Inventaire des archives de la commune de Rulles / Roger Petit. - In : Inventaire des archives communales, t. II, p

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Inventaire des archives de la commune de Rulles / Roger Petit. - In : Inventaire des archives

communales, t. II, p. 37-43

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Het Rijksarchief in België Archives de l'État en Belgique

Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium

(2)

2 Commune Rulles

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^ARCHIVES

:...3

D

ESCRIPTIONDESSÉRIESETDESÉLÉMENTS

...5

Rulles...5

I. Autorités communales - Généralités...5

II. Finances communales...5

A. Comptabilité...5

7 - 20 Pièces justificatives des comptes communaux...5

21 - 22 Journaux de caisse...7

23 - 24 Expédition des mandats...7

B. Bien communaux...7

30 - 31 Ventes de concessions de terrains communaux...8

C. Fiscalité...8

34 - 55 Doubles des rôles établis pour les contributions directes, 1843-1912...8

59 - 60 Impositions pour les travaux à exécuter aux chemins vicinaux...10

D. Emprunts...10

E. Contentieux...11

III. Etat-civil et population...11

64 - 71 Recensement général de la population...11

IV. Affaires électorales...12

72 - 74 Elections (1)...12

V. Police générale...12

VI. Milice et défense nationale...12

76 - 77 Affaires de milice...12

VII. Enseignement...13

85 - 86 Budgets des écoles...13

VIII. Culte...13

IX. Assistance publique...14

92 - 95 Bureau de bienfaisance...14

96 - 97 Commision d'Assistance Publique...14

X. Sécurité sociale...14

101 - 102 Allocations de chômage...15

XI. Service et travaux publics...15

105 - 107 Edifices de culte...15

XII. Administration des eaux et forêts...16

119 - 121 Bois communaux, ventes de bois et coupes usagères...16

XIII. Agriculture et ravitaillement...17

Recensements généraux de l'agriculture...17

124 - 125 15 mai 1848...17

XIV. Elevage et chasse...17

XV. Activités industrielles...18

131 - 133 Statistiques...18

Supplement...18

136/A/1 - 136/A/3 Paroisse de Rulles : Baptêmes, mariages et inhumations...18

136/B/1 - 136/B/2 Commune de Rulles...18

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Description du fonds d'archives:

Nom du bloc d'archives:

Commune Rulles Période:

1794 - 1954

Numéro dans l'inventaire:

BE-A0521.390 Etendue:

1357.8

Dépôt d'archives:

Archives de l'Etat à Arlon Producteurs d'archives:

Commune de Rulles, 1795 - 1977

(4)

(5)

Description des séries et des éléments

Rulles.

RULLES.

I. Autorités communales - Généralités.

I. AUTORITÉS COMMUNALES - GÉNÉRALITÉS.

1 Répertoires de l'administration communale, 1861-1920.

1861-1920 1 liasse

2 Rapports sur l'état des affaires de la commune, 1854-1938.

1854-1938 1 liasse

3 Correspondance du bourgmestre, 1831-1946.

1831-1946 1 liasse

4 /A Délibération du conseil communal, 1822-1833 (1).

1822-1833

4 /B Extraits des registres aux délibérations du conseil communal, 1840-1943.

1840-1943 1 liasse

5 Personnel de l'administration communale. Recrutement - rétributions - pensions, 1884-1947.

1884-1947 1 liasse

II. Finances communales.

II. FINANCES COMMUNALES.

A. Comptabilité.

A. COMPTABILITÉ.

6 Budgets et comptes, 1829-1897.

1829-1897 1 portefeuille

7 - 20 Pièces justificatives des comptes communaux.

7 - 20 PIÈCES JUSTIFICATIVES DES COMPTES COMMUNAUX.

7 1822-1836.

8 1850-1863.

(6)

6 Commune Rulles

9 1864-1868.

10 1869-1875.

11 1876-1881.

12 1882-1886.

13 1887-1892.

14 1892-1894.

15 1895-1896.

16 1904-1909.

17 1910-1912.

18 1913-1916.

19 1917-1921.

(7)

20 1923-1947.

21 - 22 Journaux de caisse.

21 - 22 JOURNAUX DE CAISSE.

21 1909-1911.

1909-1911 1 registre

22 1929-1932.

23 - 24 Expédition des mandats.

23 - 24 EXPÉDITION DES MANDATS.

23 1847-1868.

24 1912-1942.

