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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-113
PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-12-03-013 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature au
responsable du service du domaine (ddfip) (2 pages) Page 4
84-2020-12-03-011 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature dans les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès des juridictions de l'expropriation
(ddfip) (1 page) Page 7
84-2020-12-03-026 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature, en
matière de vente de biens meubles saisis (1 page) Page 9
84-2020-12-03-025 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature, pour le
commissionnement des professionnels du commerce de l'automobile (1 page) Page 11 84-2020-12-03-014 - arrêté du 03 décembre 2020 portant désignation des agents habilités à
représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation (ddfip) (2 pages) Page 13 84-2020-12-03-012 - arrêté du 03 décembre 2020 portant dlégation de signature du DDFIP
aux cadres A en matière d'évaluation domaniale (2 pages) Page 16 84-2020-12-03-024 - arrêté du 03 décembre 2020 portant subdélégation de signature du
DDFIP pour la transmission des états de notification des taux d'imposition des taxes
directes locales (1 page) Page 19
84-2020-12-03-010 - arrêté du 03 décembre 2020 portant subdélégation de signature en
matière domaniale (ddfip) (2 pages) Page 21
84-2020-12-03-023 - arrêté du 03 décembre 2020 portant subdélégation de signature, pour
la gestion financière de la cité administrative (1 page) Page 24
84-2020-12-03-016 - décision du 03 décembre 2020 de délégation spéciale de signature
pour la mission départementale risques, audit et maîtrise d'activité (ddfip) (2 pages) Page 26 84-2020-12-03-018 - décision du 03 décembre 2020 de délégation spéciales de signature
pour le pôle expertise et soutien aux publics (ddfip) (3 pages) Page 29 84-2020-12-03-019 - décision du 03 décembre 2020 de délégation spéciales de signature
pour le pôle pilotage et ressources (ddfip) (2 pages) Page 33
84-2020-12-03-017 - décision du 03 décembre 2020 de délégations spéciales de signature
pour le pôle contrôle, juridique et comptable (ddfip) (6 pages) Page 36 84-2020-12-03-020 - décision du 03 décembre 2020 de délégations spéciales de signature
pour les missions rattachées (ddfip) (2 pages) Page 43
84-2020-12-03-037 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en
matière contentieux et de gracieux fiscal pour l'équipe de renfort (2 pages) Page 46 84-2020-12-03-031 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Philippe ALZAS administrateur
des finances publiques adjoint (2 pages) Page 49
84-2020-12-03-035 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Serge GAY, inspecteur
divisionnaire des finances publiques (2 pages) Page 52
2
84-2020-12-03-033 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. William ROUAULT, inspecteur
principal des finances publiques (2 pages) Page 55
84-2020-12-03-034 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Jeanine COZENOT, inspectrice
divisionnaire des finances publiques (2 pages) Page 58
84-2020-12-03-032 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à Mme Rhadija BOUZELMAD,
inspectrice principale des finances publiques (2 pages) Page 61
84-2020-12-03-036 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour la division contrôle et affaire juridiques (2
pages) Page 64
84-2020-12-03-028 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le conciliateur fiscal départemental
(ddfip) (2 pages) Page 67
84-2020-12-03-030 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour le conciliateur fiscal départemental
(ddfip) (2 pages) Page 70
84-2020-12-03-015 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation générale de
signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et service aux publics, au responsable du pôle contrôle, juridique et comptable, au
responsable de la mission départementale risques, audit et maîtrise d'activité ainsi qu'à
leurs adjoints (3 pages) Page 73
84-2020-12-03-027 - décision du 03 décembre 2020 portant nomination du conciliateur
fiscal départemental (ddfip) (1 page) Page 77
84-2020-12-03-029 - décision du 03 décembre 2020 portant nomination du conciliateur
fiscal départemental adjoint (ddfip) (1 page) Page 79
84-2020-12-03-021 - décision du 03 décembre 2020 portant subdélégation du DDFIP au responsable du PPR en matière de pouvoir adjudicateur à l'exception de l'engagement, la
liquidation et l'ordonnancement (2 pages) Page 81
84-2020-12-03-022 - décision du 03 décembre 2020 portant subdélégation du responsable du PPR en matière d'ordonnancement secondaire et en matière d'actes relevant du pouvoir
adjudicateur (3 pages) Page 84
84-2020-12-03-038 - Liste des responsables de services disposant de al délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts au 3 décembre 2020 (2 pages) Page 88
3
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-013
arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature au responsable du service du domaine (ddfip)
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-013 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature au responsable du service du domaine (ddfip)
4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-013 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature au responsable du service du domaine (ddfip)
5
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-013 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature au responsable du service du domaine (ddfip)
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-011
arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature dans les fonctions de commissaire du Gouvernement
auprès des juridictions de l'expropriation (ddfip)
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-011 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature dans les fonctions de commissaire du Gouvernement
auprès des juridictions de l'expropriation (ddfip)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-011 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature dans les fonctions de commissaire du Gouvernement
auprès des juridictions de l'expropriation (ddfip)
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-026
arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature, en matière de vente de biens meubles saisis
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-026 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature, en matière de vente de biens meubles saisis
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-026 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature, en matière de vente de biens meubles saisis
