INVENTAIRE DES ARCHIVES DE

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INVENTAIRE DES ARCHIVES DE

Archives départementales de l’Eure : 8 Fi 374-345

L’HÔPITAL SAINT-JEAN DE LOUVIERS

(1195-1970)

2021

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Introduction ... 4

Table de concordance ... 15

Série A : Actes de fondation de l'établissement ; diplômes et privilèges émanés des papes, rois, évêques, seigneurs ; cartulaires ; ordonnances, décisions et autres actes relatifs à l'établissement, émanés des diverses autorités. ... 31

Actes de fondation ... 31

Droit d’amortissement royal ... 31

Taxes ... 31

Droits et privilèges accordés ... 32

Série B : Titres de propriété ; donations, échanges, acquisitions ; terres, maisons, cens, rentes ; registres concernant les biens, les revenus, les droits utiles de l'établissement, les baux ; pièces de procédure, mémoires… ... 33

Titres de propriété ... 33

Echanges et rentes ... 33

Donations ... 34

Legs ... 40

Aides ... 41

Biens sis à Louviers et ses environs ... 41

Bien et rentes par paroisse... 66

Série C : Matières ecclésiastiques en général ; chapelle, aumônerie, cimetière, nécrologes, obituaires… ... 89

Série D : Inventaires généraux et partiels ; instructions, lettres, récépissés et autres pièces relatives au dépôt même ou au service du dépôt des archives ; catalogue de la bibliothèque. ... 90

Série E : Administration de l'établissement ; délibérations, nominations, règlements ; budgets et comptes ; états des recettes et dépenses ; économat, fournitures, entretien des bâtiments ; inventaires de mobilier ; livres de caisse… ... 91

Administrateur ... 91

Bâtiments hospitaliers ... 91

Personnel hospitalier ... 91

Plan de l’hôpital ... 92

Commission administrative ... 92

Série F : Registres d'entrée et de sortie des personnes admises dans l'établissement ; religieux et religieuses ; service intérieur ; domestiques ; service médical ; infirmiers ; demandes d'emploi et d'admission. ... 93

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3 Série G : Papiers et registre des institutions succursales de l'établissement ; ancien bureau des

pauvres ; mendicité ; tutelle des enfants trouvés et orphelins ; écoles, salles d'asile ; sages-femmes,

vaccins… ... 96

Série H : Papiers et correspondance diverse ne rentrant pas dans les séries précédentes... 97

Série J : Réglementation générale et locale ... 98

Série K : Personnel ... 100

Série L : Administration générale ... 103

Série M : Financement ... 107

Série N : Capital, immobilisations ... 115

Série O : Travaux et matériels ... 118

Série P : Comptabilité de l'économat ... 120

nSérie Q : Population (malades hospitalisés) ... 123

Série R : Archives médicales ... 126

Série U : Archives hospitalières ... 127

Indexation ... 128

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4 IDENTIFICATION DU FONDS

Référence

Code d'identification du fonds : HSJ

Intitulé / analyse

Ce fonds est composé des archives hospitalières de l’hôpital Saint-Jean, sis à Louviers.

Dates

Les documents de ce fonds vont de 1195 à 1970.

Niveau de description

Il s’agit d’un fonds composé d’archives anciennes et modernes.

Importance matérielle

Ce fonds, d’un métrage de 6,97 mètres linéaires, comprend 695 articles répartis comme suit :

• Série A : articles HSJ_A1 à A15 : 15 articles ;

• Série B : articles HSJ_B1 à B480 : 480 articles ;

• Série C : article HSJ_C1 : 1 article ;

• Série D : articles HSJ_D1 à D4 : 4 articles ;

• Série E : articles HSJ_E1 à E8 : 8 articles ;

• Série F : articles HSJ_F1 à F15 : 15 articles ;

• Série G : articles HSJ_G1 à G5 : 5 articles ;

• Série H : articles HSJ_H1 à H3 : 3 articles ;

• Série J : articles HSJ_J1 à J9 : 9 articles ;

• Série K : articles HSJ_K1 à K14 : 14 articles ;

• Série L : articles HSJ_L1 à L17 : 17 articles ;

• Série M : articles HSJ_M1 à M59 : 59 articles ;

• Série N : articles HSJ_N1 à N14 : 14 articles ;

• Série O : articles HSJ_O1 à O11 : 11 articles ;

• Série P : articles HSJ_P1 à P16 : 16 articles ;

• Série Q : articles HSJ_Q1 à Q17 : 17 articles ;

• Série R : articles HSJ_R1 à R4 : 4 articles ;

• Série U : articles HSJ_U1 à U3 : 3 articles.

CONTEXTE

Nom du producteur

Ce fonds a été produit par l’hôpital Saint-Jean de Louviers.

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5 Histoire administrative / Notice biographique

L’hospice Saint-Jean, d’abord placé sous les auspices de Saint-Gilles, a été fondé par les bourgeois de la ville en 1212, dans le but d’apporter l’aide nécessaire aux plus démunis et de procurer un asile pour les pauvres incapables, du fait de leurs infirmités ou de leur grand âge, de subvenir en travaillant à leurs besoins et à ceux de leur famille. D’abord réservé aux hommes, la Révolution française, la laïcisation des corps religieux, entraînant la fermeture de l’hôpital Saint-Louis, et l’évolution des politiques communales d’assistance amènent l’hôpital Saint-Jean à accueillir des femmes. D’une vocation d’assistance aux pauvres et aux malades, il prend peu à peu une double dimension : concilier charité chrétienne et maintien de l’ordre public, comme l’indique le règlement de 1656, qui indique que l’hôpital doit viser à bannir la fainéantise et à vider les rues des mendiants et du spectacle qu’ils infligent. Pour ce faire, il convient de rééduquer les pauvres, en leur apprenant à lire et à écrire, en leur inculquant les principes de la foi et en les faisant travailler, bien plus qu’en soignant leurs maladies. Ce rôle répressif sera mis à mal par la Révolution française et l’hôpital Saint- Jean retrouvera au XIX^e siècle sa vocation d’assistance et de soin.

Tour à tour hôtel-Dieu, hospice, hôpital public communal, l’hôpital de Louviers devient en 1989 un centre hospitalier intercommunal (CHI) rassemblant les communes de Louviers, Val de Reuil et Elbeuf, et est désormais intégré au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Val de Seine et Plateaux de l’Eure » dont il est l’établissement support. Ce GHT regroupe le CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil et les centres hospitaliers du Neubourg et de Bourg–Achard, aussi appelés « établissements parties ».

Etant un des hôpitaux les plus anciens du département, les archives de cet hôpital nous permettent d’appréhender à la fois le fonctionnement et l'organisation sur la durée d’un tel établissement, notamment la prise en charge administrative des patients au travers des registres d’entrées et de sorties (série Q), des dossiers du personnel (série K) et des comptes rendus de séance des différentes commissions administratives (série L). Elles permettent également d’identifier l’ensemble des biens appartenant à l’hôpital (séries B et N) ainsi que les travaux réalisés (série O). La correspondance administrative, très riche, regorge de récits circonstanciés relatifs aux incidents et aux besoins de pensionnaires, ainsi que des documents exposant les modalités parfois complexes d’admission à l’hospice, ainsi que le soutien financier apporté par la municipalité de Louviers, le département de l’Eure ou de tierces personnes (série L).

Historique de conservation

Ce fonds a été conservé dans le grenier de la mairie de Louviers jusqu'en 1996, année à laquelle il a déménagé dans l’ancienne banque de France de Louviers, située place de la République, où fut implanté le service des Archives municipales de Louviers de fin 1996 à juin 2018. Il a été complété par des documents autrefois conservés dans le fonds patrimonial de la médiathèque Boris-Vian et au musée municipal.

