RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°84-2020-059PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2020

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VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-059

PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2020

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2020-07-24-012 - arrêté du 24 juillet 2020 portant dissolution du SIVOM du Calavon

et du Haut-Pays d'Apt. (2 pages) Page 3

84-2020-07-24-007 - arrêté 2020-08 du 24 juillet 2020 autorisant les travaux préparatoires en vue de la mise en conformité pour la continuité écologique sur le barrage de Bonpas, de l'aménagement hydroélectrique de Salon Saint Chamas - département de Vaucluse (5

pages) Page 5

84-2020-07-22-002 - arrêté du 22 juillet 2020 abrogeant les arrêtés portant institution d'une régie de recettes d'Etat et nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale

de la commune de Lauris (2 pages) Page 10

84-2020-07-22-001 - arrêté du 22 juillet 2020 portant réouverture des travaux de

remaniement du cadastre dans la commune d'Aubignan (2 pages) Page 12 84-2020-07-23-001 - arrêté du 23 juillet 2020 déclarant d'utilité publique le projet de voie

de desserte nécessaire à la réalisation de logements sociaux sur la commune de Robion et

déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération (5 pages) Page 14 84-2020-07-24-001 - arrêté du 24 juillet 2020 portant autorisationd'une épreuve motorisée

"1ère ronde Luberon Ventoux Classic" (9 pages) Page 19

84-2020-07-24-006 - arrêté préfectoral du 24 juillet 2020 portant restriction des usages de

l'eau sur certains bassins versants du département de Vaucluse (7 pages) Page 28 84-2020-07-24-011 - décision 20.22.100.001.1 du 24 juillet 2020 portant attribution d'une

marque d'identification - STATION DU FOURNALET à CARPENTRAS (2 pages) Page 35 84-2020-07-24-010 - décision 20.22.271.004.1 du 24 juillet 2020 portant modification de

l'annexe de la décision du 25 octobre 2005 - AYME ET FILS reprise du site de Fontanil

Cornillon (38) et retrait de Mérignac (33) (3 pages) Page 37

84-2020-07-24-009 - décision 20.22.271.005.1 du 24 juillet 2020 portant modification de l'annexe de l'agrément du 27 avril 2018 - STATION DU FOURNALET - Carpentras (3

pages) Page 40

84-2020-07-24-008 - décision 20.22.271.081.1 du 24 juillet 2020 d'agrément pour

l'installation et la vérification périodique de chronotachygraphes analogiques - Station du

Fournalet - Carpentras (3 pages) Page 43

84-2020-07-20-005 - décision du 20 juillet 2020 relative à l’affectation des agents de

contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle (6 pages) Page 46 84-2020-07-21-002 - décision du 21 juillet 2020 relative à l’organisation des unités de

contrôle et des intérims des agents de contrôle (4 pages) Page 52

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-012 - arrêté du 24 juillet 2020 portant dissolution du SIVOM du Calavon et du Haut-Pays d'Apt.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-012 - arrêté du 24 juillet 2020 portant dissolution du SIVOM du Calavon et du Haut-Pays d'Apt.

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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Arrêté n° DREAL-SEL-URENR-2020-08 en date du 24/07/2020 autorisant les travaux préparatoires en vue de la mise en conformité pour la continuité écologique sur le barrage de Bonpas, de l’aménagement hydroélectrique de Salon Saint Chamas – département de Vaucluse.

LE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE Commandeur de l’ordre national du Mérite

Officier de la Légion d’Honneur LE PRÉFET DE VAUCLUSE

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de l’énergie et notamment son livre III titre Ier et son livre V ;

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-1, L.214-17, R.214-3, R.214-86 à R.214-87 ;

VU le décret du 06 avril 1972 (modifié) approuvant la convention et le cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas sur la Durance, en particulier ses articles 6-3° et 12 ;

VU l’arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée ;

VU l’arrêté du 11 décembre 2017 donnant délégation de signature du Préfet de département des Bouches-du-Rhône à Mme Corinne Tourasse, Ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forets, Directrice régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Cote-d’Azur ;

VU l’arrêté du 04 juin 2018 donnant délégation de signature du Préfet de département de Vaucluse à Mme Corinne Tourasse, Ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forets, Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Cote-d’Azur ;

VU l’arrêté du 14 avril 2020 portant subdélégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Cote-d’Azur ;

