INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE

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1 INVENTAIRE DES

ARCHIVES COMMUNALES DE

DE LOUVIERS

Séries J-M

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2 Table des matières

Introduction ... 3

Série J - Police, Hygiène publique, Justice ... 4

Sous-Série 1J - Police locale ... 4

Sous-Série 2J - Police générale ... 53

Sous-Série 3J - Justice ... 77

Sous-Série 4J - Répression ... 87

Sous-Série 5J - Hygiène publique et salubrité ... 89

Série K - Elections et personnel ... 108

Sous-Série 1K - Elections ... 108

Sous-Série 2K - Personnel municipal ... 157

Sous-Série 3K - Protocole et distinctions honorifiques ... 188

Série L - Finances de la commune ... 201

Sous-Série 2L - Revenus et charges de la commune ... 201

Série M - Edifices communaux, Monuments et Etablissements publics ... 210

Sous-Série 1M - Edifices publics ... 210

Sous-Série 2M - Edifices du culte et cimetières ... 245

Sous-Série 3M - Edifices à usage de services d'assistance et de prévoyance ... 253

Sous-Série 4M - Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art ... 257

Sous-Série 5M - Edifices divers ... 279

Sous-Série 6M - Travaux généraux concernant plusieurs édifices ... 288

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3 Introduction

Le tri et le classement des archives communales de Louviers ici inventoriées ont été réalisés par Christophe Lombard, archiviste aux Archives municipales de Louviers, entre 2000 et 2016. La série Q (assistance et prévoyance) a quant à elle été définitivement classée par Blandine Lahouze, stagiaire en Master Archives, en 2019.

A l’exception de la série Q, les autres séries ne sont pas définitivement classées. Il convient de se rapprocher des agents de salle de lecture pour systématiquement demander un complément d’information.

L’inventaire a été rédigé conformément au cadre de classement prescrit par l’arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales.

Les documents y décrits sont communicables selon les modalités fixées par le code du

patrimoine.

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4 Série J - Police, Hygiène publique, Justice Sous-Série 1J - Police locale

ORGANISATION DE LA POLICE LOCALE

1J1 Règlements, fonctionnement, directives, correspondance administratives, 1819-1943 rapport (1819-1943)

(48 pièces)

1J2 Registre contenant les arrêtés municipaux relatifs aux compétences de la 1811-1877 police municipale,

(1811-1877) (1 pièce)

1J3 Arrêtés municipaux relatifs aux compétences de la police dans de multiples 1811-1889 domaines,

(1811-1889) (57 pièces)

1J4 Arrêtés municipaux et règlements en différents domaines au XXe siècle, 1916-1954 (1916-1954) (6 pièces)

1J4 Plaintes et pétitions des habitants à l'encontre d'un garde champêtre qui 1818-1819 n'effectue pas

correctement son travail, demande de remplacement, candidature, correspondance (1818-1819)

(7 pièces)

1J6 Armement des policiers, règlementation, dotation, rachat des armes par la 1912-1944 préfecture de Seine Maritime après

l'étatisation de la Police (1912-1944) (7 pièces)

1J7 Uniformes et habillement des gardes champêtres et des fonctionnaires de police, 1834-1941 délibérations, devis, factures,

correspondance, échantillons de tissus (1834-1941) (32 pièces)

1J8 Fourniture de paille pour le poste de garde à la mairie, matériel et mobilier 1820-1944 du bureau de police, rachat de ce mobilier

lors de l'étatisation de la Police (1820-1944) (11 pièces)

1J9 Tableaux de service des policiers durant quelques semaines (septembre 1912 - 1912-1913 janvier 1913) (4 pièces)

1J10 Rapports de Police 1826-1830

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5

Rapports mensuels des commissaires aux maires: résumé de situations (1826-1830) (57 pièces)

1J11 Rapports hebdomadaires des commissaires aux maires (mars à mai 1898) (décembre 1898-1899 1898 à mars 1899) (16 pièces)

1J12 Rapports journaliers des commissaires aux maires (juin 1907 - décembre 1908) 1907-1908 (139 pièces)

1J13 Rapports journaliers des commissaires aux maires (1909) (119 pièces) 1909

1J18 Rapports journaliers des commissaires aux maires (janvier à avril 1914) 1914-1915 (février et novembre 1915) (36 pièces)

1J19 Correspondance adressées au commissaire TOURNACHE, ordres et recherches, 1830-1834 affaires diverses, renseignements,

(1830-1834) (92 pièces)

1J20 Etat des actes et procès-verbaux fait par le commissaire ERAMBERT (1821) (2 1821 pièces)

1J21 Procès-verbaux des commissaires, cahier (février à septembre 1827) 1827

1J22 Procès-verbaux des commissaires, cahier (septembre 1827 - janvier 1829) 1827-1829

1J23 Procès-verbaux des commissaires, cahier (janvier 1829 - octobre 1830) 1829-1830

1J24 Procès-verbaux des commissaires, cahier (novembre 1831 - février 1833) 1831-1833

(6)

6

1J25 Copies des lettres des commissaires, cahier (février 1827 - juillet 1828) 1827-1828

1J26 Copies des lettres des commissaires, cahier (aout 1828 - novembre 1829) 1828-1829

1J27 Sommiers des commissaires servant à enregistrer les infractions de toutes 1827-1828 natures avec les citations à comparaitre

ainsi que les jugements rendus, cahier (février 1827 - janvier 1828)

1J28 Sommiers des commissaires servant à enregistrer les infractions de toutes 1827-1829 natures avec les citations à comparaitre

ainsi que les jugements rendus, cahier (décembre 1827 - octobre 1829)

1J29 Rapports divers des commissaires et de policiers, correspondance 1826-1841 administratives, enquêtes, constats de

décès (1826-1841) (70 pièces)

1J30 Main courante du bureau de police, registre (juin 1834 - août 1840) 1834-1840

1J31 Main courante du bureau de police, registre (août 1840 - décembre 1847) 1840-1847 AC : 1J32

1J32 Main courante du bureau de police, registre (Décembre 1847 - octobre 1858) 1847-1858 AC : 1J33

1J33 Rapports divers des policiers, agents de ville, au commissaire (1825-1829) (54 1825-1829 pièces)

AC : 1J34

1J34 Rapports journaliers des policiers (31 janvier 1897- 16 février 1898) (292 1897-1898 pièces)

AC : 1J35

1J35 Rapports divers et journaliers des gardes champêtres au commissaire (juillet à 1912 décembre 1912) (151 pièces)

AC : 1J36

1J36 Rapports divers et journaliers des gardes champêtres au commissaire (1913) 1913 (276 pièces)

AC : 1J37

1J37 Rapports divers des gardes forestiers, procès-verbaux (1832-1833) (13 pièces) 1832-1833

(7)

7

AC : 1J38

1J38 Rapports des cantonniers signalant des infractions sur la voirie (1839-1840) 1839-1840 (13 pièces)

1J39 CEREMONIES NATIONALES 1799

Directives relatives à l'organisation des fêtes de la Souveraineté du Peuple et de la Jeunesse (1799) (3 pièces)