10
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-025
arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature, pour le commissionnement des professionnels
du commerce de l'automobile
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-025 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature, pour le commissionnement des professionnels du
commerce de l'automobile
11
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-025 - arrêté du 03 décembre 2020 portant délégation de signature, pour le commissionnement des professionnels du
commerce de l'automobile
12
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-014
arrêté du 03 décembre 2020 portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions
de l'expropriation (ddfip)
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-014 - arrêté du 03 décembre 2020 portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les
juridictions de l'expropriation (ddfip)
13
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-014 - arrêté du 03 décembre 2020 portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les
juridictions de l'expropriation (ddfip)
14
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-014 - arrêté du 03 décembre 2020 portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les
juridictions de l'expropriation (ddfip)
15
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-012
arrêté du 03 décembre 2020 portant dlégation de signature du DDFIP aux cadres A en matière d'évaluation domaniale
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-012 - arrêté du 03 décembre 2020 portant dlégation de signature du DDFIP aux cadres A en matière d'évaluation
domaniale
16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-012 - arrêté du 03 décembre 2020 portant dlégation de signature du DDFIP aux cadres A en matière d'évaluation
domaniale
17
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-012 - arrêté du 03 décembre 2020 portant dlégation de signature du DDFIP aux cadres A en matière d'évaluation
domaniale
18
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-024
arrêté du 03 décembre 2020 portant subdélégation de signature du DDFIP pour la transmission des états de notification des taux d'imposition des taxes directes locales
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-024 - arrêté du 03 décembre 2020 portant subdélégation de signature du DDFIP pour la transmission des états de
notification des taux d'imposition des taxes directes locales
19
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-024 - arrêté du 03 décembre 2020 portant subdélégation de signature du DDFIP pour la transmission des états de
notification des taux d'imposition des taxes directes locales
20
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-010
arrêté du 03 décembre 2020 portant subdélégation de signature en matière domaniale (ddfip)
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-010 - arrêté du 03 décembre 2020 portant subdélégation de signature en matière domaniale (ddfip)
21
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-010 - arrêté du 03 décembre 2020 portant subdélégation de signature en matière domaniale (ddfip)
22
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-010 - arrêté du 03 décembre 2020 portant subdélégation de signature en matière domaniale (ddfip)
23
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-023
arrêté du 03 décembre 2020 portant subdélégation de signature, pour la gestion financière de la cité
administrative
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-023 - arrêté du 03 décembre 2020 portant subdélégation de signature, pour la gestion financière de la cité administrative
24
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-023 - arrêté du 03 décembre 2020 portant subdélégation de signature, pour la gestion financière de la cité administrative
25
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-016
décision du 03 décembre 2020 de délégation spéciale de signature pour la mission départementale risques, audit et
maîtrise d'activité (ddfip)
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-016 - décision du 03 décembre 2020 de délégation spéciale de signature pour la mission départementale risques, audit et
maîtrise d'activité (ddfip)
26
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-016 - décision du 03 décembre 2020 de délégation spéciale de signature pour la mission départementale risques, audit et
maîtrise d'activité (ddfip)
27
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-016 - décision du 03 décembre 2020 de délégation spéciale de signature pour la mission départementale risques, audit et
maîtrise d'activité (ddfip)
28
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-018
décision du 03 décembre 2020 de délégation spéciales de signature pour le pôle expertise et soutien aux publics
(ddfip)
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-018 - décision du 03 décembre 2020 de délégation spéciales de signature pour le pôle expertise et soutien aux publics
(ddfip)
29
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-018 - décision du 03 décembre 2020 de délégation spéciales de signature pour le pôle expertise et soutien aux publics
(ddfip)
30
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-018 - décision du 03 décembre 2020 de délégation spéciales de signature pour le pôle expertise et soutien aux publics
(ddfip)
31
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-018 - décision du 03 décembre 2020 de délégation spéciales de signature pour le pôle expertise et soutien aux publics
(ddfip)
32
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-019
décision du 03 décembre 2020 de délégation spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources (ddfip)
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-019 - décision du 03 décembre 2020 de délégation spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources (ddfip)
33
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-019 - décision du 03 décembre 2020 de délégation spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources (ddfip)
34
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-019 - décision du 03 décembre 2020 de délégation spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources (ddfip)
35
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-017
décision du 03 décembre 2020 de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
(ddfip)
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-017 - décision du 03 décembre 2020 de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
(ddfip)
36
