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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-112
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-12-03-006 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse et à M. Ludovic BIDEGARAY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable
du pôle pilotage et ressources de la DDFIP en matière de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 3 84-2020-12-03-005 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme
Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse pour la transmission des états de "notification des taux d'imposition des taxes directes
locales" (2 pages) Page 5
84-2020-12-03-003 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse,
pour la gestion financière de la cité administrative (2 pages) Page 7 84-2020-12-03-002 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction
départementale des finances publiques de Vaucluse (2 pages) Page 9 84-2020-12-03-004 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de pouvoir
d'homologuer les rôles d'impôts directs (2 pages) Page 11
84-2020-12-03-007 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à M.
Ludovic BIDEGARAY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources de la DDFIP de Vaucluse, en matière d'ordonnancement secondaire
et de comptabilité générale de l'Etat (3 pages) Page 13
84-2020-12-03-001 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse, en
matière domaniale (4 pages) Page 16
84-2020-12-03-008 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne
AVERTY Didier à l'Isle sur la Sorgue du 03 décembre 2020 (2 pages) Page 20
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-006 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse et à M. Ludovic BIDEGARAY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources de la DDFIP en matière de pouvoir adjudicateur
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-006 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse et à M. Ludovic BIDEGARAY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources de la DDFIP en matière de pouvoir adjudicateur
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-005 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse pour la transmission des états de "notification des taux d'imposition des taxes directes locales"
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-005 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse pour la transmission des états de "notification des taux d'imposition des taxes directes locales"
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-003 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse, pour la gestion financière de la cité administrative
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-003 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse, pour la gestion financière de la cité administrative
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-002 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services
déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-002 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services
déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-004 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-004 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-007 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Ludovic BIDEGARAY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources de la DDFIP de Vaucluse, en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-007 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Ludovic BIDEGARAY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources de la DDFIP de Vaucluse, en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-007 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Ludovic BIDEGARAY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources de la DDFIP de Vaucluse, en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-001 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des
finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse, en matière domaniale
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-001 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des
finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse, en matière domaniale
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-001 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des
finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse, en matière domaniale
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-001 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des
finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse, en matière domaniale
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-008 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne AVERTY Didier à l'Isle sur la Sorgue du 03
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-008 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne AVERTY Didier à l'Isle sur la Sorgue du 03
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