VU la demande d’autorisation complète et régulière déposée au titre de l’article R521-41 du code de l’énergie reçue le 05 février 2020, présentée par EDF et relative aux travaux préparatoires de 2020 sur le barrage de Bonpas, de l’aménagement hydroélectrique de Salon/Saint-Chamas ; cette demande ayant donné lieu à une consultation des services en date du 11 février 2020 ;

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-007 - arrêté 2020-08 du 24 juillet 2020 autorisant les travaux préparatoires en vue de la mise en conformité pour la

continuité écologique sur le barrage de Bonpas, de l'aménagement hydroélectrique de Salon Saint Chamas - département de Vaucluse

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VU l’avis du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance reçu le 9 mars 2020 ;

VU l’avis du Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales reçu le 11 mars 2020 ;

VU l’avis de l’Office Français de la Biodiversité en date du 12 mars 2020 ;

VU l’avis de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Vaucluse du 20 mars 2020 ;

VU l’avis de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Bouches-du-Rhône du 20 mars 2020 ;

VU l’avis de la Fédération Régionale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Provence-Alpes-Côte d’Azur du 31 mars 2020 ;

VU les compléments d’information transmis par la société Électricité de France les 29 mai et 10 juillet 2020 ;

VU l’avis favorable avec observations en date du 23 juillet 2020 de la société Électricité de France consultée sur le projet d’arrêté d’autorisation de travaux ;

CONSIDÉRANT que le cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas sur la Durance prescrit, en son article 6-3°, la fonctionnalité attendue du barrage dit « de Bonpas », lequel doit pourvoir à la réalimentation des canaux agricoles de la Région de Bonpas par l’alimentation d’une prise dimensionnée pour un débit de 20 mètres cubes par seconde ;

CONSIDÉRANT qu’il a été établi qu’une réduction en deçà de 20mm de l’entrefer des grilles destinées à l’amélioration de la dévalaison des poissons compromettrait la fonctionnalité de l’ouvrage telle que prescrite par le cahier des charges ;

CONSIDÉRANT que le cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas sur la Durance oblige, en son article 12, le concessionnaire à assurer le maintien en Durance d’un chenal assurant un écoulement normal des eaux ;

CONSIDÉRANT que la période de chômage du canal agricole n’est généralement connue avec précision que fin octobre ;

CONSIDÉRANT que les autorisations de travaux des installations placées sous le régime de la concession sont instruits selon les modalités particulières du Livre V du code de l’énergie. Ces autorisations doivent cependant respecter les règles de fond prévues au titre Ier et du livre II du code de l’environnement et valent autorisation au titre de l’article L.214-1 du même code ;

SUR proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

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ARRÊTE Article 1^er: Objet

La société Électricité de France est autorisée en application de l’article R.521-41 du code de l’énergie susvisé à effectuer des travaux en vue de la mise en conformité pour la continuité écologique sur le barrage de Bonpas, de l’aménagement hydroélectrique de Salon-Saint-Chamas, selon les modalités exposées dans la demande d’autorisation reçue le 05 février 2020. La localisation du projet figure en annexe I.

La présente autorisation concerne uniquement la phase préparatoire du chantier principal de construction de l’ouvrage de montaison (renforcement de la plateforme de levage, confortement du seuil et remplacement du plan de grille au niveau de la prise d’eau de Bonpas). La présente autorisation ne concerne pas le blindage du radier du pertuis 2, lequel est reporté aux phases ultérieures.

Article 2 : Calendrier d’exécution

Cette première phase de travaux s’effectue de juillet 2020 à février 2021.

En particulier, le remplacement du plan de grille se déroulera en période de chômage du canal agricole. La période de travaux initialement prévue a été étendue à février 2021 à cette fin.

Article 3-I : Mesures particulières liées aux travaux

Conformément à sa demande d’autorisation du 5 février 2020 et aux compléments d’information produits les 29 mai et 10 juillet 2020, la société Électricité de France :

 Fera intervenir un écologue en début de travaux sur les zones d’intervention, d’installation de chantier et de passage et pour une stricte mise en défens des zones à enjeux identifiées. Une attention particulière sera portée sur le « Typha minima » et sur les mammifères aquatiques, identifiés sur zone. Un rapport de cette visite sera transmis à la DREAL et à l’OFB ;

 Prendra toutes les dispositions pour ne pas aggraver les conditions d’écoulement des eaux en cas de crue significative pendant les travaux ;

Article 3-II : Mesures particulières liées au dossier de demande d’autorisation des phases ultérieures de travaux

Les phases ultérieures nécessaires à la mise en conformité pour la continuité écologique feront l’objet d’une demande d’autorisation spécifique.

