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Série L : Administration générale

Dans le document INVENTAIRE DES ARCHIVES DE (Page 103-107)

HSJ_L1

Commission administrative, nomination des administrateurs : arrêtés préfectoraux, textes réglementaires, correspondance ; installation et prestation de serments : procès-verbaux ; démission : lettres ; avis de décès ; remplacement de membres ; création d'un comité consultatif juridique : correspondance (1795-1872).

40 pièces en papier HSJ_L2

Commission administrative, désignation des membres : liste de candidats (1879), liste des administrateurs avec la date de cessation de leur fonction d'administrateur (1935) ; avis de remplacement des citoyens Charles-François Dubuse et de Benjamin Frigard Bedour par Guillaume le Brou et Jean-Baptiste Hardi (an VIII) ; avis de nomination comme membres de M. Demante et Charles Bréant (1806), MM. Baillache (1826), Charles (1904), Thiberge (1908), Lesqueux (1924), Commandeur et Lequeux (1925), Cazeaux (1932), Bigot (1933) ; avis de nomination comme membres délégués de MM. Audresset et Piéton (1879, 1881) ; avis de nomination et de renouvellement comme membres de MM. Duvenet (1884), Poussin (1898), Poirier (1921-1937), Barbier (1922-1938), M. Le Pelletier (1923-1942), Mme Gouju (1925-1932) ; avis de nomination comme secrétaires de MMmes Riboulean (1879), Legendre (1881) et Ouin (1925) ; avis de cessation d'activité de M. Noufflary (1859).

Renouvellement des membres de la commission : correspondance (1856-1876). Nomination des membres de la commission administrative : correspondance (1946) (1806-1946).

103 pièces en papier

Note : Depuis la Révolution française, les administrateurs de l'hospice sont élus pour une période de 3 ans renouvelable.

HSJ_L3

Commission administrative, séances : extraits des registres des ordres du jour (1876-1887).

29 pièces en papier HSJ_L4

Commission administrative, séances : livre des délibérations (1793-1798) ; délibérations (1798-1941)

; extraits du registre des délibérations (an IV-1938) (1793-1941).

64 pièces en papier et un registre

104 Commission administrative : correspondance, convocations des membres (1793-1948).

361 pièces en papier

Note : les Thématiques abordées sont : incitation à la vaccine et à la culture de plantes médicinales, échange d'informations avec l'hospice d'Évreux, règlements, dons, recrutement d'infirmier pour l'armée, rapport de police sur l'état des viandes livrées à l'hospice, rapport sur les actes violents d'un indigent, offres de services émanant d'agents d'affaires, désir de voir ériger un buste en marbre représentant le Docteur Picard, états statistiques, frais d'hospitalisation, titres de recettes, dépenses, aliénation de terre, état de mouvement, valeurs des biens immobiliers appartenant à l'hôpital, budget supplémentaire alloué à l'hospice, allocations familiales, dettes, réunions, règlements de nourriture et de fournitures, prise de position sur des lois, polémiques...

HSJ_L6

Correspondance entre le maire de Louviers (président de la commission administrative) et la préfecture de l'Eure (1816-1839).

289 pièces en papier et 6 livrets

Note : Les thématiques abordées sont les suivantes : admissions, frais d'hospitalisation, patients hospitalisés, rentes, fonds de l'hospice, achats…

HSJ_L7

Correspondance entre le maire de Louviers (président de la commission administrative) et la préfecture de l'Eure (1840-1953).

318 pièces en papier

Note : Les thématiques abordées sont les suivantes : admissions, frais d'hospitalisation, patients hospitalisés, rentes, fonds de l'hospice, achats…

HSJ_L8

Correspondance du maire de Louviers (président de la commission administrative) avec le receveur de l'hôpital (1830-1849), le ministère de l'Intérieur (1851-1878), des administrés et collaborateurs (1863-1958) ; télégrammes échangés avec la préfecture de l'Eure (1886-1915) (1830-1958).

