RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°84-2020-001PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2020

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1 VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2020-001

PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2020

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2019-12-27-001 - arrêté BRTE 58 du 27 décembre 2019 établissant la liste des supports habilités à diffuser des annonces judiciaires et légales pour 2020 dans le département de

Vaucluse (2 pages) Page 5

84-2019-12-24-006 - arrêté du 24 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié pour le système

d'endiguement de la digue d'enceinte de Caderousse. (3 pages) Page 7 84-2019-12-24-007 - arrêté du 24 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai

pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié pour le système

d'endiguement d'Avignon et Le Pontet. (3 pages) Page 10

84-2019-12-24-005 - arrêté du 24 décembre 2019 reconduisant une interdiction temporaire

d'accès au lit mineur de Durance en rive droite de la rivière à PERTUIS. (5 pages) Page 13 84-2019-12-27-010 - arrêté du 27 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai

pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié pour le système

d'endiguement des digues sur le territoire de compétence du Syndicat mixte de bassin des

Sorgues (4 pages) Page 18

84-2019-12-27-007 - arrêté du 27 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié pour le système

d'endiguement "digue rive droite de l'Aygues" à Sainte Cécile les Vignes à la CCAOP (4

pages) Page 22

84-2019-12-27-008 - arrêté du 27 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié pour le système

d'endiguement "digues rive gauche de l'Ayges à Orange à la CCPRO (4 pages) Page 26 84-2019-12-27-004 - arrêté du 27 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai

pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié pour le système d'endiguement contre les crues du Calavon-Coulon sur le territoire de compétence du

SIRCC (7 pages) Page 30

84-2019-12-27-009 - arrêté du 27 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié pour le système

d'endiguement des digues sur la commune de Bollène au SMBVL (4 pages) Page 37 84-2019-12-27-011 - arrêté du 27 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai

pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié pour le système d'endiguement des digues sur le territoire de compétence du syndicat intercommunal

d'aménagement et d'entretien du bassin de l'Eze (4 pages) Page 41 84-2019-12-27-014 - arrêté du 27 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai

pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié pour le système d'endiguement des digues sur le territoire de la commune de Pertuis à la Métropole

Aix-Marseille-Provence (4 pages) Page 45

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84-2019-12-27-013 - arrêté du 27 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié pour le système

d'endiguement du Rhône situé sur le périmètre de compétence de la CCRLP sur les

communes de Lapalud, Lamotte du Rhône, Mondragon et Bollène (4 pages) Page 49 84-2019-12-27-002 - arrêté du 27 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai

pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié pour le système

d'endiguement sur la commune d'Avignon - digue Palière et digue CNR de Courtine au

SMAVD (4 pages) Page 53

84-2019-12-27-003 - arrêté du 27 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié pour le système

d'endiguement sur la commune de Cavaillon digues de la Droume, de Sébastiani et de

Saint Jacques au SMAVD (4 pages) Page 57

84-2019-12-27-005 - arrêté du 27 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié pour le système

d'endiguement sur le territoire de compétence de l'EPAGE Sud Ouest du Mont Ventoux (4

pages) Page 61

84-2019-12-27-012 - arrêté du 27 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié pour le système

d'endiguement sur le territoire de compétence du Grand Avignon dans le département de

Vaucluse (4 pages) Page 65

84-2019-12-27-006 - arrêté du 27 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié pour le système

d'endiguement sur le territoire de compétence du Syndicat mixte de l'Ouvèze Provençale (4

pages) Page 69

84-2019-12-30-002 - arrêté du 30 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, consultant hors commission médicale, et siégeant en commission médicale primaire départementale - Dr

Arnaud GRANDPERRIN (2 pages) Page 73

84-2019-12-30-005 - arrêté du 30 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, consultant hors commission médicale, et siégeant en commission médicale primaire départementale - Dr

Hadi DAIDJ (2 pages) Page 75

84-2019-12-30-003 - arrêté du 30 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, consultant hors commission médicale, et siégeant en commission médicale primaire départementale - Dr

Jean-Loup BERNSTEIN (2 pages) Page 77

84-2019-12-30-001 - arrêté du 30 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, consultant hors commission médicale, et siégeant en commission médicale primaire départementale - Dr

Lionel FERRIER (2 pages) Page 79

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84-2019-12-30-004 - arrêté du 30 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de l'aptitude à la conduite, consultant hors commission médicale, et siégeant en commission médicale primaire départementale - Dr

Marc HUMBERT (2 pages) Page 81

84-2019-11-22-003 - décision du 22 novembre 2019 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis lieudit La Gare sur la commune de

CHATEAUNEUF DE GADAGNE, parcelle cadastrée AS 0216 - par la SNCF réseau (2

pages) Page 83

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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-12-27-001 - arrêté BRTE 58 du 27 décembre 2019 établissant la liste des supports habilités à diffuser des annonces judiciaires

et légales pour 2020 dans le département de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-12-27-001 - arrêté BRTE 58 du 27 décembre 2019 établissant la liste des supports habilités à diffuser des annonces judiciaires

et légales pour 2020 dans le département de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-12-24-006 - arrêté du 24 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d'un dossier de demande

d'autorisation simplifié pour le système d'endiguement de la digue d'enceinte de Caderousse.

