lui. Concernant les démarches administratives, Monsieur a besoin d’être rassuré en ses capacités et a besoin d’être orienté dans ses démarches. La fragilité du site ou il réside ne lui permet pas de se projeter sereinement sur une reprise d’activité ni sur l’accueil de sa fille au domicile raison pour laquelle actuellement il la voit dans les espaces publics. Ainsi il est travaillé avec Monsieur un projet de relogement en sous location sur le parc HLM afin d’accompagner son installation et de poursuivre le travail d’autonomie dans la gestion administrative et financière.

Cette mesure est destinée aux ménages dont l’évaluation fait apparaître qu’ils ne sont pas en capacité d’accéder ou de se maintenir dans un logement de droit commun. Il s’agit d’un public marginalisé et fragilisé qui recherche un lieu de vie pour se protéger et pour lequel le maintien dans le logement ne peut s’envisager sans un accompagnement durable de proximité et sans un logement adapté (pavillon, petits collectifs dans des quartiers privilégiés).

Le profil des ménages AISL2 Le profil des ménages AISL2

Le profil des ménages identifiés en AISL2, est des hommes isolés :69 % des ménages.

La majorité est âgée de plus de 61 ans (56%), et perçoivent la retraite ou l’AAH.

Les ménages accompagnés en AISL2 sont pour 69 % (11 sur 16) locataires de l’AISL depuis plus de 10 ans.

- I-2.3 -

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

DANS L’EXERCICE DE LA MESURE AISL2

16 ménages

L'accompagnement social spécifique mis en place en AISL2 L'accompagnement social spécifique mis en place en AISL2

Sur les 16 ménages accompagnés, 12 ménages n’ont que l’AISL comme référent social.

Notre intervention est facilitée par les visites à domicile. Les difficultés sociales et de mobilité rendent très difficiles la réalisation des démarches extérieures (ex : rendez-vous CMS) et la prise de contact.

Durant ces longues années de présence de l’AISL auprès de ces usagers, il s’est installé un lien de confiance qui permet d’être réactif pour répondre à leurs difficultés.

Pour la majorité des ménages, le relogement par l’AISL est venu répondre à un besoin urgent de mise à l’abri qui a pu être satisfait par la proposition d’un « logement adapté » à leur situation.

Le patrimoine du CCAS est particulièrement adapté aux difficultés rencontrées par ce public, étant composé majoritairement de logements pavillonnaires.

Le type d’habitat associé à la mise en place d’un accompagnement de proximité a permis au fil du temps un maintien dans le logement.

Par ailleurs les services de l’AISL savent adapter leur intervention aux difficultés des « usagers » : visites sur rendez-vous complétés par des passages informels, disponibilités, accompagnement physique dans les démarches.

Notre intervention s'oriente sur 3 axes principaux :

 

L'occupation du logementL'occupation du logement

La moitié des locataires rencontre des difficultés d'occupation :

4 ménages accueillent régulièrement des tiers pouvant poser préjudice au bon maintien dans les lieux.

11 ménages rencontrent des difficultés dans l'entretien du logement. Pour 7 d’entre eux, nous avons dû travailler sur la mise en place d'un service d'aide à domicile. L’AISL reste très présent dans la coordination des interventions. En effet, de par les problématiques rencontrées,

l'intervention de l'aide à domicile peut être difficile.

 

La Gestion administrative et financièreLa Gestion administrative et financière

Au-delà des difficultés d'occupation, les ménages rencontrent de multiples fragilités qui engendrent une incapacité totale ou partielle à gérer les actes de vie quotidienne.

Ainsi 4 ménages bénéficient d'une mesure de curatelle. Pour les ménages restant, 12 ménages sont accompagnés dans la gestion administrative et financière :

- Classement des papiers - Traitement du courrier - Demande d’aides financières - Élaboration du budget - Aide à l'ouverture des droits





La SantéLa Santé

Les problématiques précitées sont à mettre en corrélation avec une problématique de santé le plus souvent addictive et avec une avancée en âge.

Sur 16 ménages accompagnés, 13 connaissent une problématique alcool non prise en charge, néanmoins 2 ménages ont engagé un suivi médical régulier.

Ce public adhère difficilement à une démarche de soin. La prise en charge médical est souvent consécutive à une situation d'urgence (dégradation rapide de l'état de santé, chute...)

Par ailleurs, la relation avec les professionnels de santé reste complexe compte tenu de leur mode de vie et de leurs difficultés. De ce fait, le référent AISL est identifié comme personne ressource tant par l'usager que par les services de soins lorsqu'il n'y a pas de mesure de protection.

Présentation d’une situation Présentation d’une situation

Monsieur B a 54 ans, perçoit l’Allocation Adulte Handicapée et, depuis juillet 2005, est sous- locataire d’un logement appartenant à la ville de Nantes et géré par l'AISL. Il a connu deux logements durant cette période : il a du quitter le premier logement pour relogement économique. Il réside dans le logement actuel depuis juillet 2012.

