Inventaire des archives du Bureau de l'Enregistrement de Soignies, 1795-2006
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Het Rijksarchief in België Archives de l'État en Belgique
Das Staatsarchiv in Belgien State Archives in Belgium
D
ESCRIPTION DU FONDS D'
ARCHIVES:...5
Consultation et utilisation...6
Conditions d'accès...6
Conditions de reproduction...6
Histoire du producteur et des archives...7
Producteur d'archives...7
Nom...7
Histoire institutionelle/Biographie/Histoire de la famille...7
Compétences et activités...8
Archives...10
Acquisition...10
Contenu et structure...11
Contenu...11
Mode de classement...12
D
ESCRIPTION DES SÉRIES ET DES ÉLÉMENTS...13
I. Registres de formalité et de recette...13
A. Actes civils publics... 13
1 - 1424 Registres de formalité et de recette des actes civils publics (5). 1796- 1987... 13
1 - 380 Registres de formalité et de recette des actes civils publics (5). 1796-1936... 13
1299 - 1424 Registres de formalité et de recette des actes civils publics (5). 1936-1987... 36
B. Actes sous seing privé...44
381 - 1428 Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1799-1973... 44
381 - 466 Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1799-1935... 44
1425 - 1428 Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1957-1973... 50
467 - 473 Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé dont une copie ou un double doit être déposé au bureau (6 bis). 1921-1961...50
C. Annexes... 51
1446 - 1447 Procès-verbaux de mesurage, vente ou cession de mitoyenneté. 1946-1974... 51
II. Sommiers domaniaux...52
474 - 476 Sommiers des biens corporels appartenant à l'État (32). 1860-1908...52
III. Sommier de la contribution foncière...53
IV. Dépôt des déclarations de succession...54
479 - 497 Registres de dépôt des déclarations de succession (47). 1796-1810, 1957-1983... 54
479 - 491 Première série. 1796-1810...54
492 - 497 Deuxième série. 1957-1983...55
V. Patrimoine des A.S.B.L...56
VI. Correspondance...57
499 - 527 Registres de correspondance (49). 1878-1965...57
VII. Tables alphabétiques...59
A. Acquéreurs... 59
528 - 573 Tables alphabétiques des acquéreurs (50/2). 1800-1859...59
B. Vendeurs... 62
574 - 607 Tables alphabétiques des vendeurs (50/3). 1798-1859...62
C. Partages... 64
608 - 614 Tables alphabétiques des partages (50/4). 1795-1827...64
615 - 619 Tables alphabétiques des co-partageants (50/5). 1798-1821...64
D. Contrats de mariage...65
620 - 627 Tables alphabétiques des contrats de mariage. (50/6). 1798-1859..65
E. Décès... 66
629 - 641 Tables alphabétiques des décès (54). 1950-1987...66
VIII. Comptes mobiles...68
A. Personnes physiques...68
1. Apurés... 68
773 - 1128 Comptes mobiles apurés des personnes physiques (58). 1901- 2003... 68
2. Actifs... 90
1129 - 1293 Comptes mobiles actifs des personnes physiques (58). 1901- 2006... 90
B. Personnes morales... 100
1. Apurés... 100
1294 - 1298 Comptes mobiles apurés des personnes morales (58). 1901- 2003... 100
IX. Étrangers...101
X. Privilège agricole...102
644 - 648 Registres d'inscription du privilège agricole (65). 1884-1933...102
XI. Déclarations de succession...103
649 - 1444 Déclarations de succession (187). 1818-1945...103
649 - 764 Déclarations de succession (187). 1818-1935...103
1434 - 1444 Déclarations de succession (187). 1936-1945...110
Description du fonds d'archives:
Description du fonds d'archives:
Nom du bloc d'archives:
Bureau de l'Enregistrement Soignies Période:
1795 - 2006
Numéro du bloc d'archives:
BE-A0524.687 Etendue:
• Dernière cote d'inventaire: 1447.00
• Etendue inventoriée: 63.20 m Dépôt d'archives:
Archives de l'Etat à Mons
Consultation et utilisation
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
CONDITIONS D'ACCÈS
Tous les documents de plus de 100 ans sont librement consultables. Les documents fiscaux de moins de 100 ans sont sensibles du point de vue de la protection de la vie privée. Leur consultation n'est possible qu'avec
l'autorisation de l'Archiviste général du Royaume ou de son délégué, moyennant la remise d'une fiche d'identification et d'un formulaire de recherche signé du demandeur. En outre, l'autorisation du receveur est
nécessaire pour les parties intéressées à l'acte ou leurs ayants droit. Pour les tiers, une ordonnance du juge de paix est nécessaire 1.
Conditions de reproduction
CONDITIONS DE REPRODUCTION
La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur aux Archives de l'État.
1 F. PLISNIER, La communicabilité et l'accessibilité des archives. Bases légales et manuel pratique pour les documents conservés aux Archives de l'Etat dans les provinces wallonnes (y compris la Communauté germanophone) et en région bruxelloise, Bruxelles, 2011, p. 60- 61 (Miscellanea Archivistica Studia, 199).
Histoire du producteur et des archives
Histoire du producteur et des archives
Producteur d'archives
PRODUCTEUR D'ARCHIVES
Nom
NOM
Bureau de l'Enregistrement de Soignies.
Histoire institutionelle/Biographie/Histoire de la famille
HISTOIRE INSTITUTIONELLE/BIOGRAPHIE/HISTOIRE DE LA FAMILLE
Les lois révolutionnaires des 5 et 19 décembre 1790 instaurent les droits d'enregistrement, taxes sur les transferts de biens (surtout immobiliers),
prélevées par le biais d'un enregistrement par le fonctionnaire compétent. Les premiers bureaux de l'Enregistrement et des Domaines sont créés dans nos régions en 1796, après notre annexion à la République française. Le ressort d'un bureau correspond à une ou plusieurs municipalités cantonales.
Lors de la division du département de Jemappes en cantons, en 1795, le canton municipal de Soignies est formé par la seule ville de Soignies 2. Mais le ressort du bureau de Soignies s'étend aux cantons municipaux de Braine-le-Comte (qui comprend Braine-le-Comte, Écaussinnes-d'Enghien, Écaussinnes-Lalaing,
Hennuyères, Henripont, Marche-lez-Écaussinnes, Petit-Rœulx-lez-Braine et Ronquières) et du Rœulx (qui comprend, outre cette localité, celles de Boussoit, Bray, Estinnes-au-Val, Gottignies, Haine-Saint-Paul, Havré, Houdeng-Aimeries, Houdeng-Gœgnies, Maurage, Mignault, Obourg, Péronnes-lez-Binche, Saint- Denis, Saint-Symphorien, Saint-Vaast, Strépy-Bracquegnies, Thieu, Thieusies, Trivières, Vellereille-le-Sec, Ville-sur-Haine, Villers-Saint-Ghislain). Le premier receveur, nommé Maxime Queneulle, est nommé le 5 nivôse an IV (26
décembre 1795) et installé le 30 pluviôse suivant soit le 19 février 1796 3. Les cantons municipaux sont supprimés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et remplacés par les cantons judiciaires.
Créé par l'arrêté du 28 novembre 1801 (7 frimaire an X), arrêté portant réduction des justices de paix du département de Jemappes 4, le canton
judiciaire de Soignies est composé de Braine-le-Comte, Écaussinnes-d'Enghien, Écaussinnes-Lalaing, Hennuyères, Henripont, Horrues, Naast, Ronquières et Soignies. Le canton judiciaire du Rœulx est composé de Boussoit, Bray, Casteau, Saint-Denis, Estinnes-au-Val, Gottignies, Haine-Saint-Paul, Houdeng- Aimeries, Houdeng-Gœgnies, Le Rœulx, Marche-lez-Écaussinnes, Maurage, Mignault, Péronnes-lez-Binche, Strépy, Thieu, Thieusies, Trivières, Saint-Vaast, Vellereille-le-Sec, Ville-sur-Haine, Villers-Saint-Ghislain.
Suite à la réorganisation des bureaux décidée par le Directeur général de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines le 12 septembre 1807 5, le bureau de Soignies est composé, à partir du 1er janvier 1808, par les 31
2 S. VRIELINCK, De territoriale indeling van België (1795-1963), Leuven, 2000, t. 1, p. 447.
3 AÉMons, Direction régionale de l'Enregistrement à Mons, n° 1241.
4 Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome cinquième, n°155, arrêté n°
1203.
5 AEMons, Collection d'imprimés officiels de l'époque française, n° 835.
communes des cantons judiciaires de Soignies et du Rœulx. Son ressort est, par la suite, amputé du canton du Rœulx suite à la création du bureau de l'enregistrement du Rœulx par un arrêté du Régent en date du 14 mai 1831 6. Par un arrêté en date du 24 mai 1943, il est créé à Braine-le-Comte un bureau de l'enregistrement et des domaines pour les communes de Braine-le-Comte, Écaussinnes d'Enghien, Écaussinnes-Lalaing, Hennuyères, Henripont et
Ronquières. Les communes de Chaussée-Notre-Dame-Louvignies et Neufvilles sont distraites du ressort du bureau de Lens et placées dans celui de Soignies 7. Suite à un arrêté ministériel du 16 décembre 1968 8, le siège du bureau de l'enregistrement de Braine-le-Comte est transféré à Soignies et prend la dénomination de deuxième bureau de l'enregistrement de Soignies. D'autre part, le bureau de l'enregistrement d'Enghien est supprimé par le même arrêté et ses attributions transférées au deuxième bureau de l'enregistrement de Soignies. Cependant les attributions exercées par le bureau d'Enghien pour les communes de Bassilly, Graty, Hoves, Petit-Rœulx-lez-Braine, Silly, Steenkerque et Thoricourt sont, elles, transférées au premier bureau de l'enregistrement de Soignies qui hérite également des attributions exercées par le bureau de
l'enregistrement du Rœulx pour les communes de Marche-lez-Écaussinnes et Mignault.
