Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 04/06/2021
Délibération n°2021-49
Délibération portant approbation des mesures de cadrage du 1er semestre 2021-2022
Vu les dispositions du code de l ’éducation et notamment l ’article L. 712-6-1 ; Vu les statuts de l ’université Sorbonne Nouvelle.
Article 1
Les mesures de cadrage du 1er semestre 2021-2022 telles qu'explicitées dans la note ci-jointe sont adoptées à l'exception des évaluations des épreuves longues et des épreuves de l’ENEAD qui feront l'objet d’un vote spécifique à la CFVU du 2 juillet 2021.
Article 2
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (21 pour – 0 contre - 4 abstentions – 25 votants).
M. Michel Magnien Vice-président de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
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Mesures de cadrage
Renforcement des gestes barrière
➔ Proposition de vote N°1 : Rappel : c’est à la présidence qu’il revient de prendre les décisions à même d’assurer la sécurité des personnels et usager.e.s. La CFVU liste les mesures à même de favoriser le retour des étudiant.e.s et des enseignant.e.s sur le site. Dans cet optique, les gestes barrières sont renforcés: port du masque obligatoire (intérieur et extérieur jusqu’à la levée de l’obligation par la tutelle), mise à disposition de gel hydro-alcoolique, distanciation sociale (un siège sur deux dans les salles de cours en cas de jauge à 50% ou 20%); mais aussi : nettoyage systématique des tables en début de cours par les étudiant.e.s, aération systématique des salles toutes les heures par leurs occupant.e.s et présence de médiateurs et médiatrices covid sur les sites.
Cours en amphithéâtres
➔ Proposition de vote N°2: quelle que soit la jauge, les cours devant se dérouler en amphithéâtres sont dispensés en distanciel asynchrone (pas de visios).
Cours en grandes salles
➔ Proposition de vote N°3 : En cas de jauge à 20%, les cours devant se dérouler en grandes salles (plus de 60 places) sont dispensés en distanciel asynchrone (pas de visios).
Calendrier alterné
➔ Proposition de vote N°4: Un calendrier alterné est mis en place en cas de jauge à 50% ou 20% afin de réduire le nombre d’étudiant.e.s présent.e.s sur les sites. Cela implique que les étudiant.e.s né.e.s un jour impair assistent aux cours en présentiel les semaines impaires tandis que les étudiant.e.s né.e.s un jour pair assistent aux cours en présentiel les semaines paires.
Couvre-feu
➔ Proposition de vote N°5: Si la tutelle et la présidence l’autorisent, en cas de jauge à 100% et à 50%, les cours à cheval ou après l’heure du couvre-feu sont maintenus en présence, toutes les semaines pour la jauge à 100% et une semaine sur deux pour la jauge à 50%.
➔ En cas de jauge à 20%, les cours à cheval ou après l’heure du couvre-feu se déroulent en distanciel asynchrone (pas de visios).
➔ En cas de jauge à 0%, les cours à cheval ou après le couvre-feu se déroulent en distanciel (synchrones, asynchrones ou mixtes, au choix de l’enseignant.e), comme tous les autres cours.
Fréquence des regroupements
➔ Proposition de vote N°6 : En cas de jauge à 50 et 20%, tous les enseignements se déroulent en présentiel alterné (fréquence sur site pour les étudiant.e.s : 1 semaine sur 2), à l’exception des cours en amphi et des cours en grandes salles (voirsupra). En cas de jauge à 50 et 20%, les enseignant.e.s ont donc cours sur site toutes les semaines.
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Cours en visios : diminution du temps + supports asynchrones
➔ Proposition de vote N°7 : En cas de jauge à 0%, les cours en visioconférence sont possibles à condition de réduire de 20% minimum la durée du cours (ex. pour un cours présentiel d’une durée de 2h00, la visio durera 1h40 maximum) et qu’ils soient accompagnés d’une mise en ligne de supports de cours (complément asynchrone), indispensables pour les étudiant.e.s en situation de handicap et également très utile pour tou.te.s les étudiant.e.s.