25 Inscription des mandats, rentes, actes de location, de vente et autres titres, 1912-1923.

B. Bien communaux.

B. BIEN COMMUNAUX.

26 Abornements de la section de Marbehan, 1836.

1836-1836 1 liasse

27 Location des terrains communaux, 1863-1937.

1863-1937 1 liasse

28 Inscriptions hypothécaires, 1864-1888.

1864-1888 1 liasse

29 Procès entre la commune et les habitants concernant les biens d'aisances mis en vente, 1830-1832. P.J. 1795.

1795-1832 1 liasse

(8)

8 Commune Rulles

30 - 31 Ventes de concessions de terrains communaux

30 - 31 VENTES DE CONCESSIONS DE TERRAINS COMMUNAUX

30 1835-1900.

1835-1900 1 carton

31 1901-1942.

1901-1942 1 carton

C. Fiscalité.

C. FISCALITÉ.

32 Partage des archives du cadastre au moment de la séparation de la section de Houdemont, 1876.

1876-1876 1 liasse

33 Relevés cadastraux, 1895-1896.

1895-1896 1 liasse

34 - 55 Doubles des rôles établis pour les contributions directes, 1843-1912.

34 - 55 DOUBLES DES RÔLES ÉTABLIS POUR LES CONTRIBUTIONS DIRECTES, 1843-1912.

34 1843.

1843-1843 1 cahier

35 1879.

1879-1879 1 cahier

36 1880.

1880-1880 1 cahier

37 1881.

1881-1881 1 cahier

38 1882.

1882-1882 1 cahier

39 1883.

1883-1883 1 cahier

(9)

40 1884.

1884-1884 1 cahier

41 1885.

1885-1885 1 cahier

42 1886.

1886-1886 1 cahier

43 1887.

1887-1887 1 cahier

44 1888.

1888-1888 1 cahier

45 1889.

1889-1889 1 cahier

46 1891.

1891-1891 1 cahier

47 1892.

1892-1892 1 cahier

48 1893.

1893-1893 1 cahier

49 1894.

1894-1894 1 cahier

50 1895.

1895-1895 1 cahier

51 1898.

(10)

10 Commune Rulles

1898-1898 1 cahier

52 1899.

1899-1899 1 cahier

53 1900.

1900-1900 1 cahier

54 1901.

1901-1901 1 cahier

55 1912.

1912-1912 1 cahier

56 Rôles sectionnaires de Marbehan, 1909-1916.

1909-1916 1 liasse

57 Extraits de rôles et correspondance, 1860-1945.

1860-1945 1 liasse

58 Rôle spécial pour les centimes additionnels communaux, 1928-1942.

1928-1942 1 liasse

59 - 60 Impositions pour les travaux à exécuter aux chemins vicinaux.

59 - 60 IMPOSITIONS POUR LES TRAVAUX À EXÉCUTER AUX CHEMINS VICINAUX.

59 Rôles d'imposition, 1849-1941.

1849-1941 1 liasse

60 Comptabilité, 1889-1904.

1889-1904 1 liasse

D. Emprunts.

D. EMPRUNTS.

61 Emprunts au Crédit Communale de Belgique, 1868-1933.

1868-1933 1 liasse

(11)

E. Contentieux.

E. CONTENTIEUX.

62 Fragments de dossiers de procès mettant en cause la commune, 1851-1939.

1851-1939 1 liasse

III. Etat-civil et population.

III. ETAT-CIVIL ET POPULATION.

63 Etat-civil. Extraits d'actes et correspondance. Mouvements de la population, 1834-1942.

1834-1942 1 Portef.

64 - 71 Recensement général de la population.

64 - 71 RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION.

64 Année 1853.

1853-1853 1 liasse

65 Au 31 décembre 1890.

1890-1890 1 liasse

1900-1900 1 liasse

67 Au 31 décembre 1900. (1).

1900-1900

1910-1910 1 liasse

1920-1920 1 liasse

1930-1930 1 liasse

1947-1947 1 liasse

(12)

12 Commune Rulles

IV. Affaires électorales.

IV. AFFAIRES ÉLECTORALES.

72 - 74 Elections (1)

72 - 74 ELECTIONS (1)

72 1878-1902.

1878-1902

73 1904-1927.

1904-1927

74 1928-1949.