Du fait de la mutualisation de la fonction archives passée entre la ville de Louviers et la Communauté d’agglomération Seine-Eure en septembre 2016, le fonds a été transféré en juin-juillet 2018 au Pôle archives Seine-Eure, où il est actuellement conservé.

Modalités d'entrée

Ce fonds a été déposé aux archives communales de Louviers conformément à l’arrêté portant règlement des archives hospitalières du 11 mars 1968 (article 7).

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6 Présentation du contenu

Ce fonds, entièrement relatif à l’hôpital Saint-Jean, est constitué d'archives anciennes et modernes, couvrant une période allant de la fin du XIIe siècle au XXe siècle.

Les archives hospitalières anciennes et modernes de l’hospice, puis de l’hôpital Saint-Jean se décomposent en 18 séries :

Archives hospitalières anciennes (antérieures à 1790)

• Série A - Actes de fondation de l'établissement ; diplômes et privilèges émanés des papes, rois, évêques, seigneurs ; cartulaires ; ordonnances, décisions et autres actes relatifs à l'établissement, émanés des diverses autorités.

• Série B - Titres de propriété ; donations, échanges, acquisitions ; terres, maisons, cens, rentes

; registres concernant les biens, les revenus, les droits utiles de l'établissement, les baux ; pièces de procédure, mémoires…

• Série C - Matières ecclésiastiques en général ; chapelle, aumônerie, cimetière, nécrologes, obituaires…

• Série D - Inventaires généraux et partiels ; instructions, lettres, récépissés et autres pièces relatives au dépôt même ou au service du dépôt des archives ; catalogue de la bibliothèque.

• Série E - Administration de l'établissement ; délibérations, nominations, règlements ; budgets et comptes ; états des recettes et dépenses ; économat, fournitures, entretien des bâtiments

; inventaires de mobilier ; livres de caisse…

• Série F - Registres d'entrée et de sortie des personnes admises dans l'établissement ; religieux et religieuses ; service intérieur ; domestiques ; service médical ; infirmiers ; demandes d'emploi et d'admission.

• Série G - Papiers et registre des institutions succursales de l'établissement ; ancien bureau des pauvres ; mendicité ; tutelle des enfants trouvés et orphelins ; écoles, salles d'asile ; sages-femmes, vaccins…

• Série H - Papiers et correspondance diverse ne rentrant pas dans les séries précédentes.

Archives hospitalières modernes (postérieures à 1790)

• Série J - Réglementation générale et locale.

• Série K – Personnel : organisation générale du personnel et des commissions administratives, personnel laïc de toutes catégories, personnel religieux hospitalier, corps médical hospitalier, caisse des retraites, assurances sociales (pour la période antérieure à 1946, date d'application du régime de sécurité sociale, enseignement hospitalier.

• Série L - administration générale.

• Série M – Financement : comptabilité générale de l'ordonnateur, comptabilité du receveur, frais d’hospitalisation.

• Série N - Capital, immobilisations, dotations, dons et legs, subventions, emprunts, propriétés, immobilisations.

• Série O - Travaux et matériels : affaires générales, construction, travaux neufs, réaménagement, travaux d'entretien, mobilier, matériels spéciaux et divers, service d'architecture.

• Série P - comptabilité de l'économat

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• Série Q - malades hospitalisés : entrées et sorties, dossiers administratifs des hospitalisés, service des salles, malades militaires.

• Série R - archives médicales.

• Série U - Archives hospitalières : inventaires.

Évaluation, tri et élimination, sort final

En 2016, lors du transfert de la gestion du fonds des archives de Louviers à la Communauté d’agglomération Seine-Eure, les archives anciennes du fonds de l’hôpital Saint-Jean étaient entièrement classées et inventoriés dans un inventaire rédigé au XIX^e siècle. Par ailleurs, une partie des archives modernes avait été classée par Christophe Lombard, ancien aide-archiviste des Archives municipales de Louviers. Un contrôle avait alors été réalisé pour s’assurer de leur présence.

Enfin certaines archives anciennes et modernes étaient en vrac, sans classement, ni inventaire.

Suite à la rétroversion de l’inventaire manuscrit rédigé au XIX^e siècle et au traitement intellectuel et matériel des archives non classées, ce fonds a été recoté en 2021 pour le mettre en conformité avec le cadre de classement des archives hospitalières de 1968, en prenant soin d’établir une table de concordance entre les anciennes et les nouvelles cotes.

Tous les documents classés sont conservés de façon définitive. Aucune élimination n’a été effectuée lors de la recotation.

A noter les cotes suivantes, notées manquantes lors de l’inventaire :

 HSJ_A1 Charte par laquelle Richard Cœur de Lion donne aux religieux de Saint-Taurin d'Évreux une portion du territoire de Louviers, avec tous les droits de fief par lui désignés (1195) : l’original ayant pour titre le Petit Cartulaire de Saint-Taurin est conservé aux Archives départementales de l'Eure.

 HSJ_A2 Charte par laquelle les religieux de Saint-Taurin accordent aux bourgeois de Louviers le terrain nécessaire à la fondation d'un hospice pour les pauvres (1212) : l’original ayant pour titre le Petit Cartulaire de Saint-Taurin est conservé aux Archives départementales de l'Eure.

 HSJ_B61 Aides octroyées par Charles VI aux bourgeois de Louviers pour être employées aux fortifications de leur ville ruinée par l'ennemi (1409).

Accroissement

Ce fonds pourrait être complété par des archives provenant des fonds des érudits locaux conservés à la Médiathèque Boris-Vian, mais aussi du CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil.

Mode de classement

L'inventaire a été rédigé conformément au cadre de classement prescrit par l'arrêté du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières.

Les notes portées dans l’inventaire sont majoritairement reportées depuis l’inventaire rédigé au XIX^e siècle.

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8 Conditions d'accès

Les documents y décrits sont communicables selon les modalités fixées par le code du patrimoine.

Seul un article en série Q et deux articles de la série R concernant des malades ne seront pas communicables dans l’immédiat :

 HSJ_Q12 : Tuberculeux, admission au sanatorium : dossiers d'admission, correspondance (1937-1947). Cet article ne sera communicable qu’en 2051, soit 120 ans à compter de la date de naissance la plus récente d’un patient qui est 1930.

 HSJ_R2 : soins dispensés aux malades et ordonnances rédigées par les docteurs Bioche et Labiche datant de 1905. Cet article ne sera communicable qu’en 2026 car certains documents concernent des nourrissons.

 HSJ_R3 : accident du travail de M. Blainville et attestation du docteur Robert sur les conditions et les complications de l'accident datant de 1942. Cet article ne sera communicable qu’en 2050, soit 120 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé.

Il y a également trois articles qui ne peuvent être communicable car ils sont en mauvais état :

 HSJ_L9 : correspondance de l'économe de l'hospice avec le maire de Louviers (1817- 1947), la préfecture de l'Eure (1827-1829), des particuliers (1821-1953) un notaire royal (1823-1829) (1817-1953).

 HSJ_M13 : dépenses et recettes : état des comptes, tableaux récapitulatifs (1815-1825).

 HSJ_M14 : dépenses et recettes : état des comptes, bordereaux détaillés (1821-1850).

Conditions de reproduction

La reproduction des documents librement communicables est possible, en tenant compte des contraintes liées à l’état matériel des documents et à leur format.

Langue et écriture des documents

Les documents sont écrits en langue française et en latin.

Caractéristiques matérielles

Certains documents ont été fragilisés par leurs mauvaises conditions de conservation. Ils sont donc friables, voire déchirés et doivent être manipulés avec précaution pour éviter toute détérioration.

Instruments de recherche

Les archives anciennes de l’hôpital ont partiellement fait l’objet d’un inventaire au cours du XIX^e siècle. Cet inventaire a été rétroconverti et les archives recotées pour mettre l’inventaire en conformité avec le cadre de classement des archives hospitalières.

