1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2020-020
PUBLIÉ LE 2 MARS 2020
Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-02-24-017 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les
ressources fiscales pour la commune d' Aubignan (2 pages) Page 4
84-2020-02-24-012 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les
ressources fiscales pour la commune d' Entraigues sur la Sorgue (2 pages) Page 6 84-2020-02-24-005 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les
ressources fiscales pour la commune de Courthezon (2 pages) Page 8 84-2020-02-24-006 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les
ressources fiscales pour la commune de l'Isle sur la Sorgue (3 pages) Page 10 84-2020-02-24-007 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les
ressources fiscales pour la commune de le PONTET (2 pages) Page 13 84-2020-02-24-008 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les
ressources fiscales pour la commune de le THOR (3 pages) Page 15
84-2020-02-24-011 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les
ressources fiscales pour la commune de Mazan (2 pages) Page 18
84-2020-02-24-010 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les
ressources fiscales pour la commune de Monteux (2 pages) Page 20
84-2020-02-24-009 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les
ressources fiscales pour la commune de Morières les Avignon (2 pages) Page 22 84-2020-02-24-013 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les
ressources fiscales pour la commune de Pernes les Fontaines (3 pages) Page 24 84-2020-02-24-014 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les
ressources fiscales pour la commune de Robion (3 pages) Page 27
84-2020-02-24-016 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les
ressources fiscales pour la commune de Saint Saturnin les Avignon (2 pages) Page 30 84-2020-02-24-015 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les
ressources fiscales pour la commune de Vedene (2 pages) Page 32
84-2020-02-24-004 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les
ressources fiscales pour la commune de Caumont sur Durance (3 pages) Page 34 84-2020-02-24-018 - arrêté du 24 février 2020 portant modification de l'arrêté du 7 février
2020 relatif à l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection sur le site du
camping la Durance à Cavaillon (2 pages) Page 37
84-2020-02-26-001 - arrêté du 26 février 2020 portant modification de l'arrêté du 6 février 2020 relatif à l'autorisation d'un système de vidéoprotection installé sur le site de la société
SAS Dibon Le Pontet (POINT'S) (3 pages) Page 39
84-2020-02-27-001 - arrêté du 27 février 2020 portant renouvellement de l'homologation
de la piste d'endurance tout terrain située à l'Isle-sur-la-Sorgue (8 pages) Page 42
2
84-2020-02-28-001 - arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté modifié du 06 février 2018 portant agrément du centre de formation SSIAP pour la société NG Formations (2
pages) Page 50
3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-017 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune d'
Aubignan
4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-017 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune d'
Aubignan
5
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-012 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune d'
Entraigues sur la Sorgue
6
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-012 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune d'
Entraigues sur la Sorgue
7
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-005 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de
Courthezon
8
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-005 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de
Courthezon
9
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-006 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de l'Isle
sur la Sorgue
10
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-006 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de l'Isle
sur la Sorgue
11
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-006 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de l'Isle
sur la Sorgue
12
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-007 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de le
PONTET
13
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-007 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de le
PONTET
14
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-008 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de le
THOR
15
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-008 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de le
THOR
16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-008 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de le
THOR
17
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-011 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de Mazan
18
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-011 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de Mazan
19
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-010 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de Monteux
20
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-010 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de Monteux
21
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-009 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de
Morières les Avignon
22
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-009 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de
Morières les Avignon
23
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-013 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de Pernes
les Fontaines
24
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-013 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de Pernes
les Fontaines
25
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-013 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de Pernes
les Fontaines
26
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-014 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de Robion
27
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-014 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de Robion
28
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-014 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de Robion
29
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-016 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de Saint
Saturnin les Avignon
30
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-016 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de Saint
Saturnin les Avignon
31
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-015 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de Vedene
32
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-015 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de Vedene
33
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-004 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de
Caumont sur Durance
34
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-004 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de
Caumont sur Durance
35
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-004 - arrêté du 24 février 2020 fixant le montant du prélèvement sur les ressources fiscales pour la commune de
Caumont sur Durance
36
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-018 - arrêté du 24 février 2020 portant modification de l'arrêté du 7 février 2020 relatif à l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection sur le site du camping la Durance à Cavaillon
37
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-24-018 - arrêté du 24 février 2020 portant modification de l'arrêté du 7 février 2020 relatif à l'autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection sur le site du camping la Durance à Cavaillon
38
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-26-001 - arrêté du 26 février 2020 portant modification de l'arrêté du 6 février 2020 relatif à l'autorisation d'un système de
vidéoprotection installé sur le site de la société SAS Dibon Le Pontet (POINT'S)
39
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-26-001 - arrêté du 26 février 2020 portant modification de l'arrêté du 6 février 2020 relatif à l'autorisation d'un système de
vidéoprotection installé sur le site de la société SAS Dibon Le Pontet (POINT'S)
40
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-26-001 - arrêté du 26 février 2020 portant modification de l'arrêté du 6 février 2020 relatif à l'autorisation d'un système de
vidéoprotection installé sur le site de la société SAS Dibon Le Pontet (POINT'S)
41
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-27-001 - arrêté du 27 février 2020 portant renouvellement de l'homologation de la piste d'endurance tout terrain située à
l'Isle-sur-la-Sorgue
42
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-27-001 - arrêté du 27 février 2020 portant renouvellement de l'homologation de la piste d'endurance tout terrain située à
l'Isle-sur-la-Sorgue
43
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-27-001 - arrêté du 27 février 2020 portant renouvellement de l'homologation de la piste d'endurance tout terrain située à
l'Isle-sur-la-Sorgue
44
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-27-001 - arrêté du 27 février 2020 portant renouvellement de l'homologation de la piste d'endurance tout terrain située à
l'Isle-sur-la-Sorgue
45
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-27-001 - arrêté du 27 février 2020 portant renouvellement de l'homologation de la piste d'endurance tout terrain située à
l'Isle-sur-la-Sorgue
46
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-27-001 - arrêté du 27 février 2020 portant renouvellement de l'homologation de la piste d'endurance tout terrain située à
l'Isle-sur-la-Sorgue
47
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-27-001 - arrêté du 27 février 2020 portant renouvellement de l'homologation de la piste d'endurance tout terrain située à
l'Isle-sur-la-Sorgue
48
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-27-001 - arrêté du 27 février 2020 portant renouvellement de l'homologation de la piste d'endurance tout terrain située à
l'Isle-sur-la-Sorgue
49
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-28-001 - arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté modifié du 06 février 2018 portant agrément du centre de formation
SSIAP pour la société NG Formations
50
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-02-28-001 - arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté modifié du 06 février 2018 portant agrément du centre de formation
SSIAP pour la société NG Formations
