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INVENTAIRE DES
ARCHIVES COMMUNALES DE
MARTOT
2017
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Table des matières
Introduction ... 5
Sources complémentaires ... 6
I. ARCHIVES ANCIENNES (ANTÉRIEURES A 1790) ... 10
SÉRIE GG. CULTES, INSTRUCTION PUBLIQUE, ASSISTANCE PUBLIQUE ... 10
II. ARCHIVES MODERNES ET CONTEMPORAINES (POSTÉRIEURES A 1790) ... 11
SÉRIE C. BIBLIOTHÈQUE ADMINISTRATIVE ... 11
SÉRIE D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE ... 12
1 D. Conseil municipal ... 12
2 D. Actes de l’administration municipale ... 13
3 D. Administration de la commune ... 14
SÉRIE E. ÉTAT CIVIL ... 15
SÉRIE F. POPULATION, ÉCONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE ... 17
1 F. Population... 17
3 F. Agriculture ... 17
7 F. Travail ... 18
SÉRIE G. CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES ... 19
1 G. Impôts directs ... 19
2 G. Impôts extraordinaires ... 21
3 G. Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier ... 21
SÉRIE H. AFFAIRES MILITAIRES ... 22
1 H. Recrutement ... 22
2 H. Administration militaire ... 22
3 H Garde nationale et sapeurs-pompiers ... 22
4 H. Mesures d’exception et faits de guerre ... 23
SÉRIE I. POLICE, HYGIÈNE PUBLIQUE, JUSTICE ... 24
1 I. Police locale, urbaine et rurale ... 24
2 I. Police générale ... 24
5 I. Hygiène publique et salubrité ... 25
3
SÉRIE K. ÉLECTIONS ET PERSONNEL ... 26
1 K. Élections ... 26
2 K. Personnel municipal ... 27
SÉRIE L. FINANCES DE LA COMMUNE ... 29
1 L. Comptabilité ... 29
2 L. Revenus et charges de la commune ... 30
SÉRIE M. ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ... 31
1 M. Édifices publics ... 31
2 M. Édifices du culte et cimetières ... 32
4 M. Édifices à usage d’établissements d’enseignement, de sciences et d’art ... 33
5 M. Édifices divers ... 34
SÉRIE N. BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX ... 35
1 N. Biens communaux ... 35
3 N. Eaux ... 35
4 N. Propriétés et droits divers ... 35
SÉRIE O. TRAVAUX PUBLICS, VOIRIES, MOYENS DE TRANSPORT, RÉGIME DES EAUX .... 36
1 O. Travaux publics et voirie en général ... 36
2 O. Moyens de transport et travaux divers ... 42
3 O. Navigation et régime des eaux ... 42
SÉRIE Q. ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE ... 44
1 Q. Bureaux de bienfaisance, secours d’urgence ... 44
3 Q. Établissements hospitaliers, hospitalisation... 44
5 Q. Application des lois d’assistance et de prévoyance ... 44
SÉRIE R. INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS ... 46
1 R. Instruction publique ... 46
2 R. Sciences, lettres et arts ... 47
SÉRIE T. URBANISME ... 48
1 T. Documents généraux ... 48
2 T. Documents individuels ... 50
DDE. Documents d’urbanisme transférés par l’ex-Direction départementale de l’Équipement. ... 54
SÉRIE S. PIÈCES NE RENTRANT PAS DANS LES SÉRIES PRÉCÉDENTES ... 55
1 S. Pièces diverses ... 55
4 2 S. Associations ... 55 INDEX ... 56
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Introduction
Le tri et le classement des archives communales de Martot ont été réalisés par Frédéric Bermude, adjoint à la responsable du service des Archives de la Communauté d’agglomération Seine-Eure, et Claire Morel, aide-archiviste, sous la direction de Vanina Gasly, attachée de conservation du patrimoine, responsable du service des Archives, entre les mois de novembre et décembre 2017, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales de l’Eure.
L’inventaire a été rédigé conformément au cadre de classement prescrit par l’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales.
Les documents y décrits sont communicables selon les modalités fixées par le code du patrimoine.
Note :
Sauf indication contraire, les documents illustrant le présent inventaire sont issus du site internet des Archives départementales de l’Eure (archives.cg27.fr).
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Sources complémentaires
Archives nationales :
Y//183 Châtelet de Paris. Insinuations : Itier-François Chastelain, prêtre, docteur en théologie de la faculté de Paris, chanoine de l'église de Paris, grand- prévôt de Normandie en l'église de Chartres, principal du collège de forfets à Paris, y demeurant : donation à Jeanne Vallot, sa nièce de ses droits sur le fief de Martot, relevant de la seigneurie de Vraiville (1644).
MC/ET/XXXIII/1203 Minutes et répertoires du notaire Pierre PLANCHAT : créance concernant M. Grandin de L'Eprevier, Mathieu Alexandre, propriétaire du château de Martot (1851).
19860711/162 Guerre 1914-1918. Fonds du ministère des Pensions : livres d'or des Morts pour la France. Département de l'Eure : commune de Martot (1939-1935).
19770772/58 Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service des voies navigables et du domaine public fluvial : amélioration entre Bougival et Rouen : suppression de la retenue et aménagement du bief de Martot : reconstruction du barrage de Martot (1900-1929).
19770772/59 Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service des voies navigables et du domaine public fluvial : amélioration entre Bougival et Rouen : suppression de la retenue et aménagement du bief de Martot : abaissement du plan d'eau : protestations diverses (1930-1959).
19770772/60 Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service des voies navigables et du domaine public fluvial : suppression du barrage de Martot : taxes locales temporaires ; suppression de la retenue et aménagement du bief du Martot : fonds de concours de la Chambre de Commerce de Rouen (1936-1937).
19770768/30 Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service des voies navigables et du domaine public fluvial ; 2e bureau des voies - Rivière d'Eure. Commune de Martot : aliénation d'une parcelle à la commune : revendication de propriété (1961-1969).
19840268/13 Travail ; Direction des relations du travail ; Sous-direction des droits des salariés ; Bureau des syndicats : Sté Simo à Martot (Eure) (1965-1980).
19790525/83 Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service financement de l'industrie Industrie ; Sté Industrielle Montage de l'Ouest, Martot (1974).
19760252/157 Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité Sécurité sociale EURE - Sté l'avenir à Martot (1899).
7 19760174/72 Santé ; Direction de l'action sociale ; Sous-direction de la famille, de développement social, insertion (1991-) Santé ; action sociale : colonie de vacances de Martot (1950-1953).
20150629/111 Information préventive des populations en matière de risques naturels et technologiques Dossiers communaux spécifiques sur les risques naturels majeurs Marcilly-la-Campagne, Marcilly-sur-Eure, Martot (1999-2002).
Archives départementales de la Seine-Maritime
1 M 44 Affaire de malfaçons au barrage de Martot à Elbeuf (1934-1935).
3 S 193 Barrage de Martot : chevaux de renfort (1834) ; abattages de plantations, dragages, destruction de gords, travaux divers (1848-1850) ; suppression du service de pilotage (1849-1850) ; enquête relative au barrage (1857- 1861) ; réclamation du maire d'Elbeuf et des habitants de Saint-Aubin contre le barrage (1860-1863).
4 S 896 Plantation de peupliers en bordure du chemin de halage entre Martot et Caudebec-lès-Elbeuf (1925).
3 U 4/731 Tribunal de première instance de Rouen : suppression de la retenue et aménagement du bief de Martot (1939).
6 FI 7 Commission départementale des Antiquités de Seine-Maritime : plan des fouilles exécutées dans la forêt de Bord sur le territoire de la commune de Martot par l’abbé Cochet (1870).