Pour ce qui est des archives modernes, elles ont également partiellement fait l’objet d’un classement en sous-série 27375_2S.

Le classement du fonds a permis d’en reconstituer l’intégrité et de mettre fin à l’éparpillement des documents.

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9 SOURCES COMPLEMENTAIRES

Existence et lieu de conservation des originaux

Les archives de l’hôpital Saint-Jean sont conservées au Pôle archives Seine-Eure, à Louviers.

Existence et lieu de conservation de copies

Les cotes suivantes ont été numérisées par le Centre d’histoire des bénéficiaires des établissements de charité (CHIBEC) et sont consultables en ligne sur le site TACT : https://tact.demarre- shs.fr/project/24/transcription/188 : HSJ_A9-10 (ancienne cote : HSJ 9-10), HSJ_A12-A13 (anciennes cotes : HSJ 86 et HSJ 88), HSJ_B10-B11, HSJ_B69, HSJ_B71, HSJ_B83, HSJ_B107, HSJ_B112-B113, HSJ_B125-B126, HSJ_B135, HSJ_B137, HSJ_B140-B141, HSJ_B145, HSJ_B174, HSJ_B185, HSJ_B197, HSJ_B199, HSJ_B201, HSJ_B212-B213, HSJ_B225, HSJ_B237, HSJ_B260, HSJ_B303, HSJ_B310-B311, HSJ_B358, HSJ_B388, HSJ_B405, HSJ_B418, HSJ_B421-B422, HSJ_B461 (anciennes cotes : HSJ 34-35, 96, 98, 110, 134, 139-140, 152-153, 162, 164, 167-168, 172, 201, 210, 212, 224, 226, 228, 239-240, 252, 264, 287, 330, 337-338, 385, 415, 432, 445, 448-449, 488).

Sources complémentaires

On trouve des sources complémentaires aux Archives nationales, aux Archives départementales de l’Eure et à la médiathèque Boris-Vian de Louviers.

Archives nationales

F/15/1-F/15/57, F/15/101-F/15/276 ; Dordogne à Eure ; Hospices et secours ; Hospice de Louviers : échange avec la commune de Louviers de la maison et dépendances de l'ancien hospice St-Louis contre des pâturages, plan géométrique joint des pâturages, extrait de la loi du 17 floréal an XI, titre 19 article 41, nivôse an VIII (An XI) ; hospice de Louviers : résiliation d'un bail, décret du 20 septembre 1812 en déficit (1812).

19810624/1-19810624/41 ; Santé ; Direction des hôpitaux ; service personnels, établissements ; sous-direction des établissements ; hôpital Saint-Jean ; bureau, réglementation financière, gestion hospitalière (1976-1979).

19940039/1-19940039/18 ; Santé ; Direction des hôpitaux ; Service constructions, équipement ; Sous-direction de la programmation ; Bureau programmes hospitaliers (1952-1984).

19880369/1-19880369/16 ; Santé ; Direction des hôpitaux ; Service personnels, établissements ; Sous-direction des personnels hospitaliers ; Bureau personnels de direction des hôpitaux (1987).

20010166/1-20010166/314 ; Santé ; Direction des Hôpitaux ; Service constructions, équipement (1954-1995).

19790015/1-19790015/15 ; Santé ; Direction des hôpitaux ; Service personnels, établissements ; Sous-direction des personnels médicaux hospitaliers ; Bureau personnels médicaux CHU (1956-1974).

19840686/1-19840686/4 ; Santé ; Direction des hôpitaux ; Service personnels, établissements ; Sous- direction des personnels hospitaliers ; Bureau personnels de direction des hôpitaux (1976-1982).

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10 Hôpital Saint-Jean : iconographie

• 8 Fi 374-2/4 ; Louviers-Ville ; l’hôpital Saint-Jean (1890-1950).

• 8 Fi 374-339 ; Louviers-Ville ; l’hôpital Saint-Jean (1890-1950).

• 8 Fi 374-340 ; Louviers-Ville ; l’hôpital Saint-Jean ; auxiliaire de la Croix Rouge n°17 (1890- 1950).

• 8 Fi 374-341 ; Louviers-Ville ; l'hôpital Saint-Jean (1890-1950).

• 8 Fi 374-351 ; Louviers-Ville ; l’hôpital Saint-Jean ; Intérieur de la Chapelle de l'Hôpital (1890- 1950).

Hôpitaux et hospices : règlementation générale

• 3X1 Circulaires et instructions (An VIII -1924).

• 3X2 Personnel : application des lois sociales (1936).

• 3X3 Durée de travail dans les hôpitaux (1939).

• 4X1 Affaires générales : réponses des hôpitaux de Bernay, Gisors, Louviers et Pont- Audemer à l'enquête de 1887 (An VIII-1940).

• 4X3 Affaires générales : prix de journée (1932-1939).

• 4X4 Subventions sur les fonds du pari mutuel (1891-1949).

• 4X5 Attribution de biens d'émigrés aux hospices (An X -1825).

• 4X6 Etat des biens et revenus ayant appartenu aux hospices (An V) ; statistiques diverses sur leurs revenus (An V-1836).

• 4X7 Statistiques diverses concernant les biens et revenus des hospices, puis statistique hospitalière annuelle (1855-1875).

• 4X10 Comptabilité : instructions (An IV-1878).

• 4X11 Comptabilité : correspondance (An VIII-1902).

• 4X12 Assurances (1827-1848).

Hôpital Saint-Jean de Louviers

• 16X1 Affaires générales, délibérations de la commission administrative, conventions, réponse au questionnaire de 1888 (1888-1939).

• 16X2 Personnes malades (An XII- ).

• 16X3 Immeubles (An IX- ).

• 16X4 Dons et legs (1808- ).

• 16X5 Rentes (1822- ).

• 16X6 Travaux de construction (An IX-1913).

• 16X6 Travaux de construction (1914- ).

• 16X7 Baux (An IX- ).

• 16X8 Adjudications (1824-1913).

• 16X8bis Adjudications (1914- ).

• 16X9 Contentieux, régime intérieur, inventaires et rapports (1808- ).

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• 27X7 Inventaires des archives hospitalières : Gisors, Harcourt, Louviers, Nonancourt, Pacy- sur-Eure (XIXe siècle-début XXe siècle)

Comptabilité des hôpitaux

• 28X6 Comptabilité : correspondance et pièces diverses envoyées à la préfecture de Louviers (An VI-début XXe siècle).

• 28X10 Cautionnement des receveurs (1819- ).

• 28X11 Tableaux de la situation financière des hospices (1813-1865).

• 28X14 Procès-verbaux de vérifications de caisse : hôpitaux de L à V (1819- ).

• 28X16 Comptes de gestion en matière approuvés par les commissions administratives : autres hôpitaux (1901-1906).

• 28X17 Pièces relatives à la dépense des indigents malades (1903-1906).

• 28X18 Pièces relatives à la dépense des indigents malades (1907- ).

• 28X19 Arrêtés d'apurement des comptes des receveurs : hôpitaux de A à L (1830- ).

• 35X1 Instructions, circulaires, règlements, nominations de médecins et dentistes, état des lits dans les hôpitaux (1852-début XXe siècle).

• 35X2 Comptabilité : circulaires, instructions (1893-1940).

• 35X3 Comptabilité : circulaires, instructions (1931-1940).

• 35X4 Conventions d'assistance réciproque (1925-1940).

Aide aux vieillards, infirmes et incurables

• 38X1 Circulaires, instructions, affaires générales (1937).

• 38X2 Correspondance (1938-1939).

• 38X3 Enquêtes préalables (loi du 14 Juillet 1905) (1907).

• 38X24 Liste des vieillards par hospice (1907).

• 38X25 Liste des vieillards par hospice (1908-1909).