Avant d’intégrer notre dispositif, Monsieur B était sans domicile fixe. Il alternait entre des périodes de squats, d’hébergement par des tiers mais sans stabilité. A son entré dans le logement, Monsieur sortait tout juste d’incarcération.

Cette errance l’amenait à être en contact régulier avec les stupéfiants et l’alcool. Il avait conscience de ses addictions et des risques associés. Il était accompagné par l’association OPPELIA pour ses addictions.

Monsieur ressentait le besoin de se poser et de se soigner. Pour cela, il fallait qu’il s’éloigne du monde de la rue. Il avait aussi de nombreux problèmes de santé qui nécessitait du soin, et avait besoin d’un accompagnement pour les démarches administratives et budgétaires.

Ainsi, intégré un logement en sous-location avec l’A.I.S.L.répondait à ses différentes problématiques.

Toutes ces années d’accompagnement social ont tout d’abord permis à Monsieur B de se consacrer davantage sur ses problématiques de santé. Il a établi une relation de confiance avec son médecin traitant de quartier ainsi qu’avec les autres services médicaux et paramédicaux de proximité.

Ses addictions à l’alcool sont toujours présentes mais Monsieur B arrive à les gérer. Il ne souhaite pas faire de cure de sevrage.

Au niveau des démarches administratives, Monsieur B avait des périodes de plusieurs semaines ou plusieurs mois durant lesquelles il n’ouvrait plus son courrier. Il se saisissait du service social de l’A.I.S.L. Au niveau financier, sa situation budgétaire s’était stabilisée mais des retards de paiement de charges pouvaient encore se produire. De plus, nous avions pu observer au début de l’accompagnement que Monsieur B était dans l’incapacité de se protéger des visiteurs indélicats et malveillants qui ont abusé de son hospitalité par des vols d’argent. Monsieur recevait régulièrement des connaissances qui occasionnait des troubles du voisinage.

Ainsi, une curatelle renforcée a été mise en place en juin 2014. Monsieur s’y retrouve dans ce dispositif et cela le rassure qu’une tierce personne gère ses différentes démarches.

Les difficultés que peut encore rencontrer Monsieur B sont les suivantes : Monsieur n’a pas forcément un discours adapté auprès des différents organismes lorsque quelques choses ne lui vont pas. Il demande régulièrement le soutien de l’A.I.S.L.pour contacter les organismes car il n’arrive pas à garder son calme. De plus, l’occupation du logement reste fragile. L’A.I.S.L. maintient une veille constante sur l’entretien du logement. Pour terminer, Monsieur B se sent isolé. Il a commencé il y a quelques mois à s’ouvrir sur des activités extérieures à l’aide d’une association.

A ce jour, au regard des fragilités existantes, Monsieur B et l’A.I.S.L.n’envisagent pas de travailler un relogement vers le parc locatif que se soit HLM ou privé. Un bailleur classique ne pourrait tolérer les dysfonctionnements liés à l’occupation du logement.

I-3.1 - La mesure ALI

I-3.2 - L’accompagnement social dans LE PARC HLM sans ALI

- I-3 -

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

DANS LE PARC HLM

L’EXERCICE DE LA MESURE A.L.I.

Au 31 décembre 2019, l'AISL a accompagné 51 ménages dans le cadre de la mesure ALI.

Sur les 51 ménages accompagnés, 23 ménages sont entrés courant 2019 dans un logement mis à disposition par l'AISL. dont 13 ont fait l’objet d’une nouvelle captation de logement.

 Un état des lieux de la mesure en 2019Un état des lieux de la mesure en 2019

Au 31 décembre 2019, 39 ménages bénéficient d’une mesure ALI à des stades différents.

Nombre de ménages Stade – Mesure A.L.I.

26 Phase initiale

5 1^er renouvellement

7 2^nd renouvellement

1 3ème renouvellement

 L’issue des mesures A.L.I.L’issue des mesures A.L.I.

La mesure A.L.I. s’est arrêtée pour 12 ménages :

 3 ménages : Transfert de bail effectif au 31 octobre 2019

Le transfert de bail a été effectif après une moyenne de 16 mois d’accompagnement financé dans le cadre de la mesure ALI.

 3 ménages : Transfert de bail en cours

Le transfert de bail a été sollicité après une moyenne de 16 mois d’accompagnement financé dans le cadre de la mesure ALI.

- I-3.1 -

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SUR LE PARC HLM

Mesure ALI

 1 ménage : Transfert de bail envisagé

- Pour ce ménage, la demande de transfert de bail est envisagée début 20250 dans l’attente de la réalisation de travaux au sein du logement.

 2 ménages : Accompagnement sans financement ALI

Les difficultés rencontrées par ces 2 ménages ne permettent pas de solliciter le transfert de bail et nécessitent une poursuite de l'accompagnement.

- 1 ménage connaît une situation d’endettement pour lequel des rencontres régulières sont en place afin d’assainir la situation.

- Une demande de regroupement familial est en cours pour le second ménage, ce qui freine la demande de transfert de bail. Dans l’attente, nous le soutenons dans ses démarches administratives.