Archives départementales de l’Eure :
14 B 501 Bailliage et vicomté de Pont de l’Arche : nomination de sergents, dont à Martot (1706-1743).
14 B 511 Bailliage et vicomté de Pont de l’Arche : Offices relatifs à la rivière de Seine : maîtres des ponts et passages d'eau, fermiers du pontage, pavage, péage et vieil acquit du Pont-de-l'Arche, maîtres du pertuis de Poses et de celui de Martot, plancagers, maîtres et aides-émergeurs de bateaux (1594-1690).
14 B 628 Bailliage et vicomté de Pont de l’Arche : Incendie du château de Martot, au détriment de Nicolas Lucas, seigneur de Boncourt et Martot (1717-1719).
14 B 648 Bailliage et vicomté de Pont de l’Arche : procédures criminelles dont pratiques de sorcellerie par un berger de Martot (1753).
G 883 Fabrique de l’église de Martot : Déclarations et aveux rendus par la fabrique à Nicolas-Alexandre Lucas (1734) et à Michel-Charles-Louis de Biencourt, marquis de Poutrincourt (1776), pour des terres relevant de la châtellenie de Martot, et à Charles-Eugène de Lorraine, duc d'Elbeuf, pour une pièce de terre relevant de la seigneurie de Criquebeuf-sur-Seine (1777-1779) ; – donations à la fabrique par Jacques Langlois et Catherine Portraict.
8 G 1256 Fabrique de Saint-Pierre-de-Lieroult : Aveux rendus par la fabrique à Nicolas-Alexandre Lucas, chevalier, seigneur de Boncourt, seigneur châtelain et patron honoraire de Martot, Freneuse, Criquebeuf-sur-Seine, etc., président au bureau des finances de la généralité de Rouen (1736), et à Michel-Charles-Louis Biencourt, chevalier, marquis de Poutrincourt, grand bailli d'Ardres et du comté de Guisnes (1775), pour des terres relevant de » la chàtellenie de Martot et seigneurie de la Halline, lequel fief et seigneurie de la Halline est assis en la paroisse de Caudebec ».
H 53 Abbaye du Bec-Hellouin : Lettre de Raoul de Martot, adressée à Roger de Veille et à Jean de Meulent, chanoines d'Évreux, pour leur notifier l'abandon qu'il avait fait à l'abbaye du Bec de tous ses droits au patronage de l'église de Martot et pour les autoriser à admettre audit bénéfice, vacant par la mort de Geoffroi, ancien curé, le candidat présenté par l'abbaye (1258) ; — jugement du bailli de Rouen, rendu aux assises de Pont-de-l'Arche, confirmant à l'abbaye la possession du droit de patronage de l'église de Martot, contrairement aux prétentions de Baudouin de Muées et de sa femme (1277) ; — notification par le bailli de Rouen du jugement de l'Échiquier qui avait reconnu à l'abbaye du Bec, contrairement aux prétentions de Robert Le Veneur, verdier de la forêt de Bord, des droits d'usage dans ladite forêt à cause de la bergerie dépendant de leur manoir de Martot (1279).
H 54 Abbaye du Bec-Hellouin : Donation à l'abbaye par Hugues (II) de Montfort et Alice, sa femme, de la terre et d'un hôte (haspes) qu'il possédait à Martot (s. d., fin du XIe siècle) ; — id., par Robert, curé de la Londe, d'une demie acre de pré et d'une acre et demie de terre dans l'île de Engo-Hommo, en face de Martot, que le donateur avait lui-même reçues en don de Félicie, femme d'Eude, dame de la Londe (s. d., fin du XIIe siècle) ; — id., par Hélie de Risbou, de la tenure qu'il possédait à Martot et qu'il avait achetée en 1208 de Guillaume de la Rive, fils de Raoul de la Rive (1209).
H 55 Abbaye du Bec-Hellouin : Ventes à l'abbaye de rentes assignées sur des terres situées à Martot, par Raoul Druard (s. d., commencement du XIIIe siècle), Jeanne de la Huvée, Renaud Guertru, Pierre Le Prévôt (1275), Guillaume le Hopoour (1276), Thomas Foulet (1305), Martin Guertru (1339) ; — vente d'une rente foncière, assignée sur une terre sise à Martot, par Raoul Cœur-de-Lion à Onfroi Le Picard (1272) ; — bail à fieffé passé par l'abbaye à Jean Dorival, prêtre, chapelain de la cure de Martot, d'une masure nommée la Masure Cretot, sise à Martot, pour le prix de deux sous tournois (1409) ; — sentence du garde de la prévoté de Paris, « commissaire et gardien donné et depputé de par le Royaux maistres, escolliers et estudians en l'Université de Paris », condamnant Boussiquant du Bois-Guillaume à payer à Geoffroi Harenc, abbé du Bec, « escollier à Paris, estu-diant en ladicte Université en la faculté de Théologie », les arrérages d'une rente de 11 sous tournois, une geline, un chapon et 20 œufs, que ledit Boussiquant devait à l'abbaye sur son manoir et sur ses terres de Martot (1396).
H 235 Abbaye de Bonport : Vente par Nicolas Troches à Raoul, « senescallo celarii de Marretot », d'une masure édifiée d'une maison, sise à Martot, pour le prix de 8 livres tournois (1264) ; – vente par Guillaume Le Port et « Perrée », sa femme, à Gautier Scelief, d'une rente annuelle de 6 deniers tournois assignée sur une masure sise à Martot, pour le prix de 18 sous tournois (1327).
9 2 M 250 Maires, adjoints et conseillers municipaux : nominations, procès- verbaux d'installation, prestations de serment, correspondance, démissions, arrêtés et décrets collectifs. (1815-1876).
3 M 864 Élections municipales : procès-verbaux d’élections (1831-1935).
21-S-1 Martot, suppression de la retenue et aménagement du bief de Martot (XIXe-XXe siècles).
70 T 1/53 Écoles primaires. Dossiers par communes, provenant de l'Inspection Académique, fiches en renseignements de toutes sortes : comptes rendus de visites des inspecteurs, correspondance avec le maire et l'instituteur, états du mobilier, des bibliothèques, des bâtiments, des ressources de la caisse des écoles : n°394 (Martot) (1833-1940).
139 T 4. - Classement et protection des sites : dossiers par commune : n°394 : Plantation d'arbres le long des rives de la Seine (1957) ; Église : projet de restauration du maître-autel, de la toile, de la contre-table et de la cloche (1946).
76 W 4091-4092 Dossiers de dommages de guerre : immeubles de particuliers (1940-1970).
76 W 9057 Dommages de guerre : église (1940-1970).
1 F 102 Collection Guillemare : gages-plèges (1776-1777), divers documents sur Martot (1789).
2 F 2133 Documents épars : Abbaye du Bec : rente à Martot (1341).
2 F 3201 Documents épars : Famille de Biencourt : aveux et dénombrement du fief de Martot et du fief au Cauchois à Criquebeuf-sur-Seine (1386-1608).
Bibliographie :
CHARPILLON et CARESME, Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l’Eure : histoire, géographie, statistique, Les Andelys, Delcroix, 1868- 1879.
COCHET abbé, Cimetière franc découvert à Martot, près Criquebeuf-sur-Seine, canton de Pont-de-l'Arche, In : Recueil des travaux de la Société Libre de l'Eure. 3e série, T. IV, 1858.
JACOB E., Utilisation de l'énergie hydraulique au barrage de Poses. Les barrages de Martot et l'amélioration de la Seine entre Poses et Rouen, Martinet, 1917.
MONIER Charles, De l'état actuel de la navigation de la Seine, entre Rouen et Paris, et des moyens de la perfectionner, Delaunay, 1832.
TALLENDEAU, A., La Seine de Paris à Rouen : canalisation par barrages déversoirs fixes, voie maritime navigable, A. Ghio, 1880.
TANGUY Jacques, L'abbaye de Bonport : Criquebeuf-sur-Seine, Martot et leurs associations caritatives, éditions PTC, 2008.