• 38X36 Contingents communaux (1907).

Assistance en faveur des indigents

• 42X1 Organisation dans les communes (1852-1858).

• 42X2 Affaires par communes (1887- ).

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• 46X1 Instructions, correspondance (lettres d'aliénés) (An VI-1909).

• 46X2 Affaires générales (An VI-1846).

• 46X3 Affaires générales (1885-1917).

Enfants assistés

• 50X1 Instructions et règlement départemental du service des enfants assistés (1863 et 1904).

Médiathèque Boris-Vian de Louviers

Plusieurs documents relatifs à l’hôpital Saint-Jean sont conservés dans des fonds d’érudits locaux au sein du fonds patrimonial de la médiathèque Boris-Vian de Louviers, suite à don ou legs de leurs propriétaires.

Fonds Huet

1478 Notes historiques, Louviers, juridictions, hospice, etc… (s.d.) 1520 Listes des bienfaiteurs de l'hospice (1586-1877).

1521 Administration, réception des sœurs, titres de fondation, etc… (s.d.)

1522 Fondation obituaires (14 Fructidor an XI à 1877) ; membres de la commission administrative (1212-1878) ; plaque de plomb conservée dans la chambre du Conseil ; compte de gestion de l'année 1874 (1212-1878).

1523 Pose de la première pierre de la chapelle de l'hospice (1874) 1524 Adjudication pour l'hospice (1880).

Fonds Lalun

652 Bruyère de Saint-Lubin cédées à l'hospice de Louviers en échanges des bâtiments de l'hôtel de ville (1779)

654 Hospice : plaques de plomb, église Saint-Jean (s.d.)

655 Notice sur l'hospice de Louviers, extrait du Publicateur (7 Avril 1866) 656 Pièces diverses (1853-1854)

657 Deux dossiers complets de notes intéressantes sur l'Hospice de Louviers, l'église Saint-Jean et portant au dos : Louviers archives Saint-Jean, tome 1 (s.d.)

658 Deux dossiers complets de notes intéressantes sur l'Hospice de Louviers, l'église Saint-Jean et portant au dos : Louviers archives Saint-Jean, tome 2 (s.d.)

661 Cimetière : dossiers de 6 pièces relatives aux échanges entre l'hospice et la ville (1803) 663 Extrait du plan de Louviers (1731)

665 Deux calques du plan des cimetières (1864)

813-1 à 813-26 Plans divers concernant l'hospice de Louviers, dont élévations, plan toilé, etc… (1825- 1878)

849 Bruyère de l'hospice, Vallée Ouin et côte Blanche (1839) 934 Lettre de M. Guibert, prieur de l'Hôtel-Dieu à son cousin (s.d.) Fonds Lemercier

1645 Hospice de Louviers : procès contre Coste de Triqueville (1832)

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13 Fonds Marcel

1918 Actes de fondation de la Maison-Dieu de Louviers (mars 1212)

1919 Procès de l'hospice de Louviers contre M. Coste de Triqueville (1831-1832)

1962 Notes concernant la fondation de l'hospice de Louviers (1212) et la léproserie de Saint- Hildevert (1408)

1978 Statut et bulles de la Charité de Saint-Germain de Louviers (1618) 1988 Délivrance du pain et de la viande à l'hôpital de Louviers (29 août 1694)

1989 Remontrance du receveur de l'hôpital aux administrateurs de ladite maison Dieu touchant les choses qui ne sont pas dans le bon ordre (1 er Décembre 1694) (1694)

1991 Déclarations de rentes et héritages appartenant à l'hôpital de Louviers (1695) 1992 Produit des terres appartenant à l'hôpital de Louviers (1697)

1993 Produit des terres appartenant à l'hôpital de Louviers (1697) 1995 Extrait de naissance de Nicolas Michel Linant le 24 août 1709 (1709) 2192 Hospice de Louviers : concessions de biens (1797)

2193 Attribution à l'Hospice de Louviers de la ferme de Villers-en-Vexin (2 Septembre 1797) 1797 2205 Ordonnance de Louis XVIII du 16 décembre 1816 qui retire à l'hospice civil de Louviers la ferme de Villers-en-Vexin pour la rendre à son ancien propriétaire le sieur David Guéroult de Bouttemont, émigré (1816)

2207 Grand orage à Louviers le 9 Juillet 1824 (1824)

2208 Mémoire pour MM les administrateurs contre Monsieur Coste de Triqueville, légataire universel de M. Guéroult de Boulemont (1831-1832)

2253 Discours de M. Prétavoine sur la tombe de Mme Adélaïde Louaintier, supérieure de l'hospice (1867)

2491 Chapelle de l'hospice de Louviers, bénédiction et pose de la 1 ère pierre, 6 avril 1874 (1874)

Bibliographie Ouvrages généraux

CHRISTOPHE Paul, Les pauvres et la pauvreté du XVIe siècle à nos jours, II^e partie, Desclée, Paris, 1987.

DESERT Gabriel, Une source historique trop oubliée, les archives hospitalières. In : la Gazette des archives, n°94, 1976, ppp. 145-164.

GUTTON Jean-Pierre, Naissance du vieillard, Aubier, 1988., n°94, 1976

SASSIER Philippe, Du bon usage des pauvres, Histoire d’un thème politique, XVI^e-XX^e siècles, Fayard, 1990.

Ouvrages concernant les hôpitaux

IMBERT Jean (dir.), Histoire des hôpitaux en France, Privat, 1982.

LABASSE Jean, L’hôpital et la ville. Géographie hospitalière, Hermann, 1980.

LEBRUN François, Se soigner autrefois : médecins, saints et sorciers au XVIIe et XVIIIe siècles, Messidor temps actuel, Paris, 1983.

MAREC Yannick, Accueillir ou soigner ? : L’hôpital et ses alternatives du Moyen Âge à nos jours : communications présentées lors du colloque de Fécamp, 20 et 21 janvier 2006, Mont-Saint-Aignan, Presses des Universités de Rouen et du Havre, 2007, 453 pages.

ROCHAIX Maurice, Essai sur l’évolution des questions hospitalières de la fin de l’Ancien Régime à nos jours, thèse de droit, Belfort, 1959.

(14)

14 BODINIER Bernard, Les hôpitaux des petites villes de Normandie à l’époque moderne. In : Connaissance de l’Eure, n° 161, 3^e trimestre 2011, p. 30-38.

BODINIER Bernard, Les hôpitaux des petites villes de Normandie à l’époque moderne. In Connaissance de l’Eure, n° 162, 4^e trimestre 2011, p. 8-24.

Société d’études diverses de Louviers. Bulletin de la société, 1899.

Ouvrages concernant Louviers et ses hôpitaux

BREAUTE L, Le couvent Saint-Louis et Sainte Elisabeth.

DELAMARE René (abbé), Histoire des rues de Louviers, Les éditions du bastion, 1982.

DIBON Paul, Essai historique sur Louviers, 1^er janvier 1836.

PETEL Prosper-Alphonse, Quelques réflexions sur le choléra, Louviers, Union médicale, 1865, 4 pages.

XXX, Louviers et ses environs.

Ouvrages relatifs à l’hôpital Saint-Jean

PANNEVEL Cédric, L'Hôpital de Louviers aux XVII^e et XVIII^e siècles (1656-1789), master d’histoire moderne, Université de Rouen, 1998.

XXX, L’hospice Saint-Gilles, Louviers, 1854.

CONTROLE DE LA DESCRIPTION Notes de l’archiviste

La rétroconversion de l’inventaire rédigé au XIX^e siècle et de l’inventaire de la sous-série 27375_2S, ainsi que le classement des archives hospitalières anciennes et modernes de l’hôpital Saint-Jean de Louviers ont été réalisés par Julien Adjal, aide-archiviste, entre les mois de mars 2020 et mars 2021.