AC : 1J39

1J40 Célébration de la naissance de l'Aiglon, Roi de Rome, délibérations, programme 1811 de la fête, choix de deux rosières,

(1811) (3 pièces) AC : 1J40

1J41 Célébrations des morts de LOUIS XVI et MARIE-ANTOINETTE, programmes, 1816-1830 correspondance (1816-1830) (35 pièces)

AC : 1J41

1J39 Célébrations des morts de LOUIS XVI, MARIE-ANTOINETTE et LOUIS XVIII, 1818-1830 baptême de

Monseigneur le Duc de BORDEAUX, Sacre de CHARLES X, délibérations, correspondance,

invitations, programmes (1818-1830) (34 pièces)

1J43 Célébration de la mort de Charles Ferdinand d'ARTOIS Duc DE BERRY, assassiné à 1820 Paris, délibérations pour le coût

et l'organisation du service funèbre (1820) (3 pièces) AC : 1J43

1J44 Prise d'Alger, mariage du Duc d'Orléans, naissance du Comte de Paris, mort du 1830-1842 Duc d'Orléans, détail des frais

occasionnés, programme, correspondance, délibérations (1830-1842) (11 pièces) AC : 1J31

1J45 Commémorations des journées de juillet 1830, correspondance, délibérations, 1831-1847 programmes, affiches (1831-1847)

(76 pièces)

1J46 Fêtes pour la naissance et baptême du Prince Impérial , correspondance, 1856-1857 programmes, affiches (1856-1857)

(12 pièces)

1J44 Te Deum célébré en l'honneur de NAPOLEON III suite à l'attentat manqué 1858-1860

(8)

8

contre lui (1858),

Fêtes des victoires de Magenta et de Solferino (1859); Annexion de la Savoie (1860), affiches,

programmes, correspondance (9 pièces)

1J48 Journées de prières publiques faites annuellement pour "appeler la protection 1871-1884 de la providence sur les travaux des

Assemblées", convocations, correspondance (1871-1884) (13 pièces) AC : 1J477

1J45 Deuils de personnalités françaises ou de citoyens décédés lors de 1895-1949 catastrophes : Anniversaire de

la mort du Président S. CARNOT (1895), victimes de la Martinique (1902), victimes de Toulon

(1911), mort du Maréchal LYAUTEY (1934), mort du Président R. POINCARE (1934), mort du

ministre R. SALENGRO (1936), tragédie dans le sud-ouest de la France (1949) (11 pièces)

1J46 Deuils de personnalités étrangères: 1894-1939

Du Tsar ALEXANDRE III (1894), du Roi des Belges ALBERT Ier (1934), du Maréchal Polonais

PILSUDSKI (1935), du Roi d'Angleterre GEORGES V (1936), du Président Tchèque MASARYK

(1937), du Pape PIE XI (1939) (9 pièces)

1J51 Inauguration de monument à la mémoire de personnalité, Aristide BRIAND, 1937 correspondance (1937) (7 pièces)

AC : 1J480

1J52 Cérémonies à l'occasion de la visite en France de Souverains étrangers, Tsar 1897-1938 NICOLAS II, Roi GEORGES VI,

(1897-1938) (11 pièces) AC : 1J50

1J53 FETES NATIONALES 1810-1812

Fête de l'Empereur Napoléon Ier, du Sacre et d'Austerlitz, programmes, (1810-1812) (3 pièces)

AC : 1J51

1J54 Fêtes du Roi LOUIS XVIII, correspondance, délibérations, convocations, 1818-1824 programmes, comptes, arrêtés (1818-1824)

(13 pièces) AC : 1J52

1J55 Fêtes du Roi CHARLES X, correspondance, délibérations, convocations, 1824-1829

(9)

9

programmes, arrêtés (1824-1829) (22 pièces)

AC : 1J53

1J56 Fêtes du Roi LOUIS-PHILIPPE Ier, correspondance, délibérations, arrêtés, 1831-1847 programmes, affiches (1831-1847)

1J50 Fêtes de la proclamation de la République, Fêtes de la révolution de 1848, 1848-1851 illumination de la

gendarmerie, correspondance, délibération, programmes, état de dépenses, (1848-1851)

(17 pièces)

1J58 Fêtes de la proclamation du rétablissement de l'Empire, fête nationale du 11 1852-1853 janvier 1852, correspondance,

délibérations (1852-1853) (6 pièces) AC : 1J56

1J59 Fêtes de l'Empereur NAPOLEON III, puis fêtes nationales du 15 août, 1852-1870 correspondance, compte, programmes, affiches,

(1852-1870) (49 pièces) AC : 1J57

1J60 Fêtes du 14 juillet 1880

Fête nationale du 14 juillet 1880, correspondance, délibération, programme, factures, affiche (1880-1881) (35 pièces)

AC : 1J58

1J61 Fête nationale du 14 juillet 1881, délibérations, correspondance, presse, 1881-1882 factures (1881-1882) (39 pièces)

AC : 1J59

1J62 Fête nationale du 14 juillet 1882, délibération, correspondance, journal, 1882 facture (8 pièces)

AC : 1J60

1J63 Fête nationale du 14 juillet 1883, subvention, délibération, correspondance, 1883 affiche (3 pièces)

AC : 1J61

1J64 Fête nationale du 14 juillet 1886, artificiers, correspondance (3 pièces) 1886 AC : 1J62

(10)

10

1J65 Fête nationale du 14 juillet 1887, correspondance, affiche (2 pièces) 1887 AC : 1J63

1J68 Fête nationale du 14 juillet 1894, restriction des manifestations prévues en 1894 raison du deuil national suite à l'assassinat

du Président Sadi CARNOT, pétition des habitants pour le maintien des réjouissances, correspondance (27 pièces)

AC : 1J66

1J70 Fête nationale du 14 juillet 1896, correspondance (8 pièces) 1896 AC : 1J68

1J76 Fête nationale du 14 juillet 1903, correspondance, programme, affiche (8 1903 pièces)

AC : 1J74

(11)

11

1J78 Fête nationale du 14 juillet 1905, correspondance, programme, factures (16 1905 pièces)

AC : 1J76

1J81 Fête nationale du 14 juillet 1908, ascension en ballon, correspondance, 1908 programme, factures (13 pièces)

AC : 1J79

1J83 Fête nationale du 14 juillet 1910, correspondance, facture, affiche (6 pièces) 1910 AC : 1J81

1J84 Fête nationale du 14 juillet 1911, correspondance, factures (1911-1912) (3 1911-1912 pièces)

AC : 1J82

1J86 Fête nationale du 14 juillet 1914, marché de gré à gré avec l'artificier, 1914 affiche (1 pièces)

AC : 1J85

1J87 Fête nationale du 14 juillet 1919, Fête de la victoire, correspondance, 1919 programme, affiches (11 pièces)

AC : 1J86

1J89 Fête nationale du 14 juillet 1921, organisation des cérémonies, concert, 1921 projection d'un film, programme, invitations,

correspondance (1921) (25 pièces)