 2 ménages : En attente de relogement

Les 2 ménages occupent un logement inadapté à leur situation (étage, environnement ...).

- 1 ménage accompagné en ALI depuis 24 mois occupe un logement qui n’est plus adapté à ses récentes difficultés de santé. Un relogement vers un logement en rez de chaussé est travaillé avec le bailleur.

- 1 ménage occupe un logement qui n’est plus adapté à la situation financière. Une mutation économique est travaillée.

 1 ménage est dans l’attente d’une régularisation administrative pour pouvoir solliciter le transfert de bail.

TYPOLOGIE DES MÉNAGES ACCOMPAGNES

1 – Composition familiale 1 – Composition familiale

Couples avec enfant(s) 4 7,90 %

Hommes avec enfant(s) 2 3,90 %

Hommes sans enfant 19 37,20 %

Femmes avec enfant(s) 9 17,60 %

Femmes sans enfant 17 33,30 %

Comme l'an passé, les ménages accompagnés dans le cadre de la mesure ALI sont majoritairement des personnes isolées (70,50 %). Au regard des années passées, nous constatons une augmentation du nombre de relogement de femmes sans enfant et une diminution de prise en charge de couples.

2 – Tranches d’âges 2 – Tranches d’âges

De 20 à 29 ans 8 15,70 %

De 30 à 45 ans 17 33,30 %

De 46 à 55 ans 16 31,34 %

De 56 à 65 ans 7 13,70 %

+ de 66 ans 3 5,90 %

La population accompagnée est âgée majoritairement de 30 à 45 ans, similaire aux années précédentes.

3 – Situation professionnelle et Ressources 3 – Situation professionnelle et Ressources

Sur les 51 ménages accompagnés dans le cadre de la mesure ALI, nous avons 47 personnes isolées et 4 couples.



Personnes isolées : 47

Sans activité professionnelle : 40

RSA Retraite AAH ARE ARRÊT

MALADIE

15 4 15 5 1

En activité : 7

CDI Emploi Aidé ESAT

T. Plein T. partiel

2 1

3 1

Les personnes isolées accompagnées dans le cadre de la mesure ALI perçoivent majoritairement des minimas sociaux. La part des personnes salariées restent faibles.

 Couples :

4

Ménage 1 Ménage 2 Ménage 3 Ménage 4

Indemnité chômage

♀ ♀

RSA

Socle

♂

^♀

Salaire CDI

TP

♂

Salaire CDI

Tps Partiel

♂

Sur les 4 couples accompagnés sur l’année 2019 dans le cadre de la mesure ALI, 2 perçoivent un revenu d’activité.

4 - Situation avant relogement 4 - Situation avant relogement

Absence de logements

Hôtel social urgence 3 5,90 %

47,10 %

Hébergé 15 29,40 %

SDF 6 11,80 %

Logements temporaires

CHRS 1 2,00 %

7,90 % Résidence sociale 2 3,90 %

Résidence étudiante 1 2,00 % Locataires

Parc privé 4 7,80 %

45,00 %

Parc HLM 6 11,80 %

AISL 13 25,50 %

Les ménages relogés dans le cadre du dispositif de sous location sont pour la majorité dépourvus de logement ou locataires.

Pour ces derniers, le motif de l’orientation vers la sous-location concernant les ménages locataires du secteur privé ou social est soit :

 Une procédure d’expulsion pour impayé de loyer (1 situation du parc HLM et une situation du parc privé)

 Une interdiction d’habiter suite à un incendie dans l’immeuble (1 situations du parc privé). Ce relogement a été orienté et travaillé avec le Service Logement de la Ville de Nantes.

 Une procédure d’expulsion pour des difficultés d’occupations cumulées à des nuisances sonores (1 situation du parc privé).

 Une procédure de résiliation de bail engagé pour troubles de voisinage et/ou difficultés d’occupations associés à des difficultés de gestion financière. Le bailleur a envisagé un relogement en sous location au regard de l’adhésion du ménage. (4 situations du parc social)

 Un relogement travaillé au regard des nuisances sonores subies par le ménage (1 situation du parc HLM).

 Un relogement travaillé pour un logement inadapté à la composition familiale (1 situation du parc privé).

Pour les 13 ménages déjà locataires de notre structure, la mutation vers une sous-location HLM s’est justifiée pour différents motifs :

 Un logement incendié nécessitant le relogement du ménage.

 Un environnement inadapté : L’A.I.S.L. a muté 5 ménages qui résidaient essentiellement au sein du parc CCAS. L’environnement générait de l’insécurité freinant la bonne évolution de la situation du ménage.

 Logement inadapté : 5 ménages ont été relogé car leur logement n’était plus adapté : taille, coût du logement et/ou logement énergivore.

 Un logement voué à la destruction.

 Un ménage occupait le logement d’évaluation géré par l’AISL. Au terme du contrat des quatre mois, Monsieur a bénéficié d’une proposition de logement HLM.

