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Echanges et rentes

Dans le document INVENTAIRE DES ARCHIVES DE (Page 33-41)

HSJ_B4

Echange entre la ville de Louviers et l'hospice, de 120 acres de terre sur les Bruyères de Saint-Lubin contre les bâtiments et jardin du couvent Saint-Louis et 2 acres de terre pour servir de cimetière, estimation des biens, acte notarié, rapport, arrêté, correspondance (1803).

7 pièces en papier HSJ_B5

Autorisation de cession d'une rente de 111 sols 1 denier au capital de 100 livres, sur Guillaume Talbot et appartenant à l'hospice, à la fabrique d'Ipreville-en-Caux pour un montant de 90 livres (1740).

1 pièce en papier

Note : aujourd’hui Ypreville-Biville (Seine-Maritime) HSJ_B6

Acquisitions et transports de rentes en faveur de l'hospice, actes notariés (1507-1804).

10 pièces en papier et parchemin, originaux et copies

34 Rente de 30 sols due à l'hospice par le grenier à sel de Rouen, crée en 1554, recherche de preuves (1553-1660).

10 pièces en papier et parchemin, originaux et copies

HSJ_B8

Liste des biens cédés à l'hospice en échange de ceux qui lui ont été pris et vendus, rapport du Conseil des Cinq Cents sur ce sujet (1797).

3 pièces en papier

Note : 12 brumaire an VI : 2 novembre 1797.

HSJ_B9

Délivrance de 10 décastères de bois chaque année à l'hospice en échange de 3 acres de terrains prises sur ses propriétés de la Garde-Châtel à Montaure, état des ventes de coupe de bois de la forêt de Louviers de 1799 à 1815, décret impérial (1805).

3 pièces en papier

Note : 16 messidor an XIII : 5 juillet 1805 (calendrier grégorien).

Donations

HSJ_B10

Donation par Guillaume de Vironvay, écuyer, de tous les champarts sur 2 acres de terre relevant de sa seigneurie de Vironvay (1366-1367).

Titre en papier, copie du XVIIe siècle HSJ_B11

Donation en 1522 par Guillaume Marie chaussetier, bourgeois de Louviers de 42 sols de rente, lesquels proviennent de 20 sols de rente donnée par Perrin Lepelletier en dot à sa fille Jeanne lors de son mariage avec Jean Gaugain en 1495, qui l'a cédée à Guillaume Marie en 1497, et autre rente de 24 sols cédée également en 1497 par Thomas Langlois à Thomassin Thibauld, reprise par Richard Thibauld, frère du précédent, qui l'a revendue à Guillaume Marie en 1505 ; comptes de 1549 et opposition de 1597 (1495-1597).

9 pièces en parchemin HSJ_B12

Donation en 1661 contre bons soins et prise en charge, par Louis Le Prevost et Agnès Nesle sa femme d'une maison, masure et jardin situés paroisse Saint-Germain, autres actes de transport de rentes, vente de terrain au sein des familles Nesle et Convenant, transactions, baux, parchemins (1555-1670).

17 pièces en papier et parchemin

Note : cette propriété avait été acquise par Pierre Nesle sur Jean Duval en 1590.

35 HSJ_B13

Donation en 1661 contre bons soins et prise en charge, par Louis Le Prevost et Agnès Nesle sa femme d'une maison, masure et jardin situés paroisse Saint-Germain, autres actes de transport de rentes, vente de terrain au sein des familles Nesle et Convenant, transactions, baux (1651-1670).

9 pièces en papier

Note : cette propriété avait été acquise par Pierre Nesle sur Jean Duval en 1590.

HSJ_B14

Donation en 1694 par Madeleine Frigard de 200 livres de rente à prendre sur une maison sise rue du Vallet, en échange de son admission à l'hospice, contrat de mariage Cocquerel-Frigard, transport de rentes, procédure contre un locataire (1585-1733).

17 pièces en papier et parchemin HSJ_B15

Donation en 1694 par Madeleine Frigard de 200 livres de rente à prendre sur une maison sise rue du Vallet, en échange de son admission à l'hospice, contrat de mariage Cocquerel-Frigard, transport de rentes, procédure contre un locataire (1725-1733).

11 pièces en papier HSJ_B16

Donation en 1585 par Jean Mouton ancien administrateur, d'une rente perpétuelle de 12 boisseaux de blé méteil et un demi-poinçon de vin, à l'hôtel-Dieu, acte constitutif, procédure contre les héritiers (1586-1683).

48 pièces en parchemin HSJ_B17

Donation en 1585 par Jean Mouton ancien administrateur, d'une rente perpétuelle de 12 boisseaux de blé méteil et un demi-poinçon de vin, à l'hôtel-Dieu, acte constitutif, procédure contre les héritiers (1586-1683).

22 pièces en parchemin

Note : suite de l’article précédent.

HSJ_B18

Donation en 1607 par Jean Lecornu, Sieur de Bimorel de trois acres de terres dans la prairie de la Villette.