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12

1J90 Fête nationale du 14 juillet 1922, organisation des cérémonies, listes des 1922 enfants reçus au certificat d'étude primaire

et qui seront récompensés, invitations, correspondance (22 pièces)

1J91 Fête nationale du 14 juillet 1923, organisation des cérémonies, invitations, 1923 programmes, rivalités entre fanfares,

correspondance (22 pièces)

1J92 Fête nationale du 14 juillet 1924, organisation des cérémonies, opéra en plein 1924 air, programme, invitations,

correspondance, coupure de presse (15 pièces)

1J93 Fête nationale du 14 juillet 1925, organisation des cérémonies, programme, 1925 invitations, correspondance (6 pièces)

[dossier qui a pris l'eau et est très endommagé]

1J95 Fête nationale du 14 juillet 1929, correspondance, programme (12 pièces) 1929 AC : 1J96

1J97 Fête nationale du 14 juillet 1931, Cinquantenaire de l'école laïque, course 1931 cycliste, programme, correspondance,

discours, affiche (14 pièces) AC : 1J98

1J99 Fête nationale du 14 juillet 1933, distribution des prix, correspondance, 1933 programme (22 pièces)

AC : 1J100

AC : 1J101

1J101 Fête nationale du 14 juillet 1935, correspondance, programme (24 pièces) 1935

(13)

13

AC : 1J102

1J104 Fête nationale du 14 juillet 1938, invitations, correspondance, programme, 1938 affiche (21 pièces)

AC : 1J105

AC : 1J106

1J106 Fête nationale du 14 juillet 1945, correspondance, programme, discours, 1945 affiche (25 pièces)

AC : 1J107

1J107 Fête nationale du 14 juillet 1946, correspondance, dicours, affiche (4 pièces) 1946 AC : 1J108

1J112 Fête nationale du 14 juillet 1955, organisation des manifestations, 1955 correspondance (10 pièces)

AC : 1J117

(14)

14

1J114 Fête nationale du 14 juillet 1957, correspondance (1 pièce) 1957 AC : 1J119

1J115 Fête nationale du 14 juillet 1959, correspondance (1 pièce) 1959 AC : 1J121

1J116 Fêtes de Jeanne d'Arc 1921

Organisation de la première fête, directive, concert et projection d'un film sur Jeanne d'Arc, exercices de gymnastique,

remise d'un drapeau à l'association La Fraternelle, programme, facture, correspondance (1921) (19 pièces)

1J117 Fêtes Nationales de Jeanne d'Arc, correspondance, circulaires (1927-1951) (8 1927-1951 pièces)

AC : 1J122

1J118 Fêtes du 11 novembre 1920

Fête du 11 novembre 1920, Cinquantenaire de la guerre de 1870, programme, correspondance, affiche (12 pièces)

AC : 1J123

1J119 Fête du 11 novembre 1921, commande de feu d'artifice, retraite aux flambeaux, 1921 programme, correspondance,

télégrammes (18 pièces)

1J120 Fête du 11 novembre 1923, interdiction faite aux communistes et membres de 1923 l'ARAC de célébrer à part l'hommage dû

aux morts, programme, correspondance (18 pièces)

1J121 Fête du 11 novembre 1924, participation des sections d'anciens combattants, 1924 souhait de l'ARAC à défiler à part,

programme, correspondance (17 pièces)

1J122 Fête du 11 novembre 1925, participation des sections d'anciens combattants, 1925 souhait de l'ARAC à défiler à part, lecture

d'un petit texte par un orphelin de guerre, programme, correspondance (16 pièces)

1J123 Fête du 11 novembre 1927, participation des sections d'anciens combattants, 1927 fragment de discours, programme,

correspondance (6 pièces)

(15)

15

1J124 Fête du 11 novembre 1928, programme (1 pièce) 1928

AC : 1J130

1J125 Fête du 11 novembre 1929, correspondance, programme, discours (12 pièces) 1929 AC : 1J131

1J127 Fête du 11 novembre 1931, correspondance, programme (22 pièces) 1931 AC : 1J133

1J131 Fête du 11 novembre 1935, correspondance (36 pièces) 1935

AC : 1J137

AC : 1J141

1J137 Fête du 11 novembre 1945, correspondance, programme, affiche (28 pièces) 1945 AC : 1J143

(16)

16

AC : 1J144

1J139 Fête du 11 novembre 1947, correspondance (1 pièce) 1947

AC : 1J145

AC : 1J156

1J141 Fêtes du 1er mai 1927-1958

Fête du 1er mai, organisation, directives du Préfet pour éviter les débordements, rapports, correspondance,

(1927-1958) (31 pièces) AC : 1J158

1J142 Fête du 1er mai 1938, organisation de bal et spectacle, opérette "Amour de 1938 Créole", correspondance, affiche, tableaux

des réservations de fauteuils de la salle des fêtes, état des recettes et dépenses (17 pièces)

1J143 Fêtes des Mères 1935-1959

Avis officiels des fêtes, invitation, quêtes publiques, programmes, distribution de pain et de viande, programmes,

correspondance (1935-1959) (35 pièces) AC : 1J159

1J144 Fêtes du 8 mai 1945

Fête du 8 mai 1945, correspondance, programme (8 pièces) AC : 1J160

1J145 Fête du 8 mai, organisation, correspondance, programmes, affiches (1946-1959) 1946-1959 (44 pièces)

AC : 1J161

1J146 Fêtes commémoratives 1892

Fête du centenaire de la proclamation de la République le 22 septembre, feux d'artifices, factures, publicité (1892)

(3 pièces)

1J147 Fête du cinquantenaire de l'école laïque, organisation des manifestations, 1931 défilé, conférence, gymnastique, concert,

(17)

17

invitations, correspondance, programme, affiche, factures (1931) (99 pièces) AC : 1J162

1J148 Fête du cent cinquantenaire de la Révolution Française, programme, demande de 1938-1940 subvention, location d'un film et de

costumes, invitations, correspondance (1938-1940) (55 pièces) [voir aussi en Série 2R, l'exposition sur la Révolution au Musée]

AC : 1J163

1J149 Commémoration du débarquement de Normandie, programme (1945) (1 pièce) 1945 AC : 1J164

1J150 FETES HORS LOUVIERS 1826-1830

Fête Royale de la Saint-Henri au château de la Duchesse de Berry à Rosny, invitations (1826-1830) (3 pièces)

AC : 1J482

1J151 Fête du Muguet à Paris, participation d'une délégation de Louviers, 1923 organisation d'un défilé costumé, programmes,

menu, correspondance (1923) (36 pièces)

1J152 FETES ETRANGERES 1946-1959

Fêtes de l'Indépendance Day, Journée des Nations Unies (1946-1959) (7 pièces) AC : 1J166

FETES REGIONALES

1J161 Fête du Millénaire Normand, règlement et organisation de l'événement, 1910-1915 participation des Reines

de Louviers, prêt de documents appartenant aux collections du musée qui momentanément

seront égarés, intervention des assurances, correspondance (1910-1915) (48 pièces)