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT

(mesure ALI)

1 – Le contenu et les modalités de l’accompagnement social 1 – Le contenu et les modalités de l’accompagnement social

Dans le cadre de la mesure ALI, l’accompagnement social mis en place par les Conseillères ESF s'effectue par des visites à domicile fixées au minimum à une par mois. Un accompagnement plus intensif est mené lors de l'entrée dans les lieux. La fréquence des rencontres est adaptée en fonction des difficultés rencontrées pour chaque ménage.

Il est à noter que 43% des ménages connaissent des fragilités de santé d’ordre psychiques (addiction, état dépressif, maladie mentale) ce qui oblige à apporter une attention particulière et/ou à adopter notre accompagnement.

Les objectifs principaux sont : L'installation dans le logement :

A l’entrée dans le logement les ménages peuvent être accompagnés pour la recherche de mobilier (réalisation de devis en lien avec le référent instructeur de la demande), prise de contact avec les fournisseurs d'énergie, ouverture des droits APL ....

Le Soutien dans la gestion administrative et financière :

Cet axe de travail est majoritaire pour 84 % des ménages. A l’entrée dans le logement, un budget est établit avec les nouvelles charges liées au logement. Pour 9 ménages, l'entrée en sous-location est leur première expérience locative. Ainsi, ils méconnaissent les démarches administratives et la gestion d'un budget ponctionné par des charges locatives (mensualisation d'énergie, modalité de paiement du résiduel….).

Nous accompagnons aussi 10 ménages qui rencontrent des difficultés de compréhension et d’expression de la langue française ce qui reste un frein à la prise d’autonomie.

Par ailleurs, 18 % des ménages accompagnés dans le cadre de la mesure ALI présente un endettement.

Pour 1 ménage, la situation nécessite le dépôt d'un dossier de surendettement auprès de la banque de France.

Il est à noter que :

- 8 ménages bénéficient d'une mesure de protection de type curatelle.

- 1 ménage bénéficie d'une mesure d'accompagnement budgétaire de type MASP.

Veille à l’occupation du logement.

Sur cette année 2019, 12 ménages connaissent des difficultés quant à l’entretien du logement et/ou aux relations de voisinage.

Soutien dans la connaissance du quartier : commerces et services de proximité : écoles, CMS….

2 – Partenariat 2 – Partenariat

Pour mener à bien les objectifs précités, nous travaillons en lien avec les partenaires en place et/ou un développement de celui-ci.

Les partenaires principaux sont :

- Les centres médico-sociaux de secteur, - Les référents RSA,

- Les organismes dédiés à la protection des majeurs, - Les services de soin (ELPP, CMP, CHU ...)

- Les services éducatifs, - Le service social du travail, - Le CCAS de Nantes.

- Les services d’aide à domicile

Comme l'année passée, le partenariat avec les CMS de secteur reste majoritaire pour les ménages accompagnés dans le cadre de la mesure ALI.

Cependant 15 ménages n’ont pas d’autres référents que celui de l’A.I.S.L.

3 – Les limites de la mesure ALI 3 – Les limites de la mesure ALI

L’association constate chaque année que la durée de la mesure ALI n’est pas adaptée à l’ensemble des situations. De nombreux ménages nécessitent un accompagnement plus long que la durée maximale de 24 mois pour atteindre les objectifs de la mesure.

Au 31 octobre 2019, ce sont 59 ménages qui restent accompagnés sans financement ALI.

 l’accompagnement social dans le cadre de la mesure ALI a permis l’atteinte des objectifs mais sont simplement dans l’attente d’un glissement de bail pour occuper un logement en nom propre (6 ménages) ou d’un relogement au regard de leurs nouvelles situations (7 ménages).

En effet, des ménages engagés dans une mesure ALI peuvent en cours d’accompagnement connaître une modification soudaine dans leur foyer : séparation, diminution de revenus, départ des enfants...

Ces changements ont des conséquences sur le maintien dans le logement et nécessitent une mutation.

Par ailleurs, certains ménages occupent des logements non éligibles au transfert de bail, pour lesquels en fin d’accompagnement une recherche de logement de droit commun est engagée et qui depuis, plusieurs années, nécessite du temps avant de bénéficier d’une proposition de logement adaptée.

 Pour certains ménages, la plupart des objectifs visés par ce dispositif ont été atteints. Cependant, un ou des évènements survenus au cours de l’ALI ont rendu impossible en l’état un transfert de bail.

En fin d’ALI, ces ménages peuvent présenter des problématiques liées à la gestion financière, à la cohabitation avec l’environnement. L’atteinte de l’ensemble des objectifs de l’ALI nécessite donc une prolongation de l’accompagnement. Le travail de l’équipe sociale se concentre alors sur les points problématiques, tout en permettant une veille sur le maintien des objectifs atteints.

L’accompagnement de ménages avec des

 difficultés psychiques lourdes pour qui une

incapacité à assumer un transfert de bail est apparue en cours d’accompagnement ALI : relation à l’autre anxiogène. Les équipes de l’AISL comme les bailleurs sociaux ont observé qu’un accès à un logement de droit commun en nom propre s’avérerait source de complications et de risques pour le ménage et/ou le voisinage et le bailleur.

