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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-057
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2020
Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-07-10-013 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements
locatifs sociaux pour la commune d'Aubignan (3 pages) Page 4
84-2020-07-10-012 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements
locatifs sociaux pour la commune de Courthezon (3 pages) Page 7
84-2020-07-10-016 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements
locatifs sociaux pour la commune de L'Isle sur la Sorgue (3 pages) Page 10 84-2020-07-10-017 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission
départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements
locatifs sociaux pour la commune de Mazan (3 pages) Page 13
84-2020-07-10-018 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements
locatifs sociaux pour la commune de Morières les avignon (3 pages) Page 16 84-2020-07-10-019 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission
départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements
locatifs sociaux pour la commune de Pernes les fontaines (3 pages) Page 19 84-2020-07-10-020 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission
départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements
locatifs sociaux pour la commune de Sorgues (3 pages) Page 22
84-2020-07-10-021 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements
locatifs sociaux pour la commune de St Saturnin les Avignon (3 pages) Page 25 84-2020-07-10-022 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission
départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements
locatifs sociaux pour la commune de Vedene (3 pages) Page 28
84-2020-07-10-014 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements
locatifs sociaux pour la commune du Pontet (3 pages) Page 31
84-2020-07-10-015 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements
locatifs sociaux pour la commune du Thor (3 pages) Page 34
84-2020-07-13-003 - arrêté du 13 juillet 2020 autorisant Orangina Suntory à exploiter une unité de demanganisation destinée au traitement des eaux, en vue de l'embouteillage de l'eau dite "source des Oliviers" et de boissons à base d'eau de source à Chateauneuf de
Gadagne (4 pages) Page 37
2
84-2020-07-13-004 - arrêté du 13 juillet 2020 relatif à l'autorisation de production et de distribution d'eau à partir d'un forage privé pour l'alimentation en eau potable de la gare
d'entrée d'Orange Nord de l'A7 à Piolenc concernant ASF (4 pages) Page 41 84-2020-07-13-005 - arrêté du 13 juillet relatif à l'autorisation de production et de
distribution d'eau à partir d'un forage privé pour l'alimentation en eau potable du domaine
viticole Fontvert à Lourmarin (4 pages) Page 45
84-2020-07-17-002 - arrêté du 17 juillet 2020 portant constitution de la commission d'organisation des élections (COE) pour l'élection des membres de la CCI de la région PACA et des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse
(2 pages) Page 49
84-2020-07-17-001 - arrêté inter-préfectoral (13/84) du 17 juillet 2020 autorisant la pratique de la pêche de nuit de la Carpe sur certains secteurs du domaine public de la
rivière Durance (5 pages) Page 51
84-2020-07-09-003 - arrêté préfectoral du 09 juillet 2020 portant agrément de Monsieur Christophe MARCELLINO en qualité de président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de
Vaucluse (3 pages) Page 56
84-2020-07-09-004 - arrêté préfectoral du 09 juillet 2020 portant agrément de Monsieur Noël FREARD en qualité de trésorier de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse (3
pages) Page 59
3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-013 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune d'Aubignan
4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-013 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune d'Aubignan
5
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-013 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune d'Aubignan
6
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-012 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de Courthezon
7
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-012 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de Courthezon
8
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-012 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de Courthezon
9
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-016 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de L'Isle sur la Sorgue
10
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-016 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de L'Isle sur la Sorgue
11
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-016 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de L'Isle sur la Sorgue
12
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-017 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de Mazan
13
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-017 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de Mazan
14
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-017 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de Mazan
15
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-018 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de Morières les avignon
16
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-018 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de Morières les avignon
17
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-018 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de Morières les avignon
18
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-019 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de Pernes les fontaines
19
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-019 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de Pernes les fontaines
20
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-019 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de Pernes les fontaines
21
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-020 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de Sorgues
22
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-020 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de Sorgues
23
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-020 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de Sorgues
24
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-021 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de St Saturnin les Avignon
25
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-021 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de St Saturnin les Avignon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-021 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de St Saturnin les Avignon
27
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-022 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de Vedene
28
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-022 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de Vedene
29
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-022 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune de Vedene
30