1J154 Fêtes de la jeunesse, correspondance (1937-1947) (8 pièces) 1937-1947 AC : 1J168

1J155 Demandes d'autorisations de passage dans Louviers de cavalcades ou cortèges 1901-1937 venant d'autres villes, demandes

de renseignements divers, correspondance (1901-1928) (8 pièces) AC : 1J169

1J156 FETES LOVERIENNES 1862-1870

[voir aussi les prix de vertu et de morale classés en Série 3K, lesquels étaient remis lors de la fête patronale]

(18)

18

Fête patronale, affiches, programmes, correspondance (1862-1870) (7 pièces) AC : 1J170

1J157 Fête patronale, affichette-programme (1875) (1 pièce) 1875

AC : 1J171

1J158 Fête patronale, concours de pigeons voyageurs, affichettes, programme, factures, 1876 correspondance (1876) (56 pièces)

AC : 1J172

1J159 Fête patronale, programme, affiche, factures, correspondance (1877) (33 1877 pièces)

AC : 1J173

1J160 Fête patronale, cahiers de souscription (1877) (10 pièces) 1877 AC : 1J174

1J161 Fête patronale, programme, factures, correspondance (1878) (20 pièces) 1878 AC : 1J175

1J163 Fête patronale, course de vélocipèdes, programme, factures, correspondance, 1880 (1880) (27 pièces)

AC : 1J177

1J166 Fêtes patronales, programmes, factures, article de presse, correspondance, 1884-1886 (1884-1886) (15 pièces)

AC : 1J180

1J167 Fêtes patronales, courses vélocipédiques, factures, affichette, correspondance, 1887-1888 (1887-1888) (14 pièces)

AC : 1J181

1J168 Fête patronale, factures (1890) (5 pièces) 1890

(19)

19

AC : 1J182

1J169 Fête patronale, factures, affichette, correspondance (1892) (9 pièces) 1892 AC : 1J183

1J170 Fête patronale, factures, affiche, correspondance (1893) (9 pièces) 1893 AC : 1J184

1J171 Fête patronale, affiche, correspondance (1894) (15 pièces) 1894 AC : 1J185

1J174 Fête patronale, factures, correspondance (1897) (14 pièces) 1897 AC : 1J188

1J175 Fête patronale, ascension en ballon, factures, correspondance (1898) (13 1898 pièces)

AC : 1J189

1J178 Fête patronale, affiche, facture, correspondance (1901) (17 pièces) 1901 AC : 1J192

(20)

20

1J182 Fête patronale, correspondance (1905) (13 pièces) 1905

AC : 1J196

AC : 1J198

AC : 1J202

AC : 1J203

1J190 Fête patronale, affichette du chemin de fer, correspondance (1913) (11 pièces) 1913 AC : 1J204

AC : 1J205

1J193 Fête patronale, programme, état des dépenses (1921) (2 pièces) 1921

1J194 Fête patronale, organisation, concert, retraite aux flambeaux, programme (1922) 1922 (11 pièces)

1J195 Fête patronale, organisation, concert, retraite aux flambeaux, programme (1923) 1923

(21)

21

(10 pièces)

1J196 Fête patronale, organisation, retraite aux flambeaux, feu d'artifices, 1924 programme, palmarès des lauréats des prix de

vertu (1924) (42 pièce)

[dossier partiellement endommagé par un dégât des eaux]

1J197 Fête patronale, organisation, concert, retraite aux flambeaux, palmarès des 1925 lauréats des prix de vertu, programme,

discours (1925) (6 pièces)

1J198 Fête patronale, programme (1927) (1 pièce) 1927

1J199 Fête patronale, programme, affiche, correspondance (1929) (23 pièces) 1929 AC : 1J216

1J203 Fête patronale, fête foraine, course cycliste, programme, affiche, 1933 correspondance (1933) (45 pièces)

AC : 1J220

AC : 1J221

1J205 Fête patronale, fête foraine, course cycliste, programme, correspondance, 1935 (1935) (13 pièces)

AC : 1J222

AC : 1J223

1J207 Fête patronale, fête foraine, exposition canine, course cycliste, programme, 1937

(22)

22

affiche, correspondance (1937) (45 pièces) AC : 1J224

1J208 Fête patronale, fête foraine, exposition canine, course cycliste, programme, 1938 affiches, correspondance (1938)

1J209 Fête patronale, fête foraine, concours de façades fleuries, programme, 1939 correspondance (1939) (41 pièces)

AC : 1J226

1J210 Fête patronale, préparatifs, correspondance (1940) (1 pièce) 1940 AC : 1J227

1J211 Fête patronale, fête foraine, correspondance (1945) (8 pièces) 1945 AC : 1J228

1J213 Fête patronale, fête foraine, demandes d'autorisation à participer des 1947 marchands forains, correspondance (1947)

1J214 Fête patronale, fête foraine, course cycliste, correspondance, affiches (1948) 1948 (47 pièces)

AC : 1J231

1J216 Fête patronale, fête foraine, photographies, correspondance (1950) (42 pièces) 1950 AC : 1J233

1J217 Fête patronale, organisation des manifestations, inscriptions des forains, 1951 concerts, correspondance (1951)

(23)

23

1J221 Fête patronale, fête foraine, course cycliste, programmes, correspondance, 1955 affiche (1955) (67 pièces)

AC : 1J238

AC : 1J239

AC : 1J240

1J224 Fête patronale, correspondance (1957-1958) (2 pièces) 1957-1958 AC : 1J241

1J225 Fête patronale, fête foraine, programmes, correspondance, affiche, presse, 1959 (1959) (6 pièces)

AC : 1J242

1J226 FËTES ET CEREMONIES PARTICULIERES 1806

Arbre de la Liberté planté sur le parvis de Notre-Dame, décision de suppression suite à sa mort, arrêté (1806) (1 pièce)

AC : 1J243

1J227 Ascensions de ballon de 1877et 1896, correspondance (9 pièces) 1877-1896 AC : 1J247

1J228 Fête du 1er novembre 1920 à la mémoire des morts de la Grande Guerre, 1920 organisation, programme, correspondance,

plan de la cérémonie (1920) (12 pièces)

1J229 Organisation d'une manifestation aéronautique en faveur de la propagande pour 1921 l'aviation, sur les terrains situés au

sud de Louviers vis à vis du château de Saint-Hilaire, demandes d'autorisation, correspondance (1921) (7 pièces)

(24)

24

1J230 Cavalcade du 7 mai 1922, organisation de la fête, défilé historique costumé, 1922 constitution de troupes avec chevaux et

chars, liste des participants, comptabilité, correspondance, presse, affichettes (1922) (88 pièces)

1J243 Grande fête de l'aviation organisée par l'aéro-club de l'Eure et l'Union 1929 Commerciale de Louviers

le 22 septembre 1929, autorisations, organisation et mesures de sécurités, programme, plan du

site, arrêtés, correspondance (1929) (18 pièces)