À partir du 1er janvier 1977, le deuxième bureau de l'enregistrement de Soignies est supprimé et le bureau unique a pour ressort les nouvelles communes de Braine-le-Comte, Écaussinnes et Soignies 9.
Compétences et activités
COMPÉTENCES ET ACTIVITÉS
Les bureaux de l'Enregistrement ont pour missions principales :
l'enregistrement des actes c'est-à-dire l'inscription de leurs données principales dans la documentation du bureau, la perception des droits d'enregistrement, impôts sur les actes inscrits (actes administratifs, actes d'huissiers de justice, actes notariés, baux d'immeubles, actes judiciaires) et des droits de
succession. Ce dernier impôt est établi sur base de la déclaration de succession déposée par les héritiers du défunt dans le bureau de l'enregistrement
compétent. Jusqu'en 2007, les bureaux percevaient également les droits de timbre (impôt indirect) remplacés depuis par les droits d'écriture.
Pour les actes notariés et administratifs, l'enregistrement se fait par simple analyse. Par conséquent, on ne trouvera qu'un résumé dans la série 5. Si l'on souhaite une copie complète d'un acte notarié concernant des biens
immeubles, il faut consulter les minutes du notaire ou celles du bureau des hypothèques. Quant aux actes sous seing privé, leur enregistrement consistait, au départ, en une copie des actes, dans la série 6, qui s'est limitée, plus tard, à une simple indication. On a donc conservé une série de copies des actes à côté de la série 6 et 6bis. L'enregistrement donne lieu à la perception d'un droit d'enregistrement qui consiste en un pourcentage de la valeur de la transaction
6 A.Rg. 14 mai 1831, Bulletin officiel, n° 52. Voir l'inventaire du bureau de l'enregistrement de Le Rœulx.
7 Moniteur belge du 9 septembre 1943, p. 4958.
8 Moniteur belge du 19 décembre 1969, p. 12262.
9 Moniteur belge du 26 mars 1977, supplément, p. 58.
ou en un droit fixe pour les petits actes.
Les documents qui doivent ou peuvent être enregistrés se divisent en deux catégories distinctes : d'une part, les actes, et, d'autre part, les déclarations.
Il résulte de la loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) que le mot acte est utilisé de manière générique pour toute production ou pièce susceptible
d'enregistrement. Il peut donc s'agir soit de jugements ou autres actes judiciaires, soit d'actes extrajudiciaires. Il désigne donc les divers titres assujettis à la formalité de l'enregistrement. L'article 19 du Code des droits d'enregistrement distingue sept types d'actes obligatoirement enregistrables du seul fait de leur existence. Il s'agit des actes des notaires belges, des exploits et procès-verbaux des huissiers de justice belges, des arrêts et des jugements des cours et tribunaux belges qui contiennent des dispositions assujetties à un droit proportionnel, des actes translatifs ou déclaratifs de propriété ou d'usufruit d'immeubles situés en Belgique, des actes portant bail ou cession de bail d'immeubles situés en Belgique, des procès-verbaux de vente publique d'objets mobiliers corporels dressés en Belgique, des apports de biens meubles ou immeubles à des sociétés belges possédant la
personnalité juridique 10.
La déclaration est, quant à elle, la base de la perception des droits de
succession ou de mutation par décès. Elle doit être déposée par les héritiers du défunt dans le bureau d'enregistrement du domicile du défunt ou de la
situation des biens. Les associations sans but lucratif et certains
établissements publics sont aussi tenus de déposer annuellement une déclaration de patrimoine qui sert de base à la perception de la taxe compensatoire des droits de succession.
À côté du rôle avant tout fiscal de l'administration de l'enregistrement, les bureaux jouent également un rôle civil avec l'enregistrement des actes sous seing privé qui permet de leur donner date certaine à l'égard des tiers ainsi qu'un rôle de contrôle des officiers publics rédacteurs des actes authentiques.
Les registres des receveurs sont également une mine inestimable pour établir la situation de fortune d'un individu, l'importance d'une succession recueillie ainsi que l'origine de propriété des biens.
Jusqu'en 2007, les bureaux percevaient également les droits de timbre ou assimilés au timbre. De manière générale, le timbre peut être défini comme "
une empreinte qui est apposée sur les papiers servant à la rédaction des actes et qui est destinée à constituer la marque du paiement de l'impôt établi sur ces papiers" 11. Par extension, l'usage de vignettes sera aussi requis pour
l'acquittement de certains impôts dont les taxes de transmission et de facture.
La notion de droits de timbre est aujourd'hui partiellement remplacée par celle de droits d'écriture.
10 A. MAYEUR, Cours de droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, édition 2008 (www. Fisconet plus 3.1.7.)
11 R. SYMOENS, Le droit de timbre en Belgique, aperçu historique, Bruxelles, 1942, p. 12.
Archives
ARCHIVES
Acquisition
ACQUISITION
Les archives du bureau d'enregistrement de Soignies ont fait l'objet de
plusieurs versements : 30 mars 1956 (entrée d'archives n° 299), 29 juillet 1958 (entrée d'archives n° 394), 28 novembre 1963 (entrée d'archives n° 750), 13 janvier 1966 (entrée d'archives n° 870), 1er février 1971 (entrée d'archives n°
1034) et 9 septembre 1976 (entrée d'archives n° 1217).
Les 17 et 25 février 2012, le bureau d'Enregistrement de Soignies a effectué un nouveau versement contenant notamment des documents de l'ancien bureau d'Enghien (entrée d'archives n° 2145). Le 19 décembre 2012, les comptes mobiles du bureau de Soignies ont été versés (entrée d'archives n° 2193). Un versement complémentaire est intervenu en juin 2017 (entrée d'archives n°
2486).
Contenu et structure
Contenu et structure
Contenu
CONTENU
Les registres de formalité et de recette des actes civils et administratifs
forment la série désignée par le n° 5 depuis 1871. Ces registres couvrent ici la période de 1796 à 1987. Ils contiennent l'enregistrement, sous la forme d'un résumé, d'actes de vente ou de cession, de testaments, de prêts
hypothécaires, de certificats de propriété, d'inventaires après décès, d'actes de donation, de contrats de mariage, tous passés devant notaire ou un
fonctionnaire public. Ils renvoient donc à cet acte notarié et contiennent les éléments suivants : nom, domicile et professions des parties, nom du notaire et résumé de l'acte.
La série des registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (série n° 6) couvre la période de 1799 à 1973. Elle contient principalement des résumés de contrats de bail conclus entre personnes privées, sans
l'intervention d'un notaire mais aussi des procès-verbaux de bornage ou de cession de mitoyenneté, des procurations, des plans annexés aux actes notariés.
La série de registres n°62, conservée de 1921 à 1961, concerne des actes sous seing privé dont un duplicata ou une copie doit être déposé au bureau, en application de la loi du 28 août 1921.
La série des registres de dépôt des déclarations de successions et de mutation par décès qui porte le numéro 47, permet de rechercher, en partant de la date du décès, celle de la déclaration et l'identité des déposants, ce qui facilite la recherche dans la série des déclarations de succession qui porte le n° 187.
Malheureusement, n'ont été conservées dans ce cas que deux séries : la première série de 1796 à 1810 et la seconde de 1957 à 1962.
Suivent des registres de correspondance (série n° 49) qui couvrent la période s'étalant de 1878 à 1965.
Couvrant la période de 1796 à 1859, les tables alphabétiques des acquéreurs (série n° 50/2) contiennent les noms des nouveaux possesseurs, par ordre alphabétique, avec indications de leur profession et de leur domicile, avec renvoi à la table des vendeurs (page et numéros des articles correspondants) jusqu'à 1828. À partir de cette date, un nouveau modèle est utilisé qui contient plus d'informations que l'on trouvait jusqu'alors dans la table des vendeurs, en particulier le renvoi au registre de formalité via la date de l'enregistrement.
Les tables alphabétiques des vendeurs, de 1800 à 1859 (série n° 50/3) sont plus complètes à l'origine, de 1796 à 1828, puisqu'elles fournissent les noms des vendeurs et ceux des nouveaux possesseurs, ainsi que la nature de l'acte ou de la succession, la date de l'acte ou du décès, la date d'enregistrement, le nom du notaire qui a reçu l'acte, la nature des biens immeubles et leur prix.
Les tables alphabétiques des partages passés devant notaire (série n° 50/4) fournissent des indications au sujet de l'identité des personnes décédées, de la nature et consistance des biens, du nom du notaire, la date du partage et celle de l'enregistrement. Elles renvoient aux déclarations de succession. Les tables alphabétiques des co-partageants (série n° 50/5) indiquent les noms,
profession et domicile des partageants, par ordre alphabétique avec renvoi à la table des partages (numéro du volume et numéro d'article). Ces deux séries ont existé jusqu'en 1827.
Les tables alphabétiques des contrats de mariage (série n° 50/6) qui existent jusqu'à 1859 indiquent le nom de famille, la profession, le domicile de l'époux ainsi que la nature et consistance de ses biens, le nom de l'épouse et la nature de ses biens, la date du contrat de mariage et le nom du notaire qui l'a acté.
Ces différentes tables sont remplacées en 1860 par les répertoires des
propriétaires (série n° 50) qui n'ont malheureusement pas été versés dans ce cas.
Les tables alphabétiques des décès (série n° 54) concernent une période très récente, allant de 1950 à 1982.
Les comptes mobiles apurés des personnes physiques prennent place à cet endroit de l'inventaire, suivis par les comptes mobiles actifs. Ils couvrent la période qui s'étend de 1901 à 2006 et ne sont donc pas communicables au public.