163 pièces en papiers

Note : Les thématiques abordées sont les suivantes : admissions ; patients hospitalisés (enfants assistés, malades indigents, aliénés) ; service des indigents ; allocations pour les réfugiés ; entretien des bois de Grammont ; aliénation de biens appartenant à l'hospice ; ventes de terres ; remboursement de sommes dues ; achat de blé ; fournitures nécessaires à l'hospice ; renouvellement de la commission administrative ; renseignements statistiques ; montant des frais médicaux ; subventions ; créances ; baux ; coupes des bois ; budgets ; frais d'hospitalisation ; places disponibles à l'hospice.

HSJ_L9

Correspondance de l'économe de l'hospice avec le maire de Louviers (1817-1947), la préfecture de l'Eure (1827-1829), des particuliers (1821-1953) un notaire royal (1823-1829) (1817-1953).

301 pièces en papier

Note : Non communicable en mauvais état. Les thématiques abordées sont les suivantes : admissions, frais d'hospitalisations, patients hospitalisés, accident du travail (1912), rentes, fonds de l'hospice, achats… Non communicable en mauvais état.

105 HSJ_L10

Correspondance entre le receveur des hospices de Louviers et la trésorerie générale de l'Eure : circulaires, titres de l'ancienne dette ottomane, bordereaux de recettes et dépenses (1933-1942).

30 pièces en papier HSJ_L11

Compte moral de l'hospice (1854).

1 cahier

Note : Les thématiques abordées sont les suivantes : populations hospitalisées, mortalité, biens, service sanitaire, bâtiments, dépenses, consommation, régime alimentaire.

HSJ_L12

Fonctionnement de l'hospice, inspection : rapport de l'inspecteur général des établissements de bienfaisance sur les conditions déplorables de l'établissement (1887) ; organisation des services médicaux et chirurgicaux : rapport rédigé par le docteur Perreaux (1887-1942).

6 pièces en papier

Note : Les thématiques abordées sont les suivantes : travaux de restauration de l'hospice, conditions de vie jugées déplorables pour les patients et orphelins.

HSJ_L13

Contentieux : correspondance, procédure (1924-1949).

33 pièces en papier

Note : les contentieux sont les suivants : abandon de l'enfant Thouet (1924) ; inhumation du corps de Mme Blainville (1925) ; non-paiement du lait auprès du fournisseur La Société laitière Maggi (1927) ; famille non avertie de la mort de M. Bizet (1928) ; abandon de l'enfant Odette Patrice (1928) ; affaire Lefèbvre (1936) ; abus du docteur Blanchet (1936) ; plaintes concernant la nourriture de l'hospice (1936-1943) ; enquête sur la mort de Josette Bouquet (1940) ; plainte de Mme Morainville pour avoir été malmenée durant son transport à l'hôpital (1949).

HSJ_L14

Distinctions honorifiques, octroi à Sœur Marie-Agnès et à la mère supérieure de la Miséricorde : correspondance (1927).

4 pièces en papier HSJ_L15

Galette des rois à l'hôpital : réponses négatives aux invitations (1958-1959).

2 pièces en papier

Anecdote : en 1958, le professeur Guérin déclina l'invitation car il accompagnait ses enfants qui partent en Martinique ; en 1959 il avait la grippe.

HSJ_L16

Protection civile, mise en place d'une police d'assurances en cas d'accident : correspondance (1938-1940).

8 pièces en papier

106 Presse locale : exemplaire du journal Le Publicateur de Louviers du 1er décembre 1849 ; coupures de presse (1866-1867) (1849-1867).

3 pièces imprimées

Note : les thématiques abordées dans les coupures de presse sont les suivantes : lettre de l'abbé Lebeurier, bibliothécaire et archiviste de la préfecture de l'Eure sur la traduction du petit cartulaire en parchemin de l'abbaye de Saint-Taurin se trouvant à l'hospice de Louviers (1866) ; décès de Sœur Adelaïde Louaintier (sœur de la Providence d'Évreux) à la Maison-Dieu de Louviers (1867).

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Dans le document INVENTAIRE DES ARCHIVES DE (Page 103-107)

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