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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-048
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2020
Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-06-09-003 - arrêté du 09 juin 2020 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière "Auto Ecole OBS à Montfavet (2 pages) Page 3 84-2020-06-12-004 - arrêté du 12 juin 2020 portant subdélégation de signature en matière
de successions vacantes dans le département de Vaucluse. (2 pages) Page 5 84-2020-06-15-003 - arrêté du 15 juin 2020 autorisant l’Association Pastorale du Grand
Luberon à effectuer des TIRS DE DÉFENSE SIMPLE en vue de la protection de son
troupeau contre la prédation du loup. (6 pages) Page 7
84-2020-06-15-001 - arrêté du 15 juin 2020 portant mesures temporaires sur la navigation
intérieure prises sur l’itinéraire Rhône-Saône à grand gabarit (2 pages) Page 13 84-2020-06-15-002 - arrêté du 15 juin 2020 portant réglementation temporaire de la vente
et du transport de pétards et pièces d'artifices, du carburant, d'acide, d'alcools et de tous
produits inflammables ou chimiques à l'occasion de la fête de la musique 2020 (2 pages) Page 15 84-2020-06-17-004 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant le GAEC des Collines aux
Montagnes, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau
contre la prédation du loup (6 pages) Page 17
84-2020-06-17-002 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. ISNARD Jérôme, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup
(6 pages) Page 23
84-2020-06-17-001 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. PANZA Gérard, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup
(6 pages) Page 29
84-2020-06-17-003 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. PETIT Pascal, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup
(6 pages) Page 35
84-2020-06-17-005 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant Mme ROMAN Pauline, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du
loup (6 pages) Page 41
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-09-003 - arrêté du 09 juin 2020 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Auto Ecole OBS à Montfavet
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-09-003 - arrêté du 09 juin 2020 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière "Auto Ecole OBS à Montfavet
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-12-004 - arrêté du 12 juin 2020 portant subdélégation de signature en matière de successions vacantes dans le département
de Vaucluse.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-12-004 - arrêté du 12 juin 2020 portant subdélégation de signature en matière de successions vacantes dans le département
de Vaucluse.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-15-003 - arrêté du 15 juin 2020 autorisant l’Association Pastorale du Grand Luberon à effectuer des TIRS DE DÉFENSE
SIMPLE en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-15-003 - arrêté du 15 juin 2020 autorisant l’Association Pastorale du Grand Luberon à effectuer des TIRS DE DÉFENSE
SIMPLE en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-15-003 - arrêté du 15 juin 2020 autorisant l’Association Pastorale du Grand Luberon à effectuer des TIRS DE DÉFENSE
SIMPLE en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-15-003 - arrêté du 15 juin 2020 autorisant l’Association Pastorale du Grand Luberon à effectuer des TIRS DE DÉFENSE
SIMPLE en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-15-003 - arrêté du 15 juin 2020 autorisant l’Association Pastorale du Grand Luberon à effectuer des TIRS DE DÉFENSE
SIMPLE en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-15-003 - arrêté du 15 juin 2020 autorisant l’Association Pastorale du Grand Luberon à effectuer des TIRS DE DÉFENSE
SIMPLE en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-15-001 - arrêté du 15 juin 2020 portant mesures temporaires sur la navigation intérieure prises sur l’itinéraire Rhône-Saône
à grand gabarit
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-15-001 - arrêté du 15 juin 2020 portant mesures temporaires sur la navigation intérieure prises sur l’itinéraire Rhône-Saône
à grand gabarit
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-15-002 - arrêté du 15 juin 2020 portant réglementation temporaire de la vente et du transport de pétards et pièces d'artifices,
du carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques à l'occasion de la fête de la musique 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-15-002 - arrêté du 15 juin 2020 portant réglementation temporaire de la vente et du transport de pétards et pièces d'artifices,
du carburant, d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques à l'occasion de la fête de la musique 2020
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-004 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant le GAEC des Collines aux Montagnes, à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-004 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant le GAEC des Collines aux Montagnes, à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-004 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant le GAEC des Collines aux Montagnes, à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-004 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant le GAEC des Collines aux Montagnes, à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-004 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant le GAEC des Collines aux Montagnes, à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-004 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant le GAEC des Collines aux Montagnes, à effectuer des tirs de défense simple en
vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-002 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. ISNARD Jérôme, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-002 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. ISNARD Jérôme, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-002 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. ISNARD Jérôme, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-002 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. ISNARD Jérôme, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-002 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. ISNARD Jérôme, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-002 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. ISNARD Jérôme, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-001 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. PANZA Gérard, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection
de son troupeau contre la prédation du loup
29
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-001 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. PANZA Gérard, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection
de son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-001 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. PANZA Gérard, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection
de son troupeau contre la prédation du loup
31
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-001 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. PANZA Gérard, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection
de son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-001 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. PANZA Gérard, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection
de son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-001 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. PANZA Gérard, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection
de son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-003 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. PETIT Pascal, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de
son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-003 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. PETIT Pascal, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de
son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-003 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. PETIT Pascal, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de
son troupeau contre la prédation du loup
37
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-003 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. PETIT Pascal, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de
son troupeau contre la prédation du loup
38
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-003 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. PETIT Pascal, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de
son troupeau contre la prédation du loup
39
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-003 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant M. PETIT Pascal, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de
son troupeau contre la prédation du loup
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-005 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant Mme ROMAN Pauline, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup
41
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-005 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant Mme ROMAN Pauline, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup
42
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-005 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant Mme ROMAN Pauline, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup
43
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-005 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant Mme ROMAN Pauline, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup
44
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-005 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant Mme ROMAN Pauline, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup
45
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-06-17-005 - arrêté du 17 juin 2020 autorisant Mme ROMAN Pauline, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
protection de son troupeau contre la prédation du loup