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-014 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune du Pontet
31
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-014 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune du Pontet
32
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-014 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune du Pontet
33
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-015 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune du Thor
34
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-015 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune du Thor
35
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-10-015 - arrêté du 10 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l'examen du respect
des obligations de réalisation de logements locatifs sociaux pour la commune du Thor
36
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-003 - arrêté du 13 juillet 2020 autorisant Orangina Suntory à exploiter une unité de demanganisation destinée au
traitement des eaux, en vue de l'embouteillage de l'eau dite "source des Oliviers" et de boissons à base d'eau de source à Chateauneuf de Gadagne
37
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-003 - arrêté du 13 juillet 2020 autorisant Orangina Suntory à exploiter une unité de demanganisation destinée au
traitement des eaux, en vue de l'embouteillage de l'eau dite "source des Oliviers" et de boissons à base d'eau de source à Chateauneuf de Gadagne
38
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-003 - arrêté du 13 juillet 2020 autorisant Orangina Suntory à exploiter une unité de demanganisation destinée au
traitement des eaux, en vue de l'embouteillage de l'eau dite "source des Oliviers" et de boissons à base d'eau de source à Chateauneuf de Gadagne
39
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-003 - arrêté du 13 juillet 2020 autorisant Orangina Suntory à exploiter une unité de demanganisation destinée au
traitement des eaux, en vue de l'embouteillage de l'eau dite "source des Oliviers" et de boissons à base d'eau de source à Chateauneuf de Gadagne
40
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-004 - arrêté du 13 juillet 2020 relatif à l'autorisation de production et de distribution d'eau à partir d'un forage privé pour
l'alimentation en eau potable de la gare d'entrée d'Orange Nord de l'A7 à Piolenc concernant ASF
41
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-004 - arrêté du 13 juillet 2020 relatif à l'autorisation de production et de distribution d'eau à partir d'un forage privé pour
l'alimentation en eau potable de la gare d'entrée d'Orange Nord de l'A7 à Piolenc concernant ASF
42
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-004 - arrêté du 13 juillet 2020 relatif à l'autorisation de production et de distribution d'eau à partir d'un forage privé pour
l'alimentation en eau potable de la gare d'entrée d'Orange Nord de l'A7 à Piolenc concernant ASF
43
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-004 - arrêté du 13 juillet 2020 relatif à l'autorisation de production et de distribution d'eau à partir d'un forage privé pour
l'alimentation en eau potable de la gare d'entrée d'Orange Nord de l'A7 à Piolenc concernant ASF
44
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-005 - arrêté du 13 juillet relatif à l'autorisation de production et de distribution d'eau à partir d'un forage privé pour
l'alimentation en eau potable du domaine viticole Fontvert à Lourmarin
45
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-005 - arrêté du 13 juillet relatif à l'autorisation de production et de distribution d'eau à partir d'un forage privé pour
l'alimentation en eau potable du domaine viticole Fontvert à Lourmarin
46
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-005 - arrêté du 13 juillet relatif à l'autorisation de production et de distribution d'eau à partir d'un forage privé pour
l'alimentation en eau potable du domaine viticole Fontvert à Lourmarin
47
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-13-005 - arrêté du 13 juillet relatif à l'autorisation de production et de distribution d'eau à partir d'un forage privé pour
l'alimentation en eau potable du domaine viticole Fontvert à Lourmarin
48
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-002 - arrêté du 17 juillet 2020 portant constitution de la commission d'organisation des élections (COE) pour l'élection
des membres de la CCI de la région PACA et des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-002 - arrêté du 17 juillet 2020 portant constitution de la commission d'organisation des élections (COE) pour l'élection
des membres de la CCI de la région PACA et des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Vaucluse
50
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-001 - arrêté inter-préfectoral (13/84) du 17 juillet 2020 autorisant la pratique de la pêche de nuit de la Carpe sur certains
secteurs du domaine public de la rivière Durance
51
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-001 - arrêté inter-préfectoral (13/84) du 17 juillet 2020 autorisant la pratique de la pêche de nuit de la Carpe sur certains
secteurs du domaine public de la rivière Durance
52
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-001 - arrêté inter-préfectoral (13/84) du 17 juillet 2020 autorisant la pratique de la pêche de nuit de la Carpe sur certains
secteurs du domaine public de la rivière Durance
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-001 - arrêté inter-préfectoral (13/84) du 17 juillet 2020 autorisant la pratique de la pêche de nuit de la Carpe sur certains
secteurs du domaine public de la rivière Durance
54
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-17-001 - arrêté inter-préfectoral (13/84) du 17 juillet 2020 autorisant la pratique de la pêche de nuit de la Carpe sur certains
secteurs du domaine public de la rivière Durance
55
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-09-003 - arrêté préfectoral du 09 juillet 2020 portant agrément de Monsieur Christophe MARCELLINO en qualité de
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse
56
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-09-003 - arrêté préfectoral du 09 juillet 2020 portant agrément de Monsieur Christophe MARCELLINO en qualité de
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse
57
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-09-003 - arrêté préfectoral du 09 juillet 2020 portant agrément de Monsieur Christophe MARCELLINO en qualité de
président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse
58
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-09-004 - arrêté préfectoral du 09 juillet 2020 portant agrément de Monsieur Noël FREARD en qualité de trésorier de la
fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse
59
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-09-004 - arrêté préfectoral du 09 juillet 2020 portant agrément de Monsieur Noël FREARD en qualité de trésorier de la
fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse
60
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-07-09-004 - arrêté préfectoral du 09 juillet 2020 portant agrément de Monsieur Noël FREARD en qualité de trésorier de la
fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) de Vaucluse
