RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°84-2020-021PUBLIÉ LE 5 MARS 2020

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VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2020-021

PUBLIÉ LE 5 MARS 2020

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2020-03-03-003 - arrêté du 03 mars 2020 portant réquisition de pilotes de Babcock MCS France afin de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale urgente à compter du 4 mars 2020 à partir de 00h00 au 30 avril 2020 à 23h59 (3

pages) Page 3

84-2020-02-28-002 - arrêté du 28 février 2020 portant extension périmètre ASA basse

plaine Caumont sur Durance (2 pages) Page 7

84-2020-03-02-008 - arrêté du 02 mars 2020 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2016 relatif à la constitution du comité opérationnel de lutte contre le racisme et

l'antisémitisme (1 page) Page 10

84-2020-03-03-005 - arrêté du 03 mars 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2020 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers

secours (3 pages) Page 12

84-2020-03-03-004 - arrêté du 03 mars 2020 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement du

département de Vaucluse pour l'année 2020 (4 pages) Page 16

84-2020-03-03-001 - arrêté du 03 mars 2020 portant interdiction de déroulement du Salon

Avignon Motor Festival - parc des expositions à Avignon du 20 au 22 mars 2020 (2 pages) Page 21 84-2020-03-03-002 - arrêté du 03 mars 2020 portant interdiction de déroulement du salon

Vivre au Sud programmé du 6 au 8 mars 2020 - parc des expositions à Avignon (2 pages) Page 24 84-2020-03-04-001 - arrêté du 04 mars 2020 modifiant le périmètre de protection autour

des lieux de vente de tabac manufacturé et des débits de boissons à consommer sur place (2

pages) Page 27

84-2020-02-25-003 - arrêté du 25 décembre 2020 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse

(2 pages) Page 30

84-2020-02-25-002 - arrêté du 25 février 2020 portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Séguret relevant du régime forestier sise sur le

territoire communal de Séguret. (4 pages) Page 33

84-2020-02-26-002 - arrêté du 26 février 2020 portant subdélégation de signature aux

agents de la DREAL Paca (7 pages) Page 38

84-2020-02-27-002 - arrêté du 27 février 2020 portant fixation du budget de

fonctionnement de la cité administrative d'Avignon pour l'année 2020 (1 page) Page 46 84-2020-02-28-003 - arrêté du 28 février 2020 autorisant l'extension du périmètre de

l'Association Syndicale Constituée d'Office du Cabedan Neuf. (4 pages) Page 48

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-03-03-003

arrêté du 03 mars 2020 portant réquisition de pilotes de Babcock MCS France afin de garantir la continuité de

l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale urgente à compter du 4 mars 2020 à partir de 00h00 au 30

avril 2020 à 23h59

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-003 - arrêté du 03 mars 2020 portant réquisition de pilotes de Babcock MCS France afin de garantir la continuité de

l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale urgente à compter du 4 mars 2020 à partir de 00h00 au 30 avril 2020 à 23h59

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-02-28-002

arrêté du 28 février 2020 portant extension périmètre ASA basse plaine Caumont sur Durance

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-28-002 - arrêté du 28 février 2020 portant extension périmètre ASA basse plaine Caumont sur Durance

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-03-02-008

arrêté du 02 mars 2020 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2016 relatif à la constitution du comité

opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-008 - arrêté du 02 mars 2020 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2016 relatif à la constitution du comité

opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-02-008 - arrêté du 02 mars 2020 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2016 relatif à la constitution du comité

opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-03-03-005

arrêté du 03 mars 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2020 portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-005 - arrêté du 03 mars 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2020 portant organisation d'un jury d'examen pour

l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-03-03-004

arrêté du 03 mars 2020 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le

domaine du sauvetage déblaiement du département de Vaucluse pour l'année 2020

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-004 - arrêté du 03 mars 2020 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le

domaine du sauvetage déblaiement du département de Vaucluse pour l'année 2020

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-03-03-001

arrêté du 03 mars 2020 portant interdiction de déroulement du Salon Avignon Motor Festival - parc des expositions à

Avignon du 20 au 22 mars 2020

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-001 - arrêté du 03 mars 2020 portant interdiction de déroulement du Salon Avignon Motor Festival - parc des

expositions à Avignon du 20 au 22 mars 2020

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-03-03-002

arrêté du 03 mars 2020 portant interdiction de déroulement du salon Vivre au Sud programmé du 6 au 8 mars 2020 -

parc des expositions à Avignon

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-03-002 - arrêté du 03 mars 2020 portant interdiction de déroulement du salon Vivre au Sud programmé du 6 au 8 mars 2020

- parc des expositions à Avignon

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-03-04-001

arrêté du 04 mars 2020 modifiant le périmètre de

protection autour des lieux de vente de tabac manufacturé et des débits de boissons à consommer sur place

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-04-001 - arrêté du 04 mars 2020 modifiant le périmètre de protection autour des lieux de vente de tabac manufacturé et des

débits de boissons à consommer sur place

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-02-25-003

arrêté du 25 décembre 2020 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à

la négociation du département de Vaucluse

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-25-003 - arrêté du 25 décembre 2020 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la

négociation du département de Vaucluse

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MINISTERE DU TRAVAIL

Unité Départementale de Vaucluse DIRECCTE PACA

ARRETE

Fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse

La Responsable de l’Unité Départementale de Vaucluse de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi PACA,

Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4, Vu le code du

Vu l'arrêté interministériel du 04 juillet 2016 portant nomination de Madame PAUTREMAT Dominique, en qualité de responsable de l’unité départementale de Vaucluse de la Direccte PACA à compter du 15 juillet 2016,

Vu la décision du directeur de la Direccte PACA en date du 06 février 2018 ayant arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles L2234-4 et suivants du code du travail autorisées à désigner un représentant au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans le département,

Vu l’arrêté du 27 avril 2018 fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département de Vaucluse.

ARRETE

Article 1^er : L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est composé, outre la responsable de l’unité départementale de la DIRECCTE ou de son suppléant, de la façon suivante :

 Au titre du MEDEF :

Titulaire : M. Olivier BAGLIO Suppléant : M. Eric DUPRESSOIRE

 Au titre de la CPME : Titulaire : M. Olivier PIERI

Suppléante : Mme Stéphanie NELIAS

 Au titre de l’U2P Vaucluse : Titulaire : Mme Cathie CLOTA Suppléant : /

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 Au titre de la FDSEA :

Titulaire : Mme Carole BERNARD

Suppléante : Mme Brigitte AMOURDEDIEU

 Au titre de la FESAC : Titulaire : désignation en cours Suppléant : désignation en cours

 Au titre de l’UDES : Titulaire : M. Kamel MAJRI Suppléant : /

 Au titre de la CFDT :

Titulaire : M. Miguel COURALET Suppléant : M. Frédéric PELLEING

 Au titre de la CGT :

Titulaire : Mme Hélène BLANC Suppléant : M. David TESIO

 Au titre de la CGT-FO :

Titulaire : M. Jean-Luc BONNAL Suppléant : M. Georges BATAZZI

 Au titre de la CFTC :

Titulaire : M. Martin SOUCHU Suppléant : M. Daniel PLANELLES

 Au titre de la CFE-CGC :

Titulaire : M. Paul HOUSSEMAN Suppléant : M. Bernard MONTOYA

 Au titre de l’UNSA :

Titulaire : M. Christophe HENNY Suppléant : M. Jean Pierre SCATENA

Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 10 septembre 2018. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.

Fait à Avignon le 25 février 2020

La Responsable de l’Unité Départementale de Vaucluse

Mme Dominique PAUTREMAT

Voie de recours :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES).

La décision contestée doit être jointe au recours.

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-02-25-002

arrêté du 25 février 2020 portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Séguret relevant du régime forestier sise sur le territoire communal

de Séguret.

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-25-002 - arrêté du 25 février 2020 portant modification de la composition parcellaire de la forêt communale de Séguret

relevant du régime forestier sise sur le territoire communal de Séguret.

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-02-26-002

arrêté du 26 février 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Paca

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-26-002 - arrêté du 26 février 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Paca

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PRÉFET DE VAUCLUSE Direction régionale de l’Environnement,

de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur

ARRETE du 26 février 2020

portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL PACA

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 9 mai 2018 publié au journal officiel du 10 mai 2018 portant nomination de M. Bertrand GAUME, en qualité de Préfet de Vaucluse ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes ; Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions

d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ; Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par

voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (NOR: DEVP0911622A) ;

Vu l'arrêté ministériel du 1^er mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant la nécessité de continuité du service.

Sur proposition du secrétaire général :

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ARRETE :

Article 1er – Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à Mme Marie-Françoise BAZERQUE, M. Daniel NICOLAS et M. Fabrice LEVASSORT, directrice et directeurs adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral du 4 juin 2018 pour le département de Vaucluse.

En cas d’absence d’un des directeurs adjoints, l’autre directeur adjoint pourra signer dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.

Article 2 - Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales, de leurs compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et par référence à l’annexe au présent arrêté, délégation de signature est donnée aux personnels, dans les conditions figurant ci-dessous :

Service Unité Nom et prénom des délégataires

Fonction Codes

SBEP SOUAN Hélène Cheffe de service F1 à F5

VILLARUBIAS Catherine Adjointe à la cheffe de service F1 à F5

UB BLANQUET Pascal Chef d’unité F1 à F5

SEL FRANC Pierre Chef de service C1 à C4 E2

ALOTTE Anne Adjointe au chef de service C1 à C4 E2 UCHR DELEERSNYDER Laurent Chef d’unité par intérim C1 à C4 E2

STIM TEISSIER Olivier Chef de service D1 D2 D3

MORETTI Florent Adjoint au chef de service D1 D2 D3

SPR LE BROZEC Aubert Chef de service A1 à A4 B1 à B5

E1 E3 E4 E5 G1 H1 H2

XAVIER Guillaume Chef de service adjoint A1 à A4 B1 à B5 E1 E3 E4 E5 G1 H1 H2

UCIM FOMBONNE Hubert Chef d’unité A1 B1 à B5 G1

BOULAY Olivier Adjoint au chef d’unité A1 B1 à B5 G1

UCOH CROS Carole Cheffe d’unité E1 E4 E5

BILGER Coralie Adjointe à la cheffe d’unité E1 E4 E5

URCS ROUSSEAU Jean-Luc Chef d’unité A1 à A4 G1

URIA PATOUILLET Bruno Chef d’unité A1 B5 G1

URNM ALBIN Manon Cheffe d’unité E3

UD 84 BARAFORT Alain Chef d’UD A1 B1 G1 H1 H2

PICOT Delphine Cheffe de subdivision A1 B1 G1 H1 H2 SARACCO Isabelle Cheffe de subdivision A1 B1 G1 H1 H2

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Article 3 - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre des instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE, pour le contrôle des appareils à pression :

Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction

SPR UCIM FOMBONNE Hubert Chef d’unité

BOULAY Olivier Adjoint au chef d’unité

Article 4.a -Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre des instructions du chef de l'unité régulation, contrôle des transports et des véhicules pour l'activité véhicules et sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE :

Nom de l’agent Grade

M. TIRAN Frédéric APAE

Mme DAVID Eliane IIM

M. LACROUX Alain TSEI

M. ZETTOR Patrick TSPDD

M. ALBOUY Gilbert TSPEI

M. CHIAPELLO Maurice TSEI M. DEBREGEAS Philippe TSEI

M. MAZEL François TSEI

M. PALOMBO Cyril TSEI

M. HAFF Eric TSEI

M. LE MEUR Jean-Louis TSEI

M. LEROY Philippe CSI

M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCDD M. LAURENT Philippe TSCEI

4.b -Délégation de signature est également donnée sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE aux agents désignés ci-dessous pour la délivrance des nouveaux agréments, le retrait et la suspension des agréments des contrôleurs techniques et des centres de contrôle technique :

STIM TEISSIER Olivier Chef de service

MORETTI Florent Adjoint au chef de service

4.c - Délégation de signature est également donnée sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE aux agents désignés ci-dessous pour la délivrance des nouveaux agréments des contrôleurs techniques et des centres de contrôle technique :

STIM URCTV TIRAN Frédéric Chef d’unité

DAVID Eliane Cheffe de pôle

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Article 5 – Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Article 6- Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et le secrétaire général de la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation, La directrice régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement, SIGNÉ

Corinne TOURASSE

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ANNEXE N° de

code Nature des décisions déléguées

A- Environnement industriel

A1 Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (livre V du Code de l'environnement), notamment installations classées pour la protection de l'environnement, produits chimiques, déchets et sites et sols pollués, canalisations de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés, travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens, subaquatique de transport ou de distribution, nuisances sonores

A2 Vérification et validation des émissions annuelles de CO2, déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

A3 Mise en application du règlement CE n°1907/2006 du parlement européen et du conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) modifié

A4 Recherche et technologie B. Sécurité industrielle

B1 Mines, stockage souterrains d'hydrocarbures, de gaz et de produits chimiques à destination industrielle et carrières :

• les titres miniers et la police des mines

• la police des carrières

• les dérogations prévues par le règlement des industries extractives et les règlements généraux sur l’exploitation des mines

B2 Canalisations de transport de gaz : instructions de demande et délivrance d’arrêtés d’autorisation pris en application de la procédure simplifiée et des actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz

B3 Canalisation de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés y compris les décisions individuelles déconcentrées

B4 Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz, y compris les décisions individuelles de fonctionnement en auto-surveillance

B5 Explosifs pour utilisation en mines et carrières, y compris les décisions individuelles déconcentrées:

• agrément technique des installations de produits isolés,

• autorisations d’exploitation d’un dépôt mobile d’explosifs,

• agrément d’organismes de contrôle des produits explosifs soumis au marquage CE,

• habilitation de laboratoires à procéder à des examens et épreuves en vue de l’agrément des artifices de divertissement

C. Énergie

C1 Lignes de transport d’électricité : instructions de demandes et délivrance d’arrêtés d’autorisations pris en application de la procédure simplifiée (lignes et postes)

C2 Instruction des demandes d’attestation ouvrant droit à l’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

C3 Instruction des demandes de concessions hydroélectriques inférieures à 100MW, y 5

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compris procédure de mise en concurrence jusqu’à désignation du candidat dont la demande de concession sera instruite

C4 Instruction des demandes d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires au titre de l’arrêté du 5 juillet 1990, fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques

D. Transports

D1 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage ou de dégagement rapide des chaussées

D2 Réception par type ou à titre isolé des véhicules

D3 Tout acte relatif aux contrôles techniques périodiques des véhicules : agréments des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, organisation des réunions contradictoires, suspensions et retraits d'agréments

E. Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques

E1 Dans le domaine du contrôle des ouvrages hydrauliques, toutes décisions, documents et autorisations sauf :

• la décision de modification de classement d’un ouvrage,

• la prescription d’un diagnostic de sûreté,

• l’arrêté complémentaire,

• la mise en demeure, la prise de mesures provisoires et urgentes, la consignation E2 Dans le domaine de la gestion des concessions hydrauliques : toute acte pris en

application des dispositions des clauses du cahier des charges des concessions et toutes décisions, documents et autorisations sauf :

• la décision sur la suite à donner à la lettre d’intention

• l’avis d’appel public à la concurrence

• l’arrêt de la liste des candidats admis à présenter une offre

• l’avis de l’État

• l’arrêté d’octroi de la concession

• l’arrêté d’autorisation de mise en service

• l’arrêté portant règlement d’eau

• la décision d’arrêt ou de poursuite de l’exploitation E3 Eaux souterraines pour la partie relevant du code minier E4 Sécurité des barrages hydroélectriques concédés

E5 Concessions hydroélectriques :

• approbation et visa des conventions d'occupation temporaire du domaine public hydroélectrique concédé,

• arrêtés d'autorisation de travaux (articles 21 à 27 et 33 du décret 94-894) F. Protection de la nature

F1 Détention et utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés F2 Détention et utilisation d’ivoire d’éléphant par des fabricants ou des restaurateurs

d’objets qui en sont composés

F3 Mise en œuvre des dispositions du règlement CE 338/97 sus-visé et des règlements de la commission associée (permis CITES d’importation et d’exportation, certificats CITES de réexportation et certificats inter-communautaires)

F4 Transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé et protégés au niveau national par les 6

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arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’Environnement

F5 Inventaire du patrimoine naturel : arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires et études scientifiques

G. Autorisation environnementale

G1 Instruction des demandes d'autorisation environnementale, mise en œuvre des projets, contrôles et sanctions (titre VIII du livre 1er du Code de l'Environnement)

H. Autorité environnementale

H1 Saisir l’autorité environnementale conformément aux dispositions de l’article R.122-7-I CE, dans le cadre des projets de travaux prévus à l’article L122-1 du CE

H2 Répondre à la consultation de l’autorité environnementale prévue par l’article R.122-7- III du CE

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-02-27-002

arrêté du 27 février 2020 portant fixation du budget de fonctionnement de la cité administrative d'Avignon pour

l'année 2020

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-27-002 - arrêté du 27 février 2020 portant fixation du budget de fonctionnement de la cité administrative d'Avignon pour

l'année 2020

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-27-002 - arrêté du 27 février 2020 portant fixation du budget de fonctionnement de la cité administrative d'Avignon pour

l'année 2020

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Préfecture de Vaucluse 84-2020-02-28-003

arrêté du 28 février 2020 autorisant l'extension du périmètre de l'Association Syndicale Constituée d'Office

du Cabedan Neuf.

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-28-003 - arrêté du 28 février 2020 autorisant l'extension du périmètre de l'Association Syndicale Constituée d'Office du

Cabedan Neuf.

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Cabedan Neuf.

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Cabedan Neuf.

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Cabedan Neuf.

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Cabedan Neuf.