1928-1949

V. Police générale.

V. POLICE GÉNÉRALE.

75 Correspondance. Extraits de casiers judiciaires, 1853-1947.

1853-1947 1 liasse

VI. Milice et défense nationale.

VI. MILICE ET DÉFENSE NATIONALE.

76 - 77 Affaires de milice.

76 - 77 AFFAIRES DE MILICE.

76 1840-1900.

1840-1900 1 liasse

77 1901-1946.

1901-1946 1 liasse

78 Garde civique, 1894.

1894-1894 1 liasse

79 Réquisitions militaires, 1914-1918.

1914-1918 1 liasse

80 Distinctions honorifiques de la guerre 1914-1918.

1914-1918 1 liasse

(13)

81 Cimetière militaire, 1917-1922.

1917-1922 1 liasse

82 Réquisitions des armées alliées et belge, 1920-1936.

1920-1936 1 liasse

83 Régime d'occupation, 1940-1945.

1940-1945 1 liasse

84 Dommage de guerre, 1940-1945.

1940-1945 1 liasse

VII. Enseignement.

VII. ENSEIGNEMENT.

85 - 86 Budgets des écoles.

85 - 86 BUDGETS DES ÉCOLES.

85 1847-1899.

1847-1899 1 liasse

86 1900-1942.

1900-1942 1 liasse

87 Bourses d'études, 1896-1946.

1896-1946 1 liasse

88 Hygiène scolaire, 1823-1947.

1823-1947 1 liasse

VIII. Culte.

VIII. CULTE.

89 Chapelle de Houdmont, 1794.

1794-1794 1 liasse

90 Fabrique d'église de Marbehan, 1862-1939.

1862-1939 1 liasse

91 Fabrique d'église de Rulles, 1808-1947.

(14)

14 Commune Rulles

1808-1947 1 liasse

IX. Assistance publique.

IX. ASSISTANCE PUBLIQUE.

92 - 95 Bureau de bienfaisance.

92 - 95 BUREAU DE BIENFAISANCE.

1908-1925 1 liasse

93 Correspondance, 1876-1924.

1876-1924 1 liasse

94 Renouvellement du bureau, 1824-1924.

1824-1924 1 liasse

95 Colonies d'aliénés, 1875-1891.

1875-1891 1 liasse

96 - 97 Commision d'Assistance Publique.

96 - 97 COMMISION D'ASSISTANCE PUBLIQUE.

96 Correspondance, 1926-1947.

1926-1947 1 liasse

1926-1944 1 liasse

X. Sécurité sociale.

X. SÉCURITÉ SOCIALE.

98 Pensions de vieillesse, 1904-1945.

1904-1945 1 liasse

99 Comité provincial de secours et d'alimentation, 1914-1918.

1914-1918 1 liasse

100 Requête de la population au gouverneur de la province pour obtenir du travail, 1933.

1933-1933 1 liasse

(15)

101 - 102 Allocations de chômage.

101 - 102 ALLOCATIONS DE CHÔMAGE.

101 1919-1945.

1919-1945 1 liasse

102 1949-1953.

1949-1953 1 liasse

XI. Service et travaux publics.

XI. SERVICE ET TRAVAUX PUBLICS.

103 Travaux communaux. Correspondance générale, 1854-1939.

1854-1939 1 liasse

104 Bâtiments d'école, 1834-1947.

1834-1947 1 liasse

105 - 107 Edifices de culte.

105 - 107 EDIFICES DE CULTE.

105 Eglise de Houdmont, 1850-1853.

1850-1853 1 liasse

106 Eglise et presbytère de Rulles, 1849-1945.

1849-1945 1 liasse

107 Eglise et presbytère de Marbehan, 1850-1947.

1850-1947 1 liasse

108 Cimetière, 1877-1932.

1877-1932 1 liasse

109 Distribution d'eau, 1845-1939.

1845-1939 1 liasse

110 Egoûts, lavoir public, 1852-1868.

1852-1868 1 liasse

(16)

16 Commune Rulles

111 Travaux sur les cours d'eau, 1868-1916.

1868-1916 1 liasse

112 Pont et passerelles sur la Rulles, 1847-1940.

1847-1940 1 liasse

113 Voirie, 1822-1946.

1822-1946 1 liasse

114 Chemins de fer, 1891-1945.

1891-1945 1 liasse

115 Electricité, 1891-1946.

1891-1946 1 liasse

116 Téléphone, 1904-1947.

1904-1947 1 liasse

117 Autorisations de construire, 1847-1935.

1847-1935 1 liasse

118 Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne. Enquête sur l'insalubrité des maisons particulières. Bulletins individuels, 1954.