Pour cette demande d’autorisation, la société Électricité de France :

 Produira une analyse multi-critères des différentes solutions techniques envisageables pour rétablir la continuité piscicole. Cette analyse intégrera à minima les incidences des différentes solutions sur : l’alimentation des canaux agricoles, la sûreté, la prévention du risque d’inondation, la maintenance des ouvrages, l’effectivité de la continuité piscicole pour les différentes espèces cibles, y compris l’Alose feinte de méditerranée et l’Apron.

L’impact de chaque solution technique sur l’écoulement des crues sera évalué par référence à la situation existante (y compris barrage existant) et jusqu’à la crue centenale ;

 Poursuivra la consultation initiée en 2017 avec l’Agence de l’eau, le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance, l’Office Français de la Biodiversité et l’étendra à toutes les parties prenantes (Associations bénéficiaires, collectivités locales, etc.) afin d’aboutir à une solution technique partagée de tous ;

 Intégrera à sa demande d’autorisation toutes mesures d’évitement-réduction-compensation destinées à satisfaire l’obligation résultant de l’article 12 du cahier des charges spécial et à limiter les impacts sur l’écoulement des crues en termes de ligne d’eau et en termes de débits. La demande d’autorisation inclura une évaluation jusqu’à la crue centenale de la solution technique retenue y compris les mesures d’évitement-réduction-compensation permettant de maîtriser l’écoulement en crue ;

 Déterminera avec l’OFB si une pêche de sauvetage est nécessaire pour la réalisation des travaux.

Article 4 : Autres réglementations

Conformément à l’article L.521-1 du code de l'énergie susvisé, le présent arrêté vaut autorisation au titre des articles L.214-l et suivants du code de l’environnement.

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Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le concessionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations, notamment les éventuelles dérogations pour destruction d’espèces protégées ou en lien avec la protection du patrimoine classé ou inscrit (Charteuse de Bonpas).

Article 5 : Publicité et information des tiers

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse.

Article 6 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente :

 par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois suivant sa notification,

 par les tiers, dans un délai d’un an à compter de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site http:// www .teler e cours.fr/

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa notiﬁcation. L’exercice d’un tel recours prolonge de deux mois le délai de recours contentieux suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 7 : Exécution

• Les secrétaires généraux des préfectures des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse,

• La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence- Alpes-Côte-d'Azur,

• Les directeurs départementaux des territoires des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse,

• Le directeur de l’Office Français de la biodiversité,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour les préfets et par délégation, Pour la directrice régionale et par délégation, Le chef par intérim de l’unité

« Réseaux et énergie renouvelable »

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Annexe I

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-22-002 - arrêté du 22 juillet 2020 abrogeant les arrêtés portant institution d'une régie de recettes d'Etat et nomination d'un

régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Lauris

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(11)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-22-002 - arrêté du 22 juillet 2020 abrogeant les arrêtés portant institution d'une régie de recettes d'Etat et nomination d'un

régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Lauris

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(12)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-22-001 - arrêté du 22 juillet 2020 portant réouverture des travaux de remaniement du cadastre dans la commune d'Aubignan

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(13)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-22-001 - arrêté du 22 juillet 2020 portant réouverture des travaux de remaniement du cadastre dans la commune d'Aubignan

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(14)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-23-001 - arrêté du 23 juillet 2020 déclarant d'utilité publique le projet de voie de desserte nécessaire à la réalisation de

logements sociaux sur la commune de Robion et déclarant cessible les parcelles nécessaires à la réalisation de l'opération

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-001 - arrêté du 24 juillet 2020 portant autorisationd'une épreuve motorisée "1ère ronde Luberon Ventoux Classic"

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-006 - arrêté préfectoral du 24 juillet 2020 portant restriction des usages de l'eau sur certains bassins versants du

département de Vaucluse

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-011 - décision 20.22.100.001.1 du 24 juillet 2020 portant attribution d'une marque d'identification - STATION DU

FOURNALET à CARPENTRAS

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-011 - décision 20.22.100.001.1 du 24 juillet 2020 portant attribution d'une marque d'identification - STATION DU