Bimodal : autorisation de la composante
➔ Proposition de vote N°8: Les cours bimodaux font l’objet d’une autorisation du/de la responsable du diplôme afin qu’il ou elle puisse en limiter le nombre au sein d’un même diplôme et en apprécier la pertinence et la faisabilité technique.
UE dérogatoires
➔ Proposition de vote N°9 : Les UE exigeant la présence physique des étudiant.e.s peuvent faire l’objet d’une demande de dérogation auprès de la composante et de la CFVU pour maintenir une présence de tou.te.s les étudiant.e.s, toutes les semaines, pourvu que la distanciation sociale puisse être maintenue (1 chaise sur 2) et que la tutelle ou la présidence n’imposent pas une fermeture stricte de l’établissement. Les dérogations seront accueillies avec bienveillance pour les formations suivantes, pourvu que la dérogation explicite clairement les impératifs liées aux cours et prennent en compte les problèmes liés à la mutualisation des cours (mélange de population)
- Cours impliquant le corps (ex: atelier de théâtre, langue des signes)
- Cours impliquant l’utilisation d’équipements ou de logiciels que les étudiants ne peuvent avoir chez eux ou chez elles
- Formation en apprentissage où les étudiants doivent justifier d’un certain nombre d’heures de formation en présence et dont les emplois du temps sont déstructurés
➔ Pour ces UE, les évaluations ne pourront cependant pas se tenir en présence en cas de jauge à 20%
ou 0%, comme pour tous les cours (voir infra vote 11). Les évaluations devront être prévues à distance, ou, en cas de réelle impossibilité, feront l’objet d’une dérogation de MCC permettant le calcul des résultats à partir des notes déjà obtenues.
Évaluations : présence ou distance
➔ Proposition de vote N°10: En cas de jauge à 0%, les évaluations se font à distance, pour toutes les UE. (Pour les MCC dérogatoires, voirsupra, vote N°8 etinfravote 11d).
Évaluations : format des évaluations à distance
➔ Proposition de vote N°11: Pour les évaluations à distance, les dates et le format des évaluations devront être indiquées sur la page iCampus du cours.
➔ Pour une même UE, tous les groupes TD doivent suivre un même format. Cette mesure ne s’applique pas si l’UE est composée de groupes TD à choix où le programme diffère d’un TD à l’autre.
➔ L’évaluation synchrone (tous les étudiant.e.s d’un TD se connectent à heure fixe) est proscrite. Les étudiant.e.s doivent disposer d’un délai de composition de 48h incluant l’heure habituelle du cours.
➔ Une dérogation pour une évaluation synchrone peut être demandée au moment du dépôt des MCC, accompagnée d’un justificatif expliquant pourquoi l’évaluation asynchrone n’est pas possible.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.
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➔ Rappel : Pour les UE dérogatoires (voir supra vote 9) qui ne pourraient vraiment pas être évaluées à distance, une dérogation peut être demandée au moment du dépôt des MCC pour que la moyenne soit calculée sur les notes déjà obtenues.
Utilisation de la plateforme institutionnelle
➔ Proposition de vote N°12: En contexte de crise sanitaire, la plateforme institutionnelle iCampus est l’interface unique qui doit être utilisée par tou.te.s les enseignant.e.s pour tous les enseignements.
Cette mesure ne s’applique pas aux enseignant.e.s qui ne disposeraient pas encore de leurs identifiants. La plateforme peut être utilisée pour renvoyer sur d’autres espaces d’apprentissage. Elle constitue cependant le point d’entrée où les étudiant.e.s peuvent retrouver pour tous leurs cours : les ressources, les activités, les sujets et corrigés d’évaluations, les liens et les horaires des visios (jauge à 0%). C’est aussi l’outil utilisé pour envoyer des informations et prévenir qu’un nouvel élément est disponible sur la page du cours.
Diffusion protocole RH
➔ Proposition de vote N°13 : la CFVU demande à ce que soient diffusées à la communauté universitaire les conduites à tenir pas les enseignant.e.s et leur encadrement en cas d’absences courtes, longues, d’impossibilité de venir sur site (cas contact) ou de faire cours (structures d’accueil des enfants fermées).
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