RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIALN°84-2020-071PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2020

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1 VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-071

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2020

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Sommaire

Préfecture de Vaucluse

84-2020-09-01-001 - arrêté du 1er septembre 2020 donnant délégation de signature du

responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de Vaucluse à ses collaborateurs. (3 pages) Page 4 84-2020-09-01-010 - arrêté du 1er septembre 2020 donnant subdélégation de signature du

directeur départemental des territoires de Vaucluse, par intérim (8 pages) Page 7 84-2020-09-01-011 - arrêté du 1er septembre 2020 donnant subdélégation de signature du

directeur départemental des territoires de Vaucluse, par intérim, pour l'ordonnancement

secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat (10 pages) Page 15 84-2020-08-26-004 - arrêté du 26 août 2020 portant habilitation à établir le certificat

attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - SARL Berenice à Paris

(2 pages) Page 25

84-2020-08-26-005 - arrêté du 26 août 2020 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - SARL OFC Emprixia

au Mans (72) (2 pages) Page 27

84-2020-08-28-007 - arrêté du 28 août 2020 autorisant l'organisation de la course

cyclo-sportive intitulée "Santini GF Mont Ventoux le 06 septembre 2020 (11 pages) Page 29 84-2020-08-28-001 - arrêté du 28 août 2020 fixant le montant de la DGF 2020 du centre

d'accueil pour demandeurs d'asile "adoma" à Cavaillon (3 pages) Page 40 84-2020-08-28-002 - arrêté du 28 août 2020 fixant le montant de la DGF 2020 du centre

d'accueil pour demandeurs d'asile "Passerelle" à Avignon (3 pages) Page 43 84-2020-08-28-005 - arrêté du 28 août 2020 portant cessation de l’agrément d’un

établissement d’enseignement de la conduite, à titre onéreux des véhicules à moteur et de

la sécurité routière auto école ACS - Cheval Blanc (2 pages) Page 46 84-2020-08-28-006 - arrêté du 28 août 2020 portant création de l’agrément d’un

établissement d’enseignement de la conduite, à titre onéreux des véhicules à moteur et de

la sécurité routière AE ACS Cheval Blanc (Fructus Bernard) (2 pages) Page 48 84-2020-08-28-004 - arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’agrément d’un

établissement d’enseignement de la conduite, à titre onéreux des véhicules à moteur et de

la sécurité routière Oxyg'n Conduite Avignon (2 pages) Page 50

84-2020-08-28-003 - arrêté du 28 août 2020 portant renouvellement de l’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, à titre onéreux des véhicules à moteur et de

la sécurité routière Auto école CapConduite Entraigues sur la Sorgue (2 pages) Page 52 84-2020-08-31-018 - arrêté du 31 août 2020 portant désignation du directeur départemental

par intérim de la direction départementale des territoires de Vaucluse (2 pages) Page 54 84-2020-08-01-002 - décision du 01 août 2020 portant délégation de signature du

responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de Vaucluse à ses collaborateurs. (2

pages) Page 56

2

(3)

84-2020-08-05-002 - décision du 05 août 2020 donnant délégation de signature du

responsable de la trésorerie d'Avignon Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs. (2

pages) Page 58

84-2020-09-01-009 - décision du 1er septembre 2020 donnant délégation de signature du responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers de Vaucluse à ses

collaborateurs. (2 pages) Page 60

84-2020-09-01-003 - décision du 1er septembre 2020 donnant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises d'Avignon à ses collaborateurs cadres A

et B du RAR. (2 pages) Page 62

84-2020-09-01-004 - décision du 1er septembre 2020 donnant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises d'Avignon à ses collaborateurs cadres B

des IFU et de la comptabilité. (2 pages) Page 64

84-2020-09-01-008 - décision du 1er septembre 2020 donnant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises d'Orange à ses collaborateurs. (3

pages) Page 66

84-2020-09-01-007 - décision du 1er septembre 2020 donnant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Entreprises de Cavaillon à ses collaborateurs. (3

pages) Page 69

84-2020-09-01-002 - décision du 1er septembre 2020 donnant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Particuliers d'Avignon à ses collaborateurs. (5

pages) Page 72

84-2020-09-01-005 - décision du 1er septembre 2020 donnant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Particuliers d'Orange à ses collaborateurs pour les

recommandés et les dépôts d'huissiers. (1 page) Page 77

84-2020-09-01-006 - décision du 1er septembre 2020 donnant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Particuliers et des Entreprises d'Apt à ses

collaborateurs. (4 pages) Page 78

3

(4)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-01-001 - arrêté du 1er septembre 2020 donnant délégation de signature du responsable du Pôle de recouvrement spécialisé

de Vaucluse à ses collaborateurs.

4

(5)

5

(6)

6

(7)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-01-010 - arrêté du 1er septembre 2020 donnant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de

Vaucluse, par intérim

7

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9

(10)

10

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(13)

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14

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Vaucluse, par intérim, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat

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16

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17

(18)

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(20)

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-26-004 - arrêté du 26 août 2020 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d'une autorisation

d'exploitation commerciale - SARL Berenice à Paris

25

(26)

d'exploitation commerciale - SARL Berenice à Paris

26

(27)

d'exploitation commerciale - SARL OFC Emprixia au Mans (72)

27

(28)

d'exploitation commerciale - SARL OFC Emprixia au Mans (72)

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(29)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-28-007 - arrêté du 28 août 2020 autorisant l'organisation de la course cyclo-sportive intitulée "Santini GF Mont Ventoux le