1J232 Tour de France de la Lumière avec un éclairage des monuments publics (mairie et 1937 cloitre des Pénitents) organisé

par la Compagnie des Lampes, correspondance, photographie du cloître, notice, (1937) (20 pièces)

AC : 1J251

1J233 Fête du 1er novembre 1944 à la mémoire des morts de la Résistance, liste des 1944 invités, programme, affiche (1944)

(7 pièces)

1J234 Organisation d'un goûter de la Victoire dans toutes les écoles de la ville, 1945 recensement des élèves, livraison de pains,

factures, correspondance (1945) (19 pièces)

1J235 Cérémonie organisée le 30 mars, à l'occasion du retour des premiers prisonniers 1945 de guerre et déportés libérés, liste

nominative, discours, correspondance (1945) (8 pièces)

1J236 Fête de la Libération de Louviers (1945), correspondance, programme, affiche, 1945 (9 pièces)

AC : 1J244

1J237 Fêtes de la Libération de Louviers, correspondance (1946-1954) (9 pièces) 1946-1954 AC : 1J245

1J238 Fête Fédérale de la Jeunesse organisée le 26 juin 1949 dans le cadre de la 1949 visite du Ministre de la reconstruction et

de la remise à la ville de la Croix de Guerre, organisation de la fête, correspondance (1949) (5 pièces)

[voir aussi pour la réception du Ministre la Série 3K titre Visite de Souverains et de représentants de l'Etat]

1J239 Organisation des Fêtes du IVe Centenaire de la Saint Roch, comprenant 1958 exposition, spectacle, son et lumières,

établissement du programme, invitations, correspondance (1958) (62 pièces)

(25)

25

1J240 MATERIELS DE FETES 1835-1922

Propositions des artificiers pour tirer des feux d'artifices lors des fêtes de la ville, publicités, correspondance, tarifs,

(1835-1922) (59 pièces) AC : 1J252

1J241 Propositions des artificiers pour tirer des feux d'artifices lors des fêtes de 1937-1957 la ville, publicités, correspondance, tarifs,

(1937-1957) (71 pièces) AC : 1J253

1J242 Propositions de fourniture de matériels de décoration, correspondance, 1866-1913 publicités, tarifs (1866-1913) (37 pièces)

AC : 1J254

1J243 Propositions de fourniture de matériels de décoration, correspondance, 1934-1958 publicités, tarifs (1934-1958) (136 pièces)

AC : 1J255

1J244 Propositions de location de divers matériels pour les fêtes et grandes 1937-1938 manifestations publiques par des professionnels correspondance (1937-1938) (3

pièces) AC : 1J256

1J245 Acquisition de matériels et accessoires divers pour les fêtes et cérémonies de 1878 la commune, délibération (1878)

(1 pièce) AC : 1J257

1J246 Prêts de matériels consentis par la ville aux communes voisines, 1908-1951 correspondance (1908-1951) (14 pièces)

AC : 1J258

FETES DE QUARTIER Saint-Jean

1J251 Formation de comités, demandes d’autorisation diverses pour 1818-1959 l'organisation des fêtes avec

notamment l'ouverture de débit de boisson, invitations, correspondance, (1818-1959) (25 pièces)

1J248 Saint-Germain 1845-1958

Demandes d'autorisation de bal public et d'éclairage, correspondance, (1845-1958) (7 pièces)

(26)

26

AC : 1J260

1J249 La Villette 1865-1959

Organisations de bals, demandes de subventions, composition du bureau, correspondance (1865-1959) (19 pièces)

AC : 1J261

1J250 Quartier des Abattoirs 1880-1953

Organisation de fêtes, concert, bals, programme, correspondance (1880-1953) (27 pièces)

AC : 1J262

1J251 Les Monts 1881-1948

Demandes d'autorisation d'établir un débit de boisson durant les fêtes, correspondance, invitations, factures,

(1881-1948) (5 pièces) AC : 1J263

1J252 La Haye-le-Comte 1895-1924

Demandes d'autorisation de fêter la Saint-Thibaud, subventions, correspondance, (1895-1924) (13 pièces)

1J253 Quartier de la Halle 1902-1936

Demandes d'autorisations diverses, prêt de matériel, participation de l'harmonie municipale, correspondance,

(1902-1936) (5 pièces) AC : 1J264

1J254 Saint-Hildevert 1906-1936

Fêtes du quartier Saint-Hildevert, demandes d'autorisation de danser et d'ouverture prolongée des débits de boisson,

1J255 Saint-Lubin 1912-1953

Demandes d'autorisation d'organiser des spectacles, vente de boissons, correspondance (1912-1953) (23 pièces)

AC : 1J266

1J256 Quartier des Amoureux 1934-1957

(27)

27

Organisation de spectacles, demandes d'autorisation de vente des boissons, bals, plaintes de riverains,

1J257 Quartier des Oiseaux 1946-1952

Organisation de retraites aux flambeaux, bals, correspondance, photographie, (1946-1952) (30 pièces)

AC : 1J268

1J258 Fêtes de différents quartiers: le Becquet, le Hamelet, place du Champ de ville, 1909-1949 Place Thorel, correspondance,

(1909-1949) (5 pièces) AC : 1J269

1J259 BALS 1833-1837

Règlementation sur les bals publics organisés par des personnes privées arrêtés d'autorisation (1833-1839)

1J260 Demandes d'autorisations diverses pour organisations de bals, soirées, 1810-1958 cavalcades, jeux, correspondance, avis du

commissaire de police (1810-1958) (101 pièces) AC : 1J270

1J261 COURSES AUTOMOBILES 1906-1955

Courses automobiles, rallye, demandes d'autorisation de passage, organisation, remerciements, correspondance,

(1906-1955) (35 pièces) AC : 1J271

1J262 Rallye national de Camping, réunions de la commission des fêtes, organisation 1954-1955 des trois jours de festivités,

estimation des dépenses, rapports, programme, affiche, correspondance, (1954-1955) (19 pièces)

AC : 1J483

1J263 COURSES CYCLISTES 1869-1914

(voir aussi les dossiers consacrés aux fêtes patronales)

Courses cyclistes à Louviers, course Paris-Louviers, coupe de Normandie - Maine, publicités, tableau des prix,

correspondance, programme, affiche (1869-1914) (23 pièces) AC : 1J273

(28)

28

1J264 Courses cyclistes locales et régionales, courses Paris - Louviers et Paris 1922-1929 - Rouen, demandes

d'autorisations de passage, arrêtés préfectoraux, organisation, correspondance (1922-1929)

(24 pièces)

1J265 Courses cyclistes locales et régionales, courses Paris-Louviers et Paris- 1930-1939 Rouen, demandes

d'autorisations de passage, arrêtés préfectoraux, organisation, correspondance, affiche,

(1930-1939) (268 pièces)

1J266 Courses cyclistes locales et régionales, courses Paris-Louviers et Paris-Rouen, 1935-1939 demandes d'autorisation de

passage, arrêtés préfectoraux, organisation, subventions, correspondance, affiche (1935-1939) (174 pièces)