L’indexation en a été effectuée par Claire Morel, aide-archiviste. L’ensemble de ce travail a été supervisé par Vanina Gasly, conservatrice du patrimoine, responsable du service des archives de la Communauté d’agglomération Seine-Eure.

L’inventaire a été rédigé conformément au cadre de classement prescrit par l’arrêté du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières.

Règles ou convention

Cet instrument de recherche respecte la norme ISAD-G Date de la description

2021

(15)

15

Table de concordance

Cette table renvoie depuis les cotes actuelles vers les cotes utilisées dans l’inventaire rédigé au 19^e siècle. Les cotes créées lors du traitement des archives non classées sont signalées comme

« Nouvelle cote ».

Certains articles ont été créés en regroupant plusieurs cotes ou en intégrant des cotes anciennes et nouvellement créées : dans ce cas, les cotes sont signalées ou sont suivies de la mention

« partiellement », qui sous-entend que l’article est formé d’un article inventorié au 19^e siècle auquel ont été adjoints des documents en cours de reclassement.

cote définitive ancienne cote

HSJ_A1 1

HSJ_A2 2

HSJ_A3 3

HSJ_A4 4

HSJ_A5 5

HSJ_A6 6

HSJ_A7 7

HSJ_A8 8

HSJ_A9 9

HSJ_A10 10

HSJ_A11 11

HSJ_A12 86

HSJ_A13 88

HSJ_A14 Nouvelle cote

HSJ_A15 Nouvelle cote

HSJ_B1 25

HSJ_B2 26

HSJ_B3 27

HSJ_B4 28

HSJ_B5 29

HSJ_B6 30

HSJ_B7 31

HSJ_B8 32

HSJ_B9 33

HSJ_B10 34

HSJ_B11 35

HSJ_B12 36

HSJ_B13 37

HSJ_B14 38

HSJ_B15 39

HSJ_B16 40

HSJ_B17 41

HSJ_B18 42

HSJ_B19 43

(16)

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HSJ_B21 45

HSJ_B22 46

HSJ_B23 47

HSJ_B24 48

HSJ_B25 49

HSJ_B26 50

HSJ_B27 51

HSJ_B28 52

HSJ_B29 53

HSJ_B30 54

HSJ_B31 55

HSJ_B32 56

HSJ_B33 57

HSJ_B34 58

HSJ_B35 59

HSJ_B36 60

HSJ_B37 61

HSJ_B38 62

HSJ_B39 63

HSJ_B40 64

HSJ_B41 65

HSJ_B42 66

HSJ_B43 67

HSJ_B44 68

HSJ_B45 69

HSJ_B46 70

HSJ_B47 71

HSJ_B48 72

HSJ_B49 73

HSJ_B50 74

HSJ_B51 75

HSJ_B52 76

HSJ_B53 77

HSJ_B54 78

HSJ_B55 79

HSJ_B56 80

HSJ_B57 81

HSJ_B58 82

HSJ_B59 83

HSJ_B60 84

HSJ_B61 87

HSJ_B62 89

HSJ_B63 90

HSJ_B64 91

HSJ_B65 92

(17)

17

HSJ_B66 93

HSJ_B67 94

HSJ_B68 95

HSJ_B69 96

HSJ_B70 97

HSJ_B71 98

HSJ_B72 99

HSJ_B73 100

HSJ_B74 101

HSJ_B75 102

HSJ_B76 103

HSJ_B77 104

HSJ_B78 105

HSJ_B79 106

HSJ_B80 107

HSJ_B81 108

HSJ_B82 109

HSJ_B83 110

HSJ_B84 111

HSJ_B85 112

HSJ_B86 113

HSJ_B87 114

HSJ_B88 115

HSJ_B89 116

HSJ_B90 117

HSJ_B91 118

HSJ_B92 119

HSJ_B93 120

HSJ_B94 121

HSJ_B95 122

HSJ_B96 123

HSJ_B97 124

HSJ_B98 125

HSJ_B99 126

HSJ_B100 127

HSJ_B101 128

HSJ_B102 129

HSJ_B103 130

HSJ_B104 131

HSJ_B105 132

HSJ_B106 133

HSJ_B107 134

HSJ_B108 135

HSJ_B109 136

HSJ_B110 137

HSJ_B111 138

(18)

18

HSJ_B113 140

HSJ_B114 141

HSJ_B115 142

HSJ_B116 143

HSJ_B117 144

HSJ_B118 145

HSJ_B119 146

HSJ_B120 147

HSJ_B121 148

HSJ_B122 149

HSJ_B123 150

HSJ_B124 151

HSJ_B125 152

HSJ_B126 153

HSJ_B127 154

HSJ_B128 155

HSJ_B129 156

HSJ_B130 157

HSJ_B131 158

HSJ_B132 159

HSJ_B133 160

HSJ_B134 161

HSJ_B135 162

HSJ_B136 163

HSJ_B137 164

HSJ_B138 165

HSJ_B139 166

HSJ_B140 167

HSJ_B141 168

HSJ_B142 169

HSJ_B143 170

HSJ_B144 171

HSJ_B145 172

HSJ_B146 173

HSJ_B147 174

HSJ_B148 175

HSJ_B149 176

HSJ_B150 177

HSJ_B151 178

HSJ_B152 179

HSJ_B153 180

HSJ_B154 181

HSJ_B155 182

HSJ_B156 183

HSJ_B157 184

(19)

19

HSJ_B158 185

HSJ_B159 186

HSJ_B160 187

HSJ_B161 188

HSJ_B162 189

HSJ_B163 190

HSJ_B164 191

HSJ_B165 193

HSJ_B166 192

HSJ_B167 194

HSJ_B168 195

HSJ_B169 196

HSJ_B170 198

HSJ_B171 197

HSJ_B172 199

HSJ_B173 200

HSJ_B174 201

HSJ_B175 202

HSJ_B176 203

HSJ_B177 204

HSJ_B178 205

HSJ_B179 206

HSJ_B180 207

HSJ_B181 208

HSJ_B182 209

HSJ_B183 210

HSJ_B184 211

HSJ_B185 212

HSJ_B186 213

HSJ_B187 214

HSJ_B188 215

HSJ_B189 216

HSJ_B190 217

HSJ_B191 218

HSJ_B192 219

HSJ_B193 220

HSJ_B194 221

HSJ_B195 222

HSJ_B196 223

HSJ_B197 224

HSJ_B198 225

HSJ_B199 226

HSJ_B200 227

HSJ_B201 228

HSJ_B202 229

HSJ_B203 230

(20)

20

HSJ_B205 232

HSJ_B206 233

HSJ_B207 234

HSJ_B208 235

HSJ_B209 236

HSJ_B210 237

HSJ_B211 238

HSJ_B212 239

HSJ_B213 240

HSJ_B214 241

HSJ_B215 242

HSJ_B216 243

HSJ_B217 244

HSJ_B218 245

HSJ_B219 246

HSJ_B220 247

HSJ_B221 248

HSJ_B222 249

HSJ_B223 250

HSJ_B224 251

HSJ_B225 252

HSJ_B226 253

HSJ_B227 254

HSJ_B228 255

HSJ_B229 256

HSJ_B230 257

HSJ_B231 258

HSJ_B232 259

HSJ_B233 260

HSJ_B234 261

HSJ_B235 262

HSJ_B236 263

HSJ_B237 264

HSJ_B238 265

HSJ_B239 266

HSJ_B240 267

HSJ_B241 268

HSJ_B242 269

HSJ_B243 270

HSJ_B244 271

HSJ_B245 272

HSJ_B246 273

HSJ_B247 274

HSJ_B248 275

HSJ_B249 276

(21)