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d'autorisation simplifié pour le système d'endiguement d'Avignon et Le Pontet.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-12-24-005 - arrêté du 24 décembre 2019 reconduisant une interdiction temporaire d'accès au lit mineur de Durance en rive

droite de la rivière à PERTUIS.

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d'autorisation simplifié pour le système d'endiguement des digues sur le territoire de compétence du Syndicat mixte de bassin des Sorgues

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d'autorisation simplifié pour le système d'endiguement "digue rive droite de l'Aygues" à Sainte Cécile les Vignes à la CCAOP

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d'autorisation simplifié pour le système d'endiguement "digues rive gauche de l'Ayges à Orange à la CCPRO

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d'autorisation simplifié pour le système d'endiguement contre les crues du Calavon-Coulon sur le territoire de compétence du SIRCC

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d'autorisation simplifié pour le système d'endiguement des digues sur la commune de Bollène au SMBVL

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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-12-27-011 - arrêté du 27 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié pour le système d'endiguement des digues sur le territoire de compétence du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien du bassin de l'Eze

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d'autorisation simplifié pour le système d'endiguement des digues sur le territoire de la commune de Pertuis à la Métropole Aix-Marseille-Provence

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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-12-27-013 - arrêté du 27 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié pour le système d'endiguement du Rhône situé sur le périmètre de compétence de la CCRLP sur les communes de Lapalud, Lamotte du Rhône, Mondragon et Bollène

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d'autorisation simplifié pour le système d'endiguement sur la commune d'Avignon - digue Palière et digue CNR de Courtine au SMAVD

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d'autorisation simplifié pour le système d'endiguement sur la commune de Cavaillon digues de la Droume, de Sébastiani et de Saint Jacques au SMAVD

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d'autorisation simplifié pour le système d'endiguement sur le territoire de compétence de l'EPAGE Sud Ouest du Mont Ventoux

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d'autorisation simplifié pour le système d'endiguement sur le territoire de compétence du Grand Avignon dans le département de Vaucluse

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d'autorisation simplifié pour le système d'endiguement sur le territoire de compétence du Syndicat mixte de l'Ouvèze Provençale

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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-12-30-002 - arrêté du 30 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément d'un médecin chargé du contrôle médical de

l'aptitude à la conduite, consultant hors commission médicale, et siégeant en commission médicale primaire départementale - Dr Arnaud GRANDPERRIN

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l'aptitude à la conduite, consultant hors commission médicale, et siégeant en commission médicale primaire départementale - Dr Arnaud GRANDPERRIN

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l'aptitude à la conduite, consultant hors commission médicale, et siégeant en commission médicale primaire départementale - Dr Hadi DAIDJ

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l'aptitude à la conduite, consultant hors commission médicale, et siégeant en commission médicale primaire départementale - Dr Hadi DAIDJ

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l'aptitude à la conduite, consultant hors commission médicale, et siégeant en commission médicale primaire départementale - Dr Jean-Loup BERNSTEIN

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l'aptitude à la conduite, consultant hors commission médicale, et siégeant en commission médicale primaire départementale - Dr Jean-Loup BERNSTEIN

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l'aptitude à la conduite, consultant hors commission médicale, et siégeant en commission médicale primaire départementale - Dr Lionel FERRIER

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l'aptitude à la conduite, consultant hors commission médicale, et siégeant en commission médicale primaire départementale - Dr Lionel FERRIER

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l'aptitude à la conduite, consultant hors commission médicale, et siégeant en commission médicale primaire départementale - Dr Marc HUMBERT

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l'aptitude à la conduite, consultant hors commission médicale, et siégeant en commission médicale primaire départementale - Dr Marc HUMBERT

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DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC (Établie en deux exemplaires originaux)

Réf. SPA : ME0298-01

SNCF Réseau

Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1, Vu la loi n°2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et notamment son article 25 portant dénomination de l’établissement « Réseau ferré de France » en « SNCF Réseau » à compter du 1

^er

janvier 2015 ;

Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau modifié par le décret n°2015-140 du 10 février 2015, notamment son article 50,

Vu l’Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant les obligations d’information de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,

Vu la délibération du conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de SNCF Réseau,

Vu la décision du Président du conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs au Directeur Territorial pour la Région Provence Alpes Côte d’Azur,

Vu l'autorisation de l’Etat en date du ,29 octobre 2019,

Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de SNCF Réseau

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-22-003 - décision du 22 novembre 2019 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis lieudit

La Gare sur la commune de CHATEAUNEUF DE GADAGNE, parcelle cadastrée AS 0216 - par la SNCF réseau

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DECIDE :

ARTICLE 1

Le terrain Terrain plain-pied sis à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE 84036 tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan de géomètre, joint à la présente décision, représenté en partie B et entouré en vert, est déclassé du domaine public ferroviaire,

Code INSEE

Commune Lieu-dit Références cadastrales

Surface (m²) Section Numéro

CHATEAUNEUF- DE-GADAGNE

84036

La Gare AS 0216 407

TOTAL 407

ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département du Vaucluse La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Vaucluse.

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,

Fait à Marseille le 22 novembre 2019 Le directeur territorial

signé : Jacques FROSSARD

Préfecture de Vaucluse - 84-2019-11-22-003 - décision du 22 novembre 2019 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis lieudit

La Gare sur la commune de CHATEAUNEUF DE GADAGNE, parcelle cadastrée AS 0216 - par la SNCF réseau