1J266 Courses cyclistes locales et régionales, Paris-Rouen, Paris-Le Havre, 1940-1949 Rouen-Caen etc., demandes d'autorisation de passage, arrêtés préfectoraux, organisation, correspondance,

(1940-1949) (347 pièces)

1J268 Courses cyclistes, Tour de France, proposition de Louviers, passage réel 1938-1948 (1938-1948) (3 pièces)

AC : 1J277

1J269 Courses cyclistes locales et régionales, Paris-Louviers, demandes 1950-1952 d'autorisation de passage, correspondance,

arrêtés préfectoraux (1950-1952) (26 pièces) AC : 1J278

1J270 Courses cyclistes locales et régionales, demandes d'autorisation de passage, 1953 correspondance, arrêtés préfectoraux,

bulletin de liaison de l'Association Sportive Etoile (1953) (23 pièces) AC : 1J279

1J271 Courses cyclistes locales et régionales, correspondance (1954-1959) (8 pièces) 1954-1959 AC : 1J280

DEBITS DE BOISSONS

1J272 Règlementations relatives à l'ouverture de débit de boissons et à la vente 1852-1947 d'alcool, surveillance

particulière durant les guerres, circulaires, correspondance, affiche, (1852-1948) (28 pièces)

Arrêtés municipaux de différentes villes, arrêté municipal de Louviers,

(29)

29

(1909) (8 pièces)

1J273 Déclarations d'ouverture, de fermeture, ou de changement d'exploitants, des 1815-1821 débits de boissons, registre (1815-1821)

(30)

30

1J284 Déclarations d'ouverture de débits de boissons, registre (1936-1942) (1 pièce) 1936-1942 AC : 1J294

1J285 Demandes de renouvellement d'autorisation, ou de mutation d'exploitants des 1956-1960 débits de boissons, cahier (1956-1960)

1J284 Demandes d'autorisations d'ouverture, de fermeture, de transfert, ou de 1832-1897 reprise, de débits de

boissons, correspondance; Arrêtés préfectoraux relatifs aux mêmes demandes (1832-1897)

(30 pièces)

1J287 Demandes d'autorisations d'ouverture, de transfert ou de vente, état nominatif 1901-1941 des débitants en 1909, copies de

déclarations d'ouverture, annonces de fermeture, réclamations diverses, correspondance (1901-1941) (58 pièces)

AC : 1J297

1J288 Demandes d'autorisations d'ouverture, de transfert, annonces de vente, 1942-1945 récépissés, formulaires, correspondance,

(1942-1945) (52 pièces) AC : 1J298

(1946-1949) (75 pièces) AC : 1J299

(1950-1955) (114 pièces) AC : 1J300

(31)

31

(1956-1959) (93 pièces) AC : 1J301

1J292 Demandes d'autorisations de prolongement particulier ou exceptionnel des 1840-1959 horaires d'ouverture des débits de

boissons, en fonction de bals ou de fêtes locales (1840-1959) (60 pièces) AC : 1J302

1J293 Demandes d'autorisations de vente exceptionnelle de boissons lors de fêtes et 1909-1959 soirées semi-privées (1909-1959)

1J294 Infractions commises par les débitants de boissons, rapports de police, 1826-1843 (1826-1843) (20 pièces)

AC : 1J304

1J295 Rapports de police sur les personnes désirant ouvrir des débits de boissons, 1852-1898 (1852-1898) (32 pièces)

AC : 1J305

1J296 Rejets préfectoraux à diverses demandes d'ouverture de débit de boissons, 1852-1880 correspondance (1852-1880) (59 pièces)

AC : 1J306

1J297 BRASSEURS 1952-1955

Demandes d'autorisation de prolongement horaire pour le brassage du cidre, correspondance (1952-1955)

(7 pièces)

1J298 DEBITS DE TABACS 1828-1953

Demandes d'ouverture de débits de tabacs, enquêtes, fermeture de l'entrepôt de l'Etat à Louviers, correspondance

diverses, certificat, pétition (1828-1953) (29 pièces) AC : 1J307

1J299 SPECTACLES 1818-1908

Troupes de théâtre

Règlementation générale sur les autorisations de représentation, les privilèges accordés et les pièces interdites,

contrôle, arrêté, circulaires, liste de pièces, plainte, correspondance, (1818-1909) (33 pièces)

(32)

32

AC : 1J308

1J300 Contrôles et respects des itinéraires à suivre par les troupes de théâtre ainsi 1840-1861 que des privilèges accordés, arbitrages

de l'administration en cas de conflits d'intérêts entre Directeurs de troupes, correspondance (1840-1861) (12 pièces)

1J301 Troupe de théâtre amateur 1848-1854

Demande d'autorisation de jouer émanant d'une petite troupe d'amateurs constituée dans un but charitable afin de

collecter des subsides pour les pauvres, interdiction, correspondance, (1848-1854) (8 pièces)

1J302 Concerts 1898-1938

Annonces de concerts publics, demandes d'autorisation, correspondance, plainte de bruit durant les représentations,

prospectus, programme (1898-1938) (13 pièces) AC : 1J310

1J303 Cinéma 1916-1947

Règlementation relative aux projections de films et création de salle de cinéma, recensements des salles, arrêtés,

1J304 Demandes par des particuliers d'ouverture et d'exploitation de salles de cinéma, 1916-1939 visites des locaux, étude des dossiers,

arrêtés, correspondance (1916-1939) (21 pièces)

1j305 Demandes d'interdiction de la projection du film "Le rosier de Mme Husson" 1932 faites par diverses associations

dans le but de préserver la morale publique, étude de l'affaire, décision du conseil municipal en faveur du film,

correspondance (1932) (16 pièces) AC : 2R81

1J306 CIRQUES ET MENAGERIES 1822-1915

Demandes d'autorisations d'installation, correspondance diverse, arrêté, (1822-1915) (100 pièces)

AC : 1J315

1J307 Avis de passage, demandes d’autorisation d'installation, programme, 1920-1923 correspondance (1920-1923) (69 pièces)

AC : 1J316

(33)

33

1J308 Avis de passage, demandes d’autorisation d'installation, programme, 1924 correspondance (1924) (93 pièces)

AC : 1J317

1J309 Avis de passage, demandes d’autorisation d'installation, correspondance, 1925-1929 (1925-1929) (91 pièces)

AC : 1J318

1J310 Avis de passage, demandes d’autorisation d'installation, publicités, 1930-1934 correspondance (1930-1934) (111 pièces)

AC : 1J319

1J311 Avis de passage, demandes d’autorisation d'installation, correspondance, 1935-1936 programme publicitaire (1935-1936)

AC : 1J321

AC : 1J322

1J314 Avis de passage, demandes d’autorisation d'installation, publicité, 1948-1951 correspondance (1948-1951) (72 pièces)