FOURNALET à CARPENTRAS

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-010 - décision 20.22.271.004.1 du 24 juillet 2020 portant modification de l'annexe de la décision du 25 octobre 2005 -

AYME ET FILS reprise du site de Fontanil Cornillon (38) et retrait de Mérignac (33)

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-009 - décision 20.22.271.005.1 du 24 juillet 2020 portant modification de l'annexe de l'agrément du 27 avril 2018 -

STATION DU FOURNALET - Carpentras

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-24-008 - décision 20.22.271.081.1 du 24 juillet 2020 d'agrément pour l'installation et la vérification périodique de

chronotachygraphes analogiques - Station du Fournalet - Carpentras

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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Unité Départementale de Vaucluse de la DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur

DECISION

relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle

La Directrice de l’Unité Départementale du Vaucluse de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et fixant le nombre et la répartition des unités de contrôle,

Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2020 portant nomination de M. Laurent NEYER en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d’Azur ;

Vu la décision du 14 avril 2020 (ADM) de Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence Alpes Côte d’Azur par intérim, portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions et compétences générales de M. le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté ministériel du 4 juillet 2016 nommant Madame Dominique PAUTREMAT responsable de l’unité départementale de Vaucluse de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d’Azur.

Vu la décision du 30 juillet 2019 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur ;

Vu la décision du 18 décembre 2019 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle pour le département de Vaucluse ;

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-20-005 - décision du 20 juillet 2020 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des

unités de contrôle

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2 DECIDE

Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques de l’Unité Départementale de Vaucluse chargée des politiques du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et de développement des entreprises ;

Au sein de l’unité de contrôle Nord sont affectés :

Responsable de l’unité de contrôle : Madame Emilie PASCAL, Directrice Adjointe du Travail ; 1^ère section 84-01-01 : Monsieur Fabien MEZHAR, Inspecteur du Travail ;

2^ème section 84-01-02 : Monsieur Michaël ALATERRE, Inspecteur du Travail ; 3^ème section 84-01-03 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, Inspecteur du Travail ; 4^ème section 84-01-04 : Monsieur Marc BAILLIE, Inspecteur du Travail ;

5^ème section 84-01-05 : Madame Amandine ASSAILLIT, Inspectrice du Travail ; 6^ème section 84-01-06 : Monsieur Philippe CHAUVET, Inspecteur du Travail ; 7^ème section 84-01-07 : Monsieur Salim DJEBLI, Inspecteur du Travail ; 8^ème section 84-01-08 : Madame Eliane BEGOT, Inspectrice du Travail ; 9^ème section 84-01-09 : Madame Lise THARAUD, Inspectrice du Travail ; 10^ème section 84-01-10 : Madame Amandine MARTIN, Inspectrice du Travail ;

Au sein de l’unité de contrôle Sud sont affectés :

Responsable de l’unité de contrôle : Madame Françoise LESAUVAGE, Directrice adjointe du Travail, 1^ère section 84-02-01: Madame Raphaëlle DORLHAC de BORNE, Inspectrice du Travail ;

2^ème section 84-02-02 : Monsieur Nicolas GARNAUD, Inspecteur du Travail ; 3^ème section 84-02-03 : Monsieur Charles LAURENT, Inspecteur du Travail ; 4^ème section 84-02-04 : Madame Sylvie PERON, Contrôleur du Travail ; 5^ème section 84-02-05 : Madame Sylvie EUGENE, Inspectrice du Travail ; 6^ème section 84-02-06 : Madame Sylvie CHENNOUFI, Inspectrice du Travail ; 7^ème section 84-02-07 : Monsieur François DAME, Contrôleur du Travail ; 8^ème section 84-02-08 : Madame Alexandra BOUDOT, Inspectrice du Travail 9^ème section 84-02-09 : Monsieur Gilles BESSON, Inspecteur du Travail ;

10^ème section 84-02-10 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail ;

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés aux inspecteurs mentionnés ci-dessous, pour les sections suivantes :

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3 o La 4^ème section de l’UC Sud : l’inspecteur du travail de la 2^ème section de l’UC Sud;

o La 7^ème section de l’UC Sud : l’inspecteur du travail de la 3^ème section de l’UC Sud ;