Les déclarations de succession (série n° 187 à partir de 1926) existent depuis 1818 La série couvre la période de 1818 à 1945. De 1828 à 1855, elles sont accompagnées d'un formulaire contenant des informations notées par le
receveur. Ajoutons que jusqu'au 31 décembre 1851 des déclarations négatives sont rédigées pour des personnes décédées sans biens à transmettre. Les numéros 765 à 772 sont vacants.
Mode de classement
MODE DE CLASSEMENT
La directive Instruction matériel, tableau de tri des documents de
l'Administration générale de la Documentation patrimoniale, dans sa version de 2003, a servi de base au classement.
Description des séries et des éléments
Description des séries et des éléments
I. Registres de formalité et de recette
I. REGISTRES DE FORMALITÉ ET DE RECETTE
A. Actes civils publics
A. ACTES CIVILS PUBLICS
1 - 1424 Registres de formalité et de recette des actes civils publics (5). 1796-1987.
1 - 1424 REGISTRES DE FORMALITÉ ET DE RECETTE DES ACTES CIVILS PUBLICS (5). 1796-1987.
1 - 380 Registres de formalité et de recette des actes civils publics (5). 1796-1936.
1 - 380 REGISTRES DE FORMALITÉ ET DE RECETTE DES ACTES CIVILS PUBLICS (5). 1796-1936.
1 19 février 1796 - 7 mars 1797 (30 pluviôse an IV - 17 ventôse an V) (1).
1 volume 2 7 mars 1797 - 20 avril 1798 (17 ventôse an V - 1er floréal an VI)
(2).
1 volume 3 20 avril 1798 - 10 mars 1799 (1er floréal an VI - 20 ventôse an VII)
(3).
1 volume 4 21 mars 1799 - 22 novembre 1799 (1er germinal an VII - 1er
frimaire an VIII) (4).
1 volume 5 23 novembre 1799 - 30 mars 1800 (2 frimaire an VIII - 9 germinal
an VIII) (5).
1 volume 6 8 avril 1800 - 6 août 1800 (18 germinal an VIII - 18 thermidor an
VIII) (6).
1 volume 7 6 août 1800 - 15 décembre 1800 (18 thermidor an VIII - 24 frimaire
an IX) (7).
1 volume 8 20 décembre 1800 - 17 avril 1801 (29 frimaire an IX - 27 germinal
an IX) (8).
1 volume 9 18 avril 1801 - 13 août 1801 (28 germinal an IX - 25 thermidor an
IX) (9).
1 volume
10 14 août 1801 - 7 mars 1802 (26 thermidor an IX - 16 ventôse an X) (10).
1 volume 11 8 mars 1802 - 10 août 1802 (17 ventôse an X - 22 thermidor an X)
(11).
1 volume 12 10 août 1802 - 22 janvier 1803 (22 thermidor an X - 2 pluviôse an
XI) (12).
1 volume 13 22 janvier 1803 - 18 août 1803 (2 pluviôse an XI - 30 thermidor an
XI) (13).
1 volume 14 19 août 1803 - 1er avril 1804 (1er fructidor an XI - 11 germinal an
XII) (14).
1 volume 15 1er avril 1804 - 13 avril 1805 (11 germinal an XII - 23 germinal an
XIII) (15).
1 volume 16 13 avril 1805 - 13 octobre 1805 (23 germinal an XIII - 21
vendémiaire an XIV) (16).
1 volume 17 14 octobre 1805 (22 vendémiaire an XIV) - 1er avril 1806 (17).
1 volume 18 2 avril 1806 - 3 octobre 1806 (18).
1 volume 19 3 octobre 1806 - 8 avril 1807 (19).
1 volume 20 8 avril 1807 - 10 octobre 1807 (20).
1 volume 21 10 octobre 1807 - 10 octobre 1808 (21).
1 volume 22 11 octobre 1808 - 30 mars 1809 (22).
1 volume 23 31 mars 1809 - 22 septembre 1809 (23).
1 volume
24 22 septembre 1809 - 14 janvier 1811 (24).
1 volume 25 14 janvier 1811 - 29 avril 1812 (25).
1 volume 26 30 avril 1812 - 27 août 1813 (26).
1 volume 27 28 août 1813 - 3 février 1814 (27).
1 volume 28 28 avril 1814 - 1er mars 1815 (28).
1 volume 29 1er mars 1815 - 17 juillet 1815 (29).
1 volume 30 18 juillet 1815 - 1er avril 1816 (30).
1 volume 31 1er avril 1816 - 25 octobre 1816 (31).
1 volume 32 25 octobre 1816 - 3 mars 1817 (32).
1 volume 33 3 mars 1817 - 10 juillet 1817 (33).
1 volume 34 10 juillet 1817 - 30 décembre 1817 (34).
1 volume 35 30 décembre 1817 - 16 juin 1818 (35).
1 volume 36 16 juin 1818 - 11 novembre 1818 (36).
1 volume 37 11 novembre 1818 - 24 avril 1819 (37).
1 volume 38 25 avril 1819 - 3 février 1820 (38).
1 volume 39 4 février 1820 - 19 octobre 1820 (39).
1 volume
40 19 octobre 1820 - 16 août 1821 (40).
1 volume 41 16 août 1821 - 7 janvier 1822 (41).
1 volume 42 7 janvier 1822 - 8 juin 1822 (42).
1 volume 43 8 juin 1822 - 14 novembre 1822 (43).
1 volume 44 14 novembre 1822 - 10 avril 1823 (44).
1 volume 45 10 avril 1823 - 8 octobre 1823 (45).
1 volume 46 8 octobre 1823 - 15 avril 1824 (46).
1 volume 47 15 avril 1824 - 10 novembre 1824 (47).
1 volume 48 10 novembre 1824 - 3 juin 1825 (48).
1 volume 49 4 juin 1825 - 10 janvier 1826 (49).
1 volume 50 10 janvier 1826 - 19 avril 1826 (50).
1 volume 51 19 avril 1826 - 18 juillet 1826 (51).
1 volume 52 18 juillet 1826 - 4 novembre 1826 (52).
1 volume 53 5 novembre 1826 - 9 juin 1827 (53).
1 volume 54 9 juin 1827 - 6 février 1828 (54).
1 volume 55 6 février 1828 - 4 août 1828 (55).
1 volume 56 4 août 1828 - 8 janvier 1829 (56).
1 volume 57 8 janvier 1829 - 25 septembre 1829 (57).
1 volume 58 25 septembre 1829 - 26 mai 1830 (58).
1 volume 59 26 mai 1830 - 14 septembre 1830 (59).
1 volume 60 14 septembre 1830 - 22 février 1831 (60).
1 volume 61 22 février 1831 - 3 septembre 1831 (61).
1 volume 62 3 septembre 1831 - 24 février 1832 (62).
1 volume 63 24 février 1832 - 2 août 1832 (63).
1 volume 64 3 août 1832 - 15 janvier 1833 (64).
1 volume 65 16 janvier 1833 - 1er juin 1833 (65).
1 volume 66 1er juin 1833 - 13 décembre 1833 (66).
1 volume 67 13 décembre 1833 - 28 mars 1834 (67).
1 volume 68 28 mars 1834 - 8 juillet 1834 (68).
1 volume 69 8 juillet 1834 - 22 décembre 1834 (69).
1 volume 70 22 décembre 1834 - 13 avril 1835 (70).
1 volume 71 14 avril 1835 - 3 septembre 1835 (71).
1 volume 72 3 septembre 1835 - 22 janvier 1836 (72).
1 volume
73 22 janvier 1836 - 29 mai 1836 (73).
1 volume 74 30 mai 1836 - 21 octobre 1836 (74).
1 volume 75 21 octobre 1836 - 9 mars 1837 (75).
1 volume 76 9 mars 1837 - 18 juillet 1837 (76).
1 volume 77 18 juillet 1837 - 5 décembre 1837 (77).
1 volume 78 5 décembre 1837 - 23 avril 1838 (78).
1 volume 79 23 avril 1838 - 11 septembre 1838 (79).
1 volume 80 11 septembre 1838 - 7 février 1839 (80).
1 volume 81 8 février 1839 - 2 juillet 1839 (81).
1 volume 82 2 juillet 1839 - 16 novembre 1839 (82).
1 volume 83 16 novembre 1839 - 13 avril 1840 (83).
1 volume 84 13 avril 1840 - 15 septembre 1840 (84).
1 volume 85 15 septembre 1840 - 4 février 1841 (85).
1 volume 86 4 février 1841 - 11 juin 1841 (86).
1 volume 87 11 juin 1841 - 2 novembre 1841 (87).
1 volume 88 2 novembre 1841 - 19 mars 1842 (88).
1 volume
89 19 mars 1842 - 15 juillet 1842 (89).
1 volume 90 15 juillet 1842 - 18 novembre 1842 (90).
1 volume 91 19 novembre 1842 - 7 avril 1843 (91).
1 volume 92 7 avril 1843 - 3 août 1843 (92).
1 volume 93 3 août 1843 - 28 décembre 1843 (93).
1 volume 94 28 décembre 1843 - 24 avril 1844 (94).
1 volume 95 24 avril 1844 - 27 août 1844 (95).
1 volume 96 27 août 1844 - 23 décembre 1844 (96).
1 volume 97 23 décembre 1844 - 2 mai 1845 (97).
1 volume 98 2 mai 1845 - 26 août 1845 (98).
1 volume 99 27 août 1845 - 16 décembre 1845 (99).
1 volume 100 16 décembre 1845 - 24 mars 1846 (100).
1 volume 101 24 mars 1846 - 8 juillet 1846 (101).
1 volume 102 8 juillet 1846 - 4 novembre 1846 (102).
1 volume 103 4 novembre 1846 - 3 mars 1847 (103).
1 volume 104 3 mars 1847 - 30 juin 1847 (104).
1 volume 105 1er juillet 1847 - 20 novembre 1847 (105).
1 volume 106 20 novembre 1847 - 5 avril 1848 (106).
