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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-083
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-09-28-002 - Arrêté donnant délégation de signature, au titre des attributions et compétences du préfet de département, à Mme Dominique PAUTREMAT, directrice du travail, responsable de l'unité départementale de Vaucluse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
Provence Alpes Côte d'Azur. (8 pages) Page 3
84-2020-09-29-002 - Arrêté du 29 septembre 2020 portant composition de la commission
départementale d'expulsion du département de Vaucluse (2 pages) Page 12 84-2020-09-29-003 - Arrêté du 6 septembre 2020 Portant renouvellement d'agrément au
titre des emplois de services à la personne - SARL LE PETIT POUCET, n° SIRET
514366277 00010 (2 pages) Page 15
84-2020-09-29-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 février 2018 renouvelant
la commission départementale d'aménagement commercial. (4 pages) Page 18 84-2020-09-25-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour assurer la
formation aux premiers secours à la délégation départementale de Vaucluse de la Croix
Rouge Française (4 pages) Page 23
84-2020-09-29-001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (4 pages) Page 28 84-2020-09-29-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP831697347 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail - DALIA Karen à Bollène (2 pages) Page 33
84-2020-09-29-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP887847903et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail - Karen à Velleron (2 pages) Page 36
84-2020-09-29-004 - Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP514366277et formulée conformément à l'article L.
7232-1-1 du code du travail - 2020-09-29-LE PETIT POUCET à Cavaillon- (2 pages) Page 39
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-09-28-002
Arrêté donnant délégation de signature, au titre des attributions et compétences du préfet de département, à
Mme Dominique PAUTREMAT, directrice du travail, responsable de l'unité départementale de Vaucluse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-002 - Arrêté donnant délégation de signature, au titre des attributions et compétences du préfet de département, à Mme Dominique PAUTREMAT, directrice du travail, responsable de l'unité départementale de Vaucluse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-002 - Arrêté donnant délégation de signature, au titre des attributions et compétences du préfet de département, à Mme Dominique PAUTREMAT, directrice du travail, responsable de l'unité départementale de Vaucluse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-002 - Arrêté donnant délégation de signature, au titre des attributions et compétences du préfet de département, à Mme Dominique PAUTREMAT, directrice du travail, responsable de l'unité départementale de Vaucluse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-002 - Arrêté donnant délégation de signature, au titre des attributions et compétences du préfet de département, à Mme Dominique PAUTREMAT, directrice du travail, responsable de l'unité départementale de Vaucluse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-002 - Arrêté donnant délégation de signature, au titre des attributions et compétences du préfet de département, à Mme Dominique PAUTREMAT, directrice du travail, responsable de l'unité départementale de Vaucluse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-002 - Arrêté donnant délégation de signature, au titre des attributions et compétences du préfet de département, à Mme Dominique PAUTREMAT, directrice du travail, responsable de l'unité départementale de Vaucluse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-002 - Arrêté donnant délégation de signature, au titre des attributions et compétences du préfet de département, à Mme Dominique PAUTREMAT, directrice du travail, responsable de l'unité départementale de Vaucluse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-002 - Arrêté donnant délégation de signature, au titre des attributions et compétences du préfet de département, à Mme Dominique PAUTREMAT, directrice du travail, responsable de l'unité départementale de Vaucluse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-28-002 - Arrêté donnant délégation de signature, au titre des attributions et compétences du préfet de département, à Mme Dominique PAUTREMAT, directrice du travail, responsable de l'unité départementale de Vaucluse au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence Alpes Côte d'Azur.
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-09-29-002
Arrêté du 29 septembre 2020 portant composition de la commission départementale d'expulsion du département de
Vaucluse
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-002 - Arrêté du 29 septembre 2020 portant composition de la commission départementale d'expulsion du département de
Vaucluse
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-002 - Arrêté du 29 septembre 2020 portant composition de la commission départementale d'expulsion du département de
Vaucluse
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-002 - Arrêté du 29 septembre 2020 portant composition de la commission départementale d'expulsion du département de
Vaucluse
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-09-29-003
Arrêté du 6 septembre 2020 Portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne -
SARL LE PETIT POUCET, n° SIRET 514366277 00010
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-003 - Arrêté du 6 septembre 2020 Portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne -
SARL LE PETIT POUCET, n° SIRET 514366277 00010
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-003 - Arrêté du 6 septembre 2020 Portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne -
SARL LE PETIT POUCET, n° SIRET 514366277 00010
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-003 - Arrêté du 6 septembre 2020 Portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne -
SARL LE PETIT POUCET, n° SIRET 514366277 00010
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-09-29-005
Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 février 2018 renouvelant la commission départementale d'aménagement
commercial.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 février 2018 renouvelant la commission départementale
d'aménagement commercial.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 février 2018 renouvelant la commission départementale
d'aménagement commercial.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 février 2018 renouvelant la commission départementale
d'aménagement commercial.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 février 2018 renouvelant la commission départementale
d'aménagement commercial.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 21 février 2018 renouvelant la commission départementale
d'aménagement commercial.
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-09-25-001
Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour assurer la formation aux premiers secours à la délégation départementale de Vaucluse de la Croix Rouge Française
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-25-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour assurer la formation aux premiers secours à la délégation
départementale de Vaucluse de la Croix Rouge Française
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-25-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour assurer la formation aux premiers secours à la délégation
départementale de Vaucluse de la Croix Rouge Française
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-25-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour assurer la formation aux premiers secours à la délégation
départementale de Vaucluse de la Croix Rouge Française
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-25-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour assurer la formation aux premiers secours à la délégation
départementale de Vaucluse de la Croix Rouge Française
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-25-001 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément pour assurer la formation aux premiers secours à la délégation
départementale de Vaucluse de la Croix Rouge Française
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-09-29-001
Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires
et technologiques
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-001 - Arrêté portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-09-29-006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP831697347 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail - DALIA Karen à Bollène
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP831697347 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail - DALIA Karen à Bollène
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP831697347 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail - DALIA Karen à Bollène
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP831697347 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail - DALIA Karen à Bollène
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-09-29-007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP887847903
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail - Karen à Velleron
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP887847903
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail - Karen à Velleron
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP887847903
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail - Karen à Velleron
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP887847903
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail - Karen à Velleron
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Préfecture de Vaucluse 84-2020-09-29-004
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP514366277
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail - 2020-09-29-LE PETIT POUCET à Cavaillon-
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-004 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP514366277
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail - 2020-09-29-LE PETIT POUCET à Cavaillon-
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-004 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP514366277
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail - 2020-09-29-LE PETIT POUCET à Cavaillon-
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-29-004 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP514366277
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail - 2020-09-29-LE PETIT POUCET à Cavaillon-