Les ménages sont donc maintenus dans leur logement et l’accompagnement social se poursuit plutôt dans le cadre d’une veille sociale avec un accompagnement dont l’intensité et le contenu varie en fonction de la situation des ménages. Ceux-ci sont souvent dans l’incapacité de faire face à une sollicitation extérieure. La disponibilité et la proximité des équipes de l’AISL apporte sécurité et sérénité aux ménages.

Pour ces ménages pour lesquels chaque changement peut être source d’angoisse, l’AISL est aussi un repère structurant qui contribue à l’équilibre psychique de ces ménages.

l’accompagnement de ménages avec des

 cumuls de fragilités et/ ou des problématiques

nécessitant un temps d’accompagnement supérieurs aux 24 mois : les ménages peuvent être en situation d’endettement ou de surendettement. La poursuite de l’accompagnement de l’AISL est nécessaire pour constituer un dossier de surendettement et/ou solliciter des mesures d’accompagnement budgétaire de type MASP … Ces difficultés peuvent être mise en corrélation à d’autres difficultés de santé ou sociales rendant complexe la prise d’autonomie.

le maintien sur un logement du parc HLM, justifié par l’

 adaptation de l’habitat à leurs

profils. Ces ménages seraient en danger dans un petit collectif du parc Ville de Nantes. L’AISL les a donc orientés vers un logement HLM en petit pavillon ou bas d’immeuble, qui favorisent le maintien de leur santé physique et psychique, ou encore l’éloignement de personnes à l’influence négative.

Sur l’année 2019, 42 ménages ont été accompagnés sans financement.

Au 31 décembre 2019, 32 ménages restent toujours présent dans le parc HLM

Sur les 10 ménages sortant au cours de l’année :



2 ménages ont bénéficié du transfert de bail



2 ménages ont été relogé en accès direct, dont le projet a été travaillé dans le cadre de l’accompagnement.



2 ménages ont quittés leur logement faisant suite à un changement de projet



3 ménages ont été expulsés de leur logement pour non paiement du loyer et/ou pour problème d’occupation. Ces 3 ménages n’ont, par ailleurs, pas adhéré à l’accompagnement social proposé par l’A.I.S.L.



1 décès

Pour les 32 ménages présents au 31 décembre 2019 :



4 ménages sont en attente d’un relogement en accès direct ou en structure adaptée



1 ménage se retrouve en procédure d’expulsion suite à des nuisances sonores, des difficultés d’occupation associé à un refus d’adhérer à l’accompagnement social.

Pour les 27 ménages restants, l’accompagnement social se poursuit.



2 ménages connaissent un parcours de vie chaotique et marginal et se maintiennent dans un pavillon. Leur mode de vie n’est pas compatible avec une vie en immeuble.



4 ménages ont une situation administrative bloqué ce qui les contraint à rester en sous location sans pouvoir travailler ni un transfert de bail ni un relogement : procédure de divorce non entamé, en attente de régularisation administrative (absence d’avis d’imposition…)



2 ménages connaissent une situation d’endettement importante. Pour ces 2 ménages, le dépôt d’un dossier de surendettement est nécessaire. Malgré cela, il s’avère que l’équilibre financier est souvent mis à mal.



4 ménages ont des difficultés de gestion administratives récurrentes. L’accompagnement social est nécessaire pour soutenir les ménages en cas de nécessité.



Pour les 15 ménages restants, ils connaissent tous des difficultés persistantes ne permettant pas l’accès au statut de locataire en titre. Ces ménages sont dans une situation de précarité et cumulent les fragilités : précarité financière, difficultés dans la sphère familiale, relation à l’autre compliqué, fragilité psychologique, problématique de santé, maintien et/ou accès aux

- I-3.2 -

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

SUR LE PARC HLM sans ALI

L’équipe sociale de l’AISL poursuit l’accompagnement social de ces ménages et s’adapte à chaque situation. . Le suivi ne se fait pas, tout le temps, de façon linéaire et les interventions peuvent être plus ou moins soutenues axés sur les différents points de blocage.



Ces ménages sont des personnes isolés ou des familles monoparentales avec peu de réseau amical ou familial



88 % de ces ménages perçoivent des minimas sociaux



44 % connaissent une situation d’endettement



57 % connaissent des fragilités psychologiques pouvant être associés à des problématiques d’addictions ( 32 %).

Nous allons présenter plus en détail la situation de Monsieur T :

Monsieur T, âgé de 59 ans, est locataire de l’AISL depuis juin 2014. Il nous a été orienté par le biais d’un travailleur social du CCAS. De mai 1992 à mai 2010, Monsieur était locataire d’un appartement dans le parc privé mais le propriétaire a mis en vente le logement. Il a donc occupé ce logement sans droit ni titre durant 2 ans puis a été expulsé. Il a ensuite connu la rue puis a été hébergé à l’hôtel Sainte Marie. Pour permettre de retrouver à Monsieur une situation pérenne, il a pu bénéficier d’une mesure ALI par l’UDAF qui l’orientait vers une sous-location avec transfert de bail.