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I. ARCHIVES ANCIENNES (ANTÉRIEURES A 1790)
SÉRIE GG. CULTES, INSTRUCTION PUBLIQUE, ASSISTANCE PUBLIQUE
27394_GG 1-5 Baptêmes, mariages et sépultures : registres
paroissiaux. 1668-1793
27394_GG 1 1668-1692.
27394_GG 2 1692-1730.
27394_GG 3 1730-1759.
27394_GG 4 1760-1779.
27394_GG 5 1780-1793.
27394_GG 6 Actes paroissiaux : table alphabétique1. 1668-1801
1 Sont incluses les tables décennales de 1792-1802.
Façade et élévation latérale de la mairie-école, 1880-1882 (Archives de Martot, 1 M 2)
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II. ARCHIVES MODERNES ET CONTEMPORAINES (POSTÉRIEURES A 1790)
SÉRIE C. BIBLIOTHÈQUE ADMINISTRATIVE
27394_C 1-2 Journal municipal « Com.Infos ». 1996-2017
27394_C 1 N°1 à 50. 1996-2013
27394_C 2 N°57 à 66. 2015-2017
27394_C 3 Documents promotionnels : agendas. 2013-2014 .
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SÉRIE D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
1 D. Conseil municipal
27394_1 D 1-9 Conseil municipal : registres des délibérations. 1790-1998 27394_1 D 1 1790-1793.
27394_1 D 2 1794-1838.
27394_1 D 3 1838-1855.
27394_1 D 4 1856-1880.
27394_1 D 5 1880-1893.
27394_1 D 6 1894-1922.
27394_1 D 7 1922-1978.
27394_1 D 8 1978-1988.
27394_1 D 9 1989-1998.
27394_1 D 10-12 Conseil municipal : extraits des délibérations. 1998-2016 27394_1 D 10 1998-2005.
27394_1 D 11 2006-2012.
27394_1 D 12 2013-2016.
27394_1 D 13-16 Conseil municipal : registre de comptes rendus.
Hors format 1998-
27394_1 D 13 1998-2005.
27394_1 D 14 2005-2010.
27394_1 D 15 2011-2015.
27394_1 D 16 2016-en cours
13 2 D. Actes de l’administration municipale
27394_2 D 1 Enregistrement des actes : répertoire transmis au
sous-préfet de Louviers. 1815-1852
273945_2 D 2-6 Arrêtés du Maire : registres. 1838-2014 27394_2 D 2 1838-1909.
27394_2 D 3 1914-1991.
27394_2 D 4 1991-2005.
27394_2 D 5 2005-2010.
27394_2 D 6 2010-2014.
27394_2 D 7-9 Arrêtés du maire : feuilles volantes (classement
chronologique). 1957-2016
27394_2 D 7 1957-2003.
27394_2 D 8 2004-2012.
27394_2 D 9 2013-2016.
27394_2 D 10 Correspondance du maire : recueil2. Hors format 1809-1842
2 Concerne des faits relatés au maire : tentative d’assassinat, problèmes d’amarrage de bateaux, liste des hommes de la garde nationale de Martot…
14 3 D. Administration de la commune
27394_3 D 1 Limites communales : procès-verbal de délimitation de
commune. Hors format 1831
27394_3 D 2 Fusion avec la commune de Criquebeuf-sur-Seine, projet : plan départemental de fusion, coupure de presse, correspondance.
1972
27394_3 D 3 Archives communales : inventaires, procès-verbal de récolement des archives et du mobilier de la mairie, plan de classement des archives communales, devis, procès-verbal de prise en charge, bordereaux d’éliminations, correspondance.
1971-2009
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SÉRIE E. ÉTAT CIVIL
27394_E 1-22 Naissances, mariages et décès : registres3. 1793-2012 27394_E 1 1793-1802.
27394_E 2 1802-1812.
27394_E 3 1813-1822.
27394_E 4 1823-1832.
27394_E 5 1833-1842.
27394_E 6 1843-1852.
27394_E 7 1853-1862.
27394_E 8 1863-1872.
27394_E 9 1873-1882.
27394_E 10 1883-1892.
27394_E 11 1893-1902.
27394_E 12 1903-1912.
27394_E 13 1913-1922 27394_E 14 1923-1932.
27394_E 15 1933-1942.
27394_E 16 1943-1952.
27394_E 17 1953-1962.
27394_E 18 1963-1972.
27394_E 19 1973-1982 27394_E 20 1983-1992.
27394_E 21 1993-2002.
27394_E 22 2003-2012.
3 Les tables décennales sont insérées dans les registres à l’exception des registres 1793-1802 et 1933-1942.
16
27394_E 23 Table décennale : registre. 1933-1942
27394_E 24 Pièces annexes d’état civil (spécimens) : certificat de contrat de mariage, certificat de changement de domicile, inventaire après décès, avis de naissance et de décès, procès-verbaux de rectification d’état civil.
1762-1843
Vue de l’église de Martot, début du XXe siècle (AD Eure, 8 FI 394/2)
17
SÉRIE F. POPULATION, ÉCONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE
1 F. Population
27394_1 F 1-2 Dénombrement de population 1846-1954 27394_1 F 1 Listes nominatives des habitants de la
commune (1846-1931, 1954). Hors format 1846-1954 27394_1 F 2 Mouvements de population : tableaux. Hors
format 1851-1900
27394_1 F 3 Opérations de recensement de la population :
bordereaux de district, récapitulatif, correspondance. 1968-1990
3 F. Agriculture
27394_3 F 1 Statistique agricole : registre décennal. 1951-1960 27394_3 F 2 Lutte contre les animaux nuisibles, contentieux :
constats de dégâts, correspondance. 1920-1921 27394_3 F 3 Calamités agricoles : déclarations de dommage. 1995-1997
27394_3 F 3-6 Remembrement. 1962
27394_3 F 4 Commission intercommunale de
remembrement : compte-rendu de réunion. 1962
27394_3 F 5 Procès-verbal des opérations. [1962]
27394_3 F 6 Plan4. Hors format 1962
4 Le plan est conservé dans le même portefeuille sur les plans de la mairie du barrage.
18 7 F. Travail
27394_7 F 1 Ouvriers : registre d’inscription. Hors format 1857-1895
19
SÉRIE G. CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES
1 G. Impôts directs
27394_1 G 1-2 Cadastre : tableau d’assemblage, plans. 1834-1932 27394_1 G 1 Atlas napoléonien. Hors format 1834
27394_1 G 2 Plan révisé5. Hors format 1932
27394_1 G 3-5 États de section. 1791-1974
27394_1 G 3 Propriétés non bâties. Hors format 1791- An VII 27394_1 G 4 Propriétés bâties et non bâties. Hors format 1836 27394_1 G 5 Propriétés non bâties. Hors format 1932-1974 27394_1 G 6 Livre des mutations foncières. Hors format 1823-1829
27394_1 G 7-13 Matrices cadastrales. 1837-2003
27394_1 G 7 Propriétés bâties et non bâties. Hors format 1837-1914 27394_1 G 8 Propriétés bâties. Hors format 1882-1910 27394_1 G 9 Propriétés bâties. Hors format 1911-1931 27394_1 G 10 Propriétés non bâties. Hors format 1913-1931 27394_1 G 11 Propriétés bâties et non bâties. Hors format 1935-1972 27394_1 G 12 Propriétés bâties et non bâties. Hors format 2003 27394_1 G 13 Comptes annulés. Hors format 1932-1972 27394_1 G 14 Contributions, nomination des répartiteurs : listes
(1878, 1880). 1878-1880
5 Est conservé dans le même portefeuille le plan d’implantation des tombes dans le cimetière.
20 27394_1 G 15 Commission communale des impôts directs : listes
des commissaires titulaires (1948, 1954, 1977, 1983, 1989), listes 41B et HP (1993-2005), procès- verbaux des opérations, évaluation de la valeur locative (1988-2003), document de révision du coefficient de revalorisation (2003-2005).