AC : 1J323

AC : 1J324

AC : 1J325

1J317 FOIRES ET MARCHES 1791-1959

Règlementation, circulaire, rapports de police relatifs au fonctionnement du marché et à la vente des marchands

forains, horaires, réclamations, circulation, infractions, surveillance des ventes, autorisations diverses, certificats,

correspondance (1791-1959) (81 pièces)

(34)

34

AC : 1J326

1J318 Marchands ambulants 1889-1955

Demandes d'autorisation de publicité, de distributions gratuites ou de ventes sur la voie publique y compris les jours

de marché, règlementation de la sonorisation, rallye commercial en ville, correspondance, photographie (1889-1955)

(103 pièces)

1J319 Plaintes des commerçants sédentaires contre le commerce déloyal des marchands 1843-1946 forains, notamment sur le pain,

règlementation, correspondance (1843-1951) (29 pièces)

1J320 Brocante 1860

Règlementation du métier de brocanteur, arrêté, correspondance (1860) (2 pièces)

AC : 1J328

1J321 ANNONCES PUBLIQUES 1826-1941

Certificats attestant les annonces publiques effectuées par la police, (1826-1831), réclamations des habitants (1941),

correspondance (6 pièces) AC : 1J329

1J322 FORAINS 1844-1955

Demandes d'autorisations de stationnements temporaires d'établissements particuliers et de manèges lors de diverses

fêtes, renseignements sur des forains, pétition de riverains, correspondance, certificats, photographie (1844-1955)

1J323 NOMADES 1908-1952

Règlementation, enquêtes, autorisation de stationnement, plaintes de riverains, (1908-1952) (21 pièces)

AC : 1J331

1J312 Internement lors de la seconde guerre mondiale de tous les nomades du 1940-1947 département dans un

camp; leur utilisation comme main d'œuvre avant leur transfert pour le Loiret, listes nominatives,

demande de certificats après la guerre, correspondance (1940-1947) (21 pièces)

(35)

35

1J325 HÔTELS, LOGEMENTS MEUBLES 1816-1954

Règlementation et surveillance, demande d'ouverture d'établissement, recensement pour le tourisme (1816-1954)

1J326 PROSTITUTION 1828-1945

Surveillance des prostituées, rapports, demandes de renseignements, correspondance, arrêté (1828-1945)

1J327 Surveillance des maisons de tolérance, plaintes, enquêtes, rapports, 1830-1946 correspondance de tenanciers, fermeture

diverses puis définitives des maisons (1830-1946) (35 pièces) AC : 1J335

1J328 Règlement sanitaire des prostituées, conseil d'hygiène, nomination de médecins, 1835-1943 contrôle, rapports (1835-1943)

1J329 VAGABONDAGE 1818-1826

Rapports de police, correspondance (1818-1826) (4 pièces) AC : 1J337

MENDICITE

1J318 Règlementation, rapports, plaintes des habitants, correspondance, notice 1822-1875 sur les ateliers de

charité comme moyen d'extinction de la mendicité, frais d'affichage (1822- 1875) (12 pièces)

1J331 CHIENS 1826-1951

Chiens errants, perdus ou enragés : arrêtés, rapports, correspondance, affiches, délibérations, primes à l'abattage,

(1826-1957) (50 pièces) AC : 1J339

1J332 VIOLENCES ET CRIMES 1818-1918

Demandes d'enquêtes et rapports sur des crimes ou tentatives de crimes, abandon d'enfant ayant entrainé la mort,

tentative d'action pédophile, rapport, correspondance (1818-1918) (8 pièces) AC : 1J340

(36)

36

1J333 SUICIDES 1818-1934

Demandes d'enquêtes; rapports (1818-1934) (24 pièces) AC : 1J341

1J334 ACCIDENTS 1821-1952

Prévention, accidents divers n'ayant pas entrainé la mort, chutes, brûlures, rapports, demande d'indemnisation,

(1821-1952) (15 pièces) AC : 1J342

1J335 Accidents mortels, noyades, chutes, asphyxies, accidents de circulation: 1818-1844 demandes d'enquêtes, comptes rendus,

mesures de sécurité (1818-1844) (79 pièces) AC : 1J343

1J336 Enquête réalisée suite au décès d'un enfant dans une école privée laïque de la 1837 ville, suspicions de mauvais traitements,

rapport, correspondance (1837) (3 pièces)

1J337 Catastrophe du bac de Muids - Venables, souscription en faveur des familles des 1951-1953 victimes, listes des souscripteurs,

dons, paiement de frais d'ambulance, affiche (1951-1953) (56 pièces) AC : 1J344

1J338 MORTS SUBITES 1819-1836

Demande d'enquête, rapport (1819-1836) (2 pièces) AC : 1J345

1J339 VOLS 1819-1829

Demandes d'enquêtes et de renseignements, rapports, plaintes diverses, (1819-1829) (139 pièces)

AC : 1J346

1J340 Disparition du receveur buraliste de l'octroi de la porte d'Evreux parti avec 1828-1831 la caisse, correspondance (1828-1831)

1J341 Demandes d'enquêtes et de renseignements, rapports, plaintes diverses, 1830-1839 (1830-1839) (80 pièces)

AC : 1J348

(37)

37

1J342 Affaire des bouts de laines: création d'une police secrète à la charge des 1835-1841 manufacturiers pour découvrir tant à Louviers

qu'à Elbeuf les auteurs des vols de déchets de laine dans leurs usines, prise en compte de la misère ouvrière avec la

création d'une Société Libre de Bienfaisance, rapports, liste des souscripteurs, comptes, correspondance,

(1835-1843) (45 pièces) AC : 1J349

1J343 Demandes d'enquêtes et de renseignements, rapports, plaintes diverses, 1840-1848 (1840-1848) (70 pièces)

AC : 1J350

1J344 Demandes de renseignements, plaintes diverses (1850-1876) (75 pièces) 1850-1876 AC : 1J351

1J345 Demandes de renseignements, plaintes diverses (1882-1899) (46 pièces) 1882-1899 AC : 1J352

1J346 Demandes de renseignements, plaintes diverses, rapports d'enquêtes (1900-1958) 1900-1958 (136 pièces)

AC : 1J353

1J347 INHUMATION 1824

Autorisation, correspondance (1824) (1 pièce)

1J348 POMPES FUNEBRES 1843-1954

Propositions d'établissement de pompes funèbres visant à s'établir à Louviers, plainte de mécontents, publicités,

correspondance diverse, photographies de corbillards (1843-1954) (30 pièces) AC : 1J354

1J349 Projet de cession à une entreprise de pompes funèbres, du service de décoration 1856 et d'ornement avec des draps pour

les façades des maisons ou des chapelles ardentes, réflexions de la commission, pétition des frères de la charité,

délibération, dessins illustrant les 5 classes de service (1856) (6 pièces)

1J350 Adjudication du service des inhumations, correspondance, affiche (1906) (11 1906-1911 pièces)

Inventaire du matériel (1906) (13 pièces), acquisition de matériel (1911) (8 pièces)

AC : 1J355

(38)

38

1J351 Arrêtés municipaux, règlements, cahiers des charges, correspondance diverse 1889-1955 provenant d'autres villes,