Au début de l’accompagnement, Monsieur s’est rapidement approprié les services de proximité et a investi son logement. Il avait besoin de faire des points réguliers afin de le soutenir dans le traitement de ses courriers et de l’orienter dans ses démarches administratives et budgétaires.

N’ayant pas confiance dans les prélèvements automatiques, Monsieur préférait régler en espèce les différentes charges ce qui pouvait entraîner du retard dans le paiement. Il était très inquiet d’être confronté à des procédures contentieuses, déjà connues par le passé. Il arrivait toujours à stabiliser sa situation.

De plus, étant diminué par des difficultés physiques, l’entretien du logement n’était pas régulier.

2 ans après son entré dans les lieux, le transfert de bail n’était pas possible. En effet, l’occupation du logement n’était pas conforme aux attentes du propriétaires en terme d’entretien, de rangement ainsi que le comportement de Monsieur qui pouvait se révéler inadapté face à de nouveaux interlocuteurs.

Au fil des mois et des années, l’état de santé de Monsieur s’est fortement dégradé. Il sortait de moins en moins de chez lui, n’entretenait plus son logement, n’effectuait plus seule ses démarches administratives, et devait être accompagner pour effectuer les démarches extérieures. Seule la situation budgétaire restait stable car nous avions mis en place les prélèvements automatique pour les différentes charges.

Nous souhaitions mettre en place avec Monsieur des choses pour faciliter son quotidien mais il refusait tout (mise en place d’une aide ménagère, suivi de santé, etc).

De plus, Monsieur se trouvant au deuxième étage d’un immeuble, il est difficile pour lui de monter et descendre les escaliers. Il se fait aider par des connaissances qui peuvent profiter de lui.

Au vu de ces différentes difficultés, nous souhaitons travailler un projet de relogement en AISL 1.

Cela est difficile à accepter pour Monsieur qui souhaite rester sur son secteur où il a tout ses repères.

- I-4 -

LES MÉNAGES AUTONOMES

< Les ménages autonomes sur le parc CCAS <

< Les ménages autonomes sur le parc HLM <

L’AISL a, au sein de son parc, des ménages qu’elle qualifie d’autonome. Cela concerne les ménages pour lesquels le service social intervient moins de 3 fois par an

.

Sur l'année 2019, ils ont été au nombre de 22  20 ménages autonomes sur le parc CCAS

 2 ménages autonomes sur le parc HLM.

Les ménages autonomes sur le parc CCAS Les ménages autonomes sur le parc CCAS

Au 31 décembre 2019, 22 ménages sont qualifié d’autonome

Le profil des ménages Le profil des ménages

Il s’agit de ménages occupant des logements propriété de la Ville de Nantes depuis plus de 10 ans. Les ménages sont âgés majoritairement de plus de 60 ans (65%) et perçoivent la retraite (45%)

Les raisons du maintien dans le logement Les raisons du maintien dans le logement

Les raisons pour lesquelles un départ de l’AISL n’est pas envisageable sont les suivantes :



10 ménages sont locataire de leur logement depuis une date antérieure à la création de l’AISL.

L’AISL a, il y a plusieurs années, statué sur le fait que ces ménages pouvaient se maintenir dans leur logement.



5 ménages relèvent de la communauté des gens du voyage et occupent de ce fait un habitat adapté.



2 ménages connaissent un mode de vie particulier souvent associé à une occupation nécessitant un logement pavillonnaire. Le relogement vers un logement collectif et HLM est de ce fait compromis.



3 ménages révèlent une pathologie mentale de type diogène : encombrement sévère du logement. Une veille sociale est indispensable pour permettre un maintien dans les lieux avec, à certaine période, la nécessité d’entamer des procédures réglementaires (service hygiène).

Les ménages autonomes sur le parc HLM Les ménages autonomes sur le parc HLM

Sur l’année 2019, l’AISL a comptabilisé 2 ménages autonomes sur son parc HLM.

Ces ménages sont des personnes célibataires, avec ou sans enfants âgées de 50 et 61 ans.

Les raisons du maintien Les raisons du maintien

Pour les 2 ménages restants :



1 ménage est locataire de l’AISL depuis 2000. Une stabilité dans la gestion administrative et financière est observée. Toutefois, l’occupation du logement reste très fragile et ne permet pas le transfert de bail.



1 ménage a été relogé en 2013, pour répondre à une situation d’urgence de la Ville de Nantes. La situation ne nécessitant pas d’accompagnement social spécifique au logement.

Il a été mis en place en 2000 en lien avec le service de psychiatrie 5. Il permet d’évaluer la capacité du patient pris en charge par ce service à vivre dans un logement. Après présentation de la situation par l’équipe soignante, une première convention d’occupation de deux mois est signée renouvelable une fois.

L’appartement mis à disposition par la CDC HABITAT est au rez-de-chaussée d’un petit collectif au sein d’un quartier dit « calme ».

Durant la durée d'occupation, le service social intervient au rythme d'une visite hebdomadaire afin d'évaluer l'autonomie dans la gestion du quotidien. En parallèle les infirmières du CMP interviennent à la même fréquence. Des échanges réguliers sont effectués avec les différents professionnels ainsi que des synthèses périodiques.

