RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°84-2020-035PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2020

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1 VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-035

PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2020

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2020-03-20-003 - arrêté du 20 mars 2020 portant autorisation des matchs de moto-ball

organisés à Bollène par le Sporting moto ball Bollène pour la saison 2020 (8 pages) Page 3 84-2020-03-20-004 - arrêté du 20 mars 2020 portant autorisation des matchs de moto-ball

organisés sur le stade des Plans à Valréas par le Moto-Club de Valréas pour la saison 2020

(10 pages) Page 11

84-2020-04-27-002 - arrêté du 27 avril 2020 abrogeant l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 modifiant et complémentant l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2019 renouvelant

l'homologation du motocross d'Entraigues sur la Sorgue. (2 pages) Page 21 84-2020-04-27-001 - arrêté du 27 avril 2020 autorisant l'ouverture de marchés alimentaires

dans la commune de COURTHEZON (3 pages) Page 23

84-2020-04-27-003 - arrêté du 27 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant le déroulement des prophylaxies ovine et caprine dans le département de

Vaucluse, dans la lutte contre l'épidémie de Covid 19 (2 pages) Page 26 84-2020-03-16-003 - arrêté préfectoral du 16 mars 2020 autorisant l'organisation des

matchs de motoball sur le stade de Camaret-sur-Aigues. (12 pages) Page 28 84-2020-03-16-002 - arrêté préfectoral du 16 mars 2020 autorisant l'organisation des

matchs de motoball sur le stade de Carpentras. (9 pages) Page 40

84-2020-04-23-003 - décision 20-22-100-004-8 du 23 avril 2020 portant retrait d'une

marque d'identification à la société CTMF Carpentras (3 pages) Page 49 84-2020-04-23-004 - décision 20-22-271-084-8 du 23 avril 2020 portant retrait d'agrément

à la société CTMF Carpentras (2 pages) Page 52

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-20-003 - arrêté du 20 mars 2020 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés à Bollène par le Sporting moto ball

Bollène pour la saison 2020

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-20-004 - arrêté du 20 mars 2020 portant autorisation des matchs de moto-ball organisés sur le stade des Plans à Valréas par

le Moto-Club de Valréas pour la saison 2020

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-27-002 - arrêté du 27 avril 2020 abrogeant l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 modifiant et complémentant l'arrêté

préfectoral du 11 septembre 2019 renouvelant l'homologation du motocross d'Entraigues sur la Sorgue.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-27-002 - arrêté du 27 avril 2020 abrogeant l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 modifiant et complémentant l'arrêté

préfectoral du 11 septembre 2019 renouvelant l'homologation du motocross d'Entraigues sur la Sorgue.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-27-001 - arrêté du 27 avril 2020 autorisant l'ouverture de marchés alimentaires dans la commune de COURTHEZON

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PRÉFET DE VAUCLUSE

Arrêté préfectoral du 27 avril 2020

Prescrivant des mesures temporaires favorisant le déroulement des prophylaxies ovine et caprine dans le département de Vaucluse, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19

LE PREFET DE VAUCLUSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le règlement (CE) n° 853-2004 rectifié, du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ; VU le code rural et de la pêche maritime et notamment le titre II du livre II partie législative, relatif aux mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoo-sanitaires ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 9 mai 2018 publié au Journal Officiel du 10 mai 2018 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse,

VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

VU l’arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ; Vu l’arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose caprine et ovine ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2016 fixant des mesures particulières de lutte contre la brucellose ovine et caprine dans le département de Vaucluse,

VU la convention du 01 juillet 2019, signée le 17 septembre 2019 relative à la gestion administrative de la surveillance sanitaire des exploitations d’ovins et de caprins au regard de la brucellose ovine et caprine et à la gestion administrative de la transhumance et de la mise en pâture collective et relative à la délégation des contrôles nécessaires à la qualification des troupeaux de bovins au regard de la brucellose, la tuberculose, la leucose bovine enzootique ;

CONSIDERANT les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et les retards qu’elles peuvent entraîner quant au déroulement des opérations de prophylaxie ovine et caprine ;

CONSIDERANT les difficultés des vétérinaires sanitaires de respecter les mesures de distanciation lors de ces opérations de prophylaxie ;

CONSIDERANT le caractère indispensable, au titre du bien-être animal, de ne pas entraver les mouvements d’animaux dans le cadre de la mise en pâture et la transhumance estivales ;

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-27-003 - arrêté du 27 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant le déroulement des prophylaxies ovine et

caprine dans le département de Vaucluse, dans la lutte contre l'épidémie de Covid 19

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CONSIDERANT le fait qu’en conséquence, il est nécessaire de prendre des dispositions temporaires afin de favoriser le déroulement des prophylaxies et de permettre le report de leur réalisation tout en maintenant la qualification des troupeaux, dans des délais compatibles avec la protection sanitaire des élevages et la santé publique ;

CONSIDERANT le fait que les représentants des professions agricoles et vétérinaires locales ont été consultés en date du 15/04/2020 ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse

ARRETE

Article 1

^er

: Campagne de prophylaxie dans les espèces ovine et caprine

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2016 susvisé sont modifiées comme suit:

« La campagne de prophylaxie collective ovine et caprine 2019/2020 se déroule pendant la période allant du 01 septembre 2019 au 30 juin 2020 ».

Article 2 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09, dans un délai de deux mois.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets d’Apt et de Carpentras, les maires des communes du département de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur département de la protection des populations de Vaucluse, et les vétérinaires sanitaires de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.

En Avignon, le 27 avril 2020 Le préfet,

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-27-003 - arrêté du 27 avril 2020 prescrivant des mesures temporaires favorisant le déroulement des prophylaxies ovine et

caprine dans le département de Vaucluse, dans la lutte contre l'épidémie de Covid 19

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-16-003 - arrêté préfectoral du 16 mars 2020 autorisant l'organisation des matchs de motoball sur le stade de

Camaret-sur-Aigues.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-03-16-002 - arrêté préfectoral du 16 mars 2020 autorisant l'organisation des matchs de motoball sur le stade de Carpentras.

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-23-003 - décision 20-22-100-004-8 du 23 avril 2020 portant retrait d'une marque d'identification à la société CTMF

Carpentras

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-23-004 - décision 20-22-271-084-8 du 23 avril 2020 portant retrait d'agrément à la société CTMF Carpentras

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-04-23-004 - décision 20-22-271-084-8 du 23 avril 2020 portant retrait d'agrément à la société CTMF Carpentras