1 volume 107 5 avril 1848 - 27 octobre 1848 (107).
1 volume 108 27 octobre 1848 - 2 avril 1849 (108).
1 volume 109 2 avril 1849 - 1er septembre 1849 (109).
1 volume 110 2 septembre 1849 - 12 février 1850 (110).
1 volume 111 12 février 1850 - 20 juin 1850 (111).
1 volume 112 20 juin 1850 - 25 novembre 1850 (112).
1 volume 113 25 novembre 1850 - 19 avril 1851 (113).
1 volume 114 19 avril 1851 - 22 septembre 1851 (114).
1 volume 115 22 septembre 1851 - 12 mars 1852 (115).
1 volume 116 12 mars 1852 - 3 juillet 1852 (116).
1 volume 117 3 juillet 1852 - 2 novembre 1852 (117).
1 volume 118 2 novembre 1852 - 15 mars 1853 (118).
1 volume 119 15 mars 1853 - 20 juillet 1853 (119).
1 volume 120 20 juillet 1853 - 16 décembre 1853 (120).
1 volume 121 16 décembre 1853 - 8 mai 1854 (121).
1 volume
122 8 mai 1854 - 3 octobre 1854 (122).
1 volume 123 3 octobre 1854 - 2 avril 1855 (123).
1 volume 124 2 avril 1855 - 4 septembre 1855 (124).
1 volume 125 4 septembre 1855 - 20 février 1856 (125).
1 volume 126 20 février 1856 - 11 juin 1856 (126).
1 volume 127 12 juin 1856 - 6 décembre 1856 (127).
1 volume 128 6 décembre 1856 - 2 juin 1857 (128).
1 volume 129 2 juin 1857 - 2 septembre 1857 (129).
1 volume 130 2 septembre 1857 - 20 avril 1858 (130).
1 volume 131 21 avril 1858 - 13 septembre 1858 (131).
1 volume 132 13 septembre 185 - 4 mars 1859 (132).
1 volume 133 4 mars 1859 - 27 juillet 1859 (133).
1 volume 134 27 juillet 1859 - 3 février 1860 (134).
1 volume 135 4 février 1860 - 4 juillet 1860 (135).
1 volume 136 5 juillet 1860 - 13 décembre 1860 (136).
1 volume 137 14 décembre 1860 - 27 mai 1861 (137).
1 volume
138 28 mai 1861 - 8 novembre 1861 (138).
1 volume 139 8 novembre 1861 - 1er avril 1862 (139).
1 volume 140 1er avril 1862 - 26 août 1862 (140).
1 volume 141 27 août 1862 - 8 février 1863 (141).
1 volume 142 9 février 1863 - 6 juin 1863 (142).
1 volume 143 6 juin 1863 - 10 novembre 1863 (143).
1 volume 144 10 novembre 1863 - 26 mars 1864 (144).
1 volume 145 26 mars 1864 - 17 août 1864 (145).
1 volume 146 17 août 1864 - 21 janvier 1865 (146).
1 volume 147 21 janvier 1865 - 13 juin 1865 (147).
1 volume 148 13 juin 1865 - 19 novembre 1865 (148).
1 volume 149 20 novembre 1865 - 6 avril 1866 (149).
1 volume 150 6 avril 1866 - 21 août 1866 (150).
1 volume 151 21 août 1866 - 8 janvier 1867 (151).
1 volume 152 8 janvier 1867 - 11 mai 1867 (152).
1 volume 153 11 mai 1867 - 28 janvier 1868 (153).
1 volume 154 28 janvier 1868 - 20 mai 1868 (154).
1 volume 155 20 mai 1868 - 23 septembre 1868 (155).
1 volume 156 23 septembre 1868 - 18 janvier 1869 (156).
1 volume 157 19 janvier 1869 - 29 juin 1869 (157).
1 volume 158 29 juin 1869 - 15 janvier 1870 (158).
1 volume 159 16 janvier 1870 - 13 avril 1870 (159).
1 volume 160 14 avril 1870 - 16 juillet 1870 (160).
1 volume 161 16 juillet 1870 - 5 octobre 1870 (161).
1 volume 162 6 octobre 1870 - 7 janvier 1871 (162).
1 volume 163 8 janvier 1871 - 6 avril 1871 (163).
1 volume 164 6 avril 1871 - 22 juin 1871 (164).
1 volume 165 22 juin 1871 - 18 septembre 1871 (165).
1 volume 166 19 septembre 1871 - 16 décembre 1871 (166).
1 volume 167 16 décembre 1871 - 4 mars 1872 (167).
1 volume 168 5 mars 1872 - 9 mai 1872 (168).
1 volume 169 10 mai 1872 - 25 juillet 1872 (169).
1 volume 170 26 juillet 1872 - 9 janvier 1873 (170).
1 volume
171 9 janvier 1873 - 13 mars 1873 (171).
1 volume 172 14 mars 1873 - 5 mai 1873 (172).
1 volume 173 5 mai 1873 - 27 juin 1873 (173).
1 volume 174 27 juin 1873 - 23 août 1873 (174).
1 volume 175 23 août 1873 - 6 novembre 1873 (175).
1 volume 176 6 novembre 1873 - 8 janvier 1874 (176).
1 volume 177 8 janvier 1874 - 23 mars 1874 (177).
1 volume 178 23 mars 1874 - 21 mai 1874 (178).
1 volume 179 21 mai 1874 - 13 août 1874 (179).
1 volume 180 13 août 1874 - 20 novembre 1874 (180).
1 volume 181 20 novembre 1874 - 3 mars 1875 (181).
1 volume 182 3 mars 1875 - 1er juillet 1875 (182).
1 volume 183 1er juillet 1875 - 2 novembre 1875 (183).
1 volume 184 2 novembre 1875 - 26 février 1876 (184).
1 volume 185 26 février 1876 - 22 mai 1876 (185).
1 volume 186 22 mai 1876 - 17 août 1876 (186).
1 volume
187 17 août 1876 - 22 novembre 1876 (187).
1 volume 188 22 novembre 1876 - 7 février 1877 (188).
1 volume 189 7 février 1877 - 12 mai 1877 (189).
1 volume 190 12 mai 1877 - 23 août 1877 (190).
1 volume 191 23 août 1877 - 28 novembre 1877 (191).
1 volume 192 28 novembre 1877 - 15 mars 1878 (192).
1 volume 193 15 mars 1878 - 13 juillet 1878 (193).
1 volume 194 13 juillet 1878 - 16 novembre 1878 (194).
1 volume 195 16 novembre 1878 - 14 mars 1879 (195).
1 volume 196 14 mars 1879 - 28 juin 1879 (196).
1 volume 197 28 juin 1879 - 11 novembre 1879 (197).
1 volume 198 11 novembre 1879 - 19 mars 1880 (198).
1 volume 199 19 mars 1880 - 21 juin 1880 (199).
1 volume 200 21 juin 1880 - 27 octobre 1880 (200).
1 volume 201 27 octobre 1880 - 8 février 1881 (201).
1 volume 202 8 février 1881 - 27 avril 1881 (202).
1 volume 203 27 avril 1881 - 18 août 1881 (203).
1 volume 204 18 août 1881 - 21 décembre 1881 (204).
1 volume 205 21 décembre 1881 - 14 avril 1882 (205).
1 volume 206 14 avril 1882 - 28 juillet 1882 (206).
1 volume 207 28 juillet 1882 - 2 décembre 1882 (207).
1 volume 208 2 décembre 1882 - 10 avril 1883 (208).
1 volume 209 10 avril 1883 - 27 juillet 1883 (209).
1 volume 210 27 juillet 1883 - 24 décembre 1883 (210).
1 volume 211 24 décembre 1883 - 13 avril 1884 (211).
1 volume 212 13 avril 1884 - 6 septembre 1884 (212).
1 volume 213 6 septembre 1884 - 17 janvier 1885 (213).
1 volume 214 17 janvier 1885 - 10 mai 1885 (214).
1 volume 215 10 mai 1885 - 22 août 1885 (215).
1 volume 216 22 août 1885 - 1er décembre 1885 (216).
1 volume 217 1er décembre 1885 - 18 mars 1886 (217).
1 volume 218 18 mars 1886 - 29 juillet 1886 (218).
1 volume 219 29 juillet 1886 - 17 décembre 1886 (219).
1 volume
220 17 décembre 1886 - 4 avril 1887 (220).
1 volume 221 4 avril 1887 - 30 juillet 1887 (221).
1 volume 222 30 juillet 1887 - 10 décembre 1887 (222).
1 volume 223 10 décembre 1887 - 17 mars 1888 (223).
1 volume 224 17 mars 1888 - 7 juillet 1888 (224).
1 volume 225 7 juillet 1888 - 5 novembre 1888 (225).
1 volume 226 5 novembre 1888 - 2 mars 1889 (226).
1 volume 227 2 mars 1889 - 10 juillet 1889 (227).
1 volume 228 10 juillet 1889 - 14 novembre 1889 (228).
1 volume 229 14 novembre 1889 - 18 mars 1890 (229).
1 volume 230 18 mars 1890 - 19 juillet 1890 (230).
1 volume 231 19 juillet 1890 - 1er décembre 1890 (231).
1 volume 232 1er décembre 1890 - 10 avril 1891 (232).
1 volume 233 10 avril 1891 - 8 septembre 1891 (233).
1 volume 234 8 septembre 1891 - 16 janvier 1892 (234).
1 volume 235 16 janvier 1892 - 11 mai 1892 (235).
1 volume
236 11 mai 1892 - 30 septembre 1892 (236).
1 volume 237 30 septembre 1892 - 3 février 1893 (237).
1 volume 238 3 février 1893 - 22 mai 1893 (238).
1 volume 239 22 mai 1893 - 18 septembre 1893 (239).
1 volume 240 18 septembre 1893 - 26 janvier 1894 (240).
1 volume 241 26 janvier 1894 - 24 mai 1894 (241).