En 2019, 3 personnes ont pu bénéficier de ce logement. Sur ces 3 personnes, 2 pouvait prétendre à un relogement en accès direct sans accompagnement social spécifique au logement. L’autre personne a accédé à un logement en sous-location avec l’AISL, via la commission 10 logements, à sa sortie du logement d’évaluation.

- I-5 -

LOGEMENT D’ÉVALUATION

< Le partenariat multiple <

<

< Les bailleurs sociaux

<

< Le Service Logement

- I-6 -

LES PARTENARIATS

Le Partenariat multiple Le Partenariat multiple

Dans le cadre de l’accompagnement social des sous-locataires de l’AISL, le service social est amené à travailler avec différents partenaires :

- De l’action sociale : CCAS, Service social de polyvalence de secteur, organisme tutélaire - Service de la santé : CHU, CMP, réseau santé mentale (participation aux points de

secteur)

- Diverses associations œuvrant dans l’insertion par le logement

- Diverses associations du maintien à domicile (aide à domicile, portage de repas)

Les bailleurs sociaux Les bailleurs sociaux

Les bailleurs sociaux sont des partenaires incontournables pour l’activité de l’AISL :



Nécessité de capter régulièrement des logements afin de maintenir le nombre de logement en sous location pour respecter la convention ALI.



Assurer le relogement en accès direct ou sous-location des ménages logés par l’AISL.

Des rencontres semestrielles sont instituées avec les bailleurs afin de faire un point sur les sous- locations en cours ; sur les attentes réciproques des services.

Nous constatons une meilleure connaissance des interlocuteurs ce qui facilite ce travail de partenariat.

Le service Logement Le service Logement

Des rencontres bimestrielles avec le service logement de la Ville de Nantes se poursuivent.

Ces rencontres permettent :

 A l’AISL de présenter des demandes de logement qui sont relayées par le service logement auprès des bailleurs sociaux, de compléter les demandes de logement reçues par l’AISL.

 Au service logement de présenter à l’AISL des situations qui leur semblent relever de la sous-location.

Sur l’année 2019, l’AISL a pu orienter 11 ménages pour une demande de contingent afin de faciliter le relogement en accès direct.

Le service logement a pu satisfaire 3 demandes de relogement grâce à leur intervention auprès des bailleurs HLM.

Investissement dans le projet associatif Investissement dans le projet associatif

Afin d’aider à construire la réflexion sur les axes de développement du projet associatif, le service social s’est fortement mobilisé en apportant sa connaissance de la réalité du terrain et des attentes éventuelles des partenaires en matière d’accompagnement social spécifique.

Chaque travailleur social a pris la référence d’un projet en collaboration avec la chargée de développement.

II-1 - Etat des lieux de l’effectif

II-2 - L’accompagnement social individuel et collectif II-3 - Gestion et animation du collectif

- II -

LA MAISON RELAIS

L’année 2019 a débuté avec le déménagement de la structure et de ses résidents.

Celui-ci s’est effectué sur deux jours et a mobilisé les hôtes de maison et les techniciens pendant plusieurs semaines.

L’installation dans les lieux a demandé à tous beaucoup d’énergie tant physique, que morale.

L’effectif de la Maison Relais a aussi évolué. En effet, 16 résidents étaient accueillis sur le site du Clos Toreau, 21 sont présents sur la nouvelle structure. Le temps de temps des hôtes de maison est passé de 1,5 ETP à 2 ETP.

Le changement d’appartement, de quartier et l’accueil de nouveaux résidents a modifié la « dynamique » du groupe.

Déménagement de la Maison Relais Déménagement de la Maison Relais

 Déménagement des résidents

 Déménagement du collectif

 DéménagementDéménagement

Un état des lieux de l’effectif de la Maison Relais en 2019 Un état des lieux de l’effectif de la Maison Relais en 2019

 L’effectif résidentiel

 Présence de l’équipe éducative et des autres professionnels de l’AISL

Accompagnement individuel.

Accompagnement individuel.

 Veille au maintien des droits fondamentaux : santé et ressources

 Soutien à l’installation et au maintien au sein du logement

Gestion et animation du collectif Gestion et animation du collectif

 Gestion des règles de vie collective

 Encourager le lien social

- II-1 -

ÉTAT DES LIEUX DE L’EFFECTIF

Déménagement de la Maison Relais Déménagement de la Maison Relais



Déménagement des résidents

Un travail important de soutien pour le déménagement et l’emménagement a été effectué, tant par les hôtes de maison que par les techniciens de l’A.I.S.L.

Aide physique :

 aide pour faire et défaire les cartons,

 aménager au mieux leur lieu de vie,

 nettoyage des anciens logements du Clos Toreau.

 aide dans les déplacements et prise de repères sur le quartier...

