RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°84-2020-016PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2020

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1 VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2020-016

PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2020

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2020-02-19-002 - arrêté du 19 février 2020 portant retrait d'agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière "LEFEBVRE Laurent" (enseigne : STRIATUM

FORMATION) (2 pages) Page 4

84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020 (18

pages) Page 6

84-2020-02-17-005 - arrêté du 17 février 2020 fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du département de

Vaucluse pour l'année 2020 (3 pages) Page 24

84-2020-02-17-001 - arrêté du 17 février 2020 instituant une réserve temporaire de pêche en amont et en aval de l’aménagement hydro-électrique de Caderousse - Commune de

CADEROUSSE (4 pages) Page 27

84-2020-02-17-002 - arrêté du 17 février 2020 instituant une réserve temporaire de pêche

Sur le canal Donzère – Mondragon (usine de Bollène) - Commune de BOLLENE (4 pages) Page 31 84-2020-02-18-002 - arrêté du 18 février 2020 portant cessation de l'agrément d'un

établissement d'enseignement de la conduite automobile "Caroline Conduite" à Orange (2

pages) Page 35

84-2020-02-18-004 - arrêté du 18 février 2020 portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de

la sécurité routière (2 pages) Page 37

84-2020-02-18-003 - arrêté du 18 février 2020 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de

la sécurité routière AE Victor Hugo à Carpentras (2 pages) Page 39 84-2020-02-18-001 - arrêté du 18 février 2020 portant transfert d'un terrain issu du

domaine public routier national, sur la commune de Piolenc, dans le domaine public routier

communal (3 pages) Page 41

84-2020-02-19-001 - arrêté du 19 février 2020 modifiant la liste des conseillers du salarié

du Vaucluse. (6 pages) Page 44

84-2020-02-19-003 - arrêté du 19 février 2020 modifiant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des risques chimiques du département de Vaucluse

pour l'année 2020 (4 pages) Page 50

84-2020-01-30-007 - arrêté du 30 janvier 2020 portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de

la sécurité routière auto école Exposito à Carpentras (2 pages) Page 54 84-2020-02-10-004 - arrêté portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du

certificat de formateur aux premiers secours. (3 pages) Page 56

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84-2020-02-19-005 - arrêté préfectoral du 19 février 2020 constatant l'intégration de la communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin au sein du syndicat mixte des

eaux de la région Rhône-Ventoux à compter du 1er janvier 2020. (2 pages) Page 59 84-2020-02-19-004 - arrêté préfectoral du 19 février 2020 portant modification des statuts

de la communauté de communes Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) (6 pages) Page 61 84-2020-02-17-004 - décision du 17 février 2020 relative à l'organisation des unités de

contrôle et des intérims des agents de contrôle (4 pages) Page 67

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-002 - arrêté du 19 février 2020 portant retrait d'agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière "LEFEBVRE

Laurent" (enseigne : STRIATUM FORMATION)

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-002 - arrêté du 19 février 2020 portant retrait d'agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière "LEFEBVRE

Laurent" (enseigne : STRIATUM FORMATION)

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-14-001 - arrêté du 14 février 2020 portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée "Coupe de France des

régions d'Enduro 2020" le 08 mars 2020

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PREFET DE VAUCLUSE

DIRECI 'IUN DEPAR'I '[:1\ {HN'I} III;

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ARRETE

FIXANT LA LISTE OPERATIONNELLE DES SAPEURS POMPIERS SPECIALISES

DANS LE DOMAINE DES RISQUES RADIOLOGIQUES DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POUR L‘ANNEE 2020

LE PREFET DE VAUCLUSE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

e code de la santé publique ;

6 code général des collectivités territoriales ;

e code (16 la sécurité intérieure ;

’ordonnance 01- 270 du 28 mars 2001 relativea la transposition des dispositions communes dans e domaine de la protection des travailleurs contre les myonnements ionisants;

e decret 90—850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes é l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

e décret 2002-460 du 04 avril 2002 relatif $1 121 protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants ;

e décret 2003-295 du 31 mars 2003 relatif aux interventions en situation d’urgence radiologique et en cas d’exposition durable ;

e décret 2013412 du 17 mai 2013 modifié relatif aux sapeuIs—pompiers volontaires ;

’arrété du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;

’arrété du 8 aoﬁt 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’activités et de competences de

tronc commun des sapeurs—pompiers volontaires ;

’arrété du 30 septembre 2013 relatif aux formations, aux référentiels d’ernplois, d’activités et de competences de tronc commun des sapeurs-pornpiers professionnels ;

Le‘ murvier duff ﬁlm adressé 1i M. [E Préfcf snus lnfnrme imperswmelle S4905AVIGNON CEDEX 9

Whip/1mm ()4 SS 17 S4 84 - Téléi‘npir 04 90 86 20 76 — Internet .' mumInmclusaprg/igouvfr

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-17-005 - arrêté du 17 février 2020 fixant la liste opérationnelle des sapeurs pompiers spécialisés dans le domaine des

risques radiologiques du département de Vaucluse pour l'année 2020

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SUR la proposition de Monsieur le Directeur Dépaltememal des Services d'Incendie et de Secours,