1 volume 242 24 mai 1894 - 9 octobre 1894 (242).
1 volume 243 9 octobre 1894 - 6 mars 1895 (243).
1 volume 244 6 mars 1895 - 3 juillet 1895 (244).
1 volume 245 3 juillet 1895 - 2 novembre 1895 (245).
1 volume 246 2 novembre 1895 - 21 février 1896 (246).
1 volume 247 21 février 1896 - 6 juin 1896 (247).
1 volume 248 6 juin 1896 - 24 septembre 1896 (248).
1 volume 249 24 septembre 1896 - 23 janvier 1897 (249).
1 volume 250 23 janvier 1897 - 25 mai 1897 (250).
1 volume 251 25 mai 1897 - 24 septembre 1897 (251).
1 volume 252 24 septembre 1897 - 21 janvier 1898 (252).
1 volume 253 21 janvier 1898 - 4 mai 1898 (253).
1 volume 254 4 mai 1898 - 13 septembre 1898 (254).
1 volume 255 13 septembre 1898 - 24 janvier 1899 (255).
1 volume 256 24 janvier 1899 - 16 mai 1899 (256).
1 volume 257 16 mai 1899 - 2 septembre 1899 (257).
1 volume 258 2 septembre 1899 - 5 janvier 1900 (258).
1 volume 259 5 janvier 1900 - 17 avril 1900 (259).
1 volume 260 17 avril 1900 - 10 août 1900 (260).
1 volume 261 10 août 1900 - 24 septembre 1900 (261).
1 volume 262 24 septembre 1900 - 18 mars 1901 (262).
1 volume 263 18 mars 1901 - 16 juillet 1901 (263).
1 volume 264 16 juillet 1901 - 16 octobre 1901 (264).
1 volume 265 16 octobre 1901 - 31 janvier 1902 (265).
1 volume 266 31 janvier 1902 - 2 mai 1902 (266).
1 volume 267 2 mai 1902 - 12 août 1902 (267).
1 volume 268 12 août 1902 - 25 novembre 1902 (268).
1 volume
269 25 novembre 1902 - 11 mars 1903 (269).
1 volume 270 11 mars 1903 - 26 juin 1903 (270).
1 volume 271 26 juin 1903 - 9 octobre 1903 (271).
1 volume 272 9 octobre 1903 - 27 janvier 1904 (272).
1 volume 273 27 janvier 1904 - 26 avril 1904 (273).
1 volume 274 26 avril 1904 - 6 août 1904 (274).
1 volume 275 6 août 1904 - 25 novembre 1904 (275).
1 volume 276 25 novembre 1904 - 10 mars 1905 (276).
1 volume 277 10 mars 1905 - 9 juin 1905 (277).
1 volume 278 9 juin 1905 - 11 octobre 1905 (278).
1 volume 279 11 octobre 1905 - 6 février 1906 (279).
1 volume 280 6 février 1906 - 28 mai 1906 (280).
1 volume 281 28 mai 1906 - 23 septembre 1906 (281).
1 volume 282 23 septembre 1906 - 7 janvier 1907 (282).
1 volume 283 7 janvier 1907 - 17 mai 1907 (283).
1 volume 284 17 mai 1907 - 11 octobre 1907 (284).
1 volume
285 11 octobre 1907 - 21 février 1908 (285).
1 volume 286 21 février 1908 - 4 juillet 1908 (286).
1 volume 287 4 juillet 1908 - 23 octobre 1908 (287).
1 volume 288 23 octobre 1908 - 25 février 1909 (288).
1 volume 289 25 février 1909 - 22 juin 1909 (289).
1 volume 290 22 juin 1909 - 8 octobre 1909 (290).
1 volume 291 8 octobre 1909 - 8 février 1910 (291).
1 volume 292 8 février 1910 - 11 mai 1910 (292).
1 volume 293 11 mai 1910 - 22 août 1910 (293).
1 volume 294 22 août 1910 - 28 novembre 1910 (294).
1 volume 295 28 novembre 1910 - 25 mars 1911 (295).
1 volume 296 25 mars 1911 - 26 juin 1911 (296).
1 volume 297 26 juin 1911 - 28 octobre 1911 (297).
1 volume 298 28 octobre 1911 - 5 mars 1912 (298).
1 volume 299 5 mars 1912 - 3 juillet 1912 (299).
1 volume 300 3 juillet 1912 - 14 novembre 1912 (300).
1 volume 301 14 novembre 1912 - 11 mars 1913 (301).
1 volume 302 11 mars 1913 - 7 juillet 1913 (302).
1 volume 303 7 juillet 1913 - 22 octobre 1913 (303).
1 volume 304 22 octobre 1913 - 22 février 1914 (304).
1 volume 305 22 février 1914 - 13 juin 1914 (305).
1 volume 306 13 juin 1914 - 14 mai 1915 (306).
1 volume 307 14 mai 1915 - 29 janvier 1916 (307).
1 volume 308 29 janvier 1916 - 8 août 1916 (308).
1 volume 309 8 août 1916 - 13 avril 1917 (309).
1 volume 310 13 avril 1917 - 19 novembre 1917 (310).
1 volume 311 19 novembre 1917 - 6 mai 1918 (311).
1 volume 312 6 mai 1918 - 16 septembre 1918 (312).
1 volume 313 16 septembre 1918 - 4 mars 1919 (313).
1 volume 314 4 mars 1919 - 16 juin 1919 (314).
1 volume 315 16 juin 1919 - 16 septembre 1919 (315).
1 volume 316 16 septembre 1919 - 26 décembre 1919 (316).
1 volume 317 26 décembre 1919 - 20 mars 1920 (317).
1 volume
318 20 mars 1920 - 9 juin 1920 (318).
1 volume 319 9 juin 1920 - 3 septembre 1920 (319).
1 volume 320 3 septembre 1920 - 13 novembre 1920 (320).
1 volume 321 13 novembre 1920 - 5 février 1921 (321).
1 volume 322 5 février 1921 - 12 avril 1921 (322).
1 volume 323 12 avril 1921 - 11 juillet 1921 (323).
1 volume 324 11 juillet 1921 - 5 octobre 1921 (324).
1 volume 325 5 octobre 1921 - 7 décembre 1921 (325).
1 volume 326 7 décembre 1921 - 20 février 1922 (326).
1 volume 327 20 février 1922 - 10 avril 1922 (327).
1 volume 328 10 avril 1922 - 15 juin 1922 (328).
1 volume 329 15 juin 1922 - 29 août 1922 (329).
1 volume 330 29 août 1922 - 20 novembre 1922 (330).
1 volume 331 20 novembre 1922 - 26 janvier 1923 (331).
1 volume 332 26 janvier 1923 - 30 mars 1923 (332).
1 volume 333 30 mars 1923 - 23 mai 1923 (333).
1 volume
334 23 mai 1923 - 6 août 1923 (334).
1 volume 335 6 août 1923 - 19 octobre 1923 (335).
1 volume 336 19 octobre 1923 - 8 janvier 1924 (336).
1 volume 337 8 janvier 1924 - 5 avril 1924 (337).
1 volume 338 5 avril 1924 - 1er juillet 1924 (338).
1 volume 339 1er juillet 1924 - 6 octobre 1924 (339).
1 volume 340 6 octobre 1924 - 6 janvier 1925 (340).
1 volume 341 6 janvier 1925 - 28 mars 1925 (341).
1 volume 342 28 mars 1925 - 9 juillet 1925 (342).
1 volume 343 9 juillet 1925 - 17 octobre 1925 (343).
1 volume 344 17 octobre1925 - 9 février 1926 (344).
1 volume 345 9 février 1926 - 25 juin 1926 (345).
1 volume 346 25 juin 1926 - 21 septembre 1926 (346).
1 volume 347 21 septembre 1926 - 29 janvier 1927 (347).
1 volume 348 29 janvier 1927 - 18 mai 1927 (348).
1 volume 349 18 mai 1927 - 10 septembre 1927 (349).
1 volume 350 10 septembre 1927 - 3 janvier 1928 (350).
1 volume 351 3 janvier 1928 - 17 avril 1928 (351).
1 volume 352 17 avril 1928 - 1er août 1928 (352).
1 volume 353 1er août 1928 - 28 novembre 1928 (353).
1 volume 354 29 novembre 1928 - 11 mars 1929 (354).
1 volume 355 11 mars 1929 - 4 juin 1929 (355).
1 volume 356 4 juin 1929 - 27 août 1929 (356).
1 volume 357 27 août 1929 - 5 décembre 1929 (357).
1 volume 358 5 décembre 1929 - 13 mars 1930 (358).
1 volume 359 13 mars 1930 - 17 juin 1930 (359).
1 volume 360 17 juin 1930 - 26 septembre 1930 (360).
1 volume 361 26 septembre 1930 - 2 janvier 1931 (361).
1 volume 362 2 janvier 1931 - 7 avril 1931 (362).
1 volume 363 7 avril 1931 - 14 juillet 1931 (363).
1 volume 364 14 juillet 1931 - 3 novembre 1931 (364).
1 volume 365 3 novembre 1931 - 23 février 1932 (365).
1 volume 366 23 février 1932 - 23 mai 1932 (366).
1 volume
367 23 mai 1932 - 9 septembre 1932 (367).
1 volume 368 9 septembre 1932 - 13 décembre 1932 (368).
1 volume 369 13 décembre 1932 - 23 mars 1933 (369).
1 volume 370 23 mars 1933 - 28 juin 1933 (370).
1 volume 371 28 juin 1933 - 10 octobre 1933 (371).
1 volume 372 10 octobre 1933 - 22 janvier 1934 (372).
1 volume 373 22 janvier 1934 - 2 mai 1934 (373).
1 volume 374 2 mai 1934 - 31 août 1934 (374).
1 volume 375 31 août 1934 - 1er janvier 1935 (375).