21

HSJ_B250 277

HSJ_B251 278

HSJ_B252 279

HSJ_B253 280

HSJ_B254 281

HSJ_B255 282

HSJ_B256 283

HSJ_B257 284

HSJ_B258 285

HSJ_B259 286

HSJ_B260 287

HSJ_B261 288

HSJ_B262 289

HSJ_B263 290

HSJ_B264 291

HSJ_B265 292

HSJ_B266 293

HSJ_B267 294

HSJ_B268 295

HSJ_B269 296

HSJ_B270 297

HSJ_B271 298

HSJ_B272 299

HSJ_B273 300

HSJ_B274 301

HSJ_B275 302

HSJ_B276 303

HSJ_B277 304

HSJ_B278 305

HSJ_B279 306

HSJ_B280 307

HSJ_B281 308

HSJ_B282 309

HSJ_B283 310

HSJ_B284 311

HSJ_B285 312

HSJ_B286 313

HSJ_B287 314

HSJ_B288 315

HSJ_B289 316

HSJ_B290 317

HSJ_B291 318

HSJ_B292 319

HSJ_B293 320

HSJ_B294 321

(22)

22

HSJ_B296 323

HSJ_B297 324

HSJ_B298 325

HSJ_B299 326

HSJ_B300 327

HSJ_B301 328

HSJ_B302 329

HSJ_B303 330

HSJ_B304 331

HSJ_B305 332

HSJ_B306 333

HSJ_B307 334

HSJ_B308 335

HSJ_B309 336

HSJ_B310 337

HSJ_B311 338

HSJ_B312 339

HSJ_B313 340

HSJ_B314 341

HSJ_B315 342

HSJ_B316 343

HSJ_B317 344

HSJ_B318 345

HSJ_B319 346

HSJ_B320 347

HSJ_B321 348

HSJ_B322 349

HSJ_B323 350

HSJ_B324 351

HSJ_B325 352

HSJ_B326 353

HSJ_B327 354

HSJ_B328 355

HSJ_B329 356

HSJ_B330 357

HSJ_B331 358

HSJ_B332 359

HSJ_B333 360

HSJ_B334 361

HSJ_B335 362

HSJ_B336 363

HSJ_B337 364

HSJ_B338 365

HSJ_B339 366

(23)

23

HSJ_B340 367

HSJ_B341 368

HSJ_B342 369

HSJ_B343 370

HSJ_B344 372

HSJ_B345 371

HSJ_B346 373

HSJ_B347 374

HSJ_B348 375

HSJ_B349 376

HSJ_B350 377

HSJ_B351 378

HSJ_B352 379

HSJ_B353 380

HSJ_B354 381

HSJ_B355 382

HSJ_B356 383

HSJ_B357 384

HSJ_B358 385

HSJ_B359 386

HSJ_B360 387

HSJ_B361 388

HSJ_B362 389

HSJ_B363 390

HSJ_B364 391

HSJ_B365 392

HSJ_B366 393

HSJ_B367 394

HSJ_B368 395

HSJ_B369 396

HSJ_B370 397

HSJ_B371 398

HSJ_B372 399

HSJ_B373 400

HSJ_B374 401

HSJ_B375 402

HSJ_B376 403

HSJ_B377 404

HSJ_B378 405

HSJ_B379 406

HSJ_B380 407

HSJ_B381 408

HSJ_B382 409

HSJ_B383 410

HSJ_B384 411

HSJ_B385 412

(24)

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HSJ_B387 414

HSJ_B388 415

HSJ_B389 416

HSJ_B390 417

HSJ_B391 418

HSJ_B392 419

HSJ_B393 420

HSJ_B394 421

HSJ_B395 422

HSJ_B396 423

HSJ_B397 424

HSJ_B398 425

HSJ_B399 426

HSJ_B400 427

HSJ_B401 428

HSJ_B402 429

HSJ_B403 430

HSJ_B404 431

HSJ_B405 432

HSJ_B406 433

HSJ_B407 434

HSJ_B408 435

HSJ_B409 436

HSJ_B410 437

HSJ_B411 438

HSJ_B412 439

HSJ_B413 440

HSJ_B414 441

HSJ_B415 442

HSJ_B416 443

HSJ_B417 444

HSJ_B418 445

HSJ_B419 446

HSJ_B420 447

HSJ_B421 448

HSJ_B422 449

HSJ_B423 450

HSJ_B424 451

HSJ_B425 452

HSJ_B426 453

HSJ_B427 454

HSJ_B428 455

HSJ_B429 456

HSJ_B430 457

(25)

25

HSJ_B431 458

HSJ_B432 459

HSJ_B433 460

HSJ_B434 461

HSJ_B435 462

HSJ_B436 463

HSJ_B437 464

HSJ_B438 465

HSJ_B439 466

HSJ_B440 467

HSJ_B441 468

HSJ_B442 469

HSJ_B443 470

HSJ_B444 471

HSJ_B445 472

HSJ_B446 473

HSJ_B447 474

HSJ_B448 475

HSJ_B449 476

HSJ_B450 477

HSJ_B451 478

HSJ_B452 479

HSJ_B453 480

HSJ_B454 481

HSJ_B455 482

HSJ_B456 483

HSJ_B457 484

HSJ_B458 485

HSJ_B459 486

HSJ_B460 487

HSJ_B461 488

HSJ_B462 Nouvelle cote

(26)

26

HSJ_C1 85

HSJ_D1 24

HSJ_D2 Nouvelle cote

HSJ_E1 12

HSJ_E2 13

HSJ_E3 22

HSJ_E4 23

HSJ_E5 Nouvelle cote

HSJ_F1 16

HSJ_F2 17

HSJ_F3 18

HSJ_F4 19

HSJ_F5 20

HSJ_F6 21

HSJ_F7 Nouvelle cote

HSJ_G1 Nouvelle cote

HSJ_H1 Nouvelle cote

HSJ_J1 Nouvelle cote

(27)

27

HSJ_K1 27375_2S3

HSJ_K2 Nouvelle cote

HSJ_K7 27375_2S4

HSJ_L1 27375_2S1

HSJ_L2 Nouvelle cote

HSJ_L5 27375_2S2 (partiellement)

HSJ_M1 Nouvelle cote

(28)

28

HSJ_M38 27375_2S31 (partiellement)

HSJ_M57 27375_2S9 (partiellement)

(29)

29

HSJ_N1 Nouvelle cote

HSJ_N4 27375_2S17, 27375_2S29 HSJ_N5 27375_2S30 (partiellement)

HSJ_N8 27375_2S16

HSJ_N10 27375_2S19 (partiellement)

HSJ_N13 27375_2S26, 27375_2S27 (partiellement)

HSJ_O1 Nouvelle cote

HSJ_O8 27375_2S28

HSJ_O10 27375_2S18

HSJ_P1 Nouvelle cote

HSJ_P7 27375_2S5 (partiellement)

HSJ_P11 27375_2S22

HSJ_P13 27375_2S24

HSJ_P14 27375_2S20 (partiellement) HSJ_P15 27375_2S21 (partiellement)

HSJ_Q1 Nouvelle cote

(30)

30

HSJ_Q8 27375_2S8 (partiellement)

HSJ_Q13 27375_2S10, 27375_2S13 (partiellement)

HSJ_Q14 27375_NC2S12

HSJ_Q15 27375_2S11 (partiellement)

HSJ_Q16 27375_2S14

HSJ_R1 Nouvelle cote

HSJ_U1 Nouvelle cote

(31)

31

Série A : Actes de fondation de l'établissement ; diplômes et privilèges émanés des papes, rois, évêques, seigneurs ; cartulaires ;

ordonnances, décisions et autres actes relatifs à l'établissement, émanés des diverses autorités.

Actes de fondation

HSJ_A1

Charte par laquelle Richard Cœur de Lion donne aux religieux de Saint-Taurin d'Évreux une portion du territoire de Louviers, avec tous les droits de fief par lui désignés (1195).