Aide morale et administrative :

• aide aux changements d’adresses,

• instructions des dossiers de demande d’ « APL résidence sociale » pour l’ensemble des résidents,

• aide pour se familiariser avec leur nouvel environnement,

• rassurer les résidents les plus réfractaires au changement de lieux de vie,

• informer du déménagement l’ensemble des services intervenant auprès de chaque résident et favoriser la reprise rapide de leur intervention,

• temps de liaison avec les associations tutélaires pour les résidents sous curatelle ou tutelle.



Déménagement du collectif

Parallèlement au temps d’accompagnement consacrés au déménagement des 16 résidents, les hôtes de maison ont dû préparer le déménagement de la salle collective.

Il n’a pas été possible de mobiliser les résidents sur le déménagement des parties collectives au vu du caractère anxiogène de leur propre déménagement.

Une énergie importante de l’équipe éducative et des techniciens a été déployée afin que l’espace collectif de la nouvelle Maison Relais soit le plus rapidement accueillant. L’objectif étant que les résidents qui étaient en difficulté pour investir leur logement au moment de défaire leurs cartons puissent venir « se rassurer » dans la salle collective.



Aménagement

Même si un travail de reconnaissance avait été fait en amont, l’arrivée sur le quartier a été difficile pour de nombreux résidents.

Pour ceux qui connaissent des problèmes de mobilité et/ou d’orientation dans Pour ceux qui connaissent des problèmes de mobilité et/ou d’orientation dans l’espace, le déménagement les a déstabilisés. Des temps d’accompagnements l’espace, le déménagement les a déstabilisés. Des temps d’accompagnements physiques ont donc été nécessaires dans toutes les démarches extérieures auprès des physiques ont donc été nécessaires dans toutes les démarches extérieures auprès des résidents qui craignaient de se perdre. «

résidents qui craignaient de se perdre. « Retrouver ses repères quotidiens Retrouver ses repères quotidiens » tels que » tels que la réalisation des courses, l’achat de tabac s’est révélé être une épreuve pour de la réalisation des courses, l’achat de tabac s’est révélé être une épreuve pour de nombreux résidents.

nombreux résidents.

Un état des lieux de l’effectif de la Maison Relais en 2019 Un état des lieux de l’effectif de la Maison Relais en 2019



L'effectif résidentiel

Le changement de lieu a entraîné une modification significative de l’effectif résidentiel. En effet, la maison relais de l’Ouche Buron permet d’accueillir 21 résidents et non plus 16 comme au Clos Toreau.

● Trois « départs »

Suite à une forte perte d’autonomie il a été travaillé des projets de départ en EHPAD pour deux résidents.

Après deux années d’attente et de suivi par la mission Interface, l’un d’eux, âgé de 60 ans, a intégré une structure en janvier 2019.

Pour la personne âgée de 71 ans, le délai d’attente a été de quelques mois.

Nous constatons que l’entrée en EHPAD est toujours difficile pour les résidents concernés car les structures accueillant « les seniors » émettent des réserves à leur admission : crainte des comportements inadaptés liés aux addictions et de la gêne susceptible d’être occasionnée par les problèmes d’hygiène.

Âgé de 56 ans, ce résident était à la Maison Relais depuis 7 ans. Ayant de gros problèmes d’orientation dans le temps et l’espace, le déménagement a accentué ses difficultés. Mr est décédé suite à quelques jours d’errance. Sa disparition a beaucoup touché les résidents et les hôtes de maison.

● Sept entrées

En 2019, la maison relais de l’Ouche Buron a accueilli 7 nouveaux résidents, cinq entrées étant consécutives à l’accroissement de la capacité d’accueil du service. L’effectif résidentiel a donc connu une évolution significative.

Les 7 nouveaux résidents ont été orientés par le service du SIAO, ci-après leur situation avant leur installation au sein de la maison relais :,

- 2 personnes était hébergées en CHRS,

- 2 personnes était hébergées en place de continuité,

- 1 personne vivait dans la rue puis hébergée dans le cadre de l’urgence les jours précédents son entrée à la maison relais,

- 1 personne résidait en maison relais, décohabitation nécessaire suite à la séparation de son couple, - 1 personne logée dans le cadre du dispositif du «  logement d’abord ».



Présence de l’équipe éducative et de différents professionnels de l’AISL

Suite à l’augmentation de l’effectif, le temps de présence des deux hôtes de maison en 2019 a été augmenté à hauteur de 2 ETP.

Les résidents sont en contact avec d’autres professionnels de l’AISL :

 Les techniciens effectuant les états des lieux d’entrée ou de sortie et intervenant sur des problèmes techniques dans les logements ou sur l’espace collectif.

 Le responsable de la gestion locative rencontre les résidents lors de la signature du titre d’occupation, gère les rappels de loyer et rédige les courriers de rappel au règlement.

 Le professionnel du service administratif et comptable est chargé d’encaisser les redevances au siège pour les résidents n’ayant pas de compte-courant.

 Le directeur présent régulièrement et lors du conseil des résidents et des rendez-vous liés au rappel au cadre.

L’agent de sécurité qui constituait un interlocuteur « familier » et sécurisant pour les résidents n’intervient plus depuis le déménagement du service en janvier 2019.