06 septembre 2020

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06 septembre 2020

30

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06 septembre 2020

31

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06 septembre 2020

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06 septembre 2020

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06 septembre 2020

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06 septembre 2020

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06 septembre 2020

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06 septembre 2020

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06 septembre 2020

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06 septembre 2020

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-28-001 - arrêté du 28 août 2020 fixant le montant de la DGF 2020 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile "adoma" à

Cavaillon

40

(41)

Cavaillon

41

(42)

Cavaillon

42

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-28-002 - arrêté du 28 août 2020 fixant le montant de la DGF 2020 du centre d'accueil pour demandeurs d'asile "Passerelle"

à Avignon

43

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à Avignon

44

(45)

à Avignon

45

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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-28-005 - arrêté du 28 août 2020 portant cessation de l’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, à titre

onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière auto école ACS - Cheval Blanc

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(47)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-28-005 - arrêté du 28 août 2020 portant cessation de l’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, à titre

onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière auto école ACS - Cheval Blanc

47

(48)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-28-006 - arrêté du 28 août 2020 portant création de l’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, à titre

onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière AE ACS Cheval Blanc (Fructus Bernard)

48

(49)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-28-006 - arrêté du 28 août 2020 portant création de l’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, à titre

onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière AE ACS Cheval Blanc (Fructus Bernard)

49

(50)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-28-004 - arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, à

titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière Oxyg'n Conduite Avignon

50

(51)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-28-004 - arrêté du 28 août 2020 portant modification de l’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, à

titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière Oxyg'n Conduite Avignon

51

(52)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-28-003 - arrêté du 28 août 2020 portant renouvellement de l’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, à

titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière Auto école CapConduite Entraigues sur la Sorgue

52

(53)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-28-003 - arrêté du 28 août 2020 portant renouvellement de l’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, à

titre onéreux des véhicules à moteur et de la sécurité routière Auto école CapConduite Entraigues sur la Sorgue

53

(54)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-018 - arrêté du 31 août 2020 portant désignation du directeur départemental par intérim de la direction départementale

des territoires de Vaucluse

54

(55)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-31-018 - arrêté du 31 août 2020 portant désignation du directeur départemental par intérim de la direction départementale

des territoires de Vaucluse

55

(56)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-01-002 - décision du 01 août 2020 portant délégation de signature du responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de

Vaucluse à ses collaborateurs.

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(57)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-01-002 - décision du 01 août 2020 portant délégation de signature du responsable du Pôle de recouvrement spécialisé de

Vaucluse à ses collaborateurs.

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(58)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-05-002 - décision du 05 août 2020 donnant délégation de signature du responsable de la trésorerie d'Avignon

Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs.

58

(59)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-08-05-002 - décision du 05 août 2020 donnant délégation de signature du responsable de la trésorerie d'Avignon

Etablissements Hospitaliers à ses collaborateurs.

59

(60)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-01-009 - décision du 1er septembre 2020 donnant délégation de signature du responsable du Service Départemental des

Impôts Fonciers de Vaucluse à ses collaborateurs.

60

(61)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-01-009 - décision du 1er septembre 2020 donnant délégation de signature du responsable du Service Départemental des

Impôts Fonciers de Vaucluse à ses collaborateurs.

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(62)

Préfecture de Vaucluse - 84-2020-09-01-003 - décision du 1er septembre 2020 donnant délégation de signature du responsable du Service des Impôts des

Entreprises d'Avignon à ses collaborateurs cadres A et B du RAR.

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Entreprises d'Avignon à ses collaborateurs cadres A et B du RAR.

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Direction générale des Finances publiques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE Cité administrative - Avenue du 7^ème Génie BP 31091 84097 AVIGNON CEDEX 9

ARRÊTE PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises d’Avignon.

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

**Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction** générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2018 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Vaucluse le 18 mai 2018 sous le n°026 ;

Arrête :

Article 1 - Délégation de signature est donnée à ’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précise dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite précise dans le tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous ;

4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

5°) les actes de poursuite relatifs au recouvrement limités aux avis à tiers détenteur aux agents désignés ci-après ;

1

Entreprises d'Avignon à ses collaborateurs cadres B des IFU et de la comptabilité.

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Nom et prénom

des agents Grade

Limite des décisions contentieuses

Limite des décisions gracieuses

Durée maximale des délais de paiement

Somme maximale pour

laquelle un délai de paiement peut

être accordé Mme Murielle CREDOT

Mme Christine HUGON Mme Myriam BUSNOULT

Mme Florence DUPE Mme Annick FAUCHER

Mme Nathalie ACHIM Mme Karine LACOUTURE

Mme Christelle FILHOL Mme Nadège MILLET Mme Eliane PANDIANI

M Eric BINET Mme Patricia MEYNADIER

M. François HUBERT M. Sylvain ALARY M. Stéphane MOY

M. Gilles TESSON

Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur

10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €

5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €

3 mois 3 mois 3 mois 3 mois 3 mois 3 mois 3 mois 3 mois 3 mois 3 mois 3 mois 3 mois 3 mois 3 mois 3 mois 3 mois

5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €

Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1

^er

septembre 2020 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.

A Avignon, le 1

^er

septembre 2020 L’inspecteur principal des finances publiques.

Comptable par intérim du service des impôts des entreprises d’Avignon

Benoît CHAULIAC

2

Entreprises d'Avignon à ses collaborateurs cadres B des IFU et de la comptabilité.

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(66)

Entreprises d'Orange à ses collaborateurs.

66

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67

(68)

68

(69)

Entreprises de Cavaillon à ses collaborateurs.

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71

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Particuliers d'Avignon à ses collaborateurs.

72

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Particuliers d'Orange à ses collaborateurs pour les recommandés et les dépôts d'huissiers.

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(78)

Particuliers et des Entreprises d'Apt à ses collaborateurs.

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