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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-084
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2020
bis
Sommaire
prefecture de Vaucluse
84-2020-10-02-001 - Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azurpour l'acquisition d'un bien sis à
PERNES-LES-FONTAINES (84210), Quartier de la Bouchet, lieu dit « La Camarette » cadastré section BD numéro 108 et 111 en application de l'article L.210-1 du code de
l'urbanisme (4 pages) Page 3
84-2020-10-01-002 - Arrêté n° 2020/10/44 imposant le port du masque dans certains
secteurs de la ville de Pertuis (5 pages) Page 8
84-2020-10-30-001 - arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté
préfectoraldu 28 septembre 2020 autorisant la réalisation de tirs de prélèvement simple en vue de la protection contre la prédation du loup des troupeaux domestiques situés sur les communes de Bedoin, Aurel, Monieux, Sault, Beaumont-du-Ventoux,
St-Léger-du-Ventoux, Malaucène et Brantes (4 pages) Page 14
84-2020-10-23-001 - Décision de délégation de signature à l’adjoint du directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, au responsable du pôle pilotage et ressources, au responsable du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle, juridique et comptable, au responsable de la mission départementale risques,
audit et maîtrise d’activité ainsi qu’à leurs adjoints. (2 pages) Page 19 84-2020-09-23-006 - Décision de délégation spéciales de signature pour le pôle pilotage et
ressources. (3 pages) Page 22
84-2020-09-23-007 - Décision de subdélégation de signature du Directeur départemental des Finances Publiques de VAUCLUSE au responsable du pôle pilotage et ressources en matière de pouvoir adjudicateur à l'exception de l'engagement, la
liquidation et l' ordonnancement. (2 pages) Page 26
84-2020-09-23-009 - Décision de subdélégation de signature du Directeur départemental des Finances Publiques de VAUCLUSE pour la gestion financière de la cité
administrative. (1 page) Page 29
84-2020-09-23-008 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur. (3 pages) Page 31 84-2020-09-23-010 - Décision de subdélégation de signature pour la transmission des états
de notification des taux d'imposition des taxes directes locales. (1 page) Page 35 84-2020-10-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. (2 pages) Page 37 84-2020-10-24-001 - portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée
«Ventoux Trial Classic »les 10 et 11 octobre 2020 (14 pages) Page 40
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prefecture de Vaucluse 84-2020-10-02-001
Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour l'acquisition d'un bien sis à
PERNES-LES-FONTAINES (84210), Quartier de la Bouchet, lieu dit « La Camarette » cadastré section BD numéro 108 et 111 en application de l'article L.210-1 du
code de l'urbanisme
prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-02-001 - Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis à PERNES-LES-FONTAINES (84210), Quartier de la Bouchet, lieu dit « La Camarette » cadastré section BD numéro 108 et 111 en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-02-001 - Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis à PERNES-LES-FONTAINES (84210), Quartier de la Bouchet, lieu dit « La Camarette » cadastré section BD numéro 108 et 111 en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-02-001 - Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis à PERNES-LES-FONTAINES (84210), Quartier de la Bouchet, lieu dit « La Camarette » cadastré section BD numéro 108 et 111 en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-02-001 - Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis à PERNES-LES-FONTAINES (84210), Quartier de la Bouchet, lieu dit « La Camarette » cadastré section BD numéro 108 et 111 en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-02-001 - Arrêté déléguant l'exercice du droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis à PERNES-LES-FONTAINES (84210), Quartier de la Bouchet, lieu dit « La Camarette » cadastré section BD numéro 108 et 111 en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme
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prefecture de Vaucluse 84-2020-10-01-002
Arrêté n° 2020/10/44 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis
prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-01-002 - Arrêté n° 2020/10/44 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-01-002 - Arrêté n° 2020/10/44 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-01-002 - Arrêté n° 2020/10/44 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-01-002 - Arrêté n° 2020/10/44 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-01-002 - Arrêté n° 2020/10/44 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-01-002 - Arrêté n° 2020/10/44 imposant le port du masque dans certains secteurs de la ville de Pertuis
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prefecture de Vaucluse 84-2020-10-30-001
arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral
du 28 septembre 2020 autorisant la réalisation de tirs de prélèvement simple en vue de la protection contre la prédation du loup des troupeaux domestiques situés sur les
communes de Bedoin, Aurel, Monieux, Sault,
Beaumont-du-Ventoux, St-Léger-du-Ventoux, Malaucène et Brantes
prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-30-001 - arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral
du 28 septembre 2020 autorisant la réalisation de tirs de prélèvement simple en vue de la protection contre la prédation du loup des troupeaux domestiques situés sur les communes de Bedoin, Aurel, Monieux, Sault, Beaumont-du-Ventoux, St-Léger-du-Ventoux, Malaucène et Brantes
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-30-001 - arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral
du 28 septembre 2020 autorisant la réalisation de tirs de prélèvement simple en vue de la protection contre la prédation du loup des troupeaux domestiques situés sur les communes de Bedoin, Aurel, Monieux, Sault, Beaumont-du-Ventoux, St-Léger-du-Ventoux, Malaucène et Brantes
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-30-001 - arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral
du 28 septembre 2020 autorisant la réalisation de tirs de prélèvement simple en vue de la protection contre la prédation du loup des troupeaux domestiques situés sur les communes de Bedoin, Aurel, Monieux, Sault, Beaumont-du-Ventoux, St-Léger-du-Ventoux, Malaucène et Brantes
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-30-001 - arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral
du 28 septembre 2020 autorisant la réalisation de tirs de prélèvement simple en vue de la protection contre la prédation du loup des troupeaux domestiques situés sur les communes de Bedoin, Aurel, Monieux, Sault, Beaumont-du-Ventoux, St-Léger-du-Ventoux, Malaucène et Brantes
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-30-001 - arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté préfectoral
du 28 septembre 2020 autorisant la réalisation de tirs de prélèvement simple en vue de la protection contre la prédation du loup des troupeaux domestiques situés sur les communes de Bedoin, Aurel, Monieux, Sault, Beaumont-du-Ventoux, St-Léger-du-Ventoux, Malaucène et Brantes
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prefecture de Vaucluse 84-2020-10-23-001
Décision de délégation de signature à l’adjoint du directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, au
responsable du pôle pilotage et ressources,
au responsable du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle, juridique et comptable, au
responsable de la mission départementale risques, audit et maîtrise d’activité ainsi qu’à leurs adjoints.
prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-23-001 - Décision de délégation de signature à l’adjoint du directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, au responsable du pôle pilotage et ressources,
au responsable du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle, juridique et comptable, au responsable de la mission départementale risques, audit et maîtrise d’activité ainsi qu’à leurs adjoints.
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-23-001 - Décision de délégation de signature à l’adjoint du directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, au responsable du pôle pilotage et ressources,
au responsable du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle, juridique et comptable, au responsable de la mission départementale risques, audit et maîtrise d’activité ainsi qu’à leurs adjoints.
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-23-001 - Décision de délégation de signature à l’adjoint du directeur départemental des finances publiques de Vaucluse, au responsable du pôle pilotage et ressources,
au responsable du pôle expertise et services aux publics, au responsable du pôle contrôle, juridique et comptable, au responsable de la mission départementale risques, audit et maîtrise d’activité ainsi qu’à leurs adjoints.
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prefecture de Vaucluse 84-2020-09-23-006
Décision de délégation spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources.
prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-006 - Décision de délégation spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources.
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-006 - Décision de délégation spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources.
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-006 - Décision de délégation spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources.
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-006 - Décision de délégation spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources.
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prefecture de Vaucluse 84-2020-09-23-007
Décision de subdélégation de signature du Directeur départemental des Finances Publiques de VAUCLUSE au
responsable du pôle pilotage et ressources en matière de pouvoir adjudicateur à l'exception de
l'engagement, la liquidation et l' ordonnancement.
prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-007 - Décision de subdélégation de signature du Directeur départemental des Finances Publiques de VAUCLUSE au responsable du pôle pilotage et ressources en matière de pouvoir adjudicateur à l'exception de l'engagement, la liquidation et l' ordonnancement.
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-007 - Décision de subdélégation de signature du Directeur départemental des Finances Publiques de VAUCLUSE au responsable du pôle pilotage et ressources en matière de pouvoir adjudicateur à l'exception de l'engagement, la liquidation et l' ordonnancement.
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-007 - Décision de subdélégation de signature du Directeur départemental des Finances Publiques de VAUCLUSE au responsable du pôle pilotage et ressources en matière de pouvoir adjudicateur à l'exception de l'engagement, la liquidation et l' ordonnancement.
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prefecture de Vaucluse 84-2020-09-23-009
Décision de subdélégation de signature du Directeur départemental des Finances Publiques de VAUCLUSE
pour la gestion financière de la cité administrative.
prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-009 - Décision de subdélégation de signature du Directeur départemental des Finances Publiques de VAUCLUSE pour
la gestion financière de la cité administrative.
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-009 - Décision de subdélégation de signature du Directeur départemental des Finances Publiques de VAUCLUSE pour
la gestion financière de la cité administrative.
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prefecture de Vaucluse 84-2020-09-23-008
Décision de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur.
prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-008 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et en matière d'actes relevant du
pouvoir adjudicateur.
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-008 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et en matière d'actes relevant du
pouvoir adjudicateur.
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-008 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et en matière d'actes relevant du
pouvoir adjudicateur.
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-008 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et en matière d'actes relevant du
pouvoir adjudicateur.
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prefecture de Vaucluse 84-2020-09-23-010
Décision de subdélégation de signature pour la
transmission des états de notification des taux d'imposition des taxes directes locales.
prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-010 - Décision de subdélégation de signature pour la transmission des états de notification des taux d'imposition des
taxes directes locales.
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-23-010 - Décision de subdélégation de signature pour la transmission des états de notification des taux d'imposition des
taxes directes locales.
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prefecture de Vaucluse 84-2020-10-01-001
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal.
prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal.
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal.
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-01-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal.
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prefecture de Vaucluse 84-2020-10-24-001
portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée «Ventoux Trial Classic »
les 10 et 11 octobre 2020
prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-24-001 - portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée «Ventoux Trial Classic »les 10 et 11 octobre 2020
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-24-001 - portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée «Ventoux Trial Classic »les 10 et 11 octobre 2020
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-24-001 - portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée «Ventoux Trial Classic »les 10 et 11 octobre 2020
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-10-24-001 - portant autorisation d'une manifestation motocycliste intitulée «Ventoux Trial Classic »les 10 et 11 octobre 2020
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