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-017 - décision du 03 décembre 2020 de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
(ddfip)
37
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-017 - décision du 03 décembre 2020 de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
(ddfip)
38
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-017 - décision du 03 décembre 2020 de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
(ddfip)
39
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-017 - décision du 03 décembre 2020 de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
(ddfip)
40
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-017 - décision du 03 décembre 2020 de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
(ddfip)
41
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-017 - décision du 03 décembre 2020 de délégations spéciales de signature pour le pôle contrôle, juridique et comptable
(ddfip)
42
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-020
décision du 03 décembre 2020 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées (ddfip)
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-020 - décision du 03 décembre 2020 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées (ddfip)
43
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-020 - décision du 03 décembre 2020 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées (ddfip)
44
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-020 - décision du 03 décembre 2020 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées (ddfip)
45
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-037
décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière contentieux et de gracieux fiscal pour
l'équipe de renfort
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-037 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière contentieux et de gracieux fiscal pour
l'équipe de renfort
46
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-037 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière contentieux et de gracieux fiscal pour
l'équipe de renfort
47
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-037 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière contentieux et de gracieux fiscal pour
l'équipe de renfort
48
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-031
décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. Philippe ALZAS administrateur des finances
publiques adjoint
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-031 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée à M. Philippe ALZAS administrateur des finances publiques adjoint
49
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-031 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée à M. Philippe ALZAS administrateur des finances publiques adjoint
50
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-031 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée à M. Philippe ALZAS administrateur des finances publiques adjoint
51
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-035
décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée à M. Serge GAY, inspecteur divisionnaire des finances publiques
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-035 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée à M. Serge GAY, inspecteur divisionnaire des finances publiques
52
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-035 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée à M. Serge GAY, inspecteur divisionnaire des finances publiques
53
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-035 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée à M. Serge GAY, inspecteur divisionnaire des finances publiques
54
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-033
décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée à M. William ROUAULT, inspecteur principal des
finances publiques
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-033 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée à M. William ROUAULT, inspecteur principal des finances publiques
55
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-033 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée à M. William ROUAULT, inspecteur principal des finances publiques
56
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-033 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée à M. William ROUAULT, inspecteur principal des finances publiques
57
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-034
décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée à Mme Jeanine COZENOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-034 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée à Mme Jeanine COZENOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques
58
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-034 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée à Mme Jeanine COZENOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques
59
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-034 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée à Mme Jeanine COZENOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques
60
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-032
décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée à Mme Rhadija BOUZELMAD, inspectrice principale des finances publiques
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-032 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée à Mme Rhadija BOUZELMAD, inspectrice principale des finances publiques
61
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-032 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée à Mme Rhadija BOUZELMAD, inspectrice principale des finances publiques
62
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-032 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée à Mme Rhadija BOUZELMAD, inspectrice principale des finances publiques
63
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-036
décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
pour la division contrôle et affaire juridiques
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-036 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour
la division contrôle et affaire juridiques
64
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-036 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour
la division contrôle et affaire juridiques
65
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-036 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour
la division contrôle et affaire juridiques
66
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-028
décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
pour le conciliateur fiscal départemental (ddfip)
