RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°84-2020-006PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2020

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1 VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2020-006

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2020

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2020-01-06-001 - arrêté du 06 janvier 2020 mettant en demeure l’Hôtel les Bories &

Spa de mettre en conformité avec la réglementation l’ouvrage de prélèvement d’eau situé

sur leur propriété à GORDES (4 pages) Page 3

84-2020-01-10-001 - arrêté du 10 janvier 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des

compétences générales visées dans l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2018 donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON, directrice départementale de la

cohésion sociale de Vaucluse. (20 pages) Page 7

84-2019-12-30-006 - arrêté du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la

communauté de communes Les Sorgues du Comtat. (9 pages) Page 27

84-2020-01-08-008 - arrêté du 08 janvier 2020 portant ouverture relatif à l'enquête publique concernant la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de

Pernes-les-Fontaines. (8 pages) Page 36

84-2020-01-08-007 - arrêté du 08 janvier 2020 portant subdélégation de signature,pour la

gestion financière de la cité administrative (1 page) Page 44

84-2020-01-10-002 - arrêté du 10 janvier 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de la DDCS, visées dans l'arrêté préfectoral du 03 janvier 2020 donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON, directrice

départementale de la cohésion sociale de Vaucluse (4 pages) Page 45 84-2020-01-08-009 - arrêté du 8 janvier 2020 déclarant d'utilité publique le projet

d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté à vocation économique des Hauts Banquets sur le terrtioire de la commune de Cavaillon et déclarant cessible les parcelles

nécessaires à la réalisation de l'opération (10 pages) Page 49

84-2020-01-08-004 - décision du 08 janvier 2020 portant délégation de signature à

l'adjointe du Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse, au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle, juridique et comptable, au responsable de la mission

départementale risques, audit et maîtrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints. (2 pages) Page 59 84-2020-01-08-005 - décision du 08 janvier 2020 portant délégations spéciales de

signature pour le pôle pilotage et ressources (3 pages) Page 61

84-2020-01-08-006 - décision du 08 janvier 2020 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et en matière d'actes relevant du pouvoir

adjudicateur. adjudicateur (3 pages) Page 64

84-2020-01-13-001 - ordre du jour de la CDAC du 30/01/2020 à 9h30Demande de permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale, relative à l'extension, sur la commune de Carpentras, de 611 m² de la surface de vente du magasin Weldom qui

en compte 1 600, pour porter cette surface à 2 211 m². (1 page) Page 67

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-06-001 - arrêté du 06 janvier 2020 mettant en demeure l’Hôtel les Bories & Spa de mettre en conformité avec la

réglementation l’ouvrage de prélèvement d’eau situé sur leur propriété à GORDES

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-10-001 - arrêté du 10 janvier 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour l'exercice des compétences générales visées dans l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2018 donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON, directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2019-12-30-006 - arrêté du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Sorgues du

Comtat.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-08-008 - arrêté du 08 janvier 2020 portant ouverture relatif à l'enquête publique concernant la création d'une centrale

photovoltaïque au sol sur la commune de Pernes-les-Fontaines.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-08-007 - arrêté du 08 janvier 2020 portant subdélégation de signature,pour la gestion financière de la cité administrative

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-10-002 - arrêté du 10 janvier 2020 portant subdélégation de signature de la directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse pour ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de la DDCS, visées dans l'arrêté préfectoral du 03 janvier 2020 donnant délégation de signature à Mme Christine MAISON, directrice départementale de la cohésion sociale de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-08-009 - arrêté du 8 janvier 2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté à vocation économique des Hauts Banquets sur le terrtioire de la commune de Cavaillon et déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-08-004 - décision du 08 janvier 2020 portant délégation de signature à l'adjointe du Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse, au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle, juridique et comptable, au responsable de la mission départementale risques, audit et maîtrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-08-004 - décision du 08 janvier 2020 portant délégation de signature à l'adjointe du Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse, au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle, juridique et comptable, au responsable de la mission départementale risques, audit et maîtrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-08-005 - décision du 08 janvier 2020 portant délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-08-006 - décision du 08 janvier 2020 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et en

matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur. adjudicateur

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PRÉFET DE VAUCLUSE

Direction Départementale des Territoires Vaucluse Service Prospective Urbanisme et Risques Affaire suivie par : Secrétariat de la CDAC Tèl : 04 88 17 82 42 (ou 82 94)

COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL

DE VAUCLUSE

ORDRE DU JOUR

DU JEUDI 30 JANVIER 2020 A 09H30 Préfecture - Bât. B - RDC – Salle JEAN MOULIN

DOSSIER N° 117A

Demande de permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale, relative à l’extension, sur la commune de Carpentras, de 611 m² de la surface de vente du magasin Weldom qui en compte 1 600, pour porter cette surface à 2 211 m².

Demandeur : SAS RIMONI

751 avenue du Pont des Fontaines 84200 CARPENTRAS

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-13-001 - ordre du jour de la CDAC du 30/01/2020 à 9h30

Demande de permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale, relative à l'extension, sur la commune de Carpentras, de 611 m² de la surface de vente du magasin Weldom qui en compte 1 600, pour porter cette surface à 2 211 m².