Article 3: Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-2° du code du travail, sans préjudice des attributions des agents de contrôle concernant le suivi de l’ensemble des établissements de la section sur laquelle ils sont affectés, la prise en charge de la continuité du service public, dans les mêmes conditions par les inspecteurs du travail précités, s’applique également aux établissements de plus de cinquante salariés, dont le contrôle ne serait pas assuré intégralement par les contrôleurs du travail, à savoir dans les 4èmes et 7èmes sections de l’Unité de Contrôle sud ;

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim des pouvoirs de décision administrative, et de la prise en charge du contrôle des établissements d’au moins cinquante salariés dont le contrôle ne serait pas assuré intégralement par les contrôleurs du travail , tels que définis aux articles 2 et 3 susvisés, est organisé selon les modalités ci-après :

UC Nord :

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1^ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la 5^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la 6^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la 8^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 9^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 10^ème section ;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2^ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la 5^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la 6^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la 8^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 9^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 10^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la 1^ère section ;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3^ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la 5^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la 6^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la 8^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 9^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 10^ème section ou, en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la 1^ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2^ème section;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4^ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 5^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 6^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la 8^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 9^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 10^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 1^ère section ou, en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3^ème section;

48

(49)

4 o L’intérim de l’inspectrice du travail de la 5^ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6^ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la 8^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 9^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 10^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 1^ère section ou, en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4^ème section;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6^ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la 8^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 9^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 10^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 1^ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’ inspectrice du travail de la 5^ème section;

o

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7^ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 8^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 9^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 10^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 1^ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’ inspectrice du travail de la 5^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 6^ème section ;

o L’intérim de l’inspectrice du travail de la 8^ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 9^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 10^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 1^ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 6^ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7^ème section ;

o L’intérim de l’inspectrice du travail de la 9^ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 10^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 1^ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 6^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7^ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la 8^ème section;

o L’intérim de l’inspectrice du travail de la 10^ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1^ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la 5^ème

49

(50)

5 section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 6^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la 8^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 9^ème section;

UC Sud :

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1^ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 6^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 8^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la 9^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10^ème section ;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2^ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 6^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 8^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la 9^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 1^ère section ;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3^ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 5^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 6^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 8^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la 9^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2^ème section ;

o L’intérim de l’inspectrice du travail de la 5^ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 6^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 8^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la 9^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 1^ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 2^ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3^ème section;

o L’intérim de l’inspectrice du travail de la 6^ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 8^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 9^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 1^ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 2^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5^ème section ;

o L’intérim de l’inspectrice du travail de la 8^ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 9^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 1^ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 2^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3^ème section; ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 6^ème section ;

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6 o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9^ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 10^ème

section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 1^ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 2^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 6^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 8^ème section;

o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10^ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 1^ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 2^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3^ème section; ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la 6^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 8^ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la 9^ème section;

Article 5: A titre exceptionnel, en cas d’impossibilité de remplacement au sein d’une même unité de contrôle selon les modalités fixées à l’article 4, l’intérim est assuré par un inspecteur du travail de l’autre unité de contrôle du département, selon les modalités définies à l’article 4 précité, en commençant respectivement, pour l’UC Sud, par l’inspecteur du travail de la 1^ère section de l’UC Nord, et pour l’UC Nord, par l’inspectrice du travail de la 1^ère section de l’UC Sud ;

Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 peuvent, lorsqu’une action le rend nécessaire, intervenir sur le reste du territoire de l’unité départementale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés ;

Article 7 : La présente décision annule et remplace la décision en date du 18 décembre 2019 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle pour le département de Vaucluse ;

Article 8 : La Directrice de l’Unité Départementale de Vaucluse de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Avignon, le 20 juillet 2020

La Directrice de l’Unité Départementale de Vaucluse de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur

Dominique PAUTREMAT

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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Unité départementale de Vaucluse DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Décision

relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle

La Directrice de l’Unité Départementale de Vaucluse de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,

Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et fixant le nombre et la répartition des unités de contrôle d’inspection du travail,

Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2020 portant nomination de M. Laurent NEYER en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d’Azur,

Vu la décision du 14 avril 2020 (ADM) de Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions et compétences générales de M. le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur,

Vu l’arrêté ministériel du 04 juillet 2016 nommant Madame Dominique PAUTREMAT responsable de l’unité départementale de Vaucluse de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence Alpes Côte d’Azur

Vu la décision du 30 juillet 2019 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur ;

Vu la décision du 20 juillet 2020 relative à l’affectation des agents de contrôles dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle;

