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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-078
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
prefecture de Vaucluse
84-2020-09-18-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19
dans le département de Vaucluse (4 pages) Page 3
84-2020-09-01-038 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal à M. William ROUAULT. (2 pages) Page 8
84-2020-09-16-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP887547685 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1
du code du travail (2 pages) Page 11
84-2020-09-16-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP519490064 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail (2 pages) Page 14
84-2020-09-10-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP837646850 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail (2 pages) Page 17
84-2020-09-16-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP887629855 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail (2 pages) Page 20
84-2020-09-10-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP887661361 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail (2 pages) Page 23
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prefecture de Vaucluse 84-2020-09-18-001
Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte
contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse
prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-18-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte
contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-18-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte
contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-18-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte
contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-18-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte
contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-18-001 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2020 portant diverses mesures visant à renforcer la lutte
contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse
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prefecture de Vaucluse 84-2020-09-01-038
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. William ROUAULT.
prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-01-038 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. William ROUAULT.
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-01-038 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. William ROUAULT.
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-01-038 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. William ROUAULT.
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prefecture de Vaucluse 84-2020-09-16-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP887547685 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-16-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP887547685 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-16-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP887547685 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-16-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP887547685 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
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prefecture de Vaucluse 84-2020-09-16-004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP519490064 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-16-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP519490064 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-16-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP519490064 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-16-004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP519490064 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
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prefecture de Vaucluse 84-2020-09-10-003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP837646850 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-10-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP837646850 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-10-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP837646850 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-10-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP837646850 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
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prefecture de Vaucluse 84-2020-09-16-003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP887629855 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-16-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP887629855 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-16-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP887629855 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-16-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP887629855 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
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prefecture de Vaucluse 84-2020-09-10-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP887661361 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du
travail
prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-10-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP887661361 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-10-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP887661361 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
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prefecture de Vaucluse - 84-2020-09-10-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP887661361 et
formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
