04/10/2018 Enregistrement des titres de participation - Memo Compta
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Enregistrement des titres de participation
Les titres de participation sont acquis en tout ou partie par Offre Publique d’Achat (OPA) ou Offre Publique d’Échange (OPE). Ces titres représentent au moins 10% du capital de la société émettrice. Ils sont jugés utiles pour l’entreprise et permettent de contrôler la société émettrice.
Les titres de participation sont présentés à l’actif du bilan.
Acquisition des titres de participation
Valeur d’entrée ou valeur d’origine
La valeur d’entrée de ces titres est le prix d’achat que l’on enregistre dans le compte 261 « titres de participation ».
Les frais d’achat sont comptabilisé dans le compte 627 « Services bancaires et assimilés ».
Au jour d’acquisition des titres de participation
Compte Intitulé Débit Crédit
261 Titres de participations …
512 Banque …
Revenus des titres de participation
Les actions ou parts sociales donnent droit à des dividendes, suite à la décision de distribution de l’Assemblée Générale.
Les revenus du portefeuille des titres immobilisés, perçus en cour d’exercice, sont à enregistrer au crédit du compte 761 « Produits de participation
Comptabilisation
Revenus de titres de participation, à comptabiliser au jour de perception des revenus de participation
Compte Intitulé Débit Crédit
512 Banque X
761 Revenus de participation X
La constatation de la créance peut être comptabilisée avant la réception des revenus. Ces revenus sont des intérêts courus sur titres de participation ouvrant un droit de créance. La créance sera constatée par une comptabilisation au débit au compte 267 « Créances rattachées à des participations » (au lieu du compte 512).
Ce compte sera ensuite soldé (compte 267 saisi au crédit, par le débit du compte 512) pour le même montant lors de la réception des revenus en banque.
Cession des titres de participation
Dans un premier temps, il faut calculer le résultat de cession afin de déterminer le gain ou la perte obtenus sur la cession des titres de participation.
Résultat de cession (RC) = Prix de vente (PV) – Prix d’achat (PA) En fonction de ce résultat, les comptes utilisés pour enregistrer la cession varie :
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S’il s’agit d’une perte ( prix d’achat supérieur au prix de vente ) on utilise le compte 6756 « valeurs comptables des immobilisations financières »
S’il s’agit d’un gain ( prix d’achat inférieur au prix de vente ) on utilise le compte 7756 « produit des cessions des immobilisations financières »
Comptabilisation en cas de perte
Au jour de cession des titres de participation – perte
Compte Intitulé Débit Crédit
512 Banque PV
6756 Valeurs comptables des éléments d’actif cédés RC
261 Titres de paticipation PA
Comptabilisation en cas de gain
Au jour de cession des titres de participation – gain
Compte Intitulé Débit Crédit
512 Banque PV
7756 Produit des cessions des éléments d’actif cédés RC
261 Titres de participation PA
Comptabilisation des Frais de cessions
Au jour de cession, correspondant à des frais bancaire
Compte Intitulé Débit Crédit
6271 Frais sur titres HT
4466 TVA sur autres biens et services TVA
512 Banque TTC
Incidence d’un portefeuille de titre de participation à l’inventaire
Les titres de participation doivent être réévalués à l’inventaire, c’est-à-dire, en fin d’exercice comptable. Il s’agit alors de constater une éventuelle dépréciation des titres (ou ultérieurement, les reprises de dépréciation).
Lorsque ces titres ont été vendus, à la date de cession (ou à la clôture de l’exercice suivant la cession des titres), il ne faudra pas oublier d’enregistrer une reprise des éventuelles dépréciations constatées sur les titres cédés.
Les titres de participation doivent être étudiés en fin d’exercice afin d’établir un bilan consolidé.