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-028 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour
le conciliateur fiscal départemental (ddfip)
67
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-028 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour
le conciliateur fiscal départemental (ddfip)
68
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-028 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour
le conciliateur fiscal départemental (ddfip)
69
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-030
décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
pour le conciliateur fiscal départemental (ddfip)
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-030 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour
le conciliateur fiscal départemental (ddfip)
70
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-030 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour
le conciliateur fiscal départemental (ddfip)
71
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-030 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal pour
le conciliateur fiscal départemental (ddfip)
72
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-015
décision du 03 décembre 2020 portant délégation générale de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et service aux publics, au
responsable du pôle contrôle, juridique et comptable, au responsable de la mission départementale risques, audit et
maîtrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-015 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation générale de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et service aux publics, au responsable du pôle contrôle, juridique et comptable, au responsable de la mission départementale risques, audit et maîtrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-015 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation générale de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et service aux publics, au responsable du pôle contrôle, juridique et comptable, au responsable de la mission départementale risques, audit et maîtrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-015 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation générale de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et service aux publics, au responsable du pôle contrôle, juridique et comptable, au responsable de la mission départementale risques, audit et maîtrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-015 - décision du 03 décembre 2020 portant délégation générale de signature au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et service aux publics, au responsable du pôle contrôle, juridique et comptable, au responsable de la mission départementale risques, audit et maîtrise d'activité ainsi qu'à leurs adjoints
76
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-027
décision du 03 décembre 2020 portant nomination du conciliateur fiscal départemental (ddfip)
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-027 - décision du 03 décembre 2020 portant nomination du conciliateur fiscal départemental (ddfip)
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-027 - décision du 03 décembre 2020 portant nomination du conciliateur fiscal départemental (ddfip)
78
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-029
décision du 03 décembre 2020 portant nomination du conciliateur fiscal départemental adjoint (ddfip)
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-029 - décision du 03 décembre 2020 portant nomination du conciliateur fiscal départemental adjoint (ddfip)
79
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-029 - décision du 03 décembre 2020 portant nomination du conciliateur fiscal départemental adjoint (ddfip)
80
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-021
décision du 03 décembre 2020 portant subdélégation du DDFIP au responsable du PPR en matière de pouvoir adjudicateur à l'exception de l'engagement, la liquidation et
l'ordonnancement
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-021 - décision du 03 décembre 2020 portant subdélégation du DDFIP au responsable du PPR en matière de pouvoir
adjudicateur à l'exception de l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement
81
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-021 - décision du 03 décembre 2020 portant subdélégation du DDFIP au responsable du PPR en matière de pouvoir
adjudicateur à l'exception de l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement
82
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-021 - décision du 03 décembre 2020 portant subdélégation du DDFIP au responsable du PPR en matière de pouvoir
adjudicateur à l'exception de l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement
83
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-022
décision du 03 décembre 2020 portant subdélégation du responsable du PPR en matière d'ordonnancement secondaire et en matière d'actes relevant du pouvoir
adjudicateur
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-022 - décision du 03 décembre 2020 portant subdélégation du responsable du PPR en matière d'ordonnancement
secondaire et en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur
84
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-022 - décision du 03 décembre 2020 portant subdélégation du responsable du PPR en matière d'ordonnancement
secondaire et en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur
85
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-022 - décision du 03 décembre 2020 portant subdélégation du responsable du PPR en matière d'ordonnancement
secondaire et en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur
86
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-022 - décision du 03 décembre 2020 portant subdélégation du responsable du PPR en matière d'ordonnancement
secondaire et en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur
87
Préfecture de Vaucluse 84-2020-12-03-038
Liste des responsables de services disposant de al délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe
II au code général des impôts au 3 décembre 2020
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-038 - Liste des responsables de services disposant de al délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 3 décembre 2020
88
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-038 - Liste des responsables de services disposant de al délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 3 décembre 2020
89
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-03-038 - Liste des responsables de services disposant de al délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts au 3 décembre 2020