1948-2005
27394_1 G 16 Constructions nouvelles : registre de déclaration.
Hors format 1891-1965
27394_1 G 17-21 Contributions. 1806-1983
27394_1 G 17 Mandements et matrices générales des contributions directes6 (1806-1851, 1854, 1865, 1878), foncières, des portes et fenêtres et personnelles-nobiliaires (1845- 4848). Hors format
1806-1848
27394_1 G 18 Matrice générale des taxes. Hors format 1931-1961 27394_1 G 19 Contributions sur les voitures, chevaux,
mules et mulets et taxes sur les gardes- chasse et les chiens : registre d’inscription.
Hors format
1850-1931
27394_1 G 20 Taxe municipale sur les chiens : registres
des déclarations. Hors format 1855-1958 27394_1 G 21 Renseignements extraits des rôles généraux
des impositions directes et taxes annexes incorporées, états indicatifs (1836-1851).
Hors format
1836-1983
27394_1 G 22 Contribuables, recensement : listes des patentables et de contribuables (1845, 1850, 1852, 1855, 1874). Hors format
1845-1874
27394_1 G 23 Situation financière de la commune : ratios de niveau (1988-2003), taxe d’habitations (1984- 2004), taxes foncières (1996-2004), fiche analytiques des impôts locaux (1988-2004).
1988-2006
27394_1 G 24 Biens vacants et sans maître : listes. 2000-2005
6 Ces deux types de documents sont reliés ensemble.
21 2 G. Impôts extraordinaires
27394_2 G 1 Insuffisance de revenu, autorisation d’imposition
extraordinaire : arrêté. 1880
3 G. Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
27394_3 G 1 Distribution postale, organisation : correspondance (1969) ; boîte aux lettres, demande d’implantation : correspondance (1965-1988).
1965-1988
22
SÉRIE H. AFFAIRES MILITAIRES
1 H. Recrutement
27394_1 H 1-2 Conscription. 1829-1959
27394_1 H 1 Listes communales. Hors format 1829-1959 27394_1 H 2 Suivi : récépissés d’inscription,
correspondance. 1894-1935
27394_1 H 3 Armée territoriale7, recensement des jeunes gens : notices individuelles, tableau de recensement des classes 1856 à 1863, correspondance.
1856-1863
2 H. Administration militaire
27394_2 H 1 Recensement des ressources mobilisables, chevaux, juments, mulets et mules : listes de recensement, registres uniques, tableaux de classement et de réquisition, procès-verbaux d’examen et de visite, état numérique des véhicules et bâts susceptibles d’être requis (1940), affiche pour un concours de juments poulinières. Hors format
1881-1940
27394_2 H 2 Remonte de l’armée : affiche, correspondance. 1913
3 H Garde nationale et sapeurs-pompiers
27394_3 H 1 Garde nationale, élection des officiers et sous- officiers : procès-verbaux, listes des votants, procès- verbaux de prestations de serments, correspondance.
1831-1848
7 Concerne également de jeunes hommes des communes de Criquebeuf-sur-Seine et Pont-de-l’Arche.
23 27394_3 H 2 Sécurité incendie, demande d’implantation de bouches
incendie dans un lotissement : correspondance, bulletin de mise en service.
1961-1970
4 H. Mesures d’exception et faits de guerre
27394_4 H 1 Guerre franco-prussienne (1870-1871), demande de
médaille pour un soldat mobilisé : correspondance. 1913 27394_4 H 2-6 Première Guerre mondiale (1914-1918). 1914-1919
27394_4 H 2 Circulaires et instructions réglementaires. 1914-1918 27394_4 H 3 Œuvres de guerre, secours aux prisonniers :
relevé des envois faits aux soldats, correspondance, accusé de réception de souscription (1917-1918) ; Croix-Rouge française : appel à souscription, document de présentation (1915-1918).
1915-1918
27394_4 H 4 Réquisition : ordres de réquisition. 1916-1918 27394_4 H 5 Ravitaillement : coupons et cartes alimentaires,
correspondance ; ravitaillement du camp de Paris : registre des offres.
1914-1918
27394_4 H 6 Pommes de terre, réquisition : état nominatif.
Hors format 1919
27394_4 H 7 Seconde Guerre mondiale (1939-1945), défense
passive : affiche8. [1939-
1945]
8 Concerne la ville d’Évreux.
24
SÉRIE I. POLICE, HYGIÈNE PUBLIQUE, JUSTICE
1 I. Police locale, urbaine et rurale
27394_1 I 1 Débits de boisson, autorisations : déclarations (1960,
1965, 1968, 1984). 1960-1984
27394_1 I 2 Découverte d’un cadavre : correspondance. 1874 27394_1 I 3 Pompes funèbres, réparation du char funèbre : facture
(1941) ; frais d’inhumation : facture (1940-1941). 1940-1941 27394_1 I 4 Police de la chasse, permis : registres. 1965-2000 27394_1 I 5 Inondations : état nominatif des dégâts9 [XIXe siècle] ;
inondation de mars 2001 : fiche de renseignements, arrêté préfectoral, correspondance (2001-2002).
[XIXe siècle]-
2002
2 I. Police générale
27394_2 I 1-4 Étrangers : surveillance. 1902-1990
27394_2 I 1 Immatriculation des travailleurs : registre
d’immatriculation. Hors format 1902-1936 273942 I 2 Suivi : statistiques annuelles (1984-1985),
souches de cartes de séjour (1971), avis de départ et d’arrivée (1939-1941), récépissé de cartes d’identité (1934-1944), sauf-conduit (1940).
1934-1985
27394_2 I 3 Enregistrement des dossiers de demande de cartes d’identité : registres (1938-1941, 1948- 1965). Hors format
1938-1965
27394_2 I 4 Enregistrement des visas : registre. Hors
format 1965-1990
9 Le verso de ce document concerne l’avis fait aux jeunes gens de la classe 1872 à se rendre en mairie, ainsi que des informations d’état-civil.
25 5 I. Hygiène publique et salubrité
27394_5 I 1-2 Suivi sanitaire de la population. 1911-1978 27394_5 I 1 Déclarations des maladies : registre. Hors
format 1911-1920
27394_ 5 I 2 Vaccination : listes nominatives (1950-1978), carnets (1950-1966), affiche relatif à la tuberculose (1960).
1950-1978
27394_5 I 3 Suivi sanitaire des animaux, grippe aviaire : fiches de
recensement, liste de des détenteurs d’oiseaux. 2006 27394_5 I 4 Évacuation des ordures ménagères, enquête
publique : questionnaire, note de l’ingénieur des TPE. 1961
27394_5 I 5
Installations classées installées sur le territoire communal, tous établissements10 : arrêtés préfectoraux, correspondance.
1960-1997
27394_5 I 6-8 Installations classées installées sur le territoire
communal : Société Parisienne des Sablières 1972-2007 27394_5 I 6 Arrêtés préfectoraux, dossier de présentation
de la société, études d’impact, plans, photographies, délibération, correspondance.
1972-1997
27394_5 I 7 Demande de régularisation, dossier de
demande, projets. 2004-2005
27394_5 I 8 Arrêté préfectoral, études et annexes, plans. 2006-2007 27394_5 I 9 Installations classées implantées hors communes11 :
arrêtés préfectoraux, dossiers de demande d’autorisation, rapports du commissaire-enquêteur, correspondance.
1974- 20009
10 Concerne : carrières Devaux (1960-1982), société TRN (1978-1979), SNEC (1982-1997).
11 Concerne : carrières Le Foll (1974, 1995, 1997) et STREL (1980-2000), Rhône-Poulenc (1989-1991), société Projet (1990), récupération de déchets métalliques et de papier carton (1991-1992), Ets Irien (1994), SARL Gamma Services (1995), TDG Logistics (1999), Lafarge Granulats (2008-2009).