1 volume 376 2 janvier 1935 - 30 mars 1935 (376).
1 volume 377 30 mars 1935 - 14 juin 1935 (377).
1 volume 378 14 juin 1935 - 26 septembre 1935 (378).
1 volume 379 26 septembre 1935 - 30 décembre 1935 (379).
1 volume 380 30 décembre 1935 - 2 avril 1936 (380).
1 volume
1299 - 1424 Registres de formalité et de recette des actes civils publics (5). 1936-1987.
1299 - 1424 REGISTRES DE FORMALITÉ ET DE RECETTE DES ACTES CIVILS PUBLICS (5). 1936-1987.
1299 2 avril 1936 - 11 juillet 1936 (381).
1 volume
1300 11 juillet 1936 - 6 octobre 1936 (382).
1 volume 1301 7 octobre 1936 - 12 janvier 1937 (383).
1 volume 1302 12 janvier 1937 - 7 avril 1937 (384).
1 volume 1303 7 avril 1937 - 26 juin 1937 (385).
1 volume 1304 26 juin 1937 - 7 septembre 1937 (386).
1 volume 1305 7 septembre 1937 - 3 décembre 1937 (387).
1 volume 1306 3 décembre 1937 - 2 mars 1938 (388).
1 volume 1307 2 mars 1938 - 1er juin 1938 (389).
1 volume 1308 1er juin 1938 - 19 août 1938 (390).
1 volume 1309 19 août 1938 - 13 décembre 1938 (391).
1 volume 1310 13 décembre 1938 - 14 mars 1939 (392).
1 volume 1311 19 mars 1939 - 20 juin 1939 (393).
1 volume 1312 20 juin 1939 - 22 septembre 1939 (394).
1 volume 1313 22 septembre 1939 - 6 mars 1940 (395).
1 volume 1314 6 mars 1940 - 16 novembre 1940 (396).
1 volume 1315 16 novembre 1940 - 10 avril 1941 (397).
1 volume
1316 10 avril 1941 - 2 septembre 1941 (398).
1 volume 1317 2 septembre 1941 - 9 janvier 1942 (399).
1 volume 1318 9 janvier 1942 - 13 mai 1942 (400).
1 volume 1319 13 mai 1942 - 16 septembre 1942 (401).
1 volume 1320 16 septembre 1942 - 23 janvier 1943 (402).
1 volume 1321 23 janvier 1943 - 17 mai 1943 (403).
1 volume 1322 17 mai 1943 - 27 septembre 1943 (404).
1 volume 1323 27 septembre 1943 - 2 novembre 1944 (405).
1 volume 1324 2 novembre 1944 - 18 septembre 1945 (406).
1 volume 1325 18 septembre 1945 - 18 avril 1946 (407).
1 volume 1326 18 avril 1946 - 28 novembre 1946 (408).
1 volume 1327 28 novembre 1946 - 2 mars 1947 (409).
1 volume 1328 23 juin 1947 - 13 février 1948 (410).
1 volume 1329 13 février 1948 - 7 septembre 1948 (411).
1 volume 1330 7 septembre 1948 - 28 mars 1949 (412).
1 volume 1331 28 mars 1949 - 11 octobre 1949 (413).
1 volume 1332 14 octobre 1949 - 26 avril 1950 (414).
1 volume 1333 27 avril 1950 - 14 décembre 1950 (415).
1 volume 1334 14 décembre 1950 - 18 juin 1951 (416).
1 volume 1335 19 juin 1951 - 27 décembre 1951 (417).
1 volume 1336 27 décembre 1951 - 4 juillet 1952 (418).
1 volume 1337 4 juillet 1952 - 7 février 1953 (419).
1 volume 1338 7 février 1953 - 5 juillet 1953 (420).
1 volume 1339 6 juillet 1953 - 21 décembre 1953 (421).
1 volume 1340 21 décembre 1953 - 5 juillet 1954 (422).
1 volume 1341 5 juillet 1954 - 27 janvier 1954 (423).
1 volume 1342 27 janvier 1955 - 9 août 1955 (424).
1 volume 1343 9 août 1955 - 5 mars 1956 (425).
1 volume 1344 5 mars 1956 - 17 septembre 1956 (426).
1 volume 1345 18 septembre 1956 - 25 mars 1957 (427).
1 volume 1346 25 mars 1957 - 16 décembre 1957 (428).
1 volume 1347 16 décembre 1957 - 10 juillet 1958 (429).
1 volume 1348 10 juillet 1958 - 2 février 1959 (430).
1 volume
1349 2 février 1959 - 6 juillet 1959 (431).
1 volume 1350 6 juillet 1959 - 18 janvier 1960 (432).
1 volume 1351 18 janvier 1960 - 22 août 1960 (433).
1 volume 1352 22 août 1960 - 10 avril 1960 (434).
1 volume 1353 10 avril 1961 - 31 décembre 1961 (435).
1 volume 1354 2 janvier 1962 - 27 août 1962 (436).
1 volume 1355 28 août 1962 - 10 avril 1963 (437).
1 volume 1356 10 avril 1963 - 25 novembre 1963 (438).
1 volume 1357 25 novembre 1963 - 25 mai 1964 (439).
1 volume 1358 25 mai 1964 - 21 décembre 1964 (440).
1 volume 1359 28 décembre 1964 - 5 juillet 1965 (441).
1 volume 1360 5 juillet 1965 - 7 février 1966 (442).
1 volume 1361 8 février 1966 - 29 août 1966 (443).
1 volume 1362 29 août 1966 - 12 avril 1967 (444).
1 volume 1363 12 avril 1967 - 22 janvier 1968 (445).
1 volume 1364 29 janvier 1968 - 12 août 1968 (446).
1 volume
1365 12 août 1968 - 21 avril 1969 (447).
1 volume 1366 22 avril 1969 - 8 décembre 1969 (448).
1 volume 1367 8 décembre 1969 - 11 mai 1970 (449).
1 volume 1368 5 janvier 1971 - 15 mars 1971 (450).
1 volume 1369 11 mai 1970 - 26 octobre 1970 (451).
1 volume 1370 26 octobre 1970 - 15 mars 1971 (452).
1 volume 1371 15 mars 1971 -17 juillet 1972 (453).
1 volume 1372 26 avril 1971 - 21 octobre 1971 (454).
1 volume 1373 21 octobre 1971 - 4 avril 1972 (455).
1 volume 1374 4 avril 1972 - 28 août 1972 (456).
1 volume 1375 17 juillet 1972 - 10 juillet 1973 (457).
1 volume 1376 28 août 1972 - 21 décembre 1972 (458).
1 volume 1377 21 décembre 1972 - 8 mai 1973 (459).
1 volume 1378 10 mai 1973 - 8 octobre 1973 (460).
1 volume 1379 11 juillet 1973 - 8 juillet 1974 (461).
1 volume 1380 8 octobre 1973 - 12 février 1974 (462).
1 volume 1381 13 février 1974 - 17 juin 1974 (463).
1 volume 1382 17 juin 1974 - 24 octobre 1974 (464).
1 volume 1383 8 juillet 1974 - 29 juillet 1975 (465).
1 volume 1384 24 octobre 1974 - 10 mars 1975 (466).
1 volume 1385 10 mars 1975 - 23 juillet 1975 (467).
1 volume 1386 23 juillet 1975 - 23 janvier 1976 (468).
1 volume 1387 31 juillet 1975 - 29 mars 1976 (469).
1 volume 1388 26 janvier 1976 - 13 mars 1976 (470).
1 volume 1389 29 mars 1976 - 6 septembre 1976 (471).
1 volume 1390 13 juillet 1976 - 26 janvier 1977 (472).
1 volume 1391 6 septembre 1976 - 2 février 1977 (473).
1 volume 1392 4 janvier 1977 - 8 juin 1977 (474).
1 volume 1393 26 janvier 1977 - 12 septembre 1977 (475).
1 volume 1394 7 février 1977 - 4 juillet 1977 (476).
1 volume 1395 8 juin 1977 - 29 octobre 1977 (477).
1 volume 1396 4 juillet 1977 - 21 novembre 1977 (478).
1 volume 1397 12 septembre 1977 - 17 avril 1978 (479).
1 volume
1398 8 novembre 1977 - 8 juillet 1981 (480).
1 volume 1399 14 novembre 1977 - 28 mars 1978 (481).
1 volume 1400 21 novembre 1978 - 6 avril 1978 (482).
1 volume 1401 28 mars 1978 - 24 août 1978 (483).
1 volume 1402 10 avril 1978 - 4 septembre 1978 (484).
1 volume 1403 7 avril 1978 - 8 novembre 1978 (485).
1 volume 1404 5 septembre 1978 - 15 mars 1979 (486).
1 volume 1405 4 septembre 1978 - 5 mars 1979 (487).
1 volume 1406 6 novembre 1978 - 22 décembre 1980 (488).
1 volume 1407 8 janvier 1979 - 21 décembre 1979 (489).
1 volume 1408 28 février 1979 - 1er juillet 1981 (490).
1 volume 1409 21 mars 1979 - 9 mars 1979 (491).
1 volume 1410 21 décembre 1979 - 25 novembre 1980 (492).
1 volume 1411 25 novembre 1980 - 1er décembre 1981 (493).
1 volume 1412 2 janvier 1981 - 1er février 1984 (494).
1 volume 1413 9 mars 1981 - 13 juillet 1983 (495).
1 volume
1414 1er juillet 1981 - 27 décembre 1983 (496).
1 volume 1415 9 juillet 1981 - 27 novembre 1985 (497).
1 volume 1416 1er décembre 1981 - 14 décembre 1982 (498).
1 volume 1417 14 décembre 1982 - 12 décembre 1983 (499).
1 volume 1418 13 juillet 1983 - 15 juillet 1983 (500).
1 volume 1419 13 décembre 1983 - 11 décembre 1984 (501).
