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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°84-2020-010
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2020
Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-01-06-003 - arrêté du 06 janvier 2020 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (2 pages) Page 3 84-2020-01-16-008 - arrêté du 16 janvier 2020 portant prorogation des effets de la DUP
du projet de recalibrage, par le conseil départemental de Vaucluse, de la RD 23 entre
Camaret-sur-Aigues et la RD977 Sablet (2 pages) Page 6
84-2020-01-20-004 - arrêté du 20 janvier 2020 portant règlement des budgets primitifs de
la Communauté de communes Rhône Lez Provence pour 2017 (9 pages) Page 9 84-2020-01-23-001 - arrêté du 23 janvier 2020 portant modification de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de
la sécurité routière Auto-école LEO - à Camaret sur Aigues (2 pages) Page 19 84-2020-01-28-004 - arrêté du 28 janvier 2020 portant renouvellement d'agrément au titre
des emplois de services à la personne SAS JOMI Le PONTET (3 pages) Page 22 84-2020-01-29-001 - arrêté du 29 janvier 2020 portant constatation de l'exercice, au 1er
janvier 2020, des compétences "eau", "assainissement" et "gestion des eaux usées" par la
communauté d'agglomération Luberon-Monts de Vaucluse. (2 pages) Page 26 84-2020-01-28-001 - décision du 28 janvier 2020 portant délégations spéciales de
signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable (6 pages) Page 29 84-2020-01-28-002 - liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au 1er décembre 2019. (2 pages) Page 36 84-2020-01-28-003 - récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la
personne SAS Jomi -Le pontet du 28 janvier 2020 (3 pages) Page 39 84-2020-01-27-001 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la
personne - LAZANTSY Eulalie à Orange du 27 janvier 2020 (2 pages) Page 43
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-01-06-003
arrêté du 06 janvier 2020 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-06-003 - arrêté du 06 janvier 2020 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des
populations pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-06-003 - arrêté du 06 janvier 2020 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des
populations pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-06-003 - arrêté du 06 janvier 2020 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des
populations pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-01-16-008
arrêté du 16 janvier 2020 portant prorogation des effets de la DUP du projet de recalibrage, par le conseil
départemental de Vaucluse, de la RD 23 entre Camaret-sur-Aigues et la RD977 Sablet
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-16-008 - arrêté du 16 janvier 2020 portant prorogation des effets de la DUP du projet de recalibrage, par le conseil
départemental de Vaucluse, de la RD 23 entre Camaret-sur-Aigues et la RD977 Sablet
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-16-008 - arrêté du 16 janvier 2020 portant prorogation des effets de la DUP du projet de recalibrage, par le conseil
départemental de Vaucluse, de la RD 23 entre Camaret-sur-Aigues et la RD977 Sablet
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-16-008 - arrêté du 16 janvier 2020 portant prorogation des effets de la DUP du projet de recalibrage, par le conseil
départemental de Vaucluse, de la RD 23 entre Camaret-sur-Aigues et la RD977 Sablet
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-01-20-004
arrêté du 20 janvier 2020 portant règlement des budgets primitifs de la Communauté de communes Rhône Lez
Provence pour 2017
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-20-004 - arrêté du 20 janvier 2020 portant règlement des budgets primitifs de la Communauté de communes Rhône Lez
Provence pour 2017
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-20-004 - arrêté du 20 janvier 2020 portant règlement des budgets primitifs de la Communauté de communes Rhône Lez
Provence pour 2017
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-20-004 - arrêté du 20 janvier 2020 portant règlement des budgets primitifs de la Communauté de communes Rhône Lez
Provence pour 2017
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-20-004 - arrêté du 20 janvier 2020 portant règlement des budgets primitifs de la Communauté de communes Rhône Lez
Provence pour 2017
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-20-004 - arrêté du 20 janvier 2020 portant règlement des budgets primitifs de la Communauté de communes Rhône Lez
Provence pour 2017
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-20-004 - arrêté du 20 janvier 2020 portant règlement des budgets primitifs de la Communauté de communes Rhône Lez
Provence pour 2017
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-20-004 - arrêté du 20 janvier 2020 portant règlement des budgets primitifs de la Communauté de communes Rhône Lez
Provence pour 2017
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-20-004 - arrêté du 20 janvier 2020 portant règlement des budgets primitifs de la Communauté de communes Rhône Lez
Provence pour 2017
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-20-004 - arrêté du 20 janvier 2020 portant règlement des budgets primitifs de la Communauté de communes Rhône Lez
Provence pour 2017
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-20-004 - arrêté du 20 janvier 2020 portant règlement des budgets primitifs de la Communauté de communes Rhône Lez
Provence pour 2017
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-01-23-001