26
SÉRIE K. ÉLECTIONS ET PERSONNEL
1 K. Élections
27394_1 K 1-2 Listes électorales. 1860-2006
27394_1 K 1 Listes nominatives. Hors format 1860-2006 27394_1 K 2 Révision suite aux périodes de guerre :
tableaux (1871-1872, 1919, 1945). Hors format
1871-1945
27394_1 K 3 Referenda : procès-verbaux. Hors format 1945-2005 27394_1 K 4 Plébiscite : procès-verbal. Hors format 1870 27394_1 K 5-12 Élections politiques : procès-verbaux, liste des
membres du bureau de vote. An VI-2017
27394_1 K 5 Élections présidentielles. Hors format 1965-2017 27394_1 K 6 Élections sénatoriales. Hors format 1921-2014 27394_1 K 7 Élections législatives. Hors format 1851-2017 27394_1 K 8 Élections au conseil d’arrondissement. Hors
format 1852-1931
27394_1 K 9 Élections régionales. Hors format 1992-2015 27394_1 K 10 Élections cantonales, puis départementales.
Hors format 1895-2015
27394_1 K 11 Élections européennes. Hors format 1979-2014 27394_1 K 12 Élections municipales : procès-verbaux, liste
des membres du bureau de vote, arrêtés préfectoraux. Hors format
An VI-2014
27394_1 K 13-22 Élections socio-professionnelles : listes électorales,
listes d’émargement, procès-verbaux d’élection. 1883-2009 27394_1 K 13 Élections à la Chambre départementale
d’agriculture. Hors format 1935-2001
27 27394_1 K 14 Élections à la Chambre départementale des
métiers. 1932-1993
27394_1 K 15 Élections à la Chambre consultative des arts
et manufactures de Louviers. Hors format 1908-1933 27394_1 K 16 Élections à la Chambre de commerce et
d’industrie (1883-1960, 1973-1994). Hors format
1883-1994
27394_1 K 17 Élections prud’homales. 1936-2008
27394_1 K 18 Élections au Conseil régional de la propriété
forestière. 1972-1992
27394_1 K 19 Élections des membres assesseurs siégeant aux tribunaux paritaires des baux ruraux.
Hors format
1948-2009
27394_1 K 20 Élections à la mutualité sociale agricole.
Hors format 1965-1999
27394_1 K 21 Élections à la Caisse primaire d’assurance maladie et à la Caisse d’allocations familiales (1951, 1983).
1951-1983
27394_1 K 22 Élections au Centre de gestion de la fonction
publique territoriale (1971, 1986). 1971-1986
2 K. Personnel municipal
27394_2 K 1 Personnel, absentéisme : statistiques. 1996 27394_2 K 2-5 Agents communaux et élus : dossiers individuels. XXe-XXIe
siècles 27394_2 K 2 B-R.
27394_2 K 3 S-T.
27394_2 K 4 Agents employés en Contrat Emploi Solidarité.
27394_2 K 5 Stagiaires rémunérés.
28 27394_2 K 6 Emplois spécifiques, agents recenseurs : contrats,
état des traitements, fiche de rémunération, carte d’un agent (1982, 1990).
1982-1990
27394_2 K 7 Rémunération : registre (1964-1966), carnet
(1981-1982). 1964-1982
27394_2 K 8-12 Rémunérations : bulletins de salaire. 1990-2015 27394_2 K 8 1990-1995.
27394_2 K 9 1996-1999.
27394_2 K 10 2000-2004.
27394_2 K 11 2005-2009.
27394_2 K 12 2010-2015.
27394_2 K 13-16 Rémunération : déclarations annuelles des données sociales, relevés de charges (IRCANTEC, CNRACL, …)12.
1961-2017
27394_2 K 13 1961, 1963, 1968, 1970-1992.
27394_2 K 14 1993-2001.
27394_2 K 15 2002-2006.
27394_2 K 16 2007-2017.
12 Les autres types de charges (Centre de gestion, MNT, …) sont conservées en série EL.
29
SÉRIE L. FINANCES DE LA COMMUNE
1 L. Comptabilité
27394_1 L 1-8 Budget principal et budgets annexes13 : budgets primitifs et supplémentaires, décisions modificatives, comptes administratifs et de gestion, délibérations (1821-1957).
1821-2016
27394_1 L 1 1821-1957. Hors format 27394_1 L 2 1956-1989.
27394_1 L 3 1990-1997.
27394_1 L 4 1998-2001.
27394_1 L 5 2002-2004.
27394_1 L 6 2005-2009.
27394_1 L 7 2010-2013.
27394_1 L 8 2014-2016.
27394_1 L 9 Finances, contrôle : décision d’apurement des comptes (1976-1984) ; notification de la Chambre régionale des Comptes (1992).
1979-1992
27394_1 L 10-13 Comptabilité communale : registres14. 1959-1990 27394_1 L 10 1959-1970.
27394_1 L 11 1971-1978.
273945_1 L 12 1979-1985.
27394_1 L 13 1986-1990.
27394_1 L 14 1987. Hors format
13 Budgets annexes : bureau d’aide sociale et centre communal d’action sociale.
14 Sont insérés dans ces registres les éléments liés à la paye (bulletins de salaire, …).
30 2 L. Revenus et charges de la commune
27394_2 L 1 Taxe municipale sur les chiens : rôles. Hors format 1870-1909 27394_2 L 2 Maison communale, location : bail. 1872
Construction du monument aux morts : croquis et bon de souscription, 1919-1920 (Archives de Martot, 1 M 6)
31
SÉRIE M. ÉDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
1 M. Édifices publics
27394_1 M 1 Bâtiments communaux : plan d’ensemble (s.d.). XXe siècle
27394_1 M 2-5 Mairie-école 1880-2010
27394_1 M 2 Construction : plans15. Hors format 1880-1882 27394_1 M 3 Reconstruction : notification de décision
(1950), décision d’engagement (1953), marché (1955), devis, factures, procès-verbal de réception, mémoire des travaux exécutés (1956), certificats de paiement, correspondance.
1950-1962
27394_1 M 4 Travaux, changement des fenêtres :
notification de subvention. 1992
27394_1 M 5 Rénovation et agrandissement : contrat de maîtrise d’œuvre, analyse des offres, dossier des entreprises retenues, convention du plan de coordination sécurité et de santé, planning des travaux rapports de visites de chantier, comptes rendus de réunions de chantier, ordres service, situation financière, correspondance.
2010
27394_1 M 6 Monument aux morts, déplacement : devis, liste des souscripteurs, décret d’approbation de la délibération municipale, plan de situation dans le cimetière, croquis du monument, correspondance.
1919-1920
27394_1 M 7 Remise, réfection de toiture : facture (1983) ;
travaux d’électricité : facture (1988). 1983-1988 27394_1 M 8 Local technique, construction : notification de
subvention. 1995
15 Les plans sont conservés dans le même portefeuille que le plan de remembrement et les plans de construction du barrage.
32 27394_1 M 9 Matériel, acquisition16 : devis, facture, certificats de
conformité. 1993-2007
2 M. Édifices du culte et cimetières
27394_2 M 1-4 Église Saint-Aignan. 1957-2015
27394_2 M 1 Dommages de guerre, restauration : convention d’architecte, mémoire de travaux, devis, factures, tableaux récapitulatifs des travaux, certificats de paiement, notes d’honoraires, correspondance.
1957-1961
27394_2 M 2 Rénovation, réfection de la voûte : notification de subvention (1997) ; réfection des murs : dossier de maîtrise d’œuvre, rapport d’analyses des offres, dossier de l’entreprise retenue, annonces légales, notification de subvention, délibération, factures, correspondance (2007-2008) ; réfection du pied carré du clocher : devis, notification, correspondance (2008-2009).
1997-2009
27394_2 M 3 Rénovation : état des lieux photographique, dossier de projet, devis, factures, demande et notification de subvention, délibérations, correspondance.
