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La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?

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Academic year: 2022

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Renseignements et programme www.gerjc.univ-cezanne.fr

Inscription avant le 8 novembre 2012 par courriel à mireille.verhaeghe@univ-amu.fr

La norme et ses exceptions : queLs défis

pour La règLe de droit ?

Colloque organisépar l ’ Institut Louis F av oreu GER JC CNRS UMR7318

vendredi 16 novembre 2012

Salle des Actes de 9h à 17h30

Faculté de droit et de science politique

3 avenue Robert Schuman Aix-en-Provence

De l’exception à la règle ou quanD l’exception Devient la règle…

Ariane Vidal-Naquet

professeur à l’université d’aix-Marseille

Les exceptions en droit :

comment saisir Le phénomène exceptif ?

André Roux

professeur à l’iep d’aix-en-provence

la notion D’exception : efforts De clarification

Luc Heuschling

professeur à l’université du luxembourg l’exception et le principe : l’exeMple Des niches fiscales

Martin Collet

professeur à l’université panthéon-assas

exceptions et Dérogations à travers la règle D’urbanisMe

Alix Perrin

professeur à l’université de bourgogne stanDarDs européens et exceptions nationales

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Directrice de recherches cnrs les norMes internationales De Droits De l’hoMMe face aux régiMes et lois D’exception

Hélène Tigroudja

professeur à l’université d’aix-Marseille

Les exceptions et Le droit :

comment juger Le phénomène exceptif ?

Jacques Caillosse

professeur à l’université panthéon-assas

le principe D’égalité face aux exceptions

Pierre de Montalivet

professeur à l’université paris- est créteil l’exception et l’aDaptation Du Droit au fait

Laetitia Janicot

professeur à l’université de cergy-pontoise le Droit De l’union européenne et les statuts Dérogatoires

Delphine Dero

professeur à l’université paris Descartes le juge face aux exceptions

Xavier Magnon

professeur à l’université toulouse 1-capitole

rapport de synthèse

Pierre Delvolvé

professeur emérite de l’université panthéon-assas Membre de l’institut

Références

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martin collet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas ExCEPTIonS ET DÉrogATIonS à TrAvErS LA règLE D’UrBAnISME. alix perrin, Professeur à l’Université de Bourgogne

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