(1889-1955) (37 pièces) AC : 1J356

1J337 Adjudication du service en faveur des Pompes Funèbres Générales, actes 1912-1929 officiels, affiche,

inventaires du matériel, prorogations du traité, tarifs, avenants, correspondance (1912-1925)

(65 pièces)

1J338 Nouveau traité avec les P.F.G. (1931), correspondance, tarifs, enquêtes 1931-1943 auprès des villes

voisines, rapports, traité (57 pièces); Correspondance diverses, réclamations (1935-1943)

(33 pièces)

1J354 P.F.G. nouveau tarif, correspondance, avenant, nouveau contrat (1946-1959) (82 1946-1959 pièces)

AC : 1J359

1J355 Publicités, journaux, relatifs aux monopoles des P.F.G. et aux inhumations, 1928-1931 (1928-1931) (13 pièces)

AC : 1J360

1J356 CIMETIERE 1829-1839

Autorisations d'ornementation des sépultures (1829-1839) (4 pièces) AC : 1J361

1J357 Règlement des fonctions du gardien du cimetière, correspondance (1846) (2 1846 pièces)

AC : 1J362

1J358 Règlement du cimetière (1876) (1 livret) 1876

AC : 1J363

1J359 TRANSPORT DE CORPS ET EXHUMATIONS 1911-1925

Cahiers d'enregistrement des exhumations, réinhumations, mises en bière et transports de corps (1911-1925)

1J360 Autorisations de transport de corps, exhumations, correspondance (1829-1947) 1829-1947

(39)

39

(105 pièces) AC : 1J365

1J361 Registre des arrêtés municipaux autorisant les exhumations de corps (1920-1947) 1920-1947 AC : 1J366

1J362 CATASTROPHES NATURELLES 1821

Orages

Orage du 4 mai 1821, inventaire des dégâts et pertes subies tant du fait de l'orage que des inondations qui suivirent,

rapport, correspondance (1821) (9 pièces) AC : 1J367

1J347 Orage du 11 juin 1822, rapports du commissaire de police et de 1822 l'architecte de la ville sur les

dégâts occasionnés, état des pertes, nomination d'expert pour contrôler et estimer les pertes,

(1822) (6 pièces)

1J364 Orage du 9 juillet 1824, nomination de commissaires chargés d'estimer les 1824-1825 dégâts, demandes d'aide financière,

secours de 5000 francs (1824-1825) (12 pièces) AC : 1J369

1J365 Orage de grêle du 7 juillet 1831, demandes de secours des sinistrés, nomination 1831 de commissaires pour évaluer les

pertes, compte rendu, correspondance (1831) (12 pièces) AC : 1J370

1J350 Orage de grêle des 13 et 14 juin 1839; Rapport de police, nominations de 1839-1840 commissaires pour

estimer les pertes, inventaire des dégâts, pétition des habitants des quartiers Saint-Germain

et Saint-Hildevert réclamant la construction d'un pont sur la Ravine de Saint-Germain, octroi

de secours, quêtes publiques, correspondance (1839-1840) (123 pièces)

1J367 Orage de grêle des 13 et 14 juin 1839, inventaire des dégâts par quartier, 1839 (1839) (3 cahiers)

AC : 1J372

1J352 Orage du 18 juillet 1841, état des pertes, pétition des victimes réclamant 1841 une amélioration des

voies naturelles d'évacuation des eaux de pluie, demande de secours, délibérations, rapport du

(40)

40

commissaire de police, correspondance (1841) (13 pièces)

1J369 Orage de grêle, ouragan, du 3 septembre 1841: Etat des pertes et dégâts, état 1841-1842 des secours accordés, correspondance,

cahier (1841-1842) (23 pièces) AC : 1J374

1J354 Orage de grêle du 14 aout 1848: nomination de commissaires pour évaluer 1848-1849 les pertes et dégâts,

inventaire de ces dégâts, correspondance, remises de contributions foncières (119 pièces)

1J371 Procès verbal de vérification des pertes éprouvées suite à l'orage-ouragan du 1848 14 aout 1848 (1 cahier)

AC : 1J376

1J372 Orage du 2 juillet 1871: Etats des dégâts (3 pièces), orage de 1873, 1871-1873 correspondance administrative (1 pièce)

AC : 1J377

1J373 Orage du 20 juin 1914: Etat des pertes et dégâts, cahier et correspondance, 1914 sommes dues aux pompiers pour les

travaux de secours réalisés (1914) (10 pièces) AC : 1J378

1J374 Orage de grêle, ouragan, du 12 juillet 1931: correspondance diverse (9 1931 pièces) Etat des dégâts causés à Andé,

(1931) (1 pièce) AC : 1J379

1J375 Pétitions d'habitants de divers quartiers signalant des inondations suite à 1952 l'orage du 3 juillet 1952

du fait de l'insuffisance de l'évacuation des eaux pluviales par les réseaux d'égouts (1952)

1J376 Ouragans 1937-1959

Tempêtes diverses, inventaires de dégâts, plaintes des sinistrés, dons de particuliers, rapport, correspondance,

(1937-1959) (22 pièces) AC : 1J381

Inondations

1J360 Inondations des 27 et 28 janvier 1823, rapport du commissaire de police 1823-1826

(41)

41

sur les dégâts et les

pertes, arrêté municipal prévoyant l'ouverture de toutes les vannes motrices des établissements

industriels en cas de besoin (1823-1826) (3 pièces)

1J361 Inondations de janvier 1841: inventaire des dégâts, nomination de 1841-1842 commissaires enquêteurs,

estimations des dégâts, état des secours accordés, remise de contributions foncières,

délibérations (1841-1842) (11 pièces)

1J379 Enquêtes sur les inondations passées dans la région depuis 1710, 1841 correspondance de diverses

mairies de la vallée de l'Eure (1841) (20 pièces) AC : 1J384

1J363 Réflexions et études de divers projets permettant de remédier efficacement 1840-1856 aux problèmes

posés par les fréquentes inondations, agrandissement de l'écluse de la Villette, création d'un

canal de décharge, création de nouveaux ponts, rapports des ingénieurs, devis estimatifs,

pétitions des riverains concernés, souscriptions, correspondance, plans en coupe et profils

en long dressés par DE SAINT CLAIR, DURAND (1840-1856) (52 pièces)

1J381 Inondations diverses (1844-1873), correspondance, circulaires, états des 1844-1873 dégâts, délibérations,

secours, montant des dépenses (13 pièces) AC : 1J386

1J365 Demande d'étude sur l'impact que peut avoir la ligne de chemin de fer en 1864-1911 matière d'inondations,

nouveaux projets de préservation, état des dépenses occasionnées lors de la crue de 1881, mise

en place d'un service de surveillance, délibérations, correspondance, plan, affiche (1864-1911)

(15 pièces)

1J383 Inondations de janvier 1881: états des dégâts, secours accordés aux sinistrés, 1881 correspondance,

1J384 Avis de crue de l'Iton, correspondance (1882) (3 pièces) 1882 AC : 1J389