Renseignements et programme www.gerjc.univ-cezanne.fr
Inscription avant le 8 novembre 2012 par courriel à mireille.verhaeghe@univ-amu.fr
La norme et ses exceptions : queLs défis
pour La règLe de droit ?
Colloque organisépar l ’ Institut Louis F av oreu GER JC CNRS UMR7318
vendredi 16 novembre 2012
Salle des Actes de 9h à 17h30
Faculté de droit et de science politique
3 avenue Robert Schuman Aix-en-Provence
De l’exception à la règle ou quanD l’exception Devient la règle…
Ariane Vidal-Naquet
professeur à l’université d’aix-MarseilleLes exceptions en droit :
comment saisir Le phénomène exceptif ?
André Roux
professeur à l’iep d’aix-en-provence
la notion D’exception : efforts De clarification
Luc Heuschling
professeur à l’université du luxembourg l’exception et le principe : l’exeMple Des niches fiscalesMartin Collet
professeur à l’université panthéon-assasexceptions et Dérogations à travers la règle D’urbanisMe
Alix Perrin
professeur à l’université de bourgogne stanDarDs européens et exceptions nationalesMarthe Fatin-Rouge Stéfanini
Directrice de recherches cnrs les norMes internationales De Droits De l’hoMMe face aux régiMes et lois D’exceptionHélène Tigroudja
professeur à l’université d’aix-MarseilleLes exceptions et Le droit :
comment juger Le phénomène exceptif ?
Jacques Caillosse
professeur à l’université panthéon-assas
le principe D’égalité face aux exceptions
Pierre de Montalivet
professeur à l’université paris- est créteil l’exception et l’aDaptation Du Droit au faitLaetitia Janicot
professeur à l’université de cergy-pontoise le Droit De l’union européenne et les statuts DérogatoiresDelphine Dero
professeur à l’université paris Descartes le juge face aux exceptionsXavier Magnon
professeur à l’université toulouse 1-capitolerapport de synthèse
Pierre Delvolvé
professeur emérite de l’université panthéon-assas Membre de l’institut