2014-2015
27394_2 M 4 Travaux d’entretien17 : devis, notification de subvention, certificat de conformité, correspondance.
1969-1994
27394_2 M 5 Cimetière, agrandissement : devis (1902) ; réfection du chaperon et des murs : devis, délibération (1964, 1983) ; nettoyage : devis (1969) ; clôture : délibération (1965) ; édification d’un colombarium : facture (1993).
1902-1993
16 Concerne : véhicule, remorque, matériel de motoculture, mobilier, matériel informatique et multimédia, matériel de cantine, aires de jeux scolaires.
17 Concerne : révision de toiture (1969), pose d’une horloge (1969), installation du chauffage (1983), réalisation de vitraux (1994).
33 4 M. Édifices à usage d’établissements d’enseignement, de sciences et d’art
27394_4 M 1-6 École primaire. 1881-1999
27394_4 M 1 Construction : acquisition de terrain, devis estimatif, cahier des charges d’adjudication des travaux, mémoire de travaux, délibération, correspondance.
1881-1883
27394_4 M 2 Reconstruction, dommages de guerre : expropriation de terrain, arrêté, correspondance (1955) ; acquisition de terrain : délibération, acte de vente, extrait cadastral (1956-1957), état récapitulatif des dépenses envisagées (1956) ; projet type : devis descriptif et estimatif, mémoire des travaux, marché, convention d’architecte, contrôles techniques des travaux subventionnés, rapport motivant une demande de crédit supplémentaire, devis d’aménagement de la cour de l’école (1956- 1959), plans, subvention, factures, correspondance ; logement d’instituteurs : état descriptif et estimatif, mémoire des travaux, factures, tableau récapitulatif des dépenses, certificats de paiements, correspondance (1959-1961).
1955-1961
27394_4 M 3 Agrandissement : avant-projet, notice de présentation, permis de construire, procès- verbal de la commission d’accessibilité, procès-verbal d’ouverture des plis, dossier des entreprises retenus, déclaration d’ouverture de chantier, comptes rendus de chantier, rapport de contrôle technique, déclaration d’achèvement de travaux, procès- verbal de réception de travaux.
1997-1999
27394_4 M 4 Travaux d’électricité, peinture, isolation et toiture : devis, facture, notification de subvention, délibération, correspondance (1978-1988) ; Installation du chauffage : rapport des essais techniques et d’économies de combustible (1980).
1978-1988
34 27394_4 M 5 Cour de récréation, réfection : devis estimatif,
notification de subvention, factures, croquis, correspondance.
1967-1969
27394_4 M 6 Acquisition de matériel et de mobilier scolaires, loi Barangé : devis, factures, délibérations, correspondance.
1960-1980
27394_4 M 7 Logement de fonction de l’instituteur, rénovation :
devis, délibérations. 1969
27394_4 M 8 Plateau sportif scolaire, construction : avant-projet, devis, dossier de marché, procès-verbal de réception de travaux, décomptes finaux, délibération, plans, correspondance.
1983-1985
27394_4 M 9 Cantine scolaire, construction : notification de
subvention, délibération. 1989
27394_4 M 10 Piste de danse, construction : devis. 1969
5 M. Édifices divers
27394_5 M 1 Barrage, construction : plans18. Hors format [XIXe siècle]
27394_5 M 2 Salle des fêtes, eaux pluviales : projet de
raccordement au réseau d’assainissement. 1981 27394_5 M 3 Terrain de tennis, construction : devis, dossier de
marché, fiche délai d’exécution, procès-verbal des opérations préalable à la réception, correspondance.
1982-1983
18 Ces plans sont conservés dans le même portefeuille que ceux de remembrement et de construction de la mairie-école.
35
SÉRIE N. BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX
1 N. Biens communaux
27394_1 N 1-2 Parcelles, acquisitions, cessions, donations19 :
dossiers d’opération. 1956-2012
27394_1 N 1 1956-2004.
27394_1 N 2 2006-2012
27394_1 N 3 Cession par l’État d’un terrain domanial à la
commune : correspondance 1965
3 N. Eaux
27394_3 N 1 Puits, relevé : liste nominative des propriétaires, plans. s.d.
4 N. Propriétés et droits divers
27394_4 N 1-2 Cimetière. 1921-2017
27394_4 N 1 Localisation des tombes : plan20. Hors format s.d.
27394_4 N 2 Concessions : registre. 1921-2017
19 Voir détail en annexe 2
20 Ce plan est conservé avec le plan cadastral rénové.
36
SÉRIE O. TRAVAUX PUBLICS, VOIRIES, MOYENS DE TRANSPORT, RÉGIME DES EAUX
1 O. Travaux publics et voirie en général
27394_1 O 1-2 Service vicinal. 1850-1910
27394_1 O 1 Budget, établissement : budgets des ressources, des travaux et des dépenses des chemins vicinaux ordinaires, tableaux des portions de voies entretenues, extraits des rôles, registres d’inscription des déclarations d’option, arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal et de la commission départementale, correspondance.
1850-1910
27394_1 O 2 Rôles de prestation. Hors format 1870-1909 27394_1 O 3 Route départementale n°12, création de passages
pour l’accès aux champs : arrêtés préfectoraux, croquis, délibération, correspondance.
1846
27394_1 O 4 Contournement Est de l’agglomération elbeuvienne (RD 321 et 313), mise en place de la déviation de Criquebeuf-sur-Seine et Martot : études, comptes rendus de réunion, délibérations, coupures de presse, plans, correspondance.
1971-2007
27394_1 O 5-7 Chemins vicinaux, classement. 1843-1995 27394_1 O 5 Tableau de classification (1843), tableaux
général et annexe (1860), état (1867). Hors format
1843-1867
27394_1 O 6 Classement au rang des chemins départementaux des VC n°1, 3, 5 : mémoire descriptif.
1957
37 27394_1 O 7 Classement en voirie communale : projet,
liste de classification, liste des voies urbaines incorporées en voirie communale, tableaux, délibérations, correspondance (1961) ; déclassement de la RD 309 en voie communale : notices explicatives, convention de versement d’une subvention départementale, plans, délibérations (1995).
1961-1995
27394_1 O 8 Reconnaissance des chemins ruraux limitrophes avec Saint-Pierre-lès-Elbeuf, demande de l’agent- voyer : correspondance avec croquis.
1922
27394_1 O 9 Voies et chemins vicinaux, acquisition et cession de parcelles21 : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’arpentage et d’expertise, actes de vente de chemins inutiles, délibérations, correspondance.
1963-2000
27394_1 O 10 Voirie, travaux d’aménagement22 : dossier de consultation des entreprises, dossiers des prestataires retenus, procès-verbaux de réception provisoire et définitive des travaux, factures, décomptes, délibérations, plans, correspondance.
1965-1988
27394_1 O 11-12 Parkings. 1991-2003
27394_1 O 11 Parking en bordure de la VC n°1, réalisation : estimatif des travaux, copie acte de vente, notice explicative, notification de subvention, plans, délibération, correspondance.
1991-1992
21 Concerne : propriété « les Fieffes » (1963) ; VC 2 (1965) ; CR 18 (1970) ; CR 8, CV 5 et moitié du CR 10 (1989) ; ZB 144 (2000).
22 Concerne : chemin du Val-Ricoeur (abandon : 1965) élargissement et reprofilage (CD 509 : 1973) ; aménagement vers propriétés privées (s.d., 1975) ; aménagement de trottoirs, bordures et caniveaux, assainissement en traverse (CD 509 et VC 1 : 1978-1979) ; confection de trottoirs, pose de bordures et renforcement de chaussée (1979) ; assainissement en traverse (CD 321 : 1981) ; élargissement, assainissement en traverse et confection de trottoirs (CR 4 : 1987-1988), mise en viabilité de l’impasse n°13 (1988), confection de trottoirs (VC n°20.152 et VC n°1 : 1988).