1954-1954 1 liasse

XII. Administration des eaux et forêts.

XII. ADMINISTRATION DES EAUX ET FORÊTS.

119 - 121 Bois communaux, ventes de bois et coupes usagères.

119 - 121 BOIS COMMUNAUX, VENTES DE BOIS ET COUPES USAGÈRES.

119 1843-1899.

1843-1899 1 liasse

120 1900-1945.

1900-1945 1 liasse

121 1900-1945.

1900-1945 1 liasse

(17)

XIII. Agriculture et ravitaillement.

XIII. AGRICULTURE ET RAVITAILLEMENT.

Recensements généraux de l'agriculture.

RECENSEMENTS GÉNÉRAUX DE L'AGRICULTURE.

122 1929.

1929-1929 1 liasse

123 1931-1947.

1931-1947 1 liasse

124 - 125 15 mai 1848.

124 - 125 15 MAI 1848.

124 Résultats.

1848-1848 1 liasse

125 Fiches d'exploitants.

1848-1848 1 liasse

126 Ravitaillement, 1940-1945.

1940-1945 1 liasse

XIV. Elevage et chasse.

XIV. ELEVAGE ET CHASSE.

127 Correspondance générale, 1889-1939.

1889-1939 1 liasse

128 Mesure contre la fièvre aphteuse, 1938-1939.

1938-1939 1 liasse

129 Autorisations de pâturage. Nomination de pâtres. 1846-1920.

1846-1920 1 liasse

130 Règlementation de la chasse, 1876-1946.

1876-1946 1 liasse

(18)

18 Commune Rulles

XV. Activités industrielles.

XV. ACTIVITÉS INDUSTRIELLES.

131 - 133 Statistiques.

131 - 133 STATISTIQUES.

131 Recensement économique et social au 27 février 1937.

1937-1937 1 liasse

132 Recensement des négociants - artisans - industriels, décembre 1944.

1944-1944 1 liasse

133 Statistique du Tourisme, 1938-1939.

1938-1939 1 liasse

134 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes, 1870-1938.

1870-1938 1 liasse

135 Usine Lambiotte à Marbehan, 1869-1944.

1869-1944 1 liasse

Supplement.

SUPPLEMENT.

136/A/1 - 136/A/3 Paroisse de Rulles : Baptêmes, mariages et inhumations.

136/A/1 - 136/A/3 PAROISSE DE RULLES : BAPTÊMES, MARIAGES ET INHUMATIONS.

136 /A /1 Baptêmes 1782 - 9 septembre 796 (p. 332-407).

1782-1782 Les n°136/a/1 à 136/b/2 sont contenus dans un registre 136 /A /2 Mariages 1782 - 13 juin 1796 (p. 418-456).

1782-1796 Les n°136/a/1 à 136/b/2 sont contenus dans un registre 136 /A /3 Inhumation 1782 - 4 mai 1796 (p. 474-506).

1782-1796 Les n°136/a/1 à 136/b/2 sont contenus dans un registre

136/B/1 - 136/B/2 Commune de Rulles.

136/B/1 - 136/B/2 COMMUNE DE RULLES.

136 /B /1 Naissances, mariages et décès, An V - An XI. (p. 507-776).

1796-1803 Les n°136/a/1 à 136/b/2 sont contenus dans un registre 136 /B /2 Table alphabétique des actes de l'Etat-civil, an XI, ans VI à X.

1797-1803 Les n°136/a/1 à 136/b/2 sont contenus dans un registre

(19)

137 /A Procès verbaux des séances du conseil Communal, 16 novembre 1822- 7 septembre 1833. (1).

1822-1833

137 /B Engagement des pâtres communaux, 1822-1824.

1822-1824 Les n°137/a à 137/e sont contenus dans un registre 137 /C Déclarations des "bourgeois" de Rulles s'offrant à participer aux charges et

aux émoluments de la commune, 1824-1834.

1824-1834 Les n°137/a à 137/e sont contenus dans un registre 137 /D Coupes de bois et locations de prés, 1823-1825.

1823-1825 Les n°137/a à 137/e sont contenus dans un registre 137 /E Indicateur de correspondance, 1823-1824.

1823-1824 Les n°137/a à 137/e sont contenus dans un registre