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RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°84-2020-112PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2020

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VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-112

PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2020

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2020-12-03-006 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse et à M. Ludovic BIDEGARAY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable

du pôle pilotage et ressources de la DDFIP en matière de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 3 84-2020-12-03-005 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme

Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse pour la transmission des états de "notification des taux d'imposition des taxes directes

locales" (2 pages) Page 5

84-2020-12-03-003 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse,

pour la gestion financière de la cité administrative (2 pages) Page 7 84-2020-12-03-002 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en

matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction

départementale des finances publiques de Vaucluse (2 pages) Page 9 84-2020-12-03-004 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de pouvoir

d'homologuer les rôles d'impôts directs (2 pages) Page 11

84-2020-12-03-007 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à M.

Ludovic BIDEGARAY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources de la DDFIP de Vaucluse, en matière d'ordonnancement secondaire

et de comptabilité générale de l'Etat (3 pages) Page 13

84-2020-12-03-001 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse, en

matière domaniale (4 pages) Page 16

84-2020-12-03-008 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

AVERTY Didier à l'Isle sur la Sorgue du 03 décembre 2020 (2 pages) Page 20

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-006 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse et à M. Ludovic BIDEGARAY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources de la DDFIP en matière de pouvoir adjudicateur

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-006 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse et à M. Ludovic BIDEGARAY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources de la DDFIP en matière de pouvoir adjudicateur

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-005 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse pour la transmission des états de "notification des taux d'imposition des taxes directes locales"

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-005 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse pour la transmission des états de "notification des taux d'imposition des taxes directes locales"

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-003 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse, pour la gestion financière de la cité administrative

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-003 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse, pour la gestion financière de la cité administrative

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-002 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services

déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-002 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services

déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-004 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-004 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-007 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Ludovic BIDEGARAY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources de la DDFIP de Vaucluse, en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-007 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Ludovic BIDEGARAY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources de la DDFIP de Vaucluse, en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-007 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Ludovic BIDEGARAY, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle pilotage et ressources de la DDFIP de Vaucluse, en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-001 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des

finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse, en matière domaniale

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-001 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des

finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse, en matière domaniale

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-001 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des

finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse, en matière domaniale

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-001 - arrêté du 03 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Nathalie CORRADI, administratrice des

finances publiques, directrice adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de directrice départementale des finances publiques de Vaucluse, en matière domaniale

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-008 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne AVERTY Didier à l'Isle sur la Sorgue du 03

décembre 2020

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-008 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne AVERTY Didier à l'Isle sur la Sorgue du 03

décembre 2020

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Références

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