Vu la décision en date du 19 mai 2020 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle pour l’Unité Départementale de Vaucluse;

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-21-002 - décision du 21 juillet 2020 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle

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2 DECIDE

Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques de l’Unité Départementale de Vaucluse chargée des politiques du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et de développement des entreprises ;

Au sein de l’unité de contrôle Nord sont affectés :

Responsable de l’unité de contrôle : Madame Emilie PASCAL, Directrice adjointe du Travail;

1^ère section 84-01-01 : Monsieur Fabien MEZHAR, inspecteur du Travail ; 2^ème section 84-01-02 : Monsieur Michaël ALATERRE, Inspecteur du travail ; 3^ème section 84-01-03 : Monsieur Guillaume BERTHELIER, Inspecteur du Travail ; 4^ème section 84-01-04 : Monsieur Marc BAILLIE, Inspecteur du travail ;

5^ème section 84-01-05 : Madame Amandine ASSAILLIT, Inspectrice du Travail ; 6^ème section 84-01-06 : Monsieur Philippe CHAUVET, Inspecteur du Travail ; 7^ème section 84-01-07 : Monsieur Salim DJEBLI, Inspecteur du Travail ; 8^ème section 84-01-08 : Madame Eliane BEGOT, Inspectrice du travail ; 9^ème section 84-01-09 : Madame Lise THARAUD, Inspectrice du travail ; 10^ème section 84-01-10 : Madame Amandine MARTIN, Inspectrice du Travail ;

Au sein de l’unité de contrôle Sud sont affectés :

Responsable de l’unité de contrôle : Madame Françoise LESAUVAGE, Directrice adjointe du Travail,

1^ère section 84-02-01: Madame Raphaëlle DORLHAC de BORNE, inspectrice du travail ; 2^ème section 84-02-02 : Monsieur Nicolas GARNAUD, Inspecteur du Travail ;

3^ème section 84-02-03 : Monsieur Charles LAURENT, Inspecteur du Travail ; 4^ème section 84-02-04 : Madame Sylvie PERON, Contrôleur du Travail ; 5^ème section 84-02-05 : Madame Sylvie EUGENE, Inspectrice du travail ; 6^ème section 84-02-06 : Madame Sylvie CHENNOUFI, Inspectrice du Travail ; 7^ème section 84-02-07 : Monsieur François DAME, Contrôleur du Travail ; 8^ème section 84-02-08 : Madame Alexandra BOUDOT, Inspectrice du Travail ; 9^ème section 84-02-09 : Monsieur Gilles BESSON, Inspecteur du Travail ; 10^ème section 84-02-10 : Monsieur Claude TROULLIER, inspecteur du travail ;

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3 Article 2: Sauf pour les décisions relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail, dont les modalités de suppléance et d’intérim sont régies par décision du 20 juillet 2020, pour toutes les autres actions d’inspection de la législation du travail, en cas d’absence ou d’empêchement d’un agent de contrôle (inspecteur ou contrôleur), l’intérim de cet agent de contrôle (de la section n) est assuré par l’agent de contrôle affecté à la section n+1 ; En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la section n+2, ou à défaut par celui de la section n+3.

Article 3 : Dans l’intérêt de la continuité du service public, en dehors des attributions réservées exclusivement aux inspecteurs du travail, l’intérim des agents de contrôle est organisé dans chaque unité de contrôle selon les modalités ci-après :

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 1^ère section est assuré par l’agent de contrôle de la 2^ème section ; En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 3^ème section, ou à défaut par celui de la 4^ème section ;

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 2^ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 3^ème section ; En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 4^ème section, ou à défaut par celui de la 5^ème section ;

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 8^ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 9^ème section ; En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 10^ème section, ou à défaut par celui de la 1^ère section ;

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 9^ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 10^ème section ; En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 1^ère section, ou à défaut par celui de la 2^ème section ;

o L’intérim de l’agent de contrôle de la 10^ème section est assuré par l’agent de contrôle de la 1^ère section ; En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle affecté à la 2^ème section, ou à défaut par celui de la 3^ème section ;

Article 4 : A titre exceptionnel en cas d’impossibilité de remplacement au sein d’une même unité de contrôle, selon les modalités fixées à l’article 3, un intérim par décision du responsable de l’unité départementale est mis en place, notamment auprès d’une autre unité de contrôle.