1 volume 1420 27 décembre 1983 - 3 mars 1986 (502).
1 volume 1421 6 février 1984 - 29 avril 1987 (503).
1 volume 1422 11 décembre 1984 - 18 février 1986 (504).
1 volume 1423 2 janvier 1985 - 19 octobre 1987 (505).
1 volume 1424 16 juillet 1985 - 15 mai 1987 (506).
1 volume
B. Actes sous seing privé
B. ACTES SOUS SEING PRIVÉ
381 - 1428 Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1799-1973.
381 - 1428 REGISTRES DE FORMALITÉ ET DE RECETTE DES ACTES SOUS SEING PRIVÉ (6). 1799-1973.
381 - 466 Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1799-1935.
381 - 466 REGISTRES DE FORMALITÉ ET DE RECETTE DES ACTES SOUS SEING PRIVÉ (6). 1799-1935.
381 27 février 1799 - 9 mars 1800 (9 ventôse an VII - 18 ventôse an VIII) (1).
1 volume 382 9 mars 1800 - 3 juin 1801 (18 ventôse an VIII - 14 prairial an IX)
(2).
1 volume
383 4 juin 1801 - 3 juillet 1802 (15 prairial an IX - 14 messidor an X) (3).
1 volume 384 3 juillet 1802 - 6 août 1803 (14 messidor an X - 18 thermidor an XI)
(4).
1 volume 385 6 août 1803 - 13 mai 1805 (18 thermidor an XI - 23 floréal an XIII)
(5).
1 volume 386 14 mai 1805 (24 floréal an XIII) - 13 octobre 1806 (6).
1 volume 387 13 octobre 1806 - 11 septembre 1807 (7).
1 volume 388 12 septembre 1807 - 3 mars 1809 (8).
1 volume 389 3 mars 1809 - 11 mai 1810 (9).
1 volume 390 11 mai 1810 - 25 mars 1811 (10).
1 volume 391 25 mars 1811 - 3 février 1814 (11).
1 volume 392 28 avril 1814 - 25 février 1816 (12).
1 volume 393 26 février 1816 - 11 juin 1817 (13).
1 volume 394 12 juin 1817 - 29 octobre 1818 (14).
1 volume 395 29 octobre 1818 - 26 juillet 1820 (15).
1 volume 396 26 juillet 1820 - 24 octobre 1822 (16).
1 volume 397 24 octobre 1822 - 6 janvier 1826 (17).
1 volume 398 6 janvier 1826 - 14 janvier 1830 (18).
1 volume 399 15 janvier 1830 - 10 août 1832 (19).
1 volume 400 11 août 1832 - 26 juillet 1836 (20).
1 volume 401 5 septembre 1837 - 16 décembre 1840 (21).
1 volume 402 17 décembre 1840 - 15 février 1842 (22).
1 volume 403 15 février 1842 - 20 janvier 1844 (23).
1 volume 404 21 janvier 1844 - 11 mars 1846 (24).
1 volume 405 11 mars 1846 - 3 mai 1848 (25).
1 volume 406 3 mai 1848 - 11 novembre 1850 (26).
1 volume 407 12 novembre 1850 - 6 avril 1853 (27).
1 volume 408 7 avril 1853 - 25 janvier 1856 (28).
1 volume 409 26 janvier 1856 - 6 janvier 1859 (29).
1 volume 410 7 janvier 1859 - 3 août 1861 (30).
1 volume 411 4 août 1861 - 17 novembre 1863 (31).
1 volume 412 17 novembre 1863 - 19 mars 1867 (32).
1 volume 413 20 mars 1867 - 6 janvier 1869 (33).
1 volume 414 6 janvier 1869 - 30 août 1870 (34).
1 volume
415 30 août 1870 - 28 juin 1872 (35).
1 volume 416 28 juin 1872 - 11 mars 1874 (36).
1 volume 417 11 mars 1874 - 14 août 1875 (37).
1 volume 418 15 août 1875 - 4 décembre 1876 (38).
1 volume 419 5 décembre 1876 - 13 mars 1878 (39).
1 volume 420 13 mars 1878 - 15 avril 1879 (40).
1 volume 421 16 avril 1879 - 3 juin 1880 (41).
1 volume 422 3 juin 1880 - 9 octobre 1881 (42).
1 volume 423 10 octobre 1881 - 27 décembre 1882 (43).
1 volume 424 27 décembre 1882 - 13 mars 1884 (44).
1 volume 425 13 mars 1884 - 3 juillet 1885 (45).
1 volume 426 3 juillet 1885 - 10 janvier 1887 (46).
1 volume 427 10 janvier 1887 - 4 avril 1888 (47).
1 volume 428 4 avril 1888 - 27 juillet 1889 (48).
1 volume 429 27 juillet 1889 - 17 novembre 1890 (49).
1 volume 430 18 novembre 1890 - 20 mars 1892 (50).
1 volume
431 21 mars 1892 - 6 juillet 1893 (51).
1 volume 432 7 juillet 1893 - 20 août 1894 (52).
1 volume 433 21 août 1894 - 26 octobre 1895 (53).
1 volume 434 26 octobre 1865 - 9 février 1897 (54).
1 volume 435 9 février 1897 - 16 août 1898 (55).
1 volume 436 16 août 1898 - 4 décembre 1899 (56).
1 volume 437 4 décembre 1899 - 4 mai 1901 (57).
1 volume 438 4 mai 1901 - 9 décembre 1902 (58).
1 volume 439 9 décembre 1902 - 29 juillet 1904 (59).
1 volume 440 29 juillet 1904 - 31 janvier 1906 (60).
1 volume 441 31 janvier 1906 - 2 août 1907 (61).
1 volume 442 3 août 1907 - 9 avril 1909 (62).
1 volume 443 9 avril 1909 - 2 octobre 1910 (63).
1 volume 444 3 octobre 1910 - 19 avril 1912 (64).
1 volume 445 19 avril 1912 - 20 novembre 1913 (65).
1 volume 446 20 novembre 1913 - 27 février 1914 (66).
1 volume 447 27 février 1914 - 13 mars 1914 (67).
1 volume 448 13 mars 1914 - 7 mars 1916 (68).
1 volume 449 7 mars 1916 - 21 septembre 1918 (69).
1 volume 450 21 septembre 1918 - 17 juillet 1920 (70).
1 volume 451 17 juillet 1920 - 13 février 1922 (71).
1 volume 452 13 février 1922 - 7 décembre 1923 (72).
1 volume 453 7 décembre 1923 - 5 novembre 1925 (73).
1 volume 454 6 novembre 1925 - 17 décembre 1927 (74).
1 volume 455 17 décembre 1927 - 19 octobre 1929 (75).
1 volume 456 19 octobre 1929 - 6 août 1931 (76).
1 volume 457 6 août 1931 - 21 mars 1933 (77).
1 volume 458 21 mars 1933 - 2 janvier 1935 (78).
1 volume 459 2 janvier 1935 - 8 novembre 1936 (79).
1 volume 460 8 novembre 1936 - 25 août 1938 (80).
1 volume 461 25 août 1938 - 17 septembre 1940 (81).
1 volume 462 17 septembre 1940 - 15 novembre 1944 (82).
1 volume 463 15 novembre 1944 - 29 décembre 1948 (83).
1 volume
464 29 décembre 1948 - 27 août 1952 (84).
1 volume 465 27 août 1952 - 14 février 1955 (85).
1 volume 466 14 février 1955 - 3 octobre 1957 (86).
1 volume
1425 - 1428 Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé (6). 1957-1973.
1425 - 1428 REGISTRES DE FORMALITÉ ET DE RECETTE DES ACTES SOUS SEING PRIVÉ (6). 1957-1973.
1425 4 octobre 1957 - 20 mars 1961 (87).
1 volume 1426 20 mars 1961 - 19 janvier 1965 (88).
1 volume 1427 1er janvier 1965 - 28 juin 1968 (89).
1 volume 1445 15 juillet 1968 - 15 août 1971 (90).
1 volume 1428 17 août 1971 - 15 octobre 1973 (91).
1 volume
467 - 473 Registres de formalité et de recette des actes sous seing privé dont une copie ou un double doit être déposé au bureau (6 bis). 1921-1961.
467 - 473 REGISTRES DE FORMALITÉ ET DE RECETTE DES ACTES SOUS SEING PRIVÉ DONT UNE COPIE OU UN DOUBLE DOIT ÊTRE DÉPOSÉ AU BUREAU (6 BIS). 1921-1961.
467 22 mars 1921 - 1er décembre 1927.
1 volume 468 1er décembre 1927 - 19 octobre 1934.
1 volume 469 20 octobre 1934 - 2 février 1943.
1 volume 470 3 février 1943 - 31 mai 1947.
1 volume 471 31 mai 1947 - 2 mai 1952.
1 volume 472 3 mai 1952 - 25 janvier 1957.
1 volume 473 26 janvier 1957 - 28 juillet 1961.
1 volume
C. Annexes
C. ANNEXES
1446 - 1447 Procès-verbaux de mesurage, vente ou cession de mitoyenneté. 1946-1974.
1446 - 1447 PROCÈS-VERBAUX DE MESURAGE, VENTE OU CESSION DE MITOYENNETÉ. 1946-1974.
1446 1946-1956.
1 liasse 1447 1957-1974.
1 liasse
II. Sommiers domaniaux
II. SOMMIERS DOMANIAUX
474 - 476 Sommiers des biens corporels appartenant à l'État (32). 1860-1908.
474 - 476 SOMMIERS DES BIENS CORPORELS APPARTENANT À L'ÉTAT (32). 1860-1908.
474 26 septembre 1860 - 31 décembre 1874.
1 volume 475 13 avril 1875 - 31 décembre 1889.
1 volume 476 7 janvier 1890 - 15 février 1908.
1 volume 477 Sommier de consistance des revenus provinciaux (38). 7 août 1877
- 31 septembre 1942.