38 27394_1 O 12 Parking de la mairie, aménagement : avant-
projet, notice d’impact, avis de marché, annonces légales, commission d’ouverture des plis, déclaration de commencement de travaux, projet de canalisation de gaz, cahier des clauses administratives particulières, dossiers des prestataires retenus, autorisation de défrichement, compte-rendu de chantier, analyse des travaux exécutés, procès-verbaux de réception des travaux, correspondance.
1999-2003
27394_1 O 13 Bornage et alignement, parcelle Z58 : demande d’alignement (1964) ; parcelle C60 : procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, plan (2012).
1964-2012
27394_1 O 14 Sécurité routière, établissement de feux clignotants au carrefour des routes nationales 309 et 321 : devis, délibération, correspondance (1967-1968) ; mis en place d’une signalisation de priorité : rapport, note de présentation, arrêté préfectoral (1975) ; interdiction de circulation aux poids- lourds sur le chemin du Valot : arrêté du maire de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (1974).
1967-1975
27394_1 O 15-19 Électrification : lignes à haute tension. 1960-1990 27394_1 O 15 Ligne 15 Kv entre Saint-Pierre-lès-Elbeuf et
Martot : autorisation de mise sous tension, plans.
1960-1965
27394_1 O 16 Ligne 30 Kv entre Pont-de-l’Arche et Caudebec-lès-Elbeuf : mémoire descriptif, fiches de renseignements, dossier de tracé, plans, correspondance.
1961-1962
27394_1 O 17 Ligne 15 Kv entre Pont-de-l’Arche et Martot : mémoire descriptif, notice descriptive et explicative, fiches de renseignements, plan, correspondance.
1964-1967
27394_1 O 18 Ligne HTA entre Le Thuit-Signol et Le
Manoir-sur-Seine : mémoire descriptif, plans. 1965 27394_1 O 19 Ligne 20 Kv entre Val-de-Reuil et Martot :
mémoire descriptif, fiche de renseignements, plans.
1990
39
27394_1 O 20-24 Électricité. 1924-2008
27394_1 O 20 Électrification, relations avec le concessionnaire : cahier des charges de distribution d’énergie électrique (1924), contrat de concession (1992).
1924-1992
27394_1 O 21 Réseau électrique, raccordement23 : fiches
de renseignements, plans, correspondance. 1946-2007 27394_1 O 22 Réseau électrique, renforcement des
réseaux24 : fiches de renseignement, plans, délibérations, correspondance.
1964-1993
27394_1 O 23 Poste cabine25, installation, remplacement et renforcement : fiches de renseignements, plans, correspondance.
1975-1991
27394_1 O 24 Programmes26 menés par le Syndicat intercommunal d’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE) : bilans financiers, délibérations, correspondance.
1996-2008
27394_1 O 25-27 Gaz. 1966-2002
27394_1 O 25 Plans : projets (1966, 1994), zonage (s.d., 2002), implantation des réseaux (1993-1995, 1999, 200127).
1966-2002
27394_1 O 26 Travaux28 : fiches de renseignements, plans, déclarations d’intention de commencement des travaux.
1987-2002
27394_1 O 27 Distribution, concession : contrat (1997) ; transfert de la propriété des ouvrages de transport de gaz au concessionnaire : fiche des ouvrages transférés, correspondance (2002) ; état des installations (2002).
1997-2002
23 Concerne notamment : la ballastière, l’hôpital, les lotissements…
24 Ces opérations concerne le changement de tension (1964), Basse Tension (1973), BT rue principale et du barrage (1981), BT CV n°4 (1983), BT CR n°4 (1988), BT CR n°13 (1990), rénovation Moyenne Tension (1991), rénovation réseau HTA dans la zone des carrières (1993).
25 Ces opérations ont eu lieu : Chemin départemental n°509 (1975), VR n°4 (1976), Route de la Vallée (1976), Route Nationale (1977), lotissement (1979-1980), Rue du Village (1982), Quincaillerie Setin (1982), le Rivage (1990), Poste 3 et 4 (1990), Saint-Nicolas (1991), les Fiefs (1991).
2626 Concerne des opérations relatives à l’éclairage public, le renforcement et l’enfouissement des réseaux (dont ceux de télécommunications).
27 Sur le plan de 2001, apparaît également le réseau électrique de la commune.
28 Concerne : création d’un poste de distribution publique (1987-1988), raccordement pour la société Ralston (1993), extension rue de l’Eure (1998), route de Criquebeuf (2000), extension lotissement Saint-Aignan (2002).
40
27394_1 O 28-29 Éclairage public. 1983-2007
27394_1 O 28 Renforcement du réseau29 : fiches de renseignement, procès-verbal de remise d’ouvrage, plans.
1983-1993
27394_1 O 29 Maintenance : contrat d’entretien (2005) ; transfert de la compétence au SIEGE : délibération, correspondance (2006-2007).
2005-2007
27394_1 O 30-31 Eau potable. 1967-1997
2739+4_1 O 30 Distribution, branchements : arrêté (1979) ; raccordement de la maison forestière de la Vallée : correspondance (1967).
1967-1979
27394_1 O 31 Surveillance de la potabilité : analyses non conformes à la réglementation, correspondance.
1952-1997
27394_1 O 32-36 Assainissement. 1973-2014
27394_1 O 32 1ère tranche : avant-projet, dossier technique, dossier d’exécution, plans, délibération, correspondance.
1973-1976
27394_1 O 33 2e tranche (extension) : dossier du prestataire retenu, procès-verbaux de réception de travaux, factures, plan, délibération, correspondance.
1978-1980
27394_1 O 34 Extension en domaine privé : facture. 2007 27394_1 O 35 Zonage : rapport, dossier d’enquête
publique, rapport du commissaire enquêteur, délibérations, correspondance.
2002-2006
273945_1 O 36 Etude diagnostique, rapport de phase 4 :
synthèse de l’étude (3 volumes). 2014
29 Concerne : CV n°1 (1983-1984), Route de Saint-Pierre (1988), RD n°321 (1993).
41 27394_1 O 37-38 Exploitation du service public d’assainissement :
affermage des prestations de service. 2002-2012 27394_1 O 37 Marché initial : candidature, offres, dossier
de suivi de l’appel d’offres ; relations avec le prestataire : compte rendu d’activité (2006), compte rendu de réunion, correspondance (2007-2009) ; refacturation à la commune de Criquebeuf-sur-Seine : éléments de calcul (2002-2008).
2002-2009
27394_1 O 38 Renouvellement du marché : candidature,
offres, dossier de suivi de l’appel d’offres. 2011-2012
27394_1 O 39-42 Station d’épuration. 1976-2008
27394_1 O 39 Construction : projet (1976-1980), dossier relatif à l’achat d’un terrain, devis, factures, arrêtés préfectoraux, dossier de permis de construire, de la commission d’appel d’offres, de l’entreprise retenue et sous-traitant, notification de subvention, rapport de présentation, attestation de conformité, procès-verbaux de réception, décompte général, plans, délibérations, correspondance.
1976-1997
27394_1 O 40 Travaux : devis, factures, notification de
subvention. 1999-2002
27394_1 O 41 Fonctionnement : rapports de visite (1996- 2008), études d’épandage des boues (1998, 2005), déclaration de fonctionnement (1998- 2008), questionnaires (1999-2003), notes sur la valeur agronomique des boues (2000- 2007).
1996-2008
27394_1 O 42 Affermage des prestations de service. : document contractuel (1995), annexe à la convention (1996), avenant (2008), délibération, correspondance.
1995-2008
42 2 O. Moyens de transport et travaux divers
27394_2 O 1 Réseau téléphonique, travaux30 : facture, permissions
de voirie, plans. 1998-2008
273945_2 O 2 Cabines téléphoniques, gérance par un commerce : déclarations, correspondance (1957, 1959-1960, 1965, 1968) ; installation sur la voie publique : convention, délibération, correspondance (1967, 1974, 1985) ; implantation dans la salle polyvalente : correspondance (1984).