arrêté du 23 janvier 2020 portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière Auto-école LEO - à Camaret sur Aigues
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-23-001 - arrêté du 23 janvier 2020 portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière Auto-école LEO - à Camaret sur Aigues
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-23-001 - arrêté du 23 janvier 2020 portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière Auto-école LEO - à Camaret sur Aigues
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-23-001 - arrêté du 23 janvier 2020 portant modification de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière Auto-école LEO - à Camaret sur Aigues
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-01-28-004
arrêté du 28 janvier 2020 portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne
SAS JOMI Le PONTET
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-28-004 - arrêté du 28 janvier 2020 portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne SAS
JOMI Le PONTET
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-28-004 - arrêté du 28 janvier 2020 portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne SAS
JOMI Le PONTET
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-28-004 - arrêté du 28 janvier 2020 portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne SAS
JOMI Le PONTET
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-28-004 - arrêté du 28 janvier 2020 portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne SAS
JOMI Le PONTET
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-01-29-001
arrêté du 29 janvier 2020 portant constatation de l'exercice, au 1er janvier 2020, des compétences "eau",
"assainissement" et "gestion des eaux usées" par la communauté d'agglomération Luberon-Monts de
Vaucluse.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-29-001 - arrêté du 29 janvier 2020 portant constatation de l'exercice, au 1er janvier 2020, des compétences "eau",
"assainissement" et "gestion des eaux usées" par la communauté d'agglomération Luberon-Monts de Vaucluse.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-29-001 - arrêté du 29 janvier 2020 portant constatation de l'exercice, au 1er janvier 2020, des compétences "eau",
"assainissement" et "gestion des eaux usées" par la communauté d'agglomération Luberon-Monts de Vaucluse.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-29-001 - arrêté du 29 janvier 2020 portant constatation de l'exercice, au 1er janvier 2020, des compétences "eau",
"assainissement" et "gestion des eaux usées" par la communauté d'agglomération Luberon-Monts de Vaucluse.
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-01-28-001
décision du 28 janvier 2020 portant délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-28-001 - décision du 28 janvier 2020 portant délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-28-001 - décision du 28 janvier 2020 portant délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
30
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-28-001 - décision du 28 janvier 2020 portant délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-28-001 - décision du 28 janvier 2020 portant délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-28-001 - décision du 28 janvier 2020 portant délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-28-001 - décision du 28 janvier 2020 portant délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-28-001 - décision du 28 janvier 2020 portant délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-01-28-002
liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
au 1er décembre 2019.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-28-002 - liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal au 1er décembre 2019.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-28-002 - liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal au 1er décembre 2019.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-28-002 - liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal au 1er décembre 2019.
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-01-28-003
récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne SAS Jomi -Le pontet du 28 janvier
2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-28-003 - récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne SAS Jomi -Le pontet du 28 janvier
2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-28-003 - récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne SAS Jomi -Le pontet du 28 janvier
2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-28-003 - récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne SAS Jomi -Le pontet du 28 janvier
2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-28-003 - récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne SAS Jomi -Le pontet du 28 janvier
2020
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-01-27-001
récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne - LAZANTSY Eulalie à Orange du
27 janvier 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-27-001 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne - LAZANTSY Eulalie à Orange du
27 janvier 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-27-001 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne - LAZANTSY Eulalie à Orange du
27 janvier 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-01-27-001 - récépissé de déclaration modificative d’un organisme de services à la personne - LAZANTSY Eulalie à Orange du
27 janvier 2020
