RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°84-2020-061PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2020

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1 VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-061

PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2020

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2020-08-06-001 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

PERDIGUIER Pauline à Morières les Avignon du 06 août 2020 (2 pages) Page 3 84-2020-08-04-001 - arrêté du 04 août 2020 autorisant la pratique de la pêche de nuit de la

Carpe sur certains secteurs du fleuve Rhône dans le département de Vaucluse (5 pages) Page 5 84-2020-08-04-002 - arrêté du 04 août 2020 autorisant M. WILHELM Nathanaël à

effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la

prédation du loup. (3 pages) Page 10

84-2020-07-22-003 - arrêté du 22 juillet 2020 portant approbation du plan départemental pour la protection des milieux aquatiques et la gestion des ressources piscicoles (PDPG) (4

pages) Page 13

84-2020-08-03-001 - arrêté du 3 août 2020 fixant la date de début des vendanges des

vignes produisant de l'appellation d'origine protégée "Muscat du Ventoux" (1 page) Page 17 84-2020-07-30-003 - arrêté du 30 juillet 2020 relatif au fonctionnement de la formation

spécialisée du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (4

pages) Page 18

84-2020-07-31-001 - arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le territoire des communes de Pertuis (84) et Meyrargues (13) préalable à la DUP des travaux de déviation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise d'eau en Durance du Pont de

Pertuis sur la commune de Meyrargues (4 pages) Page 22

84-2020-08-05-001 - arrêté préfectoral du 05 août 2020 de mise en demeure de respecter les dispositions réglementaires prévues au code de l'environnement relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques : digue de Bédarrides (n° 84F028T2) à Bédarrides. (4

pages) Page 26

84-2020-08-07-001 - arrêté préfectoral du 07 août 2020 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques concernant la déclaration relative à la création d’un forage

au bénéfice de GALLET Régis (6 pages) Page 30

84-2020-07-31-002 - arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 portant mise en demeure de respecter les dispositions réglementaires prévues au code de l'environnement relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques : digue du Boulon (n° 84K140/T1) à

Cavaillon. (3 pages) Page 36

84-2020-08-03-002 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

ECKENFELDER Mélanie à Bédarrides du 03 août 2020 (2 pages) Page 39

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(3)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-06-001 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne PERDIGUIER Pauline à Morières les Avignon

du 06 août 2020

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-06-001 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne PERDIGUIER Pauline à Morières les Avignon

du 06 août 2020

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-04-001 - arrêté du 04 août 2020 autorisant la pratique de la pêche de nuit de la Carpe sur certains secteurs du fleuve Rhône

dans le département de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-04-002 - arrêté du 04 août 2020 autorisant M. WILHELM Nathanaël à effectuer des tirs de défense simple en vue de la

protection de son troupeau contre la prédation du loup.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-22-003 - arrêté du 22 juillet 2020 portant approbation du plan départemental pour la protection des milieux aquatiques et la

gestion des ressources piscicoles (PDPG)

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-03-001 - arrêté du 3 août 2020 fixant la date de début des vendanges des vignes produisant de l'appellation d'origine

protégée "Muscat du Ventoux"

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-30-003 - arrêté du 30 juillet 2020 relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du Conseil Départemental de la

Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-31-001 - arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2020 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le territoire des communes de Pertuis (84) et Meyrargues (13) préalable à la DUP des travaux de déviation des eaux, de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes afférentes autour de la prise d'eau en Durance du Pont de Pertuis sur la commune de Meyrargues

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-05-001 - arrêté préfectoral du 05 août 2020 de mise en demeure de respecter les dispositions réglementaires prévues au

code de l'environnement relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques : digue de Bédarrides (n° 84F028T2) à Bédarrides.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-07-001 - arrêté préfectoral du 07 août 2020 valant récépissé de déclaration et portant prescriptions spécifiques concernant la

déclaration relative à la création d’un forage au bénéfice de GALLET Régis

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-31-002 - arrêté préfectoral du 31 juillet 2020 portant mise en demeure de respecter les dispositions réglementaires prévues

au code de l'environnement relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques : digue du Boulon (n° 84K140/T1) à Cavaillon.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-03-002 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

ECKENFELDER Mélanie à Bédarrides du 03 août 2020

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-03-002 - récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

ECKENFELDER Mélanie à Bédarrides du 03 août 2020