1957-1985
3 O. Navigation et régime des eaux
27394_3 O 1-3 Aménagement des eaux. 1999-2007
27394_3 O 1 Étude générale du bassin de l’Eure aval : fiches d’ouvrages hydrauliques, cahier des fiches actions, document de synthèse, sectorisation hydro-écologique.
1999
27394_3 O 2 Bassins versants Seine-Eure, fonctionnement : études, compte rendu de visite aux agriculteurs, liste des puits sur la commune, questionnaire, note sur le barrage, arrêté préfectoral, plan, coupure de presse, correspondance.
2000-2007
27394_3 O 3 Projet de directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Seine, enquête publique : arrêté préfectoral.
2003
27394_3 O 4-5 Protection contre les inondations. 1949-2003 27394_3 O 4 Surveillance, crues de référence : plan (1949) ;
étude des usages potentiels de la zone inondable de la boucle de Léry-Poses (s.d.), compte rendu de réunion (1999).
1949-1999
30 Travaux concernant l’enfouissement du réseau, poses de canalisations.
43 27394_3 O 5 Plan de prévention des risques d’inondation,
enquête publique : copie du registre, arrêtés préfectoraux, cartes réglementaires et des aléas, rapports, correspondance (2001-2002) ; contestation : correspondance (2003).
2001-2003
27394_3 O 6-7 Rivière Eure. 1995-2004
27394_3 O 6 Travaux de désenvasement mécanique, tranches 2 et 3 : résumé non technique, étude hydraulique, notice d’incidence et annexe.
1995
27394_3 O 7 Berges entre Martot et les Damps, gestion :
étude, programme pluriannuel. 2004
27394_3 O 8 Bateaux de plaisance, stationnement et amarrage à titre permanent : rapports de l’ingénieur des TPE, autorisations, procès-verbaux de notification.
1968-1984
44
SÉRIE Q. ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE
1 Q. Bureaux de bienfaisance, secours d’urgence
27394_1 Q 1 Conseil d’administration, nomination des membres :
arrêtés du maire. 1975-1995
27394_1 Q 2-3 Conseil d’administration : délibérations. 1905-2001
247394_1 Q 2 Registre. Hors format 1905-1936
27394_1 Q 3 Feuilles volantes31. 1964-2001
27394_1 Q 4 Aide à domicile, demandes d’agrément : conventions. 1895-1999
3 Q. Établissements hospitaliers, hospitalisation
27394_3 Q 1 Internement à l’asile d’Évreux, demande d’actes d’état
civil : correspondance. 1874
5 Q. Application des lois d’assistance et de prévoyance
27394_5 Q 1 Aide sociale, dossiers de bénéficiaires : enquête
(1999), spécimens (1996-2000). 1986-2000
27394_5 Q 2 Assistance médicale gratuite : liste des personnes
privées de ressources. Hors format 1984-1895 27394_5 Q 3 Allocation militaire : notification. 1916-1918 27394_5 Q 4-5 Protection maternelle et infantile. 1890-1939
27394_5 Q 4 Nourrices, sevreuses et gardeuses, contrôle : registres de déclarations (1895-1939), registre d’inscriptions (1890-1939). Hors format
1890-1939
31 Après 2001, les délibérations du CCAS sont reliées avec les délibérations municipales.
45 27394_5 Q 5 Enfants assistés : nomination d’un médecin. 1895 27394_5 Q 6 Assistance aux vieillards : état nominatif. 1909
Construction de la mairie et de la maison d’école, 1880-1882 (Archives de Martot, 1 M 2)
46
SÉRIE R. INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES, LETTRES ET ARTS
1 R. Instruction publique
27394_1 R 1 Carte scolaire, ouverture de classe : arrêté de nomination, délibérations, pétition, état prévisionnel des effectifs (1987), correspondance (1964-2006) ; révision : correspondance (1970, 1990).
1964-2006
27394_1 R 2 Vie scolaire, conseil d’école : comptes rendus (2001- 2006) ; effectifs : recensement annuels (1989-1993) ; fonctionnement : règlement, correspondance ; changement d’horaire de l’école (1969) : avis favorable ; classe de perfectionnement (1975-1986) : délibération, correspondance, estimation financière ;
1975-2006
27394_1 R 3 Personnel enseignant, gestion : avis de nomination des instituteurs (1964-1997), arrêtés fixant le contingent pour le paiement des traitements des enseignants (1879) ; dotations spéciales instituteurs : fiche individuelle ; fonction de secrétaire de mairie (1969-1970) : autorisation.
1879-1997
27394_1 R 4 Participation financière aux frais de scolarité : cahiers des subventions par élève (1970-1981), notification, correspondance.
1970-1989
27394_1 R 5 Mobilier et matériel scolaires : devis, plan d’informatisation, convention, délibération, correspondance.
1977-2001
27394_1 R 6 Spectacles scolaires : contrat, coupures de presse,
programme, correspondance. 2006
27394_1 R 7 Classes transplantées, organisation de classes découverte : programmes, conventions de séjours, journal scolaire, correspondance.
1984-2007
47
27394_1 R 8-9 Équipements périscolaires. 1985-2002
27394_1 R 8 Cantine, ouverture : correspondance. 1986 27394_1 R 9 Centre aéré, création par l’Amicale laïque :
accusé réception de demande d’ouverture, convention avec la Ligue Française de l’enseignement et l’Education Permanente Fédération des Œuvres Laïques de l’Eure, déclaration d’emploi d’animateur, délibération, participations financières de Criquebeuf et Martot, bilans annuels, compte-rendu, mémoire des frais d’animation.
1985-2002
27394_1 R 10 Transport scolaire : demande de subvention (1998) : correspondance ; demande de création d’un arrêt de ramassage (2005) : correspondance.
1998-2005
2 R. Sciences, lettres et arts
27394_2 R 1 Ecole de musique et de danse : changement de tarif (1987) ; arrêté d’adhésion au Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse de Pont-de-l’Arche, tarifs, bilan des inscriptions, comptes rendus de réunions, correspondance (2000-2002).
1987-2002
48
SÉRIE T. URBANISME
1 T. Documents généraux
27394_1 T 1 Syndicat intercommunal de construction de logements dans le canton de Pont-de-l’Arche, acquisition d’un terrain : arrêté, d’utilité publique, procès-verbal d’expertise, délibérations, décision provisoire, plans.
1957-1961
27394_1 T 2 Schéma de cohérence territoriale Seine-Eure-Forêt de Bord : projet d’aménagement, comptes rendus de réunion, document d’orientations générales d’aménagement, délibérations, correspondance, CD-Rom, DVD.
2005-2011
27394_ 1 T 3-10 Plan communal d’occupation des sols. 1972-2006 27394_1 T 3 Mise en œuvre et révision : projet, dossier
validé, comptes rendus de réunion, arrêtés préfectoraux, notes d’information, liste des puits, délibérations, correspondance (1972- 1987) ; enquête publique : registres, arrêtés, annonces légales, correspondance (1984).
1972-1987
27394_1 T 4 Révision de 1989 (approuvée en 1994) : dossier validé, comptes rendus de réunion, délibérations, correspondance (1989-1994) ; enquête publique : avis, registre, rapport, arrêté municipal, correspondance (1994).
1989-1994
27394_1 T 5 Plan de zonage. Hors format 1994
27394_1 T 6 Révision de 1995, abandon des emplacements réservés : plan, délibérations, correspondance.
1995
27394_1 T 7 Révision de 1998 : dossier validé, correspondance (1998-1999) ; enquête publique : registre, rapport, annonces légales, arrêté, délibération, correspondance (1998-1999).
1998-1999