(1607-1608).

8 pièces en papier et parchemin HSJ_B19

Donation en 1707 par Jacques Bréant conseiller du Roy, d'une pièce de terre sise à Pinterville et contenant 5 vergées 10 perches, titres de propriété antérieurs (1632-1707).

2 pièces en papier et parchemin

36 Donation en 1659 par François Lecornu de Bimorel, prêtre, de 50 livres de rentes (1646-1659).

4 pièces en papier et parchemin HSJ_B21

Donation en 1654, par Anne Surande de 200 livres tournois et de 14 livres de rente en échange de vivre et servir à l'hôtel-Dieu (1646-1654).

3 pièces en papier et parchemin HSJ_B22

Donation par Pierre Dagommer, natif d'Ailly, demeurant à Louviers, de six acres de terre en 12 pièces, à condition d'aliments et 4 messes (1652).

1 pièce en parchemin HSJ_B23

Donation par Nicolas La Treille, natif de Corneuil près Damville, d'une somme de 800 livres pour être logé, nourri, entretenu et inhumé convenablement audit hospice (1653).

1 pièce en parchemin HSJ_B24

Donation par François Lecornu de Bimorel, chanoine de Rouen, de 15 livres de rente sur les habitants et octroi de Louviers sans condition (1657-1670).

10 pièces en papier et parchemin HSJ_B25

Donation par Adrien Hallé, administrateur de l'hôtel-Dieu, et Marie Lechien, sa femme, de tous les héritages, biens meubles et marchandises à eux appartenant, pour être logés, nourris, entretenus et inhumés audit hospice (1658).

7 pièces en papier et parchemin HSJ_B26

Donation de 1000 livres par Marie Cheminel, femme de Henri Motté, bourgeois de Louviers (1660).

1 pièce en parchemin HSJ_B27

Donation par Jacques Bréant, docteur en médecine, de 10 livres 15 sols de rente à condition d'une messe basse (1662).

1 pièce en parchemin HSJ_B28

Donation par Pierre Jourdain, sergent royal priseur-vendeur ordinaire à Louviers d'une somme de 500 livres pour association de prières et fondation de 2 messes basses (1663).

1 pièce en papier

37 HSJ_B29

Donation par Barbe Dumontier veuve de Estienne Bellecontre, d'une maison sise à Louviers, au Champ de ville, et 3 perches et demi de terres pour être nourrie et entretenue audit hospice le reste de ses jours (1663-1713).

2 pièces en papier et parchemin HSJ_B30

Donation par Anne Le Blanc du Rollet Seigneur de Croisette de plusieurs parties de rente dans la seule intention de secourir les pauvres et d'être associé à leurs prières (1665).

1 pièce en parchemin HSJ_B31

Donation par Jeuffroy Langlois de six vergées de terre à Montaure et d'une vergée de terre à Surtauville pour être nourri, entretenu et médicamenté aux hospices (1667-1671).

1 pièce en parchemin HSJ_B32

Donation par M. Le Cornu de Bimorel d'une rente de 50 livres par an pour participer aux prières des pauvres, deux titres et six lettres de M. Bimorel (1669-1672).

2 pièces et six lettres de Monsieur de Bimorel en papier et parchemin HSJ_B33

Donation par la famille Sevestre de somme d'argent, meubles, grains, chevaux, fonds, rentes à la condition d'être admise, nourrie, entretenue et inhumée audit hospice (1671).

1 pièce en parchemin HSJ_B34

Donation par les parents des enfants de Philippe Brabier d'une maison et masure sises au hameau des Monts pour l'admission, nourriture et entretien des enfants à l'hospice (1671).

2 pièces en papier et parchemin HSJ_B35

Donation par Robert Roussel prêtre et ancien administrateur de l'hospice d'une rente de 21 livres 8 sols et deniers pour l'entretien de l'hospice et en vue d'exciter les administrateurs à faire largesse de leurs biens aux pauvres (1673).

5 pièces en papier et parchemin HSJ_B36

Donation par Antoine-Marc Surgis d'une maison rue de Lisle vers la Cohue de Fécamp, 2 acres de terre labour et 50 perches de vignes à Amfreville-sur-Iton pour son admission à l'hospice (1674).

1 pièce en papier

38 Donation par monsieur François Le Cornu écuyer, sieur de Bimorel, d'une pièce de terre en nature de pré située à la Villette à condition d'une messe par an (1677).

1 pièce en parchemin HSJ_B38

Donation par Mathieu Desnoyers d'une petite maison et jardin, situés rue du Vallet et pour être reçu, entretenu et médicamenté audit hospice (1680).

1 pièce en parchemin HSJ_B39

Donation par monsieur Toussaint Duval, prêtre habitué de Saint-Maclou, d'une maison et dépendance situées rue de l'Isle vers le pont de l'Arabie sans autre charge que d'être reçu comme bienfaiteur (1683).