1 pièce en papier (copie)

Note : L'original ayant pour titre le Petit Cartulaire de Saint-Taurin est conservé aux Archives départementales de l'Eure.

HSJ_A2

Charte par laquelle les religieux de Saint-Taurin accordent aux bourgeois de Louviers le terrain nécessaire à la fondation d'un hospice pour les pauvres (1212).

1 pièce en papier (copie)

Note : L'original ayant pour titre le Petit Cartulaire de Saint-Taurin est conservé aux Archives départementales de l'Eure.

HSJ_A3

Accord de l'Archevêque de Rouen pour laisser la libre possession et jouissance d'une maison et chapelle sises près de Louviers servant d'hôtel-Dieu, aux frères et sœurs qui l'administrent pour le bien des malades et des pauvres, moyennant une rente annuelle de douze deniers tournois (1355).

1 pièce en papier et 1 en parchemin

Droit d’amortissement royal

HSJ_A4

Amortissement général par le roi Louis XI des biens de l'église du pays et duché de Normandie moyennant une indemnité de 47 250 livres (1470).

1 vidimus en parchemin HSJ_A5

Amortissement général par le roi François Ier des biens de l'église de la Province de Normandie moyennant une indemnité de 80 000 livres payable en deux termes (1522).

1 vidimus en parchemin

Taxes

HSJ_A6

Lettre du roi Henri III du 16 mai 1578, accordant à l'hôtel-Dieu une exemption de taxes et contributions avec éventuel remboursement si celle-ci a été perçue (1578).

1 copie en papier

(32)

32 Arrêté du roi, contraintes de payer, requêtes et suppliques pour les droits d'exemption, recherches de preuves anciennes (1640-1737).

12 pièces en papier et parchemin

HSJ_A8

Mémoire en défense du 29 juillet 1662 contre le receveur de décimes, servant à démontrer que l'hôtel-Dieu a toujours été affranchi de toutes taxes (1662).

1 pièce en papier HSJ_A9

Quittances de taxes payées par l'hôtel-Dieu en raison de capitaux reçus par legs (1725-1736).

Droits et privilèges accordés

HSJ_A10

Titres et lettres prouvant les droits, franchises et libertés accordés de tout temps à l'hôtel-Dieu pour le ramassage du bois de chauffage en forêt de Bord (1446-1737).

21 pièces en parchemin et copies papier du XVII^e siècle

Note : Bois pour chauffer les pauvres, les pestiférés et les prédicateurs envoyés à Louviers pendant l'Avent et le Carême. 600 pestiférés et indigents assemblés au cimetière de l'hôtel-Dieu ; la juridiction des eaux et forêts du roi tenue à Louviers en 1446 pour cause de guerre.

HSJ_A11

Consultation et avis d'avocat sur le droit de visite prétendu par l'évêque d'Evreux sur l'hôtel-Dieu de Louviers, rappel du fonctionnement de l'institution (1656).

1 pièce en papier HSJ_A12

Division de Louviers en trois paroisses par Jean Du Prat évêque d'Evreux (1332).

2 pièces parchemin HSJ_A13

Privilèges accordés par le roi Charles VII aux gens d’église et bourgeois de Louviers (1441).

2 pièces papier HSJ_A14

Actes de fondation de deux hospices à Louviers (1616).

1 parchemin (actes) et 1 sceau HSJ_A15

Privilèges réattribués par Louis XIV à l'hospice : exemption de la taille (1705).

1 pièce en papier

(33)

33

Série B : Titres de propriété ; donations, échanges, acquisitions ; terres, maisons, cens, rentes ; registres concernant les biens, les revenus, les droits utiles de l'établissement, les baux ; pièces de procédure, mémoires…

Titres de propriété

HSJ_B1

Déclarations au roi des biens et revenus de l'hôtel-Dieu (1679-1765).

11 pièces en papier HSJ_B2

Arrêté des administrateurs et du département de l'Eure qui met à la disposition de l'hospice, l'église de l'ancienne paroisse Saint-Jean de Louviers (1796).

Note : 3 prairial an IV : 22 mai 1796 (calendrier grégorien).

HSJ_B3

Démolition du couvent des Carmes de la Garde-Châtel situé au hameau d'Ecrosville, commune de Montaure, lequel avait été attribué à l'hospice en échange d'autres biens aliénés, rapport des experts sur l'état des lieux, décision de démolition des bâtiments et de vente des arbres du jardin, rapports, correspondance (1797).

6 pièces en papier

Note : 11 brumaire an VIII : 1er novembre 1797 (calendrier grégorien)

Echanges et rentes

HSJ_B4

Echange entre la ville de Louviers et l'hospice, de 120 acres de terre sur les Bruyères de Saint-Lubin contre les bâtiments et jardin du couvent Saint-Louis et 2 acres de terre pour servir de cimetière, estimation des biens, acte notarié, rapport, arrêté, correspondance (1803).

Autorisation de cession d'une rente de 111 sols 1 denier au capital de 100 livres, sur Guillaume Talbot et appartenant à l'hospice, à la fabrique d'Ipreville-en-Caux pour un montant de 90 livres (1740).

Note : aujourd’hui Ypreville-Biville (Seine-Maritime) HSJ_B6

Acquisitions et transports de rentes en faveur de l'hospice, actes notariés (1507-1804).

10 pièces en papier et parchemin, originaux et copies

(34)

34 Rente de 30 sols due à l'hospice par le grenier à sel de Rouen, crée en 1554, recherche de preuves (1553-1660).

10 pièces en papier et parchemin, originaux et copies

HSJ_B8

Liste des biens cédés à l'hospice en échange de ceux qui lui ont été pris et vendus, rapport du Conseil des Cinq Cents sur ce sujet (1797).

Note : 12 brumaire an VI : 2 novembre 1797.

HSJ_B9

Délivrance de 10 décastères de bois chaque année à l'hospice en échange de 3 acres de terrains prises sur ses propriétés de la Garde-Châtel à Montaure, état des ventes de coupe de bois de la forêt de Louviers de 1799 à 1815, décret impérial (1805).

Note : 16 messidor an XIII : 5 juillet 1805 (calendrier grégorien).

Donations

HSJ_B10

Donation par Guillaume de Vironvay, écuyer, de tous les champarts sur 2 acres de terre relevant de sa seigneurie de Vironvay (1366-1367).

Titre en papier, copie du XVII^e siècle HSJ_B11

Donation en 1522 par Guillaume Marie chaussetier, bourgeois de Louviers de 42 sols de rente, lesquels proviennent de 20 sols de rente donnée par Perrin Lepelletier en dot à sa fille Jeanne lors de son mariage avec Jean Gaugain en 1495, qui l'a cédée à Guillaume Marie en 1497, et autre rente de 24 sols cédée également en 1497 par Thomas Langlois à Thomassin Thibauld, reprise par Richard Thibauld, frère du précédent, qui l'a revendue à Guillaume Marie en 1505 ; comptes de 1549 et opposition de 1597 (1495-1597).

9 pièces en parchemin HSJ_B12

Donation en 1661 contre bons soins et prise en charge, par Louis Le Prevost et Agnès Nesle sa femme d'une maison, masure et jardin situés paroisse Saint-Germain, autres actes de transport de rentes, vente de terrain au sein des familles Nesle et Convenant, transactions, baux, parchemins (1555- 1670).

Note : cette propriété avait été acquise par Pierre Nesle sur Jean Duval en 1590.

(35)

35 HSJ_B13

Donation en 1661 contre bons soins et prise en charge, par Louis Le Prevost et Agnès Nesle sa femme d'une maison, masure et jardin situés paroisse Saint-Germain, autres actes de transport de rentes, vente de terrain au sein des familles Nesle et Convenant, transactions, baux (1651-1670).

Note : cette propriété avait été acquise par Pierre Nesle sur Jean Duval en 1590.