1 volume
III. Sommier de la contribution foncière
III. SOMMIER DE LA CONTRIBUTION FONCIÈRE
478 Sommier de la contribution foncière (44). Ouvert le 4 septembre 1839.
1 volume
IV. Dépôt des déclarations de succession
IV. DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE SUCCESSION
479 - 497 Registres de dépôt des déclarations de succession (47). 1796-1810, 1957-1983.
479 - 497 REGISTRES DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE SUCCESSION (47). 1796-1810, 1957-1983.
479 - 491 Première série. 1796-1810.
479 - 491 PREMIÈRE SÉRIE. 1796-1810.
479 23 octobre 1796 - 20 mars 1799 (2 brumaire an V - 18 germinal an VII).
1 volume 480 21 mars 1799 - 15 avril 1800 (1er germinal an VII - 25 germinal an
VIII).
1 volume 481 16 avril 1800 - 11 janvier 1801 (26 germinal an VIII - 2 nivôse an
IX).
1 volume 482 12 janvier 1801 - 29 août 1801 (28 nivôse an IX - 7 vendémiaire an
X).
1 volume 483 29 août 1801 - 29 septembre 1902 (27 vendémiaire an X - 7
vendémiaire an XI).
1 volume 484 30 septembre 1802 - 11 septembre 1803 (8 vendémiaire an XI - 24
fructidor an XI).
1 volume 485 12 septembre 1803 - 22 septembre 1804 (25 fructidor an XI - 5e
jour complémentaire an XII).
1 volume 486 23 septembre 1804 - 7 novembre 1805 (2 vendémiaire an XIII - 16
brumaire an XIV).
1 volume 487 7 novembre 1805 (16 brumaire an XIV) - 13 septembre 1806.
1 volume 488 19 septembre 1806 - 4 septembre 1807.
1 volume 489 5 septembre 1807 - 6 juillet 1808.
1 volume
490 7 juillet 1808 - 21 mars 1810.
1 volume 491 21 mars 1810 - 15 août 1810.
1 volume
492 - 497 Deuxième série. 1957-1983.
492 - 497 DEUXIÈME SÉRIE. 1957-1983.
492 8 novembre 1957 - 30 mai 1962.
1 volume 493 30 mai 1962 - 12 décembre 1967.
1 volume 494 13 décembre 1967 - 31 décembre 1972.
1 volume 495 1er janvier 1973 - 31 décembre 1976.
1 volume 496 3 janvier 1977 - 18 février 1980.
1 volume 497 19 février 1980 - 8 avril 1983.
1 volume
V. Patrimoine des A.S.B.L.
V. PATRIMOINE DES A.S.B.L.
498 Déclarations de patrimoine des A.S.B.L. (187/3). 1945-1955.
11 feuillets
VI. Correspondance
VI. CORRESPONDANCE
499 - 527 Registres de correspondance (49). 1878-1965.
499 - 527 REGISTRES DE CORRESPONDANCE (49). 1878-1965.
499 16 avril 1878 - 1er août 1884.
1 volume 500 2 août 1884 - 27 août 1892.
1 volume 501 2 septembre 1892 - 7 août 1897.
1 volume 502 7 août 1897 - 24 novembre 1900.
1 volume 503 28 novembre 1900 - 18 avril 1912.
1 volume 504 29 mars 1923 - 5 décembre 1928.
1 volume 505 7 décembre 1928 - 3 mars 1933.
1 volume 506 28 juillet 1915 - 23 juin 1919.
1 volume 507 1er juillet 1919 - 12 mai 1922.
1 volume 508 13 mai 1922 - 5 janvier 1924.
1 volume 509 9 janvier 1924 - 9 juin 1925.
1 volume 510 9 juin 1925 - 18 mai 1927.
1 volume 511 20 mai 1927 - 21 février 1929.
1 volume 512 21 février 1929 - 6 décembre 1930.
1 volume 513 6 décembre 1930 - 27 juillet 1932.
1 volume
514 27 juillet 1932 - 12 janvier 1934.
1 volume 515 13 janvier 1934 - 17 mai 1935.
1 volume 516 17 mai 1935 - 29 octobre 1936.
1 volume 517 29 octobre 1936 - 21 octobre 1937.
1 volume 518 16 octobre 1937 - 10 août 1940.
1 volume 519 21 octobre 1937 - 2 mars 1939.
1 volume 520 2 mars 1939 - 18 décembre 1940.
1 volume 521 18 décembre 1940 - 3 mars 1942.
1 volume 522 3 mars 1942 - 20 septembre 1943.
1 volume 523 20 septembre 1943 - 5 novembre 1946.
1 volume 524 5 novembre 1946 - 24 février 1949.
1 volume 525 24 février 1949 - 9 octobre 1953.
1 volume 526 9 octobre 1953 - 11 septembre 1959.
1 volume 527 23 novembre 1959 - 12 janvier 1965.
1 volume
VII. Tables alphabétiques
VII. TABLES ALPHABÉTIQUES
A. Acquéreurs
A. ACQUÉREURS
528 - 573 Tables alphabétiques des acquéreurs (50/2). 1800-1859.
528 - 573 TABLES ALPHABÉTIQUES DES ACQUÉREURS (50/2). 1800- 1859.
528 6 août 1800 - 24 septembre 1801 (18 thermidor an VIII - 2 vendémiaire an X) (1).
1 volume 529 Ouvert le 8 mai 1804 (18 floréal an XII) (2).
1 volume 530 Ouvert le 23 septembre 1804 (1er vendémiaire an XIII) (3).
1 volume 531 Ouvert le 14 janvier 1804 (23 nivôse an XII) (4).
1 volume 532 [début XIXe] (5).
1 volume 533 [début XIXe] (6).
1 volume 534 [début XIXe] (7).
1 volume 535 [début XIXe] (8).
1 volume 536 [début XIXe] (9).
1 volume 537 Ouvert le 3 mai 1816 (10).
1 volume 538 Ouvert le 3 février 1818 (11).
1 volume 539 Ouvert le 8 décembre 1818 (12).
1 volume 540 Ouvert le 14 avril 1820 (13).
1 volume 541 Ouvert le 24 avril 1821 (14).
1 volume 542 Ouvert le 22 janvier 1823 (15).
1 volume 543 Ouvert le 12 novembre 1823 (16).
1 volume 544 [début XIXe] (17).
1 volume 545 [début XIXe] (18).
1 volume 546 1er janvier 1828 - 15 décembre 1828 (19).
1 volume 547 14 mai 1828 - 8 juillet 1829 (20).
1 volume 548 2 février 1829 - 26 mai 1830 (21).
1 volume 549 5 juin 1830 - 2 février 1831 (22).
1 volume 550 10 février 1831 - 31 août 1831 (23).
1 volume 551 4 juillet 1831 - 28 juin 1833 (24).
1 volume 552 5 juin 1833 - 10 mars 1834 (25).
1 volume 553 19 mars 1834 - 3 février 1835 (26).
1 volume 554 8 novembre 1831 - 8 octobre 1835 (27).
1 volume 555 29 août 1835 - 31 décembre 1837 (28).
1 volume 556 2 janvier 1838 - 27 juin 1839 (29).
1 volume 557 27 juillet 1839 - 28 décembre 1840 (30).
1 volume
558 1er juin 1840 - 20 mars 1843 (31).
1 volume 559 22 février 1841 - 9 mai 1844 (32).
1 volume 560 22 février 1844 - 23 février 1844 (33).
1 volume 561 1er janvier 1844 - 1er novembre 1845 (34).
1 volume 562 14 août 1844 - 31 mai 1847 (35).
1 volume 563 1er novembre 1845 - 1er octobre 1847 (36).
1 volume 564 1er juin 1847 - 26 janvier 1850 (37).
1 volume 565 1er octobre 1847 - 16 juillet 1849 (38).
1 volume 566 17 juillet 1849 - 25 décembre 1850 (39).
1 volume 567 26 juillet 1849 - 8 août 1851 (40).
1 volume 568 11 août 1851 - 20 mai 1853 (41).
1 volume 569 25 mai 1853 - 23 avril 1855 (42).
1 volume 570 20 janvier 1854 - 23 juillet 1857 (43).
1 volume 571 5 mai 1855 - 16 février 1858 (44).
1 volume 572 22 janvier 1858 - 29 novembre 1858 (45).
1 volume 573 28 juillet 1858 - 27 décembre 1859 (46).
1 volume
B. Vendeurs
B. VENDEURS
574 - 607 Tables alphabétiques des vendeurs (50/3). 1798-1859.
574 - 607 TABLES ALPHABÉTIQUES DES VENDEURS (50/3). 1798- 1859.
574 30 avril 1798 - 24 septembre 1801 (11 floréal an VI - 2 vendémiaire an X) (1).
1 volume 575 22 mars 1802 - 22 mars 1804 (1er germinal an X - 1er germinal an
XII) (2).
1 volume 576 8 mai 1804 - 14 octobre 1805 (18 floréal an XII - 22 vendémiaire an
XIV) (3).
1 volume 577 6 juin 1805 - 8 septembre 1807 (4).
1 volume 578 24 juillet 1807 - 1er avril 1809 (5).
1 volume 579 1er avril 1809 - 14 août 1810 (6).
1 volume 580 14 août 1810 - 1er janvier 1812 (7).
1 volume 581 1er janvier 1812 - 1er avril 1813 (8).
1 volume 582 10 juin 1813 - 26 septembre 1815 (9).
1 volume 583 1er mars 1815 - 18 septembre 1816 (10).
1 volume 584 3 octobre 1816 - 21 juillet 1817 (11).
1 volume 585 21 juillet 1817 - 27 décembre 1817 (12).
1 volume 586 1er janvier 1818 - 31 décembre 1818 (13).
1 volume 587 1er janvier 1819 - 31 décembre 1819 (14).