1 pièce en parchemin Note : Pont Tarabit HSJ_B40

Donation par Claude de Laqueririère de 2 pièces de terre en labour assises en la paroisse Saint-Jean, au triège des Coutils, relèvement de la seigneurie de la Villette, pour être admis, nourri et entretenu audit hospice (1684).

1 pièce en parchemin HSJ_B41

Donation par Jean Le Roy, toilier, demeurant à Louviers d'une acre de terre labour, située à Pinterville, à la charge de recevoir et nourrir le dudit Le Roy audit hôpital (1685).

5 pièces parchemin HSJ_B42

Testament de Guillaume du Boullé curé de Saint-Jean de Louviers, en faveur de l'hospice pour 100 livres (1685).

8 pièces en papier et parchemin HSJ_B43

Donation par Pierre Duhamel de tous ses biens, consistant entre autres en une partie de rente de 24 livres pour être reçu, nourri et entretenu audit hospice (1692).

2 pièces en parchemin HSJ_B44

Donation par Catherine et Agnès de Sainte-Croix de biens meubles et immeubles et 10 livres 4 sols et 3 deniers de rente pour être reçues audit hospice et y servir les pauvres (1692).

6 pièces en papier

39 HSJ_B45

Donation par Antoine Guillard et Françoise Infré, sa femme d'une maison rue du Mûrier et deux parties de rente à condition d'être logés, nourris, entretenus et inhumés audit hospice (1693).

1 pièce en parchemin HSJ_B46

Donation par la veuve Hesbert et son fils d'une maison située rue de la Laiterie, 3 pièces de terre labourable et un pré à Pinterville à condition d'être nourris et entretenus audit hospice (1693).

1 pièce en papier HSJ_B47

Donation par Catherine Le Pelletier, veuve de Mauxe Malassis de cinq vergées de bois taillis assises au Vaugosse, pour être reçue, nourrie et entretenue avec sa fille Geneviève Malassis audit hospice (1694).

1 pièce en parchemin

Note : Les Vaugosses, lieu-dit d’Heudebouville.

HSJ_B48

Donation par Jean Laisné juré porteur de sel à Paris de 88 livres de rente à lui due sur les aides et gabelles pour être reçu, nourri et entretenu audit hospice. Donation par Jean Laisné : supplément (1694).

16 pièces en papier et parchemin HSJ_B49

Donation par la veuve Fouques et son fils de Rouen d'une somme de 702 livres pour la fondation d'une messe basse (1696).

1 pièce en parchemin HSJ_B50

Donation par Marie Roussel veuve de Jean le Duc et son fils de tous les biens meubles et héritage à eux appartenant à condition d'être reçus, nourris et entretenus audit hospice (1707).

2 pièces en papier et parchemin HSJ_B51

Donation par les deux sœurs Petou de Louviers d'une maison et bâtiment situés au coin du Barbeau pour leur admission à l'hospice, révoquée par lettres du roi pour cause de mauvais traitements (1709).

1 pièce en papier HSJ_B52

Donation par Elisabeth Pochon de biens, meubles et argent pour être reçue audit hospice y servir les pauvres (1709).

2 pièces en papier

40 Donation par Noël Desportes taillandier demeurant à Louviers d'une somme de 1500 livres avec ses meubles, linges et habits pour être admis et nourri à l'hospice (1719).

1 pièce en parchemin HSJ_B54

Donation par Barbe Le Blanc veuve de Marin Lefaucheur d'une somme de 254 livres pour la fondation de 14 messes basses (1734).

1 pièce en papier HSJ_B55

Donation de maître Leforestier de Beaulieu en faveur de l'hospice de Louviers de biens, meubles et argent ; testament de maître Le Forestier de Beaulieu en faveur de l'hospice de Louviers (supplément) (1735).

11 pièces en papier et parchemin HSJ_B56

Donation par la veuve de Jean Fontaine de plusieurs effets mobiliers pour être reçue audit hospice (1736).

1 pièce en papier

Legs

HSJ_B57

Testament de Pierre Lemoine curé de Notre-Dame de Louviers en faveur de l'hospice de meubles et effets (1738).

3 pièces en papier et parchemin HSJ_B58

Testament de demoiselle Marguerite Frigard en faveur de l'hospice de Louviers de meubles et marchandises, créances (1740).

3 pièces en papier HSJ_B59

Testament de Madeleine Noël, veuve de François Dagommer, en faveur de l'hospice de Louviers de biens, meubles et effets mobiliers (1738).

1 pièce en papier

HSJ_B60

Testament de maître Jacques-Charles Martin prêtre : donation par le même de 2000 livres à condition de réserver un lit aux descendants de Margueritte Martin (1778).

5 pièces en papier

41

Aides

HSJ_B61

Aides octroyées par Charles VI aux bourgeois de Louviers pour être employées aux fortifications de leur ville ruinée par l'ennemi (1409).

Titre en parchemin Note : Manquant

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