HSJ_B14

Donation en 1694 par Madeleine Frigard de 200 livres de rente à prendre sur une maison sise rue du Vallet, en échange de son admission à l'hospice, contrat de mariage Cocquerel-Frigard, transport de rentes, procédure contre un locataire (1585-1733).

17 pièces en papier et parchemin HSJ_B15

Donation en 1694 par Madeleine Frigard de 200 livres de rente à prendre sur une maison sise rue du Vallet, en échange de son admission à l'hospice, contrat de mariage Cocquerel-Frigard, transport de rentes, procédure contre un locataire (1725-1733).

Donation en 1585 par Jean Mouton ancien administrateur, d'une rente perpétuelle de 12 boisseaux de blé méteil et un demi-poinçon de vin, à l'hôtel-Dieu, acte constitutif, procédure contre les héritiers (1586-1683).

22 pièces en parchemin

Note : suite de l’article précédent.

HSJ_B18

Donation en 1607 par Jean Lecornu, Sieur de Bimorel de trois acres de terres dans la prairie de la Villette.

(1607-1608).

Donation en 1707 par Jacques Bréant conseiller du Roy, d'une pièce de terre sise à Pinterville et contenant 5 vergées 10 perches, titres de propriété antérieurs (1632-1707).

(36)

36 Donation en 1659 par François Lecornu de Bimorel, prêtre, de 50 livres de rentes (1646-1659).

Donation en 1654, par Anne Surande de 200 livres tournois et de 14 livres de rente en échange de vivre et servir à l'hôtel-Dieu (1646-1654).

Donation par Pierre Dagommer, natif d'Ailly, demeurant à Louviers, de six acres de terre en 12 pièces, à condition d'aliments et 4 messes (1652).

1 pièce en parchemin HSJ_B23

Donation par Nicolas La Treille, natif de Corneuil près Damville, d'une somme de 800 livres pour être logé, nourri, entretenu et inhumé convenablement audit hospice (1653).

Donation par François Lecornu de Bimorel, chanoine de Rouen, de 15 livres de rente sur les habitants et octroi de Louviers sans condition (1657-1670).

Donation par Adrien Hallé, administrateur de l'hôtel-Dieu, et Marie Lechien, sa femme, de tous les héritages, biens meubles et marchandises à eux appartenant, pour être logés, nourris, entretenus et inhumés audit hospice (1658).

Donation de 1000 livres par Marie Cheminel, femme de Henri Motté, bourgeois de Louviers (1660).

Donation par Jacques Bréant, docteur en médecine, de 10 livres 15 sols de rente à condition d'une messe basse (1662).

Donation par Pierre Jourdain, sergent royal priseur-vendeur ordinaire à Louviers d'une somme de 500 livres pour association de prières et fondation de 2 messes basses (1663).

(37)

37 HSJ_B29

Donation par Barbe Dumontier veuve de Estienne Bellecontre, d'une maison sise à Louviers, au Champ de ville, et 3 perches et demi de terres pour être nourrie et entretenue audit hospice le reste de ses jours (1663-1713).

Donation par Anne Le Blanc du Rollet Seigneur de Croisette de plusieurs parties de rente dans la seule intention de secourir les pauvres et d'être associé à leurs prières (1665).

Donation par Jeuffroy Langlois de six vergées de terre à Montaure et d'une vergée de terre à Surtauville pour être nourri, entretenu et médicamenté aux hospices (1667-1671).

Donation par M. Le Cornu de Bimorel d'une rente de 50 livres par an pour participer aux prières des pauvres, deux titres et six lettres de M. Bimorel (1669-1672).

2 pièces et six lettres de Monsieur de Bimorel en papier et parchemin HSJ_B33

Donation par la famille Sevestre de somme d'argent, meubles, grains, chevaux, fonds, rentes à la condition d'être admise, nourrie, entretenue et inhumée audit hospice (1671).

Donation par les parents des enfants de Philippe Brabier d'une maison et masure sises au hameau des Monts pour l'admission, nourriture et entretien des enfants à l'hospice (1671).

Donation par Robert Roussel prêtre et ancien administrateur de l'hospice d'une rente de 21 livres 8 sols et deniers pour l'entretien de l'hospice et en vue d'exciter les administrateurs à faire largesse de leurs biens aux pauvres (1673).

Donation par Antoine-Marc Surgis d'une maison rue de Lisle vers la Cohue de Fécamp, 2 acres de terre labour et 50 perches de vignes à Amfreville-sur-Iton pour son admission à l'hospice (1674).

(38)

38 Donation par monsieur François Le Cornu écuyer, sieur de Bimorel, d'une pièce de terre en nature de pré située à la Villette à condition d'une messe par an (1677).

Donation par Mathieu Desnoyers d'une petite maison et jardin, situés rue du Vallet et pour être reçu, entretenu et médicamenté audit hospice (1680).

Donation par monsieur Toussaint Duval, prêtre habitué de Saint-Maclou, d'une maison et dépendance situées rue de l'Isle vers le pont de l'Arabie sans autre charge que d'être reçu comme bienfaiteur (1683).

1 pièce en parchemin Note : Pont Tarabit HSJ_B40

Donation par Claude de Laqueririère de 2 pièces de terre en labour assises en la paroisse Saint-Jean, au triège des Coutils, relèvement de la seigneurie de la Villette, pour être admis, nourri et entretenu audit hospice (1684).

Donation par Jean Le Roy, toilier, demeurant à Louviers d'une acre de terre labour, située à Pinterville, à la charge de recevoir et nourrir le dudit Le Roy audit hôpital (1685).

5 pièces parchemin HSJ_B42

Testament de Guillaume du Boullé curé de Saint-Jean de Louviers, en faveur de l'hospice pour 100 livres (1685).

Donation par Pierre Duhamel de tous ses biens, consistant entre autres en une partie de rente de 24 livres pour être reçu, nourri et entretenu audit hospice (1692).

Donation par Catherine et Agnès de Sainte-Croix de biens meubles et immeubles et 10 livres 4 sols et 3 deniers de rente pour être reçues audit hospice et y servir les pauvres (1692).

(39)

39 HSJ_B45

Donation par Antoine Guillard et Françoise Infré, sa femme d'une maison rue du Mûrier et deux parties de rente à condition d'être logés, nourris, entretenus et inhumés audit hospice (1693).

Donation par la veuve Hesbert et son fils d'une maison située rue de la Laiterie, 3 pièces de terre labourable et un pré à Pinterville à condition d'être nourris et entretenus audit hospice (1693).

1 pièce en papier HSJ_B47

Donation par Catherine Le Pelletier, veuve de Mauxe Malassis de cinq vergées de bois taillis assises au Vaugosse, pour être reçue, nourrie et entretenue avec sa fille Geneviève Malassis audit hospice (1694).

1 pièce en parchemin

Note : Les Vaugosses, lieu-dit d’Heudebouville.

HSJ_B48

Donation par Jean Laisné juré porteur de sel à Paris de 88 livres de rente à lui due sur les aides et gabelles pour être reçu, nourri et entretenu audit hospice. Donation par Jean Laisné : supplément (1694).

Donation par la veuve Fouques et son fils de Rouen d'une somme de 702 livres pour la fondation d'une messe basse (1696).

Donation par Marie Roussel veuve de Jean le Duc et son fils de tous les biens meubles et héritage à eux appartenant à condition d'être reçus, nourris et entretenus audit hospice (1707).

Donation par les deux sœurs Petou de Louviers d'une maison et bâtiment situés au coin du Barbeau pour leur admission à l'hospice, révoquée par lettres du roi pour cause de mauvais traitements (1709).

1 pièce en papier HSJ_B52

Donation par Elisabeth Pochon de biens, meubles et argent pour être reçue audit hospice y servir les pauvres (1709).