ARRETE

ARTICLE let - Sont inscrits sur la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers spécialisés dans le domaine des risques radiologiques du dépatternent de Vaucluse pour I’année 2020 les personnels nommés dans les tableaux ci—dessous :

Conseillet Technique Dépattemental Cdt

Conseillers Techniques Lcl

Cne Cne

FAVRE

BOUIJOUX FULACHIER JAUNET

Médecins spécialisés

Cne ^VITAL Chefs de CMIR

Chefs d'équipe d'intervenn'on AUGIER

DOPIERALA DURUPT

PACDME BALLART BAROT CHESNEL PAILLOUX PERROT MAURI

GARNEER LULLIN MOREL CHABAs

PATE-CAZAL PLANTEVIN NOTHEISEN ROGIER

ALTIER MARION

RIEUXARNAUD MARTINEZ

GERARD SUBRA ARNOUX CHAUVET DESBROSSES FRANQUET IMBERT

MARINETII MONDET PRIEUR ROSTANG BOYER CHAPUY CADET EBRO

VINCENT

ERIC

IUUEN MARC

NATHALIE

PIERRE GIL

DAVID YVAN

FREDERIC BENJAMIN DAVID

FABIEN SERGE LOUIS

YANN

STEPHANE LUC

DAVID XAVIER

JEAN-PIERRE JEAN—PHILIPPE

THIERRY OLIVIER PASCAL MARC

ANTHONY ANDRE DIDIER

SEBASTIEN LAURENT DAMIEN SABINE LUDOVIC STEEVE ALBAN GREGORY OIIVIER LAURE CEDRIC PATRICK

JEAN-PASCAL

GOPS

GNV GGA SOR

ORA PER [55 AVI AVI AVI ORA PER

AVI AVI AVI ORA PER PER AVI AVI AVI AVI AVI AVI AVI AVI AVI ORA ORA PER PER

RAD T 2 / 3

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KINE

VALERIAN ANDRLEU BUIX

MARBOEUF RAMBAUD

VAN MINDEN AUBERT

FAVIER BAQUE BOURGUE BOURGUE ISABELLI RUFFTNATII XERRI

ALPINO

BOUKORRAS DELREUX GRIVOLAS MONTY

CHANUT—SOUCHE FEBRIER

HOFFMAN LUCAS

VINCENT BARACOO VATON VITALBO

JEROME MICHEL GILLES

GUILLAUME VALENTTN GILLES

CEDRIC OLIVIER THOMAS FRANCOIS

JEAN-MICHEL VINCENT

MARION

CHRISTOPHE LAURENT DAVID

JEAN-CHRISTOPHE MAXIME

NICOLAS NICOLAS

LOIC CEDRIC THOMAS

LAURENT SEBASTIEN ANTHONY SEBASTIEN BENOIT

PER PER AVI AVI AVI AVI AVI ORA ORA PER PE R PER PE R PE R PE R AVI AVI AVI AVI AVI ORA ORA PER AVI AVI

ORA ORA PE R

Fait £1 Avignon le

16 Préfet de Vaucluse

/ \

M Bertrand GAUME

ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Départemental des Services d‘Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrété, qui sem publié au Recueil des Antes Administratifs.

I 7FEV. 2020

RADA3/3

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-17-001 - arrêté du 17 février 2020 instituant une réserve temporaire de pêche en amont et en aval de l’aménagement

hydro-électrique de Caderousse - Commune de CADEROUSSE

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-17-002 - arrêté du 17 février 2020 instituant une réserve temporaire de pêche Sur le canal Donzère – Mondragon (usine de

Bollène) - Commune de BOLLENE

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-18-002 - arrêté du 18 février 2020 portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite

automobile "Caroline Conduite" à Orange

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-18-002 - arrêté du 18 février 2020 portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite

automobile "Caroline Conduite" à Orange

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-18-004 - arrêté du 18 février 2020 portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à

titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-18-004 - arrêté du 18 février 2020 portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à

titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-18-003 - arrêté du 18 février 2020 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à

titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière AE Victor Hugo à Carpentras

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-18-003 - arrêté du 18 février 2020 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à

titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière AE Victor Hugo à Carpentras

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-18-001 - arrêté du 18 février 2020 portant transfert d'un terrain issu du domaine public routier national, sur la commune de

Piolenc, dans le domaine public routier communal

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-001 - arrêté du 19 février 2020 modifiant la liste des conseillers du salarié du Vaucluse.

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risques chimiques du département de Vaucluse pour l'année 2020

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-30-007 - arrêté du 30 janvier 2020 portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre

onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière auto école Exposito à Carpentras

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-30-007 - arrêté du 30 janvier 2020 portant cessation de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre

onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière auto école Exposito à Carpentras

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-10-004 - arrêté portant organisation d'un jury d'examen pour l'obtention du certificat de formateur aux premiers secours.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-005 - arrêté préfectoral du 19 février 2020 constatant l'intégration de la communauté d'agglomération Ventoux-Comtat

Venaissin au sein du syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à compter du 1er janvier 2020.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-005 - arrêté préfectoral du 19 février 2020 constatant l'intégration de la communauté d'agglomération Ventoux-Comtat

Venaissin au sein du syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à compter du 1er janvier 2020.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-19-004 - arrêté préfectoral